Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France.

Données particulières

En effet, un statut juridique particulier a été fixé par la loi sur la réutilisation des informations publiques, pour les données produites par “des établissements et institutions d’enseignement ou de recherche” ou par des “établissements, organismes ou services culturels”. Ce régime particulier, dit “exception culturelle”, permet à ces établissements de fixer les conditions de la réutilisation de leurs données. Les autres administrations relèvent du régime général de cette loi, qui instaure un véritable droit à la réutilisation des informations publiques au profit des citoyens.

Jusqu’à présent, les institutions culturelles et de recherche se sont plutôt servies de cette exception pour restreindre la réutilisation de leurs données, ce qui a pu faire dire que la culture constituait le “parent pauvre de l’Open Data en France“.

Des tensions sont même apparues entre certains services culturels, comme des archives,  et des entreprises à qui la réutilisation des données a été refusée. Les institutions culturelles (bibliothèques, musées, archives) et les institutions de recherche sont pourtant détentrices de données de grande qualité, dont l’apport pourrait être décisif pour le mouvement de l’Open Data.

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Le lancement du portail Etalab, de ce point de vue, n’a pas complètement permis de lever les obstacles à la diffusion de ces données. Le Ministère de la Culture et de la Communication, ainsi que celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche participent bien à data.gouv.fr, et mettent en ligne plusieurs jeux de données.

En effet, les ministères en eux-mêmes ne bénéficient pas de l’exception culturelle prévue dans la loi de 1978, celle-ci n’étant ouverte qu’aux profits des établissements, institutions et services relevant de leurs tutelles ou a fortiori de celles des collectivités territoriales. De ce fait, ces ministères ont dû, de la même manière que tous les autres, se plier à l’obligation, imposée par la circulaire émise le 26 mai 2011 par François Fillon, de verser leurs données dans data.gouv.fr.

La circulaire a posé dans ce cadre un principe de réutilisation gratuite des données publiques, les administrations ne pouvant imposer de redevances que si “des circonstances particulières le justifient” et par le biais de la procédure relativement lourde d’un décret du Premier Ministre.

Néanmoins l’exception culturelle, si elle ne joue pas au niveau des ministères, continue à protéger les établissements publics. En effet, la circulaire du 26 mai 2011 précise que :

L’article 11 de la loi prévoit un régime dérogatoire pour les établissements et les institutions d’enseignement et de recherche ainsi que pour les établissements, organismes ou services culturels qui fixent, le cas échéant, leurs conditions de réutilisation de leurs informations publiques. Ces établissements ainsi que les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent, s’ils le souhaitent, mettre à disposition leurs informations publiques sur le portail ‘data.gouv.fr’. Dans ce cas, une convention fixe les conditions de réutilisation de ces informations.

La participation à Etalab reste donc facultative pour les organismes culturels ou de recherche et c’est bien ce que traduit la liste des contributeurs, puisque seule la Bibliothèque nationale de France y figure à ce jour, pour une partie de ses données. C’est pourtant au niveau des établissements eux-mêmes que les jeux de données les plus intéressants sont situés (catalogues, instruments de recherche, données bibliographiques, documents numérisées, etc).

Licence ouverte

Cependant, cette mise à l’écart des données culturelles et de recherche n’est pas une fatalité. Car comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire, les établissements peuvent user des latitudes dont ils bénéficient au titre de l’exception culturelle pour poser des règles favorables à la réutilisation. Rien ne les oblige à aller dans le sens de la fermeture.

De ce point de vue, Etalab leur offre un instrument essentiel pour mettre en place des conditions ouvertes de diffusion des données : la Licence Ouverte/Open Licence, retenue pour le portail data.gouv.fr.

Cette licence Etalab présente l’intérêt d’être ancrée dans le droit des données publiques français, tout en étant compatible avec les principes de l’Open Data et les licences libres employées dans le cadre de ces initiatives. S’appuyant sur le droit à la réutilisation des données publiques reconnues par la loi de 1978, la licence Etalab permet la réutilisation gratuite, y compris à des fins commerciales, tout en maintenant les exigences minimales du texte et notamment la mention obligatoire de la source des données (paternité).

Depuis l’ouverture du portail Etalab, un seul établissement culturel avait utilisé cette licence Etalab de manière volontaire pour la diffusion de ses données. Il s’agit de la BnF pour les données bibliographiques enrichies qu’elle diffuse au format RDF par le biais du site data.bnf.fr.

Néanmoins la semaine dernière, une autre bibliothèque, la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg (BNUS) a annoncé qu’elle adoptait la licence Etalab pour se lancer dans une démarche globale de libération de ses données. Une interview de l’un des responsable de l’établissement, le conservateur Frédéric Blin, explique la démarche de l’établissement et les raisons l’ayant poussé à faire ce choix.

La première originalité de la BNUS consiste à avoir choisi d’utiliser la licence Etalab aussi bien pour diffuser les métadonnées produites par l’établissement que pour les documents numérisés eux-mêmes, qu’elle produit à partir des œuvres du domaine public qu’elle conserve.

“La décision exacte votée par notre Conseil d’administration est formulée de la manière suivante” :

La décision exacte votée par notre Conseil d’administration est formulée de la manière suivante :

• Les données bibliographiques (dont les métadonnées des documents numériques) produites par la BNU sont considérées comme des données publiques et à ce titre placées sous Licence Ouverte ou autre licence compatible (libre réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source de l’information) ;

• Les fichiers numériques issus de la numérisation par la BNU d’œuvres du domaine public conservées dans ses collections sont considérés comme des données publiques et à ce titre placés sous Licence Ouverte ou autre licence compatible.

Par ailleurs, Frédéric Blin explique le calcul économique qui a conduit son établissement à renoncer à tarifer les réutilisations à des fins commerciales de ses données :

Avant notre décision, nous appliquions une redevance d’usage, de l’ordre de 35€ par image [...] Cependant, les sommes récoltées par la BNU chaque année au titre de la redevance d’usage étaient minimes, de l’ordre de 3000€. Elles ne couvraient naturellement pas le temps de travail de la secrétaire chargée de gérer les factures et la correspondance avec les lecteurs, ni le temps des autres personnes – y compris de l’Administrateur – impliquées en cas de demande d’exonération ponctuelle ou systématique. En outre, nous espérons que l’abandon de la redevance d’usage entrainera une augmentation des demandes de numérisation de documents, service qui lui restera payant. Dans notre cas particulier, nous pensons qu’en autorisant la libre réutilisation, l’établissement sera au final bénéficiaire au strict plan financier.

D’autre part, nous estimons que la libération des données favorise la créativité artistique et intellectuelle, de même que commerciale : établissement public, il est dans l’intérêt de la BNU de favoriser le dynamisme économique et commercial du pays, créateur d’emplois et générateur de rentrées fiscales. La BNU devient ainsi indirectement une source d’activité économique : le retour sur l’investissement consenti par la Nation pour le financement de la BNU trouve ici une concrétisation potentiellement mesurable.

Cette logique, qui est complètement en phase avec la philosophie de l’Open Data, est hélas fort peu répandue dans le secteur culturel. J’avais eu l’occasion de montrer par exemple, à partir d’une analyse systématique des pratiques, qu’une part écrasante des bibliothèques françaises restreignent l’utilisation des œuvres du domaine public qu’elles numérisent, en recourant à des droits de propriété intellectuelle revendiqués dans des conditions contestables.

La situation n’est pas différente, sinon plus fermée encore, dans les services d’archives et de musées, et le discours au niveau central reste celui d’une valorisation économique des données, assortie d’une défense de l’exception culturelle.

Quelques établissements commencent à adopter une attitude plus ouverte, en employant notamment la Public Domain Mark, pour les documents du domaine public qu’ils diffusent.

L’exemple de la BNUS ouvre une nouvelle piste, plus générale, par laquelle la licence Etalab permet la libre diffusion à la fois des métadonnées et des documents numérisés.

L’enjeu de ces discussions n’est pas seulement juridique. Il est aussi celui de la participation des données produites par les institutions françaises, culturelles et de recherche, au mouvement général de l’Open Data et à la constitution du web sémantique.

Beaucoup de temps a sans doute été perdu en France autour de débats stériles à propos de cette exception culturelle, dont l’utilité reste encore à démontrer. Pendant ce temps, au niveau européen, une nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public est en préparation.

Dont l’un des enjeux est justement à savoir s’il faut maintenir un statut particulier pour les données de la culture et de la recherche.

Sans connaître le terme [d’obsolescence programmée], je me suis rendu compte à 16 ans que la qualité des produits régressait, et ce, dans tous les secteurs.

Se souvient Yohann Gouffé, un chargé de communication sur le développement durable à la mairie de Saint-Mandrier (Var). “Obsolescence programmée”, une expression barbare pas forcément évocatrice mais pourtant inhérente à notre vie quotidienne. L’idée est simple : concevoir des produits plus fragiles permet d’accélérer leur renouvellement, faisant ainsi augmenter les ventes. Le procédé n’est pas neuf mais a cependant connu une accélération au cours des deux dernières décennies avec la complexification de l’électronique dans les produits de tous les jours. Un mouvement contre lequel Yohann, parmi d’autres citoyens inquiets, cherche à trouver des parades.

Un forum pour partager des solutions pour étendre la durée de vie des objets

Si la logique de l’obsolescence programmée pouvait avoir sa pertinence dans l’Amérique sinistrée des années 1930, où elle a été popularisée, elle est devenue beaucoup plus problématique en ce début de XXIème siècle. Dans un monde aux capacités limitées, elle accapare des ressources considérables. Et la surconsommation qui en découle génère des montagnes de déchets qui iront s’accumuler sur des terrains vagues au Ghana, au Sénégal, en Inde,…

Après la visionnage de l’excellent documentaire Prêt à Jeter sur Arte en février dernier, Yohann se précipite sur Internet pour chercher des informations supplémentaires. Constatant la rareté de données sur l’obsolescence programmée, il décide de créer le premier forum sur le sujet. Dans cet espace, les utilisateurs sont invités à recenser les appareils douteux et à échanger les astuces pour les faire remarcher. Lave-vaisselle, onduleur, machine à pain…les produits y sont passés au crible.

La société, en quête d’une constante croissance économique, nous conditionne partout et à longueur de journée à consommer toujours plus, et l’obsolescence programmée des produits, que nous achetons sans réfléchir à l’impact environnemental, y contribue.

Avec l’aide des internautes, il catalogue d’ailleurs les produits avares d’énergie et aisément réparables, du fer à repasser démontable à la machine à expresso manuelle.

Dans le processus d’obsolescence programmée, l’attitude du consommateur est cruciale.

Il faut arrêter de vivre et de consommer pour plaire ou se faire accepter d’autrui, analyse Yohann. Personnellement, je n’éprouve aucunement le besoin de suivre la mode ou de parader avec le dernier modèle sorti sur le marché.

L’obsolescence peut être technique certes mais également psychologique, c’est le constat que partage Marine Fabre, membre des Amis de la Terre et auteur d’un rapport sur le sujet. Pour ce dernier, elle est allée à la rencontre des distributeurs d’électroménager. Si leur première réaction a été de dénoncer “la théorie du complot”, ils ont fini par avancer que l’obsolescence “est surtout du fait des consommateurs qui poussent la consommation technologique et veulent toujours le produit dernier cri”. “La volonté d’avoir le dernier produit en date est en grosse partie suscitée par le marketing”, soutient cependant Marine.

Réemploi, durabilité et partage

Avec les Amis de la Terre, Marine a contribué à l’élaboration du site Produits Pour La Vie qui vise à informer les consommateurs et à leur proposer des alternatives. Avec une équipe de bénévoles, elle travaille actuellement à des “Guides du Réemploi” pour Paris et le Val-d’Oise. Le but : donner accès au citoyen à des bases de données lui indiquant où faire réparer quel type de produit, où faire du troc, où louer un objet pour un besoin ponctuel… “Ta perceuse tu en as besoin peut-être deux fois dans ta vie alors plutôt que d’en acheter une, pourquoi ne pas la louer ou la partager?”, explique-t-elle.

Réemployer plutôt que de jeter, un bon moyen de contourner le système mais généralement peu pratiqué. Selon une étude de l’ADEME, près d’un objet sur deux qui tombe en panne n’est pas réparé alors même que 83% des Français disent être sensibles à l’intérêt écologique de ce geste. « Il semble plus facile d’acheter que de faire réparer » avance Dieter Becker, coordinateur de la Recyclerie du Rouergue.

Située sur la route de la déchèterie de Villefranche (Aveyron), sa Recyclerie fait partie du réseau des Ressourceries, un ensemble de structures spécialisées dans le réemploi des déchets. “On reçoit pas mal de [l’électroménager] blanc, les gens veulent plus de technicité, plus de commodité. Certains appareils qu’on a sont jolis sauf qu’en termes de consommation…”, explique Dieter. Depuis 2006, sa Recyclerie collecte des produits usagés, les remet en état de marche et les valorise afin de les revendre derrière. “Avec trois machines, on peut en faire une”, assure le coordinateur. Le concept et les prix attractifs et semblent assurer un succès croissant à la Recyclerie : en 2010, 60 tonnes y ont été apportées, près de 30 en sont ressorties.

Il est aussi possible, plutôt que de faire l’acquisition d’un nouveau modèle, de se procurer un produit par des voies parallèles. “On ne jette rien, on redonne les choses, ainsi on n’a pas besoin de racheter systématiquement”, confie Mireille Legendre, la présidente d’un Système d’Échange Local (SEL) à Montreuil (Ile-de-France).

Développés dans les années 1980 en Amérique du Nord et arrivés en France en 1994, les SEL donnent une nouvelle vie aux produits dont on souhaite se séparer. Inscrits en marge de l’économie classique, ils permettent l’échange de produits ou de prestations entre les citoyens sans recourir à l’argent. Plus de quatre-vingt personnes, de Montreuil et ses environs, viennent apporter leur contribution au SEL créé par Mireille en 1999. Chacun y met ce qu’il peut : service, savoir ou bien. Ici la monnaie n’a pas cours, on calcule en ”unités”. Par exemple, une heure passée à aider pour le jardinage rapportera 60 unités, unités qui pourront être utilisées pour acquérir un objet mis à la disposition du SEL. Le “prix” d’un bien est laissé à la discrétion de son propriétaire d’origine. “Les biens qui sont mis ici sont variables : cela peut être de l’alimentation, du mobilier ou encore de l’électroménager”, explique la présidente. Près de 400 organisations similaires sont recensées sur le territoire français, et de nombreuses autres existent à l’étranger (Belgique, Canada, Suisse…).

Mettre en commun pour consommer moins

Aude Ménigoz-Kirchner a trouvé une autre alternative à la surconsommation : mettre en commun les biens. C’est la conclusion qu’a atteint, au fil des années, ce médecin scolaire de Besançon (Doubs) :

Chacun prend conscience à son rythme, la crise économique a peut-être aidé certains. Moi j’y suis arrivée progressivement, un peu par mon fils qui est dans la décroissance, un peu par des amis.

Depuis quelques années, au sein de l’association Habiter Autrement à Besançon, elle participe à l’établissement d’un habitat coopératif, un ensemble écologique et solidaire. Mais si l’habitat coopératif connaît un regain d’intérêt en France ces dernières années, en périphérie ou à l’extérieur des villes, la mutualisation des biens n’y est pas forcément mise en oeuvre et reste avant tout un choix au cas-par-cas. Avec 15 autres foyers, pour l’heure, Aude a choisi le terrain de construction et envisage l’emménagement dans les trois ans. “Pour nous, ce qui est important c’est la mutualisation des surfaces et des biens. Le but est le bien vivre-ensemble”, explique-t-elle.

Des pièces communes seraient ainsi prévues : buanderie, grande salle avec cuisine, chambres d’amis… “Ce qui sera mis en commun dépend un peu de chacun : ça peut aussi bien être des ateliers de bricolage que des livres ou encore des automobiles”, dit Aude. Elle compte bien mettre sa voiture, pourtant nécessaire à ses tournées, à la disposition de la communauté dès que possible afin de limiter le nombre de véhicules par foyer.

“L’obsolescence programmée est inhérente au système, c’est le bras armé de la croissance”, lâche Stéphane Madelaine avec un sourire. En tant que professeur de sciences industrielles pour l’ingénieur au Havre (Seine Maritime), il certifie l’existence de l’obsolescence programmée et regrette le manque de discussion autour : “Dans le cahier des charges de tout produit il faut mettre une durée de vie, il y a donc bien une décision qui est prise”. Pour ce membre du Parti pour la Décroissance, « la croissance pour la croissance” est un concept “complètement absurde ». Stéphane milite pour un tournant abrupt :

Il faut que le consommateur se réapproprie son mode de vie. Nous ne sommes pas des moutons qui subissons tout, il y a plein de moyens de s’exprimer ou de changer le monde.

“La crise amène à repenser certains modes de consommation. Elle a poussé beaucoup de gens à s’interroger pour savoir s’il n’y avait pas une autre voie”, explique Christophe Ondet, le secrétaire national du Parti pour la Décroissance. Selon lui, il est vital de sortir du paradigme de la croissance et du travail, réhabiliter l’humain derrière l’économie. “A quoi ça sert d’avoir un emploi derrière un guichet si c’est pour y être malheureux ?”, interroge-t-il. Mais le changement, dit-il, doit d’abord se manifester dans des comportements individuels, des regroupements de citoyens, une volonté provenant de la base. Et de marteler :

Ça partira du citoyen ou ça ne partira pas.

Même s’il confesse ne pas avoir de “programme clé en main” à proposer, il voit une solution simple à la surconsommation : la sobriété. À chaque citoyen de décider de la marche à suivre, de faire ses propres choix en matière de consommation. “Personnellement, confie Christophe, je ne consomme pas plus que ce dont j’ai besoin. Je ne rêve pas de passer le samedi dans les centres commerciaux.”

Photos: Flickr CC Toban Black / Chantel Williams / Andy Herd / Peter Blanchard.