Ça n’avait pas très bien commencé. Et risque de se finir en queue de poisson : la quasi totalité du Conseil national du numérique (CNN) a annoncé hier soir sa démission. Ou presque.

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Plus diplomatiquement, les membres de cette instance consultative mise en place par Nicolas Sarkozy, ont décidé “de remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement”, peut-on lire dans le communiqué officiel. Mais sur le compte Twitter de Marie-Laure Sauty de Chalon (à la tête d’Aufeminin.com), il est bel et bien question de démission.

Plus tôt dans la journée, on apprenait via Twitter que Jean-Baptiste Soufron, conseiller de Fleur Pellerin, la ministre en charge des questions numériques, s’apprêtait à migrer de Bercy au CNN. Une information d’abord démentie, puis confirmée dans un communiqué officiel : l’ancien directeur du think tank numérique Cap Digital prendra la place de secrétaire général du cénacle. Il remplace Benoit Tabaka, juriste de formation aujourd’hui lobbyiste chez Google.

Plus qu’un simple parachutage, la décision du gouvernement se double d’une “réflexion sur la gouvernance du numérique, notamment sur le rôle du Conseil National du Numérique”, peut-on lire sur le communiqué. Une “mission” précisément confiée à Jean-Baptiste Soufron. En clair, les choses vont bouger et c’est Bercy qui est à la manœuvre.

Un désir d’ingérence manifeste qui n’a visiblement pas plu aux entrepreneurs du Conseil national du numérique. Seul Gilles Babinet, son ancien président, n’a pas suivi le mouvement. Il y a quelques semaines, Bercy le nommait “digital champion auprès de la Commission européenne.” De nouvelles fonctions qui n’ont rien à voir avec sa décision, assure-t-il à La Tribune :

Je n’ai pas démissionné car il me semblait tout à fait anormal de prendre une décision aussi extrême sans même une conversation avec Fleur Pellerin.

Dès le départ, le CNN a été frappé du sceau politique. Envisagée dans le Plan France numérique 2012, l’idée a finalement été oubliée au fond d’un tiroir, avant d’être récupérée par Nicolas Sarkozy aux alentours de fin 2010. Pour finalement se concrétiser en avril 2011, sous l’égide de l’Élysée. Et dans un format allégé : circonscrit aux seuls entrepreneurs du secteur sélectionnés par le chef de l’État, le CNN a rapidement été perçu comme le “Medef du numérique”, sorte de vaisseau amiral de l’e-sarkozysme.

L’Élysée drague le numérique

Nicolas Sarkozy a présenté ce midi le CNN, ou Conseil national du numérique, nouvelle instance de 18 sages appelée à ...

C’est peu dire que dans ces conditions, ses membres ont eu à cœur de démontrer leur indépendance tout au long de ces derniers mois. Et le départ de Nicolas Sarkozy n’y changera rien.

Une chose est sûre, les intentions du gouvernement sur le numérique semblent enfin se préciser. Jusqu’alors, l’avenir du CNN restait incertain : suppression pure et simple ou ravalement de façade ? François Hollande s’était montré peu prolixe en matière d’Internet alors qu’il était encore candidat au fauteuil présidentiel. “Aucune ligne définitive” n’était tranchée selon Fleur Pellerin, déjà responsable du dossier lors de la campagne. Mais la ministre ne cachait pas alors son intention de rompre avec le Conseil, dont elle se disait insatisfaite. Sans toutefois nier l’utilité d’une telle instance, comme elle l’indiquait sur Rue89 :

Mais dans l’absolu, je ne trouve pas idiot qu’il existe un comité d’experts.

Finalement, la rénovation semble être préférée à la destruction de fond en combles. Reste à savoir sous quelles formes le CNN renaîtra de ses cendres. Du côté du cabinet de Fleur Pellerin, on assure que la décision épidermique des actuels membres du CNN facilite la tâche de rénovation, peut-on lire dans La Tribune. Côté Conseil en revanche, on redoute que le gouvernement n’ait aucune idée de ce qu’il veut en matière de numérique. Sentiment de “gâchis”, lisible en filigrane dans la déclaration du CNN :

Le numérique est une chance pour la France, si nous savons la saisir…

Trois petits points qui en disent long.

Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens.

Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français.

Open Data, un premier bilan français

Six mois après le lancement du portail gouvernemental de libération des données publiques Etalab, de nombreuses ...

Longtemps, le débat en France a tourné autour des questions de licences employées par les administrations pour libérer leurs données et de leur compatibilité, à la fois avec les principes de l’Open Data qu’avec les exigences de la loi du 17 juillet 1978. Cette question contractuelle tend aujourd’hui à passer au second plan, l’essentiel des initiatives françaises ayant choisi d’opter soit pour la Licence Ouverte d’Etalab, soit pour l’ODbL proposée par l’Open Knowledge Foundation.

Néanmoins, comme l’indique le Conseil national du numérique dans son avis, c’est sans doute au niveau législatif que les questionnements pourraient à présent glisser, et, au-delà, au niveau communautaire, puisqu’une proposition de révision de la directive sur les informations du secteur public a été avancée par la Commission européenne en décembre 2011[pdf]. Il est intéressant de confronter les recommandations du CNNum avec les orientations possibles de la future directive européenne, pour essayer de cerner les différents chemins juridiques qui s’ouvrent pour l’Open Data.

Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

La première recommandation du CNNum consiste à imposer progressivement aux administrations l’obligation de publier d’elles-mêmes leurs données, alors que la loi de 1978 les oblige seulement à les communiquer sur demande. Il s’agirait en effet d’une avancée indiscutable, mais en la matière, il faut cependant voir que la France est en quelque sorte en avance au sein de l’Union européenne, car la loi de 1978 reconnaît un véritable droit au profit des citoyens à la réutilisation des informations publiques, dès lors que les documents qui les contiennent sont accessibles.

La directive européenne de 2003 n’allait pas si loin, dans la mesure où elle laissait la possibilité aux Etats ou aux administrations de décider quelles informations ils souhaitent rendre réutilisables ou non. Comme le dit Katleen Janssen dans une analyse d’avril 2012 [pdf], la directive “ne créait donc pas un droit plein et entier à la réutilisation” et cette limitation a pu constituer un frein important à la réutilisation des données publiques en Europe.

Pour lever cet obstacle, la Commission recommande une modification de la directive qui exigera que toutes les informations accessibles puissent être réutilisées, aussi bien à des fins non-commerciales que commerciales. Les seules restrictions qui persistent concerneront la protection des données personnelles ou des droits de propriété intellectuelle de tiers. D’une certaine façon, l’Union européenne s’aligne en la matière sur des principes que la France a déjà mis en oeuvre dans sa législation dès la transposition de 2005 et il faut reconnaître que notre droit avait déjà franchi cette étape.

La gratuité comme objectif

En ce qui concerne la question de la gratuité, le CNNum et la Commission ont des approches un peu différentes, mais qui tendent toutes les deux à étendre le champ de la réutilisation gratuite des données.

En France, comme le rappelle le CNNum, la gratuité a été fixée comme un principe par la circulaire du 26 mai 2011 qui a créé le portail data.gouv.fr. Ce texte  demande aux ministères et aux établissements publics relevant de leur tutelle de diffuser leurs données via le portail unique de l’Etat , en recourant à la Licence Ouverte qui permet la réutilisation gratuite, y compris à des fins commerciales.

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Selon cette même circulaire, les administrations ne pourront plus après le 1er juillet 2012 instaurer d’elles-mêmes une redevance pour la réutilisation des données. Cela ne sera possible que par le biais d’un décret du Premier Ministre et à condition de pouvoir avancer des “éléments dûment motivés” considérés comme pertinents par le Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative (COEPIA). Pour renforcer encore cette dynamique de gratuité, le CNNum propose d’appliquer également cette procédure aux redevances instituées avant le 1er juillet 2012, afin de réexaminer leur bien-fondé au regard des évolutions actuelles.

La proposition de directive européenne ne va pas de son côté jusqu’à proclamer un principe de gratuité en matière de réutilisation des informations publiques. Elle laisse, comme c’est le cas actuellement, la faculté aux administrations de décider d’instaurer des redevances, mais elle introduit des principes plus stricts que jusqu’alors en matière de calcul des tarifs. En principe, les redevances ne devront pas excéder “le coût marginal de reproduction et de diffusion“, ce qui empêchera aux administrations de rechercher à dégager des bénéfices importants et peut les inciter fortement à autoriser la réutilisation gratuite des données.

Comme le relève le CNNum, ces préconisations sont plus restrictives que l’actuelle loi française qui permet aux administrations de tenir compte des coûts de collecte et de production, mais aussi d’inclure dans la redevance “une rémunération raisonnable de ses investissements“.

Des licences ouvertes, mais les formats ?

En ce qui concerne la question des licences, la proposition de directive européenne contient une consécration de cette démarche contractuelle inspirée des licences libres, alors que certains avaient pu douter un temps qu’elle soit vraiment compatible avec le régime légal de la réutilisation des données.

La Commission indique que “les organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation sans conditions ou poser des conditions, telle qu’une indication de la source, le cas échéant par le biais d’une licence”. Cette modification ouvre la voie à l’adoption de licences très ouvertes, telle la Creative Commons Zéro (CC0) et conforte la licence ouverte créée par Etalab.

En ce qui concerne les formats en revanche, on peut regretter un manque de volontarisme aussi bien du côté de la directive que du CNNum. La proposition de révision de la directive impose l’obligation de diffuser les données dans des formats “lisibles par des machines”, mais elle n’indique pas que ces formats doivent être libres et non propriétaires. Pareillement, le CNNum propose que soit mis en place un Référentiel Général de Réutilisabilité des données publiques, qui comportera des indications concernant les formats, mais ne donne pas de recommandation forte en faveur des formats ouverts.

Conjurer l’ #EPICFAIL en matière d’Open Data

En revanche, le CNNum fait preuve d’audace en s’attaquant à une des limitations les plus importantes au développement de l’Open Data en France. Il préconise en effet que le droit à la réutilisation des données publiques soit étendu à celles produites par des SPIC (Services Publics à caractère Industriel et Commercial), alors que la loi du 17 juillet 1978 considère pour l’instant qu’il ne s’agit pas d’informations publiques.

Or de nombreux EPIC (Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial) disposent de données particulièrement intéressantes pour l’Open Data, comme c’est le cas de la SNCF, du CNES, de l’ONF, de l’IGN, de l’IFREMER et d’autres encore. La restriction de la loi de 1978 n’a certes pas empêché un établissement comme la SNCF de se lancer dans une démarche d’Open Data, mais elle l’a fait sur une base purement volontaire (et avec certaines frictions du côté des licences).

Le régime particulier des EPIC a pu conduire aussi à des #EPICFAILS (;-), comme ce fut le cas en 2011 avec l’épisode rocambolesque du conflit entre la RATP et CheckMyMetro. On peut du coup se réjouir de la proposition faite par le CNNum, tout en restant conscient que la question de la tarification des réutilisations pourra néanmoins continuer à se poser.

L’épineuse question des données culturelles

C’est également une des prises de positions du CNNum les plus fortes que celles qu’il avance à propos des données culturelles. A l’heure actuelle, les données culturelles relèvent elles aussi d’un régime dérogatoire, dénommé “exception culturelle”,  qui découle de la directive européenne. J’ai déjà eu l’occasion sur Owni de montrer que ce régime d’exception soulève de réelles difficultés et qu’il provoque une marginalisation des données culturelles au sein du mouvement d’Open Data en France.

Le CNNum partage cette analyse et déplore la sous-exploitation des données culturelles, qui sont pourtant par leur richesse particulièrement propices à la réutilisation. Considérant que leur nature ne justifie pas qu’elles soient traitées à part, il recommande que l’exception culturelle soit purement et simplement levée et que les données culturelles réintègrent le régime général de la loi de 1978.

Mieux encore, le CNNum condamne une des dérives les plus criantes de l’emploi du droit des données publiques en France. En effet, certains établissements culturels utilisent ce droit pour empêcher la réutilisation à des fins commerciales des oeuvres du domaine public qu’ils numérisent, à moins de payer une redevance. D’autres utilisent le droit de la propriété intellectuelle pour “reprivatiser” le domaine public en s’arrogeant un droit sur les images scannées. Le CNNum déplore ces pratiques et c’est sans doute la première fois en France qu’une position officielle s’élève aussi nettement en faveur de la défense du domaine public.

Des données culturelles à diffuser

La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, ...

Mais hélas, en matière de données culturelles, la proposition de révision de la directive européenne s’avère plus décevante et elle pourrait même conduire à une régression en France. En effet, en apparence, la nouvelle directive propose également de considérer les données des bibliothèques, des musées et des archives comme des informations réutilisables, ce qui supprime la fameuse exception culturelle. Mais plus loin, et de manière assez contradictoire, le texte réintroduit des règles spécifiques en ce qui concerne les données produites par ces établissements, et elles ne vont pas dans le sens de l’ouverture.

Par exemple, pour les informations sur lesquelles les bibliothèques, musées et archives détiennent eux-mêmes des droits de propriété intellectuelle, ces établissements pourraient toujours continuer à décider de permettre ou non a priori la réutilisation des données. De telles dispositions appliquées en France constitueraient une régression, car la  jurisprudence administrative a déjà décidé que l’exception culturelle ne permettait pas, par exemple, à un service d’archives de s’opposer à la réutilisation de données numérisées par une entreprise.

Par ailleurs, la proposition de directive indique que par dérogation avec les principes généraux qu’elle énonce, les établissements culturels pourraient continuer à fixer des tarifs de réutilisation des données supérieur “aux coûts marginaux de reproduction et de diffusion” qu’elle fixe comme limite aux autres administrations. Il n’y a pas pire signal à envoyer aux établissements culturels, qui cèderont sans doute à la tentation de monétiser leurs données, ce qui continuera à les couper de l’Open Data. La CADA avait pourtant déjà interdit aux services d’archives de fixer des tarifs trop élevés et là aussi, la nouvelle directive constituerait une forme de régression.

On peut franchement déplorer le manque de cohérence de la proposition de révision de la directive en matière de données culturelles et espérer que ces aspects soient modifiés avant son adoption.

Les données publiques, des biens communs ?

Il y a une question relative à l’Open Data qui n’est abordée ni par le CNNum, ni par la proposition de révision de la directive et qui me paraît pourtant correspondre à un véritable enjeu.

Le cadre juridique n’envisage pour l’instant, ni au niveau européen, ni au niveau national, la possibilité d’appliquer une clause de partage à l’identique (Share Alike) en cas de réutilisation de données publiques, à l’image de ce qui caractérise le Copyleft dans le domaine du logiciel libre. Une clause de ce type impose à celui qui réutilise des éléments de placer ses propres enrichissements sous la même licence, afin de conserver le caractère ouvert et réutilisable prévu par la licence initiale. Appliquée aux données publiques, une telle démarche signifie qu’en cas de réutilisation, une firme serait par exemple obligée de placer les bases qu’elles auraient constituées sous une licence ouverte et de permettre elle aussi la réutilisation des données en les reversant à une sorte de “pot commun” où d’autres pourraient venir puiser.

Certaines administrations françaises, au niveau local, ont déjà opté pour cette logique du partage à l’identique, en choisissant de placer leurs données sous la licence ODbL, qui comporte une telle clause virale. Mais au niveau des administrations centrales, cette démarche est pour l’instant impossible, car la Licence Ouverte de data.gouv.fr n’impose pas le Share Alike, mais seulement la mention de la source.

Certains estiment que le partage à l’identique serait nécessaire pour constituer les données publiques en biens communs et empêcher qu’elles soient réappropriées de manière définitive par des acteurs privés. On évoluerait ainsi vers une approche moins “libérale” de l’Open Data et des rapports économiques plus équilibrés entre le public et le privé. Force est de constater que cette dimension ne figure ni dans les recommandations du CNNum, ni dans la proposition de directive, mais la situation pourrait être modifiée si le partage à l’identique était au moins proposé commune option dans la Licence Ouverte de data.gouv.fr.

Au niveau européen, on peut même se demander si l’ajout d’un Share Alike par le biais d’une licence est bien compatible avec les orientations de la nouvelle directive, dans la mesure où celle-ci indique que conditions posées par les licences ne doivent pas “limiter indument les possibilités de réutilisation“.

Doit-on faire de l’Open Data la règle ?

Dans une chronique précédente, j’avais évoqué les recommandations du réseau européen Communia, qui préconisait de faire de l’Open Data un principe général applicable par défaut au données publiques. Pour ce faire, Communia recommandait :

1) de recourir à des licences les plus ouvertes possibles, afin de rapprocher au maximum le régime juridique des données publiques du domaine public ;

2) de rendre obligatoire la diffusion des données dans des formats ouverts, lisibles par des machines ;

3) d’affirmer un principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques.

Les recommandations du CNNum et la proposition de révision de directive contiennent des orientations fortes en ce sens, mais ils ne vont ni l’un, ni l’autre jusqu’à consacrer l’Open Data comme un principe général. Cela signifie que l’Open Data restera encore dans les années à venir avant tout une question de volonté politique et non la simple conséquence d’une obligation juridique.

Benoit Tabaka

C’est ce qu’on appelle une belle prise. Le landerneau numérique en est déjà tout émoustillé : le secrétaire général du Conseil National numérique (CNN) Benoit Tabaka devrait rejoindre la team des lobbyistes de Google France d’ici l’été.

Sarkozy attaque Internet

Nous avons cartographié le réseau d'influence sur Internet du Président de la République - le plus puissant comparé aux ...

Une bien mauvaise nouvelle pour le CNN, dont la pérennité est plus qu’incertaine sous la Présidence de François Hollande. Une aubaine en revanche pour Google France, qui a su pêcher le bon poisson pour se dépêtrer de ses ennuis fiscaux.

Châteaux de sables

Car s’il est inconnu du grand public, Benoit Tabaka est un personnage “incontournable et hyperactif” du petit monde du Net français.

C’est d’ailleurs en ces termes que nous le placions, fin janvier dernier, au centre d’une application représentant les différents acteurs de cet écosystème. Un archipel numérique qu’il connaît comme sa poche : Benoit Tabaka y fait depuis longtemps des “châteaux de sable” , bien au-delà des seules frontières du CNN.

Du Conseil, il en est l’un des principaux artisans. A la demande d’Éric Besson, il en rédige les principales orientations aux côtés de Pierre Kosciusko-Morizet. Il est alors encore en charge des “affaires juridiques et réglementaires” du site de vente en ligne Price Minister, où il restera quatre ans.

Ce juriste de formation met également ses compétences à profit au sein du Forum des droits sur l’Internet, sorte d’ancêtre du CNN, de 2002 à 2006. Il a également fait un passage à l’Asic (Association des sites Internet communautaires, qui défend les intérêts de sites tels que Facebook, Google, Dailymotion…), auprès de Giuseppe de Martino (Dailymotion), actuel camarade du CNN, et Olivier Esper (Google), sous les ordres de qui il devrait bientôt travailler.

Benoit Tabaka profite aussi de son temps libre pour prendre le pouls du Net. Sur Twitter, où il dissèque les dernières actualités de la régulation du réseau auprès de quelques 3600 followers, ou sur son blog, où il brasse des questions aussi diverses que le e-commerce, la propriété intellectuelle ou la responsabilité des hébergeurs. Le tout avec humour, et bonhommie : loin du costume-cravate, l’influenceur se décrit comme un “funny lobbyist in favor of Internet” (“Lobbysite rigolo pro-Internet”)

Les taxes

Des atouts de taille, en sus d’un carnet d’adresses bien rempli, pour quiconque cherche à se refaire une beauté dans l’e-univers hexagonal. Google correspond pile-poil au profil. Avec un contrôle fiscal en cours, et de multiples tentatives pour parvenir à lui faire payer des impôts en France, le mastodonte du web a fort à faire dans cette région du monde, et cherche logiquement à y renforcer son équipe de lobbyistes.

À en croire les récentes déclarations du clan Hollande, le géant de Mountain View n’est pas au bout de ses peines en matière fiscale. “C’est un sujet clé qu’il aurait fallu aborder dès 2007, ou même quand Nicolas Sarkozy était ministre du budget” écrit dans son blog Fleur Pellerin, la responsable numérique du candidat socialiste nouvellement élu. Qui accuse d’un même geste l’ancien Président d’avoir préféré à la “taxation du web” la visite du “QG Potemkine de Google à Paris.”

Benoit Tabaka, qui n’est pas bavard sur ses nouvelles activités, aura donc fort à faire pour défendre les intérêts de son nouvel employeur. Y compris en allant à l’encontre, parfois, de préconisations qu’il a lui-même défendues en sa qualité de secrétaire général du CNN.

Certes en juin dernier, le Conseil avait rendu un avis défavorable sur un projet de “Taxe Google”, visant à imposer les activités des géants du Net américains installés sur le territoire français. Mais n’allait pas à l’encontre du principe pour autant : seule l’efficience du dispositif était alors contestée.

Le CNN est opposé à la Taxe sur la Publicité en Ligne dans sa version actuelle […].
Pour autant, le CNN reconnait la justesse de la question posée à travers cette taxe : le véritable objectif n’est pas tant de taxer la publicité, que de chercher à faire contribuer au financement de l’Etat (et de ses réseaux) de grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France.
Avis n° 3 du 10 juin 2011 Conseil national du numérique relatif à la taxe sur la publicité en ligne

Le CNN va même plus loin, en préconisant l’institution, à l’échelle européenne, d’un nouveau statut, mieux adapté aux firmes d’Internet : “l’établissement stable virtuel”, “dès lors qu’un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France.” Une notion qui ne va pas forcément dans le sens de Google. Reste à savoir comment Benoit Tabaka va jongler entre ses anciennes attributions (et orientations) et sa nouvelle casquette.

Pour qui sonne le Tabaka

Côté CNN, l’annonce du départ de Benoit Tabaka semble avoir sonné le glas. Pour beaucoup, la perte de celui qui coordonnait à plein temps les travaux du Conseil, composé majoritairement de chefs d’entreprises, signe la mort certaine de ce dernier.

Sans compter que les équipes de François Hollande ne se sont pas forcément montrées tendres avec cette instance, souvent perçue comme un symbole du sarkozysme numérique. Au mieux, le CNN verra sa composition repensée en profondeur. Au pire, il sera relégué dans les oubliettes de l’administration française. Rejoignant ainsi nombre de conciles et comités théodules depuis longtemps abandonnés.

Pression sur la RATP

Autre magnifique découverte de la semaine pondue par Matthew Somerville, Live train map for the London Underground [en] fera pâlir d’effroi et d’envie tout gourou de R&D et autres précheurs de l’ouverture des données à la RATP. Basée sur l’API des Transports Londoniens [en], cette carte interactive permet tout simplement de visualiser en temps réel l’emplacement de toutes les rames de métro et d’anticiper leur arrivée à la station de son choix. C’est simple, brillant, efficace, et ce n’est pas le premier coup d’essai du citoyen Matthew, déjà impliqué dans de célèbres projets data tels que They Work For You [en] (pendant britannique de notre excellent NosDéputés.fr), Fix My Street (voirie participative) ou le Live Train Map à l’échelle du pays.

Matthew est par ailleurs développeur au sein de l’équipe Travel Time Maps [en], qui est un projet qui devrait donner des idées à nos amis de Locomote/Isokron. Le principe est simple et le résultat probant : générer des cartes isotemporelles et faire du business en vendant ces visualisations au secteur de l’immobilier, du tourisme ou au service public. La génération de ces cartes est automatisée et accessible à chacun — dès lors que vous fournissez le code postal de la commune qui figurera au centre du territoire, le temps de transport maximum à représenter, l’heure de départ ou d’arrivée souhaitée et que vous êtes prêt à débourser de 15 à 25 livres par carte.

Chaleur

Au registre des innovations dans le domaine du tourisme, Sightseeing Heatmaps [en] n’est pas pris au dépourvu. Ce mashup interactif de Panoramio et de Foursquare permet de se représenter joliment la popularité des points les plus appréciés de la planète grâce à un procédé de colorisation de la carte par “zones de chaleur” – plus la zone s’approche du jaune et plus grand est le nombre de photos géotaguées sur le célèbre service de Google.

Géo et débats

Au registre des choses à voir cette semaine, l’application (en HTML5, chouette) Eurozone crisis: How the figures stack up [en] mérite le détour. Pas uniquement parce que cette cartographie dessine une Europe géographiquement dénuée de grosses bévues (avec CNN, voyez-vous, le LOL est toujours possible), pas non plus parce qu’elle fait partie d’un dossier “Spécial Davos” dont on se tape un peu, mais parce qu’elle est juste sobre et informative comme on aime. Visualisation du taux de chômage, du taux de chômage des jeunes, du PIB, de la croissance, de la dette en pourcentage du PIB – tout ceci en carte ou en graphique. C’est du propre (plein écran).

Un doute m’habite

Pour terminer avec la cartodata cette semaine, difficile de passer à côté de London’s Twitter Island. Joyeux condensé de plusieurs technologies (Twitter API avec ArcMap, 3DMax, Lumion) au service de la représentation de la donnée, cette vidéo provient de l’imagination fertile du Centre d’Analyse Spatiale Avancée intégré au University College de Londres. Imaginée par Fabian Neuhaus à partir des data récoltées par Steven Gray, cette île virtuelle au troublant potentiel phallique représenterait la ville de Londres déformée selon la proportion d’utilisateurs de Twitter postant des messages du même endroit. Pas certain de l’intérêt de l’expérience, mais ne décourageons pas les esprits vifs et curieux qui tentent d’améliorer science et art d’un même trait fougueux.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Drague et drop

Enfin, alors que la campagne présidentielle en France bat son plein, nous avons été séduits par la grande simplicité de l’application The presidential puzzle [en] du désormais inévitable “dataist” finlandais Jenn Finnas. Le principe est clair comme le cristal : jouer à déplacer des cubes de 50 000 voix appartenant aux candidats malheureux du 1er tour en direction des deux finalistes afin d’anticiper (deviner ?) dans quelle mesure les reports de voix permettront à l’un ou l’autre de remplacer la populaire présidente Tarja Halonen le 5 février prochain.

Une excellente semaine data à tous :)

Vincent Feltesse, chargé du numérique dans l’équipe de François Hollande, le reconnaît sans trop de problème : sur Internet, le programme du candidat socialiste à l’élection présidentielle, est bien ”a minima”, comme l’évoquait OWNI il y a deux semaines. Mais ”Ce que vous reprochez dans un article récent est valable pour bien d’autres choses que le numérique”, ajoute-t-il. Manque de temps ? Peu vendeur ? Ou simple désintérêt pour le web ? Le PS est à la ramasse sur Internet, face à une UMP en ordre de bataille pour 2012.

Il va falloir faire le reste

Côté PS, jusqu’à la nomination de François Hollande, le temps n’était pas à l’affaire. La stratégie était ailleurs : ”à la différence de Martine Aubry, il a choisi trois priorités, sans parler du reste. Il va falloir faire le reste”, nous explique un membre de l’équipe du candidat socialiste. Quitte à faire des boulettes, comme lors du rétropédalage laborieux sur le maintien d’Hadopi. Quitte aussi à perdre du temps.

Pas d’inquiétude dans les rangs du PS : la campagne ne prendra son rythme de croisière qu’en janvier, date à laquelle Nicolas Sarkozy, est censé – officiellement – sortir du bois. Les trois mois d’intervalle feront office de sas de décompression, après une primaire éreintante. Ils permettent aussi de recomposer les forces qui feront la campagne auprès de François Hollande : comment intégrer à l’équipe initiale les soutiens des rivaux d’hier ? Sur Internet aussi, l’attention du parti porte aujourd’hui sur le “qui ?” et non sur le “quoi”, même si Vincent Feltesse nous assure qu’il est ”en train de formaliser un programme”, structuré autour des thèmes du très haut débit, de l’économie numérique, de l’éducation et des libertés publiques et individuelles.

A en croire ce proche de François Hollande, le côté opérationnel lui, est pour le moment mis de côté. Aucun prestataire ne serait sur les rangs pour gérer la stratégie en ligne du candidat socialiste et l’éventualité d’un nouveau site pour 2012 reste à l’étude. Du côté de Solferino, des petites mains expliquent que la question est discutée en off, mais toujours pas tranchée. C’est d’ailleurs l’enthousiasme de ces abeilles ouvrières qui pourrait bien faire pencher la balance numérique en faveur du PS, en bousculant les faibles ambitions de François Hollande. Face à une équipe web hollandiste aux contours incertains au-delà de la seule personne de Vincent Feltesse, et dont l’unique fait d’arme est une application envoyant des messages automatisés à partir des comptes Twitter de militants, le siège du PS compte une dizaine de salariés dédiés au web. Jeunes, motivés et qui trépignent d’impatience à l’idée de proposer de nouvelles applications ou des sites innovants. Un bouillonnement qui devra faire rempart à une machine UMP dopée, et déjà en marche.

L’UMP réécrit l’e-Histoire

Dix personnes en interne, une quinzaine à plein temps du côté d’Emakina, boîte qui chapeaute la stratégie marketing en ligne du parti majoritaire, en relation permanente via Skype, sans oublier des modules de formation à Internet pour militants et élus chaque semaine en région… A droite, les rouages sont massifs, imbriqués et tournent pour que Nicolas Sarkozy, une fois déclaré, ”n’ait plus qu’à appuyer sur le bouton”, y compris sur Internet. Misant sur la réactivité, l’équipe de Baptiste Roynette, responsable du web à l’UMP, met en application les idées soufflées par Emakina : infographies sous licence Creative Commons diffusées sur Twitter, programme ouvert aux commentaires sur le site du parti, montage de vidéos courtes démontant l’adversaire socialiste. Sans oublier une plate-forme de veille qui prévoit différents “plans de réactions” en cas de crise, envoi de SMS inclus. Des initiatives se voulant geek-friendly, qui cherchent à rompre avec l’image anti-Internet de l’UMP. “On essaie de montrer tous les jours que notre sensibilité est forte sur les sujets du numérique”, nous explique le directeur adjoint de la communication du parti, Pierre Chassat, qui reconnaît que l’UMP ”avait du retard”.

Sur Internet, la communication est au mea culpa et à la transparence. Sur le fond, on mise sur l’expertise : une convention numérique scindée en deux événements réunissant des observateurs du réseau, un programme en 45 points (dont OWNI avait réalisé un comparatif : “Digitale Martine vs Télématique Sarkozy” ), une secrétaire au numérique politiquement peu clivante, Laure de La Raudière, dont les compétences sont reconnues dans le secteur. Dans la forme, le discours est au fair-play : en interne comme chez Emakina, on dit récuser les ”petites phrases”, la ”guéguerre”, pour ”privilégier le fond”. Et on accuse l’opposition ”d’agressivité, voire de méchanceté”. Les clichés sont retournés, l’e-Histoire réécrite.

L’épiphanie numérique de Nicolas Sarkozy

L’affaire entre Internet et la majorité ? A en croire les membres de l’UMP, elle débute en avril dernier, à l’occasion de l’établissement du Conseil National du Numérique (CNN) par Nicolas Sarkozy, et de la grand messe organisée à Paris, l’e-G8, en amont de la réunion des huit grands de ce monde. Loppsi ? Hadopi ? L’”Internet civilisé” ? Le temps des premiers accrochages est oublié. Du moins c’est ce dont l’UMP veut se convaincre, en essayant d’emporter l’opinion publique avec elle. Hors discours officiel néanmoins, on reconnaît la difficulté de se défaire de ce ”chewing-gum qui colle aux pieds de l’UMP” que demeure Hadopi. Une institution qui tente aujourd’hui de survivre à 2012 et qui représente à elle seule le fossé qui s’est creusé, au fil des années, entre Internet et la majorité. Pour le combler, et rogner la frange d’électeurs qui se situe sur l’autre bord, le parti de Nicolas Sarkozy devra assurer que ses lanternes numériques ne sont pas des vessies clientélistes.

Une stratégie à laquelle le résident du Château semble vouloir se plier : vendredi dernier, lors d’un long déjeuner avec les membres du CNN, il déclarait sa volonté d’organiser des ”journées du numériques”, la semaine du 5 décembre, pendant laquelle il devrait prononcer plusieurs discours sur le seul sujet d’Internet. Nicolas Sarkozy en pleine e-épiphanie ? C’est en janvier, quand il gardera certains éléments du programme bâti par l’UMP, pour en écarter d’autre, que la révélation numérique du Président prendra corps : purement pragmatique ou étrangement très geek.

Retrouvez dès début décembre une enquête signée Andréa Fradin et Guillaume Ledit sur la campagne numérique de l’UMP et du PS.

Présentées en juillet dernier lors de la Convention numérique de l’UMP, organisée en grande pompe dans les sous-sols du Palais Brongniart, les orientations du parti ont donc été de nouveau abordées dans un cadre plus intime et nettement plus geek. Exit le gratin – Jean-François Copé, Éric Besson, Franck Riester et, plus surprenant, Benjamin Lancar, manquant à l’appel-, la matinée s’articulant en une séance de questions/réponses autour du programme savamment intitulé ”Révolution numérique, le meilleur reste à venir”. Rien de neuf sur le fond donc, simplement un approfondissement des axes prioritaires déjà définis par l’UMP: ”un écosystème porteur”, ”des infrastructures puissantes accessibles partout”, ”formation et révolution pour tous”(sic), la défense du principe de neutralité des réseaux et le ”numérique au service du mieux vivre”. Déploiement de la fibre, utilisation concrète de l’open data, développement du télétravail ou place d’Internet dans l’éducation ont été rapidement discutés dans une ambiance studieuse.

Petite nouvelle sur le sujet, Fabienne Keller, ancienne maire de Strasbourg et sénatrice UMP, accompagne pour la première fois Laure de la Raudière pour mettre en avant ces questions. La remplaçante (temporaire?) de Benjamin Lancar a un profil plus politique et bénéficie d’une assise médiatique importante, bien qu’elle avoue “ne pas être perpétuellement plongée dans les écrans”.

Interrogée par OWNI sur les différences fondamentales du PS et de l’UMP en matière de numérique, Laure de La Raudière se démarque par une position mesurée:

La réflexion est plus approfondie à l’UMP. Mais c’est très certainement lié à une question de calendrier.

Fabienne Keller, Laure de la Raudière et Gilles Babinet (photo Marc Rees, PCInpact)

Le temps est pour le moment à la modération et non à l’attaque en règle, même si la député insiste sur l’importance que donne son parti à “l’autorégulation”, et aux industriels, quand le PS reste ”très largement cantonné au domaine de la culture”. Elle avoue avoir ”plein d’interrogations” sur la proposition socialiste qui vise à substituer Hadopi par une licence globale améliorée.

Propriété intellectuelle et boulet Hadopi dont l’équipe numérique UMP semble d’ailleurs vouloir se débarrasser: naturellement évoqué par l’assistance, le sujet a été renvoyé à la Convention Culture fixée au 27 septembre. Même réflexe sur le cas Loppsi, Laure de la Raudière tenant à préciser que la position officielle du parti majoritaire a changé:

Pas de blocage et pas de filtrage du net sans intervention du juge.

En attendant, toute mention du juge reste introuvable au Journal Officiel.

La seule surprise de cette nouvelle rencontre sur Internet vient de l’intervention du président du Conseil National du Numérique (CNN ). Gilles Babinet a commenté le programme de la majorité, rendant par exemple ”hommage à la loi Pécresse pour l’autonomie des universités” et insistant sur les efforts supplémentaires à fournir dans l’aide au développement des start-up, ou dans l’éducation et la santé. Le CNN, organe de réflexion sur Internet institué en avril dernier par Nicolas Sarkozy, met-il un pied dans la politique ? En indiquant que le Conseil se tenait à la disposition de ”tous les partis qui le souhaitent” pour une aide à la réalisation de leur programme numérique, Gilles Babinet confirme que le CNN sera aussi de la partie présidentielle.

Reste que le parti majoritaire, qui bénéficie d’un avantage sur un PS pris dans la primaire pour avancer ses pions dans le domaine du numérique, a toujours fort à faire pour se dépêtrer d’un bilan-boulet.

Le texte inscrit dans le droit français un ensemble de directives européennes, appelé “Paquet Telecom“, sur le monde des télécommunications. Sa publication survient quelques jours après le tollé provoqué par un document de la Fédération Française des Télécoms (FFT), envisageant de mettre fin aux forfaits Internet fixe illimités et révélés sur OWNI. Si l’Industrie se défend de tout lien de cause à effet entre cette affaire et la sortie de l’ordonnance, elle tombe néanmoins à pic. Éric Besson, ministre en charge du dossier, s’était ému du projet de la FFT, déclarant vouloir “encadrer l’utilisation du terme “illimité” par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus”, sans donner plus de détails sur le modus operandi envisagé. En donnant les moyens à l’Arcep de mieux réguler les opérateurs et de prévenir toute atteinte à la neutralité, ce texte pourrait bien apporter des solutions pour éviter ce genre d’incartades surprises. Du moins sur le papier. Car à y regarder de plus près, les nouvelles attributions de l’Autorité sont au mieux encore à définir, au pire inconsistantes.

Opérateurs: de “l’Internet”, sans Internet, mais expliqué à tous !

A la lecture de l’ordonnance, on apprend que l’Arcep est en charge d’assurer à l’utilisateur l’accès à un Internet neutre (art.3) et d’imposer des “exigences minimales de qualité de service” afin ‘”de prévenir la dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux” (art.16). Elle peut aussi recueillir davantage d’informations auprès des acteurs du net (art.4) et détient un pouvoir de sanction sur les opérateurs (art.18). Un bouquet de compétences élargies, jugé satisfaisant par le régulateur qui a émis un “avis favorable” sur le projet [PDF]. Mais qui ne résiste pourtant pas à l’analyse.

Ainsi l’article 3, apportant modification à l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques, autorise l’Arcep à “favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix”. Cela signe-t-il la mort des forfaits Internet dits “illimités” que proposent les opérateurs sur mobile, et qui excluent précisément l’accès à certains services du réseau (comme la VoIP, le P2P et les newsgroup)? “Bonne question”, répond-on dans un sourire du côté de l’Autorité, qui ne se risque pas à interpréter plus avant ce nouvel outil.

Par ailleurs, si les opérateurs se voient échoir un certain nombre d’obligations, dont l’installation d’un “médiateur impartial et compétent” (art.36), sorte d’hyper service client, ils sont uniquement tenus de fournir des informations sur leurs offres (art.33), concernant notamment “leur niveau de qualité”, “le service offert”, “le détail des tarifs pratiqués”, les mesures de gestion de trafic, ou bien encore les “les restrictions de l’accès à des services et à leur utilisation”.

Un véritable progrès pour des contrats peu lisibles, mais qui ne va pas dans le sens d’une protection stricte de la neutralité, requise par certaines associations de consommateurs et éditeurs de contenu. Ces derniers prônent l’abandon pur et simple des restrictions, en particulier sur mobile, pour tout forfait désigné comme une “offre Internet”, afin que celui-ci renvoie à un accès réellement illimité au réseau. Ici, on demande aux opérateurs de garder la dénomination “Internet”, tout en précisant qu’il ne s’agit pas vraiment d’Internet. A noter que cette orientation va dans le sens des opérateurs, qui préconisaient dans le document de travail de la FFT révélé par OWNI, de:

conserver les termes “Internet mobile” ou “Internet 3G” et d’afficher plus clairement les exclusions pratiquées. Il est en effet plus compréhensible pour un consommateur de préciser les exclusions, que d’adopter un autre terme potentiellement moins clair. Le terme “Internet” reste d’ailleurs le plus parlant pour le consommateur et le plus représentatif de l’offre fournie”
(p.1)

Lever l’opacité du réseau, le “gros boulot” de l’Arcep

D’un point de vue plus technique, l’Arcep se voit aussi attribuer la possibilité de mettre son nez dans les tuyaux du réseau. Elle peut ainsi demander aux “personnes fournissant des services de communication au public en ligne” des “informations ou documents concernant les conditions techniques et tarifaires d’acheminement du trafic appliquées à leurs services” (art.4).

Plus encore, elle a désormais l’autorité de régler les différends portant sur “les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne” (art. 17-5).

Le pouvoir de l’Arcep s’étend donc à de nouveaux acteurs du net. Reste à savoir lesquels. Une chose est sûre, les fournisseurs de contenu, les Google, Facebook et autres, entrent dans la boucle. Mais le reste ? Car entre les sites, en amont, et les opérateurs, en aval, existe tout un écosystème qui grouille d’acteurs (CDN, opérateurs de transit, hébergeurs…), monétisant précisément le trafic Internet. Agissant en intermédiaires, dans les entrailles du réseau, ils sont peu connus du grand public. Pourtant, ils participent pleinement à son économie, et influencent la façon dont les données parviennent à l’utilisateur final. Un enjeu financier éminemment stratégique. Autant dire que si l’Arcep veut savoir qui paye quoi et à qui pour qu’une vidéo YouTube arrive chez l’abonné, sans pour autant pouvoir faire pression sur ces intermédiaires, ses informations seront plus que lacunaires. Difficile dans ces conditions, de savoir si l’Internet est neutre. Et donc d’accomplir pleinement les missions attribuées par le texte.

En l’espèce, le droit ne nous vient pas en aide. Selon Benoit Tabaka, responsable juridique et réglementaire de PriceMinister, la notion de “fournisseur de services de communication au public en ligne” est un monstre juridique. Elle hybride le concept de “services de communication au public en ligne” (dont le principe est défini dans la LCEN) et celui de “fournisseurs de services de communication électronique” (Code des postes et des communications électroniques, L-32). En clair: la définition reste à faire.

Un flou qui s’ajoute à l’opacité du réseau Internet, dont les conditions d’accès et d’interconnexions entre acteurs sont qualifiées “d’obscures” par l’Arcep. L’autorité, qui travaille à clarifier ce marché, n’est donc pas aidé dans sa tache, qu’elle estime déjà “très difficile”.

Pour protéger la neutralité, l’Arcep devra donc redoubler d’efforts, tant dans l’interprétation de ses nouvelles compétences que dans leur mise en œuvre. Suite à l’affaire FFT, l’Autorité justifiait son silence à OWNI en expliquant que “les opérateurs font les offres qu’ils souhaitent”.

Premier trimestre 2012, elle devra rendre un rapport au gouvernement et au Parlement sur la qualité de service de l’accès à Internet, la situation des marchés d’interconnexion, ainsi que les pratiques de gestion de trafic des opérateurs. Et devra donc se montrer plus offensive. Car pour obtenir une photographie fidèle du réseau français, ni Orange, Bouygues, Free, SFR et consors, ni Google, Facebook et cie, ouvriront aisément leurs portes, leurs infrastructures, et leurs comptes.

Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. OWNI publie ce document (voir ci-dessous) qui signe le retour du gros bouton rouge de l’Internet, ainsi que des vieilles habitudes manifestées -et contrées de justesse- lors de l’adoption d’Hadopi ou de la Loppsi -sans qu’ici, toutefois, le juge refasse son apparition.

L’article 18 de la LCEN

La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Ce qui ne veut pas dire que tous ses articles ont fait l’objet d’un décret encadrant leur application. C’est le cas de l’article 18, qui prévoit:

Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par l’autorité administrative lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs autres que les investisseurs appartenant à un cercle restreint définis à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Tout l’Internet. Bien entendu, le législateur n’y fait pas clairement référence ; la lettre du texte renvoyant au “commerce électronique”. Néanmoins, ce commerce là ne concerne pas uniquement le “boutiquier en ligne qui vendrait des pilules Viagra contrefaites”, comme le formule justement Marc Rees de PCINpact, premier à avoir révélé l’affaire. Mais tous les acteurs d’Internet. Ou, comme l’indique l’article 14 :

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Décret: qui, que, quoi, comment?

Concrètement, qu’apporte le décret ? Nous connaissons déjà le champ d’application de l’article 18 : une “atteinte” ou un “risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques.”. Vaste panel qui va de l’incontournable “ordre public” à l’industrie pharmaceutique, en passant par le risque pédopornographique déjà évoqué au sein de la Loppsi. Reste à savoir qui va agir.

L’article premier du décret désigne un magistère à huit têtes : ministre de la défense, ministre de la justice, ministre de l’intérieur, ministre de l’économie, ministre chargé de la communication, ministre chargé de la santé, ministre en charge de l’économie numérique et enfin, l’ANSSI, l’autorité nationale de défense des systèmes d’information. Pléthore d’intervenants peu coutumiers de la régulation sur la réseau, ou à la marge.

Plus intéressant, quelles sont ces fameuses mesures restreignantes prévues par l’article 18 ? Dans une lettre d’Eric Besson au Conseil National du Numérique, saisi sur la question -nous y reviendrons-, le ministre précise que la prérogative est réservée aux “situations extrêmes” et qu’elle s’appliquera selon “une logique de subsidiarité”:

les mesures viseront prioritairement l’éditeur de site responsable, puis à défaut, l’hébergeur de données concerné, et enfin, si la démarche reste infructueuse, le fournisseur d’accès à Internet.

L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes. Une fois mis en demeure, si les éditeurs de contenu n’agissent pas dans un délai “qui ne peut être inférieur à soxiante-douze heures”, l’autorité compétente a cinq possibilités:

• avertir les consommateurs des risques que présentent certains produits commercialisés
• cesser la vente de tout ou partie des produits proposés par le site
• mettre fin aux pratiques commerciales en cause
• interdire l’accès de tout ou partie du site aux mineurs
• retirer ou faire cesser la diffusion du contenu en cause

Blocage, filtrage. Le tout sans qu’il soit fait mention du juge. Et si les éditeurs de contenu ne régissent pas, alors, comme l’indique le ministre, ce sont les hébergeurs qui seront sollicités (art.3 du projet de décret : “personnes mentionnés au 2. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004“), suivis des FAI (article 4 du projet de décret: “personnes mentionnées au 1. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004″). Opérateurs qui pourront également être sollicités “directement”, précise encore l’article 4, “en cas d’atteinte ou de risque sérieux et grave d’atteinte”. Évidemment, reste à déterminer ce qu’on met sous cette appellation.

Cheval de Troie et peau de banane

Un nouveau cheval de Troie semble avoir été mis sur pied. Et il soulève de nombreuses interrogations.

La première étant celle du calendrier: pourquoi sortir un tel projet maintenant ? Sur une loi datant de 2004 et peu de temps après les velléités, plus que manifestes, de Nicolas Sarkozy à prouver que oui, il s’était réconcilié avec le monde merveilleux d’Internet. Un “je vous ai compris” qui reste ambigu sur de nombreux points, comme nous le rappellent les dominantes de l’e-G8, mais qui était accompagné de la volonté explicite de ne pas refaire les erreurs de l’Hadopi et même, de la Loppsi. Quand bien même il ne s’agit là que d’une campagne de séduction, pourquoi aller à contre-courant en préconisant, comme le soulevait Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, sur Twitter,  une mesure qui reviendrait à revenir “techniquement dix ans en arrière” ?

Pour beaucoup, ce projet est un fond de tiroir, à bazarder au plus vite. Marque de l’action de quelques lobbyistes, d’inquiétudes persistantes quant aux effets potentiellement néfastes du réseau. Voire un projet d’emblée agonisant, qu’il est urgent d’achever en raison de son applicabilité plus que réduite. Éventuelle inconstitutionnalité, qui se justifierait par l’absence du juge au sein du dispositif; champ d’action étendu à tous les membres de l’Union Européenne, donc disparate et peu flexible; sans compter la difficulté de mise en œuvre des mesures de filtrage et de blocage par les FAI. Car si la prise en charge des frais relatifs à toute intervention de leur part est effectivement prévue dans le projet de décret (article 6), cela ne veut pas dire que les opérateurs seront prêts à se plier sans sourciller à ces injonctions ou qu’ils y accorderont plus de crédit.

Le caractère amateur voire provocateur du texte renforce l’incompréhension. De même que son urgence. Saisi par Eric Besson, le Conseil National Numérique aurait ainsi été avisé du texte sans autres explications, et sommé de rendre un avis en quelques jours, avant vendredi prochain. Certains y voient clairement une manœuvre de déstabilisation du CNN qui, s’il demeure sans budget ni permanents chargés de coordonner son action, en est encore à l’heure des premières (é)preuves. D’autres s’interrogent sur une potentielle instrumentalisation du comité consultatif: le projet de décret, rédigé par les services du ministère de l’Intérieur, aurait été déterré par le cabinet du ministre de l’Industrie. Véritable enjeu numérique ou simple guéguerre de cabinets ?

Si le texte fait l’effet d’un lapin mal fagoté sorti du chapeau, il n’empêche que le CNN doit produire un avis, vraisemblablement amer. Sur le fond, le fait de ne pas y avoir associé les institutions européennes et, sans surprise, l’oubli du juge pourtant présenté comme indispensable dès qu’une mesure de filtrage se présente, devraient être pointés du doigt. Sur la forme, la précipitation accompagnant le projet devrait aussi coincer. François Momboisse, vice-président du CNN en charge de la commission Croissance, déclare:

S’il est nécessaire de clarifier les moyens selon lesquels la police et la justice peuvent intervenir sur Internet, ce projet a quelques orientations aberrantes. Certains points sont contraires au droit européen, Bruxelles n’a pas été notifiée; d’autres position vont contre des principes constitutionnels… Le Conseil a ainsi répété qu’on ne peut pas couper comme ça l’accès à Internet sans juge ! S’il est nécessaire d’encadrer l’article 18 de la LCEN, on ne peut pas le faire comme ça, à la sauvette.

Et en cette fin d’année parlementaire, les délais de réflexion risquent de se réduire comme neige au soleil: Paquet Telecom, taxe Google et désormais ce décret -en attendant d’autres amuse-gueules-, le CNN, comme d’autres, auront fort à faire pour scruter ces projets de régulation du réseau qui foisonnent. Et ce pas toujours pour le mieux.

Illustrations CC FlickR: El Bibliomata, jontintinjordan

“Internet s’est développé de façon tellement forte qu’on ne peut plus l’arrêter; et on peut considérer que toute population qui est soumise à la connaissance va plutôt aller vers la démocratie que vers le totalitarisme.”
Daniel Ichbiah, dans l’un des tous premiers reportages TV consacré à l’Internet, en 1995.

Le colonisateur est venu, il a pris, il s’est servi, il a exploité, il a pillé des ressources, des richesses qui ne lui appartenaient pas. Il a dépouillé le colonisé de sa personnalité, de sa liberté, de sa terre, du fruit de son travail.
Ils ont cru qu’ils étaient supérieurs, qu’ils étaient plus avancés, qu’ils étaient le progrès, qu’ils étaient la civilisation.
Ils ont eu tort.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa conception de l’Afrique et de son développement, à Dakar le 26 juillet 2007.

La révélation, par Frédéric Martel sur Marianne2.fr, que Nicolas Sarkozy avait empêché Bernard Kouchner d’organiser une conférence internationale sur la liberté d’expression sur Internet, montre bien à quel point le président de la République cherche moins à “civiliser” l’Internet qu’à le “coloniser“, avec tout ce que cela peut signifier en terme d’atteintes aux libertés, de discriminations, et de violences institutionnelles :

Alors que Kouchner évoquait les « cyberdissidents », Nicolas Sarkozy répond en termes de « cybercriminalité ». Kouchner met en avant la « liberté de la presse », le président craint, lui, les « zones de non-droit », propose de « bâtir un Internet civilisé, respectueux des droits de tous ». Le ministre militait pour défendre les « droits de l’homme » et un Internet « ouvert », Sarkozy lui répond que cette conférence doit être « l’occasion de promouvoir les initiatives de régulation, en particulier la loi Hadopi ». Sarkozy choisit un Internet fermé !

De fait, “l’Elysée ne veut pas entendre parler de cyberdissidence, ni de liberté d’expression, il veut du « contrôle »“, ce pour quoi “les cyberdissidents deviennent définitivement persona non grata au e-G8“.

Cette décision, émanant du président de la “patrie des droits de l’homme“, est politiquement scandaleuse. D’un point de vue diplomatique, elle révèle le décalage total qui sépare l’Elysée de ce qui se passe sur l’Internet : non content de mettre son véto au projet de Bernard Kouchner, Nicolas Sarkozy l’a remplacé par Michèle Alliot-Marie, qui, plutôt que d’aider les cyberdissidents de Tunisie, s’est empressée de proposer d’aider les policiers de Ben Ali… En terme de politique étrangère, un véritable fiasco.

e-G8 : tu la sens, ma civilisation ?

De fait, le mot d’accueil de Nicolas Sarkozy, qui vient d’être mis en ligne à la veille de l’ouverture de l’e-G8, et donc trois jours après les révélations de Marianne2.fr, opère un revirement à 180° :

En quelques années, Internet a permis de réaliser l’ambition des philosophes des Lumières en rendant le savoir disponible accessible au plus grand nombre. Internet a aussi renforcé la démocratie et les droits de l’Homme en amenant les États à être plus transparents sur leur fonctionnement voire, dans certains pays, en permettant aux peuples opprimés de faire entendre leur voix et d’agir collectivement au nom de la liberté.

Il suffit pourtant de relire l’anthologie, compilée par Marc Rees de PCInpact, des propos tenus depuis 2007 par Nicolas Sarkozy et ses petits soldats de l’”internet civilisé” (Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, la présidente de l’HADOPI Marie François Marais, Muriel Marland-Militello et Franck Riester) pour s’apercevoir que ce revirement doit probablement bien plus aux révélations de Martel qu’à une véritable prise de conscience (placez votre souris sur les images afin d’afficher les propos associés pour mieux profiter de la visualisation qu’OWNI avait réalisé de cette anthologie) :

Il suffit également de regarder la carte des Internets européens qu’OWNI publiera à l’occasion de l’e-G8 pour mesurer à quel point la France a bien mérité d’être placée, cette année, “sous surveillance” dans le listing des “ennemis de l’Internet” établi par Reporters sans frontières (RSF).

Un “Internet civilisé” inspiré par la censure chinoise

Non content d’abandonner les cyberdissidents aux bons soins de leurs dictateurs, et de placer la France en tête des pays qui restreignent les libertés sur l’Internet, Nicolas Sarkozy a donc repris à son compte la notion d’”internet civilisé” introduite par la République populaire de Chine en 2006 afin de justifier sa Grande e-muraille de Chine, créée pour surveiller, filtrer et censurer l’Internet chinois.

La campagne “Que soufflent les vents de l’Internet civilisé” (“Let the Winds of a Civilized Internet Blow“) avait alors été lancée, raconte le New York Times, dans le cadre d’une campagne plus vaste de “moralisation socialiste” afin de renforcer le contrôle politique et social de la Toile, et d’obliger les fournisseurs de services et contenus à nettoyer leurs serveurs des contenus “offensants“, allant de la pornographie aux critiques politiques ou propos dissidents.

Au-delà de ce rapprochement, pour le moins curieux, entre les intérêts “moraux” du parti communiste chinois et ceux défendus par Nicolas Sarkozy, l’utilisation même de l’expression “Internet civilisé” souligne bien à quel point, pour ceux qui l’exploitent, le Net tel qu’il existe depuis au moins 15 ans maintenant, relèverait, sinon de la barbarie, tout du moins d’un espace qu’il conviendrait de “coloniser“.

Cette vision anxiogène avait opportunément été pointée du doigt, en 2009, par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait déclaré :

C’est bizarre : à en croire certains médias, sur Twitter & Facebook, il y a plein de résistants en Iran, mais que des pédophiles et des nazis par ici.

Une approche qui ne date pas d’hier, comme en témoigne cette compilation de reportages diffusés à la fin des années 90 par la télévision française et selon lesquels le Net serait un repère truffé de pédophiles, de nazis, de pirates, de terroristes aussi :

La boucle est bouclée : de même qu’il fallait “coloniser” “civiliser” les barbares indigènes afin de leur imposer la religion chrétienne, et de s’accaparer leurs richesses économiques, tout en leur conférant un statut de sous-citoyens dotés de moins de droits que ceux accordés aux colonisateurs, il conviendrait aujourd’hui de “coloniser” “civiliser” les internautes, au prétexte qu’ils ne respecteraient pas le droit d’auteur, et que leurs libertés feraient la part belle aux représentants de la lie de l’humanité…

70 CEO vs 10 ONG

Dans son mot d’accueil, Nicolas Sarkozy vante également la “dynamique multipartite et le rôle moteur joué par le secteur privé et la société civile” sur l’Internet, ce qui l’a “convaincu de convier à Paris les principales parties prenantes de l’écosystème“. La consultation de la liste des intervenants donne la mesure de cette “concertation nouvelle qui reconnaisse la légitimité et la responsabilité des acteurs concernés“. On y dénombre en effet :

• plus de 70 “CEO” et autres représentants des acteurs industriels et économiques (dont Mark Zuckerberg, Eric Schmidt, Alain Minc, Xavier Niel (actionnaire de 22Mars, éditeur d’OWNI, NDLR), Pascal Nègre ou encore le magnat de la presse Rupert Murdoch, qui viendra parler de… “la prochaine frontière numérique : l’éducation“),
• une dizaine de journalistes (souvent présents en tant que modérateurs),
• une petite dizaine d’universitaires ou représentants d’ONG (dont Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia, le professeur de droit Lawrence Lessig -auteur des Creative Commons-, John Perry Barlow, co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, et auteur de la déclaration d’indépendance du cyberespace, Jean-François Julliard de RSF ou encore Mitchell Baker, présidente de la Mozilla Foundation),
• et 8 représentants de gouvernements (dont Eric Besson, Frédéric Mitterrand et Neelie Kroes, en charge du numérique à la Commission européenne).

Plusieurs campagnes et pétitions ont ainsi été lancées, ces dernières semaines, pour déplorer cette conception toute particulière de l’”écosystème” du numérique, le peu de cas fait de la société civile (70 entreprises privées d’un coté, 10 ONG de l’autre).

La Coalition pour la Gouvernance d’Internet, qui réunit de nombreux pionniers de la gouvernance de l’internet, a ainsi publié une lettre ouverte (en français) où elle se dit “très inquiète de la façon dont le e-G8 Forum est organisé car il ne tient pas compte des bonnes pratiques actuelles en matière de politique publique (et) jette aussi par-dessus bord le principe de participation multipartite qui s’est développé à l’échelle mondiale, particulièrement dans le secteur de la gouvernance d’Internet” :

Les grandes entreprises exercent déjà une influence disproportionnée sur les processus de politique publique. Que des gouvernements valident une conférence spécifique avec des leaders et des fonctionnaires de haut niveau pour planifier l’ordre du jour mondial concernant les politiques relatives à l’Internet est inapproprié.

De son côté, Access, une ONG internationale de défense des libertés sur le Net, vient de lancer une pétition pour appeler le G8 à protéger le Net :

Nous vous exhortons à vous engager publiquement à mener des politiques axées sur les citoyens et visant par exemple à élargir l’accès internet pour tous, à combattre la censure et la surveillance numériques, à limiter la responsabilité des intermédiaires techniques, et à respecter les principes de la neutralité du Net.

Enfin, la Quadrature du Net a, avec d’autres ONG de défense des libertés, lancé g8internet.com afin d’y lancer un “Appel à la résistance créative” :

Internet est l’endroit où nous nous rencontrons, communiquons, créons, nous éduquons et nous organisons. Cependant, alors que nous sommes à un tournant dans la jeune histoire du Net, il pourrait tout aussi bien devenir un outil essentiel pour améliorer nos sociétés, la culture et la connaissance qu’un outil totalitaire de surveillance et de contrôle.

Pour les signataires, l’extinction du Net égyptien, la réaction du gouvernement américain à WikiLeaks, l’adoption de mécanismes de blocage de sites web en Europe, ou encore les projets de « boutons d’arrêt d’urgence » sont “autant de menaces majeures pesant sur notre liberté d’expression et de communication (qui) proviennent d’industries et de politiciens, dérangés par l’avènement d’Internet” :

En tant qu’hôte du G8, le président Nicolas Sarkozy veut renforcer le contrôle centralisé d’Internet. Il a convié les dirigeants du monde à un sommet visant à œuvrer pour un « Internet civilisé », un concept qu’il a emprunté au gouvernement chinois. Par le biais de peurs telles que le « cyber-terrorisme », leur objectif est de généraliser des règles d’exception afin d’établir la censure et le contrôle, attaquant ainsi la liberté d’expression et d’autres libertés fondamentales.

Un bon coup de karcher pub

Une chose est de diaboliser l’Internet, et d’attenter aux libertés des internautes, une autre est de casser le thermomètre qui avait été créé pour accompagner la montée en puissance de l’Internet, répondre aux questions que cela pouvait poser, mettre autour d’une même table acteurs économiques, politiques et représentants de la société civile, et qui avait permis, ces dix dernières années, de montrer que le Net n’est pas cet “espace de non-droit” qui mériterait d’être “civilisé“.

Dans l’article qu’ils avaient consacré à l’”Internet civilisé“, Laurent Checola et Damien Leloup, du Monde.fr, avaient ainsi relevé cette phrase pleine de sous-entendus :

Nous allons mettre sur la table une question centrale, celle de l’Internet civilisé, je ne dis pas de l’internet régulé, je dis de l’internet civilisé.

De fait, depuis les années 90, de nombreuses conférences internationales cherchent à réguler l’Internet. C’est même ce pour quoi avait été créé le Forum des droits sur l’internet (FDI), à qui Nicolas Sarkozy a opportunément décidé de couper les subsides en décembre dernier, provoquant sa “dissolution anticipée“.

La mission du FDI était en effet précisément de “mieux comprendre les enjeux du monde en réseau, identifier ses problématiques et y répondre efficacement“, et sa composition, en deux collèges (acteurs économiques et utilisateurs), avait permis une véritable concertation entre les entreprises, les pouvoirs publics et les associations représentant la société civile.

La page consacrée à ses valeurs montre à quel point l’Internet n’y était pas perçu comme un espace anxiogène, qu’il conviendrait donc de “civiliser” :

La sphère virtuelle n’est pas un monde à part : le droit et les principes fondamentaux de la sphère réelle s’y appliquent, bien que certaines problématiques soient spécifiques à l’internet. Ces principes communs résultent de l’héritage démocratique français et européen et ils assurent le respect et l’équilibre entre des libertés fondamentales : liberté d’expression, vie privée, protection de l’enfant, protection du consommateur, dignité humaine… Les défendre au niveau mondial est une nécessité.

Le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand : le développement du commerce électronique et du paiement des services sur les réseaux ne doit pas occulter l’innovation majeure que représente l’internet, celle qui permet à chacun d’entre nous de s’exprimer et de communiquer librement partout dans le monde.

Juste après avoir détruit le FDI, Nicolas Sarkozy a inauguré un “Conseil National du Numérique” (CNN), afin de draguer le numérique et où ne figure, là non plus, aucun représentant de la société civile, mais que des chefs ou représentants d’entreprises privées… Nicolas Voisin (Ndlr, fondateur d’OWNI), pense qu’il est possible de hacker le CNN de l’intérieur, et d’y faire valoir les libertés des internautes.

On attend avec impatience ce qu’en diront les participants à cet e-G8. Le modérateur de l’atelier consacré aux “nouveaux outils pour la liberté“, Olivier Fleurot, le seul Français à avoir dirigé le Financial Times (où il avait brillé en évinçant le directeur de la rédaction qu’il accusait d’être “gratuitement agressif à l’égard de la City“), est le président de l’association européenne des agences de communication (EACA), et a été choisi par Maurice Lévy (le PDG de Publicis, organisateur de l’e-G8), pour faire passer l’agence de pub au mode 2.0, et “accompagner les transferts de budget des médias traditionnels vers le Net et le téléphone mobile“. Tout un programme.

Retrouvez tous les articles de notre Une e-G8 sur OWNI (illustration de Une CC Elsa Secco pour OWNI)
- Bienvenue à l’e-G8, le Davos du web

- G8 du net : les bonnes questions de Nova Spivack

Voilà l’histoire des premières heures du CNNum, et les premières décisions concernant la – joliment nommée – “Commission Libertés” dont j’ai accepté la charge.

Un petit déjeuner élyséen, un dîner à une quinzaine, 40mn face à Nicolas-Sarkozy-je-vais-faire-hadopi-42 (#oupas!) et trois heures pour se décider afin d’élire Gilles Babinet, Président du bouzin, ce truc conçu afin d’éviter “les lois mal branlées”, pour parler peu politiquement correct.

Hier soir nous avons réalisé par conf-call notre première réunion opérationnelle. Prometteuse. Beaucoup de choses ont été actées, dont il appartient à chaque responsable (vice-président) de commission et au président de faire part. Des actions à mener rapidement (JEI, taxe – si mal nommée – “Google”, entre-autres) et des chantiers de “longue traîne”. Des chantiers pour tout un mandat. Deux ans. Un si petit mandat. Ou un an. Selon que l’on aura démontré la pertinence du bouzin ou son inutilité. Diable, que de coups à prendre.

Voici deux chantiers au long cours, parmi d’autres à suivre, mis en œuvre à ce jour:

- L’instruction des plus jeunes les plus démunis, via le numérique (notamment par des “cours particuliers”, pourquoi pas en vidéo, avec une implication large et ouverte des citoyens, des associations, des professionnels et de l’État, dont, dans la mesure du possible, l’Éducation Nationale).

- La neutralité des réseaux: “Ce sujet génère un large débat, dans lequel les membres du Conseil font observer qu’il est particulièrement transversal et qu’il est important de consulter ce qui se fait à l’étranger”. Cette phrase est extraite du premier compte-rendu de réunion du Conseil. Définir. Comprendre. Conforter. S’il est bien un sujet qui fait consensus au sein du CNNum à cette heure, c’est celui-ci.

Fail quickly & release soon

Peut-être échouera-t-on à éviter les “lois à la con, mal pensées, aux conséquences diaboliques”. Peut-être ne parviendra-t-on pas à pousser certains débats de société – c’est même probable. Tant, avant nous, ont échoué.

Bienvenue en mai.

Retrouvez :

- Notre dossier de Une réalisé lors de l’installation du Conseil National du Numérique
- L’article précédent de Nicolas Voisin à ce sujet: “Hack the CNN”
- Tous nos édito

Et à lire ailleurs :

- Giuseppe de Martino, autre vice-président du CNNum, qui revient également sur ces premiers jours.
- Jean-Baptiste Descroix-Vernier sur Le Buzz media
- Une tribune de Gilles Babinet, président du CNNum, parue quelques semaines avant l’installation du comité

Illustration CC Loguy.