“Quel contrôle les opérateurs de l’Internet ont le droit d’exercer sur le trafic qu’ils acheminent” ? Pour son dernier rapport ([PDF] et en fin d’article), le gendarme des télécoms français (Arcep) frappe fort en plaçant la surveillance des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au cœur même de la définition du concept de neutralité du Net - qui affirme que les flux d’informations doivent être transportés de la même façon sur le réseau, “indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire” (p.9).

Une approche qui tranche avec les positions adoptées par l’Arcep ces derniers mois en matière de neutralité. L’Autorité semble avoir pris en compte certaines mises en garde, dont nous nous faisons le relais depuis des mois. Pour parfois même les reprendre à son compte dans ce nouveau texte, présenté au gouvernement fraîchement installé, au Parlement à venir, mais aussi au public, invité à le commenter jusqu’au 20 juin prochain.

Face à un Internet français qui connaît “des améliorations mais aussi des risques de dégradation”, le régulateur souhaite poursuivre et renforcer les travaux entrepris depuis 2010, et la formulation de ses fameuses “dix propositions” pour un Internet neutre. Dans le viseur, quatre chantiers : renforcement de la concurrence et de la transparence, qualité de service de l’accès à Internet, interconnexion et surtout gestion de trafic. Quelque peu oublié ces derniers mois, l’encadrement de cette pratique est aujourd’hui la pierre angulaire du projet neutralité. Mais si l’Arcep se veut plus offensive, la protection de ce principe dans la loi ne semble pas être à l’ordre du jour.

Opérateurs dans le viseur

Ce qui ne l’empêche pas d’égratigner les opérateurs. Un exercice auquel l’Autorité n’est pas rompu, en particulier dans le cas de la neutralité des réseaux, mais auquel elle s’emploie par petites touches dans ce dernier rapport.

La plus symbolique est certainement d’avoir choisi de lier, dès les premières pages du document, Internet neutre et comportement des opérateurs. A la définition traditionnelle de la neutralité – qui se focalise sur le fond, la non-discrimination des contenus-, l’Arcep préfère désigner les acteurs qui peuvent mettre en œuvre cette discrimination : les FAI. Et appeler un chat un chat. Y compris dans un rapport administratif où les circonvolutions sont généralement de rigueur.

Elle ne révolutionne néanmoins pas le genre et ne répond pas explicitement aux questions qu’elle soulève dès la page 4 :

Le débat sur la « neutralité de l’internet » porte sur la question de savoir quel contrôle les opérateurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic qu’ils acheminent. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certains contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement, tel qu’imaginé par les concepteurs de l’internet ?

De même, elle n’évacue pas les arguments des opérateurs qui estiment que le principe de neutralité n’est plus forcément compatible “avec la croissance exponentielle du trafic sur les réseaux, notamment mobiles, et avec la nécessité de financer les investissements qui en résultent” (p.4).

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Au fil de cette synthèse néanmoins, son argumentaire semble pencher en faveur d’un encadrement effectif voire renforcé des opérateurs. L’Autorité n’hésite pas pour y parvenir à tâcler -certes, en douceur- les orientations des ces derniers.

L’un des coups de griffe les plus significatifs est le pied de nez fait à l’un des arguments préférés des FAI pour justifier les atteintes à la neutralité des réseaux : avec l’augmentation croissance des usages sur Internet, particulièrement gourmands en capacités de réseau (streaming vidéo et musical, jeux en ligne, …), ils estiment devoir supporter des coûts plus importants. Réponse de l’Arcep : non, la hausse du trafic n’est pas liée à une croissance réelle des coûts.

Après avoir disséqué l’investissement requis pour entretenir le réseau fixe d’un FAI, le gendarme des télécoms est sans appel (p.19) :

Les coûts augmentent finalement peu avec la hausse du trafic.

Une réalité souvent brandie par les observateurs en faveur de la neutralité des réseaux, mais aussi par des scientifiques : ainsi l’Inria (l’Institut de la recherche en informatique et en automatique ), il y a quelques mois sur OWNI.

A la décharge des opérateurs, l’Arcep reconnaît néanmoins les investissements importants demandés par le déploiement de nouveaux réseaux (très haut débit fixe et mobile). Mais enfonce le clou, en rappelant aux FAI que s’ils financent ces infrastructures, ce n’est pas en raison “de la seule augmentation du trafic internet”. Bien au contraire, ce mouvement “s’inscrit dans une dynamique beaucoup plus large, qui dépend de la stratégie des opérateurs, de l’impulsion des pouvoirs publics et des choix des utilisateurs.” En clair, mollo sur la complainte des investissements.

Le régulateur des télécoms va encore plus loin, en plaçant les futurs modèles des opérateurs dans son collimateur. Si elle se montre peu claire quand elle les aborde de façon directe, estimant qu’ils peuvent “avoir des conséquences à long terme sur l’écosystème de l’internet, puisqu’[ils] modifient les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à l’information ou en diffusent”, elle se veut beaucoup plus incisive en rentrant dans le vif du sujet.

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Ainsi dans le mobile, où elle dénonce “le risque de discrimination” et l’atteinte concurrentielle de certains forfaits. En cause, les offres qui soumettent certaines applications et pas d’autres à la limite de consommation de données sur Internet. Ce seuil, appelé fair use, existe pour la majorité des forfaits mobiles, mais des opérateurs ne l’appliquent pas à des sites de leur choix… souvent partenaires. Ainsi, Orange avec Deezer. L’Arcep recommande donc “que les FAI, d’une part, proposent des offres ne privilégiant pas certains services, d’autre part, qu’à défaut, ils aient une approche par typologie de services et non pas par services individuels.” Et la neutralité sera bien gardée.

L’occasion aussi pour le régulateur de revenir à pas feutrés sur la polémique de l’été dernier, concernant la fin rêvée (par les opérateurs) de l’Internet illimité dans les foyers français. L’Arcep se veut rassurante, estimant l’éventualité “peu probable” (p.47). Mais “à court terme” seulement, et dans “le cadre d’un marché fortement concurrentiel et transparent” où “les opérateurs ne sont pas confrontés, pour des consommations classiques, à des coûts d’acheminement du trafic qui augmentent significativement avec le volume consommé”. Beaucoup de conditions pour une situation qui, rappelle l’Autorité, ne met pas directement en cause la neutralité. Qu’elle estime même “préférable” (p.48) aux pratiques qui discriminent des contenus sur d’autres.

Gestion de trafic

C’est d’ailleurs le point chaud du rapport : la gestion de trafic. Ces pratiques qui consistent, pour un opérateur, à favoriser, limiter voire bloquer la diffusion de certains contenus sur Internet. Et “susceptibles, écrit l’Arcep (p.4), d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’Internet.”

Pour encadrer ces pratiques, l’Autorité des télécoms suggère de s’en tenir aux recommandations qu’elle avait formulées en 2010 : oui à la gestion de trafic, nécessaire notamment à la bonne tenue du réseau, mais à condition qu’elle respecte “pertinence, proportionnalité, efficacité, transparence, non-discrimination des acteurs.”

L’intérêt de l’Autorité pour ce comportement n’est donc pas nouveau. Mais voir la gestion de trafic trôner en si bonne place dans le rapport constitue un renouveau. Les militants de La Quadrature du Net pointaient du doigt “un retard considérable” de l’Arcep en la matière. L’autorité semble avoir enregistré le message, et redresse quelque peu la barre.

En particulier dans le mobile, où elle se fait menaçante. Si elle note une “diminution de ces pratiques”, elle estime néanmoins que certaines subsistent, et portent atteinte à la neutralité du Net. En particulier le blocage de services tels que la voix sur IP (Skype, par exemple) ou le peer-to-peer. Si la situation n’évolue pas, l’Arcep prévient qu’elle “détient des compétences qui lui permettront de mettre en œuvre ses recommandations.”

Sur le fixe, l’Autorité se veut tout aussi vigilante, en particulier face à la coexistence de deux modèles sur les tuyaux du Net : l’accès à Internet d’un côté et une multitude de services tels que la télévision ou la téléphonie sur IP, de l’autre. Le premier étant fourni sur le principe du “best effort”, autrement dit, les opérateurs font du mieux qu’ils peuvent ; les seconds bénéficiant d’une qualité garantie – c’est ce qu’on appelle les “services gérés”. L’Arcep redoute de voir la qualité des services gérés progressivement rogner celle de l’accès à Internet même (p.22). Ce qui pourrait mener à un Internet “à plusieurs vitesses”.

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Une situation qui justifie l’observation rigoureuse de la qualité du réseau : ce que l’Arcep tente de mettre sur pied depuis septembre, dans depuis quelques temps, il y a du mieux.

Le régulateur semble en effet avoir pris en compte les mises en garde d’acteurs autres que les opérateurs. En particulier sur la mesure de cette qualité, qui dépendait au départ largement du bon vouloir des FAI. Faisant d’eux juges et parties. Une aberration quelque peu atténuée, mais qui persiste. Ainsi, les opérateurs détiennent toujours la possibilité de choisir le prestataire qui effectuera les mesures sur leur réseau.

L’Arcep appelle donc le Parlement “s’il l’estime utile”, à lui donner “les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Elle s’appuie notamment sur un autre rapport, récent aussi, de Laure de la Raudière (UMP) qui appelait à une telle évolution. Un progrès considérable, quand on sait les difficultés de l’Arcep et de son président, Jean-Ludovic Silicani, à reconnaître les biais de ce dispositif.

Une neutralité socialiste ?

Ce revirement traduit de manière générale une prise en compte plus large des arguments venant d’autres parties que les opérateurs. Encore imparfait, cet ajustement est donc plutôt une bonne nouvelle pour Internet, en particulier à l’heure où la Commission européenne semble plus que jamais proche des intérêts des FAI.

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L’Arcep souhaite-t-elle affirmer son autorité à l’heure d’une recomposition imminente du paysage administratif ? Elle aurait en tout cas tout intérêt à le faire, pour exister face à un CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) qui affiche de plus en plus son ambition de reprendre la main sur les tuyaux du Net. Une attitude qui pourrait aussi expliquer certaines recommandations plus politiques de l’autorité sur des questions qui sortent de ses attributions, comme le blocage de sites. Sur ce point, l’Arcep invite les FAI à “porter une attention particulière aux possibles effets secondaires non souhaités de tout blocage” (p.49).

Reste à savoir comment en France, le nouveau gouvernement, et le Parlement à venir, s’empareront de ce rapport. Lors de la campagne présidentielle, la responsable numérique Fleur Pellerin n’avait pas été très claire quant à ses intentions sur la neutralité. Se disant attachée au principe, elle n’avait pas précisé les modalités concrètes envisagées pour sa protection.

Sur ce point, l’Arcep joue la carte de la prudence, invitant à ne pas trop “détailler” d’éventuelles dispositions, afin d’éviter une péremption de la loi trop rapide (p.55).

La neutralité du Net pourrait néanmoins trouver un allié de taille à la tête même du gouvernement. Jean-Marc Ayrault a déjà exprimé son intention de défendre une loi pro-neutralité : c’était en février 2011, lors de l’adoption avortée d’un projet déposé par le député PS Christian Paul.

Si les législatives de juin prochain donnent aux socialistes une majorité à l’Hémicycle, ce scénario pourrait être envisageable.

Illustrations CC FlickR : Viktor Hertz

C’est le premier “produit dérivé” du travail sur le projet socialiste.

Responsable du « Lab » du parti chargé de préparer la base programmatique pour 2012, c’est face à son alter ego de l’UMP que le socialiste est monté à la tribune. Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire est chargé depuis janvier dernier de mener les concertations au sein de la majorité pour accoucher de la plate-forme de candidature à la présidentielle. En dehors de l’étiquette “boite à idées”, les deux responsables politiques ne partagent rien : ni la méthode, ni le niveau d’avancement du projet.

PS-experts-citoyens: le programme à trois voix

Il faut dire que Christian Paul a une certaine avance. Au lendemain de l’élection de Martine Aubry à la tête du parti et après avoir «mangé le pain noir» du changement de direction, les universités de La Rochelle et le Tour de France qui s’en suit marquent le début d’une nouvelle méthode de recherche d’idées. Christian Paul:

Nous sommes allés voir auprès des Français où se situaient les attentes pour constituer d’abord un projet de société, avant de faire un catalogue de proposition. C’est à ce moment-là que nous avons notamment perçu que l’identité nationale était un mauvais débat et que le fond de l’impatience était dans la visibilité de l’économie, de la société… Ce qui préfigurait la percée du FN sur les thématiques sociales.

L’occasion également d’embarquer dans la caravane les chercheurs et experts n’ayant pas déserté le parti pour préparer l’élection présidentielle.

Seul aux commandes du Lab après la démission de Lucile Schmid, partie se présenter aux régionales à Vanves sous l’étiquette Europe écologie, Christian Paul orchestre la « remise au travail » du secrétariat national et commence par balayer la démocratie participative qui avait prévalu comme mode de remontée d’idées pour 2007 :

Un rapport citoyen politique d’où l’expertise serait exclue serait la ruine de l’esprit ! Nous avons besoin de faire dans le travail programmatique ce que font beaucoup d’élus dans leur travail de contact avec les citoyens.

Quatre pôles travaillent de concert pour faire émerger les idées :

• au siège, rue de Solférino, avec les permanents, dont une bonne moitié de moins de 35 ans recrutés après 2007 ou repérés pendant la campagne ;
• sous la direction de cadres spécialisés, des conventions thématiques avec consultation et vote dans les sections : égalité réelle (Benoît Hamon), international (Jean-Christophe Cambadélis), etc.
• le Lab où Christian Paul organise (parfois en présence de Martine Aubry) des consultations et auditions sur les différents volets du programme ;
• les Forums des Idées où les propositions issues des étapes précédentes sont présentées aux militants, amendées, débatues…

De «nouvelles expertises» disponibles dans le corps diplomatique et préfectoral…

Au centre du lien entre le national et le local, le processus d’amendements est très encadré par l’appareil : soumises au vote dans les sections, les propositions sont remontées au niveau fédéral avant d’être transmises à Solférino. Un tamis qui laisse de gros paquets passer, comme l’a constaté Valerio Motta, responsable de la Cellule numérique du PS:

Sur l’international, nous avons eu plus de 300 amendements. Et sur le forum égalité réelle, nous étions pratiquement au delà de 900.

Avant de les rendre publiques, l’équipe web opère l’indexation transversale des propositions sur le site, afin de rendre chaque point de programme disponible accessible sans passer par le « chapitrage » des forums des idées.

Longtemps critiqué pour sa « légèreté » sur les volets sécurité et diplomatie, le Parti socialiste a aujourd’hui trouvé une manne d’interlocuteurs. Un phénomène qui amuse le patron du Lab :

Le passage de Bernard Kouchner a scandalisé une partie du corps diplomatique : il y a maintenant beaucoup d’expertise disponible ! Et encore, nous n’avons pas encore idée de l’Etat dans lequel Michèle Alliot-Marie a laissé les fonctionnaires du Quai d’Orsay.

Autre point de focalisation de ce « trauma du sarkozysme », le corps préfectoral, historiquement acquis à la droite, se serait fissuré sous les coups irrespectueux de Brice Hortefeux.

Le passage de Bernard Kouchner a rendu "disponible" une expertise diplomatique dont le PS profites pour élaborer son projet. Et ce sans compter le passage de Michèle Alliot-Marie au Quai d'Orsay...

Sans forcément aller chasser sur les terres de l’UMP, Christian Paul ratisse large. En plus de l’expérience locale des élus, il consulte les acteurs des différents secteurs sans distinction et ne fait pas mystère de ses entrevues : pour le Forum des biens communs du 4 mai prochain (énergie, transports, biens numériques et eaux), il s’est tourné vers le socialiste François Brottes sur le volet énergie mais aussi vers Jean-Luc Touly, militant pour l’eau publique et membre d’Europe écologie, sans négliger de rencontrer les PDG de Veolia et de Suez ou les groupes de travail formés pour l’occasion. Un « écosystème » digne d’une commission parlementaire. Ou d’un ministère en formation, le cas échéant.

A l’UMP, le Club des Clubs des cadres

Côté majorité présidentielle, la transparence est moins de mise : prévue un mois avant la rencontre du PS sur les biens communs, la Convention UMP sur la laïcité du 5 avril n’a pas encore de liste d’invités officiels. Bien que moins foisonnant que celui du PS, l’organigramme du «projet 2012» à l’UMP est sensiblement plus opaque.

Monté au lendemain de 2007 comme centre de production des argumentaires, le «pôle des études» a été placé sous la direction de deux anciens membres du groupe UMP à l’Assemblée ramenée au parti par Jean-François Copé : Emmanuelle Robin-Teinturier, fidèle au maire de Meaux depuis le ministère du Budget en 2005, et Marc Vanneson, qui avait fait ses armes chez Publicis Consultants, qui assistent aux réunions menées par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, accompagné de quelques conseillers élyséens.

Après le départ d’Emmanuelle Mignon (véritable machine à idées de la campagne de 2007) de l’Elysée fin 2009, Nicolas Sarkozy a pris son temps avant de désigner un nouvel agitateur de concepts pour 2012. Il a attendu l’échec des régionales de 2010 pour placer en orbite ce normalien et énarque en tête du dispositif.

De son côté, le responsable projet organise des rencontres avec des spécialistes de tous ordres… Contacté par OWNI, son secrétariat n’a pas donné suite à nos questions sur l’identité de ces mystérieux interlocuteurs, mais nous a confirmé un déjeuner en début de semaine avec une vingtaine de parlementaires UMP. 2012 n’était pas au menu : le ministère consultait des élus de zones rurales en vue d’une présentation de projet de loi sur l’agriculture et faisait le service après vente des cantonales pour le parti majoritaire.

Pas facile de renouveler le programme de 2007 après 4 ans à le défendre comme la réforme dont la France avait besoin

En « soutien » de sa recherche personnelle, Le Maire peut compter sur une nouvelle formation : le Conseil des Clubs et des Thinks tanks. Réuni pour la première fois le 18 janvier à l’initiative de Jean-François Copé, cet organe interne d’échange et de concertation sur le projet de 2012 réuni plus de 30 organisations : fondations de droite, des gaullistes sociaux aux libéraux du Hudson Institute (proche du club du patron de l’UMP) et des clubs de réflexion des différents cadres (comme Le Chêne de Michel Alliot-Marie ou Dialogue et initiative, le club de Jean-Pierre Raffarin). Une auberge espagnole dont voici le plan de table (non exhaustif) :

• Cercle Nation et République
• Cercle Turgot
• Démocrates et Populaires
• Dialogue et initiative
• Fondation Concorde
• Fondation Pour l’Innovation Politique
• Fondation Robert Schuman
• France.9
• France République
• Génération France
• IFRAP
• Institut Economique Molinari
• Institut pour la Justice
• Institut Turgot
• La Droite Populaire
• La droite sociale
• Le Chêne
• La Droite rurale
• Le Club 89
• Le Labo des idées
• Le Nouveau Siècle
• Les Progressistes
• Les réformateurs
• Nouvelle République
• Nouvelle Société Civile
• Réforme et Modernité
• Les IDees.fr
• Club des droits de l’homme
• UJP
• CERU
• Fondation Konrad Adenauer
• FAES
• Cercle d’Outre-Manche
• Policy Exchange
• Hudson Institute
• Institut Bruegel
• Center for Policy Studies

A côté du « laboratoire d’idée et d’échange pour 2012 », Copé ne cache pas l’objectif d’unifier les différents mouvements « internes » à l’UMP. Occupé à maintenir le rythme des réformes initiées par le président de la République, Bruno Le Maire voit le patron de l’UMP rogner sur ses plates-bandes de son élaboration de projet… Une preuve de la difficulté du pouvoir à renouveler ses propres idées quand revient l’heure du scrutin.

Pas évident de remettre en cause, ne serait-ce qu’à la marge, un projet que Nicolas Sarkozy annonce encore en cours de mise en place. Résultat : lancé il y a quelques jours, le site Projet-UMP.fr enchaîne les catégories vides : éducation, famille, croissance… dont certaines n’ont même pas encore reçu un seul commentaire ! Quant aux grands thèmes lancés par le chef du parti au moment de la création du Club des Think tank, ils restent juste assez vagues pour laisser les militants remplir les vides :

La réflexion sera structurée autour de 3 grands thèmes : le courage (réhabilitation de la valeur travail…), le rassemblement (pacte républicain, sécurité, laïcité…) et l’ouverture au monde (enseignement…).

Pas sûr que la réutilisation de la réhabilitation de la valeur travail, alors même que la défiscalisation des heures supp (clef de voute du travailler plus pour gagner plus) a été critiquée par tous ceux qui ont analysé ses effets, notamment la Cour des comptes. Un choix même un peu risqué quand on voit la façon dont les problématiques sociales, à commencer par le chômage, ont orienté les derniers scrutins. Malgré les efforts désespérés du gouvernement pour balayer l’actualité d’un revers de main, les thèmes sont déjà là, où l’UMP refuse de les voir : prix des denrées alimentaires, énergie (avec notamment la question du nucléaire), emploi… Pas sûr qu’un seul ministre suffise à lever toutes les idées qui manquent.

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Photos : Sylvain Lapoix.

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