Hier soir, la ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique Fleur Pellerin a répondu à notre question posée en guise de titre au compte-rendu d’une récente table ronde sur les fab labs : “Lui, président, implantera-t-il des fab labs ?”

Oui, nous voulons des #fablab partout en France. Et pas d’inquiétude, @nodesign, le design aura une place de choix ;) owni.fr/2012/12/06/lui…

— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) Décembre 9, 2012

Cette table ronde fermée, organisée par Aymeril Hoang, conseiller innovation et économie numérique, avaient réuni jeudi dernier une quarantaine de participants issus du ministère, de l’industrie, comme PSA ou SEB, et du microcosme des startups du numérique.

Il semble que la promesse de la ministre était attendue si l’on en juge le nombre de RT, presqu’une centaine, et les réactions qui ont suivi malgré l’heure tardive. Où l’on a pu voir se positionner les différentes sphères qui gravitent autour de ces mini-usines collaboratives ouvertes conceptualisée au Center for Bits and Atoms du MIT.

Abus de langage

Il y a d’abord le monde du design. Le designer Jean-Louis Fréchin, aka @nodesign cité par la ministre ci-dessus, s’est positionné depuis longtemps sur le créneau avec l’ENSCI-les Ateliers (Ecole nationale supérieure de création industrielle). Quitte à tordre un peu la réalité quand il affirme que “le fab lab de l’ENSCI [qu'il a créé] fête ses trente ans” : les fab labs datent du début des années 2000, c’est un concept encadré par une charte. Laquelle précise bien que les fab labs sont ouverts, contrairement à l’ENSCI-les Ateliers, réservé aux élèves. Le logo du réseau des fab labs n’y figure d’ailleurs pas, non plus que la charte. Ce qui ne veut pas dire que des objets beaux et utiles n’y soient pas fait, c’est juste un abus de langage. Et il y a fort à parier que l’engouement pour le concept va encore favoriser la dilution du terme, pour ne pas dire sa récupération. Si le gouvernement met la main à la poche, il faudra donc être attentif au type de lieux subventionnés.

@sabineblanc @nicolasbard @fleurpellerin @nicolasloubet @aymeril @laurentricard 100% d’accord. Ne pas confondre machines et fablab

— Emmanuelle Roux (@emmaroux) Décembre 9, 2012

Nicolas Bard, co-fondateur d’ICIMontreuil, un “Creative Space de 1.850 m2 qui fait exister les idées des artistes, créateurs, entrepreneurs et startups de la Création” s’est aussi immiscé.

@fleurpellerin : ICIMontreuil aura un Fablab de 20 postes (Imprimantes 3D + découpe laser etc) cc @sabineblanc @nicolasloubet @ouishare

— NicolasBard (@NicolasBard) Décembre 9, 2012

Sauf que là encore, le fab lab sera réservé aux adhérents du lieu. ICIMontreuil louera en effet des espaces de travail et mettra à leur disposition des labs communs, dont le futur fab lab. En septembre, la ministre avait indiqué vouloir “faire du 93 un laboratoire du numérique” et “[s]’impliquer davantage à Montreuil”. Tout en démentant lorgner sur la mairie en 2014, actuellement occupée par Dominique Voynet.

La sphère éducative a aussi donné de la voix, en l’occurrence le Fac Lab de Gennevilliers et l’une de ses co-fondatrices, qui porte aussi un projet en province, La Forge des possibles. Pour mémoire, les fab labs sont nés dans le milieu universitaire. La dimension éducative est primordiale, souligne sa charte : partage des connaissances, apprentissage par les pairs, etc.

@fleurpellerin Oui des #Fablab en France et un fort lien avec l’école tel qu’évoqué jeudi. Des espaces citoyens ouverts aux entreprises

— Forge des Possibles (@Forge_Possibles) Décembre 9, 2012

@nicolasloubet @fleurpellerin @ouishare @sabineblancNos portes sont grand ouvertes :-)

— faclabucp (@FacLabUcp) Décembre 9, 2012

L’économie collaborative a également donné du tweet, en l’occurrence le collectif OuiShare :

A quand une table ronde économie collaborative ? :) RT @fleurpellerin: Oui, nous voulons des #fablab partout en France owni.fr/2012/12/06/lui…

— OuiShare (@OuiShare) Décembre 9, 2012

Et bien sûr, les journalistes aussi ont sauté sur l’occasion :)

hum j’ai envoyé une demande de table ronde *ouverte* sur les fab labs en votre présence @fleurpellerin voilà un mois :) cc @ouishare

— sabineblanc (@sabineblanc) Décembre 9, 2012

Visite au programme

En attendant une hypothétique table ronde et une annonce formelle de plan de développement des fab labs, on devrait au moins voir Fleur Pellerin tripoter une imprimante 3D, photogénie oblige. Et tant pis si la découpe laser est bien plus utile :

@fleurpellerin @nicolasloubet @ouishare cette obsession pour l’impression 3D… ce n’est pas l’outil le plus utilisé dans un fab lab

— sabineblanc (@sabineblanc) Décembre 9, 2012

Mise à jour, 10/12/12, 12h00 : La date de la table ronde a été finalement arrêtée au mardi 15 janvier 2013, de 9 heures à midi. Pour le moment : on vous tient au courant si un nouveau rebondissement vient bousculer une nouvelle fois le calendrier !

Mise à jour, 07/12/12, 17h50 : Le cabinet de Fleur Pellerin a annoncé en début d’après-midi que la table ronde était finalement décalée au mois prochain. Selon nos informations, elle devrait avoir lieu aux alentours du 15 janvier 2013.

Ce changement de dernière minute fait suite à une vague de protestations de la part de députés telles Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), spécialistes du sujet, et de l’association UFC Que Choisir, qui ont regretté le calendrier serré imposé par le gouvernement. Sans compter que le vendredi est une journée que les parlementaires consacrent le plus souvent à leur circonscription.

A la suite de cet article, Laure de la Raudière allait jusqu’à évoquer un “foutage de gueule” de la part du gouvernement :

@fradifrad @fleurpellerin @gchampeau @bayartb ah le 14/12? Suis pas prévenue, c’est la semaine prochainement un vendredi! #FoutagedeGueule

— Laure de La Raudière (@lauredlr) Décembre 6, 2012

Résultat : Bercy décale, afin de mettre tout le monde d’accord. Et indique que “tous les acteurs concernés” seront de la fête : opérateurs, fournisseurs de services, intermédiaires, politiques, associations ou encore personnalités du numérique devraient recevoir leur carton dans la journée, si ce n’est déjà fait. Manière de répondre aux inquiétudes de l’élue de l’opposition et d’un “porte-parole de Google France”, qui indiquait dans La Tribune ne pas avoir souvenir d’une invitation.

Nous avons été conviés à participer à cette table ronde. Nous espérons pouvoir en profiter pour poser un maximum de questions auprès du gouvernement. N’hésitez pas !

L’événement avait été annoncé fin septembre, par la même ministre, en préambule du colloque “Territoires du numérique” organisé par l’Arcep. Quelques jours auparavant, la neutralité du net était au cœur d’un rapport du régulateur des télécoms et d’une proposition de loi d’une député de l’opposition, Laure de la Raudière.

Le gouvernement semble décidé à reprendre la main sur le sujet, à l’heure où il est plus que jamais sur la table, en France avec les dernières actualités sur l’opacité des interconnexions entre acteurs du web et à l’international avec le sommet des Nations Unies à Dubai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de la table ronde.

On va pas se mentir : depuis le début, ça sentait le roussi. Trop complexe, trop politique et soumis à un calendrier serré, le projet de rapprochement des gendarmes des telecoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA) devrait accoucher d’une souris.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Selon Les Échos, l’idée d’une fusion pure et simple des deux autorités serait “exclue” car “prématurée”. A la place, “un rapprochement progressif” serait privilégié. Le journal économique évoque la “mise en place d’une structure commune [...] composée de membres des deux Autorités, [...] créée par la loi et dotée d’une personnalité juridique”.

Selon nos informations, cette piste semble en effet se dessiner assez clairement du côté du gouvernement, même si rien n’est arbitré pour le moment. Si cette option est privilégiée, restent à François Hollande et Jean-Marc Ayrault de trancher. Et leurs positions ne sont pas encore claires sur le dossier.

Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement veut aller vite. Il souhaite intégrer le nouveau visage de la régulation dans la loi sur l’audiovisuel, attendue en janvier prochain. Autant dire que le calendrier est ténu. Il oblige les ministres concernées, Fleur Pellerin (économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) à rendre leurs avis dans les toutes prochaines semaines. Le calendrier devrait être respecté, à quelques jours près. Et le sort des autorités tranché très rapidement après la remise des rapports en question.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Convergence sans conscience

Lancée en septembre dernier par Matignon, la réflexion est censée apporter une réponse à l’effacement progressif des frontières entre les terrains de jeu de l’Arcep et du CSA. Internet brouille les cartes de la régulation, films, séries et sons ayant pris depuis longtemps leurs quartiers en ligne, et ce bien avant l’avènement tant redouté de la télé connectée.

Une évolution s’impose donc. Tous les observateurs, réfractaires à une fusion-rapprochement-proximité des autorités y compris, s’accordent sur ce point. La méthode elle, risque de ne pas faire l’unanimité : l’expédition du dossier empêche en effet de répondre aux questions, nombreuses et amples, posées par un tel chantier.

Nouveaux mécanismes de financement de la culture ou bien encore la neutralité du Net : les points d’achoppement ne manquent pas. Surtout quand les avis sont aussi partagés : côté CSA, la régulation des contenus diffusés sur Internet est posée comme condition au rapprochement avec l’Arcep.

L’Arcep trolle le CSA

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est contre le projet de sa fusion avec le ...

“L’adaptation des fondements et des objectifs de la régulation, notamment de la régulation audiovisuelle, constitue un préalable indispensable à une réforme institutionnelle et [...] celle-ci mérite d’être mûrement réfléchie”, écrivait le gendarme des télécoms dans un avis publié il y a un mois. Son souhait ne sera pas entendu. Ou du moins pas totalement.

Car le gouvernement ne se lance pas non plus à corps perdu dans une mise en branle expresse des deux autorités. Le scénario du pire, pointé par de nombreux observateurs, semble évité. Au bénéfice d’un moyen terme provisoire. Préférable mais qui laisse bon nombre d’interrogations en suspens.

Photo par XRayDeltaone (CC-BY-SA)

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Prévue de longue date, la tournée européenne de ce dernier se voit quelque peu troublée par l’irruption du projet de loi dit de “lex Google”. Porté par des éditeurs de presse français, italiens et allemands, il vise à faire payer Google pour la création de liens hypertextes menant aux articles des journaux.

Un dispositif qui suscite depuis quelques jours des débats très vifs : d’un côté, certains éditeurs de presse, qui estiment que Google capte la valeur des articles pour alimenter ses services et au passage ses revenus publicitaires ; de l’autre, Google qui menace de déréférencer tout ce petit monde, au motif que ce dispositif serait contraire au principe même de moteur de recherche et à la presse française elle-même. Sans oublier toutes les autres voix, ni pro-Joffrin, ni pro-Google, qui s’interrogent simplement sur le bien fondé d’un tel mécanisme et, plus avant, d’une telle réflexion.

En attendant le compte-rendu de cette réunion, rapide tour d’horizon des positions des uns et des autres, présents cet après-midi au Palais présidentiel. Sourires crispés, camps qui se font face : la lourde ambiance présagée par les passes d’armes de ces derniers jours paraît presque se matérialiser.

[Survolez la photographie ci-dessus pour faire apparaître les pictos. Cliquez dessus pour en savoir plus.]

Retrouvez tous nos articles sur le sujet : #lexgoogle.

Photo postée sur le compte Twitter de l’Élysée.

Ce que je suggérerais – et ce que je vais suggérer à Google et à la presse – est de commencer la négociation, de commencer des discussions pour peut-être trois mois, et d’essayer de trouver un accord sur la base d’une négociaition.

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Fleur Pellerin exprime donc son intention de garder la main sur un dossier disputé du côté de la Culture par sa collègue Aurélie Filippetti, a priori responsable de la presse. Et confirme que les deux femmes, déjà peu en phase lors de la campagne présidentielle, ne s’accordent pas sur le sujet.

Fin de semaine dernière, la ministre de la Culture confirmait en effet son vif intérêt pour un projet de loi écrit par une association d’éditeurs de presse, qui milite pour faire payer Google à chaque signalement dans ses services (Google Actu, moteur de recherche) d’un article. Dispositif contesté et complexe qui passe par une extension du droit d’auteur au bénéfice des titres français.

Hasard du calendrier, la déclaration d’Aurélie Filippetti avait été suivie par la fuite dans l’AFP d’une note de Google adressée aux ministères concernées par ce dispositif. Le géant américain expliquait alors :

Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français.

La guerre de tranchées qui s’en était suivie devrait d’ailleurs connaître un nouveau rebondissement dès la semaine prochaine : le big boss de Google est en effet annoncé à Paris le 29 octobre. Là encore, c’est Fleur Pellerin qui a lâché le morceau.

Éric Schmidt rencontrera François Hollande, pour échanger sur ce projet de loi, mais également plusieurs affaires en cours, notamment sur les données personnelles. Si Google n’a jamais communiqué sur le sujet, le rendez-vous n’en était pas moins prévu de longue date et s’intègre dans une tournée du patron de Google en Europe.

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Interrogé par Owni, le géant américain déclare qu’“en tant que Président Exécutif de Google, Eric Schmidt rencontre régulièrement des dirigeants nationaux et des membres de gouvernements. Cela fait partie intégrante de son travail.” Manière polie de remettre les choses à leur place.

En attendant, le camp d’en face ne lâche rien. Les éditeurs de presse français, italiens et allemands se sont réunis il y a deux jours à Rome pour “soutenir les projets législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle” indique l’AFP. Dans le but “d’accroître la compétitivité de la presse numérique et d’assurer à tous les citoyens le libre accès à des informations de qualité”.

La France y était représentée par l’association de la presse d’information politique et générale (IPG). Cette même association qui a poussé auprès du gouvernement le projet de loi qui a mis le feu à la poudrière Internet.

Créée en 2008 pour inclure la télévision numérique à l’effort national de soutien à la création, la TSTD est une évolution naturelle de la taxe historique sur les services de télévision (TST). En principe : ce qui est prélevé à chaque diffuseur pour permettre de financer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Tout allait bien jusqu’à ce que Free, “qui a tout compris”, ne dissocie ses offres “télévision” et “Internet” pour réduire drastiquement sa voilure à l’effort, celle-ci étant indexée au prix de l’abonnement contenant l’accès à la télévision. En séparant ses offres et en faisant reposer l’essentiel du prix de l’abonnement à l’accès Internet – collant un prix d’accès ridicule au service télé – le FAI n’est plus un acteur comme les autres du financement de la création française. Il en devient un acteur à la marge.

Pour compenser, l’État français décide donc de pondre une notification d’ajustement à sa taxe, afin d’englober également les services “Internet” des fournisseurs d’accès. Initiative très largement soutenue par le CNC, on s’en doute, pour qui “la télé, c’est Internet maitenant” et qui affiche des positions laissant peu de place à l’ambiguïté, d’abord par la voix d’Éric Garandeau, son président, ayant annoncé que 20 agences nationales du cinéma européen soutenaient la France :

On nous dit qu’il faut tout sacrifier aux télécoms car c’est l’avenir, alors que même de grands groupes se disent en ce moment que la richesse n’est plus dans les tuyaux, mais dans les contenus.

Mais aussi par la voix de Mathilde Dessane, chargée des médias :

Au même titre que pour un exploitant de salle, une personne qui bénéficie d’un service est censée être taxée pour que tout ça soit redistribué, le principe est vertueux. Il n’y a aucune raison d’exclure Internet de ce type de taxe. La cohérence du fonds de soutien est au cœur du modèle français de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, dont l’un des traits originaux est bien la contribution de tous les acteurs de la chaîne (y compris les fournisseurs d’accès) au financement de la création française et européenne.

Un premier texte a donc été déposé par la France en novembre 2011.

On a un problème, Houston

“Halte là” signale Bruxelles, qui a estimé, sans se presser, par la voix de la Commission européenne, que le texte – dans cette version – n’est pas en accord avec la législation de l’Union. En octobre, la Cour des comptes se demandait également, prudemment mais sûrement, si la taxe était justifiée au regard de la règlementation européenne. Et de renvoyer Paris à ses études et à la rédaction d’une nouvelle notification prenant compte du caractère sacré d’Internet.

La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, affirmait déjà fin septembre que le texte allait être ré-écrit. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a confirmé cette décision de retirer le texte datant de fin 2011. Les négociations étaient censées être terminées ce 21 octobre. Pour Filippetti, il est plus simple de notifier un nouveau texte avec lequel Bruxelles sera d’accord, différent dans la forme, beaucoup moins dans le fond, plutôt que d’aller batailler dans de plus longues procédures avec la Commission.

En tout état de cause, c’est pendant que la Commission européenne planchait sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique – mise en service prévue en janvier 2013 – que se sont déroulées les 22^e rencontres cinématographiques à Dijon. Du 18 au 20 octobre dernier, les pros du secteur épaulés par la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), ont surtout milité pour accélérer la validation bruxelloise de cette TSTD version 1. Venue spécialement à Dijon, la ministre de la culture en a profité pour annoncer être déjà passée à la version 2, et de “notifier dans les jours prochains un nouveau texte”, inclus dans la loi de finance rectificative : une taxe en lien avec le chiffre d’affaires des diffuseurs.

On peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification.

L’assiette concernée pour les fournisseurs d’accès : Internet haut débit, fixe et mobile, “assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web” (sic). Nous avons naturellement voulu en savoir plus sur cette densité, mais n’avons à cette heure obtenu aucune précision supplémentaire de la Rue de Valois.

Tu diffuses ? Tu finances !

Au centre des interrogations des cinéastes à Dijon, Michel Hazanavicius en tête, les négociations d’Aurélie Filippetti auprès de la Commission européenne sur cette TSTD, version 1 ou version 2. Leur ligne de défense, précisée dans leur communiqué de presse [pdf], repose notamment sur le “socle du modèle français”, c’est-à-dire (on l’aura compris) sur le financement par le diffuseur – les chaînes de télé numérique et les fournisseurs d’accès – d’un pourcentage des oeuvres.

Mais alors que les principes de neutralité fiscale et de neutralité technologique avancées par l’Europe devraient ou pourraient en tout cas s’appliquer, Florence Gastaud, déléguée générale de l’ARP, y voit un sacré paradoxe :

A l’origine, l’exception culturelle a été inventée pour résister à l’hégémonie de la culture américaine, le paradoxe actuel c’est qu’il faille se battre à l’intérieur des frontières européennes, contre les dirigeants bruxellois.

Sur le principe, le CNC n’est pas opposé à une nouvelle notification puisque “l’idée est de réécrire le texte mais sans changement radical, pour mieux faire passer le message auprès de la commission”.

Mais pourquoi se battent-ils autant ?

Pour l’argent. On comprend mieux pourquoi la bataille est rude quand on voit que les ressources du CNC ont explosé depuis deux ans. Les Echos apportaient quelques explications, aiguillés par le rapport de la Cour des comptes sur le financement du CNC :

Une telle explosion s’explique par le rendement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les distributeurs de chaînes (CanalSat, Numericable et les fournisseurs d’accès Internet), qui a atteint 322 millions d’euros en 2011, soit près de quatre fois plus qu’en 2008.

Au total ce sont 786 millions de recettes pour le CNC en 2011. Contre 500 millions en 2007. Pourtant, La Tribune précise que l’État a été piocher 20 millions d’euros “suite à une demande du sénateur UMP Philippe Marini” et Free a presque cessé de payer les taxes – alors qu’il en payait 20 millions auparavant.

Lors de la présentation au Sénat des résultats de la Cour des comptes, Patrick Lefas, président de la 3^e chambre précisait même que “les ressources du CNC sont ainsi passées de 528 millions d’euros en 2007 à 867 millions d’euros en 2011, soit une augmentation, inédite au sein des quelques 80 autres opérateurs du ministère de la culture et de la communication, de 46,3 %.”. Avec 93% des ressources provenant de taxes, passant de 442 millions en 2001 à 806 millions en 2011 :

La création, en 2007, de la Taxe sur les Services de Télévision “distributeurs” (TSTD) a joué un rôle majeur dans l’augmentation des ressources de l’établissement, le produit de cette taxe passant de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions d’euros en 2011, au point de représenter près de 40 % des recettes du CNC.

Les députés viennent de voter ce lundi un prélèvement pour le budget 2013 de 150 millions d’euros dans le cadre de la participation du CNC au redressement des comptes publics. Justifié par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, par le fait que “l’autonomie ne doit pas aller jusqu’à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable”.

Le calcul est assez rapide : 150 millions prélevés sur un peu plus de 800 millions de trésorerie et 786 millions en recettes fin 2011, la ponction ne semble pas être trop gênante. À gauche ou à droite les députés étaient plutôt divisés : 22 députés de droite avaient déposé un amendement pour annuler la ponction dans les comptes du CNC. Autre motif de discorde, le plafonnement de la taxe affectée aux grands opérateurs de l’État, dont un premier amendement déposé par Gilles Carrez et Hervé Mariton a été rejeté.

Peu importe, ils en ont déposé un autre.

“Le bug Facebook saisi par Fleur Pellerin qui renvoie la balle à la Cnil, elle-même concernée par des rumeurs de rapprochement avec l’Hadopi qui était déjà mentionnée dans le projet de fusion CSA-Arcep, dont le sort devrait être aussi tranché par la mission Lescure qui…” Ouf ! Reprenons notre souffle dans ce qui pourrait ressembler à une boutade, mais qui n’en est pas une. Enfin, pas complètement.

Car quiconque tente aujourd’hui de dégrossir les différents dossiers ouverts par le gouvernement dans le domaine du numérique se retrouverait, comme nous, face à un drôle de jeu de pistes. Un embrouillamini à tiroirs, où s’enchevêtrent thèmes et responsabilités, délais à géométrie variable et avis tout aussi fluctuant selon les personnalités en charge, le calendrier voire le mouvement des astres. Bref, un bon gros sacs de noeuds, pour reprendre le titre de notre infographie – sans être grossière. Reste à savoir comment on va bien pouvoir le démêler. Et sur ce point, c’est pas gagné.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Fil d’Ariane

Et encore ! Nous n’avons pris comme repères que trois chantiers : rapprochement des autorités des télécoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA), installation de la mission Pierre Lescure et réflexions sur la fiscalité du numérique. Régulation, création à l’heure du numérique et taxation des acteurs du Net : trois thèmes présentés comme intimement liés par les acteurs impliqués dans le bouzin.

Dès le lancement du projet de “rapprochement entre le CSA et l’Arcep” par le Premier ministre les connexions se sont très vite établies en filigrane : le but principal de l’opération est la recherche, encore et toujours, de nouvelles formes de financements de la création. A ce sujet, Internet et antennes (télé ou radio) ne sont pas logés à la même enseigne et il faut que ça cesse. Alors hop, on change la régulation ! Et on met dans la boucle la mission Lescure aux côtés de Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture).

Même logique du côté de la mission dite Colin et Collin (du nom de ses rapporteurs), chargée de plancher sur la fiscalité du numérique. A l’occasion de l’installation officielle de sa mission, Pierre Lescure a été également prié de s’en rapprocher par la ministre de la Culture. Comme on vous le dit : le fil d’Ariane, ici, est cousu d’or.

Problème : qui dit plein de dossiers gérés par une tripotée de personnes dit forcément quelques hic dans l’organisation. Et c’est un euphémisme. Prenez le calendrier : les premières conclusions des ministres sur le dossier CSA-Arcep sont attendues d’ici fin novembre. Celles de Colin et Collin, d’ici fin décembre. Mais la mission Lescure elle, a jusqu’à mars 2013.

Cliquer pour voir l'infographie

Matignon à la tranche

Du côté de Bercy, on assure que ce n’est pas un problème et que la mission Lescure participera dans les temps aux missions annexes qui lui ont été confiées. Son de cloche différent chez le voisin, qui devrait bel et bien donner toutes ses conclusions au printemps prochain. Qui aura donc le dernier mot ?

“On a le sentiment d’un manque de coordination, réagit Édouard Barreiro, de l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Qui poursuit :

Sans compter que les discours sont très différents selon les interlocuteurs. Est-ce qu’à un moment ces gens vont se réunir autour d’une table pour se mettre d’accord ? Parce que là, on ne comprend rien !

Qu’on se rassure : la lumière devrait venir de Matignon. C’est aux équipes du Premier ministre qu’il reviendrait en effet de trancher dans le vif. Et cela bien avant la fin de la mission Lescure. Si du côté de Matignon, on semble bien avoir conscience de l’enchevêtrement des dossiers, il y a aussi la volonté d’avancer. Les gendarmes des télécoms et de l’audiovisuel devraient donc voir leur sort fixé d’ici la fin de l’année. Pour être gravé dans la loi sur l’audiovisuel, au début de l’année prochaine. Même tempo pour la fiscalité du numérique, appelée à être tranchée dès janvier.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Le pas de marche est donc confirmé. Et tant pis pour ceux qui appellent à la prudence. Ou qui s’inquiètent de voir les dossiers ouverts les uns après les autres, sans que la mesure de chacun semble avoir été prise. Le régulateur des télécoms, qui, il y a quelques jours à peine, plaidait pour une réflexion “mûrement réfléchie” dans le cas d’un rapprochement avec le CSA devrait par exemple en être pour ses frais. Selon nos informations, le gouvernement veut agir pour ensuite réfléchir : faire évoluer les appareils avant de s’attaquer au type de régulation souhaité. Car trancher cette question semble irréaliste dans les délais fixés. Et le calendrier est prioritaire.

INTERNET !

Croisons les doigts pour que le Net français n’en ressorte pas trop égratigné. Car le rapprochement des régulateurs n’est pas qu’une simple affaire de tambouille institutionnelle : la forme qu’on lui donnera déterminera les règles qui s’appliqueront au contenu audiovisuel. Et comme le rappelle l’Arcep, la neutralité du net et la liberté d’expression sont en jeu. Rien que ça.

Sans compter que d’autres dossiers épineux s’ajoutent à ceux déjà évoqués. Les lois de la gravité semblent aussi s’appliquer à ce sac de noeuds numériques. N’en prenons qu’un : la volonté de certains éditeurs de presse, Laurent Joffrin en tête, de faire cracher Google au bassinet. En créant un droit voisin pour la presse, qui obligerait la boîte américaine à payer pour indexer les articles sur son moteur de recherche. Le fameux projet de “Lex Google” qui pourrait même aboutir, selon Telerama, au fait de sanctionner pénalement la création de liens hypertextes qui n’auraient pas fait l’objet d’une rémunération. Une fois encore, le gouvernement va et vient sur le sujet : Aurélie Filippetti jouant d’abord la prudence sur le dossier, pour y revenir de plus belle, hier. Une fois encore, ce projet pourrait sérieusement bousculer le Net français. Une fois encore, nous allons prendre une aspirine, respirer un grand coup et essayer de comprendre tout ça.

Croisons les doigts.

Nous y avons glissé quelques surprises, nos easter eggs maison. On a pensé à Laurent Chemla, qui détruit les confortables mythes de la télé connectée et de l’exception culturelle française, ou à Manach, notre dino du web, depuis longtemps poil à gratter de la Cnil et des histoires de vie privée. On a aussi glissé quelques sujets annexes, tel que le bug Facebook ou le mouvement des pigeons, qui sont venus un peu plus embrouiller les plans numériques du gouvernement. Ça nous a fait marrer, on espère qu’il en sera de même pour vous /-)

Cliquez sur les pour lire l’explication correspondante.

"ALLO OUI CER L'ARCEP"

L’Arcep (anciennement ART), le gendarme des télécommunications français, a décidé de ne pas se laisser faire dans le grand chantier ouvert par le gouvernement à la rentrée : l’éventuel rapprochement de l’autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Et elle le fait savoir.

L’autorité vient ainsi de rendre public l’avis qu’elle a rendu à l’Exécutif sur la question. Pour un résultat provocateur, où elle se fait défenseur de la “liberté de communication sur Internet” tout en rechignant à l’idée d’une fusion avec le CSA. Sans oublier d’en appeler, au passage, à une rénovation de ce dernier. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll. De compétition.

Touche pas à mon Net

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Le régulateur a donc su prendre le train des critiques en marche contre le projet de rapprochement du CSA et de l’Arcep. Pour le tourner à son avantage. Parmi ces critiques, figurent en bonne place celles s’inquiétant des atteintes qu’une telle fusion pourrait faire peser sur la neutralité du Net.

A l’annonce de cette réflexion, nombre d’observateurs ont en effet pointé du doigt le risque de voir les contenus qui circulent sur Internet plus étroitement contrôlés, au même titre que ceux diffusés aujourd’hui sur les chaînes de radio et de télé, soumis à des règles spécifiques. Les déclarations offensives du président du CSA Michel Boyon, qui exigeaient qu’un rapprochement du CSA et de l’Arcep soit placé sous la seule “suprématie des contenus par rapport aux tuyaux”, n’ont pas vraiment aidé.

Réponse du berger à la bergère :

[L'Arcep] souligne la nécessité que, quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement et le Parlement, la réforme ne puisse en aucun cas être perçue, même si ce n’est pas son objet, comme portant atteinte, ni directement, ni indirectement, à la liberté de communication sur Internet.

Une formule sans ambages qui ouvre et conclut le document de l’autorité. Qui précise, en s’appuyant sur les règles européennes : “le principe de neutralité de l’internet, tel qu’il résulte des textes communautaires transposés, interdit au régulateur des communications électroniques d’opérer une discrimination, au sein des règles applicables aux conditions d’acheminement de trafic, qui se fonderait sur une distinction entre les contenus audiovisuels et les autres contenus” (p.26). La mise en garde, à l’adresse du CSA et de tout autre fossoyeur en devenir du Net français, est explicite. L’Arcep veut frapper fort. Et rameuter un maximum de soutiens potentiels.

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Pour qui sonne le glas

Un effort qui s’accompagne d’un dézingage en règle du voisin. Des manières de sale gosse, certes toujours camouflées par le langage feutré de l’autorité. Le message n’en est cependant pas moins clair : la priorité n’est pas de toucher à l’Arcep, qui dépend avant tout du cadre européen, mais bien de se pencher sur le CSA, qui patine sur les autoroutes de l’information.

Maladie de la régulation moderne qui appelle un “diagnostic”, “partagé, souligne l’Arcep, par l’ensemble des acteurs auditionnés” (p.16). Et d’enfoncer le clou :

[...] Le déclin régulier de la diffusion hertzienne terrestre [...] et, par suite, du champ des obligations des chaînes liées à leurs autorisations d’utilisation gratuite du domaine hertzien, mais aussi le “brouillage” croissant de la notion de “programmes audiovisuels”, et, enfin, la multiplication des terminaux (téléviseurs classiques ou connectés, écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones…) remettent en cause, de façon accélérée, l’effectivité et la pérennité de l’actuel dispositif de régulation des communications audiovisuelles.

La longue oraison funèbre du CSA se poursuit, dans une série de questions que l’Arcep juge “essentielles” pour “la refondation de la régulation de l’audiovisuel” (p.17). Périmètre des contenus audiovisuels régulés, intensité de la régulation, régulation ex ante ou ex post, “couplage entre régulation et soutien à la création” : tous ces sujets, entre autres réjouissances spécifiques à l’audiovisuel, sont rouverts. Par l’Arcep. Qui convient d’ailleurs bien volontiers qu’il piétine ici des plate-bandes qui ne sont pas les siennes, en renvoyant la balle aux autorités compétentes du moment :

Certaines de ces questions entrent dans le champ de la mission confiée à Pierre Lescure.

L’increvable serpent de mer

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

L’Arcep déroule enfin la pelote jusqu’au bout, en envisageant trois scénarios : la création d’une instance commune, un renforcement des pouvoirs de l’Arcep ou la fameuse fusion que certains surnomment déjà “CSARCEP”.

La première option est présentée comme une “prolongation” du groupe d’échanges qui existe depuis 2011 entre l’Arcep et le CSA. Sorte de “coopération renforcée” qui pourrait “ultérieurement être élargie à d’autres régulateurs concernés par Internet”. Faisant ainsi ressurgir l’idée d’un méga-gendarme du réseau, potentiellement cornaqué par le Comité stratégique pour le numérique (CSN), suggère encore l’Arcep. Cet énième comité du Net, rattaché au Premier Ministre et aujourd’hui mis en sommeil, aurait pour “vocation à définir la stratégie numérique de l’Etat”. Une mission qui n’est pas sans rappeler celle de l’“enceinte de coordination”, qu’envisagerait le gouvernement.

La deuxième possibilité renforce considérablement les attributions de l’Arcep, qui se verrait gérer “l’ensemble de la régulation technico-économique, non seulement des réseaux mais aussi de celle qui relève actuellement du CSA” (p.23). Ce dernier se voyant contraint de se contenter d’un reliquat de fonctions. Non contente de rogner le CSA, l’autorité des télécoms s’attaque aussi à l’Autorité de la concurrence. L’Arcep plaide, dans cette configuration, pour de nouvelles prérogatives en matière de droit de la concurrence. Troll, on vous a dit.

Reste l’ultime combo de la mort : la fusion des deux autorités. Sur ce point, et ce n’est pas vraiment une surprise, l’Arcep n’est pas très chaude. Et place tout un ensemble d’alertes, en s’appuyant sur des études de cas peu concluantes à l’étranger, ou en réfutant l’argument selon lequel la fusion permettrait des économies de moyens. Histoire de dissuader un peu plus la majorité, elle va jusqu’à agiter le chiffon rouge d’un régulateur super-méga-puissant capable, au lendemain de la fusion, de “déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques” ‘p.26). Si avec ça, l’Arcep, historiquement taclé à droite comme à gauche pour prendre trop de libertés, ne parvient pas à faire rétropédaler le gouvernement sur le sujet…

Selon certaines informations, la machine arrière serait d’ailleurs déjà en marche. Y compris du côté du CSA, où Michel Boyon semble avoir mis un peu d’eau dans son vin, déclarant à la Lettre de l’audiovisuel que sa position était finalement proche de celle de l’Arcep. Bizarre, au vu de la leçon que les techniciens de l’Arcep ont ici adressée au monde du PAF.

Contacté par Owni, le CSA indique ne “rien avoir à dire là-dessus”. Il préparerait ses propres conclusions de son côté, qui devraient sortir dans “les prochaines semaines”. Pour rappel, les premières pistes des ministres en charge du dossier, Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Arnaud Montebourg (redressement productif), étaient initialement attendues en novembre. Mais vu la complexité du dossier et l’embrouillamini qui règne sur les personnes et comités supposés s’en saisir, on est pas prêt de voir la queue de ce serpent de mer, décidément increvable.

Pigeon, premier sur l'innovation ! – photo CC by Ibrahim Iujaz

“La stratégie du Gouvernement pour le numérique.” C’est l’un des gros morceaux qui était au menu ce matin du Conseil des ministres. Et c’est Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, qui a été chargée d’en tracer les grandes lignes.

L’exercice, sorte de synthèse des gros dossiers en cours, devrait ” guider le Gouvernement dans l’établissement de sa feuille de route pour le numérique”, indique l’Élysée. Un plan détaillé qui sera présenté par le Premier ministre en février 2013, “à l’occasion d’un séminaire gouvernemental dédié au numérique”, poursuit le communiqué.

Chantier titanesque

Sans surprise, le chantier est titanesque. Et les dossiers aussi variés que nombreux.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

“Couverture intégrale du territoire en très haut débit”, dont le gouvernement assure reprendre “le pilotage” ; “sécurité des réseaux, systèmes et données, de l’indépendance technologique ou de la capacité des autorités judiciaires et administratives à agir en cas de besoin”, qui devrait notamment couvrir la polémique sur le géant chinois Huawei, ou bien encore “respect de la vie privée” et “protection des personnes face à la multiplication des fichiers.” Bercy semble vouloir donner une suite à la fameuse affaire du bug (ou pas) Facebook, en sollicitant particulièrement la Cnil sur les questions de données personnelles.

Et ce n’est pas tout. A cela s’ajoute encore le gros volet de la fiscalité du numérique, au cœur de nombreuses réflexions déjà lancées dans les différents ministères. Ainsi celle sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep, dont les premières conclusions devraient arriver dès novembre, ou bien encore la mission de Pierre Lescure, chargée de réfléchir à des mécanismes de financement de la création, sans oublier les conclusions sur le sujet de Colin et Collin, respectivement inspecteur des finances et conseiller d’Etat, attendues aux alentours du mois de décembre prochain.

Pour compléter ces tâches de fond, le gouvernement indique également sa volonté de créer à Paris “ou en proche banlieue” un “grand quartier du numérique”. Baptisé “Paris Capitale Start-up”, il a pour objectif de “développer l’attractivité internationale de la France dans le numérique”. Selon La Tribune, qui révélait hier soir les détails de ce plan, “l’extrême-est de Paris, vers Ivry” aurait été évoqué. L’initiative devrait s’appuyer sur les dispositifs déjà mis en place par la région ou la ville de Paris en matière d’incitation à l’innovation.

Elle n’est pas sans rappeler l’ambition britannique, de muter Londres et son quartier consacré “TechCity” en “capitale européenne du numérique”. A en croire La Tribune, le gouvernement copierait même le modèle d’outre-Manche. Une offensive qui vient poursuivre le bras de fer franco-anglais entamé sous Nicolas Sarkozy autour de l’innovation, du numérique, et de l’organisation de certains de ses événements phare, tel que Le Web.

Coordination

Reste à coordonner le bouzin. En la matière, le gouvernement semble vouloir mettre l’accent sur l’inter-ministériel. En organisant le séminaire gouvernemental sur le numérique en février 2013 d’abord, mais aussi en réfléchissant à la meilleure manière d’articuler la question avec l’ensemble des thématiques qu’elle recouvre. Toujours selon La Tribune, une “enceinte de coordination” chargée de piloter le tout devrait être mise en place.

[visu] En 2012, Internet n’existe pas

Visualiser en un coup d’œil les propositions des candidats sur le numérique. C'est ce que OWNI vous propose en ...

Selon nos informations, cette enceinte devrait se démarquer du Conseil national du numérique (CNN) voulu par Nicolas Sarkozy, qui s’apprête néanmoins à retrouver un second souffle. Mis en veille à l’arrivée de la nouvelle majorité et avec la nomination, en juillet dernier, d’un nouveau président, le CNN va reprendre du service avec de nouvelles têtes. La Tribune avance les noms de Daniel Kaplan (Fondation Internet Nouvelle Génération), ou encore Stéphane Distinguin (FaberNovel). Des entrepreneurs et experts du numérique connus pour être proches des cercles socialistes (lire notre ebook : Partis en ligne).

Certains des membres historiques du CNN devraient néanmoins garder leur place, poursuit le quotidien économique. Ainsi Giuseppe de Martino (Dailymotion) ou Gilles Babinet (ancien président du CNN, aujourd’hui “Digital Champion” français auprès de l’Union européenne). Selon nos informations, la présence de ce dernier est bel et bien confirmée.

Au-delà de l’effet d’annonce de ce Conseil des ministres, difficile d’entrevoir les nouveautés du gouvernement en matière de numérique. Six mois après la présidentielle, pendant laquelle le PS semblait bien déplumé sur le sujet, la “stratégie numérique” annoncée n’est ici pas davantage étoffée ; Fleur Pellerin ne reprenant finalement que pèle-mêle les dossiers déjà ouverts. Pire, cette feuille de route se voit renvoyée à février prochain. Face aux couacs récents sur l’affaire du bug Facebook ou la bruyante bronca du mouvement des “pigeons” web-entrepreneurs, le gouvernement tenterait-il une manœuvre d’ e-séduction ?

Photo CC by Ibrahim Iujaz

“Il faut secouer le cocotier !” C’est la mission confiée par Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil Economique, Social et Environnemental, à la rencontre On vous explique Internet (OVEI), qu’il recevait hier entre ses murs. Chapeauté par la député UMP Laure de la Raudière, l’évènement a réuni une petite centaine de personnes, “internautes” autoproclamés, experts, attachés parlementaires et quelques (rares) élus, invités à papoter autour de grandes problématiques du Net : gouvernance, déploiement du très haut débit et éternelle question de la place du droit sur le réseau. Dans l’espoir d’enfin “assurer le dialogue entre les geeks et les institutions de la République”. Un bon début, même si la République, elle, n’était pas toujours au rendez-vous.

Internet, c’est l’enfer

Seuls trois parlementaires ont ainsi fait le déplacement. Parmi eux, le doyen de l’Assemblée. Des assistants parlementaires, des membres du CSA, de l’Arcep, de l’Hadopi et de la fameuse mission Lescure ont aussi répondu présents. Mais aucun membre du gouvernement. “Internet c’est diffus, ça se retrouve dans tous les domaines d’intervention des élus. Du coup, c’est compliqué de mobiliser les élus”, explique Laure de la Raudière.

Pourtant, tous s’accordent sur la nécessité de ce genre d’initiative. “Internet, ça apparaît comme l’enfer derrière une porte. Mais une fois qu’on l’a ouverte, on ne peut plus s’en passer !”, a lancé Jean-Paul Delevoye, qui appelle à “changer les choses de l’extérieur”. De l’extérieur précisément, Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN et tribun toujours efficace de la cause du Net, s’est directement adressé aux élus en guise de préambule :

Vous ne pouvez pas éviter de prendre des positions idiotes à cause de deux écueils : la peur d’Internet, parce que c’est inconnu, donc ça fait peur, et la technique.

Par analogies concrètes, l’ingénieur télécom a tenté de démontrer l’absurdité de certains réflexes sur Internet :

Demander le filtrage d’Internet, c’est comme exiger l’invention d’un asphalte qui empêche les excès de vitesse. Structurellement. Sauf pour les voitures de flic. Là, on a quand même l’intuition qu’il y a certaines barrières.

C’est sur ce ton pédagogique mais décomplexé que les trois ateliers ont suivi dans des salles au format réduit, pour une meilleure distribution de la parole. Bertrand de La Chapelle de l’Icann (organisation américaine qui attribue les noms de domaine sur Internet), Mathieu Weil de l’Afnic (qui gère les .fr) et Nicolas Arpagian de l’INESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice), expliquant la tension entre l’ordre normatif vertical des Etats et celui plus horizontal des sites Internet ; Eric Freyssinet (chef de la division de lutte contre la cybercirminalité de la Gendarmerie nationale) et Paul Da Silva (web entrepreneur) animant la réflexion sur l’application de la loi sur Internet ; Antoine Darodes de l’Arcep, Raphaël Maunier (opérateur, co-fondateur de France-IX) et Julien Rabier (opérateur, FDN) évoquant avec élus et usagers le laborieux déploiement de la fibre optique sur le territoire. Témoignages, expériences, doutes, craintes : “il n’y a pas de questions naïves dans OVEI”, a rassuré Laure de la Raudière.

En 2012, Internet n’existe pas

Si les participants semblaient enthousiastes, restent tous ceux qui ne sont pas venus. “C’est un succès nuancé”, concède Gaël Bielecki, co-organisateur, avec Bruno Spiquel, de l’événement :

La mobilisation des élus et des cabinets est toujours très complexe.

Evénement trop modeste ou à l’intérêt limité ? Pour Jean-Paul Delevoye, il y a aujourd’hui un “problème” :

Les politiciens sont des machines de pouvoir. Quand ils s’emparent d’une question, ils la tuent. Ils ne s’intéressent plus à la pertinence de cette question mais au croche-pied qu’ils pourront faire au camp d’en face.

“En 2012, Internet n’existe pas”. C’est la conclusion que nous avions tirée d’une enquête de plusieurs mois sur la place du numérique dans la campagne présidentielle de l’UMP et du PS. Pas assez clivant, le sujet n’est pas un appeau à électeurs. Pourquoi alors l’investir ? C’est à ceux qui comprennent Internet auquel il appartient de bouger les choses, estime Jean-Paul Delevoye :

Comment pouvez-vous nous aider à réveiller les citoyens plutôt qu’à chatouiller les électeurs ?

[visu] En 2012, Internet n’existe pas

Visualiser en un coup d’œil les propositions des candidats sur le numérique. C'est ce que OWNI vous propose en ...

Laure de la Raudière a souhaité un dialogue ouvert, suivant “un esprit républicain et neutre”, qui tranche avec “ce qui se passe au Parlement”. “Sans lobby aussi”, a-t-elle insisté : “si on veut bien comprendre Internet, il faut le faire sans eux !” Et en effet, aucun intérêt commercial n’était directement représenté dans le panel d’intervenants, même si la fondation Free a financé, avec l’Afnic, une partie de l’évènement.

Il semble néanmoins difficile de réaliser un débat transpartisan. Sur Internet aussi, le jeu politicien reprend ses droits : l’élue UMP fait aussi peut-être les frais d’une simple guéguerre droite-gauche, opposition-majorité, en particulier suite au dépôt de sa proposition de loi sur la neutralité du Net. Interrogé par Owni sur l’absence de Fleur Pellerin, la ministre de l’économie numérique, à l’événement, son cabinet explique qu’elle est en déplacement à Marseille. Difficile en revanche de connaître la raison des défections des autres membres du ministère. Hasard, ou boycott politique. Qu’on espère derrière OVEI pour sa prochaine édition.

Toutes les interventions ont été enregistrées et on fait l’objet d’un compte-rendu, à retrouver sur le site de l’OVEI.

Photos sous licences Creatives Commons par D.Clow (CC-bync) et Pierre Beyssac (CC-by) (merci à lui!), remixées par Ophelia Noor pour Owni