Les scientifiques ont réalisé plusieurs prélèvements au fil de l’eau, en amont et en aval de l’usine. Et ils relèvent des troubles incontestables : présence de perturbateurs endocriniens dans l’eau (influant sur les hormones) ; malformations sexuelles observées chez les goujons à l’abdomen hypertrophié ; taux de goujons intersexués (organes sexuels difficiles à déterminer) allant jusqu’à 80% en aval de l’usine ; et déclin de la densité de poissons.

Un chercheur qui a participé à l’étude de terrain confie même qu’il a rarement vu une rivière aussi dépeuplée. « Si le problème persiste, on pourrait assister à une diminution voire une disparition de certaines espèces », analyse Wilfried Sanchez, l’auteur de l’étude.

Du goujon venu d’une autre dimension

Hervé Maillard, responsable de l’usine Sanofi depuis mars 2011 insiste sur les difficultés rencontrées pour endiguer le phénomène :

On est en train de chercher l’équivalent d’un sucre dans une piscine olympique. De plus, seuls les goujons sont pour l’instant victimes de malformations (…) Peut-être que notre activité a un impact, c’est pour ça que nous mesurons nos rejets et investissons plusieurs millions d’euros par an pour les réduire.

Le phénomène des goujons au gros ventre était déjà constaté dans un rapport datant de 1996 réalisé par le Conseil supérieur de la pêche (CSP). « Au départ, on pensait que c’était dû à des retards de ponte chez les femelles », indique William Sremsky de l’Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (l’Onema).

Mais le problème subsiste. En 2000, des goujons présentant des malformations similaires sont de nouveau pêchés. L’information est transmise à la Direction départementale des services vétérinaires. Dès 2003, l’usine mise en cause par des associations de défense de l’environnement promet de réduire ses émissions d’hormones dans le milieu aquatique.

Pourtant, il faudra attendre 2007 pour que la situation se débloque. L’Onema signale une nouvelle fois le problème aux services de l’eau. Une étude visant à rechercher des pathologies chez les poissons est alors lancée. En 2008, la prise de conscience s’accélère. « Avec le Grenelle de l’environnement, les mentalités ont changé », estime Daniel Vigier, Président de la Fédération départementale pour l’environnement et la nature et Vice-président du Comité de surveillance de l’usine Sanofi (Clic) créé en 2005. Un arrêté préfectoral interdit la consommation des poissons de la rivière Dore ainsi que l’abreuvement du bétail. La même année, le ministère de l’Environnement mandate l’Ineris pour analyser le phénomène. Un comité de suivi de l’étude regroupant institutionnels, associatifs et scientifiques est chargé de gérer le problème.

Le goujon transgenre s’installe

Et au cours de l’année 2011, les rapports d’étape de l’étude de l’Ineris provoquent la signature d’un nouvel arrêté préfectoral obligeant Sanofi à faire mesurer ses rejets par un cabinet indépendant et à trouver une solution pour les réduire. Les expérimentations sont toujours en cours et les premiers résultats tomberont à la fin de l’année.

Au plan du droit, il n’existe pas à ce jour de loi limitant les rejets de ce type de substances. Le site est pourtant classé Seveso seuil haut, soumis à la réglementation européenne Reach sur les produits chimiques, certifié ISO 14001 et fait partie des Installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe). Mais en l’absence de règles sur les rejets de substances pharmaceutiques, cet arsenal législatif et sécuritaire est peu efficace. L’article 232-2 du Code rural et le Code de l’environnement indiquent bien qu’il est interdit de polluer l’eau mais, sans précisions, cette mesure reste lettre morte, comme une loi sans décrets d’application.

À Vertolaye, associations de protection de l’environnement et direction de l’usine cherchent déjà des solutions, avec l’espoir de servir d’exemple. Daniel Vigier doute pourtant qu’une évolution rapide survienne.

Tant qu’il n’y a pas de risque humain avéré personne ne réagit. La moitié de la faune et de la flore peut disparaître, ce n’est pas grave, les conséquences se mesurent uniquement en victimes humaines et en indemnisation que l’entreprise devra verser.

Si ce vide juridique et scientifique n’est pas comblé, usines pharmaceutiques, stations d’épuration et hôpitaux pourront continuer à recracher des substances médicamenteuses actives sans être contraints de modifier leurs comportements.

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Illustrations Flickr Freedom Goliath’s Impermanence • Happy Batatinha •

Les soupçons d’espionnage chez Renault et l’impact des révélations de WikiLeaks relancent le débat sur le secret des affaires. Le gouvernement prépare une loi, et un député UMP vient de déposer son propre texte. Il propose de renforcer les sanctions, mais aussi de laisser aux entreprises le soin de décider quelles informations devraient être protégées. Au risque de limiter au strict minimum la transparence sur leurs activités…

Bernard Carayon, député UMP du Tarn, a déjà consacré plusieurs rapports à la question, déposé une proposition de loi en 2009 et tenté d’introduire un amendement sur l’intelligence économique dans le projet de loi Loppsi sur la sécurité. Il est soutenu par quelques-unes des plus grandes entreprises françaises : il préside la Fondation Prometheus, un « think tank » financé notamment par Alstom, EADS, Dassault, Thales ou le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis.

Un « confidentiel Défense » pour les entreprises

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? La semaine dernière, Bernard Carayon a déposé une nouvelle proposition de loi sur « la protection des informations économiques ». Selon lui, les peines déjà prévues pour l’abus de confiance, la violation du secret professionnel ou l’intrusion dans un système informatique ne suffisent plus.

Son texte prévoit donc de punir « l’atteinte au secret d’une information à caractère économique protégée » : trois ans de prison et 375 000 euros d’amende, le double si le responsable de la fuite a agi « dans l’intention de nuire » à l’entreprise ou s’il en a tiré « un profit personnel ».

Le gouvernement prépare lui aussi un projet de loi sur la question, confié à la Délégation interministérielle à l’intelligence économique. Parmi les mesures envisagées, la création d’un label « confidentiel entreprise », sur le modèle du « confidentiel Défense » protégeant les secrets d’État.

Première difficulté : au-delà des brevets industriels, quelles informations mériteront une telle confidentialité ? La proposition de loi de Bernard Carayon en propose une définition très souple :

Sont qualifiées d’informations à caractère économique protégées, les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes.

« Je revendique un droit à l’intimité »

Cette définition pourrait donc concerner autant l’espionnage industriel que les fuites dans la presse ou sur WikiLeaks. Après les secrets du Pentagone, le site veut justement s’attaquer à ceux des entreprises : son créateur, Julian Assange, promet des révélations sur une grande banque américaine dans les semaines qui viennent.

« Je revendique aussi bien pour l’État et les entreprises le droit à l’intimité des personnes privées », m’explique Bernard Carayon. Selon lui, les « connaissances générales librement accessibles par le public » évoquées dans son texte sont déjà nombreuses, sur Google ou dans les comptes et rapports de gestion déposés par les entreprises auprès des tribunaux de commerce :

Le droit à l’information n’est pas non plus le droit à la transparence totale, aussi bien pour l’État et les entreprises que pour les particuliers. Par exemple, s’il vous apparaît légitime d’enquêter sur la santé d’un dirigeant politique ou industriel parce que cela déterminera l’avenir d’une institution ou d’une entreprise, est-ce que le droit à l’information vous autorise à publier une information selon laquelle ce dirigeant est atteint d’un cancer ? Je me pose la question, et évidemment, ce n’est pas très facile d’y répondre.

Justement, c’est la question que se posent certains investisseurs américains, après le nouvel arrêt maladie du patron d’Apple, Steve Jobs, atteint d’un cancer. L’annonce a fait dégringoler le cours de l’action Apple : Steve Jobs aurait-il dû tenir la presse et les marchés financiers au courant de l’évolution de son cancer ?

Les fuites sur le Mediator auraient-elles eu lieu ?

L’autre difficulté, c’est de savoir qui dressera la liste des informations devant être, ou non, protégées. Là encore, la proposition de loi de Bernard Carayon est très souple. Ou plutôt, pragmatique, selon lui :

Ce n’est pas à l’Etat de dire “le carnet d’adresses du directeur général ou les méthodes informatiques du directeur de la sécurité des systèmes d’information doivent être protégés”, c’est à l’entreprise de définir elle-même son référentiel de sécurité […]. Si on fait l’inverse, la réalité très vite déborderait le droit […]. Le juge sera libre de considérer ou non que l’information était inutilement dans le périmètre de sécurité.

Prenons un autre exemple, au hasard : le laboratoire Servier pourrait-il utiliser un tel dispositif juridique pour empêcher ou sanctionner les fuites sur le Mediator ? Il a d’ailleurs financé la Fondation Prometheus, mais n’en serait plus membre, selon Bernard Carayon. Pour le député, la question ne se pose pas :

Ne peut pas être considéré comme susceptible de bénéficier d’une protection par la loi le classement confidentiel d’une information entraînant la responsabilité pénale d’une entreprise : on ne peut pas se protéger par la loi d’une illégalité.

Votre entreprise a-t-elle déjà dressé une liste d’informations « sensibles », ou a-t-elle donné des consignes à ses salariés pour éviter les fuites ? Témoignez dans les commentaires.

Illustration de Une : Logui

Article de Une : Espionnage chez Renault: un cas de bleuïte ou une vraie fuite? / Pôles de compétitivités: souriez, vous êtes fliqués

>> Article initialement publié sur Eco89

>> Illustration FlickR CC : iklash/, RLHyde