Nous assistons depuis quelques semaines à la fleuraison de nombreux articles venant orner avec anticipation la tombe de l’Open Data français. Entre le retour de la question de la tarification des données, la fermeture de services basés sur des informations santé, et le remaniement d’Etalab, les pythies prédisent déjà la fin de l’aventure Open Data.

Certaines questions n’ont pourtant pas lieu d’être tandis que d’autres signes, parfois passés inaperçus, semblent plus préoccupants pour l’avenir. Puisqu’il semble d’actualité en période d’Halloween de jouer à se faire peur, si on développait de vrais arguments de préoccupations après avoir fait tomber les faux ?

L’horreur de la gratuité

Le 17 octobre dernier, un article des Echos paraissait sous le titre : L’État pourrait renoncer à la gratuité des données publiques. Olivier Schrameck, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique s’y interrogeait sur la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise. Cet article largement cité a inauguré la saison d’écrits mortifères sur la future tarification des données, le conditionnel étant devenu affirmation par la force des reprises médiatiques.

Vol noir de corbeaux sur l’Open Data français

Regards citoyens, association pionnière sur l'Open Data en France, réagit pour Owni aux deux articles très ...

La publication par Owni le jour même de l’écriture de ce billet nous épargne un fastidieux travail d’analyse des théories de développement des rumeurs avec les étapes de réduction et accentuation des propos. Owni pointe ainsi qu’Olivier Schrameck a soutenu en public la gratuité des données, ce qui laisse supposer la retranscription d’une phrase sortie de son contexte dans l’article à la base du florilège médiatique. Le gouvernement a par ailleurs répondu le 31 octobre par un communiqué affirmant le maintien du programme d’ouverture de données gratuites.

La question de la tarification des données ouvertes ne semble donc pas se poser, ce qui aurait pu être une bonne nouvelle si seulement ce débat n’avait déjà été tranché en 2011 par la circulaire du 26 mai instaurant le principe de gratuité par défaut des données publiques.

Pour irriguer le moulin des controverses, nous pouvons néanmoins ajouter qu’il n’y a toujours pas eu de positionnement du gouvernement sur la question de l’extension de la gratuité des données à celles encore facturées sans justification évidente. La stratégie Open Data française devrait être dévoilée en fin d’année.

Etalab, soluble dans la modernisation de l’action publique

Cette semaine a également été marquée par le départ de Séverin Naudet, jusque-là directeur de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données interministérielles et de la plateforme nationale data.gouv.fr. Départ accompagné de l’abrogation de la mission Etalab par le Décret 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Certains ont voulu y voir la fin de la mission Open Data du gouvernement. Celui-ci a pourtant indiqué maintenir le programme d’ouverture des données en plaçant l’Open Data sous la tutelle du nouveau service de modernisation de l’action publique. Nous avons déjà expliqué que nous souhaitions ce changement, sur notre blog ici et là. Ce remaniement était attendu et semble parfaitement opportun car pour envisager un développement ambitieux de l’Open Data en France :

Pourquoi l’avenir sera open(data)

A partir de quand les données publiques le sont-elles vraiment ? LiberTIC présente le panorama des villes en pointes sur ...

En rattachant l’Open Data, jusque-là élément expérimental isolé, à la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, la France se donne les moyens de développer une stratégie globale, transversale et cohérente afin d’assurer la diffusion des pratiques.

L’objet du nouveau secrétariat général n’est pas sans rappeler les objectifs de la gouvernance ouverte avec ses notions d’évaluation et modernisation de l’action publique, ce qui procure l’avantage de proposer enfin une stratégie au-delà de la seule publication de données. Nous avions d’ailleurs appelé à ce repositionnement il y a presque un an.

Et malgré cet acte nécessaire à la pérennité de l’Open Data, des dérives politiques ont favorisé le relais de la fausse information sur la fin de l’Open Data en France, provoquant le déchaînement des réseaux. L’UMP publiait ainsi que “le gouvernement décide de diluer la politique de transparence et d’ouverture des données publiques (Open Data) engagée par Nicolas Sarkozy et François Fillon” invitant à considérer la fin de l’Open Data pour une actualité qui pourrait au contraire en marquer le début.

Les critiques récemment relayées semblent donc injustifiées et occultent les vraies questions. Il serait peu ambitieux de focaliser les débats sur la gratuité ou le statut d’Etalab et de s’estimer bienheureux d’en voir la continuité assurée. Aujourd’hui les attentes sont passées à un stade supérieur et parmi tous les enjeux (en terme de qualité, quantité, dispositifs autour des données, etc)… nous pouvons évoquer plus assurément un questionnement sur une volonté politique de l’extension des données ouvertes.

Le risque de tartufferie

Si ces derniers remaniements semblent de bon augure pour la pérennité des démarches, il serait encore prématuré d’y associer l’existence d’une réelle ambition pour faire de l’Open Data un levier de changement. Pour preuve, les conflits liés aux données fermées se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture à des données d’intérêt général, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.

Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré “favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception“. Entendez : oui à l’Open Data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.

Dans cette réponse publique à l’Assemblée Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle qu’il participe très activement aux négociations européennes sur la révision de la directive portant sur la réutilisation des informations publiques. Il s’y est même montré favorable à l’élargissement du champ de la réutilisation des données aux musées, archives et bibliothèques, “dans la mesure où un régime spécifique leur serait appliqué”. Ce qui, une fois traduit en Open Data, revient à confirmer un lobbying français en faveur de l’exclusion des données culturelles du champ du droit d’accès à l’information publique en Europe.

Dans le domaine de la culture, le nouveau gouvernement semble donc être aussi peu disposé que l’ancien à faire preuve de volontarisme.

Une police bien gardée

Courir après les policiers municipaux

La transparence et l'ouverture des données (Open Data) sont des priorités pour nos administrations. À priori. Nous ...

Une autre source de questionnement quant à une volonté politique réelle sur l’extension de l’ouverture de données : une cartographie d’Owni qui identifie les préfectures ayant accepté de fournir aux journalistes l’effectif des polices municipales locales. Si la carte semble s’être enrichie depuis la parution de l’article, on y constate que de nombreuses préfectures refusent encore de fournir leurs informations publiques.

Les villes et régions engagées dans des procédures d’ouverture de données n’ont pas de préfectures plus collaboratives que les autres. La Préfecture de Paris, qui a le mérite d’être la seule engagée dans une démarche Open Data, se cantonne malheureusement à publier la localisation des fourrières et commissariats et n’aurait, selon la carte, pas transmis les informations sollicitées par Owni.

Même constat de rétention pour la Préfecture de Loire-Atlantique dont tous les niveaux de collectivités sont pourtant engagés dans l’ouverture de données avec un portage politique.

@libertic la carte des policiers n’a pas évolué depuis la publication, @romainmazon a tenté la Cada du coup, on peut rêver

— sabineblanc (@sabineblanc) Novembre 3, 2012

Tartufferie Open Data : posture de communication sur la transparence tout en faisant entrave au droit d’accès à l’information publique. Cette définition est probablement applicable à toutes les administrations engagées dans l’Open Data. Il va manquer quelques actes aux paroles pour convaincre d’un changement d’orientation.

L’accès aux soins pour les plus démunis d’information

D’autres domaines semblent également confirmer un manque de volonté politique sur l’Open Data. À quelques semaines d’intervalle, deux services se sont vus interdire l’usage d’informations liées à la santé. S’il s’agit parfois d’informations pouvant sortir du cadre du droit à la réutilisation, ces deux événements interpellent néanmoins sur la nécessité d’un questionnement des pratiques de services publics qui ne sont, de toute évidence, pas à l’avantage des usagers.

Fourmisanté, lauréate du concours Open Data national Dataconnexions, réutilisait des informations publiques disponibles sur le site Ameli, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Salariés (Cnams). Le projet : développer un service permettant aux internautes de comparer les tarifs de consultation des médecins généralistes et des spécialistes sur une localité. Objectif : favoriser la diffusion d’information sur le coût de la santé afin de permettre à chacun de faire de meilleurs choix et des économies.

Le site a dû fermer son comparateur de tarifs médicaux après une mise en demeure de la Cnams.

Un cas similaire de demande d’accès à ces informations avait déjà été traité par la Cada qui confirme la nature publique des informations sollicitées, tout en précisant que la liste des médecins comporte des informations à caractère personnel qui ne sauraient entrer dans le cadre d’une communication sans anonymisation malgré le fait que l’information soit effectivement disponible en ligne.

Pour rappel, il est possible de réutiliser des données à caractère personnel (tels que le nom et numéro de téléphone d’un médecin ou autres professions libérales) s’il y a eu consentement de diffusion. Il serait possible de transposer ce droit aux usages externes mais ce n’est pas l’objectif de la Cnams qui s’offusque selon Rue89 que les données présentes sur le site Ameli-Direct, “résultat d’investissement financier, matériel et humain substantiels” (ceux des services de l’État, donc), soient utilisées par fourmisante.com

Les commentaires des internautes sur l’article en disent d’ailleurs long sur le chemin culturel qu’il reste à parcourir pour rendre présentable la notion de réutilisation d’informations publiques en France, pourtant créatrice d’emplois notamment sur le projet Fourmisanté. La médiatisation de l’affaire a finalement poussé Marisol Touraine, Ministre de la Santé, à s’exprimer sur le sujet en ces termes selon Politis : “Il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes”.

“Aux pouvoir publics.”

Entreprises-créatrices d’emploi, certes mais entreprises avant tout : non gratae. Ce qui remet en question l’argument avancé de développement de l’innovation sur des données publiques lorsque de toute évidence cela reste perçu comme un dommage collatéral. Pourtant à travers la charte de déontologie signée par les ministres, chacun d’entre-eux s’engageait à développer transparence mais également mise à disposition des données. Tant que les intentions ne seront pas suivies par des actes, tous les doutes restent permis sur l’existence d’une réelle volonté politique.

Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires médicaux. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins qui pratiquent des honoraires “hors normes” soit jusqu’à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l’accès aux soins. Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires. (Source)

Il semble que l’usage de données d’utilité publique comme moyen de pression et de négociation par certains corporatismes se fasse aujourd’hui avec le consentement des pouvoirs publics et au détriment des citoyens et usagers. Le constat est applicable à d’autres acteurs de la santé. Lire à ce sujet le pamphlet de la directrice de Fourmisanté qui dénonce un scandale français sur l’accès à l’information santé, devenu marronnier des médias par manque d’action politique.

Feu Dentistedegarde.net était un service santé basé sur des informations publiques devenues inaccessibles. Le service disponible pour la Loire-Atlantique proposait d’accéder aux coordonnées du dentiste de garde le plus proche en cas d’urgence. Il intégrait également les données ouvertes de Nantes Métropole pour offrir aux Nantais un calculateur d’itinéraire intégré. Le CHU de Nantes renvoyait vers ce service depuis son site internet et dentistedegarde.net a reçu plus de 18 000 visites en moins d’un an. Selon les développeurs, des dentistes allaient jusqu’à mettre à jour leurs coordonnées via le site, conduisant à l’enrichissement de la base.

Un partenariat entre l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique et les développeurs permettait à ces derniers d’obtenir les informations sur les gardes en amont de la mise en place (pour adapter leur service) et en échange ils enrichissaient la base fournie avec la liste des numéros de téléphones de dentistes qui n’étaient pas renseignés initialement. Chacun y trouvait donc son compte.

En octobre dernier, l’ordre de Loire-Atlantique a indiqué aux développeurs qu’ils devaient cesser de fournir la liste des gardes pour la fin d’année 2012. Dans un article de 20minutes, il est en effet rappelé que le remaniement dans la diffusion des gardes a été demandé au niveau national et par le ministère de la Santé afin d’organiser une redirection générale vers le Samu pour qu’il procède à l’orientation des patients auprès des praticiens ou hôpitaux selon les besoins.

Face à ce constat, les développeurs n’ont pas jugé utile de renouveler les domaines et hébergements du site qui devaient être reconduits en octobre. Le service n’est donc plus disponible en ligne.

Paradoxalement, Jérôme Mousseau, Président de l’ordre départemental, explique dans une interview sur Radio SUN que cette volonté de remaniement dans le traitement des informations répond à un manque d’informations sur le service de garde. “Beaucoup de gens ne savent pas qu’il y a un service de garde tous les dimanches matins et tous les matins des jours fériés”. On ne comprend pas bien comment supprimer l’information en ligne et la cantonner au 15 permettra au public de mieux prendre connaissance de l’existence de ces services.

Autre bémol à la stratégie : tout le monde n’appelle pas le 15 avant de se déplacer. Les infirmières du CHU de Nantes affirment que des patients qui auraient dû être orientés vers des praticiens finissent par engorger les urgences. Le système 15 focalise finalement l’effort sur le SAMU inondé d’appels de simple informations sur la localisation des gardes et sur les services hospitaliers tenus de gérer les cas des praticiens.

En 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, disait vouloir mettre 10 millions d’euros sur la création d’une plate-forme internet et téléphonique visant à désengorger les centres 15. L’objectif du projet, qui n’a finalement pas été mis en œuvre, était de faciliter l’accès à l’information par un dispositif spécifique plutôt que de faciliter sa dissémination à moindre coût. La mode était et semble rester à une gestion centralisée et à l’information téléphonique.

Mathieu Le Gac-Olanié, créateur de dentistedegarde.net regrette :

La suppression de notre service va vers une plus grande concentration des appels vers le 15 ou un passage direct aux services hospitaliers sans orientation. Notre service gratuit et accessible à tous proposait pourtant d’offrir une première information en répondant aux questions telles que le numéro des gardes. Il était facilement possible de rajouter une mention invitant à appeler le 15 avant tout déplacement.

Dans l’interview sur Radio SUN, l’ordre des chirurgiens-dentistes justifie le contrôle de la diffusion de l’information par une question de sécurité des praticiens dans un domaine “très féminisé”. Cela semble paradoxal avec la volonté de promouvoir l’existence des gardes d’urgence auprès du grand public mais nous pourrions entendre l’argument sécuritaire s’il ne perdait de la crédibilité au constat que les services publics eux-mêmes ont parfois des difficultés à accéder à l’information des gardes (des dentistes comme des pharmaciens). Il y a donc un réel problème de diffusion et accès des informations aux services d’urgence, au détriment même des services publics et des usagers.

La mise à disposition d’informations en ligne reste une solution négligée et synonyme de perte d’un contrôle toujours plus illusoire lorsque l’on pourrait au contraire explorer les pistes des nouvelles pratiques numériques pour tenter de résoudre des problèmes d’utilité publique.

Serons-nous tartuffés ?

L’Open Data payant s’ouvre à la gratuité des débats

Monétiser les données publiques : le débat a ressurgi après l'annonce la semaine d'une réflexion menée dans ce sens. Un ...

S’il est encore trop tôt pour discuter de la stratégie Open Data du gouvernement, qui semble cependant se donner les moyens de pérenniser les actions, les quelques éléments de réponse et non-réponse des nouveaux dirigeants politiques sur les conflits d’accessibilité aux données pouvant provoquer débat ou interprétation semblent refléter une position résolument conservatrice. Il serait donc légitime de se demander si nous allons continuer d’assister à de l’Open Data gadget qui ne libère que les informations accessibles par ailleurs.

Toutes les données ne sont pas bonnes à ouvrir largement mais pour celles considérées publiques, la loi garantit devrait garantir qu’elles soient accessibles à tous. Pour certaines données essentielles parfois hors-cadre du droit d’accès à l’information, une réflexion s’impose sur leur requalification. Des données dans le domaine de la santé, de la sécurité, de la culture et des finances sont notamment concernées. Des données des administrations mais également d’entreprises, associations et autres organismes qui détiennent aujourd’hui des informations d’utilité publique. Cela implique l’affirmation politique d’une volonté d’extension de l’ouverture.

Dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux Français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter.

Si l’Open Data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et opportunités de ce projet social. Or cela requiert du volontarisme politique qui fait encore cruellement défaut.

Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’État français dans le mouvement open data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage. Travail qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE , Rennes en a fait une adaptation, Paris et le conseil général de la Gironde ont choisi l’ODbL .

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

• Indiquent la source des données
• Indiquent leur date de mise à jour
• Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

• Les CGR de l’APIE

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nui à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative :

1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou

2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) :

1) d’être principalement axées sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et

2) surtout d’être uniquement construites sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases.

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

MAJ : la v2 de la licence vient de sortir, à laquelle RegardsCitoyens a répondu.

• Rennes Métropole en Accès Libre

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, OpenStreetMap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

• L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
• La création de bases de données dérivées
• La création de bases de données collaboratives
• La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
• La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

• La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est-à-dire libre : accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

• Des licences libres pour concilier innovation sociale et économique

RegardsCitoyens explique :

Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, OpenStreetMap). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques.

En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner.

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenStreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations Unies [en] et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps, se verraient donc mis à l’écart par l’open data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent :

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

http://www.donneeslibres.fr/

Vous pouvez soutenir les licences open data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences, ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants…

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et la communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre « idéal de licence » :

• Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.
• Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et OpenStreetMap qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.
• Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes. (MAJ : Nantes a choisi la licence ODbL.)

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

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Billet initialement publié sur LiberTIC

Image CC Flickr Bohman et mag3737

« Les collectivités locales [en France] seront donc certainement plus dynamiques que l’Etat, mais je pense que seules les grandes villes auront les moyens matériels et financiers pour s’engouffrer dans cette voie. C’est pourquoi sur la période 2011-2015 je parlerai plus d’une tendance « Open City Data » qui ne concernera pas plus de 10-15 villes. »

Le postulat pour l’horizon 2015 est donc :

• L’opendata ne sera appliqué que par une quinzaine d’acteurs

• L’opendata ne concernera que les grandes villes

• L’opendata c’est cher

Si le concept de l’ « Open City Data » paraît tout à fait pertinent puisque dans les faits, ce sont bien les villes et communautés urbaines qui se sont engagées les premières dans l’ouverture des données publiques en France, il semble difficile de partager en revanche les trois points mentionnés du postulat.

L’opendata, 15 villes en 2015 ?

Aujourd’hui, la ville de Rennes reste la seule ville en France à posséder une plateforme de données publiques. Ce ne sera plus vrai d’ici quelques jours puisque la ville de Paris est sur le point de lancer la sienne.

On sait également que les villes de Bordeaux, Montpellier, Marseille, Toulon avancent sur le sujet.

Pour ce qui nous concerne, à Nantes, nous avons créé une plateforme citoyenne de données publiques qui est actuellement hors-ligne car nous échangeons avec la ville sur la possibilité d’un prochain lancement d’une plateforme officielle. Si la décision n’était pas prise, Nantes aura au moins une plateforme d’initiative citoyenne.

Enfin, lors des rencontres d’Autrans, Xavier Crouan (Monsieur Opendata Rennes) avait cité Le Havre dans les villes en cours de réflexion sur le sujet. A cette même occasion, l’adjointe au Maire de Saint-Maur, Madame Pascale Luciani-Boyer, avait annoncé une étude de la ville sur le sujet.

D’ici fin 2011, il pourrait donc y avoir ces 9 villes impliquées dans l’opendata. Mais le mouvement ne cesse de s’accélérer.

En juin 2010, 7 pays étaient impliqués dans l’opendata. Six mois plus tard, ils sont 12 selon Datagov (qui ne répertorie même pas la France). Et lorsque l’on voit la vitesse de diffusion du mouvement, il est fort probable que les initiatives françaises suivent la même courbe de développement.

NdA : preuve de l’intérêt croissant de l’opendata en France :
Lorsque nous avons commencé à veiller sur l’opendata début 2010, nous faisions le tour des articles en deux heures par semaine, avec des sujets à 90% anglosaxons. Aujourd’hui, il nous faut une journée entière de traitement par semaine, avec à la louche 50% d’articles anglosaxons, 30% d’articles français et 20% d’articles internationaux.

L’opendata, une histoire de villes ?

Nous l’avons évoqué la semaine dernière, l’opendata n’est plus l’apanage des villes: le Conseil Général de l’Isère a annoncé son intérêt pour l’ouverture. L’association des départements de France organisant des journées de sensibilisation sur le sujet, il est fort probable que d’autres Conseils Généraux suivent cette voie et les Régions pourraient emboîter le pas. Les exemples étrangers démontrent d’ailleurs le développement des plateformes complémentaires par niveau: Ville, Etat/Région, Nation.

L’opendata, trop cher ?

Xavier Crouan était intervenu à l’évènement que nous avions organisé dans le cadre de la journée internationale de l’opendata. Lors de sa présentation, il avait évoqué la question des coûts de l’ouverture.

A ce jour, l’enveloppe globale de l’ouverture sur Rennes se porte à 100 000€. Le budget se répartit comme suit :

• 50 000 € dans le financement du concours d’applications (partenaires)
• 30 000 € pour le développement du site et les frais de communication
• 20 000 € pour l’évaluation

Des partenaires financent 80% de ce montant global (Région Bretagne, Caisse des Dépôts, Kéolis, Ouest France…).

Finalement, Rennes Métropole aura déboursé 20 000 € de sa poche, ce qui paraît tout à fait abordable.

Attention, ceci ne comptabilise pas le temps passé sur le projet, ni le temps des suivis de services, à savoir qu’une personne y travaille à temps complet avec un prestataire externe. Mais même en rajoutant le coût de la main d’œuvre, l’opération reste particulièrement intéressante pour la collectivité grâce aux retours sur investissement.

A ce jour, 17 applications ont été créées pour Rennes. Si on part sur une moyenne de 20 000€ l’application, Rennes aurait actuellement un retour sur investissement de plus de 300%.

En bref, les villes françaises qui voudraient s’investir aujourd’hui dans l’opendata peuvent récupérer des plateformes de données libres et elles n’auraient plus qu’à créer un poste en interne et développer une API. Cet investissement semble largement abordable, même pour les petits budgets.

En France, l’intérêt de la ville de Saint-Maur pourrait en être une preuve. Aux Etats-Unis, les villes d’Ann arbor ou Arvada. démontrent qu’il ne s’agit pas d’une question d’envergure. L’opendata est une procédure accessible à tous.

Dernier point, c’est justement parce que le budget des collectivités est de plus en plus serré qu’elles avancent sur l’opendata qui est source d’efficacité et d’économies par l’externalisation de services.

En conclusion

• L’opendata sera probablement appliqué par des villes, des CG et des régions dès 2012
• L’opendata concernera tous types de villes, grandes et petites
• L’opendata est financièrement accessible

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Article initialement publié sur le site LiberTIC.com

Crédit photo Flickr CC : Werner Kunz / Kamal H / Pkabz /

La semaine dernière, @nicolasvoisin indiquait sur Twitter la création prochaine d’un état lab en France. Je n’avais pas réussi à trouver la source de l’information mais c’est chose faite grâce à @epsiplatform, il s’agit de la page 38 du rapport Riester remis la semaine dernière à Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Etat lab

La proposition n°22 du rapport Riester suggère la création d’une plateforme d’innovation de services ci-nommée « Etat Lab » qui permettrait aux  acteurs tiers de développer des services innovants à partir de données publiques*.

Cette plateforme prendrait appui sur le futur portail national de l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat) de mise à disposition des données publiques et serait initialisée fin 2010. Elle permettrait d’intégrer les bases de données et API, ce qui rappelle trait pour trait le principe du datagov aux Etats-Unis (notamment).

Ce que le rapport ne dit pas :

» Quelles données libère-t-on ?
» Sous quel format ?
» Quels seront les types de licences pour l’usage de ces données ?
» Les formats seront-ils user-friendly (usage citoyen) et/ou mashup friendly (developpeurs only) ?
» Comment interagiront les plateformes de différents niveaux (locales, régionales, nationales) ?
» Qui finance ces plateformes ?
» A partir de quelle phase privatise-t-on le service ?

S’il convient de garder ces questions en tête, elles ne devraient pourtant pas servir d’alibi à l’inaction. Pour Hugues Aubin, chargé de mission TIC à Rennes, plutôt que s’attarder sur la normalisation des données (pointée du doigt à la FING lors de la conférence du 11 février sur l’ouverture des données), partons des bases existantes pour avancer.

Et justement de l’avancement il y en a avec la plateforme Data Publica dont la fonction correspond tout à fait à la définition de l’Etat lab.

Data Publica va mettre en place et opérer une place de marché sur laquelle ceux qui possèdent des données viendront publier leurs méta-données ou leurs API ainsi que la ou les licences sous lesquelles elles peuvent être utilisées, et ceux qui développent des applications viendront prendre ces méta-données pour développer des applications au modèles économiques compatible avec la licence d’utilisation. Data Publica fournira aux éditeurs de données une palette de licences parmi lesquelles ils pourront choisir et des outils pour publier leurs données et méta données. Data Publica fournira aux dévelopeurs un annuaire des API et meta données et l’accès aux données. Cette place de marché contribuera au développement des applications valorisant les données publiques ou privées. Le projet est financé partiellement dans le cadre de l’appel à projet « Web 2.0 innovant ». Il est développé par un consortium de trois entreprises : Araok, Nexedi et Talend.

Au fur et à mesure des avancées dans la révolution de l’ouverture des données publiques, les acteurs tendent à se positionner derrière deux camps. Data Publica rejoindrait les Montagnards misant sur la centralisation. Leur plateforme semble prendre la voie d’un service exclusif aux développeurs, avec catalogue de données brutes, approche assez administrative, données en partie payantes et peu ou pas d’outils intégrés pour la visualisation ce qui rend ces données innaccessibles au citoyen lambda.

Les plateformes locales (Keolis et la ville de Rennes à suivre) sont en train de se constituer de manière plus rapide- relativement parlant- et polymorphe. Elles pourraient prendre une approche plus ludique et aussi accessible au public en proposant des outils de visualisation, de personnalisation et de comparaison. Ce seraient les Girondins de l’ouverture des données, proposant un service décentralisé

Ces approches vont-elles s’entrechoquer ou au contraire devenir complémentaires ?

Dans un article comparant la plateforme américaine Datagov et la plateforme anglaise datagov.uk, Flowing Data indique sa préférence pour la version anglaise, plus accessible, elle est plus démocratique. Un catalogue centrale des données est pourtant indispensable aussi pourquoi ne pas préparer dès aujourd’hui la conciliation des deux versions ?

Data Publica pourrait être le centre de référencement national pour trouver une donnée et l’en extraire pour les développeurs. Les plateformes locales permettraient l’accessibilité aux données par les développeurs mais aussi les citoyens, ce qui serait d’autant plus judicieux qu’il s’agira de données locales fortement plebiscitée: transport, tourisme, etc. Pour s’y retrouver et obtenir un service homogène, il faudrait d’ores et déjà mettre en place des règles, notamment un intitulé-type pour les sites de bases de données: ville.donnee.fr par exemple.

Et si on changeait l’équation Girondins vs Montagnards pour: Girondins + Montagnards ?

* « Orange » a fait parti du groupe de travail pour le projet Riester qui préconise l’ouverture des données publiques, données qui sont à la base de bons nombres d’applications smartphones.

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> Article initialement publié sur Libertic

> Illustration de page d’accueil par suzannelong sur Flickr