En marge des manifestations des étudiants québecois contre la réforme des universités, le projet de loi de finance canadien soulève l’inquiétude parmi les militants et organisations écologistes. Présenté par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, la “loi C-38″ (ou “Omnibus bill”) impacte directement, en plus du budget fédéral, de nombreuses lois environnementales et bouleverse la gouvernance et la représentation des citoyens dans les débats sur les ressources naturelles.

Eldorado

Du côté du gouvernement fédéral, ce projet de loi présenté par le ministre des Finances est promu comme un véritable tremplin économique : sous-titrée Jobs, Growth and Long-term Prosperity act (“loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable”), le “plan d’action” implique directement la plupart des ministères qui y ont injecté des propositions portant sur leur domaine de compétence. Interrogé par Owni, les services du ministère fédéral des Ressources naturelles affichent clairement l’objectif de ces réformes :

500 milliards de dollars canadiens d’investissement sont attendus portant sur les 500 principaux projets économiques à travers le Canada dans les dix prochaines années. Pour capitaliser sur ces opportunités, “Loi pour l’emploi, la croissance et prospérité durable” comprend des mesures visant à l’accomplissement du plan gouvernemental pour le développement responsable des ressources (RRD), qui vise à rendre les procédures d’instruction des dossiers plus prévisibles et limitées dans le temps, ainsi qu’à faciliter les investissements et la planification des décisions qui permettront la création d’emploi et la croissance économique, tout en renforçant la protection environnementale.

Parmi les exemples présentés en réponse à notre demande, le ministère cite notamment “le renforcement de la sécurité des tankers et des mesures de réponse aux marées noires et l’augmentation annuelle des inspections de pipeline”. Deux mesures qui ciblent une des grandes priorités du gouvernement : le développement de l’Eldorado pétrolier canadien.

Chantage au pétrole sale

Gros exportateur de carburant issu des sables bitumineux, le Canada est visé par une directive sur la qualité de l'énergie ...

Les ONG environnementales, elles, n’ont pas tout à fait retenu les mêmes points de révision de la législation que le ministère dans le C-38 : pour “alléger” la procédure, la loi prévoit en effet une réduction de la durée de l’expertise scientifique et des consultations publiques, des réductions de budget pour les agences de contrôle environnemental, la réduction des prérogatives du Energy national board dans les décisions concernant les attributions de permis… Une logique qui ne se réduit pas au domaine énergétique, comme le souligne Maryam Adrangi du Conseil des Canadiens :

La législation canadienne sur la pêche était l’une des plus protectrices au monde mais, avec le C-38, elle a presque été démantelée : elle n’a plus vocation à protéger la biodiversité des espèces canadiennes mais seulement celles qui sont économiquement valorisables. Nous ne pouvons plus, en l’état, l’appeler législation sur la pêche. La loi transforme tout en dispositif de validation pour l’industrie.

Blackout

Mais le C-38 ne se contente pas de tailler dans le vif de la législation environnementale : il met le couteau sous la gorge même des organisations écologistes. “Les consultations sont limitées, le ministre a le pouvoir d’annuler nos recommandations…”, énumère Loïc Dehoux, de l’ONG Equiterre. Mobilisés avec des organisations sociales également visées par certaines mesures de la loi de finances, ils ont coorganisés lundi 4 juin une journée de blackout sur le web pour sensibiliser le grand public aux implications de la loi en matière de gouvernance. Intitulée #SilenceOnParle, cette manifestation numérique s’est doublée d’événement à travers le pays, de Vancouver à Toronto.

Campagne #Silenceonparle

Anil Naidoo, chargé de représenter le Conseil des Canadiens lors des auditions parlementaires sur la loi, considère ce plan comme “le pire texte de loi de l’histoire du Canada et un moment grave dans la démocratie”. Un texte par ailleurs présenté selon des dispositions qui garantissent à 100% son adoption :

En intégrant ces propositions au projet de loi de budget, ils font de cette proposition de loi un vote de confiance pour le gouvernement. Or le Parti conservateur de M. Harper dispose de la majorité absolue, ils n’ont donc aucun intérêt à la renverser. Le débat est complètement muselé : alors que les libéraux et les écologistes ont déposé des centaines d’amendements, les parlementaires de la majorité n’en ont même pas déposé un pour corriger les fautes de frappe !

Député de Colombie Britannique, le conservateur David Wilks s’était piqué le 22 mai de critiquer la proposition de loi du gouvernement dans une réunion publique, assurant lors d’une réunion publique qu’il s’élèverait “et dirait au gouvernement Harper qu’il doit se débarrasser de la loi C-38″. La déclaration aurait pu rester discrète si un militant ne l’avait postée sur YouTube, déclenchant l’ire de la majorité et la verve des commentateurs.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Sollicité de toute part, l’élu s’est empressé de retropédaler d’un très plat communiqué de presse publié sur son site :

Je souhaite clarifier ma position quant à la loi C-38, pour l’emploi, la croissance et la prosperité durable. Je soutiens cette loi et les mesures en faveur de l’emploi et de la croissance dont elle va faire bénéficier les canadiens de Kootenay-Colombie [circonscription dont il est élu] et à travers le pays tout entier.

Fisc

Au delà de la gouvernance, la C-38 modifie le fonctionnement même de ces groupes. Si la loi limitait déjà à 10% de leur budget les dépenses des organisations caritatives dans leurs recours juridiques, le projet de loi sur le budget renforce très sensiblement les pouvoirs du fisc en matière de contrôle. Interrogé par Owni, la Canada Revenue Agency a exposé ses nouvelles prérogatives vis-à-vis des organisations à but caritatif :

Ces nouvelles mesures ont pour but d’aider les organisations à but caritatif à mieux comprendre les règles liées aux activités politiques, afin qu’elles utilisent leurs ressources de manière appropriées. […] Le C-38 [propose] d’améliorer la transparence en exigeant des organisations à but caritatif qu’elles fournissent plus d’informations sur leurs activités politiques, notamment la proportion dans laquelle ces dernières sont subventionnées par des sources étrangères.

L’origine des fonds des ONG environnementales ne se révèle pas utile que pour de banales considérations fiscales : à plusieurs reprises, les membres du gouvernement et de la majorité ont pointé les activités d’organisations telles que Greenpeace Canada ou le Conseil des Canadiens comme étant “financés par des fonds étrangers”, induisant par ce fait de lourds sous-entendus politiques. Anil Naidoo a dû faire face à ces accusations :

La part de financement étranger dans nos activités est marginale, de l’ordre de 5%. Mais ça n’a pas empêché le parti au pouvoir de s’en saisir pour nous accuser de faire le jeu de nos concurrents commerciaux : pour décrédibiliser toute campagne critiquant l’industrie pétrolière, les conservateurs n’ont pas hésité à nous faire passer pour des agents à la solde des intérêts américains. Ils sont beaucoup plus conciliant lorsqu’il s’agit de voir des intérêts pétroliers étrangers financer des campagne de lobbying en faveur des sables bitumineux.

Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Harper en mars, une vague de contrôle a frappé les organisations caritatives, qu’elles soient sociales ou environnementales. Première victime de ce mouvement, l’ONG Physician for Global Survival, créé il y a 32 ans pour promouvoir le désarmement nucléaire, s’est vu retirer son statut fiscal en mai dernier, pour avoir dépassé la limite de frais d’avocat imposée par la loi.

Grenelle totalisé

L'État vient d'enterrer l'une des dernières mesures du Grenelle de l'environnement. Contre l'avis du ministère de ...

Extrémistes

Avant même d’être inscrite dans la loi, la stigmatisation des organisations écologistes avait trouvé une place inattendue dans un rapport publié en février sous le titre : Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. Ce document d’orientation publié par le ministre fédéral de la Sécurité intérieure prévoyait un petit paragraphe consacré aux “extrémistes d’origine intérieure” préfigurant les nouveaux rapports entre le gouvernement et les ONG :

Le niveau de violence des groupes extrémistes militant pour des causes précises qui opèrent à partir du Canada n’est pas aussi élevé que celui d’autres pays, mais demeure une réalité au pays. Ces groupes extrémistes sont enclins à faire des revendications — légitimes ou illégitimes — portant sur la défense de diverses causes telles que les droits des animaux, la suprématie blanche, l’environnementalisme, et l’anticapitalisme. D’autres sources historiques d’extrémistes d’origine intérieure sont moins menaçantes.

Pour les militants écologistes, la mention des environnementalistes aux côtés de mouvements terroristes reconnus coupables d’actions meurtrières sur le territoire canadien était sans ambiguïté. “Le mot “terroriste” a déjà été utilisé pour qualifier des militants anti-sables bitumineux”, glisse un responsable de campagne climat d’une ONG canadienne. Ne manquait à cette théorisation que la marque des bottes dans la boue des sites pétroliers. Lesquelles se sont creusées dès le mercredi 6 juin en Alberta, sous les ordres du gouvernement de la province : un détachement de policiers, d’agents des douanes et de membres de la garde nationale montée a été constitué en “unité anti-terroriste” avec pour mission de sécuriser les sites d’extraction des sables bitumineux ainsi que le tracé du pipeline Nothern Gateway (“Passage Nord”), reliant les mines aux ports de Colombie Britannique, à l’Ouest.

L'évacuateur à roue-pelle Krupp mesure 170 mètres et était utilisé pour déplacer les sables bitumineux.Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Dans une relative discrétion, la Directive européenne sur la qualité des carburants a été lâchée le 2 décembre 2011 par Paris, trois ans après son adoption. Fruit d’un accord avec le Parlement européen qui avait été passé le 28 novembre 2008, cette directive (ou Fuel quality directive, FQD) prévoyait notamment d’augmenter le coût carbone du pétrole extrait par des méthodes polluantes. Une mesure favorable aux objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre mais pas aux ambitions d’augmentation de l’exploitation des très nocifs sables bitumineux, poule aux œufs d’or du Canada et nouvel horizon de développement pour le géant Total. À la faveur de considération pécuniaires et d’un lobbying acharné, “l’esprit du Grenelle” a cédé aux calculs de Bercy.

Garde partagée

Jusqu’ici, la directive avait montré une résistance hors du commun aux tentatives de sape orchestrée par le gouvernement canadien. C’est en se tournant vers les grands groupes pétroliers européens qu’Ottawa a finalement trouvé l’oreille la plus attentive. Rappelés à leurs intérêts dans les sables bitumineux, BP et Shell ont démarché eux-même leurs gouvernements respectifs, garantissant le soutien de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas au travail d’élimination de cette mesure. De son côté, la France faisait bloc, du moins en apparence.

Mais le dernier remaniement ministériel a rebattu les cartes du jeu en matière de carburant. Échappant à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie durant la présidence française de l’Union européenne), le portefeuille de l’énergie est passé du développement durable à l’Industrie.

Pat McCormick devant un camion CAT 797, l'un des plus grands du monde, sur le gisement du Shell's Albian. ©Thomas Ball /Picture Tank

Même si la très puissante Direction générale de l’énergie et du climat (notamment en charge d’attribuer les permis d’exploration minière) est restée en garde partagée, entre les services chargés de l’énergie et ceux chargés de l’écologie . Or, c’est précisément à cet organe qu’était confiée la négociation sur la directive qualité des carburants, comme l’un de ses responsables nous l’a expliqué :

La DGEC est en charge de la définition de la position française sur les points essentiels, qui est validée par le ministère chargé de l’énergie et le ministère de l’écologie.

Sauf qu’à la veille de la réunion du Conseil européen du 2 décembre, rien ne va plus dans la famille. Le cabinet d’Eric Besson souhaite émettre des réserves sur cette fameuse directive tandis que celui de Nathalie Kosciusko-Morizet continue de la soutenir. Faute de position commune, les deux ministres se tournent vers le cabinet de François Fillon pour un arbitrage.

Cliquer sur la carte pour l'aggrandir (Source : Wikipedia)

Matignon tranche alors en faveur de Bercy. Lors de la réunion, les positions françaises changent alors du tout au tout. Paris s’inquiète soudain des modalités de calcul de ce renchérissement carbone, demande une étude du coût économique de la mise en œuvre de la mesure, s’étonne du caractère “discriminant” de la directive vis-à-vis des sables bitumineux… En un mot, la délégation récite à la virgule près l’argumentaire maison concocté par le pétrolier britannique BP pour son ministre des Transports.

La main de l’industrie

Au même titre que BP, Total est aujourd’hui un des principaux acteurs des sables bitumineux visés par cette directive. Le pétrolier français parie notamment sur des gisements en Alberta (Canada), qui représentent 20 milliards de dollars canadiens d’investissement et emploieront 1 500 personnes à l’horizon 2020. Même si l’Union européenne n’achète pas une goutte du pétrole de la région prolifique d’Athabasca pour l’instant, les acteurs du secteurs ne sont pas du genre à laisser insulter l’avenir. Interrogé par OWNI, le groupe nie avoir eu le moindre contact avec le ministère de l’Industrie :

Nous adhérons à une idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais, en l’état, la directive n’est pas appropriée : elle stigmatise les sables bitumineux par rapport aux autres bruts sur la base de calculs erronés.

Pour évaluer les gaz à effet de serre dégagés au moment au l’extraction, la Directive européenne sur la qualité des carburants s’appuie, comme la plupart des mesures liées aux transports dans l’Union, sur des études “well-to-wheels”, c’est-à-dire “du puits [de pétrole] à la roue [de voiture]“. Or, dans ce cas comme souvent, le standard utilisé est le JEC, un sigle réunissant le Joint research center (centre de recherche de la Commission), EUCar (lobby européen de l’automobile) et Concawe… la réunion européenne des entreprises pétrolières ! Total critique donc des chiffres produits par son propre lobby au niveau européen.

Eaux usées. De l'eau est rejetée après que le bitume ait été enlevé des gisements pétroliers. Cette eau contient tant de mercure et autres substances toxiques qu'elle ne peut être reversée dans la rivière de l'Athabasca dont elle provient. Alberta, Canada ©Thomas Ball / Picture Tank

Et six jours après le revirement de la France sur la directive sur la qualité des carburants au Conseil européen, la filiale Total Exploration et Production Canada recevait le dernier coup de tampon du gouvernement fédéral canadien pour exploiter des sables bitumineux sur les 221 km² du champs de Joslyn North Mine. Un enchaînement qui n’étonne guère un diplomate proche du dossier :

Dans ce secteur, tout se paie cash !

Argumentaires bitumineux

Interrogée par OWNI, la Direction générale de l’énergie et du climat avait confirmé qu’en plus de Bercy et de l’écologie, elle devait en référer au Quai d’Orsay quant à l’évolution de ce dossier. Pas de trace de Total dans ces préoccupations, seulement l’épineux accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qu’Ottawa refusait de signer si Bruxelles s’acharnait à vouloir pénaliser son pétrole miraculeux. Au Quai d’Orsay, un diplomate confirme avoir reçu “des argumentaires des Canadiens sur les sables bitumineux”, documents sans rapport avec la teneur de l’accord mais qui faisaient le lien pour qui n’avait pas compris le chantage.

A 1000 km de la mer. Après que la forêt boréale ait disparu et que les goudrons aient été extraits du gisement, d'immenses dunes artificielles sont restées. Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Grippée tout l’hiver par ces lobbying croisés, la directive rouille, voire se corrode : entre les réunions du 2 et du 19 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a redemandé un arbitrage à Bercy, qui lui a de nouveau été défavorable. Pendant ce temps, au Conseil, Amsterdam détricote la directive consciencieusement, sous le regard de Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre :

Les Pays Bas ont proposé de calculer une “moyenne globale des émissions” par pays, ce qui vide totalement la directive de son efficacité, puisque cela nécessite de nouveaux calculs pour chaque Etat et que les chiffres seront forcément lissés au final et empêcheront de favoriser la baisse de consommation de carburant très polluant.

La prochaine réunion sur la question est fixée au 23 février, “mais la Commission a déjà calé un autre rendez-vous fin mars, ce qui laisse entendre qu’il ne va rien se passer avant”, note Juliette Renaud. A la direction générale Changement climatique de la Commission européenne, c’est le silence, pas un mot tant que les négociations sont en cours.

Carte de l’état d’Alberta via Wikimedia Commons (CC-by)

Pour protéger ses exportateurs de pétrole vers l’Union européenne, le gouvernement canadien a mené une campagne de lobbying jusqu’au plus haut niveau pour court-circuiter une directive sur la qualité des carburants. Parmi elles, des rencontres officieuses de membres du gouvernement d’Ottawa avec David Cameron et des membres de son gouvernement visant à saborder la réglementation, dont des documents publiés lundi 28 novembre montrent la régularité et la teneur.

110 événements de lobbying organisés en deux ans

Présentée en juillet 2009 par la Commission européenne, la directive sur la qualité des carburants (Fuel Quality Directive ou FQD) visait à intégrer dans l’évaluation du bilan carbone des énergies consommées par les transports non seulement les rejets de gaz à effet de serre causés par leur extraction en plus de celles issues de la combustion. Face au critère visant à ne pas acheter ni commercialiser d’énergie fossile “plus polluante que le pétrole conventionnel”, de nouvelles ressources dites “non conventionnelles” (extraites à grand renfort de produits chimiques, déforestation et méthodes violentes, comme les gaz de schiste) se voyaient menacées par cette décision.

Et notamment les “sables bitumineux”, forme de pétrole non mature reposant dans des couches superficielles de silice. Des plages d’or noir qui font depuis quelques années les beaux jours des exportations d’hydrocarbures du Canada. Lequel dévaste pour les extraire de majestueux paysages, cours d’eau et écosystèmes de son Far West, rejetant ainsi 22% de CO2 en plus que les exploitations de pétrole classique selon la directive sur la qualité des carburants. De quoi dissuader les importateurs censés réduire leur bilan carbone de 10% d’ici à 2020 de s’abreuver à cette source. Malgré cette catastrophe écologique, l’enjeu économique demeure assez crucial pour Ottawa pour que ses autorités refusent de se voir dicter des restrictions à l’export par la réglementation européenne.

Le lobbying pour briser la décision européenne a débuté dès la rentrée 2009 : en deux ans, les Amis de la Terre Europe (Friends of the Earth Europe) ont recensé 110 événements organisés par les autorités et lobbies canadiens autour des institutions européennes visant à pointer les incohérences de la directive sur la qualité des carburants face aux sables bitumineux. D’une autre main, Ottawa s’est saisi d’une multitude d’études favorables à ses thèses, invoquant notamment l’IHS Cera, cabinet de conseil spécialisé dans les hydrocarbures subventionné par l’industrie pétrogazière et déjà infiltré dans les groupes de travail du ministère de l’énergie américain. De quoi retarder le vote de la directive et perturber les débats au Parlement. Une interférence cependant insuffisante pour s’assurer de l’enterrement en grandes pompes de la législation anti-sables bitumineux.

Coup de fil à un ami du Commonwealth

Se saisissant des négociations sur un accord de libre échange Canada-Union européenne (Accord économique et commercial général ou AECG), le gouvernement d’Ottawa a alors formulé une plainte, considérant que le caractère “discriminatoire” de la FQD justifiait la révision des discussions en cours, lesquelles devaient aboutir fin 2011. En juin, le Parlement européen, saisi sur la résolution, voyait deux camps s’affronter avec, dans la balance, 20 milliards d’euros d’échanges supplémentaires permis par ces nouveaux accords. Si les débats des plénières des 6 et 8 juin étaient agités entre les différents parlementaires autour de la question, la majeure partie des parlementaires et la Commission ont soutenu l’accord tout en refusant d’y sacrifier les mesures environnementales. Suivant la procédure, la proposition a été transmise au Conseil, où les attendaient les lobbyistes canadiens, comme l’a constaté l’eurodéputé écologiste hollandais Bas Eckhout :

Une fois l’accord de libre-échange voté, le lobbying a basculé du Parlement et de la Commission au Conseil. Etant donné que le Canada est toujours dans le Commonwealth, il a joué sur la corde sensible de ce lien avec le Royaume-Uni pour le rallier à sa cause. Ce qui a été d’autant plus facile que l’une des principales entreprises engagées dans l’extraction des sables bitumineux en Alberta est la compagnie britannique BP.

Obtenus par les organisations écologistes en vertu de la loi sur la liberté de l’information britannique (Freedom of information act), des mémos ont prouvé que le Canada s’était engagé avec le Royaume-Uni dans des rencontres régulières visant à étouffer une bonne foi pour toute la FQD. Aux quinze réunions organisées entre responsables politiques canadiens et anglais depuis septembre 2011, dont certains directement entre David Cameron et le Premier ministre canadien Stephen Harper, plusieurs échanges entre officiels se concluent de remarques positives. A la suite de l’entretien entre le ministre du commerce anglais Lord Sassoon et le ministre de l’Energie de la province d’Alberta où se trouvent les plus importantes réserves de sables bitumineux, une note sanctionne la rencontre :

[Le ministre de l'énergie] était très reconnaissant au Royaume-Uni de ses efforts sur la FQD (directive sur la qualité des carburants).

Plus gênant, des lettres et présentations de groupes pétroliers adressées directement aux ministres présentent leurs “inquiétudes” sur la directive, déclinant l’argumentaire des industriels repris par Londres ensuite. BP écrivait ainsi le 18 octobre au ministre des Transports anglais Norman Baker :

- La question ne porte pas réellement sur les sables bitumineux […]
- Cette proposition nécessiterait un système de certification des rejets de gaz à effet de serre pour toutes les formes de carburants bruts et produits raffinés. […] La charge réglementaire [de la directive] serait considérable à une époque où le secteur croule déjà sous un régime de régulation très lourd et il y a toujours la crainte d’ouvrir la porte aux fraudes.
- Cette mesure aurait un impact significatif sur les prix du brut et des produits raffinés importés en Europe et représenterait un coût important pour l’industrie du raffinage européenne, qui subit déjà un stress financier considérable – et au final pour le consommateur également.

BP EIR (Final)

Comprendre : cette législation pèserait sur les résultats financiers des groupes pétroliers qui considèrent être déjà assez contrôlés comme ça. Contacté par OWNI, le ministère des Transports britannique s’en tient à la position officielle de Norman Baker :

L’assertion selon laquelle nous ne prendrions pas au sérieux la question des sables bitumineux à haute émission est scandaleuse. […] Pour être clair, nous ne retardons pas notre action mais nous cherchons la solution la plus prompte et la manière la plus efficace, qui est de considérer toutes les formes de carburants bruts de la même manière, pas seulement les [huiles issues des] sables bitumineux importés d’un pays particulier.

Un discours reprenant mot pour mot l’argumentaire de BP mais un allié insuffisant pour remporter la majorité des voix. Se tournant vers la compagnie Shell, les Canadiens auraient selon The Guardian également rallié à leur cause le pays d’origine de la compagnie, les Pays-Bas. Mais le travail de sape ne s’arrête pas là selon Bas Eickhout :

L’Espagne et la Pologne semblent maintenant formuler des réserves à leur tour sur la FQD. Les Canadiens ont dégainé un argument-massue pour convaincre les Polonais : si les critères de la directive sanctionnent les sables bitumineux, bientôt, ce seront les gaz de schiste qui verront leur bilan carbone et leur prix augmenter.

Ambassadrice des gaz de schiste dans l’Union européenne et en charge de la Présidence du Conseil jusqu’au 31 décembre 2011, Varsovie semble avoir été sensible à cette suggestion. Prévu le 2 décembre 2011, le vote de la FQD a été repoussé à janvier prochain. Une nouvelle victoire du lobbying canadien.