Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.

Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement.

L’un des arguments les plus forts avancés par les détracteurs de la clause NC consiste à dire qu’elle est incompatible avec la notion de biens communs, alors que celle-ci figure pourtant dans le nom-même des Creative “Commons”. C’est ce qu’avance notamment Rufus Pollock, co-fondateur de l’Open Knowledge Foundation, dans ce billet :

C’est un point crucial [...] Les Creative Commons ne permettent tout simplement pas la constitution de biens communs. Les licences NC (Non-Commercial) et ND (Pas de modification) empêchent les oeuvres placées sous CC de constituer un commun numérique unifié que tout le monde serait en mesure d’utiliser, de réutiliser et de partager [...] Le fait que Creative Commons  paraît promouvoir un commun (qui n’en est pourtant pas un) s’avère en définitive avoir un effet négatif sur la croissance et le développement de biens communs numériques.

Le non commercial, avenir de la culture libre

La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant ...

Dans mon précédent billet, j’étais déjà en désaccord avec cette analyse, estimant que toute forme de mise en partage des contenus par le biais de licences s’inscrit dans le mouvement de constitution des communs numériques.

Depuis, j’ai découvert une nouvelle licence – la Peer Production Licence – qui me conforte grandement dans cette analyse, en permettant d’élever le débat à un niveau encore plus général. Ce nouvel instrument a été créé en adaptant la licence CC-BY-NC-SA (Creative Commons -  Paternité – Pas d’usage commercial – Partage à l’identique). Il s’inspire des conceptions de Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, qui prône l’avènement d’une nouvelle conception des licences libres : le Copyfarleft (“Extrême gauche d’auteur”) dans le but de permettre la création de biens communs à une échelle supérieure.

Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. La Peer Production Licence n’entend pas en effet rejeter la clause Non Commerciale, mais l’adapter afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs.

Cette licence est soutenue par d’autres penseurs importants du mouvement des biens communs et de l’économie numérique, comme le belge Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economy et fondateur de P2P Foundation.

Contrairement aux arguments “libristes” traditionnels, la Peer Production Licence prouve que non seulement le Non-Commercial n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, mais qu’il pourrait bien être indispensable à l’avènement de nouveaux modèles économiques centrés sur leur production, à condition d’en revoir la définition.

Redéfinir la clause Non-Commerciale en faveur des biens communs

Dans les licences Creative Commons, la clause non-commerciale soumet à autorisation préalable les usages commerciaux, conçus d’une manière très large :

L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés [...] d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.

Un des reproches fréquemment adressés à cette définition du NC est d’être trop floue et de s’appliquer indistinctement à une société commerciale qui voudrait utiliser une oeuvre pour en faire profit, ou à une association caritative, qui pourrait ponctuellement avoir une activité commerciale, sans que son but soit lucratif.

La Peer Production Licence (Licence de production de pair à pair) fonctionne justement en prenant en compte la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), aux coopératives et aux organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager les oeuvres, y compris à des fins commerciales, mais les entités commerciales qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourrait le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun.

Pour ce faire, la Peer Production Licence redéfinit la clause Non-Commerciale de cette façon :

c. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés à des fins commerciales seulement si :

i. Vous êtes une entreprise ou une coopérative dont la propriété appartient aux travailleurs (workerowned) ; et

ii. Tous les gains financiers, surplus, profits et bénéfices générés par la société ou la coopérative sont redistribués aux travailleurs.

d. Tout usage par une société dont la propriété et la gouvernance sont privées et dont le but est de générer du profit  à partir du travail d’employés rémunérés sous forme de salaires est interdit par cette licence.

L’usage par une structure à but lucratif est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il est impossible : il faut que la société commerciale négocie une autorisation et verse le cas échéant une rémunération, si le titulaire des droits sur l’oeuvre l’exige.

Copyheart, un amour de licence libre

Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ...

Au vu de ces éléments, on comprend mieux l’appellation de cette licence : licence de production de pair à pair. Ses termes sont asymétriques et l’effet de sa clause NC à géométrie variable. Pour les acteurs qui se comportent comme des “pairs” et sont structurés organiquement pour ce faire, l’usage commercial est possible et la licence est identique à une licence Copyleft classique. Pour les acteurs structurés dans le but de faire du profit, la Peer Production Licence leur impose les contraintes classiques du copyright (autorisation préalable et paiement).

Ces mécanismes sont particulièrement intéressants et ils s’inscrivent dans le cadre d’une philosophie particulière des licences libres : le Copyfarleft.

Au-delà du copyleft…

Dmitry Kleiner, qui est à l’origine de cette conception, en a énoncé les grandes lignes dans un article intitulé Copyfarleft and Copyjustright, paru en 2007, qui critiquait à la fois les licences Copyleft et les licences de type Creative Commons.

Kleiner faisait tout d’abord remarquer que le Copyleft dans le secteur du logiciel a profondément bouleversé le paysage en permettant la mise en place d’une propriété partagée. Mais de nombreuses firmes privées, parfaitement capitalistes, ont fini par trouver un intérêt à contribuer au développement de logiciels libres, afin de bénéficier d’outils performants à moindre coût. Ces sociétés vont jusqu’à embaucher et rémunérer des développeurs afin qu’ils améliorent le code, même si elles ne bénéficient pas en retour de la propriété exclusive sur celui-ci.

Ces relations entre les biens communs que constituent les logiciels libres et les entreprises capitalistes sont certainement bénéfiques aux deux parties et elles font partie intégrante de l’écosystème de l’Open Source. Mais d’un certain côté, elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché : ces firmes restent formatées pour maximiser leurs profits et les salariés qu’elles emploient demeurent des employés comme les autres.

Par ailleurs – et c’est aussi un aspect que j’avais développé dans ma chronique précédente sur le Non-Commercial, le Copyleft avec son effet viral fonctionne bien pour les logiciels, mais il n’est pas forcément adapté pour les autres formes de création, surtout lorsqu’il s’agit d’assurer une rémunération aux auteurs :

[...] Il y a un problème : l’art ne constitue pas, dans la plupart des cas, un facteur pour la production comme peuvent l’être les logiciels. Les propriétaires capitalistes peuvent avoir intérêt à soutenir la création de logiciels libres, pour les raisons décrites plus haut. Pourtant, dans la majorité des cas, ils ne soutiendront pas la création artistique sous copyleft. Pourquoi le feraient-ils ? Comme toutes les informations reproductibles, l’art sous copyleft n’a pas directement de valeur d’échange, et contrairement aux logiciels, il n’a pas non plus généralement de valeur d’usage pour la production. Sa valeur d’usage existe uniquement parmi les amateurs de cet art, et si les propriétaires capitalistes ne peuvent pas imposer à ces amateurs de payer pour avoir le droit de copier, en quoi cela pourrait-il leur être utile ? Et si les propriétaires capitalistes ne soutiennent pas l’art sous copyleft qui est gratuitement diffusé, qui le fera ?

Le Copyleft, tel que développé par la communauté du logiciel, n’est donc pas une option viable pour la plupart des artistes. Et même pour les développeurs de logiciels, il ne modifie pas la loi d’airain des salaires, qui fait qu’ils sont capables de gagner leur vie, mais rien de plus, tandis que les propriétaires capitalistes continuent à capter toute la valeur du produit de leur travail.

Les licences Creative Commons classiques, que Kleiner appelle “Copyjustright”, ne sont à ses yeux pas plus capables de changer la donne, notamment parce que leur clause Non-Commercial est trop large.

Pour changer les règles du jeu en faveur du développement des biens communs, il est nécessaire selon Kleiner d’adopter la nouvelle conception du Copyfarleft, qui passe par un Non-Commercial à deux vitesses que nous avons décrit ci-dessus :

Pour que le copyleft développe un potentiel révolutionnaire, il doit devenir Copyfarleft, ce qui signifie qu’il doit insister sur la propriété partagée des moyens de production.

Pour arriver à ce but, la licence ne doit pas avoir un seul jeu de règles identiques pour tous les utilisateurs, mais elle doit avoir des règles différentes selon les différentes catégories d’utilisateurs. Concrètement, cela veut dire un jeu de règles pour ceux qui fonctionnent à partir de la propriété partagée et de la production en commun et un autre pour ceux qui utilisent la propriété privée et le travail salarié dans la production.

Une licence Copyfarleft doit permettre aux producteurs de partager librement, tout en réservant la valeur de leur travail productif. En d’autres termes, il doit être possible pour les travailleurs de faire de l’argent en consacrant leur travail à la propriété commune, mais il doit être impossible pour les titulaires de la propriété privée de faire de l’argent en employant du travail salarié.

Il n’est pas étonnant que la Peer Production Licence soit soutenue par un penseur comme Michel Bauwens, qui consacre ses travaux à la nouvelle économie collaborative. Pour que les pratiques de pair à pair (Peer to Peer Economy) constituent à terme un véritable système de production viable, fonctionnant selon des principes différents des structures capitalistes classiques, l’effet dissymétrique de la Peer Production Licence est indispensable :

Si un individu contribue au commun, il peut aussi l’utiliser gratuitement ; en revanche, s’il profite sans contribuer, il contribue sous forme de paiement. De cette façon, les commoners (ce qui développent des biens communs) seraient facilités dans leur propre production sociale en lien direct avec la création de valeur. Il devrait également être possible de changer les formes légales des entreprises qui occupent la sphère du marché, en opérant un déplacement des entreprises profit-maximizers à des product-maximizers, favorisant la synergie entre consommateur et producteur. Il faut que les entreprises ne soient pas structurellement incitées à être des requins, mais des dauphins.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

L’objectif du Copyfarleft n’est pas seulement de faire en sorte que les produits du travail créatif deviennent des biens communs partageables, mais que les structures de production elles-mêmes s’organisent sous la forme de biens communs. Cela va dans le sens des principes de l’économie sociale et solidaire, en ajoutant la dimension propre aux licences libres. Pour Michel Bauwens, l’objectif final est que les structures de l’économie collaborative puissent se rendre peu à peu autonomes du marché et prendre leur essor en temps qu’alternatives viables, capables de rémunérer les créateurs en dépassant le simple “bénévolat”.

Quelles différences entre les biens communs et le communisme ?

Quelle sont les similitudes divergences entre les traditions socialistes et l'émergence des idées et pratiques liées au ...

Ces considérations peuvent paraître utopiques et on peut se demander si de telles sociétés ou coopératives, dans lesquelles les moyens de production appartiendraient vraiment aux travailleurs, ne sont pas qu’une vue de l’esprit.

Or ce n’est pas le cas. Il existe d’ores et déjà de nouvelles formes d’entreprises qui fonctionnent selon des principes révolutionnaires.

Entreprise collaborative et ouverte

Un exemple frappant de ces nouveaux types d’organisation en gestation est la start-up SENSORICA, basée à Montréal, oeuvrant dans le secteur de l’invention et de la fabrication de senseurs et de capteurs, notamment à destination de la recherche bio-médicale.

SENSORICA se définit elle-même non comme une entreprise classique, mais plutôt comme “un réseau de valeur ouvert, décentralisé et auto-organisé” ou encore “un réseau de production en commun de pair à pair“. La start-up est innovante dans le sens où  toutes ses productions sont placées en Open Source et où elle emploie elle-même des technologies ouvertes, comme les puces Arduino.

Mais c’est surtout dans son mode d’organisation que SENSORICA est proprement révolutionnaire. SENSORICA n’est pas incorporée sous la forme d’une société. Elle n’a pas en elle-même de personnalité juridique et ses membres forment plutôt un collectif, fonctionnant de manière horizontale, sans hiérarchie. L’équipe n’a d’ailleurs pas de frontières strictement délimitée : il s’agit d’une entreprise ouverte et toutes les personnes intéressées peuvent venir collaborer à ses projets.

SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.

Chacun est donc incité à contribuer aux développement des biens communs ouverts que produit l’entreprise et celle-ci est donc bien organisée pour que ses membres se partagent la propriété des moyens de production.

Ce système de production décentralisée en commun n’est donc plus une utopie et on trouvera d’autres exemples de ces Open Company Formats sur le wiki de la P2P Foundation. C’est pour favoriser le développement de telles structures alternatives que l’asymétrie de la Peer Production Licence pourrait s’avérer précieuse.

***

Laurent Chemla, dans sa dernière chronique sur Owni consacrée à la révolution numérique, termine en ces termes :

Les nouvelles structures se mettent en place, tranquillement, en dehors des modèles anciens. AMAPs, SELs, logiciels et cultures libres, jardins partagés… l’économie solidaire est en plein développement, hors des sentiers battus du capitalisme centralisateur.

[...] il manque encore pour bien faire, un moyen d’assurer le gîte et le couvert [...]

Ce dernier point est essentiel. Le Copyleft et les licences Creative Commons ont permis la mise en place de nouvelles façons de créer de la valeur, de manière collaborative et décentralisée. Mais ces formules n’assurent que rarement aux créateurs un moyen de subsistance, leur donnant l’indépendance nécessaire pour contribuer à la constitution de biens communs, en dehors d’un “bénévolat” forcément inscrit en creux dans le système classique et accessible uniquement à un nombre réduit.

Pour dépasser cet état, il faut explorer de nouvelles voies et la Peer Production Licence en est une, parmi d’autres, pour faire émerger une économie des communs.

Dans cet article du journal Pagina 12, le journaliste Mariano Blejman écrit que je mets sur le même plan le matériel ouvert et socialisme. Et c’est également le message qui semble être relayé aujourd’hui sur twitter.

Ceci n’est pas exactement ma position, et j’aimerais donc en profiter pour publier de nouveau un précédent article qui explique notre positionnement vis à vis du socialisme.

Quelle est la connexion entre la tradition historique du socialisme/communisme et l’émergence contemporaine des idéologies liées au peer to peer et des biens publics ?

Notre interprétation du communisme

Pour moi, le communisme est à la base l’idée qu’une société humaine alternative basée sur des relations d’égalité et sans héritage des richesses et des privilèges est possible. C’est quelque chose qui apparait et réapparait encore dans l’Histoire humaine comme une expression de ceux qui ne profitent pas des privilèges et de la structure sociale actuelle.

Un exemple probant est bien sur les communautés chrétiennes décrites dans Les Actes des Apôtres, mais c’est un thème récurrent dans l’Histoire.

De manière plus importante (et récente), le communisme a impulsé l’idée d’un mouvement ouvrier né au même moment que le capitalisme industriel, et qui pris plusieurs formes différentes telles que les utopismes socialistes expérimentales du XIXème siècle, les mouvements sociaux-démocrates ouvrier dominants du XXème siècle ou encore les mouvements anarchistes précédants la seconde guerre mondiale.

Malheureusement, après la révolution russe et la régression sociale issue de l’isolement économique, le communisme est devenu le prétexte à l’instauration d’une nouvelle classe dominante. Laquelle mit en place une nouvelle société basée sur sur le management étatique de la propriété, sur l’oppression, à l’image de l’Eglise qui utilisait jadis le Christ pour justifier un système féodal, hiérarchique et oppressant. Aujourd’hui, le communisme est totalement infecté par cette expérience historique d’oppression sociale.

Et le Peer to Peer ?

Le P2P est né d’une expérience humaine consistant à la création de biens communs numériques de connaissances, codes, designs, et ceci basé sur la contribution volontaire et la mise à disposition universelle. Cela a permi de réintroduire dans une large population la notion de participation commune.

Mais le P2P, c’est aussi l’expression sociale d’un nouvelle forme de travail à l’ère de la société de la connaissance. Après le capitalisme industriel et la dépossession totale de l’accès aux outils de production, les travailleurs retrouveraient ainsi le contrôle de leur outil de production, grâce aux ordinateurs et au réseau social internet.

Cette expérience se caractérise aussi par la gratuité, la participation libre et collaborative, ceci afin de produire des biens publics. Depuis la découverte de cette expérience combinant égalité et liberté (“égaliberté”) ainsi que la trans-individualité d’être connecté par des affinités, le désir d’étendre cette expérience à d’autres domaines de la vie augmente naturellement.

A la P2P Foundation, la théorie du P2P que nous essayons de promouvoir est simplement l’une des expressions de cette tendance générale, voire peut être de manière plus ambitieuse encore puisqu’il ne s’agit pas seulement d’implémenter partiellement les nouvelles valeurs et pratiques sociales (comme le font les mouvements du libre), mais sa généralisation à tous les domaines de la société.

Quelles sont alors les principales différences avec le communisme ?

Le peer to peer ne vise pas nécessairement à établir une société sans classe, mais à généraliser des pratiques déjà existantes. Bien sur, je serais très sceptique à l’idée qu’une telle société pourrait être réalisée. Par conséquent, les politiques de peer to peer sont un effort pragmatique pour étendre la portée des pratiques P2P. Ce qui ne veut pas dire que je n’envisage pas que cette nouvelle logique sociale puisse devenir le cœur d’un nouvel ordre social, mais ceci en cohabitation avec l’ordre social actuel. C’est en tout cas un effort qui vise à créer un monde plus libre, juste et égalitaire.

Le P2P n’est pas l’expression de la classe ouvrière, mais une nouvelle forme de travail cognitif. Cependant, cela ne concerne pas seulement les professions intellectuelles, mais les conditions humaines en général dans la société de la connaissance, ce qui pourrait donc potentiellement affecter la culture et l’idéologie à un niveau plus global.

Pour toutes ces raisons, le peer to peer n’est pas une continuation du socialisme ou du communisme mais une ré-élaboration de pratiques et théories émancipatrices dans le cadre de nouvelles conditions sociales.

C’est un nouveau départ et une reformulation des enjeux qui n’a pas de lien avec les traditions précédentes, même si il est naturel que ces efforts se penchent sur leurs antécédents historiques. En fait, le peer to peer n’est pas lié au communisme en tant que réforme de celui-ci, mais s’y réfère de la même manière que le christianisme était connexe au paganisme de l’Empire Romain. C’est à dire comme une trans-valuation de ses prémisses principaux. Entre autres choses, cela nous libère des querelles incessantes des sectes de gauche.

Mais bien sur, cela ne signifie pas que le peer to peer est complètement dissocié du contexte historique d’hier et d’aujourd’hui. Il n’est simplement pas redevable de la même tradition.

Pourquoi les biens publics ?

C’est autour de la question des biens publics que la différence avec les traditions émancipatrices antérieures est la plus manifeste.

Les mouvements ouvriers sont historiquement associés à un effort pour obtenir la propriété publique et/ou étatique ainsi que la régulation de l’économie (voire planification dans le cas du marxisme).

Le peer to peer et les biens communs correspondent à de la création directe de valeur par la société civile, ainsi que de nouvelles formes de gouvernance et de propriété qui s’y appliquent.

Les formes de propriété préconisées ne sont pas fondées sur la propriété privée ni sur l’appropriation des biens par l’Etat, mais sur le fait que les individus sont “copropriétaires”, ils ne sont pas exclus par qui que ce soit de l’accès à la valeur à laquelle ils ont contribué. Les individus et leurs propriétés ne disparaissent pas dans la collectivité représentée par l’Etat.

Les biens publics deviennent l’institution centrale de la nouvelle politique économique en lieu et place de l’Etat. Cette approche n’abolit pas la propriété privée mais limite sa portée en en faisant une forme de propriété secondaire dans l’allocation des biens rivaux, tout en limitant les externalités sociales et environnementales négatives.

Par ailleurs, l’approche par les biens communs n’abolit pas l’Etat, et n’en fait pas le seul responsable de la planification. En revanche, elle limite le rôle de celui-ci à la gouvernance de l’intérêt général, le faisant garant de l’équilibre entre les fonctions publiques, la société civile, et les entreprises privées. L’Etat pourrait être garant de cette nouvelle économie et éventuellement s’effacer progressivement, à mesure que la société civile devient suffisamment autonome et égalitaire pour prendre le relais.

Nous ne nous faisons pas d’illusions : ce processus peut prendre du temps. Néanmoins, nous pensons qu’une phase de transition d’à peine quelques décennies est nécessaire dans la mesure où la destruction de l’environnement et la dislocation sociale ne nous permettent pas de survivre longtemps dans la structure sociale actuelle.

Quelle est notre approche politique ?

Notre approche en tant qu’organisation représentante de ce mouvement n’est pas de remplacer les mouvements socialistes ou autres groupes politiques, mais de nous allier à eux qui luttent pour protéger le patrimoine de l‘Humanité et pour une meilleure redistribution des richesses. D’où l’idée d’une alliance triangulaire entre ceux qui luttent :

• pour une culture libre et les biens communs
• pour la protection de la biosphère
• pour la justice sociale

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Article initialement publié sur le blog de la P2P Foundation par Michel Bauwens ainsi que sur owni.eu

>> Photos flickr CC Jose A. Gelado ; Brocco Lee

Traduction : Stanislas Jourdan