Le numérique représente un secteur trop stratégique pour laisser les institutions et les élus européens déterminer seuls son évolution. Désormais à Bruxelles, autour des principales instances européennes, les lobbyistes des industriels du numérique occupent une place de choix, comme le montre ci-dessus notre carte interactive de la capitale européenne.

Owni a voulu ainsi cartographier les petites relations entre lobbies et institutions européennes. Manière de mettre en évidence l’hospitalité à la belge (sur notre carte ci-dessus, cliquez sur les valises noires pour visualiser les lobbyistes du numérique à proximité des bâtiments officiels).

Transparence

Selon l’ONG Alter-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) , Microsoft fait maintenant partie des dix entreprises qui dépensent le plus pour leurs activités de lobbying à Bruxelles, avec 4 625 000 euros. Google consacre lui à ses activités de lobbying entre 600 000 à 700 000 euros quand Facebook est petit joueur puisqu’il déclare un budget de 150 000 à 200 000 euros pour la dernière année comptable renseignée.

Ces données sont issues du Registre de transparence européen, une initiative de la Commission et du Parlement européen, qui a célébré son premier anniversaire au mois de juin dernier. Cependant, son fonctionnement repose sur la base du volontariat.

Le mystère reste donc entier pour ceux qui n’y figurent pas. Les ONG les plus impliquées dans la transparence du fonctionnement démocratique militent aussi pour lui accorder un caractère obligatoire ; il pourrait par exemple être rendu indispensable pour louer des bureaux dans Bruxelles. Le porte-parole de Corporate Europe Observatory ironise :

C’est non seulement possible mais nécessaire que le registre soit rendu obligatoire. Il faut faire monter la pression pour que les entreprises soient obligées de le faire et que le registre remplisse alors sa mission première. Amazon, Apple et Bull, n’y sont pas par exemple. Pourtant ils sont présents au Parlement. Nous, on est un peu des Watch Dogs.

Sur ce point, Amazon nous a répondu que l’entreprise ne “commentait pas ce genre d’information”, tandis qu’Apple ne nous a pas répondu du tout.

La transparence, maitre-mot de tout commissaire bruxellois qui se respecte, est avant tout celle de ce registre. Le principe est simple : sous stimulation de la Commission européenne, les industries, associations et diverses entreprises – au nombre officiel de 5200 environ – s’inscrivent pour y faire figurer certaines informations. Notamment le nombre de lobbyistes arpentant les couloirs du Parlement et le budget annuel consacré aux pérégrinations de leurs troupes.

La carotte pour faire accepter aux industriels de figurer dans ce registre ? Un accès rapide au Parlement, un peu comme un billet coupe-file. Nous nous sommes entretenus avec le responsable du registre, Gérard Legris, il explique :

Il n’y a pas d’obligation juridique d’inscription au registre de transparence mais c’est quelque chose qui devient incontournable. Notamment parce que c’est une condition préalable à des facilités d’accès rapides au Parlement. Les participants sont enregistrés comme des visiteurs réguliers [un simple badge en plastique, NDLR]. Aussi parce que c’est une sorte d’abonnement. Et certaines de nos commissions refusent de faire entrer des non-accrédités.

Concrètement, les organisations qui figurent sur le registre, en plus d’avoir en main un passe coupe-file, reçoivent les feuilles de route des programmes de travail de la Commission. Joli cadeau. Insuffisant peut-être pour les entreprises et cabinets de conseils qui ne se sont pas inscrits.

Ces derniers, en conséquence, ne sont pas liés à un code de conduite et à l’engagement de fournir des informations sur leur budget de lobbying ou les activités qui les intéressent au sein du Parlement et des différentes commissions.

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Gérard Legris avance que “certains attendent peut-être de voir si c’est intéressant ou pas. L’avantage c’est qu’elles gagnent pour leur image avant tout.” Le registre implique quand même une bonne volonté – et une bonne foi – puisque le code de conduite signé en même temps que l’enregistrement dans les papiers de la Commission est à respecter à la lettre.

Celui qui le transgresse peut subir une enquête administrative pour violation du code de conduite et risque, en cas d’intention délibérée de fraude, une suspension ou une radiation du registre.

Il y a quelques années lors de la première initiative de registre de la Commission, le Conseil européen de l’industrie chimique, l’un des plus gros lobbyistes de Bruxelles, aujourd’hui 71 employés déclarés au registre commun de la Commission et du Parlement, déclarait moins de 50 000 euros de dépenses inhérentes à la présence de ses salariés en activité de lobbying lors de la première initiative de la Commission. Et le CEFIC s’est fait suspendre temporairement à titre conservatoire. Aujourd’hui, ils déclarent 6 millions d’euros de frais de lobbying.

120 cabinets

La transparence n’est donc pas l’unique fonction officielle du registre puisqu’il s’agit surtout de délivrer le précieux sésame ouvrant toutes les portes ou presque du Parlement. Alter-EU a rendu public en juin dernier un rapport sur ce registre de transparence [PDF, EN], un an après son lancement. Le rapport d’analyse pointe entre autres que la liste des entreprises présentes pour exercer leur lobbying n’est surtout pas exhaustive et “au total [ils ont] identifié environ 120 cabinets qui effectuent du lobbying auprès de l’Union mais qui ne sont pas enregistrées”. Et le rapport de citer Apple, Disney, Time Warner et … Monsanto. Dans le domaine, l’ONG Corporate Europe Observatory travaille – entre autre – à mettre à jour les aberrations du registre. Martin Pigeon, porte-parole de Corporate Europe Observatory explique :

L’incitation à l’inscription sur le registre c’est un badge qui permet d’aller toquer aux portes sans avoir à se faire inviter par un eurodéputé ou par son assistant. Il y a un moment où l’invasion des lobbyistes était telle que les eurodéputés ne pouvaient pas travailler. Au restaurant du Parlement [cafétéria dans l'enceinte du Parlement, NDLR], vous pouviez avoir un lobbyiste qui vous tendait un dossier.

Il a donc fallu filtrer un peu tout ce petit monde pour que les eurodéputés puissent se sustenter librement et sans être harcelés par une horde de lobbyistes. Mais pour le porte-parole, à l’origine de l’ouverture du registre, il y avait bien une question d’image, non pas celle des entreprises qui signaient mais celle de Bruxelles même : ils devaient restaurer la confiance dans les institutions européennes.

“Siim Kallas, le commissaire aux affaires administratives, [aujourd'hui vice-président chargé des transports, NDLR] vient d’Estonie. À l’époque, nouveau pays membre. Et il a une grande culture de la transparence administrative”, remet en perspective Martin Pigeon.

Sauf que la transparence, parce qu’elle n’est pas obligatoire, permet aussi de dire que les données manquent de fiabilité : certaines entreprises pour des dossiers précis n’iront pas négocier seule et embauchent des consultants spécialisés sur un ou deux dossiers.

Chez CEO, on les appelle parfois les “lobbyistes mercenaires” : travaillant depuis longtemps à Bruxelles, ils ont des portefeuilles de spécialités en main et proposent leurs services quand en interne on ne parvient plus à suivre. D’autres façons d’effectuer un lobbyisme plus feutré puisqu’ils ne sont que des prestataires, et que le logo de la firme pour laquelle il travaille n’est pas collé à leur nom.

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Carte Sylvain Lapoix
Données Claire Berthelemy à partir du Registre de transparence.
Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni /-)

Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre “un poste à responsabilités” à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste.

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Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a “adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.”. Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a “regretté que Mme Banati passe directement” de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit “pas illégal en tant que tel”, il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention “dangereux pour la santé”. Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont “scientifiquement infondés”. Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport “Conflits indigestes“ [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.