Alors que la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (Loppsi) revient à l’Assemblée nationale ce mardi 14 décembre, l’article 4 concentre toutes les attentions. Ce dernier instaure le filtrage de sites web. Un filtrage qui pourrait être étendu aux sites gênants pour le gouvernement, tels que WikiLeaks.

La raison d’État

Dans le texte du projet de loi, il est question

[d']empêcher toute connexion à des sites à caractères pédophiles répertoriés par les services de police

Un blocage toutefois vierge de tout contrôle judiciaire.

Une fois instauré, un tel filtrage pourra sans difficulté être étendu. C’est du moins le postulat de la Quadrature du net. “Une fois que la censure du net sera dans les mains du gouvernement, elle sera élargie à d’autres domaines comme la raison d’État”, explique à OWNI le porte-parole du collectif, Jérémie Zimmermann.

Actuellement, le gouvernement se donne beaucoup de mal pour pousser WikiLeaks hors du territoire. “La France ne peut héberger des sites internet qui violent le secret des relations diplomatiques”, a plaidé le ministre de l’Économie numérique, Éric Besson, non sans être taxé de volonté de censure. A l’avenir, la Loppsi pourrait résoudre ce genre de “désagrément”…

“L’extension du filtrage est déjà prévue”

Pour l’heure, le texte de loi prévoit que l’Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) dresse une liste noire de sites à filtrer. Liste transmise ensuite aux fournisseurs d’accès pour blocage des sites, sans jamais passer par une autorité judiciaire.

Mais “l’extension du filtrage est déjà prévue”, avance Jérémie Zimmermann,  “notamment  pour les jeux en ligne et pour les sites de téléchargement illégaux“.

L’autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a déjà obtenu des tribunaux que les fournisseurs d’accès empêchent les internautes d’accéder aux sites de jeux “contraires à la législation en vigueur”. Quant aux industries de la musique et du cinéma, Nicolas Sarkozy leur a promis d’“expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage”. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) aurait même déjà mené plusieurs expériences de filtrage...

I’ll be your mirror

Rassurons-nous, même si un jour WikiLeaks devait être filtré, ses amis et partisans sauront tout mettre en œuvre pour poursuivre la diffusion de “leaks”.Outre les échanges des documents confidentiels via les réseaux peer-to-peer, les Anonymous et autres internautes engagés ont la possibilité de créer une multitude de sites dits “miroirs”. De tels sites permettent, même si le site originel est bloqué, de garder une version toujours accessible puisque abritée par des adresses différentes. Comme quoi, “le filtrage n’est jamais une solution…”, conclut Jérémie Zimmermann.

“Instaurer un filtrage du web, c’est ouvrir la porte à sa banalisation”, conclut Jérémie Zimmermann.

Le filtrage n’est jamais une solution ; le filtrage c’est de la censure

Illustrations CC FlickR par World of Good

Comme Koudus, ils sont nombreux à déballer chaque jour des films copiés, proposés pour une somme dérisoire : deux euros pièce, cinq euros les trois. Rien à voir avec des DVD du commerce, il s’agit de CD contenant des films DivX, un format utilisé essentiellement pour le téléchargement illégal. Difficile à quantifier, le phénomène a pris de l’ampleur au cours des derniers mois.

Les vendeurs de DivX à la sauvette sont de plus en plus nombreux à investir les couloirs de la RATP mais aussi l’entrée des bouches de métro, souvent près de leurs alter-ego qui proposent ceintures, posters ou jouets à musique. « Depuis la fin de l’automne, il y a une présence beaucoup plus importante et plus visible, souligne Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Il y a toujours eu ce type de vendeurs présents de manière sporadique, sur les marchés par exemple. À présent, ils vont jusque dans le métro et dans les rues. »

Atelier clandestin à Montreuil

Zahir est de ceux-là. Lui aussi dit venir du Bangladesh. Les CD piratés font partie de son quotidien. Chaque jour, il descend dans le métro de Saint-Lazare, République ou Marcadet-Poissonniers. Le long d’un mur, il propose aux passants et aux voyageurs ses films trois ou quatre heures durant. Il emporte toujours beaucoup de films, quatre cents, parfois plus. Selon lui, il y aurait beaucoup de ventes. Il est fier de proposer « toutes les nouveautés » : Shrek 4, L’Agence tous risques, Toy Story 3… Sur l’étal de fortune, se croisent des films déjà sortis, encore en salles, voire qui ne sont même pas à l’affiche. Bien souvent de mauvaise qualité, certains se révèlent toutefois de très bonne facture.

D’où vient cette marchandise ? Sur ce point, Zahir reste très vague : « Je vais chercher les DVD. On me les donne et j’en suis responsable. Je dois tout vendre pour être payé ». À Bonne-Nouvelle, Sani en dit un peu plus. Dans un bon anglais, il explique que « tout vient de Montreuil. Là-bas, il y a une fabrique. J’y vais et j’achète chaque DVD 1,20 euros ».

Le Nord-Est parisien, source du trafic ? « Il est très facile de monter un atelier clandestin : un ordinateur à 800 euros avec quatre graveurs suffit, estime une source proche des milieux du téléchargement illégal. Les DivX sont téléchargés sur les réseaux peer-to-peer [de la même manière que de nombreux internautes], avant d’être gravés. Le plus compliqué reste de les écouler… » C’est là qu’intervient la vente à la sauvette. Vendeurs de films ou de ceintures, tous les Bengalis présents dans le métro parisien semblent appartenir au même réseau. « On est tous frères », lance l’un d’eux à Gare du Nord. Difficile cependant de savoir de quel réseau il s’agit ou de remonter plus loin. Les vendeurs refusent de trop en dire et les douanes ou la préfecture de police n’apportent pas plus de réponse…

La menace policière

Mais la vente à la sauvette est loin d’être une pratique lucrative… pour les vendeurs. S’il récupère en moyenne 80 centimes par film vendu, Sani n’y trouve pas son compte. « Quand je vends bien,
je peux manger… Ce n’est pas le cas tous les jours », explique l’homme, SDF depuis son arrivée en France il y a un an. Un message clair de détresse émane de plusieurs vendeurs : « C’est une vie très dure ». La vente des films piratés n’est pour eux qu’un moyen de survie…

Une vente qui n’est pourtant pas sans risque. Sani raconte : « parfois, je me fais arrêter par des policiers. Je leur dis que je ne comprends pas l’anglais. Ils me demandent d’arrêter de vendre et ils me relâchent ». Koudus, lui, dit « faire attention aux policiers ». Lorsqu’ils s’approchent, un guetteur lui fait signe. La toile disposée au sol est alors repliée en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire, et le Bengali est déjà loin. « Il faut changer souvent de lieu, pour ne pas se faire remarquer », explique Zahir prudent.

Depuis le début de l’année, plusieurs centaines d’interpellations ont eu lieu. Pourtant, la pression policière sur les vendeurs ne semble pas la panacée. « S’en prendre aux vendeurs eux-mêmes ne sert à rien, souligne l’Alpa. S’ils sont arrêtés le matin, il est clair qu’ils seront relâchés l’après-midi. »

Pour Frédéric Delacroix, il ne s’agit que du bout de la chaîne. « Comme les vendeurs de drogue, il s’agit de réseaux extrêmement structurés qui participent à toute une économie souterraine. »

Un trafic « marginal » ?

Pour quelques films piratés revendus, les vendeurs risquent de lourdes peines. Selon le code de propriété intellectuelle, les Bengalis encourent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300.000
euros d’amende, voire plus si les faits sont commis en « bande organisée ». En théorie les acheteurs s’exposent aux mêmes peines, mais jusqu’à présent aucun n’a été poursuivi. « Comme la drogue, ce trafic n’est pas laissé au hasard par les services de police. Des investigations sont actuellement en cours… », plaide-t-on du côté de l’Alpa. Pour autant, les forces de l’ordre semblent peu impliquées. La préfecture de police de Paris juge même le phénomène « marginal ». Une sorte de tolérance des vendeurs à la sauvette semble s’être installée dans le métro parisien.

Les vendeurs ne sont donc pas vraiment inquiétés et le marché se développe alors que s’installe la loi Hadopi afin de punir prochainement les internautes qui téléchargent. Des internautes qui pourraient alors être tentés de se tourner vers un commerce de proximité. Mais la France a encore de la marge avant d’atteindre les proportions américaines ou asiatiques où la contrefaçon de DVD
atteint une ampleur industrielle. Selon une étude du think tank américain Rand Corporation, les DVD pirates rapporterait aux États-Unis « plus que le trafic de drogue » avec des « marges bien
supérieures ». Le phénomène arrive en Europe. Selon les données de la Commission européenne, si 3 millions de disques étaient saisis en 2007, le chiffre grimpait à 79 millions l’année suivante. Le
DVD pirate, comme la VHS en son temps, a encore de beaux jours devant lui.