La guerre des tuyaux

Un résultat “accablant”. L’association UFC Que Choisir dénonce “la qualité des connexions internet” sur le réseau fixe à la suite d’une enquête menée auprès d’internautes, le 19 novembre dernier. Et vise en particulier le trublion du secteur, Free.

L’opérateur décroche en effet le bonnet d’âne de ce questionnaire, qui a rassemblé plus de 16 000 réponses en 24 heures (“75 % des réponses émanent d’abonnés Free, 9 % des répondants sont des abonnés Orange, 7 % de SFR, 5 % de Numéricâble et 3 % de Bouygues Telecom”). “83 % des abonnés de Free ayant répondu en nombre à notre sondage confirment qu’ils sont dans l’incapacité [...] d’utiliser correctement YouTube”.

Le problème, qui est devenu un cas d’école pour expliquer les rapports souvent houleux entre les opérateurs français et les géants du web, concernerait aussi Orange et SFR, indique UFC Que Choisir. “Plus de 45 % de leurs abonnés ayant répondu au questionnaire se plaignent également de l’accès à YouTube (47 % pour le premier et 46 % pour le second)”.

Les autres services en ligne ne sont pas en reste. Et là encore, Free est plus que jamais dans le viseur :

En effet, parmi 13 services proposés (streaming, etc.), Free est l’opérateur le plus problématique sur 6 d’entre eux et premier ex-aequo sur un autre.

Le streaming vidéo, la télévision de rattrapage posent particulièrement problème. Du côté d’Orange et de SFR, le streaming n’irait pas non plus de soi, “puisqu’environ 20 % des consommateurs sont critiques vis-à-vis de la qualité de ce service”, poursuit UFC-Que Choisir.

“L’ensemble de ses résultats démontre qu’il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet”, conclue l’association de consommateurs, qui appelle les “pouvoirs publics” à “se saisir de la question de l’interconnexion”, autrement dit, des modalités selon lesquelles opérateurs et acteurs du web se relient entre eux.

En avril dernier, le gendarme des télécoms (Arcep) avait manifesté son intention d’en savoir plus sur ces accords très opaques, le plus souvent conclus de manière informelle, sur un coin de table. Il avait alors dû faire face à une levée de boucliers d’une partie du secteur, notamment en provenance de l’étranger : ATT et Verizon l’ont d’ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat.

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L’UFC demande également la définition de “règles permettant de maintenir un accès à internet de qualité, et cela sans pénaliser l’innovation et la concurrence”. Pour y parvenir, elle souhaite que l’Arcep mette en place “sans délai, et de manière totalement indépendante, un observatoire de la qualité de service (QoS) pour les réseaux fixes et mobiles”.

Pour mémoire, l’autorité des télécoms s’est lancée il y a un an dans un chantier visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe. La démarche avait suscité de nombreux doutes, notamment du côté de l’UFC, quant à la neutralité du protocole de mesure choisi. L’Arcep avait fini par appeler à davantage de moyens pour pallier ce biais et parvenir à accomplir cette mission.

Une pétition a été ouverte par l’association de consommateurs afin de “permettre aux internautes de faire entendre leurs voix en vue d’une meilleure qualité de service.” L’organisation attend la réaction du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, à qui a été transmis les résultats de l’étude.

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Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

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Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

En vain. C’est en vain que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme des télécoms, tenterait de rectifier le tir dans son projet de mesurer la qualité du Net français. Il y a quatre jours, elle soumettait une nouvelle fois le dossier à l’appréciation publique. Confirmant, comme l’indiquaient les dernières informations d’OWNI, une plus large prise en compte de la société civile face aux opérateurs. Lesquels arbitraient seuls auparavant le dossier.

A priori, c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs. Ces derniers ne disposent aujourd’hui d’aucun outil leur permettant d’évaluer la qualité réelle de leur accès à Internet à domicile. De savoir ce à quoi ils accèdent vraiment en payant chaque mois un abonnement à leur fournisseur d’accès (FAI). A priori seulement. Car pour beaucoup, le dispositif technique censé mesurer cette qualité est d’ores et déjà vicié de l’intérieur. Déconnecté de l’expérience des internautes français et soumis à un risque de “tricheries”.

Tricherie

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Et pour une fois, les associations ne sont pas seules à monter au créneau. Des intermédiaires spécialisés dans la réalisation de ce genre de mesures rejoignent aujourd’hui le mouvement, initié dès le lancement de ce chantier, en septembre 2011, par l’Afnic (association en charge des noms de domaine en .fr), la Quadrature du Net ou bien encore l’UFC-Que Choisir.

Certaines de ces sociétés sont très proches de l’Arcep et des opérateurs, qui constituent leur clientèle. Ainsi Directique, cabinet d’études qui évalue depuis 1996 la qualité des offres mobiles de SFR ou Orange pour le compte de l’Arcep. Et qui ne mâche pas ses mots en ce qui concerne ce nouveau dispositif. Il cumulerait “tous les inconvénients” indique sans détour le prestataire dans sa réponse [RAR] à la première consultation lancée sur la qualité de service de l’accès à Internet, en décembre dernier [PDF]. Et d’enfoncer le clou :

Si ce scénario était choisi, on obtiendrait des résultats non représentatifs [...], non pertinents vis-à-vis du public, avec un risque de tricherie majeur, avec une rigidité énorme vis-à-vis de tout changement.

En cause, une méthodologie s’appuyant sur l’installation de lignes dites “dédiées”. Autrement dit, de lignes spécialement pensées et calibrées pour la réalisation de tests. Une solution qui aurait encore la préférence de l’Arcep à en croire les derniers document publiés par l’autorité [PDF].

Dans le cadre de ce dispositif, l’autorité indique que les opérateurs connaîtraient l’emplacement des lignes, pouvant y placer un matériel (ordinateur, navigateur, système d’exploitation ou bien encore modem) et y tester des offres grand public qualifiés de “performants” (p.11-12 du projet). Dans la limite d’une certaine représentativité, modère l’autorité des télécoms : les plate-formes de test doivent s’approcher “d’un environnement résidentiel”, avec des forfaits couvrant “20% au moins” des ventes réalisées les derniers mois et un matériel “comparable à celui dont disposent certains abonnés.”

Lignes dédiées

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Pas suffisant pour Directique, qui dénonce un dispositif “déconnecté de l’expérience client.” Qui ne prend en compte ni la qualité de son installation, ni les spécificités de l’utilisation que fait l’internaute de son abonnement : s’il passe par sa “box” pour regarder la télévision par exemple, la qualité effective de sa connexion risque de varier. “Or la démarche générale proposée consiste précisément à s’affranchir de ces variables spécifiques pour produire des mesures de « qualité intrinsèque » des réseaux des FAI”, regrette Directique, qui conclut : “les informations génériques sur les FAI ainsi fournies aux utilisateurs ne leur permettront pas de choisir de façon plus éclairée entre les diverses offres des divers FAI, puisque ce sont leurs conditions particulières de raccordement et d’usage qui détermineront sa qualité effective.”

L’Arcep ne prévoit en effet que très peu de mesures se rapprochant de l’utilisation d’un internaute lambda. Et préconise que les lignes de tests restent “non utilisées” par d’autres services (p.14).
Histoire d’assurer la “comparabilité des résultats”. Qui les enferme du coup dans une espèce de bulle, bien éloignée des internautes. “Afin que les mesures permettent de mieux appréhender l’expérience dont peuvent bénéficier les utilisateurs” néanmoins, l’Arcep recommande que “certaines mesures” soient réalisées “par exemple pour recevoir la télévision sur IP.” Mais les résultats de ces rares tests ne seront de toute façon pas transmis aux usagers, puisque le régulateur exclut de les publier (p.15). Un régime d’exception qui vaut aussi pour les pratiques de gestion de trafic des opérateurs, qui peuvent limiter le fonctionnement d’un service sur Internet, tel que le peer-to-peer, souvent soumis à ce genre de restrictions. En clair, les mesures susceptibles d’affecter la qualité de l’accès à Internet de l’usager, du fait de l’utilisation qui est faite du forfait, ou des pratiques des FAI, passent de fait à la trappe.

Pire, le dispositif ne serait en rien prémuni contre la tricherie. Trop faciles à identifier, les points de mesures pourraient facilement bénéficier d’un traitement prioritaire de la part des opérateurs, explique encore Directique. Un constat que partage un autre prestataire potentiel, Cedexis, qui appelle à l’Arcep à utiliser “de multiples métriques indépendantes.”

Un biais depuis longtemps dénoncé par la société civile, aujourd’hui confirmé par une société rompue à l’exercice d’évaluation des réseaux de télécommunication. Et qui aurait pourtant tout intérêt à tenir sa langue, pour empocher un nouveau contrat. Interrogé par OWNI, un employé de Directique réagit :

Ce n’est pas parce qu’on travaille depuis longtemps avec l’Arcep que nous ne sommes pas indépendants !

Bonne volonté

Cette nouvelle levée de boucliers intervient au plus mauvais moment pour l’Arcep. Car l’autorité tente depuis peu de faire bonne figure dans ce dossier. Écoutant les critiques, ajustant les orientations qui avaient initialement sa faveur. Une attitude nouvelle dont nous vous parlions il y a quelques semaines sur OWNI et qui se confirme dans le projet aujourd’hui soumis au public.

D’abord juges et parties, libres d’évaluer seuls ou presque la prestation qu’ils monnayent aux internautes, les FAI se sont vus progressivement bordés dans cette réflexion, qui constitue l’un des volets du grand chantier que l’Arcep consacre à la neutralité du Net depuis 2010.

Fini le temps de l’auto-régulation. Internet, et la neutralité de ce réseau, déchaîne trop l’intérêt. Et les passions. L’Arcep a dû rompre avec la tradition, qui veut que la Fédération française des Télécoms (FFT) et les FAI gèrent seuls les mesures de qualité des réseaux, sur fixe comme sur mobile. Et a tenté de faire au mieux avec ce dont elle dispose, en plaçant des garde-fous autour du périmètre qui lui est accordé.

En l’occurrence, les opérateurs détiennent toujours le droit, par décret, de choisir le prestataire en charge des mesures à venir. Pour assurer l’indépendance de ce dispositif, mise en cause au cours des précédents mois, l’Arcep a finalement décidé d’associer plus largement que prévu “les associations d’utilisateurs et les experts indépendants qui le souhaitent” à la réflexion. Ils suivront notamment l’élaboration de la méthodologie et vérifieront les modalités qui présideront au choix du prestataire.
Le régulateur lui-même a décidé de prendre les choses en mains en proposant de prendre en charge le contrôle des mesures régulières. Réalisé “indépendamment des opérateurs”, ce “complément” pourrait s’appuyer sur un autre prestataire, ou bien encore sur des tests réalisés par des internautes volontaires, indique le document soumis à consultation.

Le régulateur se remet à la neutralité du net

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Mais si beaucoup notent un mieux dans l’attitude de l’Arcep, ils ne l’estiment pas suffisant. Le ver est déjà dans le fruit : peu importe le pansage si le dispositif principal est déjà bancal. Le régulateur ne semble néanmoins pas décidé à en changer. D’autres solutions ont pourtant été soumises, la plupart proposant de placer le régulateur aux commandes des mesures.

Une option qui ne semble plus complètement irréalisable du côté de l’Arcep, à une variable près : son coût. L’autorité l’a d’ailleurs bien compris, puisqu’elle l’aborde dans son projet de rapport sur la neutralité du Net, qu’elle vient de rendre public. Elle y suggère -très fortement- que le Parlement la dote de “moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Enfin, si ce dernier “l’estime utile.”

En attendant, le régulateur et la mesure de la qualité du Net gardent leur handicap de départ. Qui risque fort de porter le coup de grâce à un projet dont l’unanimité sur le fond, n’a d’égal que la défiance qu’il suscite sur la forme.

Photo par Mammal (CC-byncsa) via Flickr

Branchements internet de trois opérateurs différents - (cc) Nicolas Nova

“Très positif”. En plaçant des garde-fous dans le dispositif visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a marqué des points. Surtout auprès de certains représentants de la société civile, dont la voix devrait porter plus que prévu. Une caution non négligeable, même si tout reste à faire pour prendre le pouls du Net français en toute transparence.

Gardiens de la transparence

Désormais, les structures pressenties pour auditer la qualité du Net en France ne sont plus les seuls opérateurs. Aux côtés de France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Darty Telecom – qui couvrent plus de 100.000 foyers- et de la Fédération Française des Télécoms (FTT), qui les représente pour la plupart, l’Arcep a décidé d’ajouter les “représentants d’associations d’utilisateurs et des experts indépendants ayant manifesté leur intérêt pour le travail.”

Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle

Accorder à Orange, Free, SFR et Bouygues le luxe de devenir les seuls juges de la qualité de leurs offres d'accès à ...

Une décision présentée il y a quelques jours dans les locaux de l’Autorité, qui rompt avec les premières orientations des travaux. Ces derniers mois, la ligne suivie par l’Arcep laissait en effet aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la maîtrise de la mesure d’un bout à l’autre de la chaîne : choix de la méthodologie, du responsable des mesures…

Certaines associations (Afnic, La Quadrature du Net, UFC Que Choisir) avaient pointé du doigt les risques d’une telle orientation, qui confie aux FAI le double rôle avantageux de juge et partie : fournissant une prestation d’un côté, lui donnant une note de l’autre. Pour en faire au final une utilisation commerciale, vantant les bons résultats de la mesure.

Face à la levée de boucliers de la société civile, l’Arcep a donc changé de cap. Une décision qui va plutôt “dans le bon sens” nous confie-t-on du côté des opérateurs, qui souhaitent dénouer “le fantasme sur la relation entre l’autorité et les opérateurs.”

Encadrement et contrôle

Concrètement, le “comité technique” ainsi installé a la lourde tâche de définir et d’installer le système permettant de mesurer la qualité du réseau français à l’horizon 2013. Le tout dans un souci de “transparence de la démarche”, ainsi que de “sincérité et [d’]objectivité des mesures”, indiquent les documents de travail que nous avons consultés.

Des paroles suivies d’encadrements stricts. A priori. Dans une “charte de fonctionnement”, l’Arcep indique que “les opérateurs s’engagent” à justifier le choix du prestataire unique chargé de mesurer la qualité du réseau. Expliquer les raisons de leur préférence mais aussi incorporer les éventuelles remarques adressées par les autres membres du comité technique. A savoir, la société civile. Une nouveauté que les opérateurs disent accepter, sous réserve de “proportionnalité”. Autrement dit, hors de question qu’ils prennent en charge un dispositif, qu’ils sont déjà obligés de financer, trop coûteux. La distinction entre les précautions nécessaires et superflues seront à coup sûr au centre de tous les débats.

Internet se fera sonder en profondeur

Rencontre avec Luc Saccavini, principal responsable technique du futur observatoire d'Internet de l'Inria. Avec ce ...

Les opérateurs et l’Arcep s’orienteraient vers la mise en place de “lignes dédiées”, sur lesquelles le prestataire effectuerait 24 heures sur 24 une batterie de mesures. Débits descendant et ascendant, temps de chargement d’une page web ou qualité de visionnage de vidéos devraient être passés au crible.

Pour encadrer le dispositif, le gendarme des télécoms s’engage également à financer un système de mesures parallèles. En janvier, l’organisme de recherche Inria proposait de s’associer à l’initiative. Difficile à ce stade d’en savoir davantage, mais l’Arcep favoriserait le volontariat, des internautes effectuant eux-mêmes des tests à domicile. Contactée par OWNI, l’autorité s’abstient de tout commentaire, indiquant qu’elle ne communiquerait que lorsqu’elle aura “une annonce finalisée à faire.”

Reste à savoir comment les résultats de ce contrôle individuel pourra être comparé à ceux du prestataire, sur les “lignes dédiées”. Autrement dit, sur des lignes privées de tous les biais liés à un usage quotidien et normal du Net : performances du poste, accès en WiFi…

Gestion de trafic dans le viseur

Plus intéressant encore, l’Arcep réintègre dans son dispositif les mesures de gestion de trafic. Ces pratiques des opérateurs, qui permettent de dégrader ou même de bloquer un site ou un service -à tout hasard, le peer-to-peer-, avaient été d’abord écartées du chantier. Chantier visant pourtant à juger la qualité de la prestation des FAI. Une aberration pour La Quadrature du Net, qui avait signalé à l’Arcep la nécessité de leur prise en compte dans un chantier visant à garantir la neutralité des réseaux :

Pour pallier aux graves carences de son approche de la notion de qualité de service, l’Arcep doit faire évoluer ses indicateurs, de manière effective, vers la mesure des pratiques de gestion de trafic et de la dégradation sélective [...]. Pour ce faire, elle doit réfléchir urgemment à un calendrier et à une méthode adéquats. Il n’y a qu’ainsi qu’elle pourra contrôler les dires des opérateurs quant à leurs pratiques de gestion de trafic et contrôler le respect de leurs obligations de transparence.

Pas sûr néanmoins que le résultat de ces mesures atterrissent dans le grand public. L’affaire est soumise à de multiples précautions. Car si l’on constate une dégradation de service sur un réseau, l’opérateur qui en a la charge risque d’être mis au ban des consommateurs. Or il peut pâtir des mauvaises pratiques d’un concurrent, plaident les FAI :

Sur le peer-to-peer par exemple, il suffit qu’un maillon fasse une restriction pour qu’elle soit identifié sur l’ensemble de la chaîne.

L’Arcep va donc prendre ces mesures avec des pincettes, en n’effectuant dans un premier temps que des tests très simples sur les débits. Afin de déterminer si les offres vendues par les opérateurs correspondent à la réalité.

Les autres mesures quant à elles devraient faire l’objet de publication semestrielle. Les consommateurs pourront les retrouver à la fois sur le site des opérateurs et sur le site de l’Arcep.

Rien n’est cependant arrêté, puisque le régulateur prévoit de lancer une nouvelle consultation publique sur le sujet. Mais les réajustements du gendarme des télécoms rendent optimistes certains participants, qui ”n’attendaient plus rien ou très peu” de ce groupe de travail. S’ils reconnaissent les efforts de l’Arcep, d’autres en revanche se montrent plus prudents. A l’UFC Que Choisir, le responsable des dossiers numériques Édouard Barreiro reconnaît ainsi la “bonne volonté de l’Arcep” tout en regrettant que “la collecte et le premier traitement des informations issues des mesures demeurent au main des opérateurs.” “Il y a toujours une suspicion”, conclue-t-il. Difficile en l’état de s’assurer que les mesures de contrôle seront suffisantes. Surtout au vu de la charge de travail, que les représentants de la société civile auront le plus grand mal à suivre. L’un d’entre eux confie : “ils ouvrent les portes, mais nous n’avons pas les moyens de participer à toutes ces réunions. À l’inverse des opérateurs.”

Pour le comité technique en effet, la tache s’annonce chronophage : deux réunions par mois sont à prévoir jusqu’en 2013. Puis d’autres, pour assurer le suivi du dispositif. Un fardeau titanesque mais nécessaire, pour faire en sorte que cette mesure donne aux 22 millions de foyers branchés en haut ou très haut débit une véritable chance de contrôler la prestation de leur FAI. Et pour que ce projet ambitieux ne devienne pas un simple miroir aux alouettes.

La neutralité des réseaux : “La moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”. Selon le patron de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani, le sujet est le gros morceau qui occupera le gendarme des télécoms à l’avenir. Et qui le tourmente déjà.

L’autorité devait initialement rendre un rapport sur le sujet “au Parlement et au Gouvernement début 2012″. Fin mars de cette même année, l’affaire patine encore, saucissonnée en plusieurs groupes de travail, eux-mêmes répartis entre Paris et Bruxelles.

Pas facile d’y voir clair, mais l’Arcep nous l’assure : la neutralité sera au menu de sa conférence de presse de ce matin. Sans l’attendre, nous avons anticipé en réalisant une première inspection du chantier de la neutralité. Pour un résultat foutraque et opaque : peu d’informations filtrent sur l’avancement des travaux. Du côté des opérateurs, on refuse de communiquer sur le sujet, redoutant de voir la polémique de l’été dernier, sur la fin de l’Internet illimité, renaître. Pourtant, sous des apparences technocratiques et emberlificotées, ce débat a tout intérêt à être porté à la connaissance des usagers. Car c’est la définition même d’Internet qui est en jeu. Une définition susceptible de considérablement rogner les prés carrés de Bouygues, Orange et consorts…

Juge et partie

La fin de l’Internet illimité

Des opérateurs veulent mettre un terme aux forfaits Internet illimités dans les foyers français. Un document de la ...

Si l’initiative est saluée de toute part, opérateurs, associations, experts réseau ou scientifiques s’accordant sur la nécessité de dresser un panorama de l’état du net français, de nombreux écueils sont pointés du doigt. Le plus gros étant le risque de mainmise des FAI sur la mesure, l’Arcep leur accordant en la matière des avantages considérables. Comme le choix du prestataire en charge de cette tâche ; confiant peu ou prou aux FAI un rôle de juge et partie. Un avantage sous le feu des critiques, dont OWNI s’est fait l’écho dès le démarrage de ce groupe de travail.

Dans sa réponse à la consultation publique [PDF] lancée par l’Arcep sur le sujet -et désormais clôturée-, l’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net s’en alarme :

Le fait que les opérateurs aient le choix du prestataire réalisant les mesures pose problème du point de vue de l’objectivité et de la sincérité des ces dernières, et les orientations fournies pour contrôler ces aspects n’apparaissent pas suffisamment convaincantes.

Les opérateurs juges et parties du net

Le régulateur des télécoms cherche à déterminer la qualité du réseau français. Pour mettre en place le dispositif de ...

Pour remédier à ce problème, l’Afnic, qui a également publié sa réponse à la consultation du régulateur, préconise que les mesures soient effectuées “par un tiers réellement indépendant, s’appuyant sur des logiciels ouverts et publics, et en suivant une méthodologie transparente.”

Interrogée par OWNI, l’association UFC-Que Choisir, qui avait déjà alarmé l’Arcep à ce sujet, va plus loin : en l’état, les orientations du régulateur pour définir la qualité du réseau français “ne peuvent pas permettre d’atteindre cet objectif.” “Les méthodes choisies ne peuvent aboutir à une information transparente, objective et indépendante pour le consommateur” ajoute Édouard Barreiro, responsable du numérique à l’UFC.

Car outre le choix du prestataire, les opérateurs garderaient également la main sur la définition de la méthodologie employée pour la mesure, ou “référentiel commun”. De même, la solution préconisée par l’Arcep, qui consiste en la pose d’une “sonde matérielle” sur la ligne des utilisateurs, peut être contournée. “Le risque existe en effet que les opérateurs biaisent les mesures, par exemple en offrant une qualité de service supérieure aux abonnés « tests » ainsi repérés”, prévient La Quadrature du Net. Là encore, des mesures de contrôle indépendantes sont préconisées.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

Pour le moment, difficile de connaître les intentions des opérateurs. Contactés par OWNI, la majorité se refuse à donner son avis sur la question avant que le gendarme des télécoms ne publie officiellement les réponses. De même pour la Fédération française des télécoms, qui réunit les FAI (à l’exception notable de Free et Numericable) et qui n’a pas souhaité nous en dire plus, tout en confirmant avoir répondu à l’appel de l’Arcep.

Laquelle devrait donner la date de publication de ces contributions après la conférence de presse de ce vendredi, sans donner plus de précisions. Il y a quelques mois, nous avions demandé au patron du gendarme des télécoms Jean-Ludovic Silicani de réagir à ces critiques : visiblement irrité, il nous avait renvoyé à ” l’auto-responsabilité des entreprises”. “Nous faisons confiance aux opérateurs, sans pour autant exécuter leurs ordres” avait-il ajouté.

Opaque transparence

Pas sûr que ces déclarations suffisent à dissiper les inquiétudes. D’autant qu’un autre groupe de travail, toujours sur la neutralité des réseaux, vient corser l’affaire.
En collaboration avec l’Arcep, deux délégations du ministère de l’Industrie (la DGCIS et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), planchent parallèlement sur la question de la “transparence relative aux pratiques de gestion de trafic” mises en place par les opérateurs.

A priori, l’enjeu est de faire en sorte qu’Orange, Free, SFR ou Numericable communiquent sur la réalité de leurs offres Internet, en indiquant clairement pour quels services leurs clients paient. Une approche particulièrement importante sur le mobile, sur lequel le peer-to-peer ou la voix sur IP (par exemple Skype) ont été historiquement bannis des abonnements.

L’Internet illimité au purgatoire

L'idée de brider Internet était promise aux enfers. À en croire les opérateurs, en particulier Orange, le projet aurait ...

Mais là encore, difficile d’en savoir davantage. Côté Arcep et DGCCRF, c’est motus et bouche-cousue. “Il n’est pas opportun de communiquer là-dessus” nous affirme-t-on du côté de Bercy, sans toutefois préciser la nature de cette inconvenance. Il semblerait que l’ombre de l’été dernier plane sur le groupe de travail : les opérateurs redoutent en effet de voir se répéter la sortie médiatique sur la fin de l’Internet fixe illimité. Pour éviter ce fiasco, hors de question que le moindre élément filtre. Drôle de situation pour un groupe qui travaille à rendre plus transparente la communication des opérateurs . Chez ces derniers, certains expliquent qu’un tel silence est moins dû à l’enjeu des discussions qu’à leur nature. En bref : tout ce qui touche à la neutralité suscite passions et polémique, quelques soient les intentions, bonnes ou mauvaises, des FAI.

En attendant, communiquer sur les modalités des nombreux forfaits offrant un accès à Internet, c’est aussi prendre le risque de voir sauter l’appellation “Internet”. Si tant est que l’on veuille protéger le principe de neutralité des réseaux, qui affirme que les contenus doivent être traités de manière égale sur Internet – à de rares exceptions près. Une orientation que semble vouloir prendre l’Arcep, à en croire ses dix recommandations sur le sujet [PDF], en date de septembre 2010. Le régulateur préconisait alors qu’en dehors de certaines exceptions strictement encadrées, le terme Internet ne saurait être utilisé.

En théorie, les opérateurs risquent donc de perdre le précieux label pour certaines de leurs offres. Des offres fixes et mobiles sans le mot “Internet” : une option peu souhaitable pour faire commerce. Mais que les opérateurs se rassurent. Car des “pratiques de gestion de trafic”, il devrait être assez peu question au sein de ce groupe de travail. L’intitulé lui-même aurait déjà sauté. L’expression, plus large -et donc plus vague- de “groupe de travail sur la différenciation technique et tarifaire” ayant été privilégiée dès les premières réunions.

En bref, pas ou peu de soucis pour les FAI. La réflexion ne devrait pas dépasser la seule mise en place d’une signalétique, qui vise à indiquer aux abonnés à Internet la nature de leur forfait. Un progrès déjà notable pour ces derniers. Mais qui laisse de côté un détail majeur, voire central : l’encadrement des pratiques de gestion de trafic elles-même. Soit en somme, la définition d’un Internet jugé acceptable. Et à l’inverse, d’un Internet qui n’en est tout simplement pas un.

Les opérateurs en futurs gardiens de la qualité du net ! C’est le scénario ubuesque que le régulateur des télécommunications français s’apprête à réaliser.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de mettre sur pied un système permettant de déterminer la qualité du service de l’accès à Internet. En d’autres termes, à prendre le pouls du réseau français en fonction de plusieurs critères – débit, temps de réponse des sites… Un suivi censé aider les internautes à mieux comprendre, et surtout à comparer, les offres Internet des différents fournisseurs d’accès (FAI). Pour ces derniers, cette observation du net peut donc constituer un argument commercial et stratégique. Problème : selon des documents de travail consultés par OWNI, les opérateurs principaux, Free, Orange, SFR et Bouygues, sont à la fois juges et parties. L’Arcep leur donne notamment la possibilité de “sélectionner le prestataire” responsable des relevés de mesure. Leur offrant ainsi le luxe de s’auto-évaluer.

“Les opérateurs doivent être mis au centre des travaux”

Pour l’Arcep, la répartition des tâches est claire : “les opérateurs doivent être mis au centre des travaux”, peut-on lire en conclusion d’une présentation en date du 30 novembre 2011. Ils choisiraient le prestataire en charge des mesures sur le réseau. Et seraient responsables des “travaux sur le référentiel commun”, qui, peut-on lire plus tôt dans le document, spécifie “précisément les mesures à effectuer”.

Les FAI, objets de la mesure, décideraient donc à la fois de l’inspecteur et des critères d’inspection. L’Arcep serait simplement en charge du “pilotage”, validant notamment les “évolutions du référentiel commun”. Quant aux “autres parties prenantes” (sic) – représentants des consommateurs, équipementiers, experts et chercheurs- ils devraient se contenter d’une “concertation”. Et encore, “périodique” :

Coordination périodique du groupe technique (ARCEP – opérateurs) avec les autres parties prenantes (représentants des utilisateurs, PSI, équipementiers…) au sein d’un groupe général.

Dépendance officielle

Les opérateurs juges et parties du net

Le régulateur des télécoms cherche à déterminer la qualité du réseau français. Pour mettre en place le dispositif de ...

Fin septembre dernier, à la suite d’une première réunion de travail au sein de l’Arcep, OWNI se penchait sur les risques et les enjeux qui relèvent d’une mission visant à “mesurer” Internet. Les orientations d’alors laissaient déjà craindre une mainmise des FAI sur une opération pourtant censée lever l’opacité sur la qualité de leur prestation. La dégradation excessive et arbitraire du trafic Internet devait en particulier être passée à la loupe.

Tout en insistant sur le bien-fondé d’une telle observation du net, experts et professionnels engagés dans la réflexion insistaient sur l’importance de procéder à une mesure “véritablement ouverte et objective”. Suite à cette première réunion, l’association UFC-Que Choisir alertait également l’Arcep sur la nécessité d’une observation indépendante et détachée des FAI :

L’information relative à la qualité de service ne peut être pertinente que si elle est objective. Ce qui signifie que les mesures doivent être réalisées par des organismes indépendants mandatés par le régulateur (l’ARCEP). Les opérateurs ne doivent en aucun cas intervenir dans ce processus. De plus, un contrôle régulier du prestataire doit être réalisé pour être certain qu’il travaille de manière totalement indépendante. En effet, les organismes de mesure travaillent également pour les opérateurs, dès lors, il s‘agit d’éviter qu’ils tordent les résultats pour ne pas courroucer leur client.

Des chercheurs de l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), présents au sein du groupe de travail, ont ainsi proposé d’associer leur projet d’un “observatoire de l’Internet” aux efforts de l’Arcep pour sonder le réseau.

Les mises en garde sont restées lettre morte : le rôle prépondérant des opérateurs dans l’évaluation du réseau français n’est pas seulement confirmé, il est aujourd’hui officialisé. Écrit et encadré dans les documents de travail. Contactée par nos soins, l’Arcep nous renvoie à sa conférence de presse du 11 janvier.

Miroir aux alouettes

Certes, le régulateur essaie de faire bonne figure, en affichant son ambition de produire des mesures “transparentes” et “objectives” ou en ouvrant la réflexion à une consultation publique [PDF]. Des tentatives aux allures de miroir aux alouettes.

Pour assurer “l’objectivité et la comparabilité des mesures”, l’Arcep explique ainsi dans le document en date du 30 novembre que le “prestataire externe” ne doit pas être “lié aux opérateurs”. Et se contredit quelques pages plus bas. Elle affirme également la nécessité de voir des “mesures précisément définies dans le référentiel commun”. Un référentiel établi, donc, par les opérateurs.

Difficile alors de croire que l’Arcep prendra effectivement des “dispositions particulières [...] pour assurer l’objectivité, la sincérité des mesures réalisées”, comme elle l’indique dans le communiqué de presse annonçant le lancement d’une consultation publique sur le sujet. De même, difficile d’accorder du crédit à cette consultation, qui sera suivie de la définition d’un “cadre général du dispositif de suivi de la qualité de service d’accès à l’internet”, tant les hypothèses de travail semblent déjà claires, définies et arrêtées dans l’esprit du régulateur. Et des opérateurs. Selon nos informations, l’Arcep a réaffirmé dans un échange confidentiel récent, que cette consultation publique précède bien la mise en œuvre du dispositif. Durant laquelle, quoiqu’il arrive, “les opérateurs seront amenés à choisir un prestataire de mesure”.

CC Marion Boucharlat

Mesurer la qualité d’accès à Internet. En prendre le pouls : évaluer le débit réel des échanges, la rapidité de réponse des sites ou la bande passante disponible. Quitte à s’en brûler les doigts. Un chantier à risques dans lequel l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’est lancée, en marge de sa réflexion sur la neutralité des réseaux.

Selon des documents confidentiels obtenus par OWNI, l’arbitre d’Internet discute depuis l’été dernier avec les acteurs du réseau des différents outils à mettre en place pour en évaluer la performance. Et s’intéresse à une solution permettant aux opérateurs d’introduire dans leur propre boîtier ADSL un module de contrôle – faisant d’eux leur propre évaluateur.

Passées les considérations techniques, il faut aussi s’interroger sur l’avenir des données qui en seront collectées. Or le régulateur ne se pose pas en simple observateur. Il devra également fixer un niveau de qualité “suffisante” d’Internet. Au-delà duquel il sera acceptable de naviguer. En-deçà duquel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) risquent d’être pointés du doigt. Or, la seule définition de ce seuil revient à ouvrir une boîte de Pandore. Pour les consommateurs, c’est en théorie l’occasion d’une plus grande lisibilité des forfaits Internet. Mais c’est aussi la porte ouverte à la mise en place de dispositif de contrôle, nécessairement intrusif, qui peut dénaturer l’Internet que l’on connaît aujourd’hui.

Lever le voile sur la nébuleuse Internet

L’opération est pourtant nécessaire s’accordent à dire de nombreux experts réseau, participant de près ou de loin à la réflexion de l’Arcep. “Tous les FAI font leur publicité sur la qualité de service (QoS) de leur accès à Internet. Or on ne sait rien de cette qualité”, explique Stéphane Bortzmeyer, qui représente l‘Association française du nommage d’Internet en coopération (Afnic) au sein du groupe de travail du régulateur.

Connaître l’état d’Internet permettrait d’apprécier la prestation des FAI. Une façon d’évaluer le service pour lequel paie l’abonné, explique le juriste et directeur des affaires règlementaires chez PriceMinister Benoit Tabaka. Et donc un potentiel levier en cas de soucis de connexion répétés et de litige avec l’opérateur. Mais pour Stéphane Bortzmeyer:

D’un point de vue général, on pense donc que c’est une bonne idée. Après, il sera difficile de mesurer quelque chose d’aussi flou et insaisissable qu’Internet. Comme on dit, le diable est dans les détails.

Des FAI juges et parties

Le plus crucial de ces détails porte sur l’endroit où le régulateur décidera d’installer son poste d’observation. Ordinateur de l’abonné ? Modem des FAI ? Sites consultés ? La place du dispositif conditionne le résultat des mesures. Et désigne ceux qui détiennent la charge de les récolter.

À en croire des documents de travail, l’Arcep se dirigerait vers la solution d’une sonde matérielle. Installée chez un panel d’utilisateurs, elle effectuait des “tests réguliers” afin de “comparer les débits réels et les débits commerciaux proposés par les opérateurs”.

Une solution jugée “intrusive” donc dangereuse par certains, qui craignent de voir passer le dispositif d’observateur à acteur. Par exemple en repérant et bloquant les petits malins qui téléchargent illégalement Lady Gaga. “C’est évidemment intrusif”, confirme Jean-Michel Planche, patron de Witbe, une entreprise qui mesure la qualité d’expérience sur Internet, également consulté par l’Arcep. “C’est pour cela que la mesure doit être véritablement ouverte et objective” conclue-t-il. Un avis partagé par Stéphane Bortzmeyer, pour qui “toute méthodologie est imparfaite et nécessite une part de confiance”.

“La boîte [des FAI, ndlr] est déjà une sonde donc déjà intrusive, tempère encore le spécialiste. Ici, si la solution choisie est sérieuse, objective et scientifique alors c’est plutôt un progrès”.

Pas sûr néanmoins que l’Arcep remplisse toutes ces exigences : dans un schéma présenté lors d’un groupe de travail (voir ci-dessus), le régulateur place en effet la sonde matérielle au cœur du modem. Donnant ainsi la main aux opérateurs sur le dispositif. Des FAI juges et parties: une situation inacceptable pour la majorité des intervenants. L’UFC-Que Choisir prévient:

L’attachement de l’association à l’indépendance et à l’objectivité de la mesure implique [...] que, si la méthode nécessitant l’usage de la sonde s’impose, le matériel utilisé soit fourni par l’Arcep, ou par un organisme indépendant. Dans ce dernier cas l’ARCEP contrôle que le matériel ne peut en aucun cas vicier les mesures.Par conséquent, cette sonde ne peut en aucun cas être intégrée au modem, ce qui permettrait à l’opérateur d’interagir avec cette dernière ou de gêner son travail.

Si le régulateur se plie à ces conditions, les mesures peuvent cependant être contournées par les opérateurs. De nombreuses initiatives d’évaluation de la qualité d’Internet existent déjà et leur fiabilité est largement remise en cause. Le service Grenouille propose aux internautes qui le souhaitent d’installer un logiciel sur leur poste, afin de contribuer à l’analyse. “Il télécharge en boucle un fichier toutes les dix minutes, explique Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN. “Autrement dit, il est facile de le contourner une fois que tu sais où se trouve le serveur”.

De même, des sociétés comme IPLabel ou Witbe, auditées par l’Arcep pour la mise en place du dispositif, n’inspirent pas pleinement confiance. Les FAI comptent en effet parmi leur clientèle: ils leur achètent une solution équivalente à celle recherchée par l’Arcep pour évaluer leur réseau. Comme le souligne l’UFC, “il s’agit d’éviter qu’ils tordent les résultats pour ne pas courroucer leur client.” Afin d’éviter toute collusion de cette espèce, l’Afnic plaide aussi en faveur d’une solution utilisée à l’étranger, en dehors des logiques franco-françaises.

Un Internet “suffisant”

L’évaluation de l’état du net français ne se fera pas en claquant des doigts. Et s’ils gardent la main sur cet outil de mesure, comme cela semble se profiler, les opérateurs détourneront le travail de l’Arcep dans leurs opérations marketing. Ils pourront appuyer leurs offres de ces données labellisées ; une assise commerciale confortable – on imagine déjà les slogans “premier opérateur selon le classement Arcep”. Plus encore, ils auront un avantage décisif dans la définition du niveau de qualité “suffisant” d’accès à Internet que cherche à établir l’Arcep.

Un prochain volet de discussion qui s’annonce crucial pour l’avenir du réseau en France. Car si le seuil de qualité est placé suffisamment haut, les FAI seront tenus de se conformer à des exigences du régulateur et du consommateur tout aussi élevées. En revanche, si l’accès à Internet jugé acceptable est défini a minima, les opérateurs pourront alors développer sans entrave des offres plus complètes, ressemblant comme deux gouttes d’eau à l’Internet actuel… mais pour lesquelles il faudra payer plus cher.