L’annonce a donné des sueurs à plus d’un maire : le ministre de la Ville François Lamy a annoncé la semaine dernière dans une interview à La Gazette des communes que la part du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) allouée à la vidéosurveillance allait diminuer de façon drastique en 2013 : sur 50 millions, 10 iront aux caméras, contre 30 auparavant.  Six ans après sa création alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, le FIPD va donc enfin se concentrer sur son objet initial, la prévention, comme le soulignait François Lamy :

Mais la prévention de la délinquance, c’est d’empêcher que le délit se commette. Il faut donc agir en profondeur, notamment sur l’appréhension de la violence par les jeunes.

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Cette réorientation correspond à une demande générale des maires, qui avaient exprimé via le Conseil National des Villes (CNV) leurs inquiétudes sur le caractère “disproportionné” de l’argent affecté aux caméras.

Toutefois, ce choix soulève des inquiétudes chez des élus en cours d’équipement, encouragés par la politique de la majorité précédente et ses préfets-VRP : comment vont-ils boucler le budget ? La question se pose tant à droite qu’à gauche, puisqu’il y a longtemps que le sujet n’est plus clivant entre l’UMP et le PS.

Sur les rangs des inquiets, l’opposition socialiste de la seconde ville de France, Marseille, qui a voté le plan prévoyant le déploiement de 1 000 à 1 500 caméras d’ici 2014. Or comme le détaille Marsactu, “seul le financement de la première tranche (340 caméras) a été signé (3,5 millions d’euros sur 7).” Le dossier de la deuxième doit encore être envoyé au FIPD.

Interrogé par nos confrères marseillais, François Lamy n’a pas été très clair. Entre les lignes, on comprend que les caméras ne fleuriront pas autant que prévu.

Le fait que le système national de financement de la vidéosurveillance ait moins de crédits ne veut pas dire pour autant qu’il n’y aura bien entendu les caméras de vidéosurveillance qui seront nécessaires là où la sécurité des citoyens est engagée.

Question : Les crédits en moins seront compensés comment ?

Les crédits en moins, mais pas du tout, les crédits de la politique de la ville qui sont les actions de prévention seront gérés par le FIPD, ce qui nous permettra d’avoir une action de prévention de la délinquance qui soit plus cohérente et surtout plus équilibrée.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Patrick Mennucci, chef de file de l’opposition, n’a pas été le dernier à s’émouvoir :

On ne comprend pas ce qui lui prend alors qu’on attend 1 000 caméras en 2013.

Selon l’adjointe déléguée à la sécurité Caroline Pozmentier, il y aurait eu cafouillage, entre François Lamy et le son homologue de l’Intérieur Manuel Valls, Bauer Boy adepte des caméras, qui rassurait encore en juin dernier Alain Juppé, le maire de Bordeaux, sur le sujet :

Je pense que les ministres ne se sont pas concertés. Manuel Valls avait assuré au maire qu’il resterait dans le partenariat, il est hors de question que l’Etat se désengage et Jean-Claude Gaudin lui demandera de confirmer cette participation lors de sa visite (vendredi, ndlr)”.

Clochemerle-les-caméras

Rennes-les-Bains est un charmant village de 170 habitants dont la tranquillité est bousculée par un projet de dix caméras, ...

Le cas phocéen a finalement vite été tranché, indique Marsactu, le maire Jean-Claude Gaudin a vite rassuré d’un coup de fil :

François Lamy m’a appelé hier soir après avoir lu Marsactu, il m’a dit de transmettre sa position, qui est que Marseille est prioritaire et qu’il ne manquera pas un pourcent pour les caméras.

La schizophrénie socialiste s’est aussi exprimée sans pincette par la voix de Francis Chouat, le maire PS d’Evry, qui a souligné que l’outil aurait “contribué largement à la baisse des actes de délinquances (-12% en 2011)” et faciliterait “le travail des forces de l’ordre” dans sa commune.

À Albi, l’annonce a aussi dérangé, à moins qu’elle n’arrange le maire (divers droite), croit savoir La Dépêche :

Que va donc faire la ville si les propos du ministre se confirment ? Abandonner le projet car devenu trop coûteux ? Le maire qui n’a jamais affiché un franc enthousiasme sur le sujet [...] profitera-t-il de cette occasion pour faire marche arrière ? Une autre solution serait-elle de réduire le nombre de caméras pour faire baisser l’addition ?

À Pontoise (UMP), la commune a prévu d’installer 19 caméras pour un montant de 520 000 euros, et escomptait un taux de financement par le FIPD de 40%. Contactée, la ville nous a indiqué qu’“elle étudie les conséquences d’une diminution des crédits”.

Préfet-VRP

Sollicité par Owni sur les arbitrages futurs, le ministère de la Ville n’a pas répondu. Quoi qu’il en soit, il faudra que les préfectures mettent au placard leur discours de VRP car pour l’heure elles répètent encore le credo sarkoziste, comme le montre cette anecdote rapportée par La Dépêche :

La préfecture du Tarn a fait savoir hier soir qu’un courrier avait été adressé le 27 septembre au maire d’Albi, suite au conseil municipal. Dans sa lettre, Josiane Chevalier la préfète se réjouissait de la décision d’installer la vidéo-protection à Albi et précisait qu’au regard “de la réglementation applicable cette année, le taux de subvention peut varier entre 20 et 40 %”. La préfète conseillait au maire de déposer au plus vite sa demande de subvention.

MAJ : vendredi 19 octobre 9 h 30, suite au tweet de Jean-Marie Leforestier de Marsactu nous signalant que le cas de Marseille avait été éclairci.

“Ça nous sert même pas à battre un record”, soupire Jeanne une habitante de Rennes-les-Bains, une minuscule station thermale du Languedoc, 170 habitants en basse saison, le quintuple au moins l’été quand les touristes affluent. “Ça”, c’est un projet d’installation de dix caméras de vidéosurveillance pour mettre fin aux troubles que provoqueraient des “marginaux”. De fait, si le record de Beaudinard-sur-Verdon, 12 caméras pour 146 habitants, n’est pas battu, le dispositif porte ce gentil bled de l’Aude sur la deuxième marche du podium. Ou plutôt le porterait. Car un sondage organisé par les opposants, dépouillé ce mardi, donne 92 voix contre, sur 109 personnes interrogées.

Vidéosurveillance en rase campagne

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Contacté, le maire intérimaire Patrick Borredon a refusé de commenter, arguant qu’ils étaient en campagne électorale. En effet, le maire a démissionné voilà quelque temps, pour manifester sa désapprobation, après que le conseil municipal a approuvé par 5 voix contre 3 l’achat de caméras, pour un montant de 60 000 euros, soit la moitié du budget du village. “Ce n’est pourtant pas un ardent défenseur des libertés individuelles, fait remarquer notre villageoise, pour tout dire c’est un ancien militaire.”

Pour en arriver à cette situation ubuesque, il a fallu un cocktail cloche-merlesque à base de “marginaux” donc, de complexe thermal privatisé, d’élue aux dents longues et de fin de l’univers, le tout dans un contexte national de surenchère sécuritaire alimentée par les “marchands de peur”, pour reprendre l’expression de Mathieu Rigouste.

Punks à chiens

“Stop à la marginalisation de Rennes-les-Bains” : tel était le titre d’une pétition [pdf] lancée en mars dernier par “des habitants du village, parmi lesquels des membres du conseil municipal”, détaillait le Midi Libre. Son contenu, notez l’anaphore au passage, dénonce :

MARRE de voir notre village envahis par des jeunes qui ne veulent pas travailler et viennent dans notre village afin d’échapper à toute obligation….. Ils touchent les allocs et le RSA, vont au Resto du Coeur pour se nourrir, vivent en parasite au crochet d’un système qu’ils disent haïr mais dont ils profitent bien.

MARRE que la loi ne soit pas respectée : incivilités, chiens errants dont les excréments salissent nos rues, camions pourris qui stationnent impunément des semaines sans que vous ne fassiez rien. [...]

MARRE de voir nos montagnes, nos grottes, nos sources, et nos commerces, colonisés par des hordes de jeunes et moins jeunes sales, mal habillés, mal polis et souvent agressifs et arrogants qui mettent mal à l’aise nos touristes et curistes.

Plus encore, Internet associe le charmant coin avec… la fin du monde : des illuminés viennent se réfugier à Bugarach, à cinq kilomètres de là, persuadés que le lieu sera le seul à échapper à la fin du monde, annoncée pour décembre 2012 selon le calendrier Maya.

Evelyne Codona, conseillère municipale en charge de la communication, résumait avec fermeté l’objectif affiché de cette fronde :

Le conseil municipal est décidé à rétablir l’état de droit pour développer le tourisme.

Attirer le touriste

Les espoirs reposent sur les thermes, revendus à un opérateur privé après avoir été fermés trois ans, laissant la commune asséchée comme source en plein été de canicule. Il fallait passer le balai, analyse notre villageoise :

D’abord le maire a fait fermer un petit squat, puis il a condamné l’une des dernières sources d’eau chaude accessible gratuitement. On a eu aussi droit à des arrêtés municipaux interdisant les regroupements de plus de trois personnes, ou carrément de jouer de la musique sur la place du village.

Avec la pétition, l’ambiance ne s’arrange pas. Son premier effet visible, ce sera des tags et une quinzaine de pneus crevés. Des incidents qui n’empêchent pas les habitants d’émettre un point de vue plus nuancé que les 85 signatures de la pétition le laissent croire, comme le rapporte le Midi Libre :

“On sent une certaine animosité, des regards de travers, mais si l’école fonctionne, c’est grâce aux néos”, avance Laurent, installé au village. “La plupart d’entre nous veulent vivre dans le respect des autres. La diversité est enrichissante”, reprennent de concert Virginie et Matteo.

Mon village sous surveillance

En matière d'information sur la vidéosurveillance, tous les élus ne sont pas égaux, comme en témoigne cet échange que ...

Jeanne poursuit : “Cet “afflux” n’est pas récent, les nomades se sont juste un peu sédentarisés depuis quelques années.  Avec la crise, les propriétaires de logements saisonniers ne voulaient pas perdre d’argent et ni vendre aux Anglais, se sont résolus à les louer à l’année, bien heureux d’avoir des loyers réguliers car RSA = APL.”

“Coloniser la commune”

En avril, une réunion a été organisée à la sous-préfecture de Limoux [pdf], où notre adjointe à la communication s’est montrée particulièrement au taquet : “au regard des informations qu’a pu détenir Mme Codina, ces personnes ont pour objectif de coloniser la commune, de s’y faire domicilier et de s’inscrire sur les listes électorales aux fins de participer à la vie communale. [...] La population autochtone est lassée de côtoyer ces marginaux.” [...] Paradoxalement, la gendarmerie constate que les dépôts de plainte sont peu nombreux. Seule Mme Codina a déposé plainte auprès de la gendarmerie.” Au cours de l’échange, le sous-préfet, en bon VRP, a évoqué la possibilité de mettre des caméras. Une idée qui a fait son chemin.

En juillet dernier, l’élue minimisait l’ampleur des éléments perturbateurs… tout en caressant la possibilité de mettre des caméras :

Attention, il faut nuancer le tableau. À Rennes, les marginaux ne forment pas un groupe monolithique. Il y a les ‘babacool’ pacifistes et sympathiques ; puis les ‘politisés’, souvent proches du Front de Gauche, et qui proposent des idées et il y a cette minorité qui profite de l’aide sociale tout en prônant une attitude de rejet de la société”. [...]

Nous projetons également de faire installer des caméras sur la place du village.

L’outil miracle censé faire rejaillir la prospérité ne plairait pas au propre directeur des thermes, rapporte les opposants : les caméras, ça fait Bronx. Contacté, il a refusé de communiquer à ce sujet.

Marginaux, régulation du trafic routier, surveillance de crues

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Qu’importe, le dossier est en route, et pas par le chemin vicinal : une consultation a été passée via un marché à procédure adaptée (Mapa), un procédure moins contraignante, utilisable jusqu’à certains seuils. En septembre, l’entreprise retenue était connue.

Le conseil municipal a mis l’accent [pdf] sur le côté multifonction des caméras, “régulation du trafic routier, surveillance de crues, protection en matière d’incendie et d’accidents”, histoire de justifier de l’investissement à long terme, une fois que les marginaux auront disparu, par la vue des caméras effrayés. En 1992, une crue très importante a fait trois morts sur le village, sujet sensible, et surtout argument émotionnel. Quant aux encombrements dans le centre-ville de Rennes-les-Bains n’auront qu’à bien se tenir. Sur les 60 000 euros, la municipalité attend 40% de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Encore faut-il que ce dernier, qui consacrait jusqu’à présent 60% de son budget aux caméras, estime qu’équiper un patelin sera une priorité en 2013 : le ministre de la Ville François Lamy a annoncé la semaine dernière une amputation des 2/3 du budget caméras du FIPD. Ce qui redonne espoir aux opposants, qui préfèreraient un policier municipal partagé avec d’autres communes, par exemple.

; illustration de Une à partir d’une photo de Adamfg [CC-byncsa]

La meilleure façon de lutter contre la délinquance est de soutenir l’installation des caméras sur la voie publique : c’est la conclusion du dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), rédigé pour le Parlement et achevé le 14 avril dernier (pdf). Mais c’est une conclusion couteuse. En 2011, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), que gère ce comité, a consacré 30 millions d’euros sur les 50 millions de son budget total à la vidéoprotection (on ne parle pas de vidéosurveillance dans la novlangue instituée par la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – Loppsi 2).

Cinglant

Rien d’étonnant pour ce fonds créé en 2007 pour mettre en œuvre les mesures de la loi sur la prévention de la délinquance. En 2008, il consacrait déjà la moitié de ses moyens à cet outil fétiche de l’ère Sarkozy, et en 2012, ce sera 60%, comme l’année passée. Et il n’est pas sûr que la situation évolue avec le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls, parfois sensible aux principes chers à Alain Bauer (très écouté sur ces sujets par Nicolas Sarkozy), incarnant cette gauche “décomplexée” sur les questions de sécurité.

D’emblée, le CIPD se félicite que la vidéosurveillance “a connu en 2011 comme les années précédentes un réel succès grâce à la mobilisation conjointe des préfets et de la mission pour le développement de la vidéoprotection”. Et pour cause : comme le déplorait la Cour des comptes dans son cinglant rapport, les préfets sont à la fois juges et parties puisqu’ils délivrent les autorisations d’installation des systèmes (en contrôlant, en théorie, leur pertinence) mais sont aussi chargés, par le ministère de l’Intérieur, de développer la vidéosurveillance.

Le comité se réjouit que “l’analyse des actions aidées démontre une augmentation du financement de CSU (centre de sécurité urbaine, ndlr) et de déports ce qui traduit une montée en puissance d’une vidéoprotection axée sur l’efficience”.

Caméras myopes contre le terrorisme

Lors de l'assassinat de deux militaires du 17e régiment du génie parachutiste à Montauban, jeudi 15 mars, les enquêteurs ...

0,22 réquisition par caméra par an

Détaillant le cas de la RATP, le CIPD explique que la régie possède un réseau de 27.135 caméras (métro, RER, bus et tramway), utilisées 6000 fois par an par les forces de police, dans le cadre de réquisition. Soit le chiffre mirobolant de 0,22 réquisition par caméra par an. Au prix des caméras, de l’entretien et des agents qui scrutent (parfois) les écrans, il serait intéressant de calculer ce qui est plus “rentable” : des hommes sur le terrain ou des caméras à tout bout de champ.

On apprend que “pour la septième année consécutive, leur utilisation à des fins judiciaires a progressé : près de 4000 vidéos ont été dupliquées, soit une augmentation de 5% par rapport à 2010″. Sans que l’on sache dans quelle mesure les bandes ont été déterminantes pour résoudre des affaires.

On découvre aussi que “l’exploitation par la police de la vidéoprotection permet d’afficher un taux d’élucidation de 50% des méfaits commis dans le métro alors qu’il est de moins d’un tiers pour les affaires se déroulant sur la voie publique.”

Cela revient d’une part à comparer des choux et des carottes : ils auraient tout aussi bien pu prendre pour point de comparaison les lieux privés. De plus, sur les 50 % de cas élucidés, le CIPD ne précise pas, là encore, dans combien de cas la vidéosurveillance a été déterminante.

Curieusement, si le CIPD détaille le dispositif de vidéosurveillance de la SNCF (“19 000 caméras, 7800 dans les gares dont 5500 en Île-de-France”, etc.), il ne donne en revanche aucun détail sur son utilisation judiciaire.

Glosant sur les transports publics, le CIPD note que “l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT), chargé de suivre le déploiement de la vidéoprotection dans les transports et de recenser les bonnes pratiques, a constaté que l’utilisation associée de la vidéoprotection et de la cartographie présente des résultats probants. Outil préventif encore peu développé en France, la cartographie est pourtant un instrument complet dont la portée stratégique en matière de politique de prévention de la délinquance n’est plus à démontrer dans de nombreux pays.”

Pourtant l’ONDT et la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV) sont chargées de mener la réflexion sur le sujet depuis respectivement en 2008 et 2007.

Astuce

Consacrer 60 % de son budget à un seul poste, c’est forcément laisser la portion congrue aux autres. Pour masquer cette misère, le CIPD a trouvé une astuce toute simple mais aussi très bête : calculer la part que chacun représente au prorata du budget du FIPD hors vidéosurveillance. Armée d’un super-ordinateur, nous avons calculé la vraie part de chaque poste (placez la souris sur le graphique pour afficher les sous-titres) :

Tout au long de la partie consacrée au financement de la prévention par le FIPD, le comité interministériel de prévention de la délinquance ménage la chèvre et le choux en taclant à de nombreuses reprises les orientations du fonds. Des critiques absentes du précédent rapport, achevé il est vrai au mois d’avril, alors que le vent n’avait pas tourné de façon quasi-définitive en faveur de François Hollande. Le CIPD reconnait elle-même que cette répartition des fonds pose problème :

1.1.2 Le financement des actions hors vidéoprotection reste difficile.
Selon ces critères d’attribution et en tenant compte des attributions antérieures, les enveloppes départementales du FIPD (hors vidéoprotection) se sont échelonnées entre 26 000 euros et 1,3 million d’euros, l’enveloppe moyenne déléguée étant de 200 000 euros par département.
Compte tenu du montant de l’enveloppe (hors vidéoprotection) qui leur est délégué, plusieurs préfets rencontrent des difficultés pour arrêter leur programmation. Cette contrainte est largement accrue par une certaine inertie dans les attributions de subventions. En effet, la logique de reconduction systématique limite fortement les possibilités pour financer des actions nouvelles et impulser des actions novatrices.

Alors que le FIPD a grassement financé la vidéosurveillance en dépit des rapports sur son peu d’impact, la CIPD déplore :

L’évaluation des actions financées par le FIPD est trop peu développée. En effet, si de nombreuses actions disposent d’indicateurs de réalisation, plus rares sont celles qui se sont dotées d’une démarche d’évaluation partenariale intégrant une mesure de l’atteinte des objectifs et de l’impact.

Toutefois, le CIPD reste sur un discours ambivalent, à l’image de ce que le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste de la sécurité, qualifie de “schizophrénie du FIPD : il est censé mettre le maire au centre des politiques de prévention mais dans la réalité, le pouvoir central a mené une politique directive en imposant de mettre en œuvre ses préconisations. Les collectivités ont critiqué ce dirigisme.” Élus, soyez maitre de votre politique de prévention, à condition qu’elle rentre dans le champ de ce que le gouvernement recommande…
Le CIPD appelle ainsi des actions “plus intégrées dans les stratégies locales portées par des communes”, pour ensuite rappeler que le FIPD “vise en particulier à encourager les communes à mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2007“.
Sur le chapitre “Prévention de la récidive”, le rapport détaille certaines limites du FIPD… tout en fustigeant au passage les associations ou en prônant l’innovation, alors que des solutions qui avaient fait leurs preuves ont été mises de côté. On se souvient de la police de proximité…

Mais il a été constaté que les actions financées au titre du FIPD bénéficiaient insuffisamment aux jeunes alors que c’est bien à l’égard de ce public, non encore ancré dans un parcours délinquant, qu’un financement par le FIPD prend toute sa dimension.
En outre, les actions soutenues, portées très majoritairement par des associations, ne s’inscrivent pas pleinement dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, il est apparu que le FIPD devait soutenir des champs d’intervention prioritaires (insertion professionnelle, hébergement et logement, accès aux soins, maintien des relations familiales) afin d’agir plus efficacement sur les facteurs de risque de récidive.
Enfin, la plupart des actions financées le sont depuis de nombreuses années laissant peu de place à des actions nouvelles et innovantes.

Photographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en Italie par _mixer_ [CC-by-sa]