Selon Le Canard Enchaîné de ce mercredi 31 octobre, la Direction générale des impôts réclame à Google une ardoise de près d’1 milliard d’euros. En cause : quatre années d’activités commerciales durant lesquelles une large part du chiffre d’affaires généré en France aurait été transféré vers une fameuse filiale située à Dublin, Google Ireland Limited, sans être déclaré à l’administration fiscale.

Le rapport de 125 pages présentant le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’année 2011, que nous nous sommes procuré, donne la mesure de ce montage. Le document a été certifié par le cabinet Ernst & Young le 21 août 2012, et enregistré un mois plus tard, le 28 septembre, au greffe des autorités commerciales de Dublin.

Au total, pour l’exercice 2011, les comptables de Google Ireland Limited présentent une société qui atteint un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, et un bénéfice brut de 9 milliards d’euros. Des chiffres vertigineux, à lire en prenant en considération deux réalités : d’une part, Google est devenu la première régie publicitaire de la planète – tout en demeurant, subsidiairement, un moteur de recherche. D’autre part, Google Ireland Limited, via quelques finesses comptables, recueille donc sur ses comptes en banque une large part des ventes de l’espace publicitaire commercialisé par Google en Europe, et notamment en France.

Multimilliardaire

Sur place, à Dublin, les liens entre cette tirelire et les diverses succursales de Google s’organisent par l’entremise d’autres sociétés. En particulier la société Google Europe, également domiciliée en Irlande, et qui compte parmi ses dirigeants l’entreprise Google France et les diverses filiales européennes et africaines. Ainsi que le montre un procès-verbal de cette autre structure irlandaise.

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Et grâce aux participations détenues dans une autre filiale de Google, située aux Îles Bermudes cette fois, une partie des dividendes rassemblés en Irlande s’envole ensuite vers ce paradis fiscal de l’Atlantique, comme nous l’avions autrefois raconté.

C’est l’ensemble de ces montages qui ont provoqué le courroux des fonctionnaires des impôts contre le groupe multimilliardaire. Après des vérifications demandées sur l’exercice 2008, achevant d’étayer leurs soupçons, les enquêteurs du fisc ont perquisitionné le 30 juin 2011 les bureaux parisiens de Google France, avenue de l’Opéra, rue de Londres, rue Louis-le-Grand, et rue de Clichy.

Pour la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), la société Google Ireland Limited agit comme le véritable propriétaire et bénéficiaire de la succursale française, sur la base d’un contrat daté du 1er juillet 2004, mais sans rien dire au Trésor Public – la coquille irlandaise n’ayant pas pris soin de satisfaire aux obligations fiscales des sociétés étrangères déployant des activités en France, qui doivent se déclarer auprès d’un service spécialisé des impôts.

Ritournelle

Une version qu’a contesté en justice Google France, dont le directeur général Jean-Marc Tassetto n’a pas répondu à nos sollicitations, tout comme Maria Gomri, responsable juridique pour la France ni Yoram Elkaïm, directeur juridique pour l’Europe.

En lieu et place d’éléments d’explication, la responsable de la communication de Google France, Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, nous a adressé un email affirmant que “Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère” et rajoutant “nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française”.

Sauf que cette ritournelle de communicants a été balayée par la Cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 15 mai 2012, mis en ligne par nos confrères de BFM TV.

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Les magistrats ont confirmé la légalité de la perquisition et les présomptions de fraudes. Contactée par Owni, l’avocate de l’administration fiscale dans cette procédure, Me Dominique Hebrad a indiqué qu’à cette heure que “les avocats de Google n’ont pas engagé de recours” contre cette décision de justice. Supposant ainsi qu’ils en acceptaient les conclusions.

Lundi, les responsables de Google France accompagné du grand patron, Eric Schmidt, rencontraient à l’Élysée François Hollande et la ministre déléguée de l’Économie numérique. Pour parler de la taxe Google. Mais aussi, selon Le Canard Enchaîné, pour discuter du redressement fiscal hors norme qui menace l’entreprise ; un sujet que les représentants de Google démentent avoir évoqué à cette occasion.

Pour la circonstance, l’équipe Google était accompagné d’un grand commis de l’État discrètement converti au charme de l’industrie de la publicité en ligne. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller auprès de la Cour de justice des communautés européennes, a rejoint Google France au mois de septembre dernier en qualité de lobbyiste en chef.

Pour parler d’égal à égal, au nom de la firme, avec ses anciens condisciples de l’ENA (promotion Valmy) évoluant aujourd’hui à la Direction générale du Trésor ?

Le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’exercice 2011 :

Le procès-verbal de la société irlandaise Google Europe :

Le rapport de la Cour des comptes tunisienne sur les élections à l’Assemblée constituante renforce les soupçons quant à l’existence de financements occultes au profit du parti Ennahdha, sorti vainqueur de ce scrutin. Sur les 217 sièges à pourvoir, le mouvement islamiste en avait remporté 89 il y a près d’un an, le 24 octobre 2011.

Or, dans ce document de 168 pages, diffusé le 8 août dernier en langue arabe, les magistrats tunisiens livrent une analyse très critique des opérations financières qui ont pu mener à cette victoire.

Durant plusieurs mois, ils ont passé au crible les bilans comptables – quand ils les ont reçu – des 1 624 listes de candidats qui se sont présentées à travers tout le pays. D’abord dans le but de vérifier l’utilisation des 8,3 millions de dinars tunisiens (environ 4 millions d’euros) de financement public débloqués pour les différents partis, pour un pays comptant 7 millions d’électeurs.

Selon les éléments transmis par Ennahdha à la Cour, le parti aurait dépensé 400 000 dinars tunisiens (DT) pour ces élections, dont 171 000 DT au titre du financement public. Un montant qui ne semble pas convaincre plusieurs membres de la Cour, au regard du coût moyen de fonctionnement d’une liste. Tandis que 69 000 DT engagés par Ennahdha dans ces élections ont été justifiés par des factures non conformes.

En outre, onze listes Ennahdha en lice dans la trentaine de circonscriptions n’ont pas enregistré de dépenses liées à plusieurs manifestations publiques qui ont bel et bien été tenues. De même, huit listes Ennahdha ne présentent aucune dépense de transports, et dix-sept listes Ennahdha ne font figurer aucune dépense au titre de la communication électorale – laissant donc supposer que ces frais étaient supportés par d’autres structures.

Dans la même veine, la Cour note que les opérations au débit du compte bancaire d’Ennahdha ne comprenaient pas toutes les dépenses réalisées par le parti durant cette campagne. Autant de lacunes et d’incertitudes qui relancent les soupçons d’un financement en provenance d’hommes d’affaires et d’organisations islamistes basées dans le Golfe.

Au mois d’avril dernier, des Anonymous avaient révélé des milliers de mails des dirigeants d’Ennahdha, dont certains mettaient en évidence de curieuses discussions financières. À l’image de Kamel Ben Amara, élu d’Ennahdha, ancien membre de la Commission à l’énergie, qui semble disposer d’un compte ouvert dans une banque islamique du Qatar. Sur ces sujets cependant, les enquêteurs de la Cour se sont heurtés aux reliquats du système Ben Ali, qui ne fut pas vraiment conçu pour faciliter la transparence dans les choses de l’argent. Ils remarquent ainsi :

Les investigations sur le financement en provenance de l’étranger se caractérisaient par la longueur des procédures et la difficulté de suivre ces opérations puisque la douane se réfère au numéro de passeport pour suivre le bénéficiaire d’un mouvement financier en provenance de l’étranger, mais les banques utilisent le numéro de la carte d’identité nationale pour l’ouverture des comptes, empêchant ainsi un suivi automatique de telles opérations.
(Page 34)

Les Anonymous dévoilent Ennahdha

En deux semaines, des Anonymous, avec lesquels OWNI s'est entretenu, ont installé sur des serveurs plus de 3 000 ...

Ennahdha a répondu à ces diverses accusations lors de son dernier congrès. En promettant que ses ressources financières sont d’origine nationale. De manière plus détaillée, le parti a annoncé que durant la période de mars 2011 à juillet 2012, la totalité de ses ressources s’est élevée à 3,4 millions DT, pour 3,3 millions DT de dépenses.

Les autres formations politiques tunisiennes, dans leur apprentissage de la transparence, ne sont pas exemptes de reproches. Ainsi, Takatol, le parti du président de l’Assemblée constituante Mustapha Ben Jaâfar a effectué des versements en liquide de 21 000 DT ce qui est interdit par la loi. Takatol a aussi dépensé 55 000 DT sous forme de dons et de cadeaux soit 11% de la totalité de ses dépenses alors que la loi n’autorise que 5% (page 50 du rapport).

Dans la phase de transition démocratique qu’il a connu, le législateur n’a pas encore fixé de sanctions en cas de fraude ou d’irrégularité dans le financement d’une campagne électorale. En cas d’absence de dossier comptable, la sanction maximale pour un parti présent dans toutes les circonscriptions n’est que 5 000 DT.