Branchements internet de trois opérateurs différents - (cc) Nicolas Nova

“Très positif”. En plaçant des garde-fous dans le dispositif visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a marqué des points. Surtout auprès de certains représentants de la société civile, dont la voix devrait porter plus que prévu. Une caution non négligeable, même si tout reste à faire pour prendre le pouls du Net français en toute transparence.

Gardiens de la transparence

Désormais, les structures pressenties pour auditer la qualité du Net en France ne sont plus les seuls opérateurs. Aux côtés de France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Darty Telecom – qui couvrent plus de 100.000 foyers- et de la Fédération Française des Télécoms (FTT), qui les représente pour la plupart, l’Arcep a décidé d’ajouter les “représentants d’associations d’utilisateurs et des experts indépendants ayant manifesté leur intérêt pour le travail.”

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Une décision présentée il y a quelques jours dans les locaux de l’Autorité, qui rompt avec les premières orientations des travaux. Ces derniers mois, la ligne suivie par l’Arcep laissait en effet aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la maîtrise de la mesure d’un bout à l’autre de la chaîne : choix de la méthodologie, du responsable des mesures…

Certaines associations (Afnic, La Quadrature du Net, UFC Que Choisir) avaient pointé du doigt les risques d’une telle orientation, qui confie aux FAI le double rôle avantageux de juge et partie : fournissant une prestation d’un côté, lui donnant une note de l’autre. Pour en faire au final une utilisation commerciale, vantant les bons résultats de la mesure.

Face à la levée de boucliers de la société civile, l’Arcep a donc changé de cap. Une décision qui va plutôt “dans le bon sens” nous confie-t-on du côté des opérateurs, qui souhaitent dénouer “le fantasme sur la relation entre l’autorité et les opérateurs.”

Encadrement et contrôle

Concrètement, le “comité technique” ainsi installé a la lourde tâche de définir et d’installer le système permettant de mesurer la qualité du réseau français à l’horizon 2013. Le tout dans un souci de “transparence de la démarche”, ainsi que de “sincérité et [d’]objectivité des mesures”, indiquent les documents de travail que nous avons consultés.

Des paroles suivies d’encadrements stricts. A priori. Dans une “charte de fonctionnement”, l’Arcep indique que “les opérateurs s’engagent” à justifier le choix du prestataire unique chargé de mesurer la qualité du réseau. Expliquer les raisons de leur préférence mais aussi incorporer les éventuelles remarques adressées par les autres membres du comité technique. A savoir, la société civile. Une nouveauté que les opérateurs disent accepter, sous réserve de “proportionnalité”. Autrement dit, hors de question qu’ils prennent en charge un dispositif, qu’ils sont déjà obligés de financer, trop coûteux. La distinction entre les précautions nécessaires et superflues seront à coup sûr au centre de tous les débats.

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Les opérateurs et l’Arcep s’orienteraient vers la mise en place de “lignes dédiées”, sur lesquelles le prestataire effectuerait 24 heures sur 24 une batterie de mesures. Débits descendant et ascendant, temps de chargement d’une page web ou qualité de visionnage de vidéos devraient être passés au crible.

Pour encadrer le dispositif, le gendarme des télécoms s’engage également à financer un système de mesures parallèles. En janvier, l’organisme de recherche Inria proposait de s’associer à l’initiative. Difficile à ce stade d’en savoir davantage, mais l’Arcep favoriserait le volontariat, des internautes effectuant eux-mêmes des tests à domicile. Contactée par OWNI, l’autorité s’abstient de tout commentaire, indiquant qu’elle ne communiquerait que lorsqu’elle aura “une annonce finalisée à faire.”

Reste à savoir comment les résultats de ce contrôle individuel pourra être comparé à ceux du prestataire, sur les “lignes dédiées”. Autrement dit, sur des lignes privées de tous les biais liés à un usage quotidien et normal du Net : performances du poste, accès en WiFi…

Gestion de trafic dans le viseur

Plus intéressant encore, l’Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic. Ces pratiques des opérateurs, qui permettent de dégrader ou même de bloquer un site ou un service -à tout hasard, le peer-to-peer-, avaient été d’abord écartées du chantier. Chantier visant pourtant à juger la qualité de la prestation des FAI. Une aberration pour La Quadrature du Net, qui avait signalé à l’Arcep la nécessité de leur prise en compte dans un chantier visant à garantir la neutralité des réseaux :

Pour pallier aux graves carences de son approche de la notion de qualité de service, l’Arcep doit faire évoluer ses indicateurs, de manière effective, vers la mesure des pratiques de gestion de trafic et de la dégradation sélective [...]. Pour ce faire, elle doit réfléchir urgemment à un calendrier et à une méthode adéquats. Il n’y a qu’ainsi qu’elle pourra contrôler les dires des opérateurs quant à leurs pratiques de gestion de trafic et contrôler le respect de leurs obligations de transparence.

Pas sûr néanmoins que le résultat de ces mesures atterrissent dans le grand public. L’affaire est soumise à de multiples précautions. Car si l’on constate une dégradation de service sur un réseau, l’opérateur qui en a la charge risque d’être mis au ban des consommateurs. Or il peut pâtir des mauvaises pratiques d’un concurrent, plaident les FAI :

Sur le peer-to-peer par exemple, il suffit qu’un maillon fasse une restriction pour qu’elle soit identifié sur l’ensemble de la chaîne.

L’Arcep va donc prendre ces mesures avec des pincettes, en n’effectuant dans un premier temps que des tests très simples sur les débits. Afin de déterminer si les offres vendues par les opérateurs correspondent à la réalité.

Les autres mesures quant à elles devraient faire l’objet de publication semestrielle. Les consommateurs pourront les retrouver à la fois sur le site des opérateurs et sur le site de l’Arcep.

Rien n’est cependant arrêté, puisque le régulateur prévoit de lancer une nouvelle consultation publique sur le sujet. Mais les réajustements du gendarme des télécoms rendent optimistes certains participants, qui ”n’attendaient plus rien ou très peu” de ce groupe de travail. S’ils reconnaissent les efforts de l’Arcep, d’autres en revanche se montrent plus prudents. A l’UFC Que Choisir, le responsable des dossiers numériques Édouard Barreiro reconnaît ainsi la “bonne volonté de l’Arcep” tout en regrettant que “la collecte et le premier traitement des informations issues des mesures demeurent au main des opérateurs.” “Il y a toujours une suspicion”, conclue-t-il. Difficile en l’état de s’assurer que les mesures de contrôle seront suffisantes. Surtout au vu de la charge de travail, que les représentants de la société civile auront le plus grand mal à suivre. L’un d’entre eux confie : “ils ouvrent les portes, mais nous n’avons pas les moyens de participer à toutes ces réunions. À l’inverse des opérateurs.”

Pour le comité technique en effet, la tache s’annonce chronophage : deux réunions par mois sont à prévoir jusqu’en 2013. Puis d’autres, pour assurer le suivi du dispositif. Un fardeau titanesque mais nécessaire, pour faire en sorte que cette mesure donne aux 22 millions de foyers branchés en haut ou très haut débit une véritable chance de contrôler la prestation de leur FAI. Et pour que ce projet ambitieux ne devienne pas un simple miroir aux alouettes.

Un document de travail de cette organisation, qui regroupe notamment France Telecom, Bouygues et SFR, et dont OWNI s’est procuré une copie, suggère en effet l’instauration de nouveaux forfaits comportant “débit IP maximum” et “plafond de consommation”… le tout “pour le fixe” (voir ci-dessous).

La démarche, entamée sur le mobile, a jusque là été couronnée de succès. Les opérateurs français, à l’instar de leurs comparses européens et américains, ont amputé la navigation sur smartphones de grand nombre d’applications du net: peer-to-peer, voix sur IP… Tant et si bien que SFR, Orange et Bouygues, ont été taxés d’atteinte à la neutralité du réseau, le titre “d’Internet illimité” de leurs forfaits leur étant contesté. Le tout, sans que les utilisateurs ne s’en détournent, ni que les gouvernants, nationaux ou européens, ne s’en émeuvent. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Des “plafonds de consommation”, sur mobile… et fixe

La réflexion de la FFT, en date du 21 juillet dernier, est une réponse à la consultation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la neutralité des réseaux. Selon l’un des porte-paroles de la fédération, les opérateurs ont été invités à formuler des propositions sur leur secteur, en concertation avec les associations de consommateurs et d’autres opérateurs non-adhérents -dont Free fait partie depuis 2009.

Intitulé “Transparence de l’information consommateur”, le document présente trois “directions” pour “mieux communiquer auprès des consommateurs sur les pratiques de gestion de trafic et les caractéristiques des offres [des opérateurs]“ (p.1):

Premièrement, ils [les opérateurs, ndlr] ont rédigé des définitions communes pour les principales notions utilisées dans la description des offres.

Deuxièmement, ils présentent les caractéristiques de la gestion de réseau et fournissent des informations utiles pour chaque gamme d’offres. Ils proposent notamment un tableau récapitulatif sur les usages autorisés, limités, bloqués, ou non autorisés contractuellement dans leurs offres d’accès à Internet.

Troisièmement, ils fournissent des informations sur les éléments ayant un impact sur la qualité de la connexion, ainsi que des conseils concernant certains éléments perturbateurs.

En annexe, on trouve ces fameux “tableaux récapitulatifs”, qui inscrivent noir sur blanc le principe de forfaits Internet fixe et plafonnés.

On peut ainsi lire sur la dernière page (voir ci-dessous) la “proposition de découpage par gamme pour le fixe” de la FFT. Elle présente trois offres, qui n’existent pas sur le marché, mais qui sont envisageables. Celles-ci proposent “x Mbps” (megabits par seconde) de “débit IP maximum” par abonnement. Un “plafond de consommation” au-delà duquel l’opérateur se propose de “réduire le débit” voire carrément de le “bloquer”.

Trois autres entrées intitulées “VoIP”, “P2P” et “Newsgroup”, des services habituellement exclus de la navigation sur terminaux mobiles, figurent dans ce tableau, un bref “OUI ou NON” admettant la possibilité de les écarter des offres envisagées, à la discrétion des opérateurs.

“La réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées”

Les telco français justifient cette nouvelle direction par le même argument qui prévaut sur mobile: la saturation des réseaux, qui nécessite selon eux une “gestion de trafic”:

Les réseaux mobiles se caractérisent par des capacités plus contraintes en raison de la rareté des fréquences et du caractère partagé de la ressource dans le réseau d’accès. Ces facteurs techniques expliquent l’existence de limitations ou restrictions spécifiques au mobile.
(II. Gestion de trafic, p. 3)

Problème: ces “restrictions” ne sont plus cantonnées au mobile. De nombreux passages du document admettent en effet implicitement leur extension au fixe. Ainsi page 2:

Parmi les solutions de gestion de trafic susceptibles d’être utilisées par les opérateurs, on trouve la réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées. Les opérateurs de téléphonie mobile ont plus particulièrement recours à cette pratique afin d’assurer, malgré la croissance extraordinaire de l’usage Internet mobile, la continuité de service pour l’ensemble des utilisateurs, sans pénaliser financièrement les grands consommateurs. En effet, au-delà de l’usage raisonnable défini contractuellement, le débit est simplement modéré, afin d’éviter une facturation excessive.
(II. Gestion de trafic, p. 2)

“Les opérateurs se croient tout puissants”

Du côté de la FFT, si l’on confirme la validité de ces propositions, on précise néanmoins que ces dernières sont le “fruit d’une concertation“. “Les associations de consommateurs sont d’accord: le document a été élaboré avec eux”, déclare un porte-parole.

“Faux!” rétorque l’UFC-Que Choisir qui qualifie l’incursion des opérateurs sur le fixe “d’inacceptable”. Pour Edouard Barreiro, en charge des questions numériques au sein de l’association, “les opérateurs ont manipulé beaucoup de gens, élus comme représentants de consommateurs. Mais cette décision reste inacceptable. Limiter Internet sur le fixe n’a aucune justification économique, poursuit-il. Les coûts fixes ne varient pas selon la consommation des utilisateurs, ou très peu. Les opérateurs cherchent à rançonner des deux côtés: d’abord les fournisseurs de contenus comme Google, puis les consommateurs. Les opérateurs se croient tout puissants”.

Du côté du régulateur, on botte en touche: le document est inconnu au bataillon; impossible d’obtenir la moindre information sur la réponse que donnerait l’Arcep si les forfaits Internet fixes limités venaient à voir le jour. Cette éventualité est néanmoins qualifiée de “bizarre”: “autant dans le mobile, la ressource est finie… autant dans le fixe…” nous confie-t-on au téléphone. Il est vrai que la saturation du réseau filaire n’est pas établie (à ce sujet, voir l’explication de Benjamin Bayart, président de FDN, un FAI associatif français) . Interrogé sur ce point, le porte-parole de la FFT, gêné aux entournures, admet que l’argument est moins recevable que pour le mobile, dont la couverture est conditionnée au nombre d’antennes.

Chez Orange, si on ne cache pas la mise en place de cette nouvelle stratégie, on concède également que la pilule sera difficile à avaler pour les consommateurs. “Pour le fixe, c’est plus délicat car il ne s’agit pas d’une phase de nouvel équipement, comme pour les smartphones dans le mobile”, explique le porte-parole du groupe Jean-Marie Culpin. “Mais oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Et d’ajouter: “s’ils ne concernent qu’ 1% des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients”.

Orange propose à ses clients d'estimer leur consommation sur Internet mobile. Le forfait Origami style bloque toute navigation au-delà de 500 Mo.

Vers un Internet limité, partout, pour tous

Concrètement, à quoi pourrait ressembler une France d’Internet fixe limité ?

Au mobile, d’abord. Car dans le monde des téléphones portables, le pli est pris depuis longtemps. Au-delà de 500 mega octets (Mo) ou 2 giga (Go), en fonction des offres, le consommateur se voit ralenti ou carrément bloqué dans sa navigation: l’opérateur lui propose alors d’acheter une nouvelle tranche d’octets. “Les opérateurs ont fait le même type de mouvement: nous avons besoin de segmenter les offres. Il n’y a pas de raison de payer pour ceux qui consomment 2 Go si on a besoin de 200 Mo !”, précise encore Jean-Marie Culpin, dont l’avis est partagé du côté de chez Bouygues. “Il faut s’adapter à la réalité des usages” déclarait récemment son directeur Général Adjoint Frédéric Ruciak sur ZDNet. Autrement dit: mettre en place des “modèles basés sur la vitesse et la quantité d’usage”.

A la Grande-Bretagne, ensuite. Ou aux États-Unis. Deux pays dont les offres ont été étudiées par la FFT en préambule de ses propositions. Comme le dit d’ailleurs le représentant d’Orange: “les tarifs américains, c’est le rêve de tous les opérateurs !”. La firme avoue scruter du côté des cablo-opérateurs tels Time Warner, Comcast ou bien encore Verizon et AT&T, qui proposent une connexion plafonnée, le plus souvent à 250 Go par mois. Les internautes sont invités à garder un oeil sur leur consommation, à l’aide d’un compteur. Et au-delà de “l’usage raisonnable” fixé contractuellement, cela peut aller jusqu’à la coupure (ici et là, les témoignages de deux abonnés Comcast dont la connexion a été coupée).. Pour la France, cela représenterait un rétropédalage d’une dizaine d’années, époque à laquelle chaque abonné comptait consciencieusement chaque minute de connexion.

Et Free dans tout ça ?

Placer un compteur sur les box s’annonce être une entreprise périlleuse: difficilement justifiable en termes technique et économique, elle vient aussi bousculer une habitude de navigation bien française, ancrée dans les offres triple-play et à bas coût. Une autre inconnue s’ajoute à l’équation: la position de Free, qui a bousculé le marché des opérateurs avec le lancement de son offre ADSL en 2002. Bénéficiant d’une image de chevalier blanc des télécoms, sa réaction sera déterminante. Car ouvrir la voie d’un Internet fixe limité sans avoir l’assurance d’un alignement de la concurrence reviendrait en effet à se mettre une véritable balle dans le pied…  Chez Free, on se dit “plus que réservé sur la pertinence d’une telle proposition”, qui irait “à l’encontre des fondamentaux” de la boîte. Et de conclure: “on a du mal à voir où ils veulent en venir”.

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