En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. Le Canada-European Union Trade Agreement (le CETA en question, donc), est en phase finale et l’embryon du brouillon laisserait augurer d’une sale bestiole.

Avant de poursuivre, arrêtons-nous un instant sur le terme “cheval de Troie” d’ACTA : on a pu croire que le document avait été mitonné exprès, devant la défaite annoncée du traité anti-contrefaçon. En réalité, la discussion a été entamée en 2009, dans un contexte général de libéralisation des échanges et de crispation des lobbies culturels, incapables de s’adapter aux mutations des usages engendrées par l’Internet.

Si CETA est venu sur le devant de la scène en plein ennui estival, c’est que la partie concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur a fuité, “de façon opportune”, signale Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net (LQDN) et emblématique figure du combat contre ACTA. Un lobbyiste au taquet qui nous a redit ce que l’association martèle depuis cet été :

CETA, c’est comme ACTA.

Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne :

Il apparait maintenant évident que les maux d’ACTA se retrouvent aussi pour l’essentiel dans CETA.

Il est donc devenu clair que les négociateurs essayent bien de passer outre les parlements en faisant leurs propres règles, un procédé qui est à la fois anti-démocratique et méprisable.

Les “maux” redoutés de nouveau, ce sont entre autres les atteintes aux libertés numériques, avec une plus grande responsabilisation des intermédiaires techniques qui porterait atteinte à la neutralité du Net, et un accès plus difficile et coûteux au médicaments. Avec, là encore, la possibilité de sanctions pénales pour les citoyens qui enfreindraient les dispositions. “Le texte parle ‘d’échelle commerciale’, c’est trop large alors qu’il faut considérer l’intention, si la personne agit avec un but lucratif ou non”, s’énerve Jérémie Zimmermann.

La Commission européenne rassurante

Après avoir refusé de communiquer au sujet de la fuite, la Commission européenne est finalement sortie du bois, pour démentir les accusations, et sans pour autant révéler le contenu entier de l’accord. Pour l’instant, il est entre les mains des négociateurs, de ce côté-ci la Commission européenne et la présidence de l’UE, assurée par Chypre, qui sont libres de le partager. Ou pas.

Sa position ? Les États-membres sont seuls décisionnaires sur le volet pénal, souveraineté oblige, elle ne peut que leur conseiller de ne pas appliquer les sanctions. Ce qui fait hurler la Quadrature, pour qui de toute façon “des sanctions pénales n’ont rien à voir dans un accord commercial.”

L’enjeu dans les jours qui viennent est donc de sensibiliser la tripotée de ministères concernés, Fleur Pellerin (PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique), Pierre Moscovici (Économie et des Finances), Aurélie Filippetti (Culture et de la Communication), Bernard Cazeneuve (Affaires européennes), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Nicole Bricq (Commerce extérieur). Ils ont reçu la semaine dernière une lettre ouverte les appelant à “protéger nos libertés”.

Dossier en dessous de la pile ou petit mensonge du lundi matin, le cabinet de Fleur Pellerin nous a répondu :

Nous ne sommes pas au courant. Je pense qu’on ne l’a même pas reçu.

Pour mémoire, les eurodéputés socialistes avaient voté contre ACTA et faute d’être bien informé, le gouvernement actuel pourrait se retrouver en porte-à-faux vis à vis de la position de ses homologues du dessus.

Tabernacle

Outre-Atlantique, les opposants sont mobilisés depuis bien plus longtemps contre CETA et mettent l’accent sur les particularités du Canada. Le gouvernement conservateur est favorable à l’accord, soucieux de la balance commerciale du pays, comme a rappelé Claude Vaillancourt, président d’ATTAC Québec dans une tribune :

Le négociateur a répété une fois de plus l’importance de conclure rapidement l’AÉCG (CETA en français, ndlr) [...]. Puisque nos exportations aux États-Unis diminuent, il faut chercher de nouveaux marchés. Pourtant, nous sommes bel et bien liés par un accord de libre-échange avec ce pays, mais celui-ci ne donne plus les résultats attendus. Pourquoi dans ce cas un accord avec l’Europe serait-il tellement avantageux ? [...]

Les relations commerciales entre le Canada et l’Europe sont déjà excellentes et en progression. Ce qui a d’ailleurs été confirmé dans une étude conjointe, commandée par le Canada et l’Europe avant les négociations.

Ils craignent aussi que des dispositions de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne soient reproduites. Elles permettraient “de poursuivre des gouvernements par l’intermédiaire de tribunaux d’experts au fonctionnement non transparent”, met en garde Claude Vaillancourt. Et la possibilité d’ouvrir des marchés publics aux entreprises européennes fait redouter des services publics de moindre qualité.

Dans la ligne de mire du lobbying anti-CETA, les provinces, comme nous l’a détaillé Stuart Trew de Council of Canadians, une association militante citoyenne née lors des négociations de l’ALENA : “Les provinces ont un rôle important à jouer, similaire à celui des États-membres. Si le gouvernement fédéral a le dernier mot, elles ont toutefois un veto symbolique. Elles peuvent décider de ne pas le mettre en place. Ils font donc leur faire prendre conscience des dangers, car nous ne pensons plus pouvoir changer l’opinion du gouvernement.”

Optimisme #oupas

Le calendrier est serré, avec un vote au Parlement envisageable “dans les trois à six mois”, estime Jérémie Zimmermann. Guérilla de longue haleine, ACTA avait laissé ses adversaires victorieux mais épuisés. Un travail de lobbying qui porte ses fruits sur ce nouveau front : longs à la détente, les médias grand public sont désormais plus prompts à traiter ce sujet peu seyant, jargon numérico-juridico-institutionnel oblige. De même, le précédent dans l’engagement citoyen rassure. OpenMedia, une association canadienne militant pour un Internet ouvert, se montre optimiste,  évoquant l’évolution de la position sur le copyright :

Il y a des signes forts que l’engagement citoyen a un impact. La poussée contre ACTA venue de la communauté de l’Internet libre a mené à son rejet. [...] et Michael Geist a suggéré la semaine dernière qu’une pression continue mène les négociateurs à revoir l’inclusion des clauses d’ACTA sur le copyright dans CETA.

Rick Falvinge estime que la Commission européenne aura à cœur de ne pas commettre la même erreur :

Après la défaite d’ACTA au Parlement européen, la Commission serait sage d’écouter, à moins qu’elle ne souhaite une autre défaite humiliante.

Au final, c’est le Parlement qui la nomme. Un Parlement trop mécontent n’est pas souhaitable pour la Commission.

En dépit du compromis trouvé sur le copyright, Michael Geist nous a, au contraire, fait part de son pessimisme :

Le caractère secret de CETA  est un énorme problème et je crains que le gouvernement canadien cèdera à la pression de l’UE, simplement pour conclure un accord.

Et si les parties restent sur leurs positions, les opposants ont une carte dans leur manche aux relents de camembert bien de chez nous : les appellations géographiques sont en effet un enjeu majeur à régler, source potentiel de conflit avec les agriculteurs. Elles protègent des produits selon des critères plus ou moins stricts. Et l’UE tient à ses Appellations d’origine contrôlée. Sur ce point, il y a a priori désaccord :

L’Europe recherche fréquemment un changement du droit aux frontières et des droits étendus pour les appellations et la plupart des pays y sont opposés.

Des agriculteurs en colère, une perspective plus à même de réveiller les politiques français qu’une lettre ouverte. Mais il va falloir mettre vite les tracteurs dans la rue : les ministres des gouvernements entreront dans la danse en novembre.

Une banque de sang réservée aux Grecs. Le parti d’extrême droite Aube Dorée, qui a fait son entrée au Parlement le 16 juin dernier en obtenant 7 % des voix, mène actuellement une campagne de “préférence nationale” poussée à l’extrême. Le parti tente d’encourager les donneurs de sang grecs à réserver leurs dons pour leurs seuls compatriotes.

“Tous les flacons de sang que nous recueillerons seront destinés à des patients que nous aurons nous-mêmes choisis et à personne d’autre” a déclaré le parti dans un communiqué le 11 juin dernier.

Des affiches ont ainsi été placardées dans le quartier athénien de Loutsa, et de nombreux donneurs de l’hôpital Sotiria ont exprimé le souhait que leur sang soit réservé aux “Grecs d’origine”, rapporte le journal Athens News dans un article du 12 juillet. Les autorités ainsi que le directeur de l’hôpital, Yiannis Stefanou, se sont opposés à ces demandes, rappelant que le sang serait donné à tous les patients dans le besoin “sans considération de race, de couleur ou d’opinions politiques”.

Cette provocation est d’autant plus inquiétante qu’elle arrive alors que le pays connaît depuis plusieurs mois une crise économique sans précédent, à laquelle s’est ajoutée violente une crise sanitaire et sociale.

Le retour de la malaria

Selon le Centre de contrôle et de prévention des maladies (Keelpno) , la Grèce voit une augmentation notable du nombre de malades depuis 2009. Entre 120 et 130 cas de malaria ont été rapportés en 2011. “Les patients atteints de cette maladie n’ont pourtant pas quitté le pays durant les cinq dernières années” précise Reveka Papadopoulos, directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) en Grèce. La maladie avait disparu du pays depuis une quarantaine d’année.

Le virus du Nil occidental a également fait des ravages, tuant 35 personnes en 2010 selon Reveka Papadopoulos. Le Keelpno a même été enregistré un pic de contamination à l’automne 2011, 101 cas de contamination et 9 décès ont été comptabilisés. Les chiffres de l’OMS montrent une forte propagation de la rougeole et de la coqueluche entre 2009 et 2010. Si les nations européennes se sont engagées à éradiquer ces maladies par des campagnes de vaccination, le nombre de cas rapportés ont respectivement augmenté de 7 350 % et 137 % sur la période, passant de 2 à 149 et de 27 à 64.

Représentatif du malaise social de la société grecque, le nombre de suicides a très rapidement progressé ces dernières années. Le Ministère de la santé grec a observé une augmentation de 40% au premier semestre 2011 par rapport à 2010. Le pays est passé de 2,8 suicides pour 100000 habitants en 2007 à 3,5 pour 100000 en 2009, alors même qu’il occupait les derniers rangs des pays pour cette statistique.

Explosion du VIH

L’augmentation la plus inquiétante concerne le VIH. Entre 2010 et 2011, le nombre de nouvelles contaminations a augmenté de 57% dans l’ensemble du pays selon le rapport d’activité 2012 des Nations-Unies concernant la Grèce. Sur la même période, le centre ville d’Athènes a même connu un bond record de 1 250% selon Médecins Sans Frontières (MSF). Les toxicomanes sont particulièrement concernés : avec 20% de consommateurs d’héroïne en plus en 2010 selon le centre de contrôle et de prévention des maladies, et la suspension du programme gouvernemental permettant aux drogués de disposer de seringues stériles, le constat n’est malheureusement pas surprenant. Coupes budgétaires obligent, la distribution de préservatifs aux travailleuses du sexe a également été suspendue.

La situation de la Grèce est d’autant plus préoccupante quand on la compare à un pays ayant été brisé par la rigueur : en pleine crise de la dette souveraine en 2008, l’Irlande n’a pas connu une telle poussée des maladies infectieuses et du Sida. Le graphique ci-dessous représente le nombre de nouveaux cas de VIH depuis 2007 en Grèce et en Irlande. (Il est possible de sélectionner des couleurs différentes afin de distinguer les deux pays.)

Contacté par Owni à l’occasion de la conférence internationale sur le sida qui se tenait du 23 au 27 juillet à Washington, Eric Fleutelot, directeur général adjoint de Sidaction assure que le cas grec est unique en Europe :

Les politiques de répression ont toujours favorisé le développement des épidémies. C’est la conséquence d’un appauvrissement de la population et de la baisse des dépenses de santé de l’État. Mais maintenant la Grèce fait marche arrière dans l’accès à la santé, elle régresse. Concernant le VIH, sa situation est semblable à celle des nouveaux entrants comme la Roumanie et la Bulgarie. C’est la première fois en Europe que l’on voit ce phénomène. L’Irlande, qui a connu une crise très grave en 2008, n’a pourtant pas connu de telles conséquences. Les mesures ont été moins difficiles et ont été appliquées moins longtemps.

Rigueur budgétaire

La crise économique qui frappe actuellement la Grèce n’est en effet pas étrangère à cette situation. Le pays accumulait une dette de 165.3 % en 2011 contre 142.8 % l’année précédente. Le déficit pour sa part était revenu à 9.1 % en 2011 contre 10,5 % l’année précédente sous l’effet de la “cure d’austérité” imposée par la Banque Centrale Européenne (BCE), la commission européenne et le Fonds Monétaire International (FMI).

Le gouvernement n’épargne donc aucun poste budgétaire. Suite à une augmentation annuelle moyenne de 6 % des dépenses de santé (publiques et privés cumulées) entre 2000 et 2009, les experts estiment que celles-ci ont diminué de 6.5% dans le pays en 2010. Plus concrètement, les dépenses de santé par habitant sont passées de 3 078 $ en 2008 à 3 015 $ en 2009, et à 2 729 $ en 2010 selon la banque mondiale. Des chiffres sans commune mesure avec ceux de la France qui affichait 4 941 $ en 2008, 4 840 $ en 2009 et 4 691 $ en 2010. (cf. le graphique ci-dessous qui présente les dépenses de santé entre 2007 et 2010 en Europe).

“Grecs d’ethnie grecque“

Porté par la situation économique difficile, le parti d’extrême droite Aube Dorée joue de la crise sanitaire pour stigmatiser les populations migrantes. Outre la campagne concernant le don du sang, il propose d’autres initiatives afin de privilégier les “Grecs d’ethnie grecque” telles que les épiceries solidaires pour les personnes en difficultés. Mais comme l’explique Eric Fleutelot, directeur général adjoint de Sidaction :

Dans la crise grecque, certaines populations sont stigmatisées. Les photos des travailleuses du sexe séropositives publiées dans les médias ont renforcé ce sentiment. Ce genre d’évènement consolide l’idée que le sida ne concerne que les prostituées, les usagers des drogues et les étrangers, ce qui est évidemment faux. Le VIH est toujours la maladie des étrangers, c’est une représentation qui ne change pas. C’est la maladie de l’autre. En Afrique noire, le VIH est la maladie apportée par les blancs, en Grèce ils considèrent qu’elle vient des étrangers.

La technologie a fait faire à la santé d’extraordinaires progrès. Mais libre ou propriétaire ? Dans le domaine des appareils médicaux pilotés par des logiciels ce choix peut avoir de très lourdes conséquences.

Vulnérable

Les pompes SMART délivrent des médicaments parfaitement dosés pour chaque patient. Des défibrillateurs faciles à utiliser peuvent ramener des victimes d’attaque cardiaque d’entre les morts. Les pacemakers et cœurs artificiels maintiennent les gens en vie en s’assurant que la circulation sanguine se déroule sans problème. Les appareils médicaux sont une merveille du monde moderne.

Alors que ces appareils sont devenus de plus en plus efficients, ils deviennent cependant de plus en plus complexes. Plus de la moitié des appareils médicaux vendus aux États-Unis (le plus grand marché de la santé) s’appuient sur du logiciel, et souvent en grande quantité. Ainsi, le logiciel dans un pacemaker peut nécessiter plus de 80.000 lignes de code, une pompe à perfusion, 170.000 lignes et un scanner à IRM (Imagerie à Résonance Magnétique) plus de 7 millions de lignes.

Cette dépendance grandissante vis-à-vis du logiciel cause des problèmes bien connus de tous ceux qui ont déjà utilisé un ordinateur : bugs, plantages, et vulnérabilités face aux attaques. Les chercheurs de l’université de Patras en Grèce ont découvert qu’un appareil médical sur trois vendu aux États-Unis entre 1995 et 2005 a été rappelé pour défaillance du logiciel. Kevin Fu, professeur d’informatique à l’université du Massachusetts, estime que ce phénomène a affecté plus de 1,5 millions d’appareils individuels depuis 2002.

En avril, les chercheurs de la firme de sécurité informatique McAfee ont annoncé avoir découvert un moyen pour détourner une pompe à insuline installée dans le corps d’un patient en injectant l’équivalent de 45 jours de traitement d’un seul coup. Enfin, en 2008, Dr Fu et ses collègues ont publié un article détaillant la reprogrammation à distance d’un défibrillateur implanté.

Or, le dysfonctionnement du logiciel d’un appareil médical a des conséquences beaucoup plus désastreuses que d’avoir seulement à faire redémarrer votre ordinateur. Durant les années 1980, un bug dans le logiciel des machines de radiothérapie Therac-25 a provoqué une overdose de radiations administrées à plusieurs patients, en tuant au moins cinq.

L’ organisation américaine de l’alimentation et des médicaments, l’America’s Food and Drug Administration (FDA), s’est penchée sur le cas des pompes à perfusion qui ont causé près de 20.000 blessures graves et plus de 700 morts entre 2005 et 2009. Les erreurs logicielles étaient le problème le plus fréquemment cité. Si, par exemple, le programme buggé interprète plusieurs fois le même appui sur une touche, il peut administrer une surdose.

En plus des dysfonctionnements accidentels, les appareils médicaux sans fils ou connectés sont également vulnérables aux attaques de hackers malveillants. Dans le document de 2008 du Dr Fu et de ses collègues, il est prouvé qu’un défibrillateur automatique sous-cutané peut être reprogrammé à distance, bloquer une thérapie en cours, ou bien délivrer des chocs non attendus.

Le Dr Fu explique que lors des phases de test de leur logiciel, les fabricants d’appareils manquent de culture de la sécurité, culture que l’on peut trouver dans d’autres industries à haut risque, telle que l’aéronautique. Insup Lee, professeur d’Informatique à l’Université de Pennsylvanie, confirme :

Beaucoup de fabricants n’ont pas l’expertise ou la volonté d’utiliser les mises à jour ou les nouveaux outils offerts par l’informatique.

Personne ne peut évaluer avec certitude l’étendue réelle des dégâts. Les logiciels utilisés dans la majorité des appareils médicaux sont propriétaires et fermés. Cela empêche les firmes rivales de copier le code d’une autre entreprise, ou simplement de vérifier des infractions à la propriété intellectuelle. Mais cela rend aussi la tâche plus ardue pour les experts en sécurité.

La FDA, qui a le pouvoir de demander à voir le code source de chaque appareil qu’elle autorise sur le marché, ne le vérifie pas systématiquement, laissant aux constructeurs la liberté de valider leurs propres logiciels. Il y a deux ans, la FDA offrait gratuitement un logiciel “d’analyse statique” aux constructeurs de pompes à perfusion, dans l’espoir de réduire le nombre de morts et de blessés. Mais aucun constructeur n’a encore accepté l’offre de la FDA.

Plus stables et moins chères

Frustrés par le manque de coopération de la part des fabricants, certains chercheurs veulent maintenant rebooter l’industrie des appareils médicaux en utilisant les techniques et modèles open source. Dans les systèmes libres, le code source est librement partagé et peut être visionné et modifié par quiconque souhaitant savoir comment il fonctionne pour éventuellement en proposer une version améliorée.

En exposant la conception à plusieurs mains et à plusieurs paires de yeux, la théorie veut que cela conduise à des produits plus sûrs. Ce qui semble bien être le cas pour les logiciels bureautiques, où les bugs et les failles de sécurité dans les applications open source sont bien souvent corrigés beaucoup plus rapidement que dans les programmes commerciaux propriétaires.

Le projet d’une pompe à perfusion générique et ouverte (Generic Infusion Pump), un effort conjoint de l’Université de Pennsylvanie et de la FDA, reconsidère ces appareils à problèmes depuis la base. Les chercheurs commencent non pas par construire l’appareil ou écrire du code, mais par imaginer tout ce qui peut potentiellement mal fonctionner dans une pompe à perfusion. Les fabricants sont appelés à participer, et ils sont plusieurs à le faire, notamment vTitan, une start-up basée aux États-Unis et en Inde. Comme le souligne Peri Kasthuri, l’un de ses cofondateurs :

Pour un nouveau fabricant, c’est un bon départ.

En travaillant ensemble sur une plateforme open source, les fabricants peuvent construire des produits plus sûrs pour tout le monde, tout en gardant la possibilité d’ajouter des fonctionnalités pour se différencier de leur concurrents. Des modèles mathématiques de designs de pompes à perfusion (existantes ou originales) ont été testés vis à vis des dangers possibles, et les plus performantes ont été utilisées pour générer du code, qui a été installé dans une pompe à perfusion de seconde main achetée en ligne pour 20 dollars. Comme le confie Dave Arnez, un chercheur participant à ce projet :

Mon rêve est qu’un hôpital puisse finalement imprimer une pompe à perfusion utilisant une machine à prototypage rapide, qu’il y télécharge le logiciel open source et que l’appareil fonctionne en quelques heures.

L’initiative Open Source Medical Device de l’université Wisconsin-Madison est d’ambition comparable. Deux physiciens médicaux (NdT : appelés radiophysiciens ou physiciens d’hôpital), Rock Mackie et Surendra Prajapati, conçoivent ainsi une machine combinant la radiothérapie avec la tomographie haute résolution par ordinateur, et la tomographie par émission de positron.

Le but est de fournir, à faible coût, tout le nécessaire pour construire l’appareil à partir de zéro, en incluant les spécifications matérielles, le code source, les instructions d’assemblages, les pièces suggérées — et même des recommandations sur les lieux d’achat et les prix indicatifs. Comme le déclare le Dr Prajapati :

La machine devrait coûter environ le quart d’un scanner commercial, la rendant attractive pour les pays en voie de développement. Les appareils existants sont coûteux, autant à l’achat qu’à la maintenance (là ou les modèles libres sont plus durables NDLR). Si vous pouvez le construire vous-même, vous pouvez le réparer vous-même

Code source standardisé

Les appareils open source sont littéralement à la pointe de la science médicale. Un robot chirurgien open source nommé Raven, conçu à l’Université de Washington à Seattle fournit une plateforme d’expérimentation abordable aux chercheurs du monde entier en proposant de nouvelles techniques et technologies pour la chirurgie robotique.

Tous ces systèmes open source travaillent sur des problématiques diverses et variées de la médecine, mais ils ont tous un point commun : ils sont encore tous interdit à l’utilisation sur des patients humains vivants. En effet, pour être utilisés dans des centres cliniques, les appareils open source doivent suivre les mêmes longues et coûteuses procédures d’approbation de la FDA que n’importe quel autre appareil médical.

Les réglementations de la FDA n’imposent pas encore que les logiciels soient analysés contre les bugs, mais elles insistent sur le présence d’une documentation rigoureuse détaillant leur développement. Ce n’est pas toujours en adéquation avec la nature collaborative et souvent informelle du développement open source. Le coût élevé de la certification a forcé quelques projets open source à but non lucratif à modifier leur business model. Comme l’explique le Dr Mackie :

Dans les années 90, nous développions un excellent système de planning des traitements de radiothérapie et avions essayé de le donner aux autres cliniques, mais lorsque la FDA nous a suggéré de faire approuver notre logiciel, l’hôpital n’a pas voulu nous financer.

Il a fondé une société dérivée uniquement pour obtenir l’approbation de la FDA. Cela a pris quatre ans et a couté des millions de dollars. En conséquence, le logiciel a été vendu en tant qu’un traditionnel produit propriétaire fermé.

D’autres tentent de contourner totalement le système de régulation américain. Le robot chirurgical Raven (Corbeau) est destiné à la recherche sur les animaux et les cadavres, quant au scanner de l’Open Source Medical Device, il est conçu pour supporter des animaux de la taille des rats et des lapins. “Néanmoins, déclare le Dr Mackie, rien n’empêche de reprendre le design et de lui faire passer les procédures de certification dans un autre pays. Il est tout à fait envisageable que l’appareil soit utilisé sur des humains dans d’autres parties du monde où la régulation est moins stricte, avance-t-il. Nous espérons que dans un tel cas de figure, il sera suffisamment bien conçu pour ne blesser personne.”

Changer les règles

La FDA accepte progressivement l’ouverture. Le Programme d’interopérabilité des appareils médicaux Plug-and-Play, une initiative de 10 millions de dollars financé par le NIH (l’Institut National de la Santé) avec le support de la FDA, travaille à établir des standards ouverts pour interconnecter les appareils provenant de différents fabricants. Cela signifierait, par exemple, qu’un brassard de pression artérielle d’un certain fabricant pourrait commander à une pompe à perfusion d’un autre fabricant d’arrêter la délivrance de médicament s’il détecte que le patient souffre d’un effet indésirable.

Le framework de coordination des appareils médicaux (Medical Device Coordination Framework), en cours de développement par John Hatcliff à l’Université de l’État du Kansas, est plus intrigant encore. Il a pour but de construire une plateforme matérielle open source comprenant des éléments communs à beaucoup d’appareils médicaux, tels que les écrans, les boutons, les processeurs, les interfaces réseaux ainsi que les logiciels pour les piloter. En connectant différents capteurs ou actionneurs, ce cœur générique pourrait être transformé en des dizaines d’appareils médicaux différents, avec les fonctionnalités pertinentes programmées en tant qu’applications (ou apps) téléchargeables.

À terme, les appareils médicaux devraient évoluer vers des ensembles d’accessoires spécialisés (libres ou propriétaires), dont les composants primaires et les fonctionnalités de sécurité seraient gérés par une plateforme open source. La FDA travaille avec le Dr Hatcliff pour développer des processus de création et de validation des applications médicales critiques.

Dans le même temps, on tend à améliorer la sécurité globale et la fiabilité des logiciels dans les appareils médicaux. Le NIST (Institut national des États-Unis des normes et de la technologie) vient juste de recommander qu’une seule agence, probablement la FDA, soit responsable de l’approbation et de la vérification de la cyber-sécurité des appareils médicaux, et la FDA est en train de réévaluer ses capacités à gérer l’utilisation croissante de logiciels.

De tels changements ne peuvent plus attendre. Comme le dit le Dr Fu :

Quand un avion s’écrase, les gens le remarquent mais quand une ou deux personnes sont blessées par un appareil médical, ou même si des centaines sont blessées dans des régions différentes du pays, personne n’y fait attention.

Avec des appareils plus complexes, des hackers plus actifs et des patients plus curieux et impliqués, ouvrir le cœur caché de la technologie médicale prend vraiment ici tout son sens.

Manger sainement peut désormais rapporter de l’argent et être aussi divertissant qu’une partie de World of Warcraft. Dans un article du New York Times du 12 mai dernier, Michael Paolini, ingénieur chez IBM, se confiait sur le développement de son programme qui incite les travailleurs à mieux se nourrir sur leur lieu de travail. Avec des gratifications financières à la clé.

Partant du constat que “l’argent parle à tout le monde”, la première version qui vient d’être brevetée offre des récompenses financières aux employés qui prennent soin d’eux. À l’avenir, elle pourrait aussi proposer des places de cinéma ou des animaux FarmVille. Ce programme repose sur un capteur d’activité à glisser dans la poche, mais aussi sur l’honnêteté de l’utilisateur qui communique lui-même le contenu de son assiette.

Le programme IBM n’est qu’une application parmi beaucoup d’autres de la gamification (transfert des mécaniques du jeu à des domaines non ludiques) à l’usage de la santé. Que ce soit pour améliorer l’efficacité d’un traitement, pour informer les patients sur leur maladie ou pour motiver les utilisateurs à prendre leur santé en main, la gamification et le jeu sont de plus en plus utilisés.

Mincir

Aujourd’hui l’employé de l’année est celui qui se nourrit sainement et qui fait du sport. Et si de nombreux employeurs prônent l’esprit sain dans un corps sain, il en est un qui a su motiver ses ouailles à prendre soin d’elles. Charlie Kim, le directeur général de Next Jump a installé une salle de gym dans chacun de ses bâtiments.

Las, seuls 15% de ses employés y pratiquaient régulièrement une activité physique. Pour les inciter à s’y rendre en plus grand nombre, il a mis en  jeu 25 000 dollars et a proposé aux employés de former des équipes pour augmenter leurs chances de gagner. Aujourd’hui, 80% de ses employés pratiquent régulièrement une activité physique dans les salles de l’entreprise. Une réussite pour ce chef d’entreprise qui va certainement voir décliner ses frais d’assurance.

Ce défi, qui développe une motivation extrinsèque importante (gain financier) joue aussi sur une forte motivation intrinsèque (dépassement de soi, progression, expérience). En intégrant ces incitations du jeu dans la routine quotidienne des employés, ce challenge fitness encourage les employés à prendre soin de leur corps, sans pour autant les obliger à quoi que ce soit. Ce qui peut passer pour de l’ingérence malvenue n’est au final qu’une motivation supplémentaire. C’est d’ailleurs sur cette liberté d’action que repose le jeu et ses mécaniques. Jouer doit être une activité libre, ici courir l’est tout autant. Une situation profitable pour tous.

Motiver

Les jeux qui s’appuient sur la réalisation d’exercices physiques (ou exergames) existent depuis de nombreuses années. Les plus connus sont les jeux de wii-fit, et ceux qui reposent sur les technologies de reconnaissance de mouvement comme la Kinect. D’autres systèmes vont aujourd’hui plus loin en proposant de jouer et d’entrer en compétition avec d’autres, mais plus devant un écran.

Pour Raph Koster, créateur de jeux vidéo, la motivation à réaliser une action n’est pas toujours évidente à trouver. En revanche, les mécaniques de jeu et de compétition permettent de la développer :

Les challenges physiques ne sont pas fun en soi. Le sentiment de triomphe lorsque vous pulvérisez un record personnel l’est.

Lancé à l’automne 2011, Zamzee vise à extirper les enfants (et les adultes, qui se prennent eux aussi au jeu) de leur canapé.

Basée sur un système de prime à l’effort, cette plateforme repose sur un capteur d’activité que les enfants glissent dans leur poche ou clipsent à leur chaussure. Ce moniteur enregistre tout au long de la journée la distance parcourue lorsque ceux-ci jouent, courent, marchent. Ces informations, une fois téléchargées sur le site web permettent d’obtenir des points correspondant au degré d’activité physique de la journée.

Ces points sont convertibles en une monnaie fictive, le Zamz,  elle-même convertible en cadeaux (bons d’achat, ballons, jeux). Pour peu que les parents aient au préalable acheté des crédits. Ces précieux Zamz, les enfants peuvent aussi les obtenir gratuitement en réalisant des défis sportifs. Les utilisateurs peuvent observer l’évolution de leur courbe d’activité quotidienne et obtiennent des badges en fonction de leur progression. La récompense, importante incitation à se dépasser pour les enfants, est complétée par l’accès à un réseau social Zamzee qui permet de s’encourager ou de se lancer des défis entre amis. Selon l’entreprise, Zamzee augmenterait l’activité physique de ses utilisateurs de 30%. Une nécessité lorsqu’on sait qu’au pays de MacDonald’s un tiers des 6-19 ans est obèse ou en surpoids.

Un système similaire a été créé pour les adultes, le rose bonbon et les cadeaux en moins. Le Fitbit est un moniteur qui permet d’enregistrer le rythme et la distance parcourue lors d’une séance de running. Les utilisateurs peuvent lier leur compte FitBit à leur compte Facebook et publier leurs résultats sur les réseaux sociaux. Un feedback régulier sur la progression de l’utilisateur permet de fixer de nouveaux buts à atteindre et les utilisateurs peuvent entrer en compétition avec leur réseau FitBit. De quoi motiver à se surpasser. Des défis sont proposés à l’utilisateur et l’avatar évolutif fait office de barre de progression. Le jeu ne pourra désormais plus être taxé de favoriser l’inertie.

Mais l’application de la gamification ne s’arrête pas là. Utilisé pour sensibiliser et informer sur des maladies et des traitements lourds, le jeu peut être un véritable atout pour certains patients.

Éduquer

Les jeux peuvent être précieux pour rendre les traitements médicaux plus engageants. Faire de cet acte peu banal non plus une volonté du médecin mais une volonté du patient. Ils peuvent être utilisés pour informer et dédramatiser une situation. C’est le cas de Ludomédic, une plateforme médicale vidéo ludique.

L’hôpital n’est pas un lieu rassurant pour les enfants. Ambiance aseptisée, odeur particulière et patients mal en point. Pour mieux les préparer à ce lieu singulier, le CCCP a créé Ludomédic, qui permet de se familiariser avec l’hospitalition, la chimiothérapie ou l’IRM. Développé en partenariat avec  divers hôpitaux, cette plateforme est pour le moment consultable à la maison, en préparation d’un visite. Elle sera bientôt disponible sur des bornes installées dans les établissements hospitaliers. De la douche désinfectante à l’examen final, en passant par la pose d’un cathéter ou encore le fonctionnent d’une machine IRM, l’enfant avance dans le jeu en réalisant chacune des étapes qui le préparent à l’examen. Le design est réussi, la progression facile et les informations claires et complètes. À travers ses rencontres virtuelles avec le personnel hospitalier, l’enfant est informé sur ce qu’il va affronter.

Pour rester dans les jeux français, Asthmaclic, qui informe les utilisateurs sur l’asthme, est un contre-exemple de Ludomédic. Le joueur évolue dans cinq “environnements à risques” pour une personne asthmatique : la ville, la salle de sport, la chambre, la montagne et la chambre d’enfant. Il doit trouver dans chaque univers les éléments qui favorisent l’asthme. Sans indice de progression, les différents niveaux ne proposent rien d’autre qu’une réduction du temps imparti pour réaliser la mission. Basique et peu engageant, Asthmaclic est un exemple intéressant qui montre que le jeu n’est pas synonyme de gamification, et que sans gamification les effets bénéfiques que l’on prête au jeu dans ce type de domaine peuvent être réduits à néant.

Aux États-Unis, le jeu Re-mission a un grand succès. À destination des personnes atteintes de cancer et de leucémie, ce jeu développé par Hopelab, vise à renforcer l’acceptation de leur traitement des patients/joueurs. En les informant sur leur maladie, et en les motivant à travers un scénario impliquant, le jeu améliorerait le comportement et l’état psychologique des joueurs. Le but est de conduire Roxxi, un nanorobot à travers le corps humain pour tuer les cellules infectieuses qui se sont développées à divers endroits. 19 environnements « corps humain » différents sont proposés, chacun correspondant à un type  de cancer. Aujourd’hui, de nombreux hôpitaux le distribuent à leurs patients.

Récompenser

Récompenser une personne pour la réalisation d’une action est un modèle connu depuis longtemps. HealthPrize, un programme américain, a décidé de l’appliquer à grande échelle. Aux États-Unis, environ 125 000 personnes décèdent chaque année après avoir mal -ou pas- pris leurs médicaments. Partant de ce constat alarmant, HealthPrize est une plateforme qui rend ludique l’adhérence à un traitement. Les patients gagnent des points lorsqu’ils suivent correctement leur prescription, qu’ils répondent à des quizz et des défis. En prime, ils reçoivent chaque semaine des gâteaux de la chance qui les informent sur les médicaments et leur prescription. A la fin du mois, l’utilisateur qui a le plus de points décroche un prix.

Si l’on pense que la gamification est applicable à tous les domaines, l’utilisation du jeu vidéo pour sensibiliser certains publics à leur maladie ne date pas d’hier. En 1994 déjà, Packy & Marlon, disponible sur Nintendo, visait à aider les enfants ayant du diabète à être plus conscients de leur maladie et à agir pour se soigner. En jouant, les enfants apprenaient à avoir les bons réflexes pour sauver les personnages atteints d’asthme ou de diabète. A chaque réponse incorrecte, un écureuil apparaissait à l’écran et corrigeait la réponse, apprenant ainsi aux enfants à réagir en cas de crise ou à faire le bon choix dans une situation critique. Une étude menée sur les joueurs de Packy & Marlon a prouvé que les enfants qui jouaient à ce jeu avaient quatre fois moins de risques d’être emmenés à l’hôpital pour une urgence.

Les incitations fantaisistes de certaines applications, à l’image des badges Foursquare, donnent une image futile de la gamification, qui peut pourtant servir des domaines aussi sérieux que  la santé. Le développement de la motivation intrinsèque, soit la récompense personnelle que l’on tire de la performation d’une action (plaisir de courir, fierté de réussir…) est essentiel pour que le jeu soit efficace. Une approche uniquement basée sur la motivation extrinsèque (badges, points, cadeaux) qui sanctionne le résultat d’une action est donc insuffisante. Il ne suffit donc pas de vouloir faire de la gamification, il faut aussi comprendre comment cela fonctionne.

Moins 2% de bio dans les écoles. C’est sur la base de ce constat que reposait, au mois de janvier déjà, la campagne du WWF, “Oui au bio dans ma cantine“. Ce piteux résultat est en effet assez loin des recommandations du Grenelle de l’environnement, qui préconisait, pour l’année 2012, 20% de bio dans les restaurations collectives avec en parallèle 6% de surfaces de production bio. La circulaire gouvernementale, rédigée peu après le Grenelle, affirmait :

L’objectif, pour l’année 2010, est d’introduire 15 % de denrées issues de l’agriculture biologique dans les menus et d’atteindre 20 % en 2012.

Au plan des collectivités territoriales, premiers responsables des cantines scolaires, l’effort ne peut venir que des élus. Mais leur éventuelle bonne volonté ne s’accompagne pas d’une quelconque aide financière ou d’incitations de la part de l’administration. Néanmoins, des initiatives isolées montrent a priori des résultats au-delà de toutes les espérances.

Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, la commune de Mouans-Sartoux a annoncé, début 2012, être à 100% bio pour la restauration des enfants des écoles et des crèches, ainsi que pour le personnel municipal. À l’origine, une conviction du maire, André Aschieri, par ailleurs fondateur de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), fin connaisseur des enjeux environnementaux et de l’impact des polluants chimiques sur la santé. C’est à ce titre qu’il a introduit dès 1999 le boeuf bio au sein des cantines. Selon Gilles Pérole, adjoint délégué à l’éducation et à l’enfance :

Tout s’est fait de manière très progressive. Proposer des menus entièrement bio implique nécessairement de faire venir certaines denrées d’autres régions voire d’autres pays. 94% de nos produits sont strictement français et 63% proviennent de la région PACA et du Piémont voisin. Nous sommes les seuls pour l’instant à posséder une régie municipale qui nous permet de produire nous même une partie des produits dont nous avons besoin. Ainsi sur les 30 tonnes de nourriture nécessaire, nous en avons produit 10 tonnes en 2011 et escomptons arriver 20 tonnes sur cette année.

Un agriculteur et un ouvrier sont actuellement employés par la ville pour mener à bien cette expérience. Un choix qui va à l’encontre des pratiques des communes aux alentours, dans un contexte où le prix du foncier explose. Exploiter le potentiel constructible des terres environnantes pour préserver de la surface et y cultiver des plantations bio reste un cas unique en France.

Mouans-Sartoux est chargée de fournir 1 200 repas par jour à l’aide de 22 membres du personnel répartis sur les 3 cuisines de la ville. Une  grosse équipe qui a une charge de travail importante puisqu’il faut travailler les produits à contre-courant des autres cantines recevant des aliments prêts à l‘emploi. Pour la plupart des collectivités, l’introduction de l’alimentation bio doit répondre aux conjonctures locales ce qu entraîne des mesures personnalisées.

Marie-Hélène Amiable, députée maire de Bagneux a décidé de consacrer une partie du budget alloué à l’approvisionnement en denrées pour acquérir des produits bio (10%).

La bio ne doit pas être réservée qu’à ceux qui ont un haut pouvoir d’achat. Bagneux est une ville populaire avec 50% de logements sociaux. Cette démarche est un engagement fort pour tenter d’offrir des produits de qualité et d’initier les enfants au développement durable ou du moins à leur faire prendre conscience que ce qu’ils trouvent dans leur assiette a une histoire.

Faire d’un autre mode de consommation une ouverture aux problématiques du développement durable, c’est l’un des intérêts de la démarche, rencontrant un franc succès auprès des communes.

Au début, nous avons mis en place une éducation au goût. Habitués aux produits très standardisés, les élèves ont d’abord été plutôt étonnés avant de montrer un réel engouement. De même pour l’apprentissage du tri des déchets : ils ont été extrêmement volontaires et sensibles à cette démarche, tout en servant de de relais auprès des familles. Enfin les enfants en centre de loisirs ont eu l’occasion de visiter les agriculteurs pour voir comment les légumes ont été cultivés. Ces visites sont également très valorisantes pour les producteurs eux-mêmes qui ont eu la joie de montrer en quoi consiste leur travail.

De plus en plus l’alimentation bio est perçue comme un tout, et non plus comme le simple accès à des aliments répondant à un cahier des charges spécifique. Par exemple Bagneux s’engage depuis 2010 à faire baisser l’empreinte carbone en privilégiant les produits issus de l’agriculture biologique par les producteurs de la région : les pommes et les poires viennent des Yvelines, les yaourts et les lentilles de Seine-et-Marne et le pain du Val-de-Marne.

Cette ville va également pouvoir enrichir son catalogue de produits bio locaux, en particulier carottes, choux rouges et blancs et pommes de terre, grâce à la récente mise en place d’une légumerie dans la région. Inaugurée le 14 mars aux Mureaux, cette légumerie bio permet de traiter directement les produits dits terreux ne pouvant être préparés dans les cuisines des cantines. Marie-Dominique Tatard-Suffern, de l’agence conseil Vivrao qui a permis la création de cette légumerie – la première en Ile-de-France – souligne l’importance en place de nouveaux outils :

On ne trouve pas la carotte sous le pied d’un cheval ! Les légumeries évite de s’approvisionner en denrées prêtes à la consommation, disponibles qu’en dehors de la région. Pour les collectivités territoriales, cela demande un grand changement puisqu’elles étaient habituées aux fournisseurs qui proposent tout et livrent rapidement. Désormais qui dit saisonnalité et production locale dit anticipation. Dans le cas des carottes par exemple, le producteur doit avoir la confirmation 8 mois avant, et être garanti d’un volume “minimum”.

Cette idée de volume minimum offre une sécurité à l’agriculteur, ainsi assuré d’avoir une rentrée d’argent fixe. De quoi les inciter à travailler main dans la main avec les acteurs de la restauration collective.

Le manque d’outils d’échange peut expliquer le fait que certaines collectivités n’aient pas franchi le pas. Il faut inciter le dialogue entre agricultures en amont, et en aval avec les demandeurs. Cela peut prendre la forme de forum internet, de réseau social, de réunions en région ou trans-régionales… Constituer une filière demande du temps, mais au final on peut trouver un équilibre et mettre en place un marché cohérent.

Dans cet effort de structuration des filières, la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB) participe au regroupement de producteurs, à la création d’outils économiques, aide à l’élaboration de projets… Chargé de mission restauration collective et circuits courts à la Fnab, Julien Labriet insiste sur le fait que beaucoup d’incompréhensions ont mené à un déséquilibre du marché :

Avant on constatait que des repas 100% bio proposés ponctuellement, ce qui déstructurait totalement le marché, en épuisant les stocks disponibles, ou en important à outrance. Maintenant, on a plus de régularité avec soit un repas 100% bio mieux établi, mieux anticipé, soit une substitution de produit, c’est-à-dire qu’un produit donné va être remplacé par un produit bio de même nature à des fréquences régulières.

Cependant, même avec un marché suffisant organisé, atteindre 100% de nourriture bio en restauration collective se confronte à la disponibilité des ressources. D’après les chiffres de l’Agence bio, en 2010 l‘agriculture biologique représentait 3,1% des surfaces de production, et 4% des exploitations.

Julien Labriet estime qu’on est encore loin d’atteindre les objectifs du Grenelle, mais que la situation n’est pas désespérée.

Les freins sont dépassables. Pour que l’implantation de la nourriture bio dans la restauration collective s’opère, une approche transversale est nécessaire. La bio regroupe de multiples aspects dont peuvent bénéficier la population : impacts sur la santé, sur l’économie avec création de débouchés, luttet contre la désertification des campagnes, maintien du développement d’activité… La bio peut également un fort rôle social, d’une part en terme de transparence des projets, mais également dans le désir d’offrir un accès à la qualité facilité.

Dans son effort dans le développement durable, Strasbourg a fait le choix de l’alimentation bio dans les écoles primaires et maternelles pour lutter contre les gaz à effet de serre dans le cadre de son Plan climat-énergie territorial (Pcet). À Saint-Étienne, l’objectif est de maintenir la production locale. Autre exemple, à Brest favoriser la production de fruits et légumes bio aide à la réduction des pesticides.

Plus qu’une ligne politique, introduire l’alimentation bio au sein des collectivités territoriales relève plutôt d’une sensibilité individuelle. Une volonté de développer son territoire, de conserver des emplois, et pourquoi pas donc de préserver l’environnement. Et le phénomène prend de l’ampleur. Reste à savoir si la production suivra, sous l’impulsion – ou non – du Grenelle de l’environnement.

Les faits que nous révélons remontent à l’année 2007. Selon les documents obtenus par OWNI, à cette période, la qualité des bonbonnes de Chateaud’eau (à l’époque propriété du groupe Danone) était contrôlée par un laboratoire interne à l’entreprise. Or, en date des 28 et 29 juin, les analyses bactériologiques de ses experts signalent que les lots produits dans l’usine Passy de Chateaud’eau sont non conformes. En cause: la présence de la bactérie Pseudomonas aeruginosa dans les échantillons prélevés.

Une découverte qui aurait dû conduire la société Chateaud’eau à ne pas vendre le stock incriminé (à raison de plus de 500 bonbonnes de 20 litres d’eau scellées par heure, chaque stock journalier peut compter de 4000 à 5000 bonbonnes). Or, malgré l’avis de la laborantine (que nous avons contactée mais qui n’a pas souhaité être citée), le stock en question a bien été livré aux clients. Et « à la demande de la direction générale », comme le mentionnent les documents ci-dessous:

Contactée par OWNI, la société Châteaud’eau n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Superbactérie

En France, au titre de la santé publique, les critères d’évaluation microbiologique sont fixés par le gouvernement, en application des directives européennes. Concernant la qualité des eaux de boisson, l’arrêté du 14 mars 2007 ne laisse aucune ambiguïté. Il exige que la Pseudomonas aeruginosa soit totalement absente des échantillons d’eau examinés. Soit zéro tolérance par 250 ml d’eau observés; comme les entérocoques et Eschierichia coli, ainsi que le précise le tableau annexé à l’arrêté de mars 2007.

Bien connue des milieux hospitaliers et de la petite enfance, la Pseudomonas aeruginosa est identifiée parmi les agents responsables de nombreuses maladies nosocomiales : anodine pour certaines personnes en bonne santé, elle peut se révéler redoutable chez les personnes immunodéprimées (dont le système immunitaire est affaibli, par la maladie, un traitement, la grossesse, l’âge, etc.).

Après lui avoir présenté les éléments dont nous disposions sur les bonbonnes Châteaud’eau, le Dr Francis Glemet, porte-parole de la Coordination nationale médecine, santé environnement (CNMSE) et pharmacien industriel en retraite, nous a décrit les risques encourus :

Chez les personnes immunodéprimées, la bactérie induit un risque d’infection septique : infection rénale, infection urinaire, septicémie… Quand le germe est installé dans une infection, elle se remultiplie toutes les 20 à 30 minutes et, si un traitement adapté n’est pas prescrit dans les meilleurs délais, elle devient très difficile à déloger. Dans le cas des infections respiratoires, la dégradation peut être très sévère et, dans certains cas, mortelle.

Bonbonnes à eau, bouillons de culture

Scellées et parfois stockées pendant de longues durées, les bonbonnes pour fontaines d’entreprise constituent selon ces chercheurs un « bouillon de culture » propice au développement des bactéries. Raison pour laquelle la plupart des hôpitaux ont renoncé à ce système, comme l’explique une syndicaliste CFDT de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris :

Nous n’avons plus recours aux fontaines à eau à bonbonnes depuis plusieurs années : la plupart des patients ne s’en servaient pas, ce qui pouvait amener une même bonbonne à rester plusieurs mois en place, ce qui comporte des risques sanitaires non négligeables. Désormais, nous utilisons des fontaines réfrigérantes qui ont l’avantage de pomper sur le circuit d’eau courante et donc d’éviter la stagnation.

Installé à l’époque dans le XVI^e arrondissement de Paris, Chateaud’eau avait obtenu une autorisation de pompage dans la nappe de l’Albien, à 700 mètres de profondeur. Une nappe reconnue pour sa pureté exceptionnelle du fait du long filtrage par les couches successives de roche. La source était à l’époque contrôlée par le Crecep, organisme public de contrôle de l’eau (depuis intégré à la régie municipale Eau de Paris). Or, comme le montrent les analyses (voir ci-dessous), ni le mauvais goût de l’eau, ni la présence de pseudomonas ne peuvent s’expliquer par la source à laquelle était pompée l’eau.

Selon une source interne, il s’agirait en fait du procédé de lavage des bonbonnes d’eau (récupérées après usage) qui comporte des risques de contamination. Une contamination que la direction générale de Chateaud’eau a décidé d’ignorer, peut-être influencée par un printemps caniculaire et les prévisions d’un été très chaud. Une chaleur à boire n’importe quoi.

Votre permis ne pourra être valable que pour cinq ans, monsieur. Ensuite vous devrez revenir devant la commission pour voir si vous êtes encore en état de conduire.

Cette phrase, à quelques mots près, les jeunes diabétiques sont nombreux à l’avoir entendue en allant s’inscrire pour passer leur permis de conduire. Une phrase par laquelle ils ont appris cette curieuse exception : pour eux, le permis B n’est pas définitif.

Cette version provisoire n’a pourtant pas toujours existé. Depuis 2006, la loi française permet aux diabétiques et épileptiques – entre autres -, d’obtenir un permis définitif. Cela faisait plus de dix ans que les malades attendaient. Mais en septembre 2010, une directive européenne transposée dans le droit français les range dans la même case que les déficients mentaux, les analphabètes, les personnes souffrant de psychose aiguë et celles amputées des membres inférieurs.

Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie. Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate.

Une décision contestée par les malades et les médecins, soutenus par des députés et sénateurs, de gauche comme de droite.

Médecins des commissions et controverses

Les risques liés au diabète sont jugés en commissions médicales primaires, chargées de contrôler l’aptitude physique et mentale à la conduite. Pour la majeure partie des rendez-vous, les médecins voient passer des suspensions de permis pour … conduite en état d’ivresse [PDF](( La convocation est la même quelque soit le motif, la partie rayée correspond à la prise de sang demandée pour les personnes alcooliques, le prélèvement des GammaGT associé à celui des CDTect )). De quoi expliquer les questions parfois curieuses posées aux personnes convoquées, comme cette jeune diabétique qui raconte son entretien :

J’ai dû montrer aux deux médecins présents que je pouvais tenir sur une jambe et que non, je ne buvais pas et ne me droguais pas.

Les médecins membres des commissions – qui, malgré nos très nombreux appels, n’ont pas souhaité répondre aux questions d’OWNI – présentent des profils très variés et ont payé une formation obligatoire. L’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches, qui s’occupe de l’ensemble des formations, reconnaît en interne ne « consacrer que très peu de temps au diabète parce que c’est une pathologie compliquée et que la formation ne dure que trois jours ». Mais le docteur Puygrenier, chargé des formations avance une autre « hypothèse »:

Les patients n’ont pas le résultat qu’ils attendent, alors avec le lobbying des associations de diabétiques, ils rejettent la faute sur les médecins.

Mais les nombreux témoignages tendent à montrer que les membres des commissions n’ont pas toujours les compétences requises pour juger de la dangerosité — relative — d’un diabétique au volant. Complexe, le diabète existe sous plusieurs formes. Le docteur Marc de Kerdanet, spécialisé dans le suivi des jeunes diabétiques, rapporte ainsi qu’un « membre d’une commission avait demandé à une jeune fille de 17 ans comment elle se soignait ». Or à son âge, un seul type de traitement est disponible : l’insuline puisque le diabète ne peut qu’être insulinodépendant pour cette tranche d’âge, à quelques rares exceptions près. Ce que n’importe qui peut découvrir en quelques clics sur Wikipedia…

Autre élément surprenant : le non-remboursement des frais de transports et des frais médicaux. Marie-France, internaute active sur le sujet et mère d’un diabétique, raconte ainsi avoir payé plus de 270 € de frais médicaux, à force d’être ballottée de commissions en spécialistes à travers tout son département. Lorsqu’elle demande un remboursement, la réponse est lapidaire [PDF] :

Les 150 € que votre fils a dû verser se justifient par la durée de la visite — environ une heure — et par la finalisation du dossier. Je précise que chaque médecin a reçu 75 €.

Une réponse qui ne tient pas compte des recommandations de la Halde, pourtant entérinées par ce même secrétaire d’État en mai 2009 : « La Halde avait recommandé au ministre chargé des Transports de modifier la circulaire afin que la gratuité des visites médicales aux personnes titulaires du permis de conduire soit accordée à toute personne pouvant justifier, à quelque titre que ce soit, d’une reconnaissance de son handicap. »

Aujourd’hui, le tarif s’élève encore à 24,40 € pour la commission principale et 60 € pour la commission d’appel, à ajouter aux spécialistes, frais de transports et jours de congés à poser… aucun élément de cette liste n’étant remboursé.

En vertu du principe de non-rétroactivité, les personnes ayant obtenu le permis de conduire avant que leur diabète ne se déclare ne sont pas concernées et ne doivent donc pas passer devant la commission médicale (hors infractions graves). Pourtant l’ensemble de la réflexion est basée sur l’idée que le diabète peut impacter la santé du malade sur la durée, notamment en terme de vision. Plus le diabète est ancien, plus il serait donc potentiellement dangereux, selon cette logique.

Mais aucun élément chiffré ne permet aux praticiens d’évaluer les éléments cités : impossible de graduer la conscience d’un risque. Le seul critère visible pour la commission étant l’occurrence, au cours des douze derniers mois, de deux hypoglycémies sévères (avec intervention d’une tierce personne de type secours professionnels). La commission se base donc principalement sur la parole du diabétique, et ses éventuels a priori sur la maladie.

On observe donc logiquement des disparités entre les différentes commissions. Un problème souligné par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, qui, dans le cadre d’une question au gouvernement en novembre dernier, montre que “les associations de malades diabétiques s’inquiètent des discriminations que pourraient entraîner ces modifications” :

En effet, des différences très importantes ont été constatées entre départements dans les conclusions des commissions médicales préfectorales. Ces distorsions créent de fait des inégalités inacceptables entre départements pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.

Un a priori de l’ordre de la discrimination

A l’origine de l’évolution législative, on trouve une volonté d’harmoniser les situations au niveau européen. Par exemple en Belgique, un permis était considéré comme “périmé” dès l’instant où le diabète se déclarait, alors que l’Espagne avait déjà adopté le permis renouvelable tous les cinq ans depuis 1969. En 2003, on comptait ainsi 80 types de permis différents en Europe.

Un groupe de travail européen constitué de 11 spécialistes du diabète a donc livré un rapport en juillet 2006 [PDF/EN] concluant que “la stabilité du diabète et les éventuelles complications changent avec le temps. Nous proposons donc que les diabétiques soient évalués régulièrement, dans un délai maximum de cinq ans. “. Or, dans ce même rapport, ils précisent que “les différentes études montrent que le taux de risque est sensiblement le même entre les personnes diabétiques et non-diabétiques” et que “les principales complications médicales liées au diabète peuvent apparaître aussi chez des personnes non-diabétiques”.

Le docteur Juan Carlos Gonzales Luque, membre de ce groupe de travail et conseiller médical à la Sécurité routière espagnole, précise que le risque principal réside dans “une détérioration [de l'état de santé du malade] plus rapide que chez les personnes non-diabétiques”.

A la Commission européenne, Gilles Bergot, expert en transports, reconnaît que “les résultats des études sont assez hétérogènes” mais insiste sur le fait que “c’est une question de sécurité routière”. Une fausse excuse selon le Docteur de Kerdanet, qui a lutté de nombreuses années au fil des évolutions de la législation française :

C’est basé sur un a priori qui est de l’ordre de la discrimination. On dit qu’il y a un risque alors que toutes les études indiquent le contraire !

Discrimination, c’est le mot-clé qui revient dans les témoignages des diabétiques et à ce sujet leurs craintes sont nombreuses.

À commencer par l’emploi. En effet, lorsque votre permis a une durée de vie “limitée”, un employeur prendra-t-il vraiment le risque de vous embaucher ? Si un exemplaire du permis n’est pas demandé pour tous les métiers, les chauffeurs routiers, de taxis ou les commerciaux pourraient rencontrer des difficultés. Surtout quand pour les détenteurs de permis poids lourd, la loi est encore plus restrictive, la validité du permis étant de 3 ans maximum pour les diabétiques, contre 5 ans pour les non-diabétiques.

La personne diabétique ayant donc un permis de conduire provisoire, son lieu d’habitation doit être fonction de ses possibilités de déplacement : l’implantation géographique de son logement est primordiale et surtout conditionnée par les transports en communs qui se doivent d’être suffisants. Si son logement n’est pas à proximité d’un réseau conséquent de bus/métro/train, impossible d’accéder à un bassin d’emploi de façon pérenne. Or, quel employeur parierait sur une personne dont le permis est provisoire et qui peut être amené à lui demander “si le lieu de travail n’est pas trop loin de son logement” ?

Mais comme le souligne Gilles Bergot, “il est possible de déposer plainte contre la France à la Commission européenne pour mauvaise application de la directive européenne. La difficulté de celle-ci étant de trouver un équilibre entre principes et détails, proposer des lignes directrices plus précises est la meilleure solution.” :

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> Illustrations Flickr CC Françoisetfier et Jahovil

Je suis arrivé en psychiatrie par hasard, pour raisons « alimentaires », au début des années 1980. Quand j’ai commencé, je n’y connaissais rien ; pour moi, la psychiatrie n’était que la prise en charge de patients exclus de la société pour des raisons mentales. Une maladie mentale n’existait alors à mes yeux que si elle était visible : l’autisme, les gesticulations, les cris…

Pendant un an et demi, j’ai été affecté dans un service où on plaçait les patients les plus difficiles, ceux posant problème dans les autres services. Cela a été ma première confrontation à l’horreur de l’asile et à la maltraitance : comme pour les policiers dans les commissariats ou les gardiens en milieu pénitencier, la peur avait transformé certains infirmiers en sadiques. Après avoir alerté ma direction, j’ai été muté dans un autre service. J’y ai découvert une nouvelle façon de travailler, s’appuyant notamment sur les entretiens médicaux à visée thérapeutique et accordant une vraie place à l’infirmier dans le traitement des patients. Je me suis alors passionné pour la discipline.

De 1982 à 1998, j’ai accompagné et participé à toute une évolution de la psychiatrie, symbolisée par la fermeture d’hôpitaux psychiatriques. Se développait en effet un pôle extra-hospitalier, avec pour ambition de déplacer le soin dans la Cité, auprès des gens. Des patients habituellement hospitalisés pouvaient enfin vivre chez eux, en voyant un infirmier régulièrement. D’autres, adressés par des assistants sociaux et des médecins généralistes, fréquentaient les centres d’accueil thérapeutiques nouvellement ouverts : il s’agissait de petites unités de soins, avec quelques lits d’hospitalisation, une équipe d’infirmiers et des médecins. Nous y effectuions le même travail qu’à l’hôpital, mais avec une plus grande souplesse. Notamment parce que nous étions peu ou prou situés en bas des immeubles où habitaient les patients – et non à trente kilomètres en banlieue parisienne, « là où on met les fous ». Être admis en hôpital psychiatrique a toujours été compliqué, se faire traiter dans ces centres était beaucoup plus simple.

Ces centres d’accueil et de soins offraient donc une réelle proximité et une vraie disponibilité. Ils changeaient du même coup l’image de la psychiatrie chez les patients, qui acceptaient plus naturellement d’être suivis et honoraient davantage leurs rendez-vous. La famille, l’entourage et le patient pouvaient dédramatiser les soins, s’y rendre étant moins stigmatisant que d’être « hospitalisé à Sainte-Anne ». Et ces centres permettaient – enfin – de désengorger les hôpitaux, et donc d’en améliorer les conditions de travail. Ce n’est plus du tout le cas, désormais ; à l’hôpital, on ne fait plus que gérer des lits. À partir de 16 heures, tous les cadres passent leur temps au téléphone pour trouver un lit où faire dormir leurs patients, le nombre de places disponibles étant insuffisant.

Pour les infirmiers aussi, les choses étaient différentes en centre d’accueil : nous étions autonomes. Il ne s’agissait pas seulement d’appliquer les prescriptions du médecin, mais d’effectuer un réel travail collectif. Nous échangions avec le reste de l’équipe, et nous pouvions donner des rendez-vous ou recevoir les patients. Une période grisante.

La situation a commencé à se dégrader au début des années 1990, avec le développement d’une gestion purement comptable de l’hôpital. Notre ministère a diminué le budget alloué, et les gestionnaires se sont rendus compte qu’un centre d’accueil de cinq lits nécessitait autant d’infirmiers qu’un service de vingt lits à l’hôpital – sans prendre en considération le nombre d’hospitalisations lourdes et de rechutes que ce système permettait d’éviter…

L’administration a alors progressivement fait fermer les centres d’accueil. Pour cela, il suffisait que les gestionnaires ne leur donnent plus les moyens de fonctionner 24 heures sur 24 : au bout d’un moment, le principe était vidé de sa substance. Quand il ne restait plus qu’un bâtiment avec trois lits, sans personne pour s’en occuper, les gestionnaires triomphaient : « Vous voyez bien que ça ne marche pas : il faut fermer ! »

Autre étape importante, la suppression de la spécialisation « psychiatrie » pour les infirmiers en 1992. Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, a justifié cette décision par une exigence d’uniformisation européenne ; une directive européenne précisait pourtant que la formation française des infirmiers en psychiatrie était de grande qualité et invitait les membres de l’UE à s’en rapprocher… En fait, cette suppression permettait surtout de faire des économies.

Depuis 1992, donc, tous les infirmiers suivent le même cursus, avec seulement quelques cours de psychiatrie. Aujourd’hui, quelques infirmiers généralistes, passionnés par la psychiatrie, réussissent bien à se former rapidement une fois embauchés dans les services spécialisés, mais d’autres choisissent les services psychiatriques par défaut, parce qu’il faut bien gagner sa vie, et ne sont souvent pas à la hauteur. Le constat de l’insuffisance des formations étant unanime, le début des années 2000 a vu fleurir un certain nombre de « boites de formation » privées, censées compenser ces lacunes.

De toute façon, ce diplôme d’infirmier psychiatrique a toujours été considéré comme un « sous-diplôme ». À sa suppression, en 1992, les anciens diplômés – comme moi – n’ont pas eu le droit d’aller travailler dans les hôpitaux généraux. Grosso modo, cela voulait dire que les « sous-hommes » étaient soignés par des « sous-infirmiers ». Aujourd’hui encore, si je vois quelqu’un se faire renverser par une voiture, je n’ai pas le droit de lui poser une perfusion ni de lui prodiguer des soins… alors que je suis autorisé à le faire pour une personne hospitalisée en psychiatrique. Qu’est-ce que ça veut dire ? Que c’est moins grave si je me trompe ?

Au début des années 1990, on a aussi assisté à l’introduction dans les hôpitaux de la « démarche qualité » – pure importation de l’industrie – avec son lot de protocoles et procédures. Procédure pour un patient qu’on accueille, procédure pour un patient qu’on emmène en chambre d’isolement, etc… C’est rassurant : tu remplis des formulaires, tu coches des cases ! Peu importe que des termes comme « phobie » ou « obsession » n’aient pas de frontières étanches, puisqu’il s’agit de créer une classification des maladies mentales pour que les gestionnaires puissent s’y retrouver. L’idée est de coder le patient. Aujourd’hui, un malade est 810.12 – « alcoolique à tendance dépressive ». C’est idiot : avant d’être « alcoolique à tendance dépressive », le patient est d’abord un homme ou une femme, qui a cinquante ans ou dix-huit, qui a tel passé, tel parcours…

Voici le genre de raisonnements qu’on pouvait entendre de la part des gestionnaires : « Vous, pour un 312.25, vous avez une DMS (durée moyenne de séjour) de dix-huit jours. Le service d’à côté est à neuf jours. Donc, vous merdez. Réduisez votre DMS ». Pour cela, il suffisait de bourrer le patient de médicaments anesthésiants, et le tour était joué… Il s’est ainsi clairement opéré un passage de la gestion des patients à la gestion du budget. Le ministère réduisait le budget alors que les besoins – eux – ne diminuaient pas.

Derrière tout cela, il y a l’idée de ne pas reconnaître la spécificité de la maladie mentale. Il est beaucoup plus simple de se dire que la schizophrénie est un virus ou un problème génétique contre lequel il suffit d’inventer un médicament. D’autant que cette vision des choses est soutenue par des laboratoires pharmaceutiques – eux-même en partie à l’origine de cette classification des pathologies, pour pouvoir dire : « Tel type de maladie ? Tel médicament ! » Avec des résultats parfois désastreux. Si on prend l’exemple de l’hyperactivité – dont je ne nie pas les symptômes –, on s’aperçoit que les laboratoires proposent des médicaments ayant des effets « visibles » à brève échéance mais qui s’avèrent calamiteux à plus long terme. Le fond du problème tient à la place prépondérante occupée par les labos dans le milieu hospitalier. Il n’y a qu’à voir le nombre de formations qu’ils y dispensent ou « sponsorisent » : lorsqu’ils parlent de certains de leurs cours, les internes en médecine parlent du « cours Lilly » ou du « cours Janssen »…

En 2003, la profession a organisé les États-généraux de la psychiatrie, qui ont débouché sur une série de recommandations remises au ministre de la Santé, Jean-François Mattei. Il n’y a rien compris… La lutte s’est ensuite intensifiée après un discours de Nicolas Sarkozy à Antony, en décembre 2008. En réaction à l’assassinat d’un jeune homme à Grenoble par un patient sorti d’un hôpital psychiatrique, le président proposait des mesures ultra-sécuritaires, comme le recours à la vidéo-surveillance ou à des bracelets électroniques. Il faut savoir qu’un tel discours a des effets désastreux, même quand il n’est pas suivi de mesures concrètes. Il pousse par exemple les préfets à refuser les autorisations de sortie des patients, et il devient très compliqué de faire sortir un malade pour travailler progressivement à sa réinsertion.

De mon côté, j’ai cru que la résistance pouvait venir des syndicats, et j’ai été longtemps syndiqué et militant syndical. Avant d’en avoir ras-le-bol, tant le syndicalisme se résume souvent à la défense d’intérêts individuels, plutôt qu’être un engagement ou une vue politique. Je me suis alors investi dans une association œuvrant pour la recherche en psychiatrie – une autre manière d’essayer de changer le système. Un des faits d’arme de cette association, même si nous avons finalement perdu le procès, a été de porter plainte contre une dizaine de pneumologues après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. Ces médecins avaient refusé l’installation temporaire des patients des services de psychiatrie dans leur service avec des termes odieux – « gens bruyants », « sales », « qui peuvent mettre le feu »…

Aujourd’hui il y a des mouvements de résistance à cette casse du service public de psychiatrie, impulsés par les soignants ou les patients, voire par leurs familles. Mais ils se heurtent à deux écueils majeurs. Les guerres de chapelles, si chères à des générations de psychiatres prompts à s’excommunier pour soigner leurs égos. Et l’image de la maladie mentale auprès d’une population qui, faute d’information, n’est pas prête à accepter la libéralisation des soins et la présence de malades mentaux dans les rues.

J’ai d’abord fait une « pause » en partant en mission humanitaire, ça m’a beaucoup changé. Sauf qu’au retour, l’attitude de la direction à mon égard avait également changé… Il ne s’agissait pas d’une opposition frontale, mais de petites brimades successives : interdiction de faire visiter le service à un collègue rencontré lors de la mission, refus d’une demande de formation, suppression de mes tickets restaurant…

La direction prenait ainsi sa revanche sur mon activité syndicale et sur un épisode qu’elle n’avait pas digéré. À une époque, en raison de la gestion désastreuse de l’hôpital et de la recherche permanente d’économies, il y avait une pénurie de seaux hygiéniques pour les patients enfermés en chambre d’isolement – et donc sans accès aux toilettes. L’un d’entre eux devait même déféquer sur un drap posé par terre… Là, j’ai dit non : j’avais connu l’asile en 1982, je ne voulais pas le revivre vingt ans plus tard. Avec quelques collègues, nous avons donc alerté les médias. Toute la presse nationale a débarqué, mais ses membres n’avaient retenu que l’angle du sensationnel. Nous dénoncions « la maltraitance des patients par l’hôpital », eux avaient compris « la maltraitance des patients par les infirmiers ». Et ils venaient voir qui étaient les infirmiers ayant torturé des patients… Une journaliste de M6 à qui j’expliquais nos positions m’a répondu : « Mais ça n’a aucun intérêt. Pourquoi ameutez-vous tout ce monde ? »

Les collègues ayant ouvert le service à la presse ont été sanctionnés de manière indirecte pendant des années. J’avais témoigné à visage découvert, donc forcément… Côté « maltraitance », suite à notre « raffut », une commission d’enquête avait été nommée. Mais le jeu était faussé, sa mission consistait à enquêter sur la sécurité des chambres d’isolement. Ses membres ont donc vérifié qu’il y avait bien des alarmes à incendie, des vitres blindées, etc. Une honte.

C’est tout cela qui m’a amené à démissionner. Je reste un citoyen attentif et averti, mais je ne veux plus participer à cette évolution. Ni assister à de tels retours en arrière.

Ces derniers sont légions. Prenons l’exemple du maintien des patients à domicile : le principe est bon s’il s’inscrit dans le cadre du soin, avec une ou deux visites par jour ; sauf que dans les faits, il s’agit plutôt de refus d’hospitalisation et de non-assistance à personne en danger par manque de places à l’hôpital. Autre exemple : la « garde à vue psychiatrique », soit la possibilité de garder un patient 72 heures en observation. En soi, ce n’est pas une mauvaise idée, car elle permet d’optimiser l’orientation du patient. Mais dans le dispositif mis en place, il s’agit d’une « vraie » garde à vue : si le patient s’en va pendant cette période, les autorités considèrent qu’il s’agit d’une évasion. C’est révélateur.

La peur du fou est très répandue dans la société. Et politiques et médias n’hésitent jamais à l’attiser. C’est ainsi ce qu’ils font en nommant évasion le fait qu’un patient prenne la tangente, au lieu d’évoquer une sortie sans autorisation. Il ne s’agit pourtant pas d’un enfermement, mais d’une hospitalisation sous contrainte… L’enjeu de la terminologie utilisée par la presse ou par les politiques est ici fondamental.

Les hôpitaux psychiatriques sont des lieux de non-droit, où des patients sont privés de leur liberté et enfermés pendant des semaines sans que la justice n’ait son mot à dire. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par la Commission européenne des droits de l’homme. Théoriquement, il existe bien des instances de contrôle comme la CDHP , qui peut être saisie par n’importe qui. Sauf que c’est du bluff ! Le contrôleur de la CDHP est le médecin-chef du service d’à-côté, il reçoit une lettre d’un patient et appelle son copain : « Tiens, j’ai eu une lettre d’un de tes malades. » Réponse du copain : « Il est complètement fou. La dernière fois qu’il est sorti, il a fait ceci, cela… » Au final, il y a une proportion infinitésimale de patients qui sortent d’hospitalisations par ce biais.

La psychiatrie surfe en ce moment sur une dérive sécuritaire, issue en bonne part de la réaction des politiques à des faits divers. À l’image de l’introduction de la Protection des travailleurs isolés (PTI) dans les hôpitaux, après une intervention de Nicolas Sarkozy. Il s’agit d’un dispositif se présentant comme un téléphone, avec un bouton sur lequel appuyer en cas d’agression, d’incendie… Il est aussi muni du dispositif dit de « l’homme mort », qui se déclenche quand le boîtier reste trop longtemps à l’horizontal. Aller bosser le matin en se disant « Tiens je prends mon boîtier ‘homme mort’… », c’est l’horreur ! Et je connais pourtant des anciens collègues qui en sont satisfaits…

Utiliser un dispositif PTI, c’est accepter qu’on n’augmente pas les effectifs. Qu’on remplace un collègue par un boîtier. Le problème est que les infirmiers refusant ces pratiques se retrouvent dans des situations délicates. Le jour où ils se font agresser – parce que ça peut arriver –, l’incident ne sera pas considéré comme accident du travail. C’est vicieux.

Le sécuritaire, c’est aussi l’explosion depuis quinze ans des hospitalisations sous contraintes (d’office et à demande d’un tiers). Quand une mamie déjantée dérange le voisinage, on ne réunit plus le service social, la famille et les voisins ; désormais, on préfère signer un certificat d’hospitalisation d’office. Et on enferme des gens qui auront du mal à sortir. Parce qu’il y a très peu de structures d’accueil pour organiser les sorties. Et parce qu’il est obligatoire de régler l’hôpital avant de le quitter ; le montant du forfait hospitalier étant par exemple plus élevé que celui de l’allocation adulte-handicapé, cela peut se révéler très difficile pour certains.

Le sécuritaire, ce sont aussi les caméras dans les chambres d’isolement – c’est pourtant idiot : quand un patient ne va pas bien, il faut davantage de présence, et non une caméra. Ce sont les bracelets électroniques, pour être sûr qu’un tel n’est pas sorti d’un périmètre donné – ce qui permet d’éviter de le faire accompagner par un infirmier ou un aide soignant. C’est l’augmentation des refus préfectoraux de sorties à l’essai. Pour résumer : c’est l’enfermement maximum.

Photos CC FlickR Abode of Chaos, harry_nl

Retrouvez tout notre dossier sur la psychiatrie :

Image de Une : création et photo : Pascal Colrat (cette image n’est pas en Creative Commons)

Psychiatrie sous contrainte: une loi inique par Claire Berthelemy

Pénurie de lits : HP HS par Pierre Ropert

Il y a deux/trois semaines de cela, une revue spécialisée dans le milieu médical me contacte. Un mail du genre :

Cher Monsieur le pigiste,
Étant donné que vous êtes capable de comprendre une directive européenne et connaissez le fonctionnement du machin, nous aimerions vous proposer une collaboration.
Nous avons découvert la mise en ligne d’une pétition contre l’interdiction programmée des plantes médicinales en France, du fait de la transposition d’un texte européen. Ça buzzouille un peu.
Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ? Un 2000 signes serait l’idéal.
Bon courage Balthazar.

Pas tous les jours que les rédacs chef me demandent directement des sujets. Plutôt cool. Je fais rapidement le calcul dans ma tête: 2000 signes, avec ce mag, ça fait dans les 90 euros, le temps de travail est raisonnable et ça paiera ma facture de téléphone héritée de mon combat contre l’URSSAF de janvier dernier. Allez, vendu, j’accepte. A moi les directives santé !

Stupeurs, tremblements… et pot aux roses

Juste le temps de revenir à Bruxelles, de torcher un Conseil européen et je me mets au boulot.

Acte I : j’épluche la fameuse pétition. Effectivement, en la lisant, je suis moi-même effaré. MON DIEU ! L’Union Européenne veut interdire les plantes médicinales via une procédure d’enregistrement extrêmement chère (genre des milliards d’anciens francs) que seuls les grands laboratoires peuvent se payer, détruisant ainsi les millénaires de savoir-faire de l’herboriste auvergnat qui sauve tous les ans des milliers de vies (non, vous n’êtes pas sur TF1, pas la peine de zapper).

D’ailleurs, tout cela n’est que le résultat du lobby intensif de ces mêmes groupes pharmaceutiques qui contrôlent Bruxelles via des députés européens tous plus véreux les uns que les autres (je ne vous parle même pas de la Commission). Bref, après avoir lu cette pétition, je suis prêt à voter Chasse-Pêche-Nature-et-Tradition.

Acte II : Prenant mon courage à deux mains, je cherche la fameuse directive incriminée. Un numéro du genre XXC49593/4589 bla bla bla. Quand vous cherchez quelque chose sur le site de la Commission européenne, mieux vaut avoir les références, le titre, la date de sortie et l’auteur, car sinon ce n’est même pas la peine, vous en avez pour l’année. Pif pouf, je la trouve.

Je commence à décortiquer le machin. Il faut savoir que le début est toujours largement inintéressant. Ils rappellent plein de choses et expliquent pourquoi ils veulent pondre cette directive (et ainsi justifier leurs salaires).

Évitant de m’endormir entre les deux parties, je tombe enfin sur ce qui m’intéresse : les fameuses décisions concrètes. Je lis, je déchiffre, je relis car j’ai rien compris, et même une troisième fois car la tournure me semble vicieuse et PAF ! BINGO ! Je l’ai le fameux passage censé apporté la désolation sur les peuples d’Europe. Alinéa 8 :

En vue de faciliter davantage l’enregistrement de certains médicaments traditionnels à base de plantes et de renforcer l’harmonisation, il convient de prévoir la possibilité d’établir une liste communautaire de substances végétales répondant à certaines conditions, telles qu’un usage médical d’une durée suffisamment longue, et qui, partant, sont considérées comme n’étant pas nocives dans les conditions normales d’emploi.

Et un peu plus loin:

La présente directive permet aux produits non médicamenteux à base de plantes satisfaisant aux critères de la législation sur les denrées alimentaires d’être régis, dans la Communauté, par cette législation.

Que dire ? Encore une victoire de canard.

Stop à l’intox ? « Cela ne nous intéresse pas ! »

En effet, la méchante UE n’interdit rien du tout. Ce qu’elle interdit, c’est l’appellation médicament à certaines plantes. Mais n’en interdit pas l’usage, tant qu’elles ne sont pas nocives pour la santé. Bref, pas besoin de tourner autour du pot : cette pétition, c’est du flan, de l’intox, du pipeau, du n’importe quoi.

Acte III : Tout fier de moi, j’envoie un mail au rédac chef pour lui expliquer le truc, lui proposant un papier « stop à l’intox ».

Réponse:

Finalement, non merci cela ne nous intéresse pas.

Nonnnnn. Adieuuuuu la pige. Adieuuuuuu les 90 euros.

Je pestais sévère quand même. Ouiiiiiii mais voilàààààà, tu fais ton boulot et puis voilà le résultaaaaat, patati et patataaaa. Tout ça, c’est encore la faute de l’Europe !

J’aurais été un blaireau non consciencieux, je me serais contenté de reprendre la pétition et de valider ses dires. Mais non, il a fallu que je fasse mon boulot, ce qui par la même occasion m’a fait perdre mon gagne-facture-téléphonique.

Monde cruel.

Un confrère qui bosse pour des revues américaines m’expliquait l’autre jour que ces dernières le payaient en fonction du temps passé à bosser sur un article, même si au final ses recherches sont vaines. Du genre: 3h de recherches, 2h d’interviews, 2h d’écriture, hop ça vous fait tant, merci. Ils sont forts ces ricains.

Pour terminer et bien enfoncer le clou: dans la foulée je parle de mon histoire à un autre confrère (oui j’en ai plein), qui en deux secondes me sort un article du Point, publié la veille, expliquant toute la mascarade de la pétition…

P*****… La pige la plus plantée de l’histoire.

Photo FlickR CC : Russel Roesner ; Chris Stromblad ; Zeke Reno.

Cédric Suriré est chercheur en sociologie à l’université de Caen, au sein de laquelle il contribue au Pôle “Risque, Qualité et Environnement durable”. Ses réflexions se portent sur la sous-traitance, notamment au sein du nucléaire, secteur selon lui coupable d’une “maltraitance” sur ces travailleurs fantômes. On évalue de 20.000 à 30.000 personnes selon les années leur nombre, pour 50.000 salariés chez EDF.

Il y a un parc nucléaire avec des usines dites à risque, gérées par une maintenance sous-traitée. Cette sous-traitance permet la mise en place de conditions de travail déréglementées, par le recours massif aux intérimaires et aux CDD et, dans le cas des CDI, qui sont aussi nombreux, par la gestion du travail “par dose”. EDF a mis en place cette sous-traitance pour gérer l’excès de radioactivité qui n’est pas supportable par le personnel statutaire.

Le suivi médical de ces sous-traitants est inexistant : ils forment une population nomadisée, qui va de chantier en chantier, qui change souvent d’employeurs… Et cela permet à EDF de ne pas être responsable de tous les accidents de travail et des maladies professionnelles imputables à l’exposition.

Choisir entre le chômage et la mort programmée

Pour un travailleur, on estime que l’exposition limite est de 20 millisieverts (mSv) par an. Suite à la pression redondante des syndicats et de certaines associations de salariés, on a décidé qu’à partir de 16 mSv, il fallait arrêter d’exposer les travailleurs dans les zones à risque.

Le problème est que les travailleurs qui atteignent les 20 mSv sont mis au chômage. Du coup, des stratégies très particulières se mettent en place. Par exemple, certains décident d’enlever leur dosimètre pour ne pas le soumettre aux radiations : leur exposition n’est plus contrôlée.

Ensuite, à partir du moment où le travailleur atteint les 16 mSV, il reste quand même plusieurs questions. Ainsi, celle des faibles expositions quotidiennes. En 2008, une étude du CIRC (Centre international de recherche sur les cancers) a ainsi préconisé de mesurer l’exposition à partir de faibles doses quotidiennes et non plus à partir des niveaux établis à partir des victimes d’Hiroshima. Reste aussi la question d’une exposition considérable en une seule fois, par exemple sur ceux qui reçoivent 5 ou 6 mSv en une exposition.

Intégration et rationalisation du danger

Il y a plusieurs formes de réactions. Dans les années 1990, une chercheur anthropologue avait étudié les “kamikazes” de la Cogema qui, pour dépasser le risque quotidien, allaient en quelque sorte le provoquer. Ils y associaient une valeur virile et positive. C’est un mécanisme de défense individuelle, tout comme le déni de réalité. Dans ce cas là, malgré les différents exposés, malgré les chiffres, le travailleur adopte le discours qui consiste à dire que la dose ne lui fait rien et que pour l’instant, il n’a pas mal et qu’il peut continuer. C’est une rationalisation du danger. Comme les conséquences d’une exposition répétée peuvent se faire ressentir trente ou quarante ans plus tard, ça favorise le processus.

Une médecine du travail “inféodée aux donneurs d’ordre”

Il y a une médecine à deux vitesses dans le parc nucléaire. La première est sur site et propre à EDF. J’ai constaté lors des différents entretiens réalisés qu’une part importante des médecins du travail était inféodée aux donneurs d’ordre – en l’occurrence, EDF. Ils ne s’occupent pas vraiment des sous-traitants, sauf exception : je pense par exemple à Dominique Huez, médecin sur le site de Chinon, qui lutte pour la prise en compte des maladies et des suicides au sein du nucléaire.

Il y a également une médecine interprofessionnelle. Elle visite les salariés par l’intermédiaire des PME auxquelles ils sont rattachés. Mais le suivi est très difficile car les salariés vont partout en France et changent d’entreprises, qui elles-même varient souvent : il arrive qu’elles se regroupent et qu’elles changent de nom.

Par ailleurs, du côté d’EDF et de leurs médecins, on assiste fréquemment en cas de problèmes de santé à des disparitions de dossiers, de suivis gammamétriques. Il y a un an, j’ai ainsi fait un entretien avec un travailleur qui avait été exposé. Il a mis deux ans pour rassembler toutes les pièces de son dossier.

C’est très difficile à savoir, mais les deux doivent jouer. D’une part les médecins qui veulent à un moment soulever le problème constatent que cela pose un problème au niveau de la hiérarchie et vont d’eux-même rationaliser, en se disant que peut-être, la direction n’a pas si tort, que peut-être, la sous-traitance n’est pas un si gros problème… Après, il y a des directives qui passent pas certains intermédiaires et des stratégies de camouflage.

“La structuration d’un risque socialement acceptable”

On a affaire à l’organisation et la structuration d’un risque socialement acceptable. Comme l’amiante. C’est le système de dose établi qui le permet. Ce niveau pourrait être fixé à 10 mSV, à 5 ! Mais à ce moment là, EDF ne pourrait plus exposer ses employés. Du coup, on s’autorise à rendre des gens malades et à faire des morts en suspens pour produire de l’énergie.

Il y a un gros souci, c’est que la stratégie syndicale qui aurait pu être mise en place – et qu’on aurait pu attendre vu que ce sont eux qui se saisissent habituellement de ce genre de problèmes – n’existe pas. Les syndicats sont restés en arrière et se cantonnent à défendre l’outil de travail, sauf de temps en temps, avec des tentatives de réappropriation de la question, qui restent des discours de façade.

Certaines associations de défense de la santé des victimes du nucléaire s’organisent. Avec des universitaires, nous avons ainsi fondé “Santé Sous-traitance Nucléaire-Chimie”, qui s’occupe des salariés de ces secteurs – les travailleurs de la chimie sont également exposés, à des produits chimiques. On aide les salariés dans leur démarche et on tente de mettre en avant le problème. Nous sommes partenaires de la Fondation Henri-Pezerat, d’Annie Thébaud-Mony, qui organise des colloques, des publications, et qui produit un mélange de travaux universitaires et syndicaux.

C’est très difficile. D’un point de vue politique, c’est simple : de la droite à la gauche sociale-libérale, on est pro-nucléaire. Seules les tendances écologistes et anarchistes ont des discours critiques sur le sujet.

Ce sont malheureusement des événements comme Fukushima qui vont peut-être permettre une visibilité accrue. C’est dommage. Le laboratoire auquel je suis rattaché, à Caen, existe depuis 1986 et a travaillé sur Tchernobyl, les liquidateurs, etc. Nous avons toujours été classés dans le registre des catastrophistes, des prophètes de malheur, des fous.

Chez certaines personnes, comme les lanceurs d’alerte, qui ont pris position auparavant au péril de leur travail, de leur famille, ça a facilité la prise de parole dans les médias, oui. L’un d’entre eux a par exemple témoigné dans un reportage diffusé sur France 3 après Fukushima. Mais cette sortie a provoqué de nombreux problèmes : sa voiture a été caillassée sur le parking du site, la plupart de ses collègues lui ont tourné le dos. Même après l’événement, le problème de l’aliénation au travail reste. Même si les atteintes sont très fortes, ces travailleurs ont encore foi dans leur activité et dans le nucléaire.

“Le résultat d’un simple calcul coût/bénéfice”

Absolument. Il suffit de voir les déclarations du maire de Dieppe (ndla : site de la construction du réacteur EPR) après que des bruits ont circulé sur un éventuel moratoire sur EPR. Il a nié en bloc. Ce sont des déclarations fortes qui semblent aveugles face à l’ampleur de la catastrophe passée.

Un philosophe allemand, Günther Anders, disait pour la bombe nucléaire, mais c’est applicable au nucléaire seul, que ses conséquences sont “supraliminaires”. Autrement dit, elles dépassent notre imaginaire ; il est impossible de se représenter la réalité de ce danger de cette catastrophe. Si le cœur d’un réacteur de Fukushima était entré en fusion, il faut rappeler que cela aurait était équivalent à 80 fois Tchernobyl ! Mais face à la rationalité à court terme, face à la recherche de profit immédiat, on oublie tout ceci.

Oui ! C’est un peu comme l’amiante, qui était un peu plus palpable mais qui restait une contamination.

C’est une épidémie moderne, comme l’amiante. Un choix de société pour produire de l’énergie et non démocratique a mené à la production de cette épidémie de cancers.
Pour atteindre le bien-être, pour le confort matériel, l’exposition et la mort d’autant de personnes sont socialement acceptables. C’est le résultat d’un simple calcul coût/bénéfice.

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Illustrations CC FlickR x-ray delta one et Porphyria Poppins

Les autres articles de notre dossier :

La CGT d’EDF atomise les sous-traitants

L’avenir sera atomique

Image de une Marion Boucharlat pour OWNI, téléchargez-là :)