Je suis souvent présenté comme un dinosaure d’Internet, mais c’est faux : même si je suis trop vieux pour faire partie de la génération “digital-native”, j’étais trop jeune quand Internet est né, trop jeune pour pouvoir vivre une époque à laquelle toutes les utopies étaient encore imaginables. Ça n’a jamais empêché personne de me considérer comme un utopiste libertaire (par exemple, dans ce billet qui aligne un nombre d’idées fausses assez stupéfiant), vous êtes prévenus.

Et je voudrais, pour replacer mon propos dans son contexte historique, revenir quelques instants sur ce monde dans lequel Internet est né. Je crois que c’est important pour mieux comprendre ce qu’il est devenu.

Arpanet est né en 1969. J’avais 5 ans, Jon Postel et Vinton Cerf avaient 25 ans. Steve Crocker (24 ans) publiait la première RFC. Ils étaient étudiants en Californie, à l’UCLA, en pleine contestation étudiante contre la guerre du Viêt Nam, en pleine lutte pour les droits des femmes et les droits civils sur les campus américains. C’est 2 ans après le “Summer of Love”, c’est l’année de Woodstock. Toute la côte ouest est en plein Flower Power.

Internet par la racine

Racine d'Internet par-ci, racine d'Internet par-là : mais c'est quoi ce bulbe magique générateur de réseau ?! Et pourquoi ...

On dit souvent qu’Internet a cassé la logique hiérarchique verticale préalable et créé une société plus horizontale. On rappelle en permanence qu’il a permis l’usage de la liberté d’expression pour tous. Je vous engage à lire ou relire la RFC n°3 (publiée elle aussi en avril 69) qui définit la manière dont seront développés et discutés les futurs standards d’Internet, et en particulier la phrase “we hope to promote the exchange and discussion of considerably less than authoritative ideas”.

Dès le départ, la philosophie d’Internet est basée sur la liberté d’expression, ouverte à tous, sans obligation d’appartenance à telle ou telle communauté. Le débat et la prise de parole sont encouragés, la forme est accessoire, le groupe est ouvert, seules les idées sont importantes, d’où qu’elles viennent.

Sont-ce les usages d’Internet qui ont transformé une société hautement hiérarchisée, ou a-t-il été créé pour produire précisément cet effet, à une époque où toutes les utopies étaient encore envisageables ? Sans doute un peu des deux, mais il est certain que, dès l’origine, les principes qui ont conduit à sa naissance n’étaient pas ceux de la société patriarcale qui prévalait jusque là, et il est au moins probable que l’environnement dans lequel baignaient ses pères a joué un rôle sur ce qu’il est devenu.

La tribu informatique

Comme on me l’a souvent rappelé, depuis que j’ai commencé à développer cette vision des origines, cette ouverture à tous avait — et a toujours — une limite importante : s’agissant de développer des protocoles informatiques, et quelle qu’ait été la volonté de ses fondateurs, l’initiative était cependant réservée à ce que Philippe Breton a décrit bien plus tard comme “la tribu informatique”. Et là aussi il est bon de se replonger un peu dans le passé pour mieux comprendre le présent.

Internet, les origines

Mais qui a inventé Internet ? Au cœur de l'été, un débat fait rage de l'autre côté de l'Atlantique pour attribuer la ...

A l’époque des débuts d’Internet, et jusqu’au milieu des années 70, le logiciel n’était pas considéré comme il l’est de nos jours. Ce n’était pas un objet commercialisable. Jusqu’au début des années 70, AT&T distribuait UNIX gratuitement aux universitaires, et la grande majorité des programmes étaient le fruit de travaux académiques et étaient diffusés, sources comprises, selon les principes académiques d’ouverture et de coopération.

Les informaticiens de cette époque avaient souvent besoin de porter tel ou tel outil d’un système d’exploitation à un autre, à une époque où l’hétérogénéité du parc matériel explosait. La notion de partage était fortement représentée dans la culture informatique, et elle a perduré y compris lorsque le marché du logiciel commercial a explosé, en se scindant d’un côté dans la culture du logiciel libre et de l’autre dans celle du piratage.

Avant notre génération “digital native”, les inventeurs d’Internet sont devenus adultes dans les années comprises entre la fin de la seconde guerre mondiale et la 1^ère crise pétrolière, à l’époque du “I have a dream” de Martin Luther King, du flower power, de la conquète de la Lune, du boom de l’électroménager et de la liberté sexuelle. Tout semblait possible, et je crois que même des geeks retranchés dans des services informatiques, relégués en sous-sol, n’ont pas pu ignorer cet environnement social. Dans un livre publié en 1984, le journaliste Steven Levy a rapporté l’idéologie des premiers hackers et en a tiré ce qu’il a nommé “the hacker ethic” dont les points-clé semblent venir directement des idées hippies.

Je ne crois pas qu’on puisse comprendre Internet sans prendre en compte ces prémisses culturels. Même s’ils sont largement négligés de nos jours, ils ont imprégné toute la structure fondamentale du réseau et leurs conséquences sont toujours largement présentes aujourd’hui :

L’art de la guerre

Quoi qu’ils en disent aujourd’hui, les états ont mis un certain temps à prendre conscience des conséquences d’Internet. Quand nous – techniciens – pressentions vaguement au début des années 90 une révolution trop vaste pour qu’on puisse en envisager toute l’étendue, qu’on essayait de l’expliquer, d’en montrer l’importance, les puissances en place nous riaient au nez.

Et sans doute n’était-ce pas plus mal parce qu’il est difficile de savoir ce que serait le réseau si à l’époque nous avions su montrer au pouvoir ce que signifiait l’arrivée d’Internet chez tout le monde.

Aujourd’hui encore, je crois qu’il manque toujours au plus haut niveau des États une compréhension, une appropriation réelle des enjeux. Tout semble se passer comme si, malgré un affichage plus ou moins affirmé, ils ne parvenaient pas à appréhender l’existence et l’importance sociale, économique et philosophique d’un réseau global. J’ai récemment écrit qu’ils me donnaient l’impression de ne pas vivre dans le même monde que le reste de la population, tant chacune de leurs décisions concernant de près ou de loin Internet semblait contre-productive et rétrograde quand ce n’est pas inutile ou même risible.

Toujours est-il que, pendant que les grands de ce monde avaient le dos tourné, Internet s’est installé dans nos vies.

Ça a commencé lentement bien sûr. En France, Internet a longtemps été perçu par le grand-public comme un Minitel un peu plus évolué : on y trouvait pas beaucoup plus d’information, c’était plus compliqué à utiliser, ça demandait un investissement financier et personnel plus important.

Seuls quelques activistes en prenaient possession pour s’exprimer, avec bien entendu des dérives faciles à dénoncer qui ont probablement contribué à conforter les idées reçues de ceux auquel il n’apportait rien de nouveau, puisqu’eux avaient déjà accès à la parole publique, à l’information en avant-première, que les portes des musées leur étaient toujours ouvertes et qu’ils dinaient avec ceux dont le public attendait les prochaines oeuvres.

Et puis, petit à petit, le public a appris à utiliser le réseau. Les services se sont mis au niveau pour lui faciliter l’auto-édition, le partage, le débat et la diffusion. Et ce qui était auparavant réservé à quelques élites est devenu accessible à tout le monde au point d’être devenu pour tout un chacun une part importante de la vie quotidienne.

Internet ça change la vie

"Révolution numérique". C'est l'expression consacrée des verbiages politiciens, mais concrètement ça veut dire quoi ? ...

J’ai écrit aussi que je voyais leur action comme celle d’un antivirus : quand je vois mon ordinateur (celui qui est sous Windows) changer inexplicablement de comportement sans que mes actions n’y soient pour rien, mon premier réflexe est de penser qu’il a été infecté par un logiciel malveillant.

De la même manière, ceux qui se sentent responsables de la société ne peuvent pas accepter qu’elle change en dehors de leur action. C’est vécu comme une intrusion dans leur pré-carré, comme une activité forcément malveillante, puisque l’administrateur du système n’a pas voulu ni souhaité ce qui se produit dans son environnement. Alors il réagit, là où il aurait mieux fait d’agir.

Car il est bien trop tard pour agir : Internet est dans la place. Internet est partout, dans nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, nos télévisions et nos consoles de jeu. Bientôt il sera dans nos éclairages, nos clés, nos moyens de paiement. Aujourd’hui, même mon ampli audio se met à jour par Internet.

Quoi que devienne le réseau dans le futur une chose est sûre : nos machines sont toutes connectées entre elles, et nous le sommes tous entre nous, à travers elles. Et là où des humains sont reliés entre eux, il y a échange, partage, débat et transmission de savoir.

Il y a eu une guerre entre Internet et les pouvoirs en place. Et Internet l’a gagnée. L’envahisseur ne se cache plus : il est bien installé et il n’hésite pas à répondre quand, au coup par coup, nos dinosaures qui n’ont pas eu conscience de la chute de la comète tentent de survivre au changement en lui donnant quelques coups de patte bien peu efficaces.

Je ne vais pas refaire ici l’historique de ces pauvres tentatives d’empêcher un changement inéluctable : gouvernance, régulation, taxes diverses, refus des effets fiscaux de la globalisation quand elle concerne les géants du web alors qu’on l’encense quand elle vient de l’industrie du pétrole ou de la culture, tout ça est bien connu. C’est trop peu, trop tard, surtout trop tard.

On achève bien les dinosaures

Copinage, incompréhension, contre-sens. Nos représentants politiques sont les seuls à croire encore que le Web est ...

Les révolutions arabes ont montré que l’usage des réseaux sociaux permettait d’organiser des actions de groupe là où dans le passé il fallait s’appuyer sur des syndicats ou des partis politiques pour mobiliser. Et je crois aussi que le Web, pour des jeunes qui atteignent aujourd’hui l’âge adulte et entrent dans la vie active en ayant eu pendant toute leur enfance sous les yeux l’opulence des pays les plus riches, a eu plus que sa part dans la motivation de révoltes qui, la crise économique aidant, ne feront que s’amplifier dans le futur.

Internet a gagné la guerre, et les populations savent s’en servir bien mieux que leurs gouvernants. Que ce soit pour prendre conscience de la façon dont il est maintenu dans la misère (Wikileaks bien sûr, mais au delà il suffit de voir la façon dont les affaires sortent via Twitter avant même les journaux télévisés pour comprendre que la couleur du Web est la transparence) ou pour organiser les mouvements sociaux, le peuple a désormais un outil qui a été créé pour rester hors de portée des tentatives de contrôle. Hadopi, Loppsi, Taxe Google, Cloud souverain et tentative de surveillance globale ne sont guère que des actions de guerilla de quelques groupes de résistants dépassés.

La guerilla est une tactique du faible au fort, et contre Internet ce sont les États qui la mènent. Je vous laisse conclure.

Les voleurs 2.0

Alors, et après ?

Longtemps, quand je prédisais la victoire d’Internet, j’ai eu en face de moi des amis qui, eux, craignaient que le commerce, les gouvernements, les forces réactionnaires de toutes provenances ne viennent réduire à néant les espoirs d’une société meilleure basée sur les principes de partage et de liberté qui ont été les bonnes fées penchées sur le berceau du réseau.

J’ai toujours fait partie du camp des optimistes. En considérant la vitesse à laquelle le public arrivait sur le réseau, et en calculant au doigt mouillé qu’il fallait en moyenne 5 ans pour passer d’un usage purement clientéliste à une appropriation plus complète des moyens d’expression et de diffusion mis à sa disposition, je faisais le pari – gagné d’avance – que la masse de gens qui auraient pris goût à la liberté serait trop importante pour un retour au statu quo ante bien avant que quiconque ne puisse réagir.

Comme toujours, j’avais raison.

Et comme toujours je me suis trompé.

Le danger n’est pas venu du commerce : ceux qui prédisaient la fin d’un Internet libre comme s’étaient éteintes les radios libres avaient oublié que l’espace numérique, à la différence du nombre des fréquences hertziennes, était infini et que quelle que soit la place prise par le commerce en ligne, il en resterait toujours autant qu’on en voulait pour le simple citoyen.

Il n’est pas venu non plus des politiques, qui n’ont jamais compris ce qui leur arrivait et qui ne le comprendront jamais : par nature, Internet rend inutiles un bon nombre d’intermédiaires, que ce soit entre les auteurs et leur public, entre les fabriquants ou les grossistes et le client final, ou entre les opinions et l’information et la population. Je crois que l’intermédiaire entre le peuple et la démocratie qu’est la représentation politique est vouée elle aussi à disparaître quelles que soient ses gesticulations pour repousser l’échéance.

Non, le danger n’est pas venu du passé, il est venu d’Internet lui-même.

La plus grande force d’Internet est dans sa résilience. Les choix technologiques du passé ont donné un réseau très fortement décentralisé, auto-correctif, quasiment impossible à contrôler – et donc à vaincre – par une entité unique quelle qu’elle soit en dehors de quelques erreurs historiques (la centralisation du DNS et du système d’adressage). Mais, peut-être à cause d’une croissance trop rapide due à la faiblesse de ses ennemis naturel, le réseau a développé une maladie auto-immune.

Peur sur le Web

Propagande, pensée unique, méfiance et peur de l'autre : on n'est jamais responsable du malheur qui nous arrive. Alors ...

Longtemps on a parlé d’Internet comme d’un réseau dont l’intelligence était aux extrémités (end-to-end principle). Et il faut se souvenir que, même s’il y a du progrès depuis l’époque des modems RTC, le principe même du “fournisseur d’accès” est une rustine pour pallier à l’absence d’un vrai réseau informatique reliant tous les foyers entre eux. Internet est un réseau de réseaux, mais le client d’un FAI n’est pas un pair d’internet à égalité avec les serveurs qui le composent. L’asynchronie entre émission et réception, qui découle de l’usage de la paire de cuivre, tend à transformer l’utilisateur final en client simple plutôt qu’en égal qui peut participer aux échanges en tant que membre à part entière du réseau.

Il est facile de dire que cet état de fait répond aux usages et qu’un simple utilisateur n’est pas forcément quelqu’un qui participe autant qu’il consomme. Mais c’est une idée fausse, je crois : s’il n’était que récepteur, les médias broadcastés lui suffiraient. En réalité ce qu’on constate souvent c’est qu’il participe plus ou moins à hauteur de ce que sa bande passante montante lui permet et que ses usages dépendent de l’infrastructure qui lui est proposée bien plus que l’inverse.

En parallèle, et parce que la technologie transforme l’utilisateur en simple client, les services se centralisent. Ils deviennent ce qu’on appelle “des géants du Web” alors même que par principe dans un réseau de pair à pair ces termes devraient être antinomiques.

Et comme un cancer, le corps du patient devient son propre ennemi. J’ai raconté en conférence comment, par exemple, Facebook avait volé 4 fois ses utilisateurs (et en tant qu’ancien voleur je m’y connais). D’abord en transformant ses utilisateurs en ouvriers non-salariés – c’est le modèle du Web 2.0 qui consiste à vendre à ses clients, les régies publicitaires, un espace de contenus produits par des gens qui ne sont pas rémunérés mais qui attirent l’audience), puis en vendant à ces régies les informations privées – qui vous appartiennent mais que vous lui aviez confiées – pour qu’elles puissent mieux vous cibler, puis en vous vendant en bourse des parts de l’entreprise qui n’aurait aucune valeur sans votre participation, et enfin en vous proposant de payer pour promouvoir vos propres contenus auprès de vos amis, en un complet renversement du modèle normal qui veut qu’un auteur soit rémunéré en fonction de l’argent qu’il rapporte à son éditeur.

Difficile de faire mieux. Ou pire, c’est selon. Et pourtant, Facebook (et Google et iTunes et Amazon et tous les autres) y arrivent quand même : en devenant les géants qu’ils sont, en centralisant tous les services et les contenus comme ils le font, ces acteurs concentrent l’intelligence au centre du réseau et transforment les équipements tiers (smartphones, tablettes – de moins en moins interfaces d’interaction et de plus en plus interfaces de simple réception) en simples terminaux, qui de plus en plus peuvent – et sont – contrôlées à distance.

[1/2]La neutralité du réseau pour les nuls

On a tout entendu sur la notion de neutralité d'Internet. L'ingénieur Stéphane Bortzmeyer tente d'y voir plus clair. En ...

Et c’est un mouvement général : alors même que jamais le prix du stockage local n’a été aussi bas, la mode est au cloud. On ne conserve plus ses données chez soi, là où elles sont le plus en sécurité, mais chez un tiers, qui centralise toutes les données du monde. On voudrait créer un point central de totale insécurité et de contrôle total qu’on agirait pas autrement.

Et alors même que les gouvernements ne voyaient pas comment attaquer un réseau décentralisé pour reprendre le contrôle de l’évolution de nos sociétés, voilà que son plus grand ennemi lui offre sa reddition sur un plateau: s’il y a bien une chose à laquelle les États sont habitués, c’est de traiter avec les multinationales. Dans un jeu dont on vient de voir, avec Florange, comme il se joue, l’État français joue de la menace fiscale et légale contre Google, Amazon et tous les autres pour obtenir d’eux quelque prébende en échange d’une totale liberté dans l’exploitation de leur main-d’oeuvre.

Quant au contrôle des populations, c’est en cours, avec la possibilité de couper telle ou telle fonctionnalité d’un iPhone à distance chez Apple, pourquoi pas pendant une manifestation populaire dont un gouvernement ne voudrait pas qu’elle fasse trop parler d’elle, ou avec la volonté pour le CSA en France de contrôler les contenus sur le Web comme il le fait pour la télévision, ou enfin avec l’ITU qui veut redonner le pouvoir au politique plutôt qu’au citoyen en permettant des législations nationales applicables à tous les acteurs du Net.

Conclusion

Je reste l’éternel optimiste, je ne crois pas qu’Internet puisse être transformé au point de revenir à un monde dans lequel il faut avoir des amis, du pouvoir ou de l’argent pour avoir la possibilité d’exercer son droit à la liberté de parole “sans considération de frontières”.
Je veux croire que Facebook n’est qu’une mode passagère et que le public saura se détourner d’un Apple qui le prive de toute liberté d’utiliser comme il le souhaite le terminal qu’il possède.
Je veux croire qu’avec un peu de bouteille, les gens se détourneront des services gratuits d’un Google qu’il échange avec la confidentialité de ses données, de ses mails et de sa vie entière pour revenir à des services locaux, pourquoi pas à en réinstallant chez eux des serveurs de mail, pour commencer.

Pour un Internet polisson !

Contre un Internet policé, choisissons l'Internet polisson ! C'est en gros le message de Pas sage en Seine, festival de ...

Dans mon monde idéal, les gouvernements se souviennent de leur rôle de prévision. Ils font d’Internet un service universel, en donnant aux intermédiaires une mission de service public en attendant qu’un plan fibre ambitieux permette à chacun d’organiser selon sa volonté sa connectivité, en devenant son propre FAI s’il le souhaite ou en déléguant à une association ou une entreprise, s’il le préfère. Sans filtrage, sans asymétrie des débits montants et descendants, sans services associés obligatoires.

À chacun de choisir s’il préfère un package où tout est géré par un tiers ou s’il veut être opérateur de son propre réseau tout en déléguant tel ou tel service. Un modèle comme celui-ci serait sans doute bien plus productif pour le redressement d’une économie tant locale que nationale que toutes les taxes Google du monde.

Il faudra sans doute se battre pour en arriver là, alors même que la bataille semblait gagnée d’avance. C’est dommage, mais Jefferson et La Fontaine le disaient déjà en leur temps:

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre.

En laissant faire, après que les États ont senti le vent du boulet à ce point, je ne crois pas qu’on ait avant longtemps une nouvelle chance de garantir les libertés publiques si nous ne nous battons pas pour conserver celles que nous ont offertes de vieux soixante-huitards utopistes. Sinon nous aurons un réseau reterritorialisé, sous le contrôle de pouvoirs qui préfèrent la pérennité de leur main-mise au bonheur de leur peuple. Et parce qu’Internet n’est pas contrôlable par des démocraties, nous aurons des dictatures à la place.

Internet doit rester un truc de hippies.

Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition - Photo par Claire Berthelemy (cc)

Hier avaient lieu les 9^e assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l’édition (SNE) à l’Institut Océanographique de Paris. La salle – pleine – a donc eu le privilège d’assister à trois conférences : le livre numérique en bibliothèque, les livres indisponibles, et les DRM/MTP. Avec, en bonus, les résultats du sondage SNE/SGDL/SOFIA et OpinionWay sur les usages du numérique.

Le piratage comme baseline

Les DRM et MTP et leurs enjeux, la dernière conférence de la journée, tombait à point nommé alors que le Syndicat national de l’édition et 6 éditeurs dont Albin Michel, Hachette et Editis entre autres portent plainte contre la TeamAlexandriz, site de mise en ligne de livres numériques, pour l’amour de l’art et des livres gratuits et “bien numérisés”.

Livraison de trouille chez les éditeurs numériques

Le marché du livre numérique n'en finit pas de promettre mille merveilles. Les éditeurs (petits, moyens ou gros) observent ...

“Quels enjeux pour la protection ?” (vaste question), laissait en réalité apparaître en filigrane de toute la journée la crainte – qui a secoué en amont l’industrie du disque et touche l’industrie de l’édition, sans possibilité de quantifier – celle du piratage. Tout au long de la journée, a été évoquée cette peur latente pour les éditeurs de voir les oeuvres spoliées et distribuées gratuitement, courant à leur perte. Comme le numérique aurait tué l’industrie du disque, le piratage en premier responsable, tuerait celle du livre.

Vincent Montagne, président du SNE entamait la journée par une courte introduction en apostrophant les géants du Net – qui n’étaient pas présents – et déclarait surtout l’ouverture des hostilités contre les pirates-pilleurs :

Face à la gratuité, le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la diffusion des connaissances mais la juste rémunération de la propriété intellectuelle. Pourquoi le travail de l’esprit aurait moins de valeur que la production de matériel ?

Le bouquin livré à son destin

Le marché de l'édition numérique balbutie en France mais certains semblent se placer petit à petit sur l'échiquier. ...

On vous offre ici la métaphore de l’éditeur et du jardinier, le “métier est complexe et aux multiples facettes, il s’efface devant ce qu’il promeut comme un jardinier qui planterait une graine qu’il aiderait à grandir, jusqu’à devenir un arbre magnifique et solide”. De rien c’est cadeau et c’est joliment dit.

Mais très vite, la baseline de la journée s’est surtout reposée sur cette assertion du président du SNE : “nous défendons le droit d’auteur contre le piratage et le mythe de la gratuité”. On l’aura compris le mal est un pirate. Même si se remettre en question comme peuvent l’expliquer certains éditeurs à Owni est en cours d’élaboration, la prégnance de la peur du piratage, qu’on pourrait voir comme sporadique est bien là. Et bien ancrée. Comme l’industrie musicale, qui a déclaré la guerre à toute une génération de jeunes, les éditeurs se tournent à présent vers la répression. Et ont fini par récemment attaquer la TeamAlexandriz, dont la manifestation sauvage sur Twitter a rassemblé (au départ) des comptes majoritairement inactifs ou presque, un ou deux abonnés, un ou deux tweets à leur actif.

Des comptes “plus sérieux” se sont ensuite joints au hashtag #aln et ils ont dénoncé l’inaction des éditeurs, la pauvreté du catalogue légal et la qualité des ouvrages. En y ajoutant #alexandriz.

Après 20ans on en a pas fini de la guerre au partage mais que c’est triste! #sne #alexandriz

— Silvae (@Silvae) Novembre 8, 2012

L’illicite minoritaire

Mais Geoffroy Pelletier, intervenant au cours du bonus-sondage “les usages du numérique”, et par ailleurs délégué général de la Société des gens de lettres (SGDL), l’exprimera pourtant assez rapidement :

#aln “Point sites illicites : les offres légales sont majoritaires, le piratage semble modeste dans le livre” Geoffroy Pelletier, SGDL — CBerthelemy (@CBerthelemy) Novembre 8, 2012

L’illicite minoritaire, c’est 4% seulement de peer-to-peer pour l’acquisition de livres numériques et 1% en streaming, contre 41% d’achats sur Amazon, Apple et Google (28% pour la Fnac, Cultura et autres). Dans le même sondage, 17% des lecteurs de livres numériques ont déjà eu recours à une offre illégale de livre numérique. Parce que l’offre légale est trop chère (pour 69%) et que l’offre numérique légale n’était pas disponible (40%). De façon minoritaire, le piratage concerne les lecteurs ayant un problème d’usage lié aux DRM (14%).

L’empire contre attaque avec des DRM

Dans cette conférence pour le moins attendue et “alléchante” est intervenu pour les problématiques techniques des DRM, Bill Rosenblatt de GiantSteps. Qui a passé quelque temps sur le côté technique des moyens de protéger les oeuvres immatérielles contre les pirates. Jean Martin, avocat conseil pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – celui qui s’est étouffé au moment où le SNE a déclaré qu’il portait plainte contre la Team AlexandriZ – s’est quant à lui exprimé sur les enjeux juridiques de ce type de protection.

“Aujourd’hui la définition est plus succinte : c’est une technologie [les DRM] qui utilise le cryptage pour protéger du contenu numérique d’utilisation non autorisée”, a attaqué Bill Rosenblatt avant de passer à l’histoire des DRM, les technologies découlant aujourd’hui de celles qui étaient en cours dans les années 90. Un petit décalage pour Le Labo de l’édition :

#aln Bill Rosenblatt de Giantsteps fait un historique des DRM : le système n’a pas changé depuis 11ans – normal si décalé des usages!

— Labodeledition (@labodeledition) Novembre 8, 2012

Le système n’a pas changé donc. Rien de rassurant, mais d’un point de vue marketing, les ouvrages sans-DRM peuvent aussi être un argument de vente. Et si à l’origine les watermarks (filigrane) ou empreintes sont deux procédés techniques différents, pour Bill Rosenblatt, le système de surveillance (utilisé notamment par Hadopi permet de vérifier les contenus non autorisés) ne sont pas des systèmes de protection et sont “easy to circumvent”, autrement dit facilement hackable, en général, quel que soit le média. Et il précise même :

Les filigranes pour les ebooks sont faciles à hacker.

En attendant, qu’ils soient facilement hackable ou pas, les DRM, qualifiées de “ralentisseurs de rues pour les hackers” par Rosenblatt, provoquent un certain nombre de difficulté d’interopérabilité notamment. Et de conclure :

Les éditeurs qui croient dans les DRM présupposent que ça ait une utilité même si elle est difficile à mesurer.

L’Electronic Frontier Foundation – célèbre ONG américaine défendant depuis plus de 20 ans la liberté d’expression sur Internet – vient de lancer une campagne de sensibilisation autour de l’idée d’ouverture des réseaux Wi-fi : l’Open Wireless Movement.

L’enjeu : défendre un accès public au réseau via les nombreux routeurs Wi-fi présents tout autour de nous, en particulier dans les zones urbaines. Petites entreprises, particuliers, fournisseurs d’accès, l’appel s’adresse à tous ceux qui pourraient rendre partiellement public leur accès au réseau en partant du principe que la majeure partie des connexions Wi-fi est sous-utilisée.

Une démarche qui a notamment du sens dans des circonstances exceptionnelles comme le passage de l’ouragan Sandy sur la côte Est des États-Unis.

Les communications sont essentielles en temps de crise, et Internet est le moyen le plus efficace d’envoyer et de recevoir des informations. Avec des réseaux facilement disponibles, les représentants de l’État pourraient utiliser des outils comme Twitter pour diffuser rapidement de l’information, les rapports envoyés par les citoyens permettraient de concentrer l’aide là où elle est la plus nécessaire et des mises à jour via les réseaux sociaux pourraient rassurer les proches – laissant ainsi les réseaux de téléphonie mobile libres et disponibles pour les urgences.

Cette campagne insiste sur deux points majeurs : la protection de la vie privée (au sens de la privacy anglo-saxone) et l’innovation que permettraient des réseaux ouverts et disponibles à tous les coins de rues.

Nous imaginons un monde où partager sa connexion internet sera la norme. Un tel monde favorisera le respect de la vie privée, permettra l’innovation et bénéficiera au plus grand nombre en offrant à tous un accès au réseau dès que nous en avons besoin.

La notion de protection de la vie privée étant expliquée avec le raisonnement suivant :

En utilisant de multiples adresses IP à chaque changement de réseau Wi-fi, il sera plus difficile pour les publicitaires et les agences de marketing de suivre vos traces sur le réseau sans utiliser des systèmes de cookies. Les activistes peuvent mieux protéger leur anonymat en utilisant des réseaux Wi-fi ouverts (même si l’utilisation de Tor reste recommandée).

Bien conscient des critiques qui peuvent émailler une telle démarche, notamment autour des risques liés au sempiternel “piratage” si cher à notre fière Hadopi, les questions de responsabilité en cas d’utilisation malveillante d’un réseau Wi-fi par quelqu’un d’autre que son propriétaire sont débattues sur une page dédiée, partant d’un principe simple : “il n’y a pas de raison de s’inquiéter”.

Au total, le projet regroupe 9 organisations en plus de l’EFF : Fight for the Future, Free Press, Internet Archive, NYCwireless, l’Open Garden Foundation, OpenITP, l’Open Spectrum Alliance, l’Open Technology Institute et le Personal Telco Project.

“Le bug Facebook saisi par Fleur Pellerin qui renvoie la balle à la Cnil, elle-même concernée par des rumeurs de rapprochement avec l’Hadopi qui était déjà mentionnée dans le projet de fusion CSA-Arcep, dont le sort devrait être aussi tranché par la mission Lescure qui…” Ouf ! Reprenons notre souffle dans ce qui pourrait ressembler à une boutade, mais qui n’en est pas une. Enfin, pas complètement.

Car quiconque tente aujourd’hui de dégrossir les différents dossiers ouverts par le gouvernement dans le domaine du numérique se retrouverait, comme nous, face à un drôle de jeu de pistes. Un embrouillamini à tiroirs, où s’enchevêtrent thèmes et responsabilités, délais à géométrie variable et avis tout aussi fluctuant selon les personnalités en charge, le calendrier voire le mouvement des astres. Bref, un bon gros sacs de noeuds, pour reprendre le titre de notre infographie – sans être grossière. Reste à savoir comment on va bien pouvoir le démêler. Et sur ce point, c’est pas gagné.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Fil d’Ariane

Et encore ! Nous n’avons pris comme repères que trois chantiers : rapprochement des autorités des télécoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA), installation de la mission Pierre Lescure et réflexions sur la fiscalité du numérique. Régulation, création à l’heure du numérique et taxation des acteurs du Net : trois thèmes présentés comme intimement liés par les acteurs impliqués dans le bouzin.

Dès le lancement du projet de “rapprochement entre le CSA et l’Arcep” par le Premier ministre les connexions se sont très vite établies en filigrane : le but principal de l’opération est la recherche, encore et toujours, de nouvelles formes de financements de la création. A ce sujet, Internet et antennes (télé ou radio) ne sont pas logés à la même enseigne et il faut que ça cesse. Alors hop, on change la régulation ! Et on met dans la boucle la mission Lescure aux côtés de Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture).

Même logique du côté de la mission dite Colin et Collin (du nom de ses rapporteurs), chargée de plancher sur la fiscalité du numérique. A l’occasion de l’installation officielle de sa mission, Pierre Lescure a été également prié de s’en rapprocher par la ministre de la Culture. Comme on vous le dit : le fil d’Ariane, ici, est cousu d’or.

Problème : qui dit plein de dossiers gérés par une tripotée de personnes dit forcément quelques hic dans l’organisation. Et c’est un euphémisme. Prenez le calendrier : les premières conclusions des ministres sur le dossier CSA-Arcep sont attendues d’ici fin novembre. Celles de Colin et Collin, d’ici fin décembre. Mais la mission Lescure elle, a jusqu’à mars 2013.

Cliquer pour voir l'infographie

Matignon à la tranche

Du côté de Bercy, on assure que ce n’est pas un problème et que la mission Lescure participera dans les temps aux missions annexes qui lui ont été confiées. Son de cloche différent chez le voisin, qui devrait bel et bien donner toutes ses conclusions au printemps prochain. Qui aura donc le dernier mot ?

“On a le sentiment d’un manque de coordination, réagit Édouard Barreiro, de l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Qui poursuit :

Sans compter que les discours sont très différents selon les interlocuteurs. Est-ce qu’à un moment ces gens vont se réunir autour d’une table pour se mettre d’accord ? Parce que là, on ne comprend rien !

Qu’on se rassure : la lumière devrait venir de Matignon. C’est aux équipes du Premier ministre qu’il reviendrait en effet de trancher dans le vif. Et cela bien avant la fin de la mission Lescure. Si du côté de Matignon, on semble bien avoir conscience de l’enchevêtrement des dossiers, il y a aussi la volonté d’avancer. Les gendarmes des télécoms et de l’audiovisuel devraient donc voir leur sort fixé d’ici la fin de l’année. Pour être gravé dans la loi sur l’audiovisuel, au début de l’année prochaine. Même tempo pour la fiscalité du numérique, appelée à être tranchée dès janvier.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Le pas de marche est donc confirmé. Et tant pis pour ceux qui appellent à la prudence. Ou qui s’inquiètent de voir les dossiers ouverts les uns après les autres, sans que la mesure de chacun semble avoir été prise. Le régulateur des télécoms, qui, il y a quelques jours à peine, plaidait pour une réflexion “mûrement réfléchie” dans le cas d’un rapprochement avec le CSA devrait par exemple en être pour ses frais. Selon nos informations, le gouvernement veut agir pour ensuite réfléchir : faire évoluer les appareils avant de s’attaquer au type de régulation souhaité. Car trancher cette question semble irréaliste dans les délais fixés. Et le calendrier est prioritaire.

INTERNET !

Croisons les doigts pour que le Net français n’en ressorte pas trop égratigné. Car le rapprochement des régulateurs n’est pas qu’une simple affaire de tambouille institutionnelle : la forme qu’on lui donnera déterminera les règles qui s’appliqueront au contenu audiovisuel. Et comme le rappelle l’Arcep, la neutralité du net et la liberté d’expression sont en jeu. Rien que ça.

Sans compter que d’autres dossiers épineux s’ajoutent à ceux déjà évoqués. Les lois de la gravité semblent aussi s’appliquer à ce sac de noeuds numériques. N’en prenons qu’un : la volonté de certains éditeurs de presse, Laurent Joffrin en tête, de faire cracher Google au bassinet. En créant un droit voisin pour la presse, qui obligerait la boîte américaine à payer pour indexer les articles sur son moteur de recherche. Le fameux projet de “Lex Google” qui pourrait même aboutir, selon Telerama, au fait de sanctionner pénalement la création de liens hypertextes qui n’auraient pas fait l’objet d’une rémunération. Une fois encore, le gouvernement va et vient sur le sujet : Aurélie Filippetti jouant d’abord la prudence sur le dossier, pour y revenir de plus belle, hier. Une fois encore, ce projet pourrait sérieusement bousculer le Net français. Une fois encore, nous allons prendre une aspirine, respirer un grand coup et essayer de comprendre tout ça.

Croisons les doigts.

Nous y avons glissé quelques surprises, nos easter eggs maison. On a pensé à Laurent Chemla, qui détruit les confortables mythes de la télé connectée et de l’exception culturelle française, ou à Manach, notre dino du web, depuis longtemps poil à gratter de la Cnil et des histoires de vie privée. On a aussi glissé quelques sujets annexes, tel que le bug Facebook ou le mouvement des pigeons, qui sont venus un peu plus embrouiller les plans numériques du gouvernement. Ça nous a fait marrer, on espère qu’il en sera de même pour vous /-)

Cliquez sur les pour lire l’explication correspondante.

Ça ressemble à une lente agonie. “Hadopi en sursis”, “Hadopi, business as usual”… A force d’y assister, il devient de plus en plus difficile de décrire la drôle de guerre menée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sans redonder.

La mort vous va si bien

À l’occasion de la remise de son rapport d’activité ce matin, l’Hadopi a une nouvelle fois tenté de prouver aux observateurs qu’elle était toujours belle et bien présente. A la fois féroce et fébrile, sa présidente Marie-Françoise Marais a rappelé l’utilité du travail et de l’équipe de la Haute autorité, de manière offensive et explicite :

Il n’est pas possible de faire table rase de l’expérience acquise surtout au moment où une nouvelle réflexion est entamée dans la mission de Pierre Lescure.

Poussée vers la tombe, l’Hadopi n’a donc de cesse d’agiter les bras pour ne pas y tomber. Un drôle de manège qui dure depuis un an, presque jour pour jour.

À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2011, Owni remarquait “le trac électoral de l’Hadopi”, dont la présidente prenait déjà un air de défi, lançant aux fossoyeurs de l’institution un subtil : “rendez-vous en juin 2012″. Rebelote aujourd’hui, puisque Marie-Françoise Marais a clôturé son discours sur un clin d’œil appuyé à l’histoire :

C’est, peut-être facétieusement mais avec sérénité, que je vous donne rendez-vous en 2013.

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Loin d’être dupe, “MFM” poursuit donc la campagne. Qui se corse avec le temps : toujours plus de coups de griffe à l’attention du législateur, dont les choix ont obligé l’Hadopi “à faire avec les moyens du bord”, ou en direction d’Aurélie Filippetti. Depuis plusieurs mois, l’autorité se plaint de n’avoir obtenu audience auprès de la ministre en question. “Malgré des demandes orales et officielles, adressées dans une lettre”, a encore précisé aujourd’hui Marie-Françoise Marais, qui déclare néanmoins que l’entrevue “ne saurait tarder.”

Des coups de boutoirs répétés, qui démontrent une nouvelle fois (mais était-ce bien nécessaire ?) combien l’Hadopi est et se sait isolée.

Quoi de neuf docteur ?

Quoi de neuf alors pour ce bilan d’activité ? Pas grand chose, si ce n’est une déclaration de la Haute autorité sur son intention d’abandonner certaines de ses missions, pourtant confiées par le législateur. Ainsi, sur l’étude des moyens de sécurisation, Marie-François Marais a déclaré :

Le Collège de l’Hadopi a estimé que les problématiques liées à la sécurisation de la ligne dépassaient largement le champ de l’autorité et les moyens mis à disposition par le législateur.

Ajoutant par ailleurs que “d’autres autorités” avaient la possibilité de se consacrer à cette mission. Impossible en revanche de savoir celles que la présidente de l’Hadopi avait en tête : interrogée par Marc Rees de PCINpact sur la question, elle a refusé d’apporter davantage de précisions.

La même attitude prévaut sur l’expertise sur le filtrage du Net demandée à l’autorité. Sur ce point, Marie-Françoise Marais a déclaré que l’Hadopi n’avait pas été tenue au courant des chantiers ouverts par ailleurs sur la question, malgré ses demandes répétées. Et d’enfoncer le clou en déclarant :

Nous n’avons pas les moyens coercitifs de faire respecter notre demande d’information. Par ailleurs, est-ce bien le rôle de l’Hadopi ? Bien d’autres structures ont toute la compétence pour faire ce suivi.

Le rapport d’activité va plus loin en posant une alternative radicale :

Pour cette raison, la Haute Autorité estime que soit la loi devrait prévoir que ces expérimentations soient en toute rigueur obligatoirement portées à sa connaissance, soit cette mission devrait être abandonnée.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Après l’Arcep qui trolle le CSA dans le projet de rapprochement voulu par le gouvernement, c’est donc au tour de l’Hadopi de jouer les agitateurs public pour garder sa place. Sauf qu’à l’inverse du régulateur des télécoms, l’autorité de la culture en ligne a désormais l’habitude d’enfiler ce costume de troll. Sans que cela semble vraiment faire de l’effet. Et sans qu’on sache à quelle sauce l’Hadopi pourra bien être mangée.

Après sa mise en bière, sa résurrection ou son évolution, Pierre Lescure aurait évoqué ce matin devant le Club parlementaire du numérique son éventuel rapprochement avec… la Cnil. La fusion est décidément de saison, même si on a du mal à comprendre où veut en venir ici l’ancien patron de Canal+. En attendant, les Hadopiens froncent les sourcils. Et leur présidente de répondre à Owni, mi-guerrière, mi-impuissante : “laissons Pierre Lescure faire son travail.”

Pierre Lescure au #CPN le futur de #Hadopi passera par la #CNIL

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) Octobre 17, 2012

Le badge officiel de la mission Lescure officielle

“Je trouve ça pourri !” La mission Lescure, lancée officiellement ce matin par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti commence très fort. Interrogé à la fin de la conférence de presse par Owni sur le boycott annoncé, quelques heures plus tôt, dans les pages de Libération de certains acteurs du secteur, l’ancien boss de Canal Plus s’est dit “ulcéré” :

C’est tant pis pour eux ! Avec cette tribune, ils s’auto-condamnent, ne sont que dans des postures… C’est pourri et plein de mépris !

Pourriture vs caricature

Dans la dite tribune intitulée “Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure”, des représentants du collectif la Quadrature du Net, de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et d’un syndicat d’auteurs (le Samup) dénoncent “l’étroitesse de vue de la mission”, qualifiée de “caricature de débat démocratique”. Et égratignent au passage la tête de proue de la réflexion :

Lorsqu’on interroge Pierre Lescure sur sa nomination, il invoque deux qualités pour la justifier : ses relations amicales avec le chef de l’Etat (qui lui ont permis de proposer ses services), et la connaissance des distributeurs et producteurs qu’il doit précisément aux conflits d’intérêt qui devraient interdire de le nommer.

Œil pour œil, le coordinateur de cette mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle suggère une certaine proximité entre les réfractaires et certains gros bonnets du web :

Aucune ligne sur les géants du Net dans cette tribune… Ils auraient pu en parler ! Mais de toute façon, ils n’ont aucun intérêt à voir une régulation du Net !

Contacté par Owni, Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC répond “être contre la régulation Internet si c’est pour privilégier certaines choses et en empêcher d’autres.” Et de poursuivre :

On ne veut pas cautionner quelque chose qui va nulle part. D’autant plus que Pierre Lescure s’est répandu partout dans la presse sur ce qu’il fallait faire ou pas avant même le début de la discussion ! Par exemple, sur la licence globale “à deux balles”.

Une petite phrase glissée au détour d’une interview à la radio, et qui n’a évidemment pas manqué d’être relevée. A priori ce n’est que le début des réjouissances, même si Pierre Lescure s’est montré plus mesuré à l’occasion de la conférence de presse.

Solution composite

Ainsi, il s’est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de “solution composite”, incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et “sans doute une tranche de licence globale.” Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de “lutter contre le téléchargement illégal” en levant les ”entraves au développement de l’offre légale”, tout en poursuivant des “objectifs économiques”, a indiqué la ministre. Et de rajouter :

L’aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l’ère numérique.

Par là, comprendre le mise à contribution des fameux “géants du Net”, en ce moment mangés à toutes les sauces. Car tous les secteurs veulent leur part du gâteau gras de Google. L’industrie culturelle bien sûr, mais aussi la presse : une association, “de la presse d’information politique et générale” (IPG), a récemment déposé un projet de loi en ce sens.

Un dossier également suivi par la mission Lescure, auquel Aurélie Filippetti dit “réfléchir beaucoup.” Et qui vient s’ajouter à l’immense pile des affaires à régler d’ici le printemps 2012. “Car il n’y a pas seulement le cinéma” lance Pierre Lescure. Oh non, il y a aussi la musique, proche d’un certain équilibre certes loin “des années d’or”, le livre, où le “dialogue reste très difficile voire pernicieux”, la photographie, les jeux vidéo et donc, la presse.

“J’ai conscience que vous vous dites : ‘mais, comment vous pouvez faire tout cela en si peu de temps ?’”, lance Pierre Lescure, prudent.

Ca va être difficile. Je ne m’avoue pas vaincu par avance Aurélie [Filippetti, ndlr] mais ça va être dur !

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Les choses concrètes démarrent dès demain, avec l’ouverture de la centaine de consultations que la mission devrait tenir jusqu’en décembre. C’est notre chroniqueur Lionel Maurel (@calimaq) qui s’y colle en premier ; suivront des acteurs tels l’Alpa, Free, la SACD, Dailymotion ou encore le redouté Google. Le tout dans un esprit d’ouverture affiché.

Un blog participatif sera ainsi suivi et modéré. Certaines contributions pourront être l’occasion de rencontres avec l’équipe de la mission, en marge des auditions déjà fixées.

Un débat présenté comme “multiforme, ouvert et public” par la ministre. Afin de se démarquer de la méchante aura qui colle aux missions organisés sur le même thème par l’ancienne majorité. Se débarrasser de la poisse Olivennes, Zelnik, et bien sûr Hadopi… Dont il a été très peu questions lors de la conférence de presse.

Mais à voir les passes d’arme qui ont zébré la toute première journée de la mission Lescure, il semblerait que ces mauvais souvenirs soient loins d’être derrière nous…

Ca y est ! Le site officiel de la mission confiée à Pierre Lescure sur la culture à l’heure du numérique a été mis en ligne.

Si la plupart des rubriques restent aujourd’hui vides ou incomplètes, le site “Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique” (oui, le ministère de la Culture a opté pour une exhaustivité à toute épreuve) permet d’en savoir plus sur les objectifs de ce nouveau comité.

“Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique”

L’idée maîtresse est donc de “protéger l’exception culturelle” en adaptant les “différents instruments” mis en place pour pérenniser cette exception française aux “innovations numériques”, peut-on lire dans la lettre de mission [PDF] adressée à Pierre Lescure par Aurélie Filippetti. Datée du 6 août 2012 et très attendue, cette missive invite l’ancien directeur de Canal + à :

Formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale.

Vaste programme donc, où est également mentionnée la nécessité de prendre en compte la “dimension internationale et tout particulièrement européenne” de la problématique. Une bonne nouvelle pour ceux qui s’inquiétaient de voir émerger un débat franco-centré.

Le site Internet donne aussi un peu plus de détails sur la composition de la mission Lescure, ainsi que son agenda. A noter : les membres de ce comité proviennent essentiellement du ministère de la Culture. On y retrouve aussi un journaliste de Studio CinéLive, Thierry Cheze. Une “équipe resserrée de hauts fonctionnaires”, indique encore la lettre, chargée de “l’organisation des auditions et la rédaction finale des propositions”.

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Ces auditions devraient se tenir “d’octobre à décembre” et faire l’objet d’une retranscription, afin que le “public et l’ensemble des parties prenantes [puissent] suivre les travaux de la mission de manière transparente”. Le site prévoit également un espace participatif, accessible le 25 septembre. On ignore encore dans quelles mesures les “suggestions”, “analyses” et “points de vue” seront écoutés.

Sans surprise, il n’est nulle part fait mention de l’Hadopi, ou même de l’après-Hadopi. A l’heure où l’autorité se débat pour survivre, Pierre Lescure ne veut pas réduire son travail à cette seule institution moribonde et potentiellement explosive :

C’est le sujet qui fâche et, si ma mission s’arrêtait là, je ne l’aurais pas acceptée.

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

La justification. Et la survie. Deux pratiques auxquelles l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet) est rompue au bout de près de trois années d’existence controversée.

Ce matin, à l’occasion d’une conférence de presse sur “deux ans de réponse graduée en chiffres”, l’autorité a remis le couvert, par la voix de sa fameuse “Commission pour la protection des droits” (CPD). Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de ce collège un peu particulier chargé de chapeauter les différentes étapes de la riposte -euh, réponse- graduée, n’a ainsi eu de cesse de réexpliquer et de légitimer le travail accompli, à grands coups de chiffres et de statistiques. Le tout pour arriver au constat suivant :

Nous avons rempli nos missions.

Reste à savoir ce que l’on place derrière les dites “missions”.

Pas la sanction, l’éducation !

Ce qui est sûr, c’est qu’au terme de deux ans de réponse graduée, soit “3.000.000 d’adresses IP identifiées”, “1.150.000 envois des premières recommandations” (1ere étape de la riposte graduée), “100.000 transmissions de deuxièmes recommandations” (2e étape), seuls 340 dossiers ont atterri devant la CPD, le troisième palier de la réponse graduée. Et sur ces 340, seuls 14 ont été transmis au Parquet à date de juillet 2012 -d’autres, dont le nombre a été gardé secret, auraient été transférés depuis. Maigre butin pour un budget avoisinant les douze millions d’euros annuels (celui tenu depuis quelques mois déjà : l’Hadopi s’évertue à bâtir, encore et encore, une légitimité qui privilégie l’éducation et la réflexion sur la sanction, les “Labs” et les fiches thématiques sur la riposte graduée.

Guide de survie en milieu hostile

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Il faut dire qu’elle n’a pas le choix. Plus que jamais, le contexte politique n’est pas favorable à l’institution. Il lui faut survivre dans ce milieu hostile. Milieu composé, outre les critiques usuelles sur l’efficacité de cette machine à gaz, d’une ministre de la culture fraîchement nommée, Aurélie Filippetti, désireuse de rogner les budgets de l’autorité, et d’une nouvelle mission de réflexion sur la-culture-à-l-heure-de-la-révolution-numérique, qui réfléchit à l’avenir d’Hadopi sans prendre pour le moment la peine de la consulter. Sans oublier les projets de rapprochement de certaines autorités du Net, Arcep (gendarme des télécoms), CSA (audiovisuel) et pourquoi pas… Hadopi (Voir notre infographie sur “Les autorités du Net” ci-dessous).

Face à ces multiples révolutions, Mireille Imbert-Quaretta ne va pas par quatre chemins. Use et abuse d’emphase :

Hadopi est une autorité administrative indépendante. Elle n’est pas sous tutelle du ministère de la Culture. [...] Personne ne peut [lui] donner des instructions, à part le Parlement. [...] Sinon, cela pose la question de la séparation des pouvoirs !

Mais outre les turbulences politiques, Hadopi doit aussi innover sur le fond. Car sur le terrain de la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, elle est loin de faire cavalier seule. La procédure visant la contrefaçon, prévoyant 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison, qui lui préexistait n’a pas disparu avec la création de la Haute autorité. Bien au contraire, les ayants droit continuent de suivre cette voie, en marge de l’Hadopi, comme l’a d’ailleurs rappelé aujourd’hui la présidente de la CPD lors de la conférence de presse. Les gros poissons, téléchargeurs massifs ou clones de Megaupload, échappent à son contrôle.

Hadopi en pire

Après le second tour, la nouvelle présidence révèlera, dans les faits, sa politique vis-à-vis d'Internet en prenant ...

Ne lui restent donc que les cas à la marge, cités en exemple dans le dossier de presse : des internautes pris dans les filets de l’Hadopi pour avoir téléchargé illégalement moins d’une dizaine d’œuvres, surveillés par les ayants droit. Motherfucker de Florence Foresti, Docteur House ou le film Il reste du jambon? Pour les avoir surtout mis et remis à disposition sur les réseaux de partage peer-to-peer. Bien souvent sans même le savoir, a encore commenté Mireille Imbert-Quaretta, qui insiste sur l’indulgence de la CPD, à partir du moment où le dialogue se noue avec le contrevenant et où ce dernier fait acte de contrition. Bref, mieux vaut se définir comme nouvelle gardienne du net plutôt que de valoriser un tel champ d’action, auquel sont tout de même consacrés 60% des 12 millions annuels. Tout ça pour un film sur le jambon.

Illustration CC Marion Boucharlat pour OWNI

C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir notre infographie sur "Les autorités du Net"]

Olé, lé, télé connectée !

Officiellement, l’affaire est technique. Il s’agit de faire “face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public”, a expliqué un communiqué du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en officialisant les proches fiançailles le 21 août dernier.

“A l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile”, poursuit le chef du gouvernement, il semble indispensable de “s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel”. Comprenez par là : de les assembler en un pack prêt à l’emploi.

C’est Arnaud Montebourg (redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique) qui seront chargés de formuler les propositions d’ici novembre prochain. Peu connues pour être sur la même longueur d’onde -reliquats de la présidentielle- les deux femmes semblent pourtant avoir accordé leur violon sur ce dossier. Elles n’ont qu’une seule et même expression aux lèvres : la “télé connectée”, dont l’arrivée imminente donnerait un caractère urgent à la fusion annoncée.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Si on a du mal à saisir le prétexte en vogue de la télé connectée, Internet n’ayant pas attendu les téléviseurs susnommés pour apparaître sur les TV (et vice-versa), l’idée d’une union CSA-Arcep n’est pas absurde. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : nombre de parlementaires ont déjà proposé la fusion de ces deux autorités, comme le détaille Olivier Laurelli sur son blog. D’autres étaient aussi concernées par ces projets. CSA, Arcep, Cnil, Hadopi… Les autorités du Net se boulottent depuis longtemps déjà leur territoire : Internet n’est pas docile, et s’adapte mal aux desirata rigides des régulateurs (voir l’infographie).

Pour le moment, seuls le CSA et l’Arcep seraient directement concernés par la fusion -quoique, on y reviendra. Elle se justifie en particulier par l’érosion, au fil des années, du territoire du CSA.

Le Conseil est historiquement en charge de l’attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. La révolution numérique, comme aiment encore à l’appeler les politiques, a rendu obsolète ces concepts de fréquences et de médias : télévisé ou radiophonique, tout contenu est désormais susceptible de circuler dans les tuyaux du Net. Le CSA l’a bien compris et tente d’élargir ses compétences : depuis 2009, il est par exemple en charge de la diffusion des programmes sur Internet – vidéo de rattrapage et à la demande.

Il n’empêche : le réseau remet en cause l’idée même du CSA, en foutant en l’air tout son modèle de régulation. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le parent pauvre de la fusion. Pour beaucoup c’est le cas : le rapprochement signe l’arrêt de mort de l’autorité. A en croire d’autres observateurs néanmoins, c’est l’Arcep qui est mis au pilori. Les piques à peine voilées du Premier ministre en sa direction n’y sont pas pour rien :

[...] les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une petite phrase qui a officiellement lancé le jeu de dupes, dans lequel le CSA jubile et l’Arcep feint de n’y voir que du feu. Chacun se déclare bien sûr enchanté par l’initiative, mais de façon bien différente.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

“J’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion.” a déclaré Michel Boyon, le président du CSA qui n’hésite pas à s’attribuer l’initiative du mariage, quand l’Arcep n’y voit qu’une “évolution de la régulation de l’audiovisuel.” Évacuant au passage de son analyse l’idée pourtant essentielle de “rapprochement” des deux autorités.

“Une question à l’intérêt mineur”

Des œillères qui sont depuis longtemps vissées à la tête de l’Arcep. Le gendarme des télécoms ne s’est jamais montré emballé à l’idée de cohabiter avec le CSA. Son président Jean-Ludovic Silicani est d’ailleurs particulièrement chatouilleux sur le sujet. En mémoire, une prise de bec où le conseiller d’État nous avait expédié dans les cordes lors d’une conférence de presse en janvier 2012, commentant :

C’est une question à l’intérêt mineur.

Et d’expliquer que si le rapprochement du CSA et de l’Arcep était acté, il faudrait alors envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll : les ministres en question, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sauront apprécier.

Donner vie à ce serpent de mer de la régulation ressemblerait donc fort à un désaveu. En juin dernier déjà, moins d’un mois après son installation, Arnaud Montebourg s’en prenait violemment à l’Arcep, l’accusant d’avoir fait des choix politiques lors du lancement de Free Mobile. Si Jean-Ludovic Silicani est bel et bien l’homme à abattre, le gouvernement risque fort de trouver un allier de choix du côté des opérateurs.

“Ce soutien des opérateurs à la fusion me semble assez nouveau. J’ai le sentiment qu’il s’agit là bien plus d’une tactique politique que d’une démarche pragmatique, commente Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir. Le régulateur paie, assez injustement d’ailleurs, l’entrée de Free sur le marché [du mobile] et est ainsi désigné responsable des turbulences qu’ils traversent.”

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Martin Bouygues n’a d’ailleurs pas tardé à afficher son soutien à l’initiative gouvernementale, taclant l’action de l’Arcep dans le cas Free mobile, comme celle du CSA pour l’attribution de nouvelles chaînes de la TNT. Deux dossiers où les intérêts de l’entrepreneur français sont directement engagés.

Hadopi absorbée ?

Peu de chance donc que l’Arcep sorte indemne de ce mic-mac. Ni Internet d’ailleurs. Gros bonnets comme petites pointures.

Car au-delà des impératifs administratifs, et des revanches politiciennes, l’enjeu de la fusion CSA-Arcep semble bel et bien être la recherche, encore et toujours, de financement pour la création en France.

Ce n’est pas pour rien que Jean-Marc Ayrault a exigé que cette mission soit “coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle”. Choisi par François Hollande pour démêler l’embrouillamini Hadopi et culture-à-l-heure-du-numérique, l’avis de l’ancien président de Canal+ a été mis dans le même sac que celui de l’Arcep ou du CSA. Décision qui fait dire à certains observateurs qu’Hadopi sera aussi dissoute dans la fusion. Il faut dire que cette dernière partage avec le CSA ou même l’Arcep de nombreuses missions et réflexions (voir l’infographie).

En attendant, Pierre Lescure s’est déjà mis au diapason du gouvernement, agitant à qui mieux-mieux la menace la télé connectée :

Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit.

En ligne de mire, Google, Apple et consorts, dont les petits boîtiers qu’ils ambitionnent de connecter à la lucarne de tous les Français font trembler TF1, M6 et Canal+. Le jeu ne se fait pas à armes égales. Car en contrepartie de l’acquisition du précieux droit à émettre remis par le CSA, l’ancien monde du PAF doit s’acquitter de certaines contreparties : respect du pluralisme politique ou bien encore contribution au rayonnement (par la mise en place de quotas) et au financement de la création française. Tribut auquel échappent encore les acteurs du Net. Qu’ils s’appellent YouTube, Netflix ; qu’ils soient des internautes lambda ou pire, qu’ils rentrent dans la catégorie “illégal”.

Le rêve serait donc de parvenir à enfin taxer les grands noms du web américain. Ambition dans laquelle la Culture comme l’Industrie se retrouvent, Bercy espérant rompre le cercle vicieux de ce qu’on désigne généralement par la “taxe Google”, sur laquelle la France se casse les dents, en mettant en place un large dispositif fiscal à l’encontre des géants du réseau.

Mégacolosse de la mort

D’autres néanmoins estiment que le rapprochement de l’Arcep et du CSA pourraient aller bien plus loin. Et avoir des conséquences bien plus néfastes pour les internautes.

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ :

Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration.

Tout dépendra donc de la méthode de fonctionnement choisie au sein de ce mégacolosse régulateur. Et de qui gagnera le bras de fer déjà en train de se jouer entre l’Arcep et le CSA, Internet et l’audiovisuel.

Du côté de Michel Boyon, les exigences sont déjà très claires :

La [...] condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse.

Si cette vision s’impose, elle signera l’émergence d’une redoutable pieuvre régulatrice. Aux dimensions déjà peu à même d’épouser la complexité du Net, mais aux ambitions bien plus redoutables : tenter de le contrôler. En y apposant un filtrage serré des contenus susceptibles d’y circuler, un jugement strict de leur qualité afin d’assurer, comme le souhaite Michel Boyon, le “respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs.” Bref un foutoir lourdingue et loufoque, plus de vingt ans après l’avènement du Net grand public.

Fort heureusement, cela n’arrivera pas. C’est Fleur Pellerin qui le dit, assurant que son gouvernement est “opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. [...] La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. “ Nombreux sont ceux qui y veilleront.

Pour s’y retrouver dans ces autorités du Net aux noms alambiqués, cette infographie détaille les missions (cliquer sur les boutons pour en savoir plus), le mode de nomination (cliquez sur “direction”), l’effectif et le budget du CSA, de l’Arcep, de la Cnil et de l’Hadopi.

Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni ~~~~~=:) Téléchargez là ! ~~~~~=:)
Double couverture via Mystery in Space !

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux États-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Néanmoins, ces succès créent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.

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Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé “Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées“. Il est disponible ici sur le site de la Quadrature, là sur le blog de Philippe Aigrain et vous pouvez le télécharger en version pdf également.

Articulé en 14 points représentés sur le schéma ci-dessous, ce texte couvre de nombreuses problématiques liées à la question de la création dans l’environnement numérique, aussi bien dans sa dimension juridique qu’économique et technique.

Légalisation du partage non-marchand entre individus

La clé de voûte de ce projet consiste à légaliser le partage non-marchand entre individus d’œuvres protégées, considéré comme une pratique légitime et utile pour la vie culturelle et la création. La légalisation du partage s’opère par le biais d’une extension de la théorie de l’épuisement des droits, qui nous permettait déjà d’échanger ou de donner des supports d’œuvres protégées dans l’environnement matériel (livres, CD, DVD, etc) :

L’approche alternative consiste à partir des activités qui justifiaient l’épuisement des droits pour les œuvres sur support (prêter, donner, échanger, faire circuler, en bref partager) et de se demander quelle place leur donner dans l’espace numérique. Nous devons alors reconnaître le nouveau potentiel offert par le numérique pour ces activités, et le fait que ce potentiel dépend entièrement de la possession d’une copie et de la capacité à la multiplier par la mise à disposition ou la transmission.

L’épuisement des droits va ainsi être défini de façon à la fois plus ouverte et plus restrictive que pour les œuvres sur support. Plus ouverte parce qu’il inclut le droit de reproduction, plus restrictive parce qu’on peut le restreindre aux activités non marchandes des individus sans porter atteinte à ses bénéfices culturels.

Ce versant juridique de la légalisation du partage s’accompagne d’un versant économique, dans la mesure où cette extension de l’épuisement du droit d’auteur va de pair avec la création de nouveaux droits sociaux à la rémunération pour ceux qui contribuent à la création.

Contribution créatrice

Cet aspect des propositions de Phillipe Aigrain est particulièrement intéressant et il recoupe les modèles que l’auteur avait déjà exposé dans son ouvrage Sharing : Culture and The Economy in The Internet Age. En lieu et place de la licence globale, modèle alternatif de financement décrié à la fois par les représentants des industries culturelles et ceux de la Culture libre, le document propose plusieurs pistes de financement, dont la principale consiste en la mise en place d’une contribution créative, constituée par un prélèvement forfaitaire par foyer connecté à Internet.

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D’autres mécanismes économiques sont envisagés comme le financement participatif en amont de la création (crowdfunding) ou encore le revenu minimum d’existence inconditionnel. Par ailleurs, des propositions complémentaires visent à réformer en profondeur la gestion collective, les financements publics culturels et la fiscalité du numérique.

Dépassant les aspects économiques, le document se penche également sur les conditions de possibilités techniques garantissant que les échanges puissent s’exercer librement dans un tel système, sans que des acteurs manœuvrent pour acquérir une position dominante par d’autres biais. La légalisation du partage se limite strictement aux échanges non marchands entre individus pour éviter le retour de monstruosités centralisant les fichiers et l’attention comme MegaUpload. Le document se prononce logiquement en faveur de la défense du principe de neutralité du Net, mais aussi pour l’interopérabilité et l’ouverture des appareils type smartphones ou tablettes, ainsi que pour la mise en place d’une taxation de la publicité en ligne qui évitera que des acteurs comme Google ou Facebook ne puissent dévoyer les mécanismes de l’économie de l’attention à leur profit.

Mais le document ne s’arrête pas là et il balaye tout un ensemble de problématiques qui me paraissent particulièrement importantes et qui ont beaucoup retenu mon attention sur S.I.Lex depuis des années. J’ai déjà écrit à plusieurs reprises (ici ou là) pour démontrer qu’il existe un lien direct entre la légalisation du partage non marchand et la défense des usages collectifs, ainsi qu’avec la place des institutions culturelles comme les bibliothèques dans l’accès à la culture et à la connaissance. J’ai aussi alerté à de nombreuses reprises sur le fait que le maintien de la guerre au partage, telle qu’elle se manifeste en France par exemple à travers le mécanisme de la riposte graduée instauré par la loi Hadopi, faisait peser sur les lieux d’accès publics à Internet de graves menaces (ici ou là).

Usages collectifs

Si le cœur du modèle de Philippe Aigrain porte sur les échanges entre individus, il est tout à fait sensible à l’importance des usages collectifs auxquels plusieurs points sont consacrés dans le document. On retrouve par exemple un point complet sur la nécessité de consacrer les pratiques éducatives et de recherche comme un véritable droit, par le biais d’une exception sans compensation.

Philippe Aigrain envisage également un rôle central dévolu aux bibliothèques en matière de diffusion des œuvres orphelines. Il prononce des critiques radicales à l’encontre des récentes lois sur le prix unique du livre numérique et sur la numérisation des livres indisponibles du XX^e siècle auxquelles les bibliothécaires français se sont opposés. Il propose également de doter le domaine public d’un statut positif afin de le protéger contre les atteintes à son intégrité, ainsi que de renforcer la dynamique de mise en partage des œuvres par le biais des licences libres.

Par ailleurs, Silvère Mercier et moi-même avons eu le grand honneur d’être invités à contribuer à ce document pour la partie intitulée “Liberté des usages collectifs non marchands” que je recopie ci-dessous :

A côté des usages non marchands entre individus, il existe des usages collectifs non marchands, qui jouent un rôle essentiel pour l’accès à la connaissance et pour la vie culturelle, notamment dans le cadre de l’activité d’établissements comme les bibliothèques, les musées ou les archives. Ces usages recouvrent la représentation gratuite d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public ; l’usage d’œuvres protégées en ligne par des personnes morales sans but lucratif ; la fourniture de moyens de reproduction à des usagers par des institutions hors cadre commercial ; et l’accès à des ressources numérisées détenues par les bibliothèques et archives.

A l’heure actuelle, ces usages collectifs s’exercent dans des cadres juridiques contraints, hétérogènes et inadaptés aux pratiques. Le préjugé selon lequel, dans l’environnement numérique, les usages collectifs nuiraient aux ventes aux particuliers ouvre un risque non négligeable que les titulaires de droits utilisent leurs prérogatives pour priver les bibliothèques de la possibilité de fournir des contenus numériques à leurs usagers. Dans un contexte où les échanges non marchands entre individus seraient légalisés, il serait pourtant paradoxal que les usages collectifs ne soient pas garantis et étendus.

A cette fin, les mesures suivantes doivent être mises en place :

• Représentation sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial.
• Usages en ligne non marchands d’œuvres protégées : les personnes morales agissant sans but lucratif doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités que celles consacrées au profit des individus dans le cadre des échanges non marchands.
• Fourniture de moyens de reproduction, y compris numériques, par des établissements accessibles au public à leurs usagers : ces usages doivent être assimilés à des copies privées, y compris en cas de transmission des reproductions à distance.

Enfin se pose la question importante du rôle des bibliothèques dans la mise à disposition (hors prêt de dispositifs de lecture) de versions numériques des œuvres sous droits et non-orphelines. Tout un éventail de solutions est envisageable depuis la situation où les bibliothèques deviendraient la source d’une copie de référence numérique de ces œuvres accessible à tous jusqu’à une exception pour leur communication donnant lieu à compensation.

Nouvelles taxes

À tous les bibliothécaires engagés et plus largement à tous les professionnels du secteur de l’information-documentation qui se sentent concernés par ces questions, je voudrais dire qu’il est temps à présent de régénérer les principes de notre action pour embrasser une vision plus large que celle qui a prévalu jusqu’à présent, notamment dans le cadre de l’action de l’IABD.

Il n’est plus possible aujourd’hui de soutenir que les bibliothèques ne sont pas concernées par la question de la légalisation du partage non marchand. Il n’est pas possible non plus de continuer à se battre sur des sujets périphériques, comme les exceptions au droit d’auteur, sans s’associer à une refonte en profondeur du système de la propriété intellectuelle. Ces tactiques se cantonnent à l’écume des choses et elles manquent l’essentiel. Elles ont hélas conduit à des défaites tragiques, comme ce fut le cas avec la loi sur la numérisation des livres indisponibles. Il n’est plus question d’obtenir simplement un rééquilibrage du droit d’auteur dans l’environnement numérique, mais bien de le refonder à partir d’autres principes !

Les propositions qui figurent dans ce document doivent être défendues et portées au plus haut niveau lors de la consultation à venir sur l’acte II de l’exception culturelle, qui sera conduite dans le cadre de la mission Lescure. Les lobbies des industries culturelles sont déjà lourdement intervenus en amont afin que les questions essentielles ne soient pas posées lors de cette consultation. Les choses semblent courues d’avance et j’ai  déjà eu l’occasion de dénoncer le fait que l’on cherchera certainement à nous faire avaler la mise en place de véritables gabelles numériques. On voudra instaurer de nouvelles taxes sans consécration de droits au profit des usagers et sans même remettre en cause de la logique répressive qui est au cœur de la loi Hadopi !

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Tous ceux qui s’intéressent aux libertés numériques et à l’avenir de la création sur Internet devraient s’emparer de ces propositions et les porter à l’attention des pouvoirs publics. Et il me semble que les auteurs et les créateurs devraient être les premiers à le faire.

Ils sont en effet de plus en plus nombreux à prendre conscience que le droit d’auteur a dérivé vers un système de rentes au profit d’intermédiaires qui ne sont plus à même de leur garantir les moyens de créer, ni même de vivre dignement. Les propositions de Philippe Aigrain sont essentiellement tournées vers les auteurs.  Le point n°7 porte par exemple sur la refonte des contrats d’édition, afin que les éditeurs ne soient plus en mesure de s’accaparer les droits numériques à leur profit, sans reverser une rémunération décente aux auteurs.

Une économie du partage

Plus largement, la contribution créative constitue une des seules pistes réalistes pour dégager les sommes suffisantes à la rémunération des créateurs, en sortant de la spirale infernale de la guerre au partage les dressant contre leur public. Elle vise à créer une véritable économie du partage, dont les créateurs seraient de nouveau les premiers bénéficiaires. Par ailleurs, l’une des vertus fortes de ce modèle, c’est d’envisager de rémunérer non seulement les auteurs professionnels, mais aussi la multitude des créateurs amateurs qui contribuent aujourd’hui sur Internet de manière déterminante à la vie de la culture et des idées.

La parole pour finir à Philippe Aigrain :

Le numérique porte la promesse de capacités culturelles accrues pour chacun, d’une nouvelle ère où les activités créatives et expressives sont au cœur même de nos sociétés. Dans un contexte souvent hostile, cette promesse montre chaque jour qu’elle est solide. Dans de nombreux domaines, la culture numérique est le laboratoire vivant de la création. Elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. De nouvelles synergies se développent entre d’une part, les activités et la socialité numérique et, d’autre part les créations physiques et interactions sociales hors numérique. L’objectif d’une réforme raisonnable du droit d’auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse. Comme toujours, il y a deux volets : arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement.

En ce qui me concerne, j’ai trouvé dans ce programme une cause porteuse de sens que je veux servir et qui vaut la peine que l’on se batte pour elle de toutes ses forces! Je le ferai en tant que citoyen, en tant que juriste, en tant qu’auteur numérique, mais aussi et surtout comme le bibliothécaire que je suis, attaché viscéralement à la diffusion du savoir et à la défense des biens communs !

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Billet initialement publié sur le blog de Calimaq :: S.I.Lex :: sous le titre “Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !”

Image CC Flickr Certains droits réservés par Kalexanderson

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