Nous pourrions  démontrer qu’il y a moins de crimes de sang, moins de « serial killers », mais il y a toujours eu et il y aura toujours des crimes horribles. L’opinion publique réclame toujours plus de sécurité, elle est effrayée par les crimes de sang, mais c’est la petite et moyenne délinquance qui la frappe le plus souvent et qui la préoccupe. La tentation est grande d’agir sur ce terrain propice aux manœuvres politiques.

Rompre avec cette idéologie du tout sécuritaire de la droite

Je me demande toutefois ce qu’il adviendrait si un crime horrible survenait  à moins d’un mois de l’élection présidentielle de 2012. Cela sauverait-il le gouvernement actuel ou bien serait-ce au profit de l’extrême droite ? Les risques de manipulation de l’opinion existent et des relais sont disponibles dans certains médias pour amplifier l’impact d’un fait divers.

L’abandon de la police de proximité peut expliquer tant l’état d’inquiétude de la population que l’échec du gouvernement dans la lutte contre la délinquance. Mise en œuvre à partir de 1998, cette police de proximité avait été mal conçue et très mal présentée, de manière idéologique, intraduisible dans l’organisation et les stratégies de la police. La gauche devait rompre avec cette idéologie du tout sécuritaire de la droite, mais bien qu’ils s’en défendent, les responsables de la police nationale avaient alors ignoré la notion de répression. Les policiers se sont alors sentis démunis et la population mal protégée. J’étais alors à la tête du commissariat de Beauvais qui avait été choisi comme un des sites pilotes.

Le concept répondait à un besoin de modernisation de l’institution policière, et du service public. Cependant les réformes engagées par la gauche n’ont pas pu être achevées. En 2002, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy qui avait la main sur les questions de sécurité, le nouveau gouvernement balaie tout se qui pouvait se rattacher à la notion de prévention. On oublie même ce qui pouvait rapprocher la police des citoyens pour ne retenir que la dimension sécuritaire.

Dans la Police Nationale, il est conseillé aux commissaires de police d’oublier les idées du passé pour axer leur action répressive sur les techniques de maintien de l’ordre, qui se sont avérées inefficaces. En effet contrairement aux affirmations du ministre de l’intérieur les chiffres de la criminalité n’ont pas baissé depuis 2002, ils ont même augmenté dans les rubriques les plus sensibles: les atteintes aux personnes.

Les techniques de maintien de l’ordre sont-elles utiles ?

Depuis 2002 la Police Nationale et la gendarmerie disposent d’outils plus modernes, les fichiers automatisés ont été améliorés, la police technique et scientifique largement développée. Cette modernisation entamée depuis Pierre Joxe lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, poursuivie par des ministres de gauche comme Jean-Pierre Chevènement, n’a pas profité à la police généraliste, celle des petits commissariats qui traitent la masse de la petite et moyenne délinquance.

Dans les commissariats on vit toujours dans des locaux mal adaptés, même lorsqu’ils sont récents. Parfois les gardiens de la paix vivent dans l’insalubrité, comme les personnes gardées à vue, mais pour la police c’est en permanence. Les policiers sont toujours à la recherche de véhicules en état de marche. Souvent on se cache les clés afin de préserver les véhicules en bon état. Là où il faudrait les personnels les plus expérimentés on affecte des jeunes sortis d’école, avec les risques que cela comporte. Il s’agit de risques physiques bien sûr mais aussi des responsabilités qu’on encourt en cas de dérapage : l’action des policiers peut engager leur responsabilité pénale, civile, et administrative. Les syndicats de policiers parlent à juste titre « d’insécurité juridique » pour ceux d’entre eux, de plus en plus nombreux, qui sont exposés au sein des quartiers difficiles.

Toutefois les techniques de maintien de l’ordre, qui sont favorisées aujourd’hui, exposent davantage les personnels à ces risques. Ce sont en effet des actions collectives qui engagent des personnels en compagnies, sections ou groupes dont il est difficile d’orienter précisément l’action, surtout quand on est coupé du commissariat local et qu’il n’y a pas eu de préparation en amont. Ces techniques sont très peu efficaces. On pourra toujours afficher des dizaines ou des centaines d’arrestations, et dire que 10 000 cages d’escalier ont été visitées, au bout du compte « les prises » sont bien maigres par rapport aux efforts déployés.

Derrière l’affichage statistique il faut apprécier la gravité des infractions relevées. Il s’agit d’outrages, d’usage de stupéfiants (cannabis le plus souvent), au mieux de port d’arme (armes blanches). Des procédures, de plus en plus complexes, sont diligentées pour des infractions mineures qui découragent les fonctionnaires de police. Leur capacité d’initiative est oubliée et ils se mettent à la tâche sur ordre, sans illusion. Ces procédures n’intéressent pas les magistrats qui ne peuvent pas suivre ce flot statistique inutile. En procédant de la sorte c’est tout juste si l’on a pu lutter contre le sentiment d’insécurité. Si la population et les élus réclament une présence policière, ce n’est pas pour deux heures.

On ne fait pas de la police par impulsions, en créant un climat dans lequel la police est plutôt mal perçue. En procédant de la sorte, on ne remplit pas la mission qui est dévolue aux forces de sécurité.

Magistrats et policiers doivent faire des choix

L’étude de la délinquance et son traitement ne peuvent se limiter à l’angle réduit des statistiques. Un fait constaté n’est pas égal à un autre fait : il faut mesurer son impact sur les victimes, sur l’environnement immédiat et même estimer l’atteinte portée aux intérêts de la société. S’il convient d’évaluer les performances, les phénomènes de délinquance n’autorisent pas à utiliser les mêmes instruments de mesure que ceux des activités industrielles et commerciales. Si l’on observe les effets néfastes sur les salariés comme sur les entreprises de ces secteurs, ils ont montré leurs limites. L’évaluation de l’activité des services de police et de gendarmerie devrait être partagée à l’échelon local avec les maires et les conseils municipaux. Il en est de même de la définition des objectifs qui guident l’action des services de sécurité. Le rôle de l’État ne serait pas contesté par ce partenariat local.

Aujourd’hui les magistrats comme les policiers sont contraints de faire des choix faute de ne pouvoir tout appréhender. Il convient de remarquer ici que tous les petits désordres ne devraient pas être judiciarisés. Si l’on veut respecter le principe de la séparation des pouvoirs il ne faut pas « gâcher » l’usage des institutions à vouloir tout traiter.

Dans mes commissariats je consacrais parfois une journée à lire toutes les plaintes, toutes les mains courantes, tous les rapports de police. C’était une façon de percevoir l’activité générale du service sur 24 heures. J’en concluais à chaque fois que nous ne pouvions aller à l’essentiel face à la sollicitation de la population de plus en plus exigeante, devenue inapte à assurer ce que l’on pourrait appeler le contrôle social. Comme nous ne pouvions garder les procédures pour nous (sous réserve de mes considérations sur la vérité des statistiques) tout était adressé au parquet. Je me suis toujours demandé comment les magistrats pouvaient faire le tri de manière sérieuse, sans jamais se tromper sur le devenir d’une procédure.

C’est la cohérence de la chaine pénale qu’il faut renforcer dès l’origine par des actions concertées sur le terrain avec des objectifs communs. Le cas de délinquants récidivistes pourraient être examinés, notamment quant à leur dangerosité dans leur environnement. Les Groupes locaux de traitement de la délinquance, dirigés par des magistrats avec des acteurs de terrain, semblent être une solution à privilégier pour éviter de s’épuiser à traiter le flot statistique de la délinquance.

C’est peut-être la première fois que l’on voit les syndicats de police,  commissaires de police inclus, être solidaires des magistrats. Des courriers de soutien ont été adressés aux syndicats de la magistrature. J’ai comme le sentiment que le Président de la République se trouve face à un front d’acteurs qui se trouvent aujourd’hui placés en « insécurité juridique et matérielle ».

Pour oublier certaines vives querelles plus ou moins récentes, dans le respect de l’indépendance de la justice, on pourrait espérer que des liens se créeront entre magistrats et policiers qui exercent des métiers difficiles, comportant des enjeux si importants pour notre démocratie.

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Article initialement publié sur Police et Banlieue sous le titre “Police-Justice: un front commun?”

Crédits Photo CC FlickR par eisenbahner, Alain Bachellier, xtof, biloud43

Image de Une par ToAd

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La présentation des chiffres de la délinquance pour 2010 m’a inspiré les réflexions suivantes : à l’oral du concours de commissaires de police le jury m’avait demandé de commenter cette citation de Churchill :

Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.

Je suis persuadé que les examinateurs ne pensaient pas aux statistiques de la délinquance. C’est ainsi que j’ai très prudemment évité ce sujet. Pour ne pas susciter des interrogations j’ai replacé la question dans le domaine économique. Et pour aller au devant de ce que l’on attendait de moi, j’ai ajouté que nous avions besoin d’instruments de mesure pour guider notre action, même si ceux ci ne pouvaient être parfaits. J’ai donc évité de contrarier le jury.

“On ne parlait déjà que de chiffres”

Depuis 2002 le thème de l’insécurité étant parmi les premières préoccupations des français, les statistiques de la délinquance font l’objet de toutes les attentions.

A la tête de directions départementales de la sécurité publique pendant de longues années, j’avais aussi la responsabilité de l’élaboration des statistiques de la délinquance. En 2002 les responsables de la sécurité publique et de la gendarmerie ont été réunis à l’occasion ce que nous appelions une « grande messe ». Le discours du nouveau ministre de l’intérieur était mobilisateur, approuvé par la très grande majorité des auditeurs. A l’époque, j’ai regretté que les responsables du gouvernement précédent n’aient pas réussi, comme Nicolas Sarkozy, à créer cet élan de responsabilisation, voire d’optimisme chez les commissaires de police et dans la police en général.

Le Ministre de l’intérieur avait mis en place un système d’évaluation des performances, que nous appelions le « sarkomètre ». J’ai été convoqué à cette réunion d’évaluation pour une augmentation de 3% de la délinquance sur un seul mois. La réunion était présidée par le Ministre de l’Intérieur lui-même assisté de Claude Guéant et de Michel Gaudin, Directeur Général de la police Nationale. Quelqu’un m’avait prévenu, « si tu as ton nom en face, tu vas prendre ». Je ne suis pas sûr que cela soit vrai. Dès en entrant dans la salle, j’ai vérifié notre position, c’était sur la gauche du ministre, près d’un conseiller technique que j’appréciais beaucoup, il avait été mon directeur.

J’accompagnais mon Préfet, nous étions une douzaine de départements concernés. Pour nous, la Seine-Maritime, cela s’est plutôt bien passé, je n’en dirai pas autant pour certains préfets. J’étais gêné de voir ces grands serviteurs de l’Etat traités de la sorte devant nous, leurs subordonnés. Je me souviens de l’un d’entre eux qui, rouge de colère s’exclamait courageusement, « Mais nous avons travaillé Monsieur le Ministre ! » On ne parlait déjà que de chiffres. C’était avant notre tour, je me suis dit que si cela tournait mal, il valait mieux tenir tête. J’étais prêt, mais il m’a semblé que notre ministre était pressé de quitter la réunion.

La fabrique des statistiques

On me pardonnera la présentation un peu technique de l’élaboration des statistiques. Il s’agit de révéler les effets de cette pression sur les résultats et les chiffres de la délinquance. Cela peut varier en fonction des instructions qui sont données au plan départemental et aussi de pratiques locales plus ou moins répandues.

La manière la plus grossière, quoique très répandue de réduire la délinquance, est le refus de la prise de plainte. Cette attitude peut être due à l’insuffisance de la formation des personnels dédiés à l’accueil et aussi à l’affluence de plaignants. Des efforts ont toutefois été accomplis pour mieux accueillir le public avec des pratiques de testing de l’Inspection Générale de la Police Nationale.

L’utilisation abusive de la main courante, permet de masquer un nombre très important d’infractions. On enregistre dans la main courante sous l’appellation de« différents » voire même de « crimes et délits » des faits de toutes natures et de gravité parfois très importante.

Parmi les pratiques les plus productives de « bons résultats », il y a la possibilité de requalifier des délits en contraventions qui ne sont pas prises en compte dans l’état statistique. Il s’agit notamment des dégradations de biens privés ou publics. Les tentatives de cambriolages peuvent être enregistrées comme de simples dégradations contraventionnelles. Il en est de même pour des coups et blessures volontaires qui peuvent être convertis en violences légères afin d’être comptabilisées dans les contraventions de 5e classe. On oubliera souvent de mentionner les circonstances aggravantes de l’infraction pour ne pas la classer en délit. Il s’agit par exemple de la commission de l’infraction en réunion, ou encore des injures qui peuvent être en réalité des menaces sous conditions. On peut aussi omettre la présence d’une arme blanche ou d’une arme par destination. Pour éviter une plainte on peut encore « convertir » des violences familiales en simples différents, malgré la gravité des faits.

Au sujet de l’enregistrement et la transmission des statistiques, l’Office National de la Délinquance et des Réponses Pénales a découvert récemment une pratique qui date de 2002. C’est la prise en compte retardée de procédures pour assurer une bonne présentation aux médias en fin d’année. Les commissariats étaient invités à arrêter l’enregistrement, dans l’état « 4001 », de certaines procédures, celles qui font du chiffre, comme les dégradations, les atteintes aux biens. Ce ralentissement pouvait être ordonné depuis l’administration centrale, plusieurs jours avant. Ordre était parfois donné d’arrêter toute intégration un jour entier avant la fin du mois. La prise en compte des weekends, des jours fériés était déterminante pour espérer l’arrêt de l’enregistrement sans instruction particulière. La communication des chiffres est désormais mensuelle, pour atténuer les effets de l’impact médiatique de toute évolution à la hausse. Lorsque la communication était semestrielle et annuelle, en cas de résultats médiocres, la pratique de l’enregistrement retardé était systématique. Il est intéressant à cet égard d’observer les statistiques du mois qui suit la communication de celles-ci. Mais comme il faut bien procéder à l’enregistrement des procédures, il fallait procéder à des corrections les mois suivants par une utilisation appropriée de la main courante.

La délinquance est-elle vraiment en baisse?

L’observation objective des chiffres qui nous sont fournis permet de faire douter sérieusement du bilan qui nous est aujourd’hui présenté

Selon les résultats qui viennent d’être communiqués et le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les atteintes aux biens sont en diminution constante depuis 2004. On passe d’environ 2,7 millions d’atteintes aux biens en 2005 à 2,2 millions en 2010 soit une baisse de 17,1%. Il y aurait donc dans cette rubrique une diminution de 500 000 faits constatés.

Pour ce qui concerne les atteintes aux personnes entre 2005 et 2010 on enregistre une augmentation de 13,6%, (+57 998 faits constatés) avec 467 000 violences ou menaces constatées en 2010.

Pour ce qui est des escroqueries et des infractions économiques et financières l’ONDRP indique qu’elle n’est pas en mesure de « commenter les chiffres récents » car il y a une « rupture statistique (sic) dans le mode d’enregistrement des plaintes » en 2009. Il s’agit principalement des fraudes avec les cartes bancaires. Pour résumer on considère que ce sont les banques qui sont victimes de ce type de délit et non plus les détenteurs de ces moyens de paiement. Toutefois dans le bilan global de la délinquance cette catégorie d’infractions figure à la baisse avec -4,3% soit 16 072 faits constatés en moins avec 357 000 infractions. Comme l’indique les statistiques de l’ONDRP, si les règles d’enregistrement n’avaient pas évolué en 2009, elles auraient légèrement augmenté.

On peut aussi souligner la baisse des IRAS (infractions révélées par l’activité des services) ; il s’agit par exemple de l’usage de stupéfiants, du port d’arme, du recel. Pour ces faits il n’y a pas de plainte car tout dépend de l’initiative des services de police ; depuis 2009 ce chiffre est en baisse non négligeable, d’environ 3,3 % chaque année. Il est vrai qu’il avait augmenté les années précédentes.

Quel est l’impact de l’utilisation des mains courantes ?

La main courante informatisée, permet de recenser l’intégralité des mains courantes, elle a été mise en place progressivement et ce n’est qu’en 2008 que l’on peut établir une estimation presque exhaustive des mains courantes.

En 2010 le total des mains courantes établies s’élève à 1 046 151 contre 1 063 158 en 2009 soit une baisse plutôt modérée de 1,6 %.

En examinant par groupes les nomenclatures principales, les chiffres se présentent de la manière suivante :

- En 2010 273 058 crimes et délits figurent dans les mains courantes, soit une baisse de 2%.

- 518 056 différends de toute nature ont été enregistrés par mains courantes, soit une baisse de 2,1%.

- et 123 503 faits de nuisances ou de troubles à l’ordre public, soit une baisse de 0,9%.

Nous n’avons retenu que les nomenclatures portant sur les chiffres les plus importants.

On peut constater que cette évolution à la baisse n’est pas aussi importante que celle présentée vendredi 21janvier 2011.

Il est important d’observer l’évolution du nombre de mains-courantes depuis 2008, puisque nous ne disposons pas de données exploitables pour les années antérieures.

A titre d’exemple la comparaison 2008-2009 fait apparaître une augmentation de 10% en matière de crimes et délits avec 278 484 signalements. Les différents de toutes natures ont augmenté de 3,4% avec 528 983 faits. Pour la même année le total des mains courantes s’établit à 1 063 158 soit une augmentation de 5,6% par rapport à l’année précédente.

L’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales avance le chiffre de 805 341 mains courantes en 2005 et de 1 O46 151 en 2010, toutes affaires confondues, soit une augmentation de 30%. L’activité des services de police a-t elle été supérieure aux années précédentes ? Les victimes ont-elles signalé plus de faits fantaisistes dans les commissariats ? Ou bien le système a-t-il recensé plus de mains-courante que les années précédentes.

En se reportant aux commentaires de l’ONDRP. on verra que son président prend beaucoup de précautions pour indiquer que les statistiques de la délinquance sont issues de l’état 4001 et qu’ils ne peuvent être le reflet de la réalité du phénomène criminel. Dans ces mêmes commentaires, qui sont répétés sur plusieurs années, il espère que les enquêtes de « victimation » viendront compléter l’étude statistique. Or les enquêtes effectuées ne démontrent pas qu’il y ait une baisse sensible de la délinquance. A l’exception de certaines atteintes aux biens (vol automobile, par exemple).

Que faut-il en conclure ?

Contrairement aux affirmations du gouvernement la délinquance n’a pas baissé durant les huit dernières années. Au mieux cette délinquance a stagné, et elle a même augmenté dans les rubriques les plus sensibles.

Comme le disait William Ewart Gladstone, qui a inspiré Churchill,

les statistiques sont (vraiment) la forme la plus élaborée du mensonge.

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Sources : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Se reporter également à partir de ce lien aux rapports annuels des années précédentes.

Voir aussi : Jean-Paul Grémy, « Les “défaillances de la mémoire” dans les enquêtes de victimation » Bulletin de méthodologie sociologique, 94 | 2007, [En ligne], Mis en ligne le 01 avril 2010. URL : http://bms.revues.org/index464.html. Consulté le 23 janvier 2011.

Mon blog : http://Jeanfrancoisherdhuin.blog.lemonde.fr

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Article initialement publié sur Police et banlieue

Crédits Photos CC FlickR: zigazou76, ILRI, Martin Leroy, zigazou76