Veille data

En 2010, New York expirait chaque seconde par les mille pores de la ville deux tonnes de CO2. Pour visualiser ce phénomène, l’agence Carbon Visuals Limited a décidé de faire émerger en grandes sphères bleutées tout le produit de ces émissions à un seul et même endroit à deux pas de l’Empire State Building.

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Pour une pression de 1,87 kg par mètre cube aux conditions de température et de pression atmosphérique normales, c’est un ballon de 10 mètres de diamètre qui surgit toutes les demi-secondes par cette trachée imaginaire, bousculant les taxis en quelques secondes, engloutissant les buildings jusqu’à Bryant Park en moins d’une heure puis submergeant Manhattan au bout d’une année d’expiration…

L'empilement de bulles de CO2 est représenté pour une heure, un jour et un an, enterrant Manhattan sous ses rejets de carbone matérialisés.

D’ici 3 ans, l’Arctique pourrait devenir un océan comme les autres.

Les derniers relevés du National Snow and Ice Data Center (NSIDC hebergé par l’université du Colorado) et la Nasa faisaient état d’une chute à 3,41 millions de kilomètres carrés de banquise au Pôle Nord (16 septembre dernier), soit 18% sous le précédent record en septembre 2007 (4,4 millions de km2). Mais surtout, moins de la moitié de mer gelée qu’à la fin des années 1970, aux premières mesures. Selon le glaciologue Peter Wadhams du département de physique de l’Océan polaire de l’université de Cambridge, l’accélération du phénomène pourrait mener à la disparition pure et simple de cet océan gelé non pas à l’horizon 2070, comme le prévoyait le Giec en 2007, mais en… 2015-2016.

L’ampleur du phénomène est difficile à se figurer en se postant sur un pôle (exercice peu courant sous nos latitudes). La quantité de mesures réalisées (et mises à disposition en ligne) par le NSIDC permet néanmoins de constater l’évolution générale du phénomène. Comme toute étendue de glace (terrestre ou marine), la banquise arctique gèle et fond au rythme des saisons, suivant un yoyo d’une amplitude de plusieurs millions de kilomètres carrés de patinoire. Un graphique de ce cycle prenant en compte toutes les données mises à disposition par le centre depuis les premières mesures en 1978 ne met guère en évidence phénomène qui alarme les scientifiques (voir le graphique ci-dessus).

En revanche, en relevant les minimas de chaque année (généralement au mois de septembre), le rétrécissement de la banquise arctique apparaît comme brutal et récent (voir le graphique ci-dessus). Entre 1978 et 2000, la surface ne dépasse pas les 7,6 millions de kilomètres carrés et ne descend jamais sous 5,6. A partir de 2001, elle n’excèdera plus les 6 millions de kilomètres carrés et approchera même 4 millions de kilomètres carrés en 2007.

Un datagif qui glace le sang

Rapportés à un carte, le constat n’est pas si évident : coincée entre le Nord de la Russie et le champs clairsemé des îles canadiennes, la régression est visible mais pas spectaculaire. A la manière de Skytruth, nous avons transposé la surface de ces étendues glacées aux contrées tempérées de notre luxuriante Europe. Les relevés géographiques mensuels des contours de la banquise de NSIDC, une fois projetés sur Google Earth, font apparaître l’effondrement (voir notre carte en .gif ci-dessous). Dans les années 1980, c’est toute l’Australie que l’on aurait pu cacher sous les glaces arctiques tandis que depuis 2007, seuls les Etats membres de l’Union européenne y trouveraient leur place…

Faute de relevés géographiques, nous avons du nous contenter pour le record de 2012 d’une projection. Le plus bas de 2012 étant de 18% inférieur à celui de 2007, les contours représentés sur la carte représentent, à proportion, la diminution de la surface minimum de la banquise. Au 16 septembre 2012, la partie gelée de l’Arctique représentait seulement 3,41 millions de kilomètres carrés, soit l’équivalent des surfaces ajoutées de 16 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse, en se basant sur les données géographiques de la Banque mondiale).

Plongée dans la mer, la banquise se comporte comme un glaçon dans un verre : l’eau issue de sa fonte n’entraîne pas, ni n’entraînera directement la montée des eaux. Elle représente cependant un “stock” de froid qui influence la température des courants marins et aériens, dont l’évolution pourrait influer sur notre climat si ce stock venait à disparaître. Si la banquise arctique n’est pas la fièvre elle-même, elle constitue un thermomètre efficace du bouleversement climatique qui s’opère. Mais un thermomètre qui disparaît à vue d’oeil et ne sera bientôt plus qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Nos données

Toutes les données utilisées sont tirées du Sea Ice Index du NSIDC (à l’exception des données de surface des pays, récupérées sur le site de Banque mondiale) :
-l’intégralité des mesures de l’étendue de la banquise arctique depuis le 26 octobre 1978 (Google fusion table) ;
-les minima et maxima de surface de 1979 à 2010 (Google Drive). Les mesures n’étant pas complètes pour l’année 1978, nous avons préféré l’exclure de ce tableau.

La sainte trinité du hackerland.

Ces deux univers étaient faits pour se rencontrer, s’aimer, s’aider : les hackers et ce qu’on pourrait appeler les zones rurales autonomes. Et quand ils se fondent, cela donne un hackerland, comme celui qui se développe depuis cinq ans dans le Centre, au lieu-dit Conques-Bas, à quelques kilomètres de Bourges. Ce week-end, ses membres organisaient la deuxième édition de leur festival, Electronic pastorale. “La première édition avait été organisé pour fêter l’arrivée d’Internet”, se souvient Loul, une des habitantes.

Car le lieu a d’abord rassemblé une poignée de personnes qui voulaient vivre en autosuffisance, constituer un collectif au maximum “résilient” : trois gars du coin et pas des Parisiens en mal de retour à la Nature comme le Larzac en a vu tant passer. Jérôme, Pierre et Antoine, que les zones commerciales et l’Entreprise ne font pas rêver.

Alors, ils ont acheté deux hectares et, partant de ce rien de terre, ont construit pas à pas “un village”. Et pas une communauté, ils y tiennent. Pantalon de travail et bottes, des éclats de boue jusqu’à la ceinture, assis sur un vieux canapé récupéré sous la serre, Jérôme revient sur le terme :

J’ai fait un DUT de gestion des entreprises et administrations avant de partir un an en Irlande, j’ai étudié l’habitat écologique et les écolieux.

Les soixante-huitards ont échoué en voulant tout mettre en commun. Il faut tirer les leçons. Il ne faut pas se leurrer, nous sommes tous différents.

Le village mélange donc des lieux de vie en commun – comme la cuisine qui prévient d’un retentissant coup… de conque qu’il est temps de se régaler -, et des espaces privées, en l’occurrence des yourtes qui abritent maintenant une dizaine de personnes. Au passage, débarrassons-nous d’un préjugé : en hiver, les occupants ont très voire trop chaud, grâce au poêle central.

Éloge de la do-ocracy

Depuis leurs débuts, ils ont entendu tous les noms d’oiseaux planants : “hippies”, “tarte aux fleurs”, “allumés énergétiques”, etc. Sauf qu’ils ont les pieds bien sur terre. Pas de grands plans sur la comète mais une approche pas-à-pas : “On ne se fixe pas de limites, explique Loul, on voit au fur et à mesure.”

Non, la vaisselle ne se fait pas toute seule, chacun prend ses responsabilités et fait la plonge.

Et sur leur chemin, il leur arrive de se tromper. Eh bien ce n’est pas grave, les erreurs sont fructueuses. Pas non plus de plan fumette-envolées éthérées. Si le débat fait partie de l’essence du projet, un discussion trimestrielle baptisée “où va-t-on ?” vient même d’être mise en place, il est indissociable d’une charge de travail hebdomadaire médéfienne. Jérôme, surnommé d’ailleurs “la pile” en raison de son activité digne du lapin Duracell, s’amuse :

Quand j’ai commencé le maraîchage bio, certains avaient mis ma tête à prix, on m’a dit que je ne tiendrais pas deux ans, cinq après je suis toujours là. La valeur travail compte beaucoup dans le monde paysan, on me respecte maintenant, ils voient que je suis au travail à huit heures, et jusqu’à 19 heures.

Même s’il arrive surtout pour le moment“à s’endetter” , plaisante-t-il, et que c’est difficile, au moins s’est-il lancé avec ses deux amis, eux les trois Rmistes que les banques auraient renvoyé poliment mais fermement à leurs aspirations. Et déjà heureux comme “de prouver que c’est possible”. Ce n’est pas le beau potager rempli de tomates, de fraises, de panais, de haricot, d’oignons, de maïs, etc. qui dira le contraire. En attendant les champs de blé : “on a fait un test non concluant, à retenter… “

Il est libre, le pixel

Rejet des systèmes tout-emballés, résilience, éloge de l’entraide et du partage combiné à un respect de l’individu, valorisation du faire sur le dire incantatoire (la do-ocracy), importance de l’erreur dans les processus d’apprentissage (le learning by failing), goût pour la bidouille et la récupération, fonctionnement horizontal, autant de termes qui sonnent doux aux oreilles d’un hacker.

La serre abrite aussi un établi. Alexandre Korber, du hackerspace parisien le tmp/lab, s’occupe de l’imprimante 3D, un modèle RepRap autoréplicant.

Et comme ces néo-villageois n’ont rien contre la technique, contrairement à certains courants dans leur mouvance, la convergence se fait petit à petit, poussée par Loul et son compagnon Tom. Le couple fait en effet de l’informatique, fier tenancier d’un “petit commerce de pixels de proximité”. L’appartenance à l’univers des hackers est revendiquée sur leur site professionnel :

La pixelerie utilise exclusivement des logiciels libres et publie son travail sous les licences GPL, Creative commons, Art Libre.

Le terme hacker désigne quelqu’un qui s’approprie ou crée une technologie et participe à son augmentation. Contribuer au logiciel libre est une pratique hacker qui ne doit pas être confondu avec les “crackers” ou pirates informatiques.

Depuis leur arrivée voilà un an et demi, ils connectent les deux mondes, donnant corps au“village planétaire“ de Marshall Mc Luhan. L’Internet est donc arrivé par satellite, depuis décembre 2010, en attendant un réseau WiFi maillé (“mesh”), moins capricieux. Utile pour trouver des conseils, documenter les projets… ou commander de bon vieux livres papiers instructifs. Des AOC (ateliers ouverts à Conques), autrement dit des open ateliers, ont aussi été mis en place chaque jeudi soir pour monter des projets en fonction des besoins locaux. Loul détaille leurs ambitions :

L’idée est de collaborer avec les agriculteurs et les maraîchers. À terme, nous aimerions faire un robot pour tracer les sillons et un système de serre automatisée. C’est dur de les faire venir, mais quand ils sont là, ils sont intéressés.

L’objectif est de travailler ensemble, de recréer du lien social, pas de faire du business.

Une des yourtes venues de Mongolie où vivent les habitants du village

Parmi les lieux collectifs, une “yourte numérique” est aussi à disposition, pour “se connecter, faire ce que l’on veut avec son ordinateur”, résume Loul. Bien sûr le matériel est sous Linux et une Pirate Box est installée, cet outil portable qui permet de partager des fichiers en toute liberté et de chatter grâce à un réseau local WiFi.

Hackerspace de campagne

La prochaine grosse étape, c’est la mise en place d’un hackerspace, un espace de travail dédié à la bidouille créative chère aux hackers. Pour l’heure, le bâtiment est en cours de construction, dans le respect de l’éthique du village. Coût global : 6 000 euros. Après avoir songé un instant passer par Ulule, la plate-forme de financement participatif, ils ont préféré y renoncer : avec un budget plus confortable, ils n’auraient pas forcément fait les choix les plus économiques, diminuant les possibilités de reproduire le projet.

À l’exception de la dalle de béton, c’est du DIY (do-it-yourself, fais-le toi-même)  : ils monteront des murs de paille, une technique ancestrale, avec le concours d’un agriculteur qui leur prêtera sa moissonneuse-batteuse pour qu’ils fassent eux-mêmes leurs ballots. Les tuiles ont été obtenues grâce à du troc. Intéressé pour utiliser le futur lieu à l’année, le tmp/lab, le premier hackerspace installée en région parisienne, met aussi la main à la poche et à la pâte. Un de ses membres, Alexandre Korber, le fondateur d’Usinette, qui apporte la fabrication numérique domestique partout où sa camionnette passe, est ainsi venu avec une RepRap. Cette imprimante 3D open source est autoréplicante, c’est-à-dire qu’elle peut fabriquer les pièces qui la constituent. Ça tombe bien, il n’y a pas encore d’imprimante 3D à Conques.

La voiture de Jacques Gagnereaud, dit Gajac, le rédacteur de l’Ecolibriste, le “bulletin de liaison” de l’APARTE.” APARTE, pour Association de promotion et d’animation sur les réflexions et les témoignages écologiques, dont le slogan est “vivre mieux dans un univers sain, naturel et fraternel”. Le bonhomme ne considère pas ses voisins comme des “tarte aux fleurs” ou des “allumés énergétiques”.

L’ouverture est prévue en janvier si les dieux du bricolage sont cléments. Le matériel à disposition sera orienté local bien sûr :

On y trouvera des technologies pour faire des machines qui servent à la campagne, pour travailler la terre, faire de la poterie.

Le monde de demain

Actuellement, les hackerlands sont un phénomène émergents. Pour Loul, il ne fait aucun doute qu’ils vont se multiplier :

On tend vers de plus en plus de liens. De toute façon, des gens vont y être contraints économiquement, alors autant y aller de soi-même.

Un des murs de la cuisine collective affiche la couleur : en résistance !

Jérôme renchérit :

La solidarité et les organisations sociales fortes, qui dépassent les obligations législatives, sont déjà présentes dans des villages des environs, de façon naturelle, ils font de l’open source (rires). De même dans certains quartiers des grandes villes. De nouveaux rapports sociaux se développent, pas forcément de façon consciente. Certains commencent à s’organiser pour cette résilience.

C’est obligé d’en passer par là, les gens ne se disent pas bonjour, ils prennent le métro en faisant la gueule, ils rentrent chez eux. Ceux qui ne sont pas encore tout à fait endormis vont réagir, il va y avoir un choc.

Qui sait, peut-être le ministre du Redressement productif deviendra-t-il dans quelques années celui de la Simplification volontaire ? Pour l’heure, on est encore loin, et il faudrait que les hackerlands renforcent leurs liens, par exemple via un site du type hackerspaces.org, dédié aux hackerspaces. Jérôme entend aussi rendre le mouvement plus visible quand ils seront prêts à sortir du bois du pré, pour éviter une exposition prématurée qui leur nuirait au final. Toujours la politique des petits pas.

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À voir aussi, la conférence que Philippe Langlois, le fondateur du tmp/lab, a donné sur les hackerlands lors du dernier festival du Tetalab, le hackerspace de Toulouse :

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En marge des manifestations des étudiants québecois contre la réforme des universités, le projet de loi de finance canadien soulève l’inquiétude parmi les militants et organisations écologistes. Présenté par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, la “loi C-38″ (ou “Omnibus bill”) impacte directement, en plus du budget fédéral, de nombreuses lois environnementales et bouleverse la gouvernance et la représentation des citoyens dans les débats sur les ressources naturelles.

Eldorado

Du côté du gouvernement fédéral, ce projet de loi présenté par le ministre des Finances est promu comme un véritable tremplin économique : sous-titrée Jobs, Growth and Long-term Prosperity act (“loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable”), le “plan d’action” implique directement la plupart des ministères qui y ont injecté des propositions portant sur leur domaine de compétence. Interrogé par Owni, les services du ministère fédéral des Ressources naturelles affichent clairement l’objectif de ces réformes :

500 milliards de dollars canadiens d’investissement sont attendus portant sur les 500 principaux projets économiques à travers le Canada dans les dix prochaines années. Pour capitaliser sur ces opportunités, “Loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable” comprend des mesures visant à l’accomplissement du plan gouvernemental pour le développement responsable des ressources (RRD), qui vise à rendre les procédures d’instruction des dossiers plus prévisibles et limitées dans le temps, ainsi qu’à faciliter les investissements et la planification des décisions qui permettront la création d’emploi et la croissance économique, tout en renforçant la protection environnementale.

Parmi les exemples présentés en réponse à notre demande, le ministère cite notamment “le renforcement de la sécurité des tankers et des mesures de réponse aux marées noires et l’augmentation annuelle des inspections de pipeline”. Deux mesures qui ciblent une des grandes priorités du gouvernement : le développement de l’Eldorado pétrolier canadien.

Chantage au pétrole sale

Gros exportateur de carburant issu des sables bitumineux, le Canada est visé par une directive sur la qualité de l'énergie ...

Les ONG environnementales, elles, n’ont pas tout à fait retenu les mêmes points de révision de la législation que le ministère dans le C-38 : pour “alléger” la procédure, la loi prévoit en effet une réduction de la durée de l’expertise scientifique et des consultations publiques, des réductions de budget pour les agences de contrôle environnemental, la réduction des prérogatives du Energy national board dans les décisions concernant les attributions de permis… Une logique qui ne se réduit pas au domaine énergétique, comme le souligne Maryam Adrangi du Conseil des Canadiens :

La législation canadienne sur la pêche était l’une des plus protectrices au monde mais, avec le C-38, elle a presque été démantelée : elle n’a plus vocation à protéger la biodiversité des espèces canadiennes mais seulement celles qui sont économiquement valorisables. Nous ne pouvons plus, en l’état, l’appeler législation sur la pêche. La loi transforme tout en dispositif de validation pour l’industrie.

Blackout

Mais le C-38 ne se contente pas de tailler dans le vif de la législation environnementale : il met le couteau sous la gorge même des organisations écologistes. “Les consultations sont limitées, le ministre a le pouvoir d’annuler nos recommandations…”, énumère Loïc Dehoux, de l’ONG Equiterre. Mobilisés avec des organisations sociales également visées par certaines mesures de la loi de finances, ils ont coorganisés lundi 4 juin une journée de blackout sur le web pour sensibiliser le grand public aux implications de la loi en matière de gouvernance. Intitulée #SilenceOnParle, cette manifestation numérique s’est doublée d’événement à travers le pays, de Vancouver à Toronto.

Campagne #Silenceonparle

Anil Naidoo, chargé de représenter le Conseil des Canadiens lors des auditions parlementaires sur la loi, considère ce plan comme “le pire texte de loi de l’histoire du Canada et un moment grave dans la démocratie”. Un texte par ailleurs présenté selon des dispositions qui garantissent à 100% son adoption :

En intégrant ces propositions au projet de loi de budget, ils font de cette proposition de loi un vote de confiance pour le gouvernement. Or le Parti conservateur de M. Harper dispose de la majorité absolue, ils n’ont donc aucun intérêt à la renverser. Le débat est complètement muselé : alors que les libéraux et les écologistes ont déposé des centaines d’amendements, les parlementaires de la majorité n’en ont même pas déposé un pour corriger les fautes de frappe !

Député de Colombie Britannique, le conservateur David Wilks s’était piqué le 22 mai de critiquer la proposition de loi du gouvernement dans une réunion publique, assurant lors d’une réunion publique qu’il s’élèverait “et dirait au gouvernement Harper qu’il doit se débarrasser de la loi C-38″. La déclaration aurait pu rester discrète si un militant ne l’avait postée sur YouTube, déclenchant l’ire de la majorité et la verve des commentateurs.

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Sollicité de toute part, l’élu s’est empressé de retropédaler d’un très plat communiqué de presse publié sur son site :

Je souhaite clarifier ma position quant à la loi C-38, pour l’emploi, la croissance et la prosperité durable. Je soutiens cette loi et les mesures en faveur de l’emploi et de la croissance dont elle va faire bénéficier les canadiens de Kootenay-Colombie [circonscription dont il est élu] et à travers le pays tout entier.

Fisc

Au delà de la gouvernance, la C-38 modifie le fonctionnement même de ces groupes. Si la loi limitait déjà à 10% de leur budget les dépenses des organisations caritatives dans leurs recours juridiques, le projet de loi sur le budget renforce très sensiblement les pouvoirs du fisc en matière de contrôle. Interrogé par Owni, la Canada Revenue Agency a exposé ses nouvelles prérogatives vis-à-vis des organisations à but caritatif :

Ces nouvelles mesures ont pour but d’aider les organisations à but caritatif à mieux comprendre les règles liées aux activités politiques, afin qu’elles utilisent leurs ressources de manière appropriées. […] Le C-38 [propose] d’améliorer la transparence en exigeant des organisations à but caritatif qu’elles fournissent plus d’informations sur leurs activités politiques, notamment la proportion dans laquelle ces dernières sont subventionnées par des sources étrangères.

L’origine des fonds des ONG environnementales ne se révèle pas utile que pour de banales considérations fiscales : à plusieurs reprises, les membres du gouvernement et de la majorité ont pointé les activités d’organisations telles que Greenpeace Canada ou le Conseil des Canadiens comme étant “financés par des fonds étrangers”, induisant par ce fait de lourds sous-entendus politiques. Anil Naidoo a dû faire face à ces accusations :

La part de financement étranger dans nos activités est marginale, de l’ordre de 5%. Mais ça n’a pas empêché le parti au pouvoir de s’en saisir pour nous accuser de faire le jeu de nos concurrents commerciaux : pour décrédibiliser toute campagne critiquant l’industrie pétrolière, les conservateurs n’ont pas hésité à nous faire passer pour des agents à la solde des intérêts américains. Ils sont beaucoup plus conciliant lorsqu’il s’agit de voir des intérêts pétroliers étrangers financer des campagne de lobbying en faveur des sables bitumineux.

Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Harper en mars, une vague de contrôle a frappé les organisations caritatives, qu’elles soient sociales ou environnementales. Première victime de ce mouvement, l’ONG Physician for Global Survival, créé il y a 32 ans pour promouvoir le désarmement nucléaire, s’est vu retirer son statut fiscal en mai dernier, pour avoir dépassé la limite de frais d’avocat imposée par la loi.

Grenelle totalisé

L'État vient d'enterrer l'une des dernières mesures du Grenelle de l'environnement. Contre l'avis du ministère de ...

Extrémistes

Avant même d’être inscrite dans la loi, la stigmatisation des organisations écologistes avait trouvé une place inattendue dans un rapport publié en février sous le titre : Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. Ce document d’orientation publié par le ministre fédéral de la Sécurité intérieure prévoyait un petit paragraphe consacré aux “extrémistes d’origine intérieure” préfigurant les nouveaux rapports entre le gouvernement et les ONG :

Le niveau de violence des groupes extrémistes militant pour des causes précises qui opèrent à partir du Canada n’est pas aussi élevé que celui d’autres pays, mais demeure une réalité au pays. Ces groupes extrémistes sont enclins à faire des revendications — légitimes ou illégitimes — portant sur la défense de diverses causes telles que les droits des animaux, la suprématie blanche, l’environnementalisme, et l’anticapitalisme. D’autres sources historiques d’extrémistes d’origine intérieure sont moins menaçantes.

Pour les militants écologistes, la mention des environnementalistes aux côtés de mouvements terroristes reconnus coupables d’actions meurtrières sur le territoire canadien était sans ambiguïté. “Le mot “terroriste” a déjà été utilisé pour qualifier des militants anti-sables bitumineux”, glisse un responsable de campagne climat d’une ONG canadienne. Ne manquait à cette théorisation que la marque des bottes dans la boue des sites pétroliers. Lesquelles se sont creusées dès le mercredi 6 juin en Alberta, sous les ordres du gouvernement de la province : un détachement de policiers, d’agents des douanes et de membres de la garde nationale montée a été constitué en “unité anti-terroriste” avec pour mission de sécuriser les sites d’extraction des sables bitumineux ainsi que le tracé du pipeline Nothern Gateway (“Passage Nord”), reliant les mines aux ports de Colombie Britannique, à l’Ouest.

Du 20 au 22 juin, le Sommet de la Terre de Rio, mettant en avant la question de la croissance verte à l’occasion de ses vingt ans, s’annonce en réalité comme l’un des plus grands rassemblements de lobbies industriels que la planète ait connu. Mis en place dès la conférence de 1992, les groupes de pression et organismes représentatifs des intérêts économiques mondiaux noyautent et encadrent les rencontres officielles de leurs propres événements, afin de coordonner leur montée en puissance au sein des instances de l’ONU.

Initiative

Les portes sont plus grandes ouvertes que jamais aux intérêts économiques : déjà présents dans la définition onusienne de la “société civile”, le commerce et l’industrie ont depuis 2000 leur programme de coordination nommé Global Compact aux objectifs plus que consensuels :

La stratégie de l’ONU Global compact est une initiative stratégique pour les acteurs économiques engagés à s’aligner dans leurs activités et stratégies avec dix principes acceptés universellement dans les domaines des droits de l’Homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

À la tête de la branche française de cet organisme, Gérard Mestrallet en personne, PDG de GDF Suez, dont la filiale “eau et services aux collectivités”, Suez Environnement, a collaboré au “draft zéro”, document de travail préparatoire de la réunion. En marge du sommet lui-même et des nombreuses conférences où sont accueillies les entreprises, Global Compact est partenaire de l’initiative Business Action for Sustainable Developpment (BASD), mise en place depuis les années 1990. Derrière ce nom, deux des plus grands lobbies mondiaux : la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (ou WBCSD).

Grise

Au côté de ces deux groupes de pression non sectoriels, une kyrielle de groupements d’intérêts parmi les plus polluants apparaît : la réunion des cimentiers, l’ICMM (mines et métaux), l’ICCA (produits chimiques), l’IPIECA (regroupant les groupes du secteur pétrolier), le Air Transport Action Group et l’impayable International Aluminium Institute, qui se vante de regrouper avec ses membres 80% de la production mondiale d’aluminium, une des industries les plus consommatrices en énergie. Coordinateur pour la Chambre de commerce internationale, Carlos Busquets a fait part à Owni de l’objet de cette réunion :

Il s’agit d’abord des industries qui ont fait le plus de progrès sur le plan environnemental ces dernières années : il n’y a pas d’entreprise complètement verte ou complètement grise. Nous avons pour objectif de mettre nos ressources en commun pour porter la voix des entreprises en matière de développement durable.

À côté d’évènements ouvertement promotionnels, comme l’atelier “Innovation verte dans le secteur de la mobilité” organisé par BMW, le BASD organise le Corporate Sustainability Forum, événement visant à partager les “bonnes pratiques” entre entreprises, comme ce fut le cas à Johannesburg en 2002 (Rio +10). Sur les bancs français, on pourra ainsi compter les PDG de trois grands noms du Cac40 : Total, Schneider Electric et, bien entendu, GDF Suez. À l’issue de ces ateliers de travail, une journée spéciale la veille de l’ouverture officielle du sommet, le “Business Day”, déploiera le message officiel du BASD pour la conférence :

1. Les entreprises sont des acteurs clefs du développement durable et détiennent les solutions (même si elles s’opposent “aux subventions qui distordent la concurrence”, sic !)

2. Elles militent pour un cadre institutionnel plus intégré et une plus forte gouvernance. En français : elles souhaitent remplacer le trop étatique Programme de Nations Unies pour l’Environnement par une Organisation mondiale de l’environnement, plus proche de leurs intérêts.

Délicate

L’idée d’une Organisation mondiale de l’environnement fait son chemin parmi les institutions mais suivant des itinéraires très variés. D’un côté, les ONG y voient la possibilité d’une “Cour de justice pour l’environnement”, qui jouerait le gendarme dans les grands conflits opposants populations locales et groupes internationaux ou gouvernements sur les questions écologiques et sanctionnerait en fonction. A l’extrême opposé, les entreprises lorgnent sur le “modèle” du Conseil mondial de l’eau : un organisme consultatif, sans grande capacité répressive, à la tête duquel serait placé un représentant des entreprises (le Conseil mondial de l’eau est actuellement dirigé par Loïc Fauchon, patron de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia). Une participante aux discussions de l’Agenda 21, préparatoires au sommet de Rio, constate la posture délicate des organisations non-gouvernementales dans l’affaire :

Les organisations écologistes ont poussé à la création d’une agence onusienne de l’environnement sauf que, au final, les entreprises y ont ajouté la question des intérêts économiques et sociaux. Résultat, on se retrouve avec un projet qui ressemble moins à une Organisation mondiale de l’environnement qu’à une Organisation mondiale du développement durable, où les questions environnementales perdent du terrain. Un peu comme quand avaient été demandées des commissions “environnement” au Parlement français et qu’on s’est retrouvé avec des commissions “développement durable” : c’est le même piège qu’au Grenelle !

Ironie du sort, de nombreux acteurs institutionnels ne pourront être présents pour des raisons bêtement économiques : non encadrés, les prix des chambres ont atteint des sommets ridiculement élevés, jusqu’à plus de 500 euros la nuit pour des logements de standing moyen dans la métropole brésilienne. Avant une première injonction de l’Etat carioca, c’était par lot de 3 ou 11 jours uniquement qu’étaient vendus les séjours sur place, sans possibilité de négocier les prix exorbitants demandés alors. Le Parlement européen risque ainsi d’être sous représenté dans la délégation continentale, selon un proche du groupe écologiste :

Le gouvernement brésilien n’a pas du tout régulé le prix des chambres d’hôtel sur place. Même s’ils sont loin d’être économiquement à plaindre, beaucoup d’eurodéputés ont du renoncer à se rendre aux conférences, ce qui va laisser plus de places aux entreprises, qui seules peuvent se permettre ce type de budget.

À New York, depuis le 27 mai, le dernier round de négociations se mène sous les yeux attentifs des lobbies réunis et achoppe régulièrement sur la question de la création d’une agence, laquelle ne sera voté qu’en dernier lors de la réunion de Rio. Et, au rythme où vont les négociations, nombreux sont ceux qui se demandent si le sommet de Rio fêtera un jour son trentième anniversaire.

Moins 2% de bio dans les écoles. C’est sur la base de ce constat que reposait, au mois de janvier déjà, la campagne du WWF, “Oui au bio dans ma cantine“. Ce piteux résultat est en effet assez loin des recommandations du Grenelle de l’environnement, qui préconisait, pour l’année 2012, 20% de bio dans les restaurations collectives avec en parallèle 6% de surfaces de production bio. La circulaire gouvernementale, rédigée peu après le Grenelle, affirmait :

L’objectif, pour l’année 2010, est d’introduire 15 % de denrées issues de l’agriculture biologique dans les menus et d’atteindre 20 % en 2012.

Au plan des collectivités territoriales, premiers responsables des cantines scolaires, l’effort ne peut venir que des élus. Mais leur éventuelle bonne volonté ne s’accompagne pas d’une quelconque aide financière ou d’incitations de la part de l’administration. Néanmoins, des initiatives isolées montrent a priori des résultats au-delà de toutes les espérances.

Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, la commune de Mouans-Sartoux a annoncé, début 2012, être à 100% bio pour la restauration des enfants des écoles et des crèches, ainsi que pour le personnel municipal. À l’origine, une conviction du maire, André Aschieri, par ailleurs fondateur de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), fin connaisseur des enjeux environnementaux et de l’impact des polluants chimiques sur la santé. C’est à ce titre qu’il a introduit dès 1999 le boeuf bio au sein des cantines. Selon Gilles Pérole, adjoint délégué à l’éducation et à l’enfance :

Tout s’est fait de manière très progressive. Proposer des menus entièrement bio implique nécessairement de faire venir certaines denrées d’autres régions voire d’autres pays. 94% de nos produits sont strictement français et 63% proviennent de la région PACA et du Piémont voisin. Nous sommes les seuls pour l’instant à posséder une régie municipale qui nous permet de produire nous même une partie des produits dont nous avons besoin. Ainsi sur les 30 tonnes de nourriture nécessaire, nous en avons produit 10 tonnes en 2011 et escomptons arriver 20 tonnes sur cette année.

Un agriculteur et un ouvrier sont actuellement employés par la ville pour mener à bien cette expérience. Un choix qui va à l’encontre des pratiques des communes aux alentours, dans un contexte où le prix du foncier explose. Exploiter le potentiel constructible des terres environnantes pour préserver de la surface et y cultiver des plantations bio reste un cas unique en France.

Mouans-Sartoux est chargée de fournir 1 200 repas par jour à l’aide de 22 membres du personnel répartis sur les 3 cuisines de la ville. Une  grosse équipe qui a une charge de travail importante puisqu’il faut travailler les produits à contre-courant des autres cantines recevant des aliments prêts à l‘emploi. Pour la plupart des collectivités, l’introduction de l’alimentation bio doit répondre aux conjonctures locales ce qu entraîne des mesures personnalisées.

Marie-Hélène Amiable, députée maire de Bagneux a décidé de consacrer une partie du budget alloué à l’approvisionnement en denrées pour acquérir des produits bio (10%).

La bio ne doit pas être réservée qu’à ceux qui ont un haut pouvoir d’achat. Bagneux est une ville populaire avec 50% de logements sociaux. Cette démarche est un engagement fort pour tenter d’offrir des produits de qualité et d’initier les enfants au développement durable ou du moins à leur faire prendre conscience que ce qu’ils trouvent dans leur assiette a une histoire.

Faire d’un autre mode de consommation une ouverture aux problématiques du développement durable, c’est l’un des intérêts de la démarche, rencontrant un franc succès auprès des communes.

Au début, nous avons mis en place une éducation au goût. Habitués aux produits très standardisés, les élèves ont d’abord été plutôt étonnés avant de montrer un réel engouement. De même pour l’apprentissage du tri des déchets : ils ont été extrêmement volontaires et sensibles à cette démarche, tout en servant de de relais auprès des familles. Enfin les enfants en centre de loisirs ont eu l’occasion de visiter les agriculteurs pour voir comment les légumes ont été cultivés. Ces visites sont également très valorisantes pour les producteurs eux-mêmes qui ont eu la joie de montrer en quoi consiste leur travail.

De plus en plus l’alimentation bio est perçue comme un tout, et non plus comme le simple accès à des aliments répondant à un cahier des charges spécifique. Par exemple Bagneux s’engage depuis 2010 à faire baisser l’empreinte carbone en privilégiant les produits issus de l’agriculture biologique par les producteurs de la région : les pommes et les poires viennent des Yvelines, les yaourts et les lentilles de Seine-et-Marne et le pain du Val-de-Marne.

Cette ville va également pouvoir enrichir son catalogue de produits bio locaux, en particulier carottes, choux rouges et blancs et pommes de terre, grâce à la récente mise en place d’une légumerie dans la région. Inaugurée le 14 mars aux Mureaux, cette légumerie bio permet de traiter directement les produits dits terreux ne pouvant être préparés dans les cuisines des cantines. Marie-Dominique Tatard-Suffern, de l’agence conseil Vivrao qui a permis la création de cette légumerie – la première en Ile-de-France – souligne l’importance en place de nouveaux outils :

On ne trouve pas la carotte sous le pied d’un cheval ! Les légumeries évite de s’approvisionner en denrées prêtes à la consommation, disponibles qu’en dehors de la région. Pour les collectivités territoriales, cela demande un grand changement puisqu’elles étaient habituées aux fournisseurs qui proposent tout et livrent rapidement. Désormais qui dit saisonnalité et production locale dit anticipation. Dans le cas des carottes par exemple, le producteur doit avoir la confirmation 8 mois avant, et être garanti d’un volume “minimum”.

Cette idée de volume minimum offre une sécurité à l’agriculteur, ainsi assuré d’avoir une rentrée d’argent fixe. De quoi les inciter à travailler main dans la main avec les acteurs de la restauration collective.

Le manque d’outils d’échange peut expliquer le fait que certaines collectivités n’aient pas franchi le pas. Il faut inciter le dialogue entre agricultures en amont, et en aval avec les demandeurs. Cela peut prendre la forme de forum internet, de réseau social, de réunions en région ou trans-régionales… Constituer une filière demande du temps, mais au final on peut trouver un équilibre et mettre en place un marché cohérent.

Dans cet effort de structuration des filières, la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB) participe au regroupement de producteurs, à la création d’outils économiques, aide à l’élaboration de projets… Chargé de mission restauration collective et circuits courts à la Fnab, Julien Labriet insiste sur le fait que beaucoup d’incompréhensions ont mené à un déséquilibre du marché :

Avant on constatait que des repas 100% bio proposés ponctuellement, ce qui déstructurait totalement le marché, en épuisant les stocks disponibles, ou en important à outrance. Maintenant, on a plus de régularité avec soit un repas 100% bio mieux établi, mieux anticipé, soit une substitution de produit, c’est-à-dire qu’un produit donné va être remplacé par un produit bio de même nature à des fréquences régulières.

Cependant, même avec un marché suffisant organisé, atteindre 100% de nourriture bio en restauration collective se confronte à la disponibilité des ressources. D’après les chiffres de l’Agence bio, en 2010 l‘agriculture biologique représentait 3,1% des surfaces de production, et 4% des exploitations.

Julien Labriet estime qu’on est encore loin d’atteindre les objectifs du Grenelle, mais que la situation n’est pas désespérée.

Les freins sont dépassables. Pour que l’implantation de la nourriture bio dans la restauration collective s’opère, une approche transversale est nécessaire. La bio regroupe de multiples aspects dont peuvent bénéficier la population : impacts sur la santé, sur l’économie avec création de débouchés, luttet contre la désertification des campagnes, maintien du développement d’activité… La bio peut également un fort rôle social, d’une part en terme de transparence des projets, mais également dans le désir d’offrir un accès à la qualité facilité.

Dans son effort dans le développement durable, Strasbourg a fait le choix de l’alimentation bio dans les écoles primaires et maternelles pour lutter contre les gaz à effet de serre dans le cadre de son Plan climat-énergie territorial (Pcet). À Saint-Étienne, l’objectif est de maintenir la production locale. Autre exemple, à Brest favoriser la production de fruits et légumes bio aide à la réduction des pesticides.

Plus qu’une ligne politique, introduire l’alimentation bio au sein des collectivités territoriales relève plutôt d’une sensibilité individuelle. Une volonté de développer son territoire, de conserver des emplois, et pourquoi pas donc de préserver l’environnement. Et le phénomène prend de l’ampleur. Reste à savoir si la production suivra, sous l’impulsion – ou non – du Grenelle de l’environnement.

Le 22 février dernier, l’association Générations Futures a révélé l’existence d’une directive du ministère de la Santé, discrètement entrée en vigueur il y a plus d’un an, et qui revoit à la hausse les concentrations autorisées de pesticides dans l’eau potable.  Avec cette modification passée sous silence, la France tolère ces polluants en quantité cinq fois supérieures.

Une découverte qui devrait animer les débats prévus en France, à partir du 20 mars prochain, à l’occasion de la Semaine sans pesticides, à laquelle prendront part une douzaine d’ONG ainsi que quelques collectivités publiques, dont la Mairie de Paris.

Car la conséquence de ces changements réglementaires nourrit quelques inquiétudes. Alors qu’en 2009, 34.300 personnes avaient subi des restrictions d’usage du fait de la présence de pesticides dans l’eau, en 2010, leur nombre n’était plus que de 8.939 personnes. Pour Générations Futures, il s’agit d’une “baisse artificielle” due à une “manipulation des valeurs”. En cause, une instruction émise par la Direction générale de la santé le 9 décembre 2010.

Pour répondre aux exigences dans la lutte contre la pollution de l’eau, soit on met tout en œuvre pour réduire la présence des substances nocives, soit on préfère remonter les taux et prétendre à une amélioration de la situation. C’est un peu comme si on changeait les degrés sur un thermomètre pour faire croire qu’il fait moins chaud.

François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures, s’insurge ainsi contre ce cet “aveu de faiblesse” du gouvernement. Selon lui, en France, l’examen de la qualité de l’eau reste un processus abscons qui pourrait, à l’occasion, générer des interprétations abusives.

La surveillance de l’eau du robinet, pour déterminer si elle est potable, s’effectue en plusieurs étapes. Le principe consiste à mesurer la quantité de pesticides présente dans un échantillon pour en déduire une concentration en microgramme par litre. L’Union européenne a instauré la directive 98/83/CE en novembre 1998 pour juger de la bonne conformité en proposant des doses maximales en dessous desquelles l’eau est dite de qualité.

Limites de qualité pour l’eau du robinet, en microgramme par litre (μg/L)
0,10 pour chaque pesticide (par substance individuelle)
0,03 pour les pesticides aldrine, dieldrine, heptachlore et époxyde d’heptachlore
0,50 pour la somme de tous les pesticides en présence

Lorsque ces exigences ne sont pas respectées, il faut de nouveau tester cette eau et mesurer les concentrations de tous les pesticides en présence. Ces taux vont alors être comparés avec des valeurs de référence, uniques pour chacune de ces substances et qui correspondent à des limites au delà desquelles un risque pour la santé est suspecté. Ces valeurs sont appelées Vmax pour valeurs sanitaires maximales, provenant majoritairement des données de l’Organisation mondiale de la santé.

Depuis 1998, un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) prévoyait une interdiction provisoire de consommation :

lorsque la valeur mesurée et confirmée dépasse la valeur maximale sanitaire ;
lorsque le dépassement est supérieur à 20% de la valeur maximale sanitaire pendant plus de 30 jours consécutifs.

Par exemple, un herbicide comme la Simazine, dont l’utilisation a été prohibée en 2003, a une Vmax de 2μg/L. Si on la retrouve dans les eaux en concentration supérieure à 0,4μg/L pendant plus d’un mois, l’eau ne peut être consommée, “ni pour la boisson, ni pour la préparation des aliments”.

Revenant sur ces précautions d’usage, la Direction générale de la santé, dépendant du ministère de la Santé, a donc émis le 9 décembre 2010 une instruction qui remplace le précédent avis. Cette note interne, non communiquée aux associations locales, fixe la limite à ne pas dépasser à 100% de la Vmax. C’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui s’est chargée de déterminer la valeur maximale sanitaire pour chacun des pesticides surveillés. Extrait de l’instruction :

L’Anses estime ainsi que l’ingestion pendant la vie entière d’une eau contenant un pesticide à une concentration inférieure ou égale à la valeur sanitaire maximale (Vmax) n’entraîne, sur la base des critères toxicologiques retenus et en l’état actuel des connaissances, aucun effet néfaste pour la santé.

Le taux intermediaire de 20 % n’existe plus, ce qui revient à dire que la concentration maximale autorisée pour chaque pesticide a été multipliée par cinq lorsqu’une pollution sur plus de 30 jours est constatée.

Pour Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP, l’Union des Industries de la Protection des Plantes qui compte parmi ses adhérents les plus grands producteurs de pesticides, il s’agit d’une évolution logique :

Les risques sanitaires ont été évalués par l’Anses. Qui dit présence de polluants ne veut pas forcément dire danger pour la santé ou pour l’environnement ! Les dépassements de concentrations autorisées étant assez fréquents il était normal de fixer à quel niveau on se situe pour éviter de faire trop de traitements des eaux.

En conséquence, une eau peut contenir des doses très élevées de certains pesticides sans pour autant être interdite à la consommation.  La présence d’acide benzoïque dont est dérivé le désherbant Dicamba, peut par exemple atteindre les 15 milligrammes dans un litre d’eau. Bien loin donc des recommandations de la directive européenne. Si ces Vmax sont sensées refléter une idée relative de la toxicité pour chaque polluant à l’étude, le cas de certains pesticides soulève des interrogations.

Une étude de l’Inserm datée de mars 2011 menée en Bretagne souligne notamment qu’un herbicide, l’Atrazine aurait un impact sur le développement du fœtus et ce à de faibles doses environnementales. Hautement toxique et soupçonné d’être cancérigène et perturbateur endocrinien, il a été interdit en France en 2003 après 30 ans d’utilisation intensive, il est pourtant encore fréquemment retrouvé en cas de pollution des eaux.  Depuis décembre 2010, le taux limite est désormais fixé à 2μg/L, quelque soit la durée d’exposition. François Veillerette y voit dans cette nouvelle instruction un système hypocrite :

Même si ces 20% n’étaient qu’une valeur relative, cette concentration maximum permettait au moins de se rapprocher un peu plus de l’esprit du texte européen à savoir retrouver le moins de résidus de pesticides possible. En se cachant derrière des chiffres, le gouvernement a en fait une attitude anti-scientifique : elle oublie le principe de précaution. C’est ce genre de raisonnement qui a causé le scandale du bisphénol A.

À noter également que cette instruction ne prend toujours pas en compte les effets de synergie pouvant survenir, c’est-à-dire les effets combinés des pesticides qui, mélangés, peuvent avoir de graves conséquences.

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Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État donnait raison au groupe Monsanto et affirmait que la France avait violé le droit européen en empêchant l’industriel d’utiliser ses OGM. La haute juridiction annulait ainsi la décision du ministère de l’Agriculture interdisant le maïs génétiquement modifié répondant au nom de code MON 810, du groupe Monsanto.

Mais sur un sujet aussi sensible, difficile de demeurer inactif pour le gouvernement, surtout en période électorale. Le 20 février, l’État français a donc adressé une note à la Commission européenne pour réclamer une mesure d’urgence [pdf] qui permettrait de faire cesser l’utilisation et la distribution du MON 810. Faute de quoi, celui-ci pourra être massivement utilisé en France au printemps prochain.

Risque pour la santé humaine

Ce bras de fer entre l’administration et Monsanto a débuté il y a trois ans. Le 7 février 2008, l’État assène un coup aux OGM en invoquant la “clause de sauvegarde”. Cet article de la directive 2001/18 [pdf] de la Commission européenne permet en effet à un État de l’Union de suspendre l’utilisation d’un OGM alors même qu’il est autorisé sur le territoire de l’Union.

Le Conseil d’État ratiboise Monsanto

Dans les semaines à venir, le Conseil d'État devrait remettre en cause le RoundUp Express, le pesticide vedette du groupe ...

L’avis de la Haute autorité a été rendu [pdf] et permet alors à la France d’interdire la culture du maïs transgénique MON810. D’un point de vue économique, les principaux concernés sont peu ravis. Ils déposent devant le Conseil d’État les fameuses requêtes étudiées par les magistrats en novembre 2011. Lequel rappelle :

La société productrice de maïs génétiquement modifié Monsanto et d’autres requérants attaquaient deux arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche : celui du 7 décembre 2007, suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 et celui du 7 février 2008, modifié par l’arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

La décision du Conseil d’État rendue fin novembre dernier chamboule les certitudes du gouvernement français sur le sujet : les magistrats se prononcent en faveur de la demande de Monsanto font annuler la suspension de l’utilisation du maïs MON 810 par le ministère de l’agriculture. En cause, la demande du ministère va contre la/les directive(s) européenne(s). Et surtout le ministère est déclaré non compétent pour se prononcer sur le sujet. Pas de preuve, pas d’interdiction du maïs transgénique :

Le ministre en charge de l’agriculture avait justifié sa décision de suspension de la cession et de l’utilisation du maïs MON 810 par l’attente de l’avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Il avait ensuite justifié sa décision d’interdiction de la mise en culture de ces variétés de semences par le contenu de cet avis. Cet avis relevait certains acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dressait une liste de questions méritant, selon lui, d’être étudiées. Mais il se bornait à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ». En fondant exclusivement ses décisions sur l’attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n’a donc pas apporté la preuve, que lui imposait l’interprétation de la réglementation applicable donnée par la CJUE, de l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Un spécialiste du sujet estime que les ministères sont là surtout pour “favoriser les lobbies et les grosses boites. Pour poser le moratoire du MON 810 il aurait suffit de financer des études pour prouver que ça se diffuse partout y compris dans le miel.” Un représentant du ministère de l’Écologie, préférant parler de manière anonyme, nous explique :

La position du gouvernement a été globalement constante. Ce qu’on dit sur les OGM, c’est qu’il faut une autorisation au cas par cas. La technologie n’est ni bonne ni mauvaise mais l’analyse doit être menée sur la base d’un rapport coût/bénéfice pour chaque dossier. En l’occurrence sur le MON 810, il y a des risques environnementaux qui existent. L’apparition de résistances par exemple. La toxine n’élimine pas uniquement l’espèce visée mais a un impact sur la biodiversité. S’il y a des risques environnement, on peut pas mettre en culture le MON 810. La clause a été annulée par le Conseil d’Etat parce que les documents dataient de 2008. Mais aujourd’hui d’autres documents le montrent, dont celui de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments [pdf/en] datant du 8 décembre 2011.

Du côté du ministère de l’Agriculture, un porte-parole du ministre explique que “si la commission n’agit pas, le ministère prendra une mesure de sauvegarde avant les semis – mi-mars – et une interdiction nationale.”

Fixer un seuil

Mais la note du 20 février adressée à la Commission européenne n’est pas la seule demande de règlementation concernant les OGM circulant sur le territoire français. Pendant ce temps-là, dans les couloirs de Bruxelles traine un projet de décret abaissant le seuil minimal de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés. Non fixé jusqu’à ce jour au sein de l’Union européenne, la France anticipe et demande pour l’obtention d’une mention “sans OGM” sur les lots de semences de maïs que soit défini à 0,1% le seuil maximal des traces d’OGM.

Ce projet de décret ajoute en réalité une contrainte stipulée dans l’article 12 du décret du 18 mai 1981 (Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002, article 6) :

Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Dans le texte, l’article 2 précise que “les lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées sont clairement étiquetés. Ils portent la mention : “contient des organismes génétiquement modifiés”". Le seuil est à fixer par type de semences. Et au-delà des frontières françaises, surtout pour les importations depuis l’étranger.

Le décret en substance est actuellement dans les mains des ministères – ou équivalent – des autres pays européens pour éventuellement être modifié. Statu quo valable jusqu’à 14 mai, date à partir de laquelle la France, par la signature de son premier ministre, pourra fixer ce seuil, encore inexistant pour les semences. Pour le représentant du ministère de l’écologie, “l’idée c’est d’avoir la possibilité de semences pures, donc en définissant le seuil le plus faible possible.” Mais en pratique, Arnaud Apoteker, conseiller de l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, explique :

Les autorités de contrôle, en France la DGCCRF, tolèrent des traces d’OGM jusqu’à un certain seuil. Mais il est clair que sous la pression des semenciers, la Commission espère pouvoir abandonner la doctrine de “tolérance zéro” pour la contamination des semences. Ce qui revient à légaliser la contamination génétique des champs.

Que les inquiets se rassurent, les produits alimentaires ont eu droit à leur propre décret qui entrera en vigueur au premier juillet, définissant la mention “sans OGM”. Au seuil maximum de 0,1% d’OGM pour avoir droit à l’étiquette au fort pouvoir marketing : “sans OGM”.

Ce 13 février, un agriculteur a obtenu gain de cause au Tribunal de grande instance de Lyon dans son combat contre la firme américaine Monsanto. La firme, qui fait appel, a été déclarée responsable de l’intoxication de cet exploitant qui avait inhalé accidentellement le pesticide Lasso.

Au même moment Monsanto est la cible de plusieurs requêtes devant le Conseil d’État, demandant l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois de ses produits. Le même jour, 13 février, dans l’une de ces procédures, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé contre l’un des pesticides les plus distribués en France, le RoundUp Express.

Le rapporteur a ainsi suivi les demandes de Jacques Maret, un agriculteur charentais anti-OGM et du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) concernant l’un des trois produits “phytopharmaceutiques” de la gamme RoundUp.

Dans ses conclusions, le rapporteur public estime que l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express est bien-fondée.

Acceptables

En juin 2009, par courrier adressé au ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, le MDRGF avait réclamé l’annulation de cette autorisation et le retrait de la mention “emploi autorisé dans les jardins” sur les étiquettes du pesticide. Le 14 octobre 2009, le ministre Bruno Lemaire répondait que les allégations contre Monsanto ne pouvaient être recevables pour remettre en question ce produit. Stipulant que :

Les risques pour l’homme et l’environnement liés à l’utilisation de la préparation RoundUp Express pour les usages demandés en jardins d’amateurs sont considérés comme acceptables.

Déterminés, le MDRGF et Jacques Maret décidaient d’aller plus loin et de saisir les magistrats du Conseil d’État pour qu’ils examinent leurs griefs contre le désherbant.

L’avis du rapporteur près du Conseil d’État sur le RoundUp Express se fonde sur des problèmes objectifs, observés dans sa procédure d’homologation passée. Un motif qui laisse songeur. Jadis, le désherbant n’aurait pas été sérieusement évalué. Un représentant de la haute juridiction nous explique :

C’est en raison d’une erreur de droit commise lors de la procédure d’évaluation préalable du produit par l’administration. Dans l’avis qui a précédé la décision du ministre d’autoriser la commercialisation de ce produit, l’AFSSA (devenu ANSES) ne s’est pas expliquée sur la présence et le rôle dans le produit d’une des substances qui le composent ; cela ne signifie pas que la substance en question ou son association avec les autres composants du produit est dangereuse. Mais c’est une substance qui peut produire un effet propre sur les végétaux. Le rapporteur public propose de juger que l’AFSSA devait, afin d’éclairer le ministre, en faire état de manière explicite.

Étiquette

Le principe actif du RoundUp Express est une molécule : le glyphosate. Pour que ce glyphosate pénètre dans la plante, il lui faut un adjuvant. Cet adjuvant, l’acide pélargonique, est classé par l’Union européenne comme une substance active à inscrire dans la liste des composants du produit. Par l’AFSSA également. Mais ce qui n’est pas précisé sur les étiquettes du produit [PDF]. Premier manquement pour les défendeurs.

Surtout, pour les détracteurs de Monsanto, jamais le mélange adjuvant et détergent n’a été testé. Jacques Maret illustre par l’exemple :

Sans cet adjuvant, c’est un peu comme si on vous proposait un vaccin sans aiguille et sans seringue. Ni mentionné, ni testé. Pourtant une directive européenne oblige que le test soit complet et pas uniquement la molécule détergente. Chez Monsanto, on nous répond que la molécule est juste là pour accompagner le détergent.

Sur la fiche technique du RoundUp Express chez Monsanto [PDF], la molécule adjuvante – l’acide pélargonique – est étrangement présentée une substance active du mélange. François Veillerette, porte-parole de Générations Futures précise :

Sur le RoundUp express, nous avons eu la possibilité de voir qu’il y avait de l’acide pélargonique dans la composition. Classé matière active par la Commission européenne. Et donc à tester au même titre que le reste.

Toxicité non évaluée, certes, mais “c’est aussi le mélange qui doit être testé”, martèle Jacques Maret, en ajoutant que “la toxicité du RoundUp Express peut être immédiate et à long terme. Elle peut provoquer des malformations embryonnaires selon une étude aux Etats-Unis chez les femmes et enfants d’agriculteurs OGM-Monsanto, qui a observé des malformations et modifications hormonales.” Si, au final, les juges du Conseil d’État suivent les recommandations et l’avis de leur rapporteur public, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche aura l’obligation de réexaminer l’autorisation de mise sur le marché du pesticide, dans les six mois suivant l’arrêt rendu par le Conseil.

Nous avons sollicité le groupe Monsanto dans le cadre de cet article, sans succès.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Pour protéger ses exportateurs de pétrole vers l’Union européenne, le gouvernement canadien a mené une campagne de lobbying jusqu’au plus haut niveau pour court-circuiter une directive sur la qualité des carburants. Parmi elles, des rencontres officieuses de membres du gouvernement d’Ottawa avec David Cameron et des membres de son gouvernement visant à saborder la réglementation, dont des documents publiés lundi 28 novembre montrent la régularité et la teneur.

110 événements de lobbying organisés en deux ans

Présentée en juillet 2009 par la Commission européenne, la directive sur la qualité des carburants (Fuel Quality Directive ou FQD) visait à intégrer dans l’évaluation du bilan carbone des énergies consommées par les transports non seulement les rejets de gaz à effet de serre causés par leur extraction en plus de celles issues de la combustion. Face au critère visant à ne pas acheter ni commercialiser d’énergie fossile “plus polluante que le pétrole conventionnel”, de nouvelles ressources dites “non conventionnelles” (extraites à grand renfort de produits chimiques, déforestation et méthodes violentes, comme les gaz de schiste) se voyaient menacées par cette décision.

Et notamment les “sables bitumineux”, forme de pétrole non mature reposant dans des couches superficielles de silice. Des plages d’or noir qui font depuis quelques années les beaux jours des exportations d’hydrocarbures du Canada. Lequel dévaste pour les extraire de majestueux paysages, cours d’eau et écosystèmes de son Far West, rejetant ainsi 22% de CO2 en plus que les exploitations de pétrole classique selon la directive sur la qualité des carburants. De quoi dissuader les importateurs censés réduire leur bilan carbone de 10% d’ici à 2020 de s’abreuver à cette source. Malgré cette catastrophe écologique, l’enjeu économique demeure assez crucial pour Ottawa pour que ses autorités refusent de se voir dicter des restrictions à l’export par la réglementation européenne.

Le lobbying pour briser la décision européenne a débuté dès la rentrée 2009 : en deux ans, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe) ont recensé 110 événements organisés par les autorités et lobbies canadiens autour des institutions européennes visant à pointer les incohérences de la directive sur la qualité des carburants face aux sables bitumineux. D’une autre main, Ottawa s’est saisi d’une multitude d’études favorables à ses thèses, invoquant notamment l’IHS Cera, cabinet de conseil spécialisé dans les hydrocarbures subventionné par l’industrie pétrogazière et déjà infiltré dans les groupes de travail du ministère de l’énergie américain. De quoi retarder le vote de la directive et perturber les débats au Parlement. Une interférence cependant insuffisante pour s’assurer de l’enterrement en grandes pompes de la législation anti-sables bitumineux.

Coup de fil à un ami du Commonwealth

Se saisissant des négociations sur un accord de libre échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le gouvernement d’Ottawa a alors formulé une plainte, considérant que le caractère “discriminatoire” de la FQD justifiait la révision des discussions en cours, lesquelles devaient aboutir fin 2011. En juin, le Parlement européen, saisi sur la résolution, voyait deux camps s’affronter avec, dans la balance, 20 milliards d’euros d’échanges supplémentaires permis par ces nouveaux accords. Si les débats des plénières des 6 et 8 juin étaient agités entre les différents parlementaires autour de la question, la majeure partie des parlementaires et la Commission ont soutenu l’accord tout en refusant d’y sacrifier les mesures environnementales. Suivant la procédure, la proposition a été transmise au Conseil, où les attendaient les lobbyistes canadiens, comme l’a constaté l’eurodéputé écologiste hollandais Bas Eckhout :

Une fois l’accord de libre-échange voté, le lobbying a basculé du Parlement et de la Commission au Conseil. Etant donné que le Canada est toujours dans le Commonwealth, il a joué sur la corde sensible de ce lien avec le Royaume-Uni pour le rallier à sa cause. Ce qui a été d’autant plus facile que l’une des principales entreprises engagées dans l’extraction des sables bitumineux en Alberta est la compagnie britannique BP.

Obtenus par les organisations écologistes en vertu de la loi sur la liberté de l’information britannique (Freedom of information act), des mémos ont prouvé que le Canada s’était engagé avec le Royaume-Uni dans des rencontres régulières visant à étouffer une bonne foi pour toute la FQD. Aux quinze réunions organisées entre responsables politiques canadiens et anglais depuis septembre 2011, dont certains directement entre David Cameron et le Premier ministre canadien Stephen Harper, plusieurs échanges entre officiels se concluent de remarques positives. A la suite de l’entretien entre le ministre du commerce anglais Lord Sassoon et le ministre de l’Energie de la province d’Alberta où se trouvent les plus importantes réserves de sables bitumineux, une note sanctionne la rencontre :

[Le ministre de l'énergie] était très reconnaissant au Royaume-Uni de ses efforts sur la FQD (directive sur la qualité des carburants).

Plus gênant, des lettres et présentations de groupes pétroliers adressées directement aux ministres présentent leurs “inquiétudes” sur la directive, déclinant l’argumentaire des industriels repris par Londres ensuite. BP écrivait ainsi le 18 octobre au ministre des Transports anglais Norman Baker :

- La question ne porte pas réellement sur les sables bitumineux […]
- Cette proposition nécessiterait un système de certification des rejets de gaz à effet de serre pour toutes les formes de carburants bruts et produits raffinés. […] La charge réglementaire [de la directive] serait considérable à une époque où le secteur croule déjà sous un régime de régulation très lourd et il y a toujours la crainte d’ouvrir la porte aux fraudes.
- Cette mesure aurait un impact significatif sur les prix du brut et des produits raffinés importés en Europe et représenterait un coût important pour l’industrie du raffinage européenne, qui subit déjà un stress financier considérable – et au final pour le consommateur également.

BP EIR (Final)

Comprendre : cette législation pèserait sur les résultats financiers des groupes pétroliers qui considèrent être déjà assez contrôlés comme ça. Contacté par OWNI, le ministère des Transports britannique s’en tient à la position officielle de Norman Baker :

L’assertion selon laquelle nous ne prendrions pas au sérieux la question des sables bitumineux à haute émission est scandaleuse. […] Pour être clair, nous ne retardons pas notre action mais nous cherchons la solution la plus prompte et la manière la plus efficace, qui est de considérer toutes les formes de carburants bruts de la même manière, pas seulement les [huiles issues des] sables bitumineux importés d’un pays particulier.

Un discours reprenant mot pour mot l’argumentaire de BP mais un allié insuffisant pour remporter la majorité des voix. Se tournant vers la compagnie Shell, les Canadiens auraient selon The Guardian également rallié à leur cause le pays d’origine de la compagnie, les Pays-Bas. Mais le travail de sape ne s’arrête pas là selon Bas Eickhout :

L’Espagne et la Pologne semblent maintenant formuler des réserves à leur tour sur la FQD. Les Canadiens ont dégainé un argument-massue pour convaincre les Polonais : si les critères de la directive sanctionnent les sables bitumineux, bientôt, ce seront les gaz de schiste qui verront leur bilan carbone et leur prix augmenter.

Ambassadrice des gaz de schiste dans l’Union européenne et en charge de la Présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre 2011, Varsovie semble avoir été sensible à cette suggestion. Prévu le 2 décembre 2011, le vote de la FQD a été repoussé à janvier prochain. Une nouvelle victoire du lobbying canadien.