Les Presles à Epinay-sur-Seine en 2008 ©-Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a de nouveau épinglé un office HLM et son directeur général, Bernard Marette, qui dirige Habitat 76, principal office HLM de Seine-Maritime. Tout un symbole. Car Bernard Marette est en outre le patron de la Fédération des directeurs d’offices HLM de France; l’organisme chapeautant donc l’ensemble des relations entre les responsables des offices et les pouvoirs publics.

Nous avons sollicité à plusieurs reprises Bernard Marette pour qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés par cette mission d’inspection, sans obtenir de réponse.

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Ainsi, dans un rapport rendu par la Miilos en septembre dernier, et dont nous avons obtenu une version non expurgée, les auteurs pointent du doigt Habitat 76, qui gère quelque 30 000 logements sur toute la Seine-Maritime. En tête de leurs griefs : son insuffisance de production de logements sociaux mais aussi la rémunération et le train de vie de son directeur général.

20 000 euros

L’homme est en poste au sein de l’office HLM depuis 2001, avec un contrat de travail qui au gré du temps s’est adapté à la réglementation sur le statut des patrons d’offices HLM. Or, après la publication en octobre 2009 d’un décret définissant le nouveau système de rémunération de ces dirigeants, Bernard Marette décide que cette disposition lui bénéficiera de manière rétroactive. Une faute selon la Milos. Qui comptabilise les revenus indus qu’il aurait ainsi perçus : 20 000 euros de trop pour l’année 2009 et 17 000 euros pour 2010. En plus de l’utilisation d’un 4X4 de luxe, de facture allemande, un peu superflue au yeux des inspecteurs.

Les Choux Creteil 2009 ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Pour faire passer la pilule au conseil d’administration, le président d’Habitat 76, Didier Marie, par ailleurs président du Conseil général de Seine-Maritime, tente de trouver des justifications, selon le procès-verbal de cette réunion (reproduit ci-dessous). Il précise notamment, à propos de Bernard Marette :

Ainsi, prenant en compte ce contexte, mais aussi les différentes responsabilités que votre directeur général a été amené à assumer, notamment en présidant pendant près de six années, l’association régionale HLM regroupant les 38 organismes de Haute Normandie, en participant aux travaux de la Fédération nationale des directeurs d’office en tant que vice président puis récemment Président et ceux de la fédération des office en tant que conseiller fédéral, je vous propose d’arrêter pour trois exercices à compter de 2009, comme le permet le décret, la partie variable au niveau au-delà duquel une autorisation bi-ministérielle serait nécessaire, soit 15%.

Motif invoqué

Mais en examinant les nouvelles clauses qui imposent ces suppléments de salaires, le rapport de la mission note que les responsabilités au sein de la Fédération nationale des directeurs d’offices HLM ne peuvent pas être un motif sérieux. Et la Miilos de préciser dans l’une de ses annexes (voir ci-dessous) :

Pour la bonne compréhension du lecteur, il convient de préciser que le Directeur général est membre du bureau fédéral de la Fédération des OPH (Trésorier) et président de la Fédération nationale des directeurs d’OPH. À ce titre, il participe à différents groupes de travail (statut des offices, communication, Europe) ou commissions thématiques (commission employeurs, fédération, partenaire). La Mission relève, à la lecture des statuts et du règlement intérieur de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (article 6) que les fonctions de membres du Conseil fédéral sont exercées à titre gratuit [...]. En conséquence, ce motif invoqué, celui de la participation à différentes instances professionnelles pour justifier l’augmentation de la rémunération du DG est contraire aux règles statutaires dont s’est dotée la Fédération. Par ailleurs, la Mission a constaté que l’avenant au contrat signé le 23 octobre 2009 ne mentionne pas cet élément.

Epinay-sur-Seine ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Irrégularités

Pour sa défense, dans différents échanges, le directeur général, sous la houlette de Didier Marie, explique à la Milos que la rémunération est basée sur les comptes clôturés de l’année 2008 et que ” le décret comporte une mesure ou référence rétroactive puisqu’il conditionne le calcul de la rémunération au nombre de logements locatifs gérés par l’office…”. Une interprétation que la mission interministérielle ne reprend pas à son compte.

Cité du Luth à Gennevilliers ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Mais le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement n’est pas resté sans réaction face à ces situations sulfureuses. Bernard Marette en habits de président de la Fédération des directeurs d’offices HLM était intervenu début novembre 2011 auprès d’un haut-fonctionnaire du ministère pour discuter de façon informelle de la régularisation des irrégularités sur les salaires des patrons des offices. Quelques jours plus tard, Étienne Crépon, directeur de service au ministère de l’Ecologie, le rappelle à l’ordre (voir courrier ci-dessous) :

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat (OPH), les premières remontées des contrôles de la Miilos font apparaitre quelques lacunes dans l’application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Par ailleurs, j’observe dans les publications de la Fédération quelques inexactitudes, sources potentielles d’insécurité juridique pour les OPH.

Modes de calcul

Globalement, la levée de boucliers ministériels déclenchée par le rapport de la Milos semble titiller les différentes acteurs du dossier. Deux amendements ont été déposés à la suite du projet de loi sur la majoration des droits à construire votée par l’Assemblée la semaine dernière et du projet de loi sur la simplification du droit devant le Sénat. Tous deux en procédure accélérée. Ils suggèrent d’inscrire dans la réglementation de nouveaux modes de calcul des salaires versés aux dirigeants d’offices HLM.

Cité Pagel, stade de l'Ile de Vannes à Ile-Saint-Denis, 2008. ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Photographies de Cyrus Cornut/Dolce Vita, via Picture Tank. Tous droits réservés ©

Or, en janvier 2011, un audit de la Mission interministériel d’inspection du logement social (Miilos) – révélé par OWNI – fustigeait cette relation entre HMP et IAG, entamée en avril 2003. Selon la Miilos, la structure de cet homme d’affaires marseillais a été chargée, dans la plus grande opacité, de percevoir les loyers de certains baux commerciaux de Marseille. Dans une version non expurgée du rapport, que nous avons pu reconstituer, les inspecteurs écrivaient :

Depuis mai 2006, des prestations d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs à ses baux commerciaux ont été confiés pour un montant de 271.277,55 euros HT par l’office à la société IAG sans mesure de publicité ni mise en concurrence, en méconnaissance des dispositions du code des marchés publics.
HMP a eu recours au prestataire IAG en avril 2003, pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs aux baux commerciaux, dans le cadre d’un marché public signé aux termes d’un appel d’offres ouvert. Ce marché avait été passé pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, soit jusqu’au 28 avril 2006.

Or, depuis cette date IAG a poursuivi ses prestations, en dehors de tout cadre contractuel valide et sans que l’organisme procède à la passation d’un nouveau marché public comportant la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence en méconnaissance des articles 16 (obligation de remise en concurrence périodique) et 26 (obligation de recourir à un marché passé selon une procédure formalisée) du code des marchés publics.

Aux yeux de la Miilos, le clan Arnoux (le père et ses deux fils) et la société IAG font fonction de syndicat de copropriété pour le bailleur depuis avril 2003 : gestion technique et administrative des locaux, répartition des montants des factures par exemple.
Le marché initial passé entre le bailleur et IAG courait sur 3 ans après un appel d’offre ouvert. Soit jusqu’à avril 2006. Fin avril le contrat s’est prolongé, en silence. Le lancement de l’appel d’offre et la notification du nouveau marché effectués, HMP estime avoir remis la situation à plat. Et le cabinet immobilier est toujours responsable des baux d’HMP. La Poste, des médecins, des auto-écoles et autres locaux commerciaux sont concernés.

La décision du bailleur de rendre public un marché pour lequel IAG avait l’exclusivité se teinte d’hypocrisie. À Marseille, cette question dérange : OWNI a contacté Axel Arnoux qui a refusé de s’expliquer sur la commande d’HMP et sur les conditions de son exécution. De son côté, Jean-Luc Ivaldi, président d’HMP, nous répond qu’IAG poursuivra cette année encore sa mission de recouvrement et de gestion de ses loyers mais pour “une période d’essai” courant jusqu’en décembre prochain. Pour le directeur général d’HMP :

Nous verrons si c’est intéressant ou pas. Et si nous sommes satisfaits.

Avec leur premier contrat passé en 2003, HMP et IAG imposent des périodes d’essai très extensives, même pour Marseille.

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Illustration Flickr CC Le Calmar (by-nc)

Parmi les négligences les plus graves, la Miilos met les élus en garde contre des retards importants dans l’entretien et la maintenance d’une partie du parc « susceptibles dans certains cas de ne pas garantir la sécurité des locataires ». Et énumère quelques lacunes à la limite du copinage coupable : absence d’appel d’offre pour l’assistance et le conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers (confié à la même SARL depuis mai 2006); absence de contrôle interne et hiérarchique pour la tenue de la comptabilité, etc. Les conclusions des auteurs évoquent un inventaire de crapuleries organisées sur une vaste échelle :

Les taux de loyers supérieurs aux maxima conventionnels actualisés doivent être supprimés et les trop-perçus remboursés. HMP s’attachera à supprimer les irrégularités relatives à certaines prestations commandées sans publicité ni mise en concurrence et aux ventes de logements aux locataires qui ne respectent pas les prix maximum autorisés réglementairement.

HMP précise qu’il « prend acte des constats de la mission et qu’il poursuit » ses efforts. Si le rapport de la Miilos se limite à l’audit des exercices 2009 et 2010, la gestion très contestable d’HMP se révèle plus ancienne. Nous avons rencontré à Marseille des locataires lancés dans de véritables guérillas judiciaires pour faire valoir leurs droits auprès de l’organisme public.

Le 2 novembre 2010, la Cour d’appel de Marseille a donné raison à un collectif regroupant 89 d’entre eux. Leur cité, rentable depuis 1967, ne recevait pas les fonds indispensables à l’entretien extérieur et la rénovation des appartements. Une victoire historique pour ces familles, après onze années d’une procédure entamée en août 1999 avec une plainte contre HMP. Mais qui, sur le terrain, ne provoque pas de réels changements. Louise Nenna, présidente de la “Confédération Nationale du Logement 13″, que nous avons rencontrée, livre un constat désolé après cette décision :

Les travaux sont reculés tous les ans. Ils devaient commencer fin 2010 et sont repoussés au 4ème trimestre de 2011. L’organisme est en réalité condamné à effectuer des travaux qu’il n’a pas fait depuis 1926. Les façades, les volets, les fissures, etc., pour éviter les remontées d’humidité entre autres.

Le patron de HMP, Jean-Luc Ivaldi, ex-directeur adjoint du cabinet de Jean-Claude Gaudin, renvoie les locataires « à la lenteur de la justice ». Ailleurs, on cherche encore les explications. En 2007 par exemple, dans la cité des Lauriers (13ème arrondissement de Marseille), les habitants ont été privés d’ascenseurs durant plusieurs semaines. Même chose à la cité des Oliviers. Mais les ascenseurs changés, HMP n’a plus été en mesure de financer les travaux de réhabilitation et le gros entretien.

Sans véritables raisons.

Illustration Flickr CC Nicolas Vigier