Avec le clip vidéo déjanté de sa chanson Gangnam Style, le rappeur coréen PSY a explosé tous les records, en devenant la vidéo la plus “aimée” de l’histoire sur YouTube : plus de 350 millions de vues en l’espace seulement de quelques mois !

Ce succès fulgurant s’explique en grande partie par le nombre incroyable de parodies qui ont été postées en ligne par le public, reprenant à toutes les sauces la fameuse “danse du cheval” popularisée par le clip. Un nouveau mème est né et il est impressionnant de voir la masse de reprises/détournements/remix que cette vidéo génère partout dans le monde. Il existe même déjà une page – Wikipédia Gangnam Style in Popular Culture – attestant de l’engouement planétaire pour la nouvelle star de la Kpop.

Cette synergie qui s’est mise en place entre cette vidéo et les contributions du public est déjà en elle-même fort instructive sur les nouveaux types de rapports que les créateurs de contenus peuvent entretenir avec les internautes. Mais l’attractivité irrésistible de la danse du cheval de PSY n’explique pas tout. Un des secrets du succès de Gangnam Style est aussi de ne pas avoir été à cheval… sur le droit d’auteur !

Abandon de copyright ?

Il semblerait que dans une interview, PSY ait déclaré qu’il avait abandonné son copyright, de manière à ce que n’importe qui puisse reprendre sa musique et sa vidéo de la manière dont il le souhaite. Cette hypothèse est reprise par le site australien TheVine, où le journaliste Tim Byron analyse les raisons culturelles du phénomène.

Comme le remarque le site Techdirt, il est assez improbable que PSY ou son label YG Entertainement aient réellement “abandonné leur copyright” sur le morceau ou sur le clip. Un tel renoncement est juridiquement possible, notamment en employant un instrument comme Creative Commons Zéro (CC0), qui permet aux titulaires de droits sur une œuvre d’exprimer leur intention de verser par anticipation leur création dans le domaine public.

Certains artistes ont déjà choisi ce procédé pour diffuser leur production : le rappeur anglais Dan Bull, par exemple a récemment obtenu un beau succès dans les charts anglais avec son morceau Sharing Is Caring, placé sous CC0 et popularisé par le biais d’une habile promotion multi-canaux (diffusion volontaire sur les réseaux de P2P, propagation sur les réseaux sociaux et sur YouTube, vente sur iTunes et Amazon Music, etc).

Extrait de la vidéo Gangnam style

Ce qui s’est passé avec Gangnam Style est différent : PSY et son label n’ont pas formellement abandonné leur copyright, mais ils ont plutôt choisi de ne pas exercer leurs droits, pour laisser la vidéo se propager et être reprise sous forme de remix, sans s’y opposer. C’est ce qu’explique Mike Masnick sur Techdirt :

Je ne sais pas si PSY ou son label ont fait quoi que ce soit explicitement pour abandonner leurs droits sur Gangnam Style, mais il est clair qu’ils ont été parfaitement heureux que des masses de personnes réalisent leurs propres versions du clip, modifient la vidéo et bien plus encore. Chacune de ces réutilisations a contribué à attirer plus encore l’attention sur le morceau original, en l’aidant à percer.

Donc, même s’il n’est pas tout à fait vrai que PSY ait abandonné ses droits sur la chanson ou la vidéo, qui peut honnêtement soutenir que le droit d’auteur ait quoi que ce soit à voir avec le phénomène culturel qu’est devenu Gangnam Style ? En vérité, c’est parce que tout le monde a choisi d’ignorer le droit d’auteur qu’un tel succès a pu devenir réalité. Une large proportion des œuvres dérivées qui ont été réalisées à partir de la vidéo ne respectent certainement pas le droit d’auteur. Et pourtant chacune de ces “violations” a probablement aidé PSY. On ne peut pas trouver un seul cas où cela lui ait causé un préjudice.

Sortir la création de la mélasse

« Le droit d’auteur, c’est de la mélasse !». Le cas de Gangnam Style illustre parfaitement cette comparaison faite par le juriste américain Lawrence Lessig :

Pensez aux choses étonnantes que votre enfant pourrait faire avec les technologies numériques – le film, la musique, la page web, le blog […] Pensez à toutes ces choses créatives, et ensuite imaginez de la mélasse froide versée dans les machines. C’est ce que tout régime qui requiert la permission produit.

En effet, si l’on s’en tient à la lettre du droit d’auteur, toutes les personnes qui ont réutilisé la musique ou la vidéo de Gangnam Style auraient dû adresser une demande en bonne et due forme, afin d’obtenir leur autorisation préalable. Même dans un monde idéal où des organismes de gestion collective seraient à même de gérer efficacement ce type d’autorisations, une telle charge procédurale serait ingérable pour un succès viral explosif comme celui qu’a connu Gangnam Style.

Ajoutons que ce n’est pas seulement pour la musique ou la vidéo que des autorisations sont requises. Le simple fait de mimer la fameuse “danse du cheval” peut déjà être considéré comme une violation du droit d’auteur, car les chorégraphies originales sont considérées comme des œuvres protégées. Beyoncé l’avait d’ailleurs appris à ses dépends l’année dernière, lorsqu’elle avait été accusée de plagiat par la chorégraphe belge, Anne Teresa De Keersmaeker, pour avoir repris quelques pas de danse dans le clip du morceau Countdown.

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Bien sûr, il existe des mécanismes comme le fair use (usage équitable) aux Etats-Unis ou l’exception de parodie ou de pastiche chez nous, qui permettent théoriquement de créer à partir d’une œuvre préexistante, sans avoir à demander d’autorisation. Mais l’applicabilité de ces dispositifs à des reprises sous forme de remix ou de détournements est plus qu’aléatoire et nul doute que PSY ou son label auraient pu agir en justice contre leurs fans, s’ils avaient tenu à faire respecter leurs droits.

Le rôle central de YouTube

Il semble clair que ni PSY, ni YP Entertainement n’ont réellement “abandonné” leurs droits. Ils n’ont pas non plus utilisé une licence libre, type Creative Commons pour indiquer a priori qu’ils autorisaient les réutilisations de l’oeuvre (possibilité pourtant offerte par YouTube).

Ce qui explique en réalité la “neutralisation” du droit d’auteur qui a joué ici, ce sont sans doute les règles particulières instaurées par YouTube pour organiser la diffusion des contenus. La plateforme possédée par Google propose en effet un “deal” avec les titulaires de droits, qui leur offre une alternative à l’application pure et simple du droit d’auteur.

Par le biais du système  d’identification Content ID, YouTube est en effet en mesure de repérer automatiquement les contenus protégés que des utilisateurs chargeraient sur la plateforme. Il peut alors bloquer la diffusion de ces contenus et sanctionner les utilisateurs les ayant postés, par le biais d’un système d’avertissements en trois étapes avant la fermeture du compte, qui n’est pas si éloigné d’une riposte graduée.

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Mais YouTube propose en réalité un choix aux titulaires de droits, vis-à-vis de Content ID : soient ils décident d’appliquer le droit à la lettre et demandent que les contenus diffusés sans leur autorisation soient retirés automatiquement par les robots de Google ; soient ils acceptent que ces contenus restent en place, en contrepartie d’une rémunération perçue sur la base d’une redistribution des revenus publicitaires générés par YouTube.

C’est vraisemblablement ce qui s’est passé avec Gangnam Style. PSY et son label n’ont pas abandonné leurs droits d’auteur, mais ils ont sans doute tout simplement accepté l’offre de monétisation proposée par YouTube. Du coup, les multiples rediffusions et reprises de la vidéo ont pu échapper aux filtres automatisés de Google, participant à la propagation virale du titre. Et avec des millions de visiteurs, nul doute que cette vidéo a dû rapporter des sommes confortables à ses créateurs.

Économie du partage

Le succès phénoménal de Gangnam Style s’ajoute à ceux d’une année 2012 qui a été marquée par d’autres réussites ayant commencé par une diffusion virale sur YouTube. Le morceau Call Me Maybye de Carly Rae Jepsen s’était déjà ouvert la voie des sommets des charts en suscitant l’adhésion des fans sur la plateforme (plus de 280 millions de vues). La même chose s’est également produite pour le titre Somebody That I Used To Know de Gotye et l’artiste avait tenu à rendre hommage aux internautes qui l’avaient aidé à percer, en publiant sur YouTube un remix à partir des innombrables reprises réalisées par des amateurs.

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La musique n’est pas le seul secteur où ces effets de synergie se manifestent. Si l’on y réfléchit bien, le succès de la série Bref de Canal+ s’explique aussi en partie par les nombreuses vidéos parodiques réalisées sur tout et n’importe quoi à partir du canevas proposé par la série.

En 2010, la demande brutale de retrait des parodies du film La Chute était apparue comme un des symboles des crispations provoquées par l’antagonisme entre la logique du droit d’auteur et les nouvelles possibilités d’expression offertes par les médias sociaux. Peut-être le succès de Gangnam en 2012 marque-t-il l’ouverture d’une nouvelle phase, où les titulaires de droits sauront davantage utiliser les forces du partage en ligne, en tissant de nouvelles relations avec le public ?

Zones d’ombre

Mais la belle histoire de Gangnam Style comporte aussi des zones d’ombre préoccupantes. Le système Content ID mis en place par Google pour surveiller les contenus postés sur YouTube n’est rien de moins qu’une sorte de police privée du copyright, organisée par entente entre un géant du web et les titulaires de droits. Cette application robotisée des règles du droit d’auteur provoque souvent des retraits abusifs, parfois particulièrement inquiétants, comme si la machine frappait aveuglément. YouTube vient d’ailleurs de modifier les règles du système pour permettre aux utilisateurs de se défendre plus efficacement, mais le principe même de cette régulation par algorithme reste contestable.

Plus encore, la monétisation des contenus organisée par YouTube constitue une forme de “licence globale privée » : elle a le même effet d’ouvrir les usages, mais les “libertés” qu’elle procure sont limitées à la plateforme de YouTube et lui permettent de capter la valeur générée par ces pratiques. Les licences globales privées sont en réalité des privilèges juridiques, que les grands acteurs du web sont en mesure de se payer, en amadouant les titulaires de droits par le bais de la promesse d’une rémunération.  Et ce système maintient une forme de répression et d’incertitude constante pour les internautes quant à ce qu’ils peuvent faire ou non.

Il est important de se demander si nous n’avons pas intérêt à ce qu’une licence globale publique organise l’ouverture des usages sur la base de libertés consacrées, tout en assurant un financement mutualisé pour la création. Des propositions comme celle de la contribution créative favoriseraient l’émergence de succès comme celui de Gangnam Style, sans rendre les artistes et le public dépendants d’une plateforme telle que YouTube. De la même façon, il serait infiniment préférable qu’une exception législative soit votée en faveur du remix (comme cela a été fait cette année au Canada) plutôt que cette liberté soit simplement “octroyée” aux internautes par des acteurs privés, sur la base d’arrangements contractuels.

Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur, il semble que cela puisse conduire au succès, mais gardons absolument en selle l’idée que les libertés numériques doivent être publiquement consacrées !

En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs. Une telle proposition, même rejetée depuis, s’inscrit dans le refus exprimé par l’actuelle équipe gouvernementale de lier l’instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profits des internautes.

Dans une chronique publiée au mois de mars dernier, pendant la campagne présidentielle, j’avais déjà dénoncé cette tentation de lever de nouvelles TAXes, sans chercher à instaurer une PAX numerica, par le biais d’une rééquilibrage du système de propriété intellectuelle en faveur des usages. Le gouvernement a annoncé depuis qu’il rejetait l’idée de l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, mais il est probable que d’autres projets de financement plongeant leurs racines dans les mêmes conceptions verront le jour.

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Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

En rejetant a priori des modèles comme ceux de la licence globale ou de la contribution créative sous la pression de lobbies divers et variés, le candidat Hollande a fermé la porte à ce qui aurait pu constituer une véritable piste pour créer un droit d’auteur adapté aux évolutions de l’environnement numérique. Sommes-nous prêts à payer des gabelles numériques au nom de cette idéologie ?

Taxer les écrans ?

La proposition d’Aurélie Filippetti était relativement mesurée. Elle consistait à étendre l’obligation du paiement de la redevance audiovisuelle, destinée au financement de la télévision publique, aux possesseurs d’un ordinateur (d’une tablette ? d’un smartphone ?) qui déclarent ne pas avoir de téléviseurs. Cette “taxe sur les écrans” ne se serait cependant pas cumulée avec celle déjà prélevée sur les téléviseurs et elle se serait appliquée par foyer et non par écran possédé.

Mais indépendamment de tous les problèmes techniques et juridiques mis en avant par certains observateurs, cette taxe sur les écrans soulèvent des problèmes de fond, dont on peut hélas craindre qu’ils soient représentatifs des contours de la politique numérique du nouveau gouvernement. C’est Jean-Noël Lafargue sur son site, Le dernier blog, qui a sans doute décrit le mieux où se situe le malaise :

Il faut refuser cette taxe, non pas pour les cent-vingt-cinq euros qu’elle coûtera [...], mais pour le symbole : assimiler l’ordinateur et le réseau à un téléviseur, c’est refuser de voir que les gens y trouvent d’abord ce qu’ils apportent eux-mêmes, c’est refuser le partage de contenu, c’est refuser la coopération entre internautes, c’est refuser le bouleversement hiérarchique que représente le réseau, dont les “habitants” ne sont pas les passifs récepteurs d’un contenu officiel, venu d’en haut, mais les acteurs de leur existence en ligne. Les taxes sont aussi un moyen pour refuser que certaines choses soient gratuites, et puissent donc échapper aux impératifs de rentabilité. Le péril est grand en ce moment, car les politiques ne sont plus isolés et plusieurs acteurs de l’économie “numérique”, tels que Facebook ou Apple, semblent partager le même but : verrouiller Internet.

Internet n’est pas une télé !

Une pax numerica pour la création

Chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. ...

Dé-corréler la création de nouvelles sources de financements de la consécration de nouveaux droits, c’est nier que les écrans des ordinateurs et des appareils numériques ne sont pas seulement des instruments de consommation passive, mais qu’ils sont les outils permettant à des millions d’internautes citoyens de créer et de s’exprimer en ligne. Il est significatif à cet égard de noter qu’à peu près au même moment où Aurélie Filippetti faisait son annonce relative à la redevance audiovisuelle, le New York Times consacrait un long article à l’émergence des amateurs sur YouTube. YouTube est le symbole par excellence du dépassement du paradigme de la télévision, qui a donné au spectateur un moyen simple de produire lui-même son propre contenu et de toucher une audience : “Broadcast Yourself !” Et la tribune dans le même temps consacrait de son côté un article aux makers, pro-amateurs, consom’acteurs, témoignant lui aussi du brouillage sans cesse croissant des frontières en ligne.

La chair vive du web, en termes de création, n’est plus seulement le fait de professionnels, mais celui des amateurs, producteurs de ce User Generated Content qui fait la valeur des plates-formes de partage de contenus en ligne. Les derniers chiffres montrent d’ailleurs que la part des internautes qui contribuent activement à la création de contenus a significativement évolué ces dernières années, au point de faire mentir la fameuse règle des 90-9-1.

Si le sujet touche directement à la question de la place de l’amateur dans la création, on relèvera aussi qu’une des personnes ayant réagi le plus vivement à l’annonce de cette redevance sur les écrans est un auteur et éditeur professionnel, François Bon, sur son site le Tiers Livre. Profondément investi dans les pratiques de création numérique, il s’offusque  que son outil de travail puisse être ainsi assujetti à redevance :

[...] c’est grave. C’est prendre à nouveau et encore le numérique pour une espèce de poire avariée. Ils auront beau jeu, les fonctionnaires du fisc, d’aller dans chaque bureau du CNRS et secouer le veston ou la blouse de chaque chercheur pour leur faire raquer à proportion des écrans sous leurs yeux.
Bien pour la littérature, c’est pareil. Mon petit 11″ de l’écriture perso, le 13″ des tâches administratives et comptables, mail etc, lui-même relié à un 25″ pour les mises en page InDesign et le codage… c’est mon outil de création, mais c’est aussi mon outil de vie, labeur fin de mois compris.
[...] Alors rien que le fait qu’on vienne me dire ça : que j’aurai à payer pour mon outil d’écriture, parce que l’État ou je ne sais quel fonctionnaire ou politique a eu cette idée lumineuse, non. Juste non.

Gabelles et Gabelous

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Dans le contexte actuel de renouvellement des pratiques de création, aussi bien en ce qui concerne les amateurs que les professionnels, cette “taxe sur les écrans” apparaît complètement décalée. Si l’on devait lui trouver un nom, ce devrait être celui de “gabelle numérique”, pour le côté vexatoire et injuste qu’elle comporte.

Gabelle numérique, car la gabelle, cet ancien impôt d’Ancien Régime qui frappait les sujets à travers le sel qu’ils consommaient, avait pour corollaire les Gabelous, ces douaniers chargés de la répression de la contrebande, qui ont laissé une sinistre mémoire en raison de leur férocité.

Toute gabelle appelle mécaniquement la répression. Cette façon de concevoir le financement de la création sans consacrer de nouveaux droits appellera donc des Gabelous : la poursuite de la guerre au partage sous une forme ou une autre, voire le maintien du système Hadopi. Car à bien y réfléchir, la taxe sur les écrans et la coupure de la connexion Internet sont comme deux faces d’une même pièce ; ils procèdent d’une idéologie similaire et il ne faut pas s’étonner que les atermoiements du gouvernement sur l’avenir d’Hadopi persistent encore et toujours, malgré le lancement de la consultation sur l’acte 2 de l’exception culturelle confiée à Pierre Lescure. Le discours de politique générale du Premier ministre a encore une fois été un monument d’ambiguïté sur ces questions…

Si cette redevance sur les écrans est écartée par le gouvernement, gageons cependant que d’autres gabelles numériques suivront, car toutes les nouvelles sources de financements envisagées sont peu ou prou conçues sur ce modèle : Taxe pour financer le Centre National de la Musique, Fiscalité numérique 2.0, Taxe Amazone, Taxe sur le Cloud Computing, etc. On aura compris qu’il faut trouver, vaille que vaille, de nouvelles sources de financements pour la création, mais surtout, surtout, sans jamais évoquer la question de la consécration de nouveaux droits pour l’usager, afin de ne pas écorner la sacro-sainte statue de Beaumarchais.

Peu importe que la Fondation Jean-Jaurès se déclare en faveur de la licence globale européenne et appelle le gouvernement à ne pas écarter cette piste ; peu importe que la Suisse la mette en débat à son Parlement ; peu importe que Richard Stallman, infatiguable défenseur de ces modèles alternatifs, ne viennent rappeler que des propositions concrètes existent depuis longtemps ; peu importe qu’un auteur comme Philippe Aigrain ait exploré en détail les implications du passage à la contribution créative : il semble toujours que d’autres sirènes sifflent plus fort ou savent trouver une oreille plus attentive.

Vous préférez la licence globale “privée” ?

Pendant ce temps, les gros opérateurs privés, qui vivent justement de la production et du partage des contenus par les internautes — comme Facebook, ce “roi des voleurs“ — manoeuvrent eux aussi, et il est fort possible qu’à défaut d’une licence globale consacrée par l’Etat, nous ne finissions par tomber sous le coup d’une licence globale “privée”, avec laquelle tout le monde — artistes, amateurs, public — seraient perdants.

Le risque d’une telle dérive a déjà été évoquée lorsque des opérateurs comme Apple, avec son service iTunes Match, avait proposé des offres de stockage de fichiers dans le cloud qui auraient permis aux internautes de “blanchir” leurs fichiers piratés, en échange d’un abonnement annuel. Plus récemment, un opérateur comme YouTube proposait à ses utilisateurs d’éviter le retrait des vidéos protégées qu’ils diffusent à condition d’accepter que de la publicité soit diffusée pour rémunérer les titulaires de droits.

Ce qui est intéressant avec ces systèmes, c’est que les géants du web ont bien compris que la mise en place de nouvelles formes de financements, plutôt que de constituer de pure “gabelles numériques”, devait être couplée à la consécration de nouveaux usages, ce que se refusent à faire les pouvoirs publics. Ces grands acteurs privés ont à vrai dire tout intérêt à prendre de vitesse le public à ce jeu, car ils pourraient obtenir par ce biais un renforcement de leur position dominante, qui ne présage rien de bon pour l’évolution d’Internet. Et c’est aussi ce qui rend important qu’une solution publique se mette en place.

A vrai dire, peut-être ne faudra-t-il pas trop se plaindre, si nous finissons ainsi écrasés entre des gabelles numériques publiques et des licences globales privées, sur fond de répression des usages et de course au monopole ? Car en effet, il s’est trouvé bien peu de partisans pour défendre ces modes alternatifs de financement de la création.

Zone peertageuse temporaire

Ce mardi 1er mai, une bourse aux échanges numériques était organisée dans le cadre du Festival des ouvertures utiles. Un ...

Même du côté des défenseurs de la Culture libre, les prises de positions sur le sujet sont devenues confuses et difficilement lisibles, au point qu’un candidat à la présidentielle comme François Bayrou avait fini par rejeter la licence globale… en s’inspirant des positions du Parti Pirate français ! Du côté d’un collectif comme Libre Accès, il y a eu aussi évolution vers un rejet de la licence globale, au motif qu’il ne fallait pas chercher à compenser les pertes occasionnées par le partage des oeuvres en ligne, dans la mesure où celles-ci n’étaient pas attestées.

C’était sans doute oublier que d’autres modèles, comme celui de la contribution créative, n’entendent pas compenser les pertes des industries culturelles, mais fonder une nouvelle économie du partage, en récompensant tous ceux qui créent des contenus en ligne, y compris les amateurs. Au lieu de cette nouvelle économie du partage, nous aurons donc sans doute ces gabelles numériques, qui ne ramèneront pas la paix en ligne, alors que l’échec d’un traité comme ACTA, s’il est un signe encourageant, appelle plus que jamais à présent l’exploration de nouvelles pistes alternatives.

Nouvelle Alexandrie

Le problème, à vrai dire, n’est pas en soi la taxe sur les écrans, car on aurait pourtant pu faire bien des choses intéressantes avec un tel levier financier ! Dans le web-docu-fiction “Le jour du vote”, qui vous propose de vous placer dans la peau d’un député au moment du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, il est ainsi imaginé qu’une nouvelle loi “Alexandrie” vienne remplacer la loi Hadopi. Le dispositif envisagé est articulé comme suit :

1) La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité;
2) la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement;
3) le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

Une taxe numérique pour créer une nouvelle Alexandrie ! Voilà bien autre chose qu’une gabelle numérique et le bibliothécaire que je suis ne peut qu’applaudir !

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas.

Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.

Copyheart, un amour de licence libre

Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ...

Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Lancé en 2007, Communia était à l’origine un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, avec pour objectif de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens. Le réseau s’est rassemblé pendant plusieurs années périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers issus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

Transformé en 2012 en une association dédiée à la promotion du domaine public, Communia a été à l’origine d’un texte fondamental, le Manifeste du Domaine public, qui est l’un des premiers à donner une définition positive du domaine public et à énoncer des principes fondamentaux pour en garantir la vitalité dans l’environnement numérique. Alors que le domaine public se définit en temps normal uniquement de manière négative, par l’arrivée à expiration du droit d’auteur à l’issue d’une durée variable déterminée par la loi, le Manifeste de Communia envisage que le domaine public dans l’environnement numérique puisse être élargi par des versements volontaires effectués par des auteurs de leur vivant ou par des exceptions au droit d’auteur conçues de manière étendue. Dans des chroniques précédentes (ici, là ou là), j’avais essayé de montrer à partir d’exemples concrets combien cette conception pourrait être vivifiante pour le renouvellement de l’approche du droit d’auteur, tout en étant bénéfique aux artistes.

Le rapport final de Communia prolonge ce Manifeste par une série de sept recommandations principales, qui dépassent largement la thématique du domaine public. Il est intéressant de les passer en revue, notamment pour voir quels liens elles peuvent avoir avec le contexte français et évaluer la marge de manœuvre du gouvernement actuel pour s’en inspirer.

Recommandation #1 : Protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’enregistrements sonores

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Les licences libres et plus généralement la culture du libre pour la littérature, la musique et le cinéma, c'est très ...

“L’extension prévue de la durée des droits voisins des interprètes et des producteurs causera un dommage au domaine public et ne doit pas être mise en oeuvre “.

Il s’agit en fait ici d’une défaite pour le réseau Communia, qui avait milité pour contrer le projet d’extension de la durée des droits voisins, de 50 à 70 ans, voulue par les institutions européennes. Malgré les nombreux arguments mis en avant par Communia en défaveur de cette réforme, le Conseil des Ministres de l’Union européenne, sous la pression du lobby des industries culturelles, a fini par l’adopter en septembre 2011, ce qui ouvre à présent la voie à une transposition dans la loi des différents pays européens.

L’actuel gouvernement sera confronté à l’obligation de modifier le Code de Propriété Intellectuelle français pour entériner cet allongement des droits sur la musique. Osera-t-il s’y opposer et remettre en cause une réforme votée en dépit du bon sens, plusieurs rapports d’experts ayant indiqué que cet allongement aurait de nombreux impacts négatifs, sans pour autant bénéficier aux artistes eux-mêmes. Le Manifeste du Domaine public se prononçait de son côté en faveur d’une réduction de la durée des droits, mais c’est au niveau européen ou mondial qu’il faudrait agir pour aller dans ce sens.

Recommandation #2 : Protection face aux mesures techniques de protection

“Le domaine public doit être protégé des effets négatifs des mesures techniques de protection (DRM). Le contournement des DRM doit être autorisé pour permettre l’exercice effectif de droits de l’utilisateur, consacrés par des exceptions au droit d’auteur ou pour l’usage d’oeuvres du domaine public. Le déploiement de DRM pour empêcher ou gêner l’exercice d’usages autorisés d’une oeuvre protégée ou l’accès à des contenus appartenant au domaine public doit être sanctionné “.

En France, la loi DADVSI en 2006 a consacré juridiquement la notion de DRM, mais elle empêche théoriquement que ces verrous numériques soient utilisés pour neutraliser l’exercice de certaines exceptions au droit d’auteur. Il faut cependant relever que la jurisprudence de la Cour de Cassation (dans la fameuse affaire Mullholand Drive) a  grandement fragilisé l’équilibre entre les DRM et les exceptions, en leur déniant la qualité de droits invocables en justice.

Pour faire bouger les lignes en la matière, le gouvernement actuel pourrait créer un véritable “droit aux exceptions” comme l’envisage une consultation lancée par Hadopi à ce sujet. Il pourrait aussi transformer les exceptions en droits véritables, considérés avec une dignité égale au droit d’auteur, ce qui rééquilibrerait de manière globale le système de la propriété intellectuelle . On pourrait également imaginer d’interdire formellement que les DRM neutralisent l’usage d’une oeuvre appartenant au domaine public, comme le recommande Communia, ce qui ferait entrer positivement la notion pour la première fois dans le Code, où elle est actuellement absente.

Mais peut-être, de façon encore plus urgente, l’Etat devrait-il arrêter de porter lui-même atteinte au domaine public, en restreignant l’usage du patrimoine numérisé et mis en ligne. Le portail Arago dédié à l’histoire de la photographie, ouvert récemment par le précédent ministère de la Culture, est symptomatique des dérives en la matière. Le site bloque toute forme d’usages, y compris quand les œuvres diffusées appartiennent au domaine public, ce qui en fait un véritable “DRM d’Etat” posé sur le patrimoine numérisé et une négation de la notion même de domaine public. Il est sidérant que de telles pratiques, dénuées de toute base légale, puissent avoir cours en toute impunité.

Recommandation #3 : Éviter les protections sans nécessité des œuvres de l’esprit

“Afin d’éviter la protection sans nécessité et non voulues des œuvres de l’esprit, la protection complète par le droit d’auteur ne serait reconnue à ces dernières, que si leurs auteurs les ont fait enregistrer. Les œuvres non-enregistrées ne bénéficieraient que de la protection du droit moral “.

C’est sans doute l’une des propositions les plus audacieuses du rapport, mais aussi celle qui pourrait s’avérer la plus utile. L’un des problèmes actuels du droit d’auteur est que son application aux créations est automatique, à la différence de ce qui existe pour les marques ou les brevets où la protection nécessite l’accomplissement de formalités d’enregistrement. La conséquence est que la branche patrimoniale du droit d’auteur s’applique et crée un monopole sur la reproduction et la représentation, y compris lorsque l’auteur n’a aucune intention d’exploiter commercialement son œuvre. Vu l’explosion de la production amateur sur Internet, cela signifie que des masses d’oeuvres sont protégées aussi fortement que le dernier best seller, sans justification économique et sans réelle volonté qu’il en soit ainsi de la part des auteurs.

La proposition de Communia établirait une formalité à accomplir (inscription dans un registre) pour les auteurs souhaitant obtenir le bénéfice des droits patrimoniaux. Pour les autres, leurs créations entreraient par anticipation dans le domaine public), tout en continuant à bénéficier de la protection du droit moral, empêchant les plagiats ou la dénaturation des oeuvres.

Déjà recommandée par ailleurs au niveau européen, cette mesure ne peut normalement pas être implémentée directement en France. Il faudrait en effet pour cela réviser la Convention de Berne, traité mondial qui régit la propriété intellectuelle et c’est à l’OMPI qu’il faudrait agir, mais rien n’interdit au gouvernement français de le faire !

Recommandation #4 Ouvrir l’accès aux œuvres orphelines

“L’Europe a besoin d’un système pan-européen efficace qui garantisse aux utilisateurs un accès complet aux oeuvres orphelines. Des exceptions obligatoires et des systèmes de gestion collective étendue, combinés avec un fonds de garantie, doivent être envisagés. Les recherches diligentes imposées doivent être proportionnées à la capacité des utilisateurs de rechercher les titulaires de droits “.

Les oeuvres orphelines constituent l’un des “bugs” les plus criants du droit d’auteur : elles naissent lorsque il est impossible d’identifier ou de contacter le titulaire des droits sur une oeuvre, ce qui “gèle” complètement l’utilisation, faute de pouvoir obtenir une autorisation. Le phénomène est loin d’être marginal et concernerait des milliers et des milliers d’oeuvres de toute nature.

L’action de Communia a sans doute eu une influence positive en ce domaine, car une directive européenne est actuellement en cours de préparation sur les oeuvres orphelines, qui permettrait des usages élargis et gratuits, notamment en faveur des bibliothèques, archives et musées.

Or en la matière, l’action de la France s’est avérée particulièrement négative ces dernières années. Débattue au sein du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), la question des oeuvres orphelines a fait l’objet d’un rapport en 2008 préconisant la mise en place de systèmes de gestion collective, qui non content de constituer sans doute de redoutables usines à gaz, aboutiraient en fait à une recommercialisation des oeuvres orphelines, sans retour pour les auteurs. Par ailleurs, face à l’inertie des pouvoirs publics, le lobby des photographes professionnels avait agi en franc-tireur par l’entremise du Sénat pour proposer en 2010 une loi bancale qui n’a jamais abouti.

Mais pire que tout, dans le domaine du livre, une loi sur les ouvrages indisponibles du 20ème siècle, votée précipitamment au début de l’année, va bientôt avoir pour effet de recommercialiser en bloc les oeuvres orphelines, au plus grand bénéfice d’une société de gestion collective, dans des conditions que de nombreux auteurs dénoncent vigoureusement.

La question des oeuvres orphelines se rappellera donc nécessairement aux souvenirs du gouvernement et il serait bien avisé en la matière de soutenir la directive européenne, inspirée des principes d’ouverture défendus par le réseau Communia.

Recommandation #5 Développer les ressources éducatives en Open Access

Le droit de copier des élèves

L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) ...

“L’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’enseignement et de recherche devrait être facilité en renforçant les exceptions existantes et en les élargissant pour les rendre applicables en dehors des établissements éducatifs proprement dit. Tout résultat de recherche ou ressource éducative, dont la production est financée par des fonds publics doit être placé en Open Access “.

Là encore, le passif des années précédentes pour la France est très lourd. La loi DADVSI en 2006 a bien créé une exception pédagogique et de recherche, mais comme j’avais tâché de le montrer dans une chronique précédente, elle a été transformée en une effroyable machinerie contractuelle, quasiment inapplicable et coûteuse pour l’Etat, à propos de laquelle de plus en plus de voix appellent à une réforme urgente. Des alternatives pourraient pourtant être mises en oeuvre, en s’inspirant par exemple du Canada, qui est en train de mettre en place une exception pédagogique très large en ce moment.

Concernant le développement des ressources éducatives libres, il existe des réalisations convaincantes en France, mais elles sont le fait de communautés d’enseignants, comme celle de Sesamath par exemple, et non le fruit d’une politique publique assumée. Idem en matière d’Open Access pour les résultats de la recherche scientifique, il n’existe en France aucune obligation imposée par la loi, quand bien même les travaux sont financés par des fonds publics. Pour arriver à un tel résultat, c’est encore la loi DADVSI qu’il faudrait réformer, qui a accordé aux enseignants-chercheurs un privilège leur permettant de conserver leurs droits sur les oeuvres créées dans le cadre de leurs fonctions.

Beaucoup de chantiers attendent le gouvernement dans ce domaine. Pourtant si l’éducation et la recherche constituent bien des priorités affichées dans l’agenda politique, le lien avec la réforme de la propriété intellectuelle ne semble hélas pas avoir été fait…

Recommandation #6 Élargir la directive PSI aux institutions patrimoniales

“La Directive PSI doit être élargie doit être élargie de façon à faire entrer dans son champ d’application les institutions patrimoniales comme les musées, ainsi que renforcée pour que les Informations du Secteur Public puisse être gratuitement accessibles pour toutes formes d’usages et de réutilisations, sans restriction “.

Des données culturelles à diffuser

La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, ...

La directive PSI (Public Sector Information) constitue le texte fondamental en Europe qui gouverne la réutilisation des données publiques. Directement lié à la problématique de l’Open Data, ce texte qui a été transposé dans la loi française, comporte néanmoins une exception qui place à l’écart les données de la culture et de la recherche. J’avais d’ailleurs également essayé d’attirer l’attention sur cette lacune criante dans une chronique précédente.

Ici encore, l’influence de la France s’est révélée néfaste, car c’est elle qui a milité pour qu’un sort particulier soit réservé à ces données et qui continue à le faire, alors qu’une réforme importante est engagée au niveau européen.

Plus largement le rapport de Communia préconise de faire de l’Open Data un principe général pour toutes les données publiques, en ménageant seulement des exceptions pour protéger les données personnelles par exemple. Beaucoup de choses ont été accomplies en la matière en France au niveau central avec Data.gouv.fr ou au niveau des collectivités locales, mais faire de l’Open Data un principe dans la loi pourrait permettre d’atteindre un stade supérieur dans la libération des données.

Recommandation #7 Systèmes alternatifs de récompense et modèles de financement de la Culture

“Afin de soutenir la culture émergente du partage des oeuvres protégées, des systèmes alternatifs de récompense et de financement de la Culture par le biais de taxes doivent être explorés “.

Le rapport de Communia se prononce en faveur de la mise en place de modèles alternatifs de financement de la Culture, qu’il s’agisse de la Licence Globlale, de la contribution créative ou de réforme du système de la copie privée. L’idée est bien de coupler la mise en place de nouveaux modes de financement à la consécration de nouveaux droits d’usages pour les internautes.

Or cette voie a explicitement été écartée par le candidat François Hollande, ce qui fait que le débat annoncé sur le financement de la Culture a déjà été largement tranché en amont de la concertation annoncée. Ce rétrécissement a priori du débat est déjà dénoncé par des acteurs comme Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ou par l’UFC-Que Choisir.

***

On le voit, le débat relatif au numérique, aux droits d’auteur et à la création est beaucoup plus large que la simple question du devenir d’Hadopi. Un réseau comme Communia a eu l’avantage de pouvoir réfléchir pendant des années de manière ouverte aux différentes branches du sujet et ce rapport final représente une mine de propositions concrètes à exploiter. C’est une formidable boîte à outils citoyenne dans laquelle les futurs acteurs de la concertation devrait aller largement puiser !

Nous verrons bien dans quelle mesure ces questions pourront être abordées ou non, à commencer par celle du domaine public numérique, dans le cadre de la concertation française qui s’ouvre.Mais d’ores et déjà, la réflexion est engagée au niveau mondial, car l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a annoncé la semaine dernière le lancement de travaux concernant le domaine public, auxquels est pleinement associé Communia. Il est notamment question de favoriser le versement volontaire des oeuvres au domaine public et de le reconnaître comme un droit pour les auteurs. Réjouissons-nous, en nous souvenant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que le droit change pour agir dès maintenant !

Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative.

La phrase est définitive. Elle émane de François Hollande, dans sa lettre datée du 19 avril à l’Association pour la lutte contre le piratage audiovisuel (Alpa). En réponse aux inquiétudes de Nicolas Seydoux, président de la vénérable association et du groupe Gaumont, le candidat réaffirme ce qu’il avait déjà esquissé dans une tribune au Monde : les socialistes n’ont pas l’intention de s’aliéner le monde de la culture, traditionnel soutien du parti à la rose.

Hollande entreprend la culture

Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

Tant pis donc, si le candidat socialiste enterre une idée qui avait à peine eu le temps d’accéder à l’entourage d’un potentiel futur président de la République. La récréation est terminée, et ce que l’on peut considérer comme une ultime prise de position sur le numérique avant le deuxième tour douche définitivement les espoirs des défenseurs d’une remise en question des droits d’auteur à l’ère numérique.

Lobbys

Il y a quelques mois, les jeux étaient plus ouverts, mais une campagne présidentielle encourage l’expression décomplexée des groupes d’intérêt. De notre poste d’observation numérique, ce sont les industries culturelles qui ont fait preuve du plus grand activisme à l’égard des  candidats, et surtout des deux principaux.

On en avait perçu les prémices au cours des bisbilles qui ont opposé Aurélie Filippetti, chargée du pôle culture dans l’équipe de campagne et Fleur Pellerin, sa camarade en charge de l’économie numérique. La cristallisation des tensions s’est faite autour de l’inévitable Hadopi. Et, au-delà, d’une possible remise à plat du droit d’auteur, qui pourrait aller de paire avec le fait de légaliser l’échange d’œuvres culturelles protégées entre individus. Les deux jeunes femmes se disputaient d’ailleurs le droit de s’exprimer sur l’avenir de la Haute autorité.

Le débat engagé, les représentants du monde culturel se sont précipités dans la brèche.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Les arguments des promoteurs d’une contribution créative et d’une licence globale ont été au mieux battus en brèche, au pire ridiculisés. Pas de place pour l’alternative. Après les prises de position de certains députés PS à l’assemblée nationale autour de la loi Hadopi, le secteur culturel avait pris ses distances avec l’appareil socialiste. Mais la campagne a été l’occasion de tenter de mettre fin à ce début de divorce. Lobbyistes, directeurs de société de gestion de droits, entrepreneurs culturels, ayants-droit et autres “influents” se sont ainsi rapprochés de Fleur Pellerin. Bien qu’en charge de la culture, Aurélie Filippetti était sans doute trop marquée par sa porosité aux arguments des tenants de la fameuse “légalisation des échanges hors marché”.

Changement

Cette fois, c’est sûr : la licence globale et l’un de ses corollaires, la légalisation des échanges hors marchands, est définitivement enterrée. Voulu par François Hollande, “l’acte 2 de l’exception culturelle française” verra les mêmes acteurs se réunir au cours de multiples tables rondes. Avec à l’agenda des sujets allant de la gestion collective des droits à la rémunération pour copie privée en passant par la nécessaire réforme de la chronologie des médias (c’est-à-dire les règles de diffusion dans le temps des oeuvres, cinématographiques notamment, sur différents supports. Voir à ce titre le récent débat organisé par l’Ina). Le tout en luttant contre la contrefaçon, bien entendu.

Et en repensant Hadopi, dont l’avenir, loin d’être incertain, s’éclaircit à nouveau. Comme le disait sa présidente en exergue du dernier rapport d’activité de la haute autorité :

Rendez-vous en juin 2012.

Course à la taxe

Le candidat à la présidentielle Jacques Cheminade mérite sans doute la palme de l’inventivité, pour avoir proposé la mise en place d’une taxe sur la pornographie afin de financer la culture. Cette idée baroque s’ajoute à celle d’une taxe Amazon, annoncée par Frédéric Mitterrand lors du Salon du Livre. Taxe qui serait prélevée sur les commandes de livres en ligne pour financer les librairies. En février déjà,  une proposition de taxe sur les fournisseurs d’accès Internet (FAI) avait été avancée par les patrons de presse afin de financer leurs activités.

On avait beaucoup parlé avant cela encore d’une extension du dispositif de la copie privée à la taxation des flux, qui permettrait de mettre à contribution le cloud computing. Idée qui semble séduire aussi bien à droite qu’à gauche.

Parmi ses propositions liées au numérique, Nicolas Sarkozy a remis au goût du jour l’idée de lever une taxe Google portant sur la publicité en ligne, afin que les “Géants du web” contribuent au financement de la création. Le projet gouvernemental de Conseil National de la Musique passe lui aussi par une taxation des FAI et pour être né à droite, il a été salué par François Hollande comme une “bonne idée” dans son discours sur la Culture, prononcé dimanche au Cirque d’Hiver.

Taxes sans contrepartie

Le Conseil National du Numérique a déjà dénoncé cette multiplication des projets de nouvelles taxes affectées, sous un angle économique. Mais il me semble que c’est sous l’angle juridique que cette “course à la taxe” mérite surtout d’être examinée et critiquée. Bien qu’ils émanent d’acteurs différents, ces projets de taxation partagent tous en effet un trait commun : même lorsqu’ils sont susceptibles d’être répercutés d’une façon ou d’une autre sur les internautes (et la plupart le sont), ils ne s’accompagnent d’aucun droit nouveau qui leur serait conféré.

Contrairement aux projets de type licence globale/contribution créative, aucune de ces propositions ne visent à légaliser les échanges non marchands en ligne.

En septembre 2011, Benoît Tabaka sur son blog, avait déjà montré que le risque était grand que le projet d’une licence globale ne s’étiole et finisse par se résumer à une simple taxation sans contrepartie :

Si l’idée d’une telle contribution continuait son petit bout de chemin, il ne serait alors possible au législateur que de la transformer, par sa nature, en une simple et banale taxe. Une taxation de l’ensemble des internautes, au niveau de leur abonnement d’accès à l’internet, au profit de l’industrie culturelle.

Problème, cette taxation n’aurait alors aucune contrepartie pour l’internaute, contrairement au souhait de la licence globale. Le seul effet de la taxation pourrait alors d’être un moyen de faire diminuer la pression exercée par les ayants droit en faveur d’une démarche “tout répressive” à l’encontre des personnes pratiquant des actes de téléchargement.

En rabattant la question de la création sur Internet à un problème de financement, cette approche, qui est désormais partagée à gauche et à droite par les deux principaux candidats à l’élection présidentielle, va manquer le principal enjeu de la réforme : nous aurons des taxes, à foison certainement, mais nous n’aurons pas la pax !

Pax numerica ?

Reporters sans Frontières a maintenu pour la deuxième année consécutive la France parmi les pays “sous surveillance” dans sa liste des Ennemis d’Internet. En cause notamment, la répression des échanges non marchands  qui a conduit les ayants droit à dresser 18 millions de constat sur 22 millions d’abonnés à Internet, avec à la clé plus d’un million d’identifications et 470 000 recommandations envoyées par Hadopi.

Pendant ce temps, devant l’efficacité douteuse du système, les poursuites pénales en contrefaçon se poursuivent, parfois pour des actes à la gravité discutable, remettant en cause le principe même de la riposte “graduée” qui était au cœur de la loi Hadopi.
Dans un tel contexte, on aurait pu penser que l’objectif premier pour les décideurs aurait été de rechercher un moyen de “pacifier” la question numérique, pour aboutir à l’instauration d’une “Pax Numerica” : une situation de paix retrouvée, qui permettraient aux individus de bénéficier d’une réelle sécurité juridique dans leurs pratiques en ligne, tout en permettant au monde de la création de bénéficier de nouveaux financements.

C’est hélas un projet qui semble aujourd’hui abandonné. Les dernières promesses du candidat Sarkozy laissent entrevoir, outre le maintien d’Hadopi, un nouveau degré dans la violence juridique, passant par un recours plus systématique à l’article L336-2 du Code de Propriété Intellectuelle, qui constitue un cheval de Troyes pour le filtrage. Toute forme de partage est assimilée à du piratage, sans distinguer le P2P des sites de streaming ou de téléchargement direct. Du côté de François Hollande, après de multiples atermoiements, l’idée d’une dépénalisation des échanges non-marchands paraît bel et bien enterrée, et si le thème de la contribution créative revient dans la bouche de certains socialistes, comme Patrick Bloche, c’est à présent sous la forme d’une simple taxe, déconnectée de la consécration de droits nouveaux au profit des internautes.
Or, les internautes, qui sont aussi des citoyens, peuvent-ils accepter d’être mis à contribution pour financer la création, sans qu’enfin en contrepartie on les laisse en paix ?

Si vis pacem…

Ne jetons pas la pierre uniquement aux politiques, car les internautes ne semblent pas conscients que cette pacification juridique a un coût, qu’il faut être prêt à payer pour pouvoir en bénéficier.

Dans un récent sondage sur le financement de la création réalisé par BVA pour Orange et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), les français apparaissaient à 85% opposés au principe d’une taxation des FAI pour le financement de la création. Bien que ce sondage ne liait pas cette taxe à une légalisation des échanges non marchands,  ce type de réponses est certainement un des pires signaux à envoyer aux politiques, à un moment où la question du financement de la création revient au cœur du débat public.

Déjà auteur de l’ouvrage Internet et Création, Philippe Aigrain, dans Sharing,  (téléchargeable en ligne gratuitement), continue à avancer des arguments économiques en faveur de la mise en place de la contribution créative. Le site du livre contient une intéressante partie intitulée “Models”, qui à partir des données collectées par l’auteur, permet de réaliser des simulations des montants de contribution créative dégagés en faisant varier un ensemble de paramètres. Ce simulateur permet de montrer qu’une redevance de l’ordre de 4 euros, prélevée sur chaque abonné à l’internet en France, permettrait de lever près de 850 millions d’euros, à répartir entre les différentes filières de la création ! Une manne considérable, quand le CNN indique que la taxe Google sur la publicité en ligne par exemple, ne dégagerait que quelques dizaines de millions d’euros…

La grande force du modèle de Philippe Aigrain,  à la différence des différentes taxes proposées par les partis politiques, est qu’il ne vise pas à rémunérer uniquement les acteurs “professionnels” de la création, mais l’ensemble des créateurs de contenus en ligne Y compris les amateurs investis, qui contribuent pour une part significative à la vitalité culturelle d’Internet.

Mais dans un tel système, c’est avant tout la sécurité des échanges non marchands qui est garantie et c’est cette “paix numérique”, autant d’ailleurs que la création elle-même, que les internautes financent par le biais de la redevance versée.

Les exceptions pour confirmer la règle

La focalisation sur cette question du financement par la taxe fait oublier que même sans aller jusqu’à la mise en place d’une contribution créative, d’autres pistes existent pour parvenir à une “pacification” des rapports en ligne, et notamment celle des exceptions au droit d’auteur.

En ce moment, prononcez le mot “exception” et vous provoquerez un tollé unanime de la part des titulaires de droits (dernier en date, le Syndicat National de l’Édition au Salon du Livre, qui a vigoureusement rejeté ce type de réformes).  Pourtant, d’autres pays montrent tout le bénéfice que l’on pourrait tirer d’une ouverture plus grande des exceptions. Le Canada par exemple, est actuellement sur le point de réformer sa Loi sur le droit d’auteur, après des années de débats très tumultueux. Le texte, s’il comprend des points très négatifs, comme la consécration des DRM, explore aussi des voies inédites qui pourraient s’avérer très intéressantes, comme l’introduction d’une exception en faveur du remix. Une telle exception tient en quelques lignes, mais elle permettrait de « pacifier » efficacement des pratiques créatives comme le mashup ou le remix, étouffées,  stigmatisées et fragilisées dans le cadre juridique actuel.

La Hadopi elle-même a lancé dernièrement un chantier de réflexion autour des exceptions au droit d’auteur, sous la forme d’un questionnaire qui pose des questions percutantes. La consultation envisage par exemple de transformer les exceptions en de véritables “droits des utilisateurs” et elle va même jusqu’à proposer d’introduire une “exception permettant le partage d’œuvres à des fins non commerciales entre personnes physiques, assortie d’un mécanisme de compensation équitable”.

L’approche est ici différente de celle qui est à l’œuvre dans les projets de taxation évoqués plus haut, car si une compensation est envisagée, c’est en contrepartie d’un nouveau droit consacré au profit des individus. La taxe est le pendant d’un usage nouveau, reconnu et légitimé.

Il y a tout lieu de rester vigilant quand c’est Hadopi qui propose ces pistes. Tout comme les grands pollueurs pratiquent le Green washing pour racheter leur image, l’Hadopi se lance dans l’Open washing pour tenter de redorer son blason, dans un contexte où la Haute Autorité est fortement contestée et menacée. Mais on peut également déplorer que cette approche en termes de “droits des utilisateurs” ait quasiment complètement disparu du débat politique, au profit de cette surenchère de taxes, alors qu’il s’agissait d’un des angles les plus féconds pour renouveler la réflexion.

L’art de la guerre et l’art de la paix

La meilleure stratégie consiste à atteindre ses objectifs sans avoir à se battre (Sun Tzu. L’art de la Guerre).

En renonçant à lier la question du financement de la création avec celle de la consécration des droits des utilisateurs,  les politiques gâchent leur principale chance de rétablir la paix dans l’environnement numérique.

Il en résultera que le droit d’auteur, continuant à constituer une pomme de discorde entre les créateurs et leur public, poursuivra sa descente aux enfers, dans une crise de légitimité convulsive qui pourrait s’achever un jour par une remise en cause radicale à laquelle nul n’a intérêt.

En tant que citoyens, demandons à ce que la taxe serve à construire une Pax numerica et à reconstruire en profondeur le Contrat social, en garantissant nos libertés numériques.

The battle for copyright (La bataille du copyright) par Christopher Dombres (cc)

François Hollande veut rassurer les auteurs. Et leurs représentants. C’est tout le sens d’une tribune publiée ce jour dans Le Monde, selon nos informations, confirmées par la direction de campagne. Avec ce message en antienne :

La gauche a toujours soutenu la création artistique et les créateurs.

Problème mineur

Si le candidat socialiste rappelle ces “principes essentiels”, c’est pour, indique-t-il, “aborder la question de la loi Hadopi qui fait débat.” A ce titre, le projet de tribune est sans ambiguïté : l’objectif est affiché dès les premières lignes. Et il consiste moins à définir le mécanisme de protection des droits d’auteurs que défend François Hollande, qui arrive bien plus tard dans le texte, qu’à assurer la communauté de la production culturelle des bonnes intentions du PS. A la manière d’un Nicolas Sarkozy à la tribune de l’e-G8, le candidat socialiste se place “dans la lignée de Beaumarchais”. Un cap, une “philosophie” qui, garantit-il, “ne changera pas” car :

La gauche soutient le droit des auteurs, tant moral que patrimonial, aujourd’hui comme hier.

L’apéritif terminé, François Hollande rentre dans le dur. Et affirme :“Je soutiendrai tous les dispositifs qui nous permettent de défendre notre culture, mais aussi notre économie : soutien à la production et à la création, gestion collective des droits, adaptation et protection de la chronologie des médias, lutte contre les contrefaçons, rémunération pour copie privée, défense des plateformes numériques innovantes.”

Et entame la partie indigeste : Hadopi. En gros, rien de nouveau : Hadopi a coûté cher, n’a pas contribué au financement de la création, soulève des questions en termes de protection de la vie privée ; critiques déjà formulées lors de sa première sortie sur le sujet en tant que candidat officiel du PS à la présidentielle, à Nantes, en janvier dernier. Le détail en revanche, est plus intéressant. Ainsi François Hollande avance qu’il “ne pense pas que la seule répression soit la réponse au problème posé.”. Ajoute que s’il ne faut pas “opposer [...] les créateurs et leur public”, “la protection des auteurs est également prioritaire”. Articulant les deux morceaux d’un “mais que les choses soient bien claires” bien senti. Et lâche un fatidique :

nous ne considérons pas le piratage comme un problème mineur. Nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des oeuvres protégées.

Enterrant ainsi définitivement toute éventualité de dépénalisation du téléchargement illégal. Car si la phrase vise d’abord les sites de streaming illégaux, rien n’interdit qu’elle inclue également les échanges peer-to-peer non marchands. Dont la légalisation avait été un temps envisagée, et même présentée comme un élément du programme de François Hollande par son équipe en charge de la culture, qui a depuis fait machine arrière.

Le 25 janvier dernier, Didier Mathus affirmait dans Le Nouvel Obs que “tous les dispositifs de répression de l’Hadopi [seraient] abandonnés” et que François Hollande opterait pour une licence globale en lieu et place d’Hadopi. Problème : aucun de ses points n’apparaît dans le programme paru dès le lendemain. Pire, son point 45, consacré à l’Hadopi, est par la suite modifié sous l’impulsion de la direction de campagne. “La genèse est simple : la proposition, rédigée tôt, ne collait pas avec le discours d’Hollande”, justifie une responsable à OWNI.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Visiblement, le mot “usagers” posait problème. “L’article 45 a été réécrit car le mot ‘usagers’ a pu prêter à confusion : les gens comprenaient ‘internaute’ a récemment expliqué Fleur Pellerin, responsable numérique de François Hollande, à Libération. Or un ‘usager’, c’est celui qui utilise, et en l’occurrence qui utilise les plateformes légales. Donc l’idée n’était pas du tout de dire que l’internaute va être mis à contribution ; c’était de dire que les usagers vont participer au financement de la création via les plateformes légales sur lesquels ils vont payer des œuvres ou des abonnements, ou via des plateformes gratuites financées par la publicité.”

En clair : ceci est tout sauf dela licence globale, ce mécanisme consistant d’une part à autoriser les échanges non marchands et d’autre part à financer les auteurs via un mécanisme similaire à la redevance. Un mécanisme décrié et vertement rejeté par les tenants de l’industrie culturelle. Qui ont bien fait leur boulot.

L’étrange note de Monsieur Jack

La pression des ayants-droit sur les équipes du candidat PS a pris plusieurs chemins. Une note lui a ainsi été directement envoyée par le cabinet de Jack Lang à l’Assemblée nationale. L’occasion pour l’ancien ministre de la Culture, toujours enclin à défendre ce milieu, de faire savoir son opposition frontale à toute forme de licence globale. Opposition que François Hollande semble aujourd’hui partager. Au moment de son ralliement au candidat pendant la primaire, Jack Lang avait d’ailleurs souligné la proximité de leur position respective sur Hadopi.

Les métadonnées de cette étrange note indiquent qu’elle a été rédigée par Jean Cazès, producteur de films et membre du Club européen des producteurs, un lobby de l’industrie cinématographique. Véritable charge, cette “Note à l’attention de François Hollande sur Hadopi et la licence globale” démarre sur les chapeaux de roue :

La licence globale n’est pas une solution appropriée à la piraterie des œuvres musicales, audiovisuelles, cinématographiques, et bientôt des livres.

La suite est à l’avenant. Après avoir comparé la légalisation des échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels au fait de “donner un accès libre et gratuit aux boulangeries, ou aux fast-foods”, l’auteur rappelle l’incompatibilité de la licence globale “avec les traités internationaux dont la France est signataire, en matière de droit d’auteur”. Traités qui empêcheraient la mise en oeuvre de cette alternative à côté de laquelle “rien ne pousse, rien ne peut exister”, à tel point qu’elle provoquerait “la mort assurée de la télévision payante et du téléchargement légal”. Rien que ça.

En conclusion, il est conseillé au candidat socialiste de faire évoluer l’Hadopi, “dont l’efficacité est limitée, même si sa valeur symbolique est importante”, en affirmant “que la solution ne saurait être une licence globale”, comparée pour enfoncer le clou une dernière fois à “un danger mortel”.

Les lobbyistes à la manœuvre

Les préconisations transmises par Jack Lang à François Hollande ne déplairaient sans doute pas à Pascal Rogard, omniprésent directeur général de la puissante Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée en 1777 par… Beaumarchais. “Jack Lang pense comme moi”, nous assure-t-il, avant de préciser que dans le cadre d’une présidentielle, il est normal pour une institution qui défend les droits des auteurs de rencontrer les candidats. Un lobbying assumé et détendu, pour faire pendant à ce qu’il qualifie “d’hystérie anti droit d’auteur”. Cette mission peut se mener au grand jour, comme lorsque la SACD fait parvenir une lettre à François Hollande, qui lui répond dans la foulée [PDF]. Ou lorsqu’avec la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) elle lance un site Internet visant à promouvoir ses propositions.

Mais comme souvent, le plus intéressant se trame dans l’ombre. La révision du point 45 semble être issue de ce type de lobbying feutré. Court-circuitant Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, les représentants des ayants droit sont allés directement frapper à la porte du directeur de campagne. Pierre Moscovici aurait entendu les arguments d’un Pascal Rogard, selon lequel “quand on autorise quelque chose en matière d’Internet, on ne s’arrête pas aux frontières de la France”. Avant même d’avoir pu émerger, le débat sur la possibilité d’une forme de licence globale ou de contribution créative est enterré.

Les représentants du disque, du cinéma et du livre ne sont pas en reste dans cette lutte d’influence auprès du candidat socialiste. Dans un article récent, Libération évoquait le lobbying actif de Florence Gastaud, déléguée générale de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP). Plusieurs personnalité du monde de la culture ont également leur relais auprès du candidat. On se souvient de la “lettre des cinéastes” à François Hollande publiée à l’initiative du réalisateur Bertrand Tavernier.

Ces multiples tractations aboutissent donc aujourd’hui à une clarification du candidat socialiste sur la question du droit d’auteur à l’ère numérique. Rejetant toute reconnaissance des échanges non marchands, François Hollande compte mettre en place le fameux “Acte 2 de l’exception culturelle française” en mettant tous les acteurs autour d’une table. Gageons que lobbyistes des industries culturelles et défenseurs des ayants droit sauront s’y faire une place, tant en France qu’au cours d’hypothétiques “Assises européennes des industries culturelles sur Internet”, que le candidat appelle également de ses vœux.

Nul n’est à l’abri en ces temps pré-électoraux. Vous risquez de rencontrer chez des amis un responsable de l’Association des producteurs cinématographiques, des lobbyistes de grandes sociétés des médias, leurs conjoints ou leurs amis, un ancien ministre de la culture ou des artistes et auteurs sincèrement convaincus que l’internet du partage est un repaire de brigands et celui des vendeurs de contenus une bénédiction pour la culture.

Or ces personnes s’emploient en ce moment à plein temps à avertir nos concitoyens, et parmi eux particulièrement un candidat à l’élection présidentielle, des immenses dangers que la mise en place de nouveaux financements associés à la reconnaissance du partage non-marchand entre individus des œuvres numériques feraient courir aux fleurons français de la culture.

Voici donc quelques éléments qui vous permettront de relancer la conversation tout en restant polis, bien sûr.

1. Tu comprendras Licence globale

Vous remarquerez tout d’abord que vos interlocuteurs s’en prennent à une créature baptisée licence globale. Petit cours de rattrapage pour les plus jeunes : la licence globale est une proposition élaborée en 2004 et 2005 qui fut assassinée à coups de pelle en 2006, avant que nul n’ait eu le temps de concevoir et encore moins d’expliquer comment elle fonctionnerait. Quelques défenseurs de la légalisation du partage continuèrent à employer le terme par la suite (Jacques Attali par exemple, ou Juan Branco dans le cas du cinéma, qui en précisèrent le contenu).

Pour l’essentiel, cependant, l’expression devint le moyen de désigner ce dont on ne parlerait pas dans les divers comités présidés par des représentants d’intérêts particuliers mis en place par la médiocratie sarkozienne. Aujourd’hui, deux grandes classes de propositions sont discutées au niveau international : la contribution créative, à laquelle j’ai consacré deux livres, et différentes formes de “licences pour le partage”, dont en France la proposition de Création, Public, Internet ou les documents élaborés par des groupes de travail au sein du PS et d’EELV. Demandez donc à votre interlocuteur pourquoi il ne fait pas référence à ces propositions, qui sont celles qui sont effectivement discutées.

2. Tu compareras au livre

Votre interlocuteur s’inquiétera de la légitimité de reconnaître un droit des individus à partager entre eux des œuvres numériques sans but de profit. Les droits d’auteurs sacrés autant que transférés pour le bien des auteurs aux éditeurs et sociétés de gestion n’interdisent-ils pas que l’on fasse quoi que ce soit d’une œuvre sans que cela ait été autorisé par l’auteur l’industrie ?

Ils pourront même mettre sous vos yeux des chiffres effroyables : à cause du terrible piratage, un pourcentage élevé des accès aux œuvres concerne un contenu qui n’a pas été acheté. Ne perdez pas de temps à leur rappeler qu’il en fut ainsi depuis que le mot culture existe, vous tomberiez dans une controverse historique qui plombe vraiment un dîner.

Mais tout de même il pourra être utile de signaler que la proportion des lectures de livres qui se font – tout à fait légalement – sur un livre non acheté par le lecteur doit être à peu près du même ordre. Il est vrai que le livre n’a pas été encore embastillé chez nous derrière des verrous numériques. Cela vous permettra de leur demander très poliment si vraiment cette perspective est souhaitable. Évitez d’employer des expressions comme droits fondamentaux, culture partagée, citoyens, éducation populaire, cela peut heurter.

3. Tu positiveras la souffrance de l’industrie

La conversation va alors entrer dans le vif du sujet, à savoir que la contribution créative licence globale, c’est pire qu’Attila, non seulement rien ne repousse sur son passage, mais ça défriche même autour. Les trous noirs, à côté, c’est de la gnognotte. Et on additionne les revenus de toutes les industries culturelles pour vous calculer qu’il faudrait payer des dizaines d’euros par mois et par foyer pour compenser ce qui va s’effondrer du fait de l’autorisation du partage non-marchand. Vous pourriez remarquez que vos interlocuteurs, dans de précédents dîners, n’arrêtaient pas de se plaindre de ce qu’ils étaient déjà dévalisés par le terrible piratage, comptant chacun des fichiers circulant sur le Net comme une vente perdue. Est-ce que cela ne relativise pas l’impact de la légalisation du partage, surtout quand on remarque que pour le cinéma, les années de développement du partage ont été celles d’une croissance continue de ses revenus, notamment pour les entrées en salle ?

Arrêtez tout de suite, c’est très impoli de mettre comme cela vos interlocuteurs en contradiction avec eux-mêmes. Et puis il y a la musique qui s’effondre, enfin, pas vraiment les concerts vont très bien, mais la musique enregistrée souffre, enfin elle va beaucoup mieux grâce à l’HADOPI.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Bon d’accord c’est juste celle que les majors vendent sur iTunes et promeuvent sur Deezer et Spotify qui va mieux, mais on ne peut pas tout avoir, lutter contre le partage et favoriser la diversité culturelle. Vous pourriez bien sûr mentionner toutes les études, y compris celle de l’HADOPI (cf. image ci-dessus), qui montrent que les partageurs achètent plus, mais cela se saurait tout de même si quelque chose qui contredit à ce point les dogmes de l’économisme était vrai.

Non, il faut vous en sortir autrement. Le mieux serait de proposer à vos interlocuteurs un pari pas du tout pascalien : on pourrait laisser aux auteurs et artistes ayants droit le soin de choisir entre deux dispositifs, l’un où ils auraient le bénéfice de la contribution créative telle que je l’ai décrite et l’autre où ils auraient le bénéfice d’une compensation des pertes qu’ils auraient subis du fait du partage. Ces pertes seront évaluées par une commission composée des auteurs des 20 études indépendantes qui ont conclu que ces pertes dues au partage sont au grand maximum de l’ordre 20% de la baisse des ventes observée depuis le sommet des ventes en France en 2002. On notera que la période 1999-2002 marque l’apogée du pair à pair musical (Napster/Kazaa).

4. Tu expliqueras la (nouvelle) chronologie des médias

A ce moment votre interlocuteur va sortir l’arme suprême, la chronologie des médias, qui, annoncera-t-il, s’effondrera si on légalise le partage non-marchand alors qu’elle a permis au cinéma français de subsister face au cinéma américain. Manque de pot, ce point n’a pas tout à fait échappé aux concepteurs des propositions de légalisation associée à de nouveaux financements. Ils ont donc encadré précisément ce qu’était le partage non-marchand entre individus et quand il devenait possible de le pratiquer. Le tout de façon à garantir que la chronologie des médias, loin d’être anéantie, soit renforcée par une simplification à laquelle les usagers adhéreront parce qu’ils auront acquis des droits. Expliquez le patiemment à vos interlocuteurs pour le cinéma, il y aura 4 étapes : la projection en salles, la diffusion numérique (VOD, p.ex.) qui ouvrira le droit au partage non-marchand, la diffusion sur les chaînes cryptées puis celle sur les chaînes en clair. Et oui, cela reste intéressant de programmer des films pour une télévision alors qu’ils ont déjà circulés dans le partage non-marchand, pour autant que la chaîne, elle, reste intéressée par le cinéma ce qui est de moins en moins le cas.

5. Tu détailleras le financement des œuvres

C’est le moment de remarquer que votre interlocuteur fait depuis le début comme si les financements de la contribution créative et autre licences pour le partage licence globale ne consistaient qu’en une rémunération des auteurs, alors qu’ils incluent un volet financement de la production de nouvelles œuvres. Demandez-lui par exemple pourquoi il n’a pas informé ses chers cinéastes (et les documentaristes et les producteurs de nouveaux formats vidéos) du milliard d’euros qu’il leur a déjà fait perdre pour de nouveaux projets en refusant obstinément de participer à la mise en place de ces dispositifs.

6. Tu auras battu ses arguments

Et puis, au dessert, vous pourrez enfin parler de l’essentiel, de la création qui se développe sur internet et autour, de la façon dont elle multiplie le nombre des créateurs à tous les niveaux d’engagement, de compétence et de talent. Et qui sait, vous pourrez peut-être tomber d’accord sur l’utilité du partage et des nouveaux modèles de financement dans ce cadre … au moins pour tous les médias dont votre interlocuteur ne s’occupe pas.

Le titre, les intertitres et les illustrations ont été ajoutés par la rédaction.

Après avoir prononcé les mots fatidiques de “suppression d’Hadopi” devant un parterre de journalistes réunis aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, nous pensions que François Hollande s’était enfin décidé sur le sort à réserver à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en cas de victoire socialiste en mai prochain.

Finis les tergiversations et les rétropédalages, bye-bye les “je veux une suppression mais en fait non”. Sauf qu’il n’en est rien. Si le candidat PS entend tourner la page de l’Hadopi, sa mise en oeuvre demeure des plus opaques. Et reste au cœur d’un bras de fer sans merci entre les pôles culture et Internet de l’équipe de François Hollande.

Changement de programme

Le point 45 du programme n’y change rien : on a beau le retourner dans tous les sens, il donne peu de détails sur l’orientation souhaitée.

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

L’explication de texte n’apporte pas davantage. “L’acte 2 de l’exception culturelle française” ? “C’est remettre la culture dans les priorités des politiques publiques en organisant dans un premier temps des Etats généraux de la culture à l’ère numérique” nous indique Aurélie Filipetti, chargée de la Culture dans l’équipe de François Hollande. Rémunération des auteurs en fonction de la consultation de leurs oeuvres ? “L’une des idées est de mettre en place un portail qui n’est pas la licence globale mais un modèle beaucoup plus fin et complet”. Limpide.

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Mis à contribution dans une première version publique du programme, les usagers se retrouvent finalement exclu du dispositif. Le point 45 a en effet été soumis à un toilettage de dernière minute, repéré par la secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique, Laure de la Raudière. Reposant d’abord “sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique”, le financement des auteurs puise au final au seul puits des industriels du numérique : fournisseurs d’accès à Internet, constructeurs de logiciels et entreprises comme Apple ou Google. C’est d’ailleurs l’unique point qui semble faire consensus dans les rangs hollandistes, et ce malgré les atermoiements des professionnels du secteur (une tribune aujourd’hui inaccessible sur Le Monde).

La suppression de la contribution financière des usagers vient enterrer les velléités de licence globale. Et porte un sacré coup aux positions du pôle Culture de François Hollande.

L’équipe a pourtant tenté le passage en force. L’un de ses lieutenants, Didier Mathus, confiait au NouvelObs que François Hollande penchait en faveur de la licence globale, la veille même de la présentation officielle de son programme. Assurant que dépénalisation des échanges privés (en peer-to-peer) et contribution financière des internautes, piliers du dispositif de licence globale, seraient les deux mamelles de la politique culturelle du candidat socialiste sur Internet. Sauf que rien n’indiquait une telle orientation dans son programme présenté le lendemain. Pire : face à la levée de boucliers des ayant droits, le clan Culture s’est lui-même désavoué. Dans une interview à La Tribune, Aurélie Filippetti a clairement nié vouloir mettre en place la licence globale, précisant qu’un tel dispositif ne concernerait que les seuls étudiants. Sans plus de précision.

Il n’en fallait pas davantage pour que la responsable numérique de François Hollande, Fleur Pellerin, porte l’estocade à sa rivale. Non pas sur la contribution financière, mais sur le second volet de la licence globale : la légalisation des échanges hors marchand. En déplacement au grand raout de l’industrie de la musique, le Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), elle a affirmé lundi :

Il n’y aura pas de légalisation des échanges illicites.

Une façon de satisfaire aux attentes de ses interlocuteurs du moment tout en s’affirmant face à l’entourage d’Aurélie Filippetti. Enième prise de bec entre les deux femmes, qui s’étaient opposées dès leur nomination. La responsable culture avait alors déclaré“sur Hadopi, c’est moi”, après que Fleur Pellerin se soit exprimée sur le sujet.

Martin Rogard est le fils de Pascal Rogard. Il est Directeur France du site Dailymotion

Les représentants des ayants droit ont su mettre à profit la division entre les deux chargées de pôles socialistes. Une stratégie payante pour ces farouches opposants à la licence globale. L’inévitable patron de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, n’y est pas étranger. Présent aux voeux du Conseil national du numérique, qui réunissait le gratin du secteur, le vieux briscard, tapotant sur l’épaule d’un collaborateur de Fleur Pellerin, se réjouissait:

Tu es du bon côté de la force.

D’une lettre ouverte à François Hollande accompagnée d’une menace de pétition à un lobbying plus discret mais non moins efficace de la part des défenseurs du droit d’auteur, les réseaux jouent à plein. La responsable du pôle culture se rassure :

C’est un accouchement très douloureux, mais dans nos consultations, personne ne me dit que Hadopi suffit.

Et Aurélie Filippetti de constater :

Le péché originel, c’est d’avoir opposé les artistes à leur public. On est totalement à front renversé : ce sont les intermédiaires qui disent défendre les auteurs face à leur public.

Pas de contribution des usagers, pas de dépénalisation des échanges en peer-to-peer : tel est l’état des lieux du moment. Mais rien n’exclue un ultime revirement du candidat socialiste, qui semble aujourd’hui perméable aux fortes pressions des tenants du statu quo. Hadopi ou pas.

L’UMP aussi

Une indécision sur fond de crêpage de chignon qui fait les choux gras de la majorité. A l’occasion de ses traditionnels voeux à la Culture, Nicolas Sarkozy s’est engouffré dans la brèche en se disant “sidéré” par les positions de François Hollande. Idem pour l’UMP, qui s’est fendu d’une vidéo raillant les oscillations de son adversaire socialiste sur la question Hadopi. En charge de la communication au sein du parti, Frank Riester mitraille : “c’est dingue ! Dix ans d’opposition, cinq ans qu’on parle d’Hadopi et ils n’ont pas réfléchi à un dispositif pour financer la culture sur Internet ! Il n’y a aucune solution alternative !”. “Nous sommes très clairs de notre côté : nous poursuivrons la lutte contre la contrefaçon et nous assurerons une pédagogie pour changer les comportements et développer l’offre légale.” assure l’ancien rapporteur des lois Hadopi, également en charge des industries culturelles à l’UMP.

Sarkozy attaque Internet

Nous avons cartographié le réseau d'influence sur Internet du Président de la République - le plus puissant comparé aux ...

Sauf que la majorité s’arrache aussi les cheveux sur Hadopi. Les dissensions du PS ne sont pas si éloignées de celles rencontrées à l’UMP : là aussi, ce sujet complexe et frontalier oppose tenants de la Culture et du monde numérique (voir notre app sur le sujet : “Sarkozy à l’attaque d’Internet”). En octobre dernier, la secrétaire nationale du parti en charge du numérique Laure de la Raudière s’opposait frontalement et publiquement à la proposition 40 du programme Culture de l’UMP [PDF], qui appelait à “faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma.”

Dernièrement, c’est la véhémence du communiqué présidentiel réagissant à l’affaire Megaupload qui inquiète. Nicolas Sarkozy y faisait peu de cas du réseau, et de la manière de l’appréhender en cas d’atteinte aux droits d’auteur. Olivier Henrard, cheville ouvrière de la culture à l’Élysée et instigateur d’Hadopi, est formel : “la Culture est haut placée dans l’échelle de valeurs du Président.” De quoi agacer les représentants des intérêts numériques, qui redoutent l’emprise du conseiller sur le Palais. La perspective d’un “Hadopi 3”, aussi défendue par le chef de l’Etat, laisse songeuse une partie de la majorité.

Appelé à en préciser les contours, Franck Riester botte en touche : “c’est le Président qui, quand il se déclarera candidat, dira ce qu’il entend faire en ce qui concerne l’évolution d’Hadopi. Ce dont je suis sûr, c’est qu’il ne lâchera rien.”

Le clin d’oeil aux industries culturelles saura être apprécié. Pour autant, leurs lobbyistes ne facilitent pas le jeu de la majorité. Et en demandent toujours davantage. Hier, la SACD accentuait la pression en ouvrant un site Internet, Culture2012.org, pour pousser publiquement son agenda. Son “commandement n°1″ projette d’intégrer “le numérique et la société de l’information dans les prérogatives du ministère de la Culture et de la Communication”. Une proposition qui met Franck Riester mal à l’aise : “je ne suis pas clairement positionné là-dessus”, nous a-t-il confié. “Je suis assez favorable à une vision transversale, interministérielle. Choisir de rattacher le numérique à Bercy ou à la Culture, c’est déjà choisir son camp.”

Or il existe des propositions de modèles alternatifs de financement de la création qui tendent à dynamiter symboliquement cette distinction entre amateurs et professionnels et ils constituent une piste intéressante pour envisager la question sous un nouvel angle.

J’ai déjà abordé cette question du statut des blogueurs vis-à-vis de la presse sous l’angle juridique, à propos du mode de fonctionnement du Huffington Post et de son arrivée en France, mais il me paraît intéressant aujourd’hui de la reprendre sous l’angle économique, en la reliant avec la problématique de la licence globale.

On peut en effet concevoir des solutions, de type licence globale ou contribution créative, qui viendraient englober les contenus produits par la blogosphère et offrir aux blogueurs une rémunération en contrepartie de leur inclusion dans la sphère des échanges hors marché qu’un tel système viendrait légaliser.

Gold Capsule. Par Brooks Elliot. CC-BY-SA. Source : Flickr

Il est intéressant à cet égard de relire les propositions faites par Philippe Aigrain, dans son ouvrage Internet & Création, dans lequel il modélise un mécanisme de contribution créative qui ne se limite ni au peer-to-peer, ni aux seuls domaines de la musique et de la vidéo, mais pourrait tout à fait s’appliquer à la blogosphère.

Ses propositions incluent en effet dans le périmètre de la contribution créative “toute œuvre qui a donné lieu à une diffusion numérique au public général quelle que soit sa nature (gratuite ou payante)“. Cette définition concerne donc bien les billets de blogs, tout comme d’ailleurs les pages des sites de la presse professionnelle, du moment que ceux-ci sont en accès libre.

Le critère retenu est celui de la divulgation volontaire au public des contenus sous forme numérique, mais il ne s’étend pas à toutes les formes de diffusion. “[...] l’accès par les membres d’une communauté informationnelle (accessible sur abonnement avec accès protégé)”, par exemple , “ne rend pas une œuvre publique au sens du mécanisme”. Dans le domaine de la presse, cela signifie par exemple qu’un site comme Mediapart ne serait pas inclus dans le dispositif, lui permettant de conserver son modèle économique organisé autour d’un accès payant sur abonnement.

Des contenus commerciaux aux User Generated Content

C’est une des grandes forces du modèle proposé par Philippe Aigrain de ne pas se focaliser sur les contenus “commerciaux”, mais de s’étendre à ce qui constitue une part déterminante de la création contemporaine, à savoir les User Generated Content (Contenus produits par les Utilisateurs) : photographies amateurs, vidéos d’expression personnelle, musique libre, et bien entendu, production des blogueurs.

Même s’ils sont produits par des amateurs et diffusés gratuitement sur Internet, ces contenus pourraient ouvrir droit à une rémunération pour leurs auteurs, tirée de la redistribution d’une partie des redevances versées par les internautes, en contrepartie de la reconnaissance d’un droit au partage.

Pour les créateurs “amateurs”, Philippe Aigrain propose que le bénéfice de la rémunération fasse l’objet d’une adhésion volontaire de la part des auteurs, c’est-à-dire par exemple pour le cas qui nous intéresse, que les blogueurs accomplissent une démarche pour faire enregistrer leur blog et indiquer qu’ils souhaitent effectivement toucher une rémunération, calculée sur la base d’une évaluation de l’usage des contenus (pour les blogs, on peut imaginer qu’il s’agirait de la fréquentation et des références, du type rétroliens et partages sur les réseaux sociaux).

Le droit au partage des contenus est conçu par Philippe Aigrain de manière plus large que le simple téléchargement auquel on réduit  trop souvent la licence globale. Ce n’est pas seulement un droit à la copie et à l’usage privés, mais un droit “de reproduction et de communication au public : chacun pourrait donc seulement recevoir et mettre à disposition des autres les oeuvres (et bien sûr les lire, écouter, visionner, etc.)“. Les blogs se trouveraient donc par défaut tous placés sous un régime juridique proche d’une licence Creative Commons BY-NC (mais les pages web des sites de presse en accès libre le seraient également). Cette ouverture favoriserait très largement des pratiques comme la propulsion, la curation et l’agrégation des contenus, que ce soit par les professionnels ou par les amateurs, dans des conditions juridiques beaucoup plus fluides qu’actuellement où les zones d’ombre sont nombreuses.

Bénéfique aux deux parties

La mise en application d’un tel système aurait des répercussions importantes sur les relations entre blogueurs et sites de presse, et à mon sens, elles seraient bénéfiques aux deux parties. Les blogueurs y trouveraient une source de revenus, sans doute assez modeste pour le plus grand nombre d’entre eux, mais moins menaçante pour leur indépendance que le versement direct de subsides par un site de presse. Par ailleurs, comme les échanges hors marché seraient légalisés, rien n’empêcherait les journaux de reprendre des billets sur leur site, à condition toutefois de ne pas les entourer de publicités (assimilable à mon sens dans ce cas à un usage commercial). Les sites de presse, à condition de laisser leurs contenus en accès libre, trouveraient également une source de financement dans la redistribution d’une part des redevances, pouvant se cumuler avec des ressources publicitaires.

Même dans un tel système ouvert, les blogueurs conserveraient la possibilité de valoriser financièrement leur production, en concluant des contrats pour autoriser des usages commerciaux (par exemple justement pour la reprise de contenus sur des sites financés par de la pub ou pour l’édition de leurs billets sous forme de livres papier ou d’eBooks). A contrario, certains blogueurs pourraient choisir d’autoriser a priori des usages au-delà du partage hors marché en recourant à des licences libres du type CC-BY ou CC-BY-SA, qui conserveraient tout leur intérêt. Et il y a même fort à parier qu’une partie importante des blogueurs amateurs ne demanderaient pas à toucher la rémunération.

Des solutions de type licence globale ou contribution créative me paraissent donc constituer des pistes intéressantes pour clarifier et redéfinir les relations entre blogueurs et sites de presse. Elles permettent aussi de sortir des amalgames du genre “absence de rémunération=liberté”, en ouvrant une voie permettant d’attribuer une récompense à ceux qui contribuent à enrichir le corpus des biens communs informationnels partageables.

Le PS et EELV sur la bonne voie

Dans le débat politique actuel, on a hélas trop tendance à assimiler la licence globale à une simple légalisation du P2P pour la musique et la vidéo, mais cet exemple montre tout l’intérêt de concevoir cette alternative d’une manière plus large et de l’étendre à l’ensemble des contenus publiés en ligne, que leurs créateurs soient des amateurs ou des professionnels.

La dernière proposition en date du Parti socialiste, élaborée par le pôle Culture du comité de campagne de François Hollande, est suffisamment large pour aller jusque là, puisqu’elle consiste à “autoriser les échanges de tous types d’œuvres entre particuliers à des fins non commerciales“. Les propositions d’Eva Joly, qui s’inspirent de Richard Stallman, avec un mélange de contribution créative et de mécénat global (don volontaire des internautes aux créateurs qu’ils souhaitent soutenir), ne paraissent pas non plus incompatibles avec une prise en compte de la question des User Generated Content.

(Golden Egg. Par Mykl Roventine. CC-BY. Source : Flickr)

Certes, je pense que le fait de choisir la forme du blog pour écrire est assez éloignée de l’espoir d’en attendre un retour direct sous forme  pécuniaire. Jean-Noël Lafargue dans un billet excellent explique bien que les retombées que peut recevoir un blogueur sont beaucoup plus subtiles (opportunités éditoriales en ce qui le concerne ; pour ma part, il s’agirait plus de propositions de formations à assurer, d’interventions publiques ou de consultations juridiques).

Par ailleurs, je me sens assez proche d’un Thierry Crouzet lorsqu’il assimile le fait de bloguer à un “art de vivre” et non à une forme de travail :

Bloguer, ça paye à tous les coups parce que ça nous procure une puissante sensation de vie.

Néanmoins,  je pense que l’on peut, grâce à la licence globale, éviter à la fois l’écueil d’une certaine forme de “romantisme numérique” et les risques liés au fait de transformer les blogueurs en salariés de seconde zone.

Je crois également qu’une grande partie des difficultés soulevées par le droit d’auteur aujourd’hui viennent du fait que l’on se focalise sur le mythe qu’il est justifié par la possibilité qu’il donnerait aux auteurs d’en tirer un revenu principal afin d’être en mesure de créer, alors même que la plus grande part des contenus en ligne sont produits par des amateurs. Les personnes capables de vivre de leurs créations ne sont qu’une infime minorité et ce ne sont certainement pas celles qui créent de manière indépendante !

Conçus de manière large pour donner la pleine mesure de leurs effets, des systèmes de rémunération alternatifs comme la contribution créative aurait l’intérêt de faire voler en éclats cette distinction stérile entre amateurs et professionnels. Ils auraient aussi à mon sens la vertu de faire émerger un écosystème informationnel beaucoup plus fluide et plus riche que les “stratagèmes égonomiques” auxquels se livrent actuellement les sites de presse pour séduire les blogueurs et attirer les contributions.

PS : Philippe Aigrain va faire paraître en février 2012 un nouveau livre consacré au financement de la création, intitulé Sharing : culture and the economy in the Internet age. A lire absolument, d’autant plus qu’il sera sous licence libre ! Mais je gage qu’il sera la preuve vivante que le partage n’est pas incompatible avec un modèle économique, en assurant à son auteur des revenus nettement aussi importants qu’une parution par les voies commerciales classiques.

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Image de une CC Flickr bebouchard

Billet initialement publié sur :: S.I.Lex :: sous le titre Rémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ?

Afin de faire le point, le site Libre Accès a invité Laurent Chemla, pionnier du réseau en France, à s’exprimer sur la question.

“Pour que cette taxe soit juste, il faudrait qu’elle finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction”

Laurent Chemla : Je ne suis pas opposé à une licence globale : je suis opposé à une taxe qui ne financerait que les contenus produits par les industries du loisir au détriment de tous les autres types de contenus. La logique qui sous-tend le discours des majors (et des politiciens qui les soutiennent) est toujours la même : on dirait que, pour eux, la seule et unique chose que le public vient chercher sur Internet ce sont les « œuvres » qu’elles produisent. C’est bien sûr totalement faux, mais à les entendre ils ne semblent pas pouvoir imaginer une seule seconde qu’en dehors de leurs productions il y a tout un monde de contenus ; comme si rien n’avait changé avec Internet et qu’on se trouvait encore au siècle dernier quand les seuls contenus qui passaient dans les mass-media étaient les leurs ; mais avec Internet tout ça a changé.

Le public est devenu tout autant producteur que consommateur, et la production des industriels ne constitue qu’un tout petit bout de ce que le public consulte sur le web. Et pourtant ceux qui parlent de licence globale n’envisagent que de financer ce petit bout là, comme si tout le reste n’avait aucune importance.

C’est parfaitement ridicule. Ça reviendrait à créer un impôt qui financerait la culture “professionnelle” (pourtant produite par des sociétés privées) au détriment de toute la culture produite, elle, par le reste de la population. Je ne suis pas assez calé en droit pour dire si une telle taxe serait légale ou pas, ou si elle pourrait passer les fourches caudines d’une Commission Européenne qui défend farouchement la concurrence “libre et non faussée”, mais je suis assez citoyen pour affirmer que ce serait parfaitement injuste. Et si taxe il y a, un très grand nombre d’artistes ne dépendant pas des majors devront réclamer leur part à juste raison. Et quid des blogs ? Quid des journaux en ligne ? Quid des logiciels libres ?

Ces produits-là ne sont-ils pas tout autant, sinon plus importants que la seule production d’une poignée de multinationales dont le modèle économique est en train de rendre l’âme ? Pourtant il y va de l’avenir d’une bien plus grande proportion de la population que celle des seuls artistes labellisés. Mais voilà, si on voulait faire de cette taxe un impôt juste, alors il faudrait qu’elle finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction. Autant dire que toute personne accédant à Internet, et donc payant la “licence globale”, serait aussi en tant que producteur un “ayant-droit” au produit de cette taxe. Autant se payer soi-même : cela éviterait les frais de recouvrement.

“Envisager d’autres moyens de financements de la culture est une gageure”

J’y vois un peu de paresse intellectuelle, d’une part, et une grande lassitude de la part de gens qui ont mené un long combat et voient dans cette (mauvaise) solution une porte de sortie rapide à une guerre qui n’a que trop duré. Envisager d’autres moyens de financements de la culture est difficile quand on a baigné toute sa vie dans un système de production soutenu par la logique du droit d’auteur et des droits voisins. Envisager en plus de faire partager ces nouveaux moyens par des gens (majors et politiques) qui n’arrivent déjà même pas à imaginer qu’il puisse exister d’autres contenus que ceux financés par les anciens modèles est une gageure devant laquelle beaucoup de monde recule (moi le premier : je ne fais que m’opposer à une mauvaise solution mais sans avoir le courage d’en envisager sérieusement d’autres).

Une solution telle que le mécénat global, par exemple, a nécessité pour être formalisée et diffusée un travail gigantesque de la part de Francis Muguet, et il a fallu un livre entier à Philippe Aigrain pour expliquer et détailler les principes de la contribution créative.

On peut comprendre que les auteurs de telles avancées, comme la contribution créative, aient fait des compromis avec la licence globale qui va au moins dans la bonne direction même si elle est viciée – plutôt que de se battre encore et passer pour de dangereux extrémistes face à des gens qui ont prouvé leur incapacité à comprendre les enjeux des lois qu’ils votent.

Philippe Aigrain le reconnaît lui-même quand il “accepte le principe d’une introduction d’abord pour certains médias comme la musique” même s’il recommande à terme un dispositif couvrant l’ensemble des médias. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas dénoncer le danger d’un système qui tend d’abord à soutenir une industrie incapable de se remettre en question face à l’une des plus grandes avancées de la culture et de la liberté d’expression dans l’histoire.

Il faut ajouter à cela qu’un des nombreux effets pervers de l’Hadopi a été d’habituer les internautes à payer des services de téléchargement tels que Megaupload et consorts qui ont vu leur chiffre d’affaire exploser en France grâce au législateur. Payer un service de ce genre pour contourner la loi ou payer son fournisseur d’accès pour que la loi soit abrogée ne fait dès lors guère de différence, les montants en jeu étant proches. Mais on oublie qu’une mauvaise solution à un faux problème ne risque pas de résoudre grand-chose…

Je dis “faux problème” parce que, dans ce débat, on se base encore beaucoup trop souvent sur des données fournies par les mêmes industriels qui ont demandé et obtenu la taxe sur les supports physiques, puis Dadvsi, puis Hadopi et qui comptent bien sur la licence globale pour continuer à faire du gras sur le dos des artistes, le jour inéluctable où cette dernière aura disparu.

Qui parle encore des études qui prouvent que les « pirates » sont de plus grands consommateurs de culture que le reste de la population ? Qui a encore en mémoire les statistiques qui montrent une progression du chiffre d’affaire du cinéma ou du DVD, même à l’époque où le P2P était encore légal ? Qui s’intéresse au fait que de nombreux artistes créent leurs œuvres sans aucune garantie de financement et que seule une toute petite minorité peut réellement en vivre malgré ces taxes et ces lois qui ne financent majoritairement que quatre multinationales et une (grosse) poignée d’intermédiaires de redistribution ?

Le financement de l’art est une question globale, inhérente à toute société. Elle est pervertie aujourd’hui par la logique des ayant-droits et celle des intermédiaires techniques et financiers. C’est cette logique qui mène tout droit à la licence globale. Et c’est de cette logique-là qu’il faut enfin se défaire pour commencer à réfléchir vraiment à des solutions qui soient justes pour tout le monde, pas seulement pour quelques privilégiés.

“Tant que le public aura l’impression d’être obligé de payer pour des artistes qu’il n’apprécie pas, il n’aura aucune envie de payer pour ceux qu’il écoute”

Une chose est sûre : tant que le public aura l’impression d’être obligé de payer pour des artistes qu’il n’apprécie pas (que ce soit via une taxe sur les supports physiques, une loi liberticide ou des services tiers pour se protéger de cette loi), il n’aura aucune envie de payer pour ceux qu’il écoute. C’est dommage, mais c’est humain, et la bourse des clients n’est pas extensible à l’infini.

Il est donc difficile de juger aujourd’hui de l’efficacité des modèles de demain, du moins tant qu’une vaste réflexion à grande échelle n’aura pas eu lieu. C’est d’ailleurs bien ce qui est le plus dangereux dans les campagnes de publicité que mène actuellement l’Hadopi, qui ne fait que repousser encore une réflexion qui n’a que trop tardé en essayant de montrer que seuls les anciens modèles pourront permettre à de nouveaux auteurs d’exister dans le futur. On a rarement vu campagne plus réactionnaire.

Mais dans d’autres domaines on a pu constater dans la réalité qu’une autre économie pouvait parfaitement exister et permettre à des créateurs de vivre de leurs œuvres. Je pense bien sûr d’abord aux logiciels libres, parce que j’en ai fait moi-même l’expérience à l’époque où ni moi ni mes associés n’avions de clients et que nous devions nous faire connaître. Nous avons fabriqué des logiciels libres, librement diffusés et copiés, ce qui nous a amené une reconnaissance plus grande et nos premiers clients. D’autres que nous ont suivi d’autres chemins, certains en vendant des services autour des logiciels qu’ils créaient, d’autres en trouvant des mécènes : l’économie du libre ne se limite pas à un seul modèle mais elle existe malgré les affirmations de tous ceux qui, à la fin du siècle dernier, disaient qu’elle détruisait des emplois et qu’elle ne pouvait pas perdurer.

Je ne suis pas pour ma part absolument certain qu’un produit culturel puisse rester un produit marchand. La question de la place de l’artiste dans la société revient régulièrement, je crois, au baccalauréat philo, et je suis assez mauvais en philo, mais ce simple fait prouve que cette place-là est à part et qu’il est donc difficile sinon impossible de la résoudre de la même manière marchande que le reste de l’activité humaine. La question du revenu de vie, par exemple, pourrait bien être un début de réponse. Je n’en sais rien et je n’ai pas les capacités nécessaires pour le penser. Mais je m’attriste de voir qu’on n’arrive pas à dépasser enfin des modèles révolus.

Il faut bien comprendre qu’on est entré dans un monde numérique et qu’une économie qui – pendant plus d’un siècle – a en réalité été davantage celle de la copie physique de supports et de la distribution à large échelle de ces supports n’a plus aucune raison d’être aujourd’hui. Toutes les méthodes qui veulent la faire perdurer sont vouées à l’échec. Ce n’est qu’une fois qu’on aura vraiment entériné ce fait qu’on pourra enfin penser le futur comme il doit l’être, et pas comme de l’acharnement thérapeutique sur une industrie mort-vivante.

Si quelqu’un veut l’œuvre, qu’il la copie.
Jean-Luc Godard

Jean-Luc Godard a le mérite de dire clairement ce que d’autres préfèrent taire. J’ai souvent pris l’exemple de Yann Arthus-Bertrand et de son film Home – qui a été un succès de vente en DVD alors qu’il avait été diffusé gratuitement dès sa sortie – pour montrer qu’il n’existait pas de rapport simple entre une diffusion libre et un succès commercial. Mais ce film a été entièrement financé par le groupe PPR qui a choisi de faire œuvre de mécénat, donc même si le succès n’avait pas été au rendez-vous, les auteurs et les techniciens qui ont permis au film d’exister auraient été payés de toutes manières. Dans le cinéma c’est presque toujours comme cela qu’un film peut exister. Il faut le financer avant qu’il soit tourné, et la rentabilité n’est jamais garantie. Que ce soit via le mécénat d’entreprise, via les pré-achats des chaînes de télévision ou via le CNC, le modèle est forcément différent de celui de la musique parce que tourner un film coûte forcément plus cher qu’enregistrer une chanson. La rémunération de l’auteur est donc presque toujours assurée, ce qui n’est évidemment pas le cas des arts qui n’ont pas développé le même genre d’infrastructures de financement.

“Il ne s’agit plus de lutter contre Hadopi : cette guerre-là est déjà gagnée’

Il ne s’agit plus de lutter contre Hadopi : cette guerre-là est déjà gagnée et il suffit de lire le rapport de l’ONU sur la liberté et Internet pour comprendre que cette loi est déjà du passé.

Il s’agit aujourd’hui de commencer enfin à réfléchir à la place de l’artiste dans la société, au principe du droit d’auteur et à la diffusion de la culture, le tout à l’heure d’Internet et du numérique. J’avais, à l’occasion d’un débat, fait un rapide calcul qui montrait qu’il suffisait de 33 euros par foyer fiscal imposable et par an pour obtenir de quoi remplacer totalement la SACEM et autoriser du même coup une musique libre et gratuite pour tous. Mais ça supposait bien sûr qu’on ne finançait que les artistes qui sont déjà payés par la SACEM, pas les autres. En ce sens c’était encore une façon de perpétuer des rentes de situation qui ne sont qu’un effet pervers des systèmes anciens.
Tout ce qui revient à faire perdurer les anciens modèles contre vents et marées, c’est du temps et de l’énergie dépensés en vain. Cela suffit, il faut passer à autre chose de plus sérieux. Faut-il que la société finance les artistes (et non l’industrie culturelle) via des subventions ? Pourquoi pas, mais qui va décider de ce qui relève de l’art et de ce qui mérite d’être subventionné ? Faut-il proposer des réductions d’impôts en échange du mécénat ? Pourquoi pas une sorte de “loi Coluche” de la culture, grâce à laquelle n’importe qui pourrait financer les artistes de son choix en échange d’un crédit d’impôt ? Il y a tellement de pistes. Et personne n’a jamais dit qu’elles étaient exclusives les unes des autres.

“Le terme de propriété associé aux idées est absurde”

Je n’ai pas un ego assez surdimensionné pour pouvoir ne serait-ce que m’imaginer à la place d’Albert Jacquard, et je me souviens avec émotion d’une intervention qu’il avait faite au réfectoire de mon lycée (ça remonte à loin) et qui nous avait – à tous – ouvert l’esprit comme jamais sur les notions de race et de racisme.

Sur le plan sémantique, bien sûr que le terme de propriété associé aux idées est absurde. Mais je ne suis pas sûr que les promoteurs du concept se préoccupent de la valeur intrinsèque de ces mots : ce qui compte c’est qu’en réduisant le champ des idées à la notion de propriété on permet d’opposer à une valeur lourdement protégée par les droits de l’Homme (le droit à liberté d’expression) une autre valeur tout aussi largement défendue (le droit à la propriété individuelle).

C’est donc plutôt sur le terrain juridique que la notion prend toute sa “valeur”. Et on sait que la sémantique du droit n’a pas toujours beaucoup de rapport avec le langage commun. En prétendant qu’une œuvre (ou qu’une idée) peut être la propriété de quelqu’un, on assied la nouvelle notion de “propriété intellectuelle” sur tout un corpus juridique qui fait sens, tant dans l’esprit du législateur que dans celui du juge judiciaire. On sort du domaine des idées pour entrer dans celui du commerce, et du droit commercial, et de là on ne peut plus sortir sans devoir longuement disserter et expliquer des notions complexes, bien plus difficiles à faire passer que le discours manichéen de la possession et du vol. Et c’est bien là l’objectif.

Il suffit de voir combien de fois les défenseurs des libertés ont dû, à longueur de débats, rappeler qu’on ne pouvait pas assimiler la copie au vol, qu’une copie ne dépossédait pas le “propriétaire” de l’original et qu’au contraire chaque copie créait une richesse (culturelle) supplémentaire plutôt qu’une perte. En face la seule réponse est encore et toujours d’assimiler le copieur à un voleur (le “pirate” qui s’approprie le bien des autres) et le partage au vol ou à la destruction de biens physiques. C’est tellement plus facile, tellement plus démagogue aussi. Tout au plus pourrait-on ajouter au développement d’Albert Jacquard que non seulement une idée n’appartient jamais à celui qui l’a émise, mais qu’au surplus une œuvre quelle qu’elle soit, s’inspire toujours de ce qui l’a précédée, et qu’ à ce titre elle ne peut pas non plus appartenir en totalité à son créateur.

Non, tout ce que je publie, et c’est pratiquement uniquement de l’opinion, est publié en licence libre par défaut (CC by-sa). De mon point de vue une opinion est libre par nature, en ce qu’elle est donnée justement pour que d’autres puissent se former la leur à partir – ou contre – celle qui leur est livrée. Si on ne peut pas faire ce qu’on veut des opinions d’autrui il y a comme un problème quelque part. Quant à voir mes opinions déformées, si je ne le veux pas, je ne les publie pas. C’est le prix à payer.

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Illustrations: montage réalisé à partir des images promotionnelles du Label PUR, CC FlickR Jonathan W, 200moremontrealstencils