Ce lundi soir, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, répondait aux questions des internautes sur une bulle vidéo Google+ (ce qui est assez drôle en passant, au vu de ce que Google encaisse en ce moment) et sur YouTube. Modéré (et motivé ?) par Erwann Gaucher, Antoine Bayet, Richard Menneveux et Guillaume Champeau, le sénateur de l’Oise présentait sa “fiscalité numérique neutre et équitable”. Florilège des questions sur la concurrence, l’optimisation fiscale des géants du web et leurs bénéfices records.

Le point de départ

La position de Marini est assez claire (sur le site du Sénat en tout cas) : les profits qu’engrangent les grandes entreprises du Net grâce à la fiscalité est devenue “une véritable question de société”. Il explique :

Les médias ont popularisé le sujet et évoquent de plus en plus les montages fiscaux et les sommes soustraites par ces entreprises, du fait des insuffisances de législation.

Les insuffisances de législation taclées par Marini ne sont autres que la facilité (la dextérité ?) avec laquelle les géants du Net vont chercher de meilleurs taux d’imposition au Luxembourg et en Irlande, et jouent avec la TVA sur les biens immatériels. Stratégies infaillibles. Le cas d’Apple ayant payé 7 millions d’euros d’impôts en France alors qu’il ne déclare “que” 257 millions d’euros de chiffre d’affaires (officiellement, puisqu’officieusement, ses revenus français avoisinent 3,5 milliards), est édifiant. Google l’est tout autant et il y a fort à parier que Microsoft, sous le coup d’un contrôle fiscal – et d’une descente musclée d’officiers de police judiciaire – en juin dernier, fasse les frais d’un redressement du même ordre que celui demandé à Google.

Le point Lex Google

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Philippe Marini, interrogé par Antoine Bayet, précise dès le départ : l’origine des travaux émerge de la situation des finances publiques et du souci de “voir les assiettes fiscales les plus modernes (sic) échapper à une taxation”. La poursuite de cette mission a été le jeu d’auditions des acteurs : Dublin pour Google, Londres et Rome pour rencontrer les parlementaires et Bruxelles au lendemain de la Lex Google allemande pour participer à un forum organisé par des professionnels de grands groupes de services d’information et de culture. Devenu président de la commission des finances, Marini ne chôme pas et il l’assume.

Quelle est la ligne à ne pas franchir pour un parlementaire concernant la Lex Google a été le premier point soulevé par Guillaume Champeau de Numerama : pour justifier une redevance, la Lex Google oblige à créer un droit voisin, supérieur au droit d’auteur pour protéger les oeuvres et ajouter des interdictions. Effectivement, Cédric Manara, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et d’Internet, expliquait sur Owni :

C’est la création d’un droit qui protège les sociétés de presse. Même si elles publient trois ou quatre lignes sur n’importe quelle actualité, elles sont de fait protégées. Non pas pour leur contenu, mais en leur qualité d’organisme de presse. C’est la création d’un droit équivalent au système de l’Ancien régime, la création d’un privilège. Pourquoi protéger un organisme de presse plutôt que d’autres contenus ? C’est un problème. Et si c’est ça la politique actuelle à l’heure du débat sur la propriété intellectuelle à l’heure du numérique, alors ce n’est pas bon signe.

La ligne rouge, expliquée par le sénateur, est surtout la possibilité de faire comme les Allemands en créant un droit à l’indemnité : “si les deux parties, éditeurs et agrégateur ou moteur de recherche, sont d’accord, c’est très bien”. Si les deux parties ne s’entendent pas, les tribunaux pourraient intervenir pour valoriser ce que “l’agrégateur devra reverser à l’éditeur ou l’auteur du contenu, le texte ne se prononce en rien sur la valorisation ou l’évaluation des droits”. Ah.

Mais “si Google réplique ?” demande Erwann Gaucher, et supprime les sites d’informations de son moteur de recherche ? “Quand on écoute Google, et il faut toujours écouter toutes les parties dans un sujet complexe, la réalité apparait elle-même quelque peu nuancée” répond Marini. Nuancée ? Oui, parce que Google dit que son moteur de recherche et Google News ne font pas apparaître d’insertion de publicité de manière directe ou systématique. Mais la réponse de Google ne tient pas compte du fait qu’elle est aussi une société dont la finalité est “la captation du marché publicitaire” précise le sénateur :

L’exploitation des supports publicitaires sur la toile est le coeur du réacteur Google, tout le monde le sait et c’est une évidence et il y a là une réalité qui peut rendre complexes les évaluations des dommages versés à des éditeurs dont les contenus seraient exploités à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été conçus. La menace de représailles qui émane de Google et qui a un carcatère très antipathique est à l’opposé de l’image que voudrait donner la firme. La menace publique est assez difficile à accepter et je mesure mes mots. Cette réaction assez déplorable a été un peu comme un masque qui tombe, un masque de bonne intention.

Nous n’aurons pas la réponse du cas où Google répliquerait. Dommage.

Le point fiscalité numérique

À la Lex Google succède celui sur la fiscalité numérique, enchaînement limpide : après discussion sur la possibilité de taxer une entreprise telle que Google pour son indexation des sites de presse et les enjeux d’une telle mesure, rien de tel pour continuer que de définir les politiques fiscales. En l’occurrence Philippe Marini attend avant tout de l’exécutif (en félicitant “le pouvoir” de la mission dite Collin et Colin – du nom de leur rapporteurs – et la mission “très ambitieuse” confiée à Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle à la française) qu’il prenne position et agisse sur trois plans distincts : national, européen “qui suppose d’exprimer une volonté et de se placer clairement dans la logique de l’axe franco-allemand” et mondial “pour faire évoluer les concepts de la fiscalité”. Le chantier est bien vaste.

Richard Menneveux a fait parvenir une question sur les pouvoirs de l’État en matière d’action pour développer une fiscalité européenne ou pour appliquer une autre fiscalité. Développer une fiscalité européenne c’est avoir un poids conséquent donc. Appliquer une autre fiscalité c’est utiliser la législation française en prenant garde de ne froisser aucun des acteurs. La diplomatie reste de mise, même quand il s’agit de milliards et pour Philippe Marini, rien ne différencie l’optimisation fiscale et la fiscalité du secteur numérique aux autres secteurs. Seulement :

Il existe des interlocuteurs très puissants avec une claire conscience de leurs intérêts et qui font de l’arbitrage de législation. On ne saurait leur reprocher, peut-être d’un point de vue moral, mais ce n’est pas leur première motivation. D’après ce que nous savons d’un journal satyrique du mercredi, l’administration fiscale française a entrepris une campagne de vérification auprès d’un certain nombre de groupes et pas seulement Google. S’agissant de Google, on évoque un enjeu supérieur au milliard d’euros en droit à redresser. Mais ayant lu l’article je crois que ces informations sont puisées auprès d’une bonne source. [...] Le fisc français est tout à fait dans son rôle lorsqu’il s’efforce de reconstruire la réalité économique au-delà des apparences juridiques et s’appuie sur la notion d’abus de droits.

La question – pour Guillaume Champeau – se pose aussi hors les optimisations fiscales et autres manipulations de trésorerie “scandaleuses” : même en s’attaquant à la fiscalité des grands groupes, “c’est pas plus facile que d’aider les petites entreprises à devenir grandes ?”

La tentation de glisser sur la Google à la française – ou à l’européenne – est bien grande, tentation sur laquelle ne glissera pas le sénateur. Il expliquera quand même que l’Europe “bat sa coulpe” parce que les problèmes économiques et le système ont fait défaut pour concurrencer le géant de la recherche en ligne. Et ce, même si certains régimes fiscaux favorisent l’innovation “comme pour les entreprises innovantes” et que le sénateur reste sceptique sur ces mesures d’une “grande complexité” :

Un écosystème permettant de faire émerger de grands acteurs est-il possible ? C’est une question qui demeure ouverte. On ne peut pas se satisfaire d’une situation où l’on dépend complètement d’un algorithme fait ailleurs ou de clés d’accès pour certains programmes qui peuvent être utilisées et où les conditions peuvent varier de façon arbitraire.

“Négation de la démocratie”

“Google est un contre-pouvoir politique”

Le patron de Google, Eric Schmidt, était reçu par le président français avant-hier. Sur la table, un dossier législatif ...

Mais le calendrier de la législation est un calendrier lent, loin de celui du web ; et le sénateur est bien impuissant à expliquer que les discussions avec l’OCDE peuvent prendre 5 à 10 ans avant d’aboutir, quand la directive qui permettra de taxer les entreprises vendant de l’immatériel dans le pays de l’acheteur commencera à entrer en vigueur en 2015 jusqu’en 2019. “Le différentiel entre le taux de TVA français et celui du Luxembourg, c’est une hémorragie” pour la France ajoute le sénateur.

Et de préciser suite à une question Twitter que l’État perd 500 millions en ressources et un peu moins d’un milliard en TVA. Soit pour Philippe Marini, 1,3 milliard d’euros de manque à gagner. Mais le temps numérique encore une fois est un temps rapide et “ces chiffres progressent vite parce que le marché publicitaire sur le net est en forte expansion – 15% par an en ordre de grandeur – donc les enjeux sont extrêmement croissants”.

Conclusion “le sujet est extrêmement difficile [...] mais en même temps c’est un sujet qui concerne l’ensemble des internautes, donc le grand public et c’est même presque un sujet de société car des entreprises, aussi remarquables soient-elles, qui créent et imposent leurs lois sur notre territoire dans une pure logique économique et d’optimisation fiscale, c’est une négation de la démocratie”.

À l’expression négation de la démocratie, il fallait entendre que les bénéfices devraient être également répartis grâce à une régulation et une politique bien à sa place.

Depuis la rentrée, le gouvernement a déployé un arsenal de communication prodigieux pour occuper tout l’espace médiatique, couvrant de ses déclarations fracassantes ou édifiantes les moindres mots de mise en garde ou d’indignation de l’opposition, des syndicats ou des penseurs qui se débattent à pointer ce qui a été défait par la « rupture ». Et ce simple fait marque la force d’un gouvernement sûr de lui : en 2007, c’est en remportant la bataille du discours que Nicolas Sarkozy a marqué les esprits. Sur chaque sujet, ses concurrents, à commencer par Ségolène Royal, ne faisaient que s’aligner, réagir dans le débat lancé par l’UMP. La plus grande défaite de la gauche ayant été de voir sa « vie chère » recallée par le « pouvoir d’achat » du programme de la droite.

Cette rentrée, la dernière avant le début de la campagne, marque une accélération dans un accaparement du débat qui, à première vue, ressemble à un troll massif de l’agora médiatique. Mais dont les effets de manche consistent surtout en trois techniques redoutables maquillée en grossièreté politique.

La mithridatisation ou « les sourds préfèrent qu’on leur parle doucement »

En déclarant qu’il aurait préféré que « le Luxembourg n’existe pas », après la critique de Viviane Reding sur la politique de la France envers les Roms, le sénateur Philippe Marini a battu des records d’indignité. Ses déclarations étaient jugées par le ministre des Affaires étrangères du Grand Duché « du même niveau que les discours de Mahmoud Ahmdinejad ». Remarquable en effet.

Car, en fixant la barre aussi haut dans la violence verbale, toute proposition un cran au dessous est considérée comme « relativement raisonnable ». De quoi couper l’herbe sous le pied de tout parti d’opposition qui, à moins de vouloir rentrer dans un concours se retrouve le souffle coupé au premier round. En lançant des projets de loi absurdes ou honteux, le même Philippe Marini avait opéré un joli coup en décembre 2008 : proposant de déduire des impôts les pertes de ceux qui avaient joué en Bourse et perdu avec la crise, il avait été déboutté… Permettant au gouvernement de jouer les redresseurs de tort en ne faisant que corriger l’un des siens !

Durant toute la passe d’arme qui a opposé la France à l’Union européenne, la méthode a fait florès : de Jean-François Copé à Chantal Brunel, la majorité s’est arrogé le droit de s’en prendre frontalement aux institutions, aux États membres, etc. Devant quoi l’opposition ne pouvait que s’indigner. Las, l’indignation est une posture passive : l’UMP restait à l’initiative et au premier plan à l’écran.

L’internalisation du débat ou « je suis content que nous ayons cette discussion au sein de l’UMP »

Pas de mérite à relever cette technique : c’est Xavier Bertand lui-même qui a vendu la mèche sur France inter lundi 20 septembre. Le week-end entier avait été animé du débat suscité par les propositions de Brice Hortefeux pour réformer la justice, notamment l’instauration de jurys populaires et l’élection des juges. Cacophonie dans la majorité : Gérard Larcher et François Fillon se déclarent contre le principe d’élection, Michèle Alliot-Marie déclare avoir ses idées (encore heureux, c’est elle la ministre de la Justice…). Bonhomme, Xavier Bertrand se félicite de l’ambiance : « qui fait vivre ce débat ? Notre famille politique et la majorité, moi je m’en réjouis. »

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Car en gardant en son sein toute la palette des options sur un sujet ou un autre, l’UMP coupe encore une fois l’herbe sous le pied de l’opposition. Vous êtes pour l’élection des juges ? Hortefeux aussi ! Vous êtes contre ? Ah, comme François Fillon alors ! Une fois le sujet imposé, l’Élysée pose chacun de ses pions sur une case avant de prendre sa décision : la place est prise, la gauche n’a plus qu’à réagir. L’UMP conserve la main.

Le hors sujet ou « la cuisine est sale mais j’ai balayé le couloir »

Les syndicats ne pourront pas dire que le gouvernement ne veut pas négocier. Certes, il refuse catégoriquement de toucher à la retraite à 62 ans et au taux plein à 67 mais il propose autre chose. En page 4 du Parisien du 21 septembre (J -2 de la deuxième mobilisation), le titre de l’interview d’Eric Woerth est clair : « Retraite : « nous allons proposer de nouveaux amendements ». » Il faut pousser à la fin du paragraphe de présentation pour apprendre que le ministre du Travail considère que « les mesures d’âges de 62 et 67 ans ne sont pas négociables ». La tête de page est passé, les gazettes pourront annoncer « Woerth prêt à des aménagements sur les retraites », le hors sujet est passé.

Et, dans ce « hors sujet » là, ce n’est pas l’élève qui est jugé mais le prof : en montrant cette fausse souplesse (on apprend en troisième colonne d’interview que Woerth ne compte pas égratigner les hauts revenus), le ministre fait passer ses critiques, les syndicats et l’opposition, pour des pinailleurs, des obsessionnels… Pire : pour des capricieux qui risquent de laisser passer l’occasion d’améliorer le sort d’une part marginale de la population. Au final, ces « amendements » ne seront peut-être même pas adoptés en séance. Mais qu’importe : syndicats et oppositions ne pourront pas dire que le gouvernement n’a rien proposé. L’UMP garde la main.

Combinées, toutes ces techniques ne donnent pas au gouvernement la capacité de « gagner » le débat sur les retraites. Ils lui donnent simplement la main sur le fameux débat, s’assurant qu’aucune déclaration de l’opinion, aucune réaction des syndicats ne sortira du cadre qu’il a défini. Que ce soit pour critiquer ou soutenir, toutes les propositions faites dans le débat sur la réforme des retraites se réfèrent à un membre de la majorité. En bien, en mal, peu importe : l’important, c’est qu’on parle d’eux.

Crédit photo : altemark,Martin Kingsley