Inscrire la propriété intellectuelle dans la Constitution tunisienne, en voilà une idée saugrenue et inquiétante qui mobilise le Parti Pirate local, T’Harrek et Fi9, deux groupes autonomes œuvrant pour renouveler la démocratie, et HackerScop, la coopérative de travailleurs montée par le hackerspace de Tunis. Ce samedi, ils organisaient une table ronde de sensibilisation avec des cinéastes et des vendeurs de DVD. Elle fait partie de leur contre-opération, baptisée “el fikr mouch milk”, “l’idée n’est pas une propriété”.

Actuellement, le pays est en transition. Suite au départ du dictateur Ben Ali en janvier 2011, une assemblée a été désignée pour rédiger une nouvelle Constitution, avec le 23 octobre dernier comme date butoir. Si l’objectif n’est pas complètement atteint, une partie a déjà été dévoilée. L’article 26 est clair :

La propriété intellectuelle et littéraire est garantie.

“On sentait que ça venait de l’extérieur”

Cet été, les Tunisiens ont vu surgir une “campagne nationale de sensibilisation sur la contrefaçon en Tunisie”, Bidoun taklid, littéralement “sans contrefaçon”. Mais ce n’est pas un plagiat de la chanson de Mylène Farmer. Empreinte de main rouge sang en guise de logo, fond noir et gris anthracite, musique du spot radio dramatisante (on s’est permis de l’embedder sans leur autorisation), la Tunisie a aussi peur que la France de Bruno Gicquel :

Azza Chaouch, membre de hackerspace.tn et étudiante en droit, se souvient :

On ne comprenait pas d’où ça venait, en Tunisie, la contrefaçon fait vivre plein de monde, veulent-ils plus de chômeurs ? Et ils ont mis les moyens : il distribuait des tracts à la gare, avec du beau papier, ils ont un site. On sentait que ça venait de l’extérieur.

De fait, ça vient en partie de l’extérieur. Lancée officiellement par le Centre des jeunes dirigeants  de Tunisie (CJDT), a reçu le soutien du bureau méditerranéen du Middle East Partnership Initiative. Le MEPI, qui n’a pas répondu à nos questions, tout comme le CJDT, est un outil du soft power américain financé par le Départment d’État américain. Logique, selon Slim Amamou, l’emblématique figure de la révolution tunisienne, membre du Parti Pirate :

La propriété intellectuelle est une politique d’État pour les États-Unis. Les ambassadeurs américains sont tenus de présenter un rapport chaque six mois sur l’avancement du pays dans lequel ils sont en termes de propriété intellectuelle.

Et de pointer vers un des câbles diplomatiques fuités par WikiLeaks sur le climat de l’investissement début 2010. Il souligne les efforts de la Tunisie pour rentrer dans le rang :

Bien que le concept et l’application de la protection  de la propriété intellectuelle en soient encore à leurs débuts, le gouvernement fait des efforts pour susciter une prise de conscience et a accru son effort de régulation dans ce domaine.

Car la Tunisie est un pays où la contrefaçon de biens matériels fleurit, ce qui lui vaut d’être sous la pression depuis plusieurs années de la part de l’OMC. Le pays est en effet membre de l’Organisation mondiale du commerce depuis 1995, organisme international où les États-Unis pèsent de tout leur poids. La législation a déjà évolué dans son sens avec une batterie de lois en 2001.

La Tunisie 2.0 est aux urnes

Le 23 octobre, la Tunisie a rendez-vous avec l'Histoire, pour l'élection de son Assemblée constituante. À Tunis, OWNI a ...

Faire peur

La chute de Ben Ali ne semble pas avoir diminué l’influence états-unienne dans le domaine. L’argumentaire rappelle celui d’ACTA, le traité anti-contrefaçon initié par les États-Unis et le Japon, négocié en secret, jugé liberticide et rejeté à ce titre par le Parlement européen cet été. De façon habile, la culture n’est pas pour le moment dans leur collimateur : “notre campagne s’intéresse seulement a la contrefaçon de marques mais pas encore à la contrefaçon des autres matières de la propriété intellectuelle.”

En revanche, il met en avant les dangers pour la santé et la sécurité des consommateurs, plus à même de toucher le quidam :

Pour le consommateur la contrefaçon présente de grands dangers notamment sur sa sante et sa sécurité en fonction des produits contrefaits qu’il consomme ces produits peuvent aller des médicaments contrefaits aux jouets et pièces de rechange automobiles aux produits cosmétiques, d’électroménagers, d’habillement ou alimentaire qui ne respectent aucune norme de qualité.

L’impact économique est aussi souligné : “La contrefaçon se traduit par une perte de chiffre d’affaire et de bénéfice et par conséquent elle se traduit par une baisse de la rentabilité et la perte de certains marchés”, etc.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

100 000 familles concernées

Par principe, le Parti Pirate est hostile à la notion de propriété intellectuelle. Slim martèle :

D’abord la propriété intellectuelle comme concept c’est une aberration. Ils veulent faire passer des gens qui copient pour des voleurs. La copie est un droit humain depuis le début de l’humanité. Point.

Quant à l’argument économique, encore faut-il connaître la nationalité des entreprises concernés. Pour les opposants au projet, cette inscription dans la Constitution ne ferait qu’aggraver l’économie déjà en berne :

Il est difficile de dénombrer le nombre exact des familles touchées par cette loi, mais nous savons qu’un minimum de 100 000 familles sont dépendantes de ses petits commerces qui vivent de la vente de DVD, ou de la vente des démodulateurs TV, ou encore des produits dérivés à bas prix venus de Chine reproduisant des technologies autrement trop coûteuses pour le marché tunisien.
Plus largement, les étudiants n’ont pas les moyens d’acheter des livres et apprennent grâce aux photocopies, et le public tunisien n’a pas les moyens de s’offrir les DVD originaux des grandes multinationales vendus à un prix exorbitant.

Pour échelle, le kebab vaut là-bas quatre fois moins cher qu’en France, alors acheter des titres sur iTunes… Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le centre commercial Galerie 7 et ses boutiques fleurant bon la copie de DVD ait pignon sur rue.

Sondage éloquent sur le site de la campagne anti-contrefaçon.

L’an II de l’hacktivisme tunisien

La communauté hacker tunisienne a initié de nombreux projets dans l'élan révolutionnaire de 2011. Mais derrière, les ...

Ses confrères tunisiens sont les premières cibles de cette contre-campagne, “parce que c’est le plus médiatique et parce que les cinéastes sont les plus virulents défenseurs de la propriété intellectuelle, justifie Slim Amamou. Nous avons commencé par faire du porte-à-porte chez les vendeurs de DVD. Nous leur avons fait signer une pétition contre la propriété intellectuelle”.

De la journée d’échange, il est sorti “une recommandation pour le secteur qui satisfait les cinéastes et évite la propriété intellectuelle”, se félicite l’activiste. Azza renchérit :

Il faut penser la Tunisie et pas imposer un modèle étranger.

“Introduire la notion de Propriété Intellectuelle dans la Constitution à pour unique but de faire disparaitre ce tissu économico-culturel, renchérit Slim, pour mettre en place un nouveau tissu sous le contrôle des multinationales.”

Durcissement ou pas, une chose est sûre : le site de Bidoun ne risque pas d’être pompé. Sauf à être fan de l’esthétique web des années 90.

ACTA est mort, vive CETA. Ou pas. Accusé de servir de backdoor au traité anti-contrefaçon rejeté cet été par le Parlement européen, le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est dans le viseur des militants des libertés numériques et des opposants au libéralisme effréné. Le treizième round de négociations s’est ouvert ce lundi et le calendrier sera court, avec un vote du Parlement européen attendu “entre trois et six mois”, selon le porte-parole de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, un des fers de lance de la lutte.

L’eurodéputé hollandaise Marietje Schaake (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) était de ces élus qui s’étaient élevés avec vigueur contre ACTA.  Pour le moment, sa position est réservée.

CETA craindre

Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) ...

Il est important de comprendre ce qu’est CETA, un accord de libre-échange complet entre le Canada et l’Union européenne. Cela signifie qu’un certain nombre de sujets sont en train d’être discutés des deux côtés, des sables bitumineux au réglement de conflits entre états et investisseurs, en passant par les visas de libre circulation pour les Européens de l’Est, etc., et il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre.

Nous en sommes actuellement en train de faire passer le maximum de points de ce traité que nous estimons importants pour les citoyens européens, les consommateurs et les entreprises.

Cela inclut mon attention particulière sur la façon dont le droit de la propriété intellectuelle est reflété dans l’accord proposé. Je pourrai dire seulement à la fin de la procédure si je pense que cela nuira aux Européens ou leur sera bénéfique.

Jusqu’à présent, seuls des brouillons ont été fuités, ce qui n’est pas une situation idéale. Certaines personnes se réfèrent à des versions dépassées et suscitent ainsi de la confusion.

Je suis une grande partisane de la transparence mais je pense qu’il est important de comprendre qu’il peut exister des raisons légitimes de négocier sans révéler les textes en amont. Cela peut saper la négociation et dans le cadre d’un accord commercial, il est largement accepté que les enjeux économiques peuvent être si élevés qu’il est important de ne pas affecter les bourses, par exemple. Ceci dit, je pense qu’il est néfaste d’abuser de la confidentialité dans les négociations des accords de commerce. Dans le cas de l’ACTA, j’ai toujours défendu le fait que cétait une loi imposée de force et non un traité.

Mes collègues, comme moi, sommes concentrés sur de nombreux aspects de CETA, nous sommes au milieu du gué et chacun est attelé à résoudre les points problématiques. C’est une façon normale de travailler. J’ai demandé des garanties à la Commission européenne pour que des mesures similaires à ACTA ne soit pas introduites. Elle m’a assuré que ce ne serait pas le cas. Je leur laisse le bénéfice du doute.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle ...

Je sens que, parmi de nombreuses personnes à Bruxelles, la campagne anti-ACTA a soulevé de nouvelles inquiétudes. Je crois qu’il est important de travailler ensemble, société civile, monde des affaires, Parlement européen, pour élaborer des législations constructives, par exemple réformer l’application des droits sur la propriété intellectuelle en Europe. En revanche, contester ce qui est déjà sur la table n’est pas la seule solution.  Il ne serait souhaitable pour personne que la peur d’une réaction des pouvoirs publics engendre des retards dans les propositions de politique publiques bénéfiques pour les citoyens européens.

En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

CETA, c’est comme ACTA.

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable.

Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu.

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations.

Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste,  évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission.

En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

Le caractère secret de CETA  est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord.

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés.

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Il faut sauver le soldat Kim

Ses revendications sont simples : il est à la recherche du bonheur et désire un grand mouvement rassemblant tous les internautes pour mettre fin au droit d’auteur. Car, selon lui, le FBI a fermé Megaupload illégalement. Victime du système et martyr du copyright, il lance dans son refrain un appel au secours destiné au président des États-Unis, sommé de prendre ses responsabilités et de respecter le cinquième amendement, garantissant la bonne foi du gouvernement lors d’une procédure judiciaire.

Nul ne sera tenu de répondre d’un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d’un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l’accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l’intérêt public sans une juste indemnité.

Votez Dotcom !

Avant que Kim Dotcom ne pousse la chansonnette et n’aspire à devenir une star en enregistrant un album solo, des artistes américains, comme Will.i.am ou Kanye West, avaient déjà pris sa défense, en chanson. Une initiative qui lui a donné des idées : il annonçait en juin vouloir réhabiliter Megabox, un service de streaming, qui rivaliserait avec Spotify. Le “tube” Mr President confirme plutôt son intérêt pour la politique. Sur son site officiel, on trouve actuellement un manifeste et un compte à rebours, faisant figure d’ultimatum. Sans plus de précisions.

SOPA PIPA ACTA MEGA

Le gouvernement américain a déclaré la guerre contre l’Internet. Des millions d’utilisateurs de Megaupload veulent retrouver leurs données. Si Megaupload.com n’est pas de nouveau mis en ligne au 1er novembre,

ALLEZ-VOUS VOTER OBAMA ?

Le milliardaire n’est pourtant pas en position de force. Il risque d’être extradé aux États-Unis en mars 2013 et de répondre, sur le sol américain, d’une atteinte au droit d’auteur dont l’amende s’élèverait à 500 millions de dollars. S’il est reconnu coupable, il devra passer plusieurs décennies en prison. Peut-être l’occasion de se mettre à nouveau en scène.

La Cantine fait salle comble pour cette 3ème journée du festival hackers Pas Sage en Seine - (cc) Ophelia Noor

Elle était pleine à craquer La Cantine. Réactive, boute-en-train, concentrée selon les heures et les interventions. Du monde a défilé du matin au soir de la troisième journée de Pas Sage en Seine, festival de hackers et des internets polissons organisés depuis jeudi dans ce haut lieu parisien des cultures numériques. Sécurité, DIY, et aussi politique, un mot avec lequel les geeks sont souvent fâchés…

C’est en tout cas ce qu’affirme d’emblée Stéphane Bortzmeyer, ingénieur à l’Afnic (l’association en charge d’attribuer les noms de domaine en .fr) et dernièrement engagé dans l’équipe de campagne du Front de gauche :

Je vais parler de politique. La moitié d’entre vous va partir au bar boire des coups, je sais. Mais je vais vraiment parler de politique.

Et ruer dans les brancards : non, les responsables politiques ne sont pas des crétins ; non, le possible contournement technique de la loi ne l’invalide pas ; oui, la loi doit être la même pour tous quelques soient les compétences des uns et des autres ; non, la qualification technique ne suffit pas à faire de bonnes législations. Oui, Stéphane Bortzmeyer veut réhabiliter la politique, celle qu’il définit comme “ce qui concerne tous les choix fondamentaux de la vie de la cité”. Il a même une formule qui sonne comme un slogan : “Hacker la politique”.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Décentralisation

Ce n’est pas le frétillant porte-parole de La Quadrature du Net, Jérémy Zimmermann, qui le contredirait sur ce point:

L’heure est grave. Nous sommes face à un choix entre deux sociétés : l’une repose sur l’interconnexion des technologies pour surveiller et punir ; l’autre sur la décentralisation, le partage, la diversité et l’ouverture.

Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) pendant sa conférence "Citoyenneté en ligne dans un monde post-ACTA" Sur l'écran, Richard Stallman, programmateur, militant, fondateur de la licence GNU et président de la Free Software Foundation - (cc) Ophelia Noor pour Owni

Autant dire qu’il ne penche pas pour la combinaison drones-biométrie-datamining-lois d’exception. Hacker la politique donc, en se mobilisant quand il le faut (contre Pipa, Sopa et Acta), tout en restant force de proposition, mantra de l’association de défense des libertés qu’il a cofondée, et abondamment défendue lors de son intervention.

Ouverture

Olivier Gendrin, artisan du Fab Lab récent ouvert à l’université de Cergy-Pontoise et baptisé Fac Lab, se reconnaîtrait sans doute dans la description d’une société fondée sur ces valeurs. Le Fac Lab, ce laboratoire où les outils – parfois de hautes technologies – et savoirs – parfois très pointus – sont mutualisés, a adopté sa sainte trinité : participer, documenter, partager. Tout en restant ouvert à tous :

Des juristes viennent, des ingénieurs et des physiciens aussi. Des professions qui ne se rencontrent pas sur le campus habituellement. Il y a des étudiants bien sûr, mais aussi des chômeurs, des mères de familles, des collégiens…

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Un enthousiasme pour le Do It Yourself que certains questionnent. Le nom de Serge Humpich est revenu à deux reprises dans la journée de samedi. Une première fois, parce qu’il a été condamné après avoir rendu publique une faille dans les distributeurs automatiques de billet. Le tout en bidouillant une carte à puce. C’était il y a 12 ans.

Hier, Serge Humpich portrait un regard critique sur l’open hardware (le matériel libre), non sans provoquer quelques remous dans l’assemblée, certains lui reprochant de calquer les schémas de l’industrie sur le DIY.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Cette fois, c’était la bonne. En 2012, la campagne se jouerait sur Internet. Les politiques étaient formés. Les Français, prêts et connectés. Les équipes de communication itou. On allait voir ce qu’on allait voir !

En fait, on a rien vu. De pichrocholines polémiques en guéguerre de communication. Retour sur une campagne définitivement pas très net, comme le détaille la grande infographie au bas de cet article.

Côté com’, on a mené la danse. Les multiples conseillers et expert ès ”social media”, depuis longtemps dans les starting-blocks, ont tenu leur promesse. La presse s’est vu inondée de leurs analyses sur le rôle de Facebook ou de Twitter dans la campagne présidentielle. A grands renforts de chiffres recensant les nombre de “fans” et de “followers”, d’études comparatives et de diagrammes analytiques des “buzzs”.

Une campagne pas très net

Après Facebook, Twitter. Accusée ce week-end d'avoir censuré des comptes parodiant le président sortant, l'équipe de ...

L’intérêt médiatique s’est révélé si conséquent qu’il s’est même attardé sur la communication portant… sur la communication elle-même. Facebook suspecté de courir pour Nicolas Sarkozy, Twitter fermant certains comptes parodiant ce même candidat : l’e-boucle était bouclée, les équipes de campagne de chaque parti passant un temps fou à communiquer sur leurs pratiques et celles de leurs petits camarades.

Ainsi fond fond fond

Au final, du bruit sur du bruit. Qui n’a pas apporté grand chose au Net lui-même. Car sur le front du fond, le débat n’a pas été très réjouissant. Le numérique a quasiment été inexistant dans les médias généralistes. Même Libé, dans sa une consacrée aux grands dossiers oubliés de la campagne a laissé Internet sur le bord de la route.

Dans une analyse datée de ce jour, le think tank Renaissance Numérique estime qu’Internet “ne représente que 5% des contenus [...] mentionnant les candidats à la présidentielle” en ligne, ajoutant “qu’il n’est quasiment abordé que pour parler de culture ou de réseaux sociaux (80% des contenus relatifs au numérique).”

Il est vrai qu’en dehors du Net envisagé comme pur support de com’, c’est l’affrontement – ou l’étrange florette – des politiques et lobbys culturels qui ont occupé les journalistes chargés de comprendre le sacro-saint “après-Hadopi”. En dehors de ces clous, seule la pénalisation de la consultation des sites terroristes, portée par le candidat-président au sortir de l’affaire Merah, a vaguement pu atteindre les foyers français. L’occasion pour le président-candidat de rappeler son approche sécuritaire du réseau, qu’on croyait oubliée depuis l’abandon des velléités d’“Internet civilisé” et les multiples “je vous ai compris” distribuée en 2012 à l’e-public. Bref, rien de très nouveau sous le soleil et les bits.

Loin d’être en tête des fameuses “préoccupations des Français”, Internet, ou le numérique, n’est pas un investissement rentable dans une campagne électorale. Et surtout sur le fond. Le fait qu’une Eva Joly s’affiche avec l’un des gourous du logiciel libre n’a sans doute pas impacté ses intentions de vote. Et Jean-Luc Mélenchon a beau haranguer les foules à la Bastille en chevrotant “il ne sera plus jamais permis de faire Hadopi”, le candidat du Front de Gauche s’emportait facilement dès qu’il s’agissait d’entrer dans le détail.

Zone à risques

Car en plus d’être peu porteur, Internet est aussi labellisée zone à risques. Si peu d’électeurs semblent conditionner leur vote au positionnement numérique des candidats, ceux qui prêtent attention à la thématique sont exigeants. En maîtrisent la complexité : les méandres des conditions de diffusion d’une œuvre sur Internet, l’historique des dispositions législatives visant le réseau, l’avancement de la couverture haut et très haut débits en France.

Une exigence qui fait peur : la moindre déclaration est passée à la moulinette et la moindre erreur repérée, analysée, contextualisée. Une difficulté supplémentaire pour des présidentiables déjà peu acculturés au sujet, qui peut rapidement se retourner contre eux, et “faire le buzz” d’un jour ou d’une semaine sur les réseaux.

En cette fin de campagne, aucun des candidats n’incarne pleinement les aspirations d’une “communauté Internet” balbutiante en France. Leurs équipes, pourtant, ont pour la plupart fourni un travail conséquent. A droite comme à gauche : la compétence ou l’enthousiasme des exécutants n’est pas déterminée par l’appartenance politique.

OWNI a visualisé les prises de positions numériques de celles et ceux qui se présentent à votre suffrage ce dimanche. Sans prétention à l’exhaustivité, mais en mettant en avant les thématiques qui ont suscité quelques clivages. En balayant large, mais sans s’aventurer sur l’éducation ou la santé, sur lesquelles les propositions sont trop disparates et complexe pour être résumer à un simple “pour/contre”.

L’occasion de jeter un dernier coup d’œil éclairé aux propositions des candidats, dont vous trouverez le détail en survolant l’image (cliquez dessus pour la visualiser en grand format) :

Le protocole était défini plusieurs jours à l’avance. Sur un canal de discussion en temps réel sécurisé (un canal IRC) était réunis cinq journalistes et un coordinateur. Sur un autre canal, les Anonymous français. Le collectif informel de hackers a décidé de parler collectivement pour éviter les prises de paroles individuelles. L’idée de l’interview collective n’a pas fait consensus. Comment représenter la parole d’un collectif d’anonymes ? Vendredi soir, les Anonymous présents semblaient conscients des limites de l’exercice :

NOUS sommes anonymous, il n’y a pas de JE, et les personnes isolées qui acceptent des interviews seules, sont des erreurs, non pas de nous, mais du journaliste qui interviewe un imposteur. Par nature on ne peut pas représenter exactement une structure décentralisée, on ne peut en avoir qu’une idée générale, une tendance.

Début février, un mail est envoyé à un journaliste d’OWNI depuis une étonnante adresse sur yahoo.fr, un service pas vraiment réputé pour être très sécurisé. Contacts pris, il ne s’agit pas d’un faux, mais de l’adresse qu’utilise le fameux coordinateur. Lors du premier échange par téléphone, lundi 13 février, il raconte avoir découvert le collectif après l’affaire MégaUpload. Curieux, il est allé à la découverte du collectif en trainant sur les canaux de discussions. “L’attaché de presse des Anonymous”, comme il se décrit avant de partir dans un éclat de rire, a proposé d’aider les membres francophones à structurer leur prise de parole.

Ambiance policée

Vendredi soir, la parole était maîtrisée, les mots pesés, les formulations précises, l’ambiance policée. Les questions, posées sur le canal de discussion prévu pour les journalistes étaient relayées sur l’autre canal, celui des Anonymous, auquel les journalistes n’avaient pas accès. Cinq médias étaient invités : Le Mouv’, Le Parisien, France Info, la boite de production Code 5 Production, et OWNI.

Après un débat entre les participants – jusqu’à 130 hier soir – les réponses étaient synthétisées et mises en forme sur un pad, éditeur de texte en ligne collaboratif. La réponse transmise était celle qui recueillait le plus de voix, à l’issue d’un vote interne. Des réponses factuelles, forcément consensuelles et sélectionnées :

Nous faisons plus ou moins le travail que vous feriez si nous étions tous sur un chan [un canal de discussion en temps réel, NDLR], choisir parmi les réponses celles qui correspondent le mieux et à la question posée et à la pensée collective.

Interrogés sur la structure du mouvement depuis l’opération MegaUpload et l’arrivée massive de nouveaux pas très aguerris, les Anonymous décrivent les dispositifs mis en place, sans préciser ses répercussions sur le mouvement :

Nous avons ouvert spécialement un salon IRC (ou chan) pour accueillir les nouveaux arrivants, afin de pouvoir leur expliquer le fonctionnement des Anonymous et ses principes. Ils peuvent ainsi s’informer, dialoguer avec nous et participer s’ils le souhaitent. Ici par exemple, #opnewblood.fr fait office de porte d’entrée pour ces nouveaux arrivants, afin de les informer, et de répondre à leurs questions. Il y a aussi un site où nous rédigeons des tutoriels afin d’expliquer comment se sécuriser : www.anonopsfr.blogspot.com

Anonymous démasque la fachosphère

Le collectif informel Anonymous s'attaque à la fachosphère. En Allemagne, en France ou aux Etats-Unis, les hacktivistes ...

L’arrivée massive de membres après cette opération avait fait grincer des dents. Beaucoup ont déboulé sur les canaux de discussion, les IRC, sans grandes connaissances techniques. Ni sans savoir très précisément ce qu’était Anonymous, allant jusqu’à donner en privé ou en public un lien vers leur compte Facebook. D’autres ont voulu lancer une “opération chansons” qui en fait sursauter plus d’un, surtout parmi les anciens. Sans parler de l’idée d’une boutique de stickers Anonymous…

Les usurpateurs

La prise de parole de vendredi soir était aussi l’occasion pour le collectif de hackers de rappeler ses principes fondateurs et de clarifier ses positions sur des opérations passées et à venir. Les membres présents hier ont nié être en lien avec l’opération blitzkrieg qui visait les sites d’extrême droite, expliquant qu’ils ne pouvaient “maîtriser toutes les opérations ainsi que les groupes qui agissent au nom d”Anonymous’”. De même à propos d’opérations conduites par des “usurpateurs”, contre les médias ou les réseaux sociaux :

Ces actions étant contre nos principes fondamentaux, nous condamnons vigoureusement toute attaque menée à l’encontre des médias. Nous déplorons que quelques électrons libres aient agit au nom des Anonymous sans pour autant avoir pris le soin de valider leurs actions suivant notre processus démocratique. Nous déplorons vigoureusement ces écarts et mettons également en œuvre une partie de notre énergie à juguler ces erreurs que nous condamnons, encore une fois, vivement.

Mais c’est contre l’opération prévue 31 mars visant à paralyser le réseau dans l’ensemble, que les critiques sont les plus sévères :

Cette opération n’a aucune crédibilité, tout simplement parce qu’Anonymous n’a nullement l’intention de rendre indisponible un outil que nous utilisons au quotidien, et que nous défendons fermement. Mais aussi techniquement, le pad qui a été rendu public n’est pas du tout complet. (…) Cette soi-disant opération est techniquement irréalisable et reflète le triste niveau des gens qui l’ont annoncée.

Anonymous, chevalier blanc sur Internet, se bat avant tout “pour toute les libertés, contre les dictatures, contre la censure et les régimes totalitaires” ont-ils répété à plusieurs reprises, déclaration universelle des Droits humains et Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales à l’appui. Des valeurs qui les ont poussés à s’attaquer aux réseaux pédophiles, l’opération “darknet”. Aujourd’hui, ils précisent avoir tiré les leçons de cette expérience :

Il s’est avéré que [cette opération] n’a pas eu que des effets positifs sur l’enquête de police, rendant les preuves accumulées non recevables devant un tribunal. (…) Ainsi pensant bien faire, Anonymous a en fait “saboté” l’enquête de police, qui n’a pas suffisamment d’hommes sur la question, et a aussi mis les pédophiles en état d’alerte ceci les incitant à se sécuriser encore plus (Notamment via le Deepweb, repaire des crados d’internet.) Nous ne participons plus à ce genre d’opérations à présent, et nous laissons la police faire son travail. Nous aimerions cependant que l’Etat concentre ses moyens afin que ce genre d’individus soient arrêtés plutôt que de légiférer des textes comme HADOPI ou LOPPSI.

Les lois répressives contre les libertés numériques, Acta, Pipa, Sopa, Hadopi, concentrent leurs critiques. Si bien que certains sortent dans la rue manifester, une façon de “créer une passerelle entre le virtuel et le réel” disent-ils. Mais peut-être aussi le début d’un schisme au sein du collectif. Hier soir, ils affirmaient que “le mouvement gagnant en ampleur, celui-ci veut naturellement gagner en visibilité et se séparer de son image principale de hackers.”

Anonymous, du lulz à l’action collective

L'anthropologue Gabriella Coleman, spécialiste reconnue des Anonymous, a été la première à suivre le phénomène. Dans ...

Une affirmation étonnante, mais dont la “conférence de presse” de vendredi soir était une démonstration flagrante. Exit le masque de Guy Fawks, les voix modifiées et les vidéos aux BO “angoissantes”. L’esprit foutraque du collectif, né sur le forum 4chan, une sorte d’immense défouloir d’Internet, serait-il en voie de disparition ? La réponse des Anonymous est pour le moins sérieuse, rappelant l’origine et la définition du mot “lulz”, dérivé de l’acronyme LOL. Avant de détailler la récente action contre le site de la CIA. “Des serveurs contenant des éléments pédophiles” ont été reprogrammés pour lancer une attaque coordonnée contre le site de la CIA. Une façon de montrer qu’il “ne devrait pas être très compliqué de débrancher [ces serveurs]“, comme le FBI l’avait fait pour MegaUpload.

Soudain, alors que la “phase de réflexion” sur la structure décentralisée du mouvement est en cours, un message inattendu s’affiche. Sur le canal de discussion utilisé pour répondre aux journalistes apparaît un lien : le schéma parodique d’un modèle d’organisation ultra-hiérarchisé. Un message ironique affiché par erreur sur ce canal policé. Puis à la question, “doit-on avoir peur de vous ?”, ils répondent: “Expect us”. Le lulz n’est jamais loin.

Amelia Andersdotter, Parti Pirate suédois, en visite à Paris, février 2012. (cc) Samuel Huron/Flickr

Pantalon orange pétant, comme la salopette de son collègue élu au Parlement de Berlin,  veste violette toute aussi éclatante, la parole spontanée à l’image de ses tweets, 24 ans et des études pas finies, et pour cause : la jeune Suédoise Amelia Andersdotter est très prise par son nouveau job. Pas un mac job mais un siège de député au Parlement européen (PE) où elle représente le Parti pirate (PP).

Élue en 2009, elle n’y est entrée qu’en décembre, après que la ratification du Traité de Lisbonne a donné un siège de plus à la Suède. Elle a donc rejoint Christian Engström, de 27 ans son aîné. On ne s’attardera pas davantage sur son âge qui en fait la benjamine du PE : “C’est la même chose que d’être vieux, vous devez échanger avec vos collègues de la même façon. Je préfère me concentrer sur mes sujets”.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle ...

Nous avons échangé avec elle sur ce sujet que nous suivons avec attention, entre autres, à l’occasion d’un débat organisé à Paris par le lab le Fabelier la semaine dernière.

C’est vraiment un lieu de travail unique, où se déroulent énormément de réunions. La vision de l’extérieur est en partie juste. Quand vous avez un débat politique sur l’évolution de la législation, c’est parfois bien s’il prend du temps. Dans d’autres cas, c’est aussi un problème quand la loi n’est pas mise à jour assez vite.

En général, le processus est long. Entre la première proposition, le vote final et la mise en application dans les États membres, cela peut prendre 5-6 ans, parfois jusqu’à 10. Dans mon champ, la régulation des télécoms et du droit de la propriété intellectuelle, quand les législateurs ont agi à la hâte, nous nous sommes souvent retrouvés avec un mauvais cadre législatif.

L’ambiance est collégiale mais le Parlement est un mélange d’institution politique et diplomatique. Il y a une part de régionalisation, une conséquence des liens plus forts que les députés ont avec leur pays d’origine. Par exemple, mes relations avec la France sont lointaines. Comme je ne parle pas la langue, je ne lis pas les informations françaises. Je ne saisis donc pas ce qui ce passe dans le débat national.

Ma commission fera une recommandation sur ACTA à la commission commerce international (INTA). Ce dossier est plutôt prestigieux car il attire l’attention en Europe. Nous savions que cela serait un gros chantier quand il a atterri sur notre bureau l’année dernière, mais nous n’avions pas anticipé l’ampleur du débat public à son sujet. Les points du traité concernant l’industrie prendront l’essentiel de mon temps au printemps.

La difficulté d’accès aux documents préparatoires a été clairement gênant durant les négociations. Quand elles ont commencé en 2007, personne n’y était préparé. La plupart des industries n’ont pas anticipé le début des négociations. Généralement, ce type de discussion a lieu dans des forums multilatéraux, dans des réunions plus ou moins publiques et ouvertes, davantage accessible à tous les représentants de l’industrie et à la société civile.

Ce ne fut pas le cas pour ACTA et il a fallu attendre 2010 avant qu’il n’y ait une documentation substantielle pour le plus grand nombre et non uniquement pour les négociateurs eux-mêmes et une poignée de représentants de l’industrie. Et ce grâce à des fuites.

C’est vraiment intéressant. Je suppose qu’en conséquence le Bundestag allemand va sans doute suivre la décision du PE. La Belgique dit “notre pays va d’abord se faire sa propre opinion et ensuite décider”, alors que le Bundestag met simplement la pression politique sur le PE. Je trouve l’approche belge plus judicieuse et admirable.

J’aurais attendu des parlements nationaux qu’ils s’intéressent davantage au sujet avant que leur gouvernement ne signe, mais malheureusement parfois, les parlements sont un peu à la traine.

La pression politique mise par une telle pétition est vraiment très forte. De l’intérieur du PE, il est manifeste que c’est un sujet de premier plan. Que des États membres aientt suspendu la ratification de l’accord a au moins en partie un lien avec cette mobilisation. Habituellement, on ne voit pas ce genre de réaction de la part d’institutions.

Cela me préoccupe car ces acteurs du business ne sont pas censés être des institutions juridiques. Faire un accord qui les encourage de façon implicite à endosser la responsabilité de juger là où il y a une infraction, comment on y met fin, est une mauvaise idée. Si nous nous dirigeons vers une mise en application de la loi, alors que ce soit sous une autorité juridique. Vous ne pouvez pas privatiser la mise en application de la loi.

Un des aspects les plus pénibles dans tout débat sur la communication et la liberté d’information, c’est que les discussions n’avancent pas. Les institutions européennes ont montré de façon constante qu’elles étaient incapables de réagir à n’importe quel problème dans ces domaines. Elles choisissent d’attendre ou d’éviter de réguler là où il faudrait le faire et le font davantage dans des secteurs qui sont déjà de toute évidence trop encadrés. Le débat institutionnel ne progresse pas assez.

Ce qui a changé récemment c’est que les gens évoquent avec prudence l’idée que le cadre législatif actuel est peut-être trop contraignant et a besoin de changer. Il y a une prise de conscience sur le fait que le copyright est souvent trop envahissant par rapport à la façon dont les gens agissent et échangent au quotidien. Il y a souvent des objections sur l’état général du débat dans nos sociétés. Certains ont par exemple critiqué le fait qu’Acta soit débattu au Parlement européen.

La vision qu’ont les législateurs du copyright est très éloignée de celle des gens dans le domaine de l’information et de la culture. Et ne comprennent pas la logique de cet accord.

L’empire Hollywood attaque Internet

Aux États-Unis, les lobbyistes des industries culturelles soutiennent plusieurs projets de loi pour renforcer les moyens de ...

J’ai été surprise par le culot de Sopa et Pipa. Ces propositions de loi sont si stupides, je ne comprends pas d’où ça vient. Elles proposaient de donner aux institutions américaines un pouvoir juridique direct sur les systèmes DNS, pour faire fermer des sites. Il me semble étrange qu’un pays puisse appliquer ses lois sur la propriété intellectuelle partout dans la monde. Il n’est pas bon d’appliquer extra-territorialement une législation qui est critiquée sur son propre sol. Sur Sopa, j’ai l’impression qu’un représentant du Congrès a reçu une feuille de papier, l’a lue en vitesse et l’a soumise au débat.

Actuellement, les États-Unis ont encore besoin du consentement de leurs alliés. Quand ils font pression sur les autres ambassades, c’est toujours une forme de processus politique, alors que Sopa serait passé par-dessus tout. Mais oui, c’est préoccupant quand la législation d’une juridiction permet à cette dernière de causer des torts économiques dans d’autres pays.

Que les institutions européennes n’aient pas protesté me dépasse aussi. La fermeture a eu des conséquences pour les citoyens européens qui utilisaient en fait ce service de façon légale. Nous avons déjà des décisions juridiques en Europe indiquant que ce genre de “cyberlockers” sont aussi utilisés légalement et ne peuvent donc être attaqués dans leur ensemble. Je sais que le parti pirate en Catalogne a été très actif pour aider les gens à instruire des poursuites en class action contre le FBI pour perte de revenus et de données personnelles. L‘electronic frontier foundation fait de même. Cela prendra du temps avant de connaître le résultat de ces poursuites.

En raison du bipartisme Républicains/Démocrates, il est très difficile pour de nouveaux partis d’avoir un impact à l’échelle nationale. Mais le PP a gagné du soutien dans le Massachusetts. Le système électoral français, américain, britannique et espagnol rend quasiment impossible l’élection d’un membre du PP. Le système de vote pour les européennes est différent en Grande-Bretagne, ce qui rend l’élection possible, peut-être.

La progression du PP en République tchèque, en Allemagne, en Suède, en Catalogne, montre que les gens cherchent des alternatives politiques, qu’ils ne trouvent pas dans l’establishment actuel. C’est peut-être aussi parce que le PP questionnent le modus operandi du processus législatif. L’harmonisation se fait souvent hors  des systèmes démocratiques traditionnels. Il y a 50 ans, la plupart des décisions importantes pour chaque État membre était prise dans les parlements nationaux. Aujourd’hui, cela se passe pour beaucoup dans des accords commerciaux, par exemple. C’est une évolution que les acteurs gouvernementaux  n’interrogent pas assez.

En Suède, le PP a créé un débat sur la liberté d’information qui n’existait pas vraiment auparavant. Mais je crois aussi que son soutien signifie que ces sujets prennent de l’importance pour les électeurs, en particulier la protection des données et le respect de la vie privée. Les institutions rattrapent lentement leur retard là-dessus. Je trouve que les médias internationaux sont souvent davantage intéressés par le PP que les médias suédois.

Nous sommes un parti spécialisé. Cela n’aurait pas de sens d’avoir notre propre majorité dans un Parlement. Mais cela a entièrement du sens pour nous d’en faire partie, et d’être membre d’une coalition de gouvernement.
En ce qui concerne le PP suédois, quand d’autres sujets que les nôtres sont abordés, nous soutenons les partis qui nous soutiennent. Mais les politiques sur la liberté d’information et de communication sont étonnamment envahissantes, elles surgissent dans de nombreux domaines où nos perspectives peuvent se révéler utiles.

Je pense que nous avons besoin de davantage de cours sur des sujets comme les outils de chiffrement, des trucs un peu plus important que savoir simplement se servir d’un moteur de recherche.

Le système fonctionne très bien pour le PP à Berlin, mais je ne l’ai jamais utilisé personnellement. Mon travail au sein du PP m’a rendu, je ne dirais pas techno-sceptique, mais je reconnais davantage maintenant que la technique apporte beaucoup de nouvelles possibilités mais aussi beaucoup de problèmes en terme d’organisation.

Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) assimile l’échange d’œuvres culturelles sur Internet à de la contrefaçon. Et a pour objectif de renforcer considérablement l’arsenal juridique existant.

Acta mobilise

Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.

Propriété intellectuelle mutante

Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...

Des manifestations ont lieu aujourd’hui dans toute l’Europe et dans plusieurs villes de France. Des défilés pour faire pression sur les gouvernements, dont certains commencent à s’exprimer contre Acta. Hier, c’est l’Allemagne, qui par l’intermédiaire de sa ministre de la Justice, a exprimé des réserves sur le traité. Le pays rejoint ainsi la Pologne, le République Tchèque, la Slovaquie et la Lettonie qui ont tous suspendu la ratification du traité.

En France, l’amplification de la mobilisation suscite quelques réactions du côté des partis en campagne pour 2012. Europe Écologie Les Verts appelle à manifester, tandis que Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, chargées respectivement des pôles culture et économie numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, ont publié un communiqué commun appelant au “refus de la ratification [d'Acta] par le Parlement européen”.

La mécanique du Parlement européen

Le Parlement européen, ultime rempart au traité Acta ? C’est en tout cas au sein de cette assemblée peu médiatisée que se déroule le processus pouvant mener à la ratification du traité. Car si chacun des États membres peut en suspendre la ratification, l’Union européenne doit attendre l’avis du Parlement avant d’y apposer sa signature.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle ...

Les débats risquent d’être animés, tant on trouve de nombreux opposants au traité mobilisés depuis longtemps parmi les députés européens : Sandrine Bélier, Catherine Trautmann, Marietje Schaake ou le rapporteur récemment démissionnaire, Kader Arif, pour ne citer qu’eux.

Le groupe majoritaire, le Parti Populaire Européen, considère quant à lui Acta comme un “bouclier protecteur pour l’industrie européenne”.

Le vote du Parlement européen sur Acta interviendra entre juin et septembre. D’ici là, un processus complexe est enclenché, fait de multiples rapports, échanges de vues, débats, amendements et votes. Dans lequel de commissions parlementaires sont impliquées. OWNI, en partenariat avec la Quadrature du Net, a essayé d’y voir plus clair.

Résumé en une infographie.

L’un des points les plus discutables de l’accord ACTA, dont la signature par l’Union européenne a soulevé une vague de protestations, réside dans un durcissement et une automatisation des sanctions attachées aux actes de contrefaçon en ligne, combinés à une définition extrêmement floue des contours de cette infraction.

On nous l’a répété à l’envi : cette orientation répressive serait justifiée par la nécessité de protéger les industries culturelles du fléau que constitue la contrefaçon. Pourtant il est intéressant de constater que même dans des secteurs hautement concurrentiels, comme celui du jeu vidéo, les réponses qu’apportent ces mêmes industriels aux problèmes de plagiat peuvent être infiniment plus nuancées et disons-le : intelligentes !

C’est ce que l’on a pu constater cette semaine à l’occasion d’une polémique qui a opposé le géant du jeu social Zynga, développeur notamment du fameux Farmville, à plusieurs studios indépendants.

Le studio Nimblebit a en effet publié une infographie sarcastique pour montrer les très fortes similarités entre Dream Heights, le dernier jeu lancé par Zynga et une de ses créations, Tiny Tower, qui a reçu le prix Apple du jeu pour iPhone en 2011.

Tout l’intérêt de la démarche de Nimblebit, c’est que plutôt que de se lancer dans un procès coûteux et hasardeux en contrefaçon contre le géant Zynga, le studio a choisi tout simplement de lui dire… merci !

Mais avec un humour qui fait mouche et en prenant bien soin de mettre en avant que leur société ne compte que 3 personnes, comparés aux 2789 employés de Zynga :

Cher Zynga,

Nous avons remarqué que vous avez lancé un nouveau jeu pour iPhone intitulé Dream Heights. Félicitations !

Merci à tous vos employés d’être de si grands fans de notre Tiny Tower, le jeu de l’année sur Iphone !

Bonne chance pour votre jeu et nous espérons pouvoir continuer à vous inspirer pour vos jeux futurs !

Bien à vous (nous trois)

Comme le souligne le site Techdirt, la réaction de Nimblebit est particulièrement intelligente, car elle ridiculise Zynga, en révélant au grand jour le plagiat auquel ils se sont livrés, tout en leur permettant d’affirmer leur propre image et d’attirer l’attention sur leur jeu (la preuve, on en parle jusque sur OWNI !).

Il faut savoir en effet que Zynga, bien que souvent accusé de “pomper” ses idées ailleurs (cela vaut même pour Farmville, leur grand succès), s’est illustré par une attitude particulièrement agressive en justice, en attaquant tout ce qui pouvait ressembler de près ou de loin à ses jeux, afin d’éradiquer la concurrence. Zynga a même franchement dérapé dans le Copyright Madness, lorsque la firme a essayé de faire enregistrer comme marque le mot “Ville” pour empêcher des concurrents potentiels de s’en servir comme titre pour leurs jeux !

Au lieu de risquer son image dans des procédures en justice, Nimblebit a préféré jouer la carte de la réprobation sociale que le plagiat suscite toujours, montrant par là qu’il existe d’autres formes de régulation possibles de ce problème.  Cette attitude rejoint les réflexions sur le plagiat de l’activiste américaine Nina Paley qui considère que le droit d’auteur est inutile pour lutter contre le plagiat, voire même que d’une certaine manière, il peut le favoriser :

Quand les gens copient des chansons ou des films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le plagiat est différent de la copie : c’est un mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le favorise, en le rendant plus facile (parce que les oeuvres protégées ne sont pas rendues publiques et qu’il est plus facile pour cela de mentir en dissimulant les sources). Le droit d’auteur incite même au plagiat (parce que copier une oeuvre en citant le nom de l’auteur est tout aussi illégal que de la copier sans le faire ; le fait de citer l’auteur peut même être utilisé à charge contre le copieur, car cela prouve qu’il savait que l’oeuvre était protégée).

Notons que la démarche de Nimblebit n’a pas manqué d’être elle-même… copiée, puisqu’une autre société de jeu vidéo, Buffalo Studios, a publié dans la foulée une autre infographie pour montrer que Zynga avait manifestement beaucoup aimé également son jeu Bingo Blitz, furieusement ressemblant à Zenga Bingo !

La réaction de Nimblebit n’est en fait pas isolée dans le monde du jeu vidéo, qui a une conception plus nuancée que l’on ne pense de la contrefaçon et des moyens de lutter contre elle. Pour preuve, on peut prendre les propos qui viennent d’être tenus par le dirigeant d’un autre géant du jeu vidéo, Mikael Hed, le PDG de Rovio, lors du Midem à Cannes. Le jeu phare de la firme, Angry Birds, fait l’objet de multiples clones, comme Angry Farm ou Angry Animals, qui ne cherchent même pas à dissimuler leurs sources d’inspiration. Mais le PDG de Rovio a déclaré que “le piratage n’est pas une mauvaise chose ; il peut même s’avérer bénéfique pour nos affaires”.  Rovio s’est en effet fixé comme ligne de conduite de n’attaquer que les clones de mauvaise qualité de ses créations, qui pourraient nuire à son image de marque. Critiquant les pratiques de l’industrie de la musique, Mikeal Hed a indiqué qu’il ne souhaitait par entrer en conflit avec les fans de ses jeux, qui constituent pour lui le socle de sa réussite commerciale.

Mais le plus fascinant est encore à venir dans cette histoire.

Les petits malins de Nimblebit ont en effet fini par se faire prendre à leur propre jeu. Un internaute a en effet réalisé une troisième infographie dans laquelle il montre que leur jeu Tiny Tower s’inspire très largement lui aussi de réalisations antérieures. L’accusation de plagiat est en effet dangereusement récursive et celui qui la brandit s’expose bien souvent à un effet boomerang. S’il en est ainsi, c’est parce que l’originalité de la création est toujours relative. Tout particulièrement dans le jeu vidéo, les sources d’inspiration sont multiples et les jeux s’inscrivent souvent dans des “lignées” de prédécesseurs qui forment les grandes archétypes de cet art.

A cet égard, le juriste américain Jonathan Band a écrit un billet remarquable sur son blog Plagiarism Today, dans lequel il fait l’histoire du plagiat dans le domaine du jeu vidéo et où il monte que la contrefaçon a un sens particulier dans cette branche des industries culturelles :

Les lois sur le Copyright indiquent clairement que les idées mises en forme sont protégeables, et cela inclut beaucoup d’éléments dont les jeux vidéos sont constitués. C’est pourquoi nous verrons certainement de plus en plus d’affaires de plagiat dans ce secteur finir par des poursuites en justice, non pas à cause des normes éthiques fluctuantes qui définissent le plagiat dans ce secteur, mais à cause des règles du copyright qui s’appliquent à lui.

Cependant, il existe une zone grise qui sépare ce que la loi interdit explicitement et ce que l’éthique professionnelle considère comme abusif et c’est dans cet espace que des clones et des remakes de jeux pourront continuer à être produits. C’est à ce sujet qu’il faut qu’une discussion s’engage pour que cette industrie fixe ses propres règles, afin d’éviter qu’une trop grande prolifération de pâles imitations ne finisse par menacer le marché [...]

Cette “zone grise” dont parle Jonathan Band, qui sépare le droit de l’éthique et qui joue un rôle essentiel pour la respiration de la création, c’est précisément ce qu’un traité comme l’ACTA va détruire s’il est ratifié par le Parlement européen. L’exemple du jeu vidéo montre que les industries culturelles elles-mêmes ont besoin d’une certaine souplesse pour aborder les questions de plagiat et de contrefaçon.Elles ont autant que les citoyens à perdre d’une rigidification à l’extrême du système.

Le plagiat, en un sens, fait partie des règles du jeu de la création…