D’ici la fin de l’année, les salariés de Pimkie ou des parking Vinci qui font de la vidéosurveillance devront effectuer une formation de 70 heures au Greta de Montpellier, unique centre qui dispense une formation sur ce domaine. Sinon, ils seront hors la loi. Telles sont les conclusions d’un article de blog paru ce lundi qui sème le doute sur les nouvelles obligations des opérateurs de vidéosurveillance.

La vidéosurveillance vidéoprotection est devenue par décret une spécialité de la sécurité privée en décembre dernier, en même temps que les “recherches privées”. Concernant la formation, la loi est claire, souligne notre blogueur :

Chaque activité du monde de la sécurité privée doit avoir “en face” une formation spécialisée, se rapportant à l’activité exercée [...]

Article 1
Les [...] salariés d’entreprises exerçant l’une des activités mentionnées à l’article 1^er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée justifient de leur aptitude professionnelle par la détention :

-soit d’une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l’activité exercée ; [...]

Article 9
Le candidat à l’emploi justifie de l’aptitude professionnelle correspondant à l’activité qu’il exercera.

Sécurité privée d’État

Un nouveau conseil des sages des sociétés de sécurité privée, le Cnaps, est installé ce 9 janvier pour tenter de ...

La situation se complique pour nos opérateurs nouvellement soumis à ces obligations car ils ont jusqu’au 31 décembre… 2012, comme le stipule un décret de 2009. Un délai d’autant plus court que le Greta de Montpellier est donc le seul sur le créneau.

Formation sine die

L’article a vite été repéré par l’œil sagace d’Alain Bauer, le président du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), le nouvel organisme chargé d’encadrer le secteur. Alertée, la délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) a“rassur[é] les intéressés” le jour même par nos confrères de l’agence AEF sécurité globale. Son interprétation diffère totalement de celle du blogueur. Extrait du communiqué que la DISP nous a ensuite envoyé, qui se garde de fouiller les textes de loi :

Le décret n° 2011-1919 du 22/12/2011 a bien confirmé que la vidéoprotection était partie du champ des activités privées réglementées de sécurité.

Ceci a bien pour conséquence que tout opérateur chargé de visionner des images, qu’il appartienne à une société privée prestataire de services ou à un service interne, doit être détenteur avant le 31/12/2012 d’un numéro de carte professionnelle susceptible de lui être délivré au regard de ses antécédents et de la possession d’une attestation de formation en lien avec son activité.

Actuellement, toute formation, titre ou CQP (certification de qualification professionnelle, NDLR) concernant le champ de la surveillance par des moyens humains ou électroniques permet d’obtenir la carte professionnelle d’opérateur de vidéoprotection.

La DISP précise que les formations spécifiques sont reportées sine die :

En lien avec les professions concernées, et dans le cadre de la nécessaire professionnalisation de la formation aux métiers de la sécurité privée, l’Etat a prévu de procéder à la mise en place par arrêté, d’un cadre permettant à des opérateurs agissant dans le champ de la formation de proposer le moment venu des CQP ou titres spécialisés.

La formation des opérateurs de vidéosurveillance est pourtant un enjeu urgent, comme en témoignait encore récemment une étude du chercheur Tanguy Le Goff : regard discriminatoire ou distrait pour tuer le temps, perte de temps sur des aspects techniques. Et la petite histoire illustre la mise en ordre à marche forcée de la sécurité privée, à l’image de la mise en place accélérée du Conseil national des activités privées de sécurité cette année.

Car ce n’est pas la première fois que ce genre de tour de passe-passe est exécuté rappelle l’article :

- Un CQP APS sans agrément pendant au moins quatre mois [...] (avec arrêté rétroactif pour réparer tout ça)

- Tous les diplômes de niveau II Éducation nationale (psychologie, biologie et autres) sont “transitoirement” (et illégalement ? encore aujourd’hui) reconnus comme valant aptitude préalable à être dirigeant d’une société de sécurité privée, faute de n’avoir pas assez de formation reconnue au RNCP concernant cette aptitude.

En outre, et quand bien même une formation en vidéosurveillance ne serait pas requise, la marge reste étroite pour se mettre dans les règles, nous a expliqué le blogueur :

Entre ceux qui ne sont même pas au courant qu’ils vont être soumis au CSI, et le délai incompréhensible d’environ deux à trois mois de traitement du dossier par le Cnaps, sans compter le délai de formation (au moins quinze jours) et en supposant que des sessions de formation seront programmées à temps, je vois mal comment on pourrait respecter les délais.

Si dans les hypermarchés, qui ont souvent un service sécurité déclaré, les agents visualisant le système de vidéoprotection auront cette habilitation facilement, c’est surtout pour les nouveaux acteurs que cela va être compliqué, car avant, être devant des moniteurs de vidéoprotection ne nécessitait aucun agrément ou qualification.

"C'est quoi cette société de sécurité privée avec le béret", "Ça fait milice, j'aime pas trop :(", "mais si c la claSSe hihi"... Une photo sur Facebook prise dans un album public d'un des membres des Rangers des Pyrénées-Orientales consacré à un événement qu'ils ont couvert.

Dimanche j’étais à ce vide grenier de Saint-Jean-Pla-de-Corts [...] dont les différents accès étaient gardés par des gens en uniformes dont je ne connaissais pas l’origine, pantalons kakis, chemises beiges avec épaulettes, bérets noirs bardés d’insignes sur les manches et sur la poitrine, K-Way, couleur camouflage, etc.

Me fiant à mes connaissances historiques, d’emblée ils m’ont fait penser à première vue par leurs insignes, galons et symboles à des miliciens (milice de Darlan sous le régime de Vichy), en disant cela je ne les identifie pas à ces personnes détestables de l’Occupation allemande en France de 1942-1945, mais cela m’a donné cette impression.

Un internaute commentait ainsi un article du journal régional de l’Aude et des Pyrénées-Orientales L’Indépendant intitulé “Il croit voir les gendarmes et abandonne 8 kilos de « shit » à la vue des Rangers”. Il relate comment un trafiquant présumé est passé à travers un contrôle douanier pour finalement s’enfuir devant des gens qu’il prend pour des forces de l’ordre assermentées et qui le coursent avec succès.

Ces personnes qui ont rappelé au lecteur les heures les plus sombres de l’histoire de France sont membres des Rangers, unités européennes de protection de l’environnement et de sécurisation rurale. Cette association est déclarée à la sous-préfecture des Pyrénées-Orientales dont le siège est… à la mairie de Céret, ladite sous-préfecture. Et pour cause, ils travaillent main dans la main avec des collectivités locales, où ils sont connus sous leur nom simplifié de Rangers des Pyrénées-Orientales (PO).

Tradition américano-canadienne des gardes montés

Ces Rangers sont l’antenne départementale d’une association nationale, les Rangers de France. Celle-ci s’inscrit dans une tradition américano-canadienne des gardes montés, ces cavaliers émérites amoureux de la nature et du cheval en particulier, traditionnellement vêtus d’une veste rouge et d’un chapeau. La filiation avec le scoutisme est aussi revendiquée. Dans ses statuts, il est uniquement question de cela et pas de missions de sécurité privée.

Dans les Pyrénées-Orientales, en revanche, leurs missions empiètent sur la sécurité urbaine. “C’est particulier, nous a précisé Eric Müller, le président du comité national des Rangers de France, c’est le seul groupement à avoir un accord avec la préfecture, ils sont demandés par la gendarmerie.”

Leur page Facebook, la décrit comme une (sic) “unité européene de protection de l’environement et de securisation rurale, unité européene intervention, renfort effectif d’etat gendarmerie police municipale, recrute toute personne tout ages sans concour, formation et stage commando assuré par nous.”

Coupure de presse de L'Indépendant

Profession encadrée

Ce qui fait sursauter plus d’un professionnel de la sécurité privée, car ils y voient une concurrence déloyale qui n’est pas soumise à toutes les obligations liées à leur métier. Par exemple, ils ne comprennent pas pourquoi leur costume est toléré alors que les “vrais” professionnels sont soumis à des obligations. Le livre VI du code de la sécurité intérieure, qui fixe le cadre de la sécurité privée, est clair sur ce point : les personnes qui exercent des activités de sécurité privée porte une tenue qui “ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales.”

Les Rangers rétorquent qu’ils ne sont pas des professionnels de la sécurité privée et que leurs tenues ont été “déposées au ministère de l’Intérieur”, comme nous l’a détaillé Claude Pagnon, le président de la section départementale. Cet ancien légionnaire parachutiste souligne que c’est une tradition que les membres doivent respecter. Passées en revue sur leur site, elles sont au nombre de trois : la tenue “folklorique” donc, avec la veste rouge ; la tenue bleue de travail, celle qui prête à confusion avec celle de la police et de la gendarmerie ; l’uniforme kaki. Béret, badge, galon, treillis noir, etc., font partie des accessoires obligatoires. Une tenue qui fait “milice”, “paramilitaire” pour certains. Et d’après quelques profils Facebook de membres, cela ne semble pas déplaire, au contraire. Claude Pagnon tempère :

Les Rangers s’occupent de jeunes désociabilisés, pour les réinsérer. Ils sont à la recherche d’une identité, ils ne se sentent pas assez reconnus, d’où le rôle de l’uniforme.

Un second coup de fil d’Owni plus tard, l’uniforme bleu est rangé au placard :

Vous n’êtes pas la première qui nous le dit, là j’ai dit “on arrête”. On mettra la chemise kaki ou le tee-shirt blanc.

De même, leur formation n’est pas celle requise pour les agents de sécurité privée mais celle qu’ils dispensent. Être Ranger, ça se mérite, il ne suffit pas de payer une cotisation. Les moins de 35 ans font une formation qui s’étale sur six mois, tous les week-ends, à l’issue de laquelle les aspirants sont admis, ou pas. “Je veux une formation dure, difficile, pour les formater”, annonce Claude Pagnon. Au programme, connaissance de la nature, premiers secours, etc.

Taser égaré

Pour autant, pas question de débordements. Quand nous avons demandé à Claude Pagnon pourquoi un membre exhibait un taser sur une photo publique sur Facebook pendant une mission, il nous a expliqué qu’il n’était pas au courant :

Nous n’avons pas de taser, juste des bombes lacrymogènes dans certains cas particuliers. Et nous ne nous en sommes jamais servis.

Dans le cadre d’une association, ce n’est pas facile de contrôler tout le monde. Si je le vois, je le fais dégager rapidement. En même temps, nous sommes parfois dans des situations difficiles. La gendarmerie doit alors intervenir mais elle ne peut pas toujours agir vite.

Renseignement pris, le membre en question travaille dans la sécurité privée et il est venu avec l’arme deux fois de suite sur un événement, tancé en vain. “L’électron libre qui n’obéit pas” a été évincé. Et si le taser semble plutôt amuser d’autres rangers sur la photo ci-dessous, c’est que les voies des réseaux sociaux leur sont moins familières que les sentiers forestiers. Le président des Rangers des PO s’excuse de ce relâchement, “il vit dans la montagne, sans Internet.”

17 euros de l’heure versus un défraiement

Ces critiques n’empêchent pas les Rangers des PO de connaître le succès auprès des collectivités locales. Elles font appel à eux régulièrement rappelle Claude Pagnon :

Nous intervenons exclusivement pour les municipalités qui en font la demande. Nous faisons de la sécurité et de la prévention, en particulier sur les manifestations sportives et festives. On fait ce que la gendarmerie nous demande, on en discute lors des réunions préparatoires. À Céret par exemple, nous orientons les véhicules, nous regardons si les gens n’ont pas d’objets contondants. Nous faisons aussi de la surveillance de zone pour les incendies de forêts.

En 1974, Yves Le Foll, un député PSU avait demandé au gouvernement la dissolution des Rangers, arguant “d’une voie de fait et du délit d’immixtion dans des fonctions publiques” et soulignant leur organisation comme “une milice privée de type paramilitaire” [pdf, p 65]. Le gouvernement avait répondu que “les Rangers de France n’ont reçu ni du ministère de l’Agriculture ni de l’Office national des forêts aucune des attributions de la puissance publique résultant de la loi, et notamment du code forestier et n’ont bénéficié de leur part d’aucun soutien moral ou matériel.”

Mais à l’heure de la “coproduction de la sécurité intérieure”, une notion entérinée par Nicolas Sarkozy en 2008 et alors que les finances publiques sont en berne, il est probable que les Rangers continueront d’être de plus en plus appelés à la rescousse par des maires. Bénévoles, les Rangers des PO rendent bien service pour pas grand-chose :

Nous ne sommes pas payés, juste défrayés pour les déplacements, la nourriture, etc. Nous avons effectué plus de 280 missions depuis nos débuts, en moyenne ça se passe très bien, elles nous redemandent. Nous ne sommes pas en concurrence avec la sécurité privée, mais en complémentarité.

Il y avait un manque, la demande augmente, nous sommes pris tous les week-ends d’août et de septembre. Les municipalités n’ont pas les moyens de payer dix ou quinze personnes en soutien, c’est ça ou rien.

À Céret, ils ont pris 22 agents de sécurité privée, ça leur revient à 17 euros de l’heure. Des gens de la municipalité m’ont dit qu’ils n’étaient pas sûr de les reprendre l’année prochaine. Il faut dire que cette année, la feria a été beaucoup plus tranquille.

Contacté à plusieurs reprises, l’adjoint en charge de ce dossier à Céret, Jean-Pierre Piquemal, ne nous a jamais rappelé.

Pour ces XXX^e olympiades qui s’ouvrent vendredi à Londres, les organisateurs ont vu sécurisé, très sécurisé. Un chiffre pour illustrer cette démesure : quatre agents de sécurité, toutes catégories confondues, pour un athlète (voir notre visualisation).

L’armée britannique met à disposition 17 000 hommes, soit 70% de plus que les troupes présentes en Afghanistan. Initialement, les effectifs ne devaient pas être aussi étoffés : au dernier moment, 3 500 hommes ont été appelés, pour pallier l’échec de la société de sécurité privée G4S, médaille d’or incontestée des ratés.

Médaille d’or du fiasco

“Fiasco”, “désastre”, “inexcusable”, “inacceptable”. “Amateur”. Les députés britanniques n’avaient de mots assez forts pour qualifier “l’humiliant” échec de G4S, rapporte le Guardian dans un article acerbe. Nicola Blackwood, députée conservatrice d’Oxford Ouest et Abingdon, confiait alors avoir eu peu confiance en G4S auparavant, “et plus du tout à présent”.

Le géant de la sécurité privée avait remporté l’appel d’offre et devait, dans un premier temps, fournir 2 000 gardes, pour un contrat de 86 millions de livres (environ 108 millions euros). Un deal revu à la hausse en décembre : c’est finalement plus du quintuple des effectifs que l’entreprise s’engage à apporter, 10 400 hommes et une addition qui s’élève à 284 millions de livres (362 millions d’euros).

Mais patatra ! Alors que la date fatidique se rapproche, G4S annonce qu’il ne pourra honorer ses engagements. Le 12 juillet, deux semaines avant le début de la grand’messe sportive, l’entreprise déclare que les objectifs de recrutement et de formation n’ont pu être remplis. Coup dur pour l’organisation des JO, qui a placé la sécurité de l’événement au premier rang de ses priorités. Le souvenir des attentats de 2005 est encore vif. La veille de l’explosion dans les métros et le bus, le CIO avait annoncé que la candidature de Londres était retenue.

Opération déminage

Face au fiasco G4S, les autorités ont lancé une opération déminage, à grand renfort de méthode Coué. Le président de Londres 2012, Lord Sebastian Coe se montre confiant :

Nous allons travailler dur, nous allons remédier à cela. La sécurité ne sera pas compromise. Ce n’est pas une question de chiffre, c’est une question de mélange [des personnels, NDLR].

Même écho au ministère de la culture. “Il est complètement normal” pour un contractuel de ne pas réussir à tenir ses engagements sur un projet de cette envergure selon Jeremy Hunt, qualifiant au passage d’”honorable” le comportement de G4S. Les députés, qui ont convoqué le directeur, Nick Buckles, n’ont pas partagé ce point de vue… Nick Buckles lui-même a dit regretter d’avoir accepté son contrat.

La suite a donné raison aux sceptiques. Le Guardian a raconté que les examens pouvaient être repassés plusieurs fois par ceux qui échouaient à la première tentative. Les apprentis vigiles pouvaient discuter entre eux des réponses au vu et au su des surveillants. Quant à l’utilisation des scanners, les futurs agents ont reçu des formations, minimes, de 20 minutes pour apprendre à détecter les armes.

Militarisation du pays

Le fiasco de G4S aura eu deux conséquences sérieuses. Ruiner les chances de G4S pour l’appel d’offre concernant la gestion de neuf prisons et la privatisation la police dans les régions des Midlands de l’Ouest et du Surrey, un contrat record de 1,5 milliards d’euros. Et militariser le pays pendant toute la période des Jeux Olympiques.

Face aux lacunes de G4S, les autorités ont décidé de faire appel à l’armée. 17 000 militaires seront déployés, une situation inédite depuis… la Second guerre mondiale. Clou – acéré – du dispositif : des missiles sol-air ont été installés sur plusieurs sites à l’intérieur de la capitale, y compris sur les toits d’immeubles d’habitations.

Les habitants de la Fregg Wing Tower, dans l’Est de Londres, ont tenté de s’y opposer. En vain. La justice a donné raison à la sécurité. L’un des avocats des habitants, Martin Howe, l’a expliqué à Rue89 :

C’est la première fois, dans l’histoire de la Grande Bretagne, que pendant une période de paix des troupes, des armes sont postées dans une aire résidentielle, avec des citoyens lambda. La dernière fois, c’était pendant le Blitz, en 1941, quand la Luftwaffe est venue. C’était quand même très différent comme situation.

A Lexington, au nord du centre de Londres, un château d’eau accueille une batterie de missiles sol-air à grande vitesse d’une portée de 5 km. Un navire de guerre, le HMS Ocean, mouille dans les eaux de la Tamise et transporte des hélicoptères de combats. Le secrétaire d’État à la Défense, Philip Hammond a précisé que “[des] hommes déployés au sol seront épaulés par des jets rapides et des hélicoptères qui protégeront le ciel de Londres pendant les Jeux”.

Arrestations en série

Les services antiterroristes n’ont pas été en reste durant toute la préparation. Dans une rare déclaration publique, le chef du MI5 – le FBI de sa Majesté – avait averti que les Jeux Olympiques constituaient “une cible privilégiée” par certains groupes terroristes, ajoutant après les précautions oratoires de mise (“Parler du futur revient toujours à parler de l’incertitude”) :

Les jeux ne seront pas une cible facile. Nous avons démantelé de multiples projets terroristes ici et à l’étranger ces dernières années ce qui prouve bien que le Royaume-Un n’est pas une cible si facile pour le terrorisme.

Scotland Yard a allié le geste à la parole. Fin juin, deux suspects ont été interpelés par la section antiterroriste de la Metropolitan Police. Ils avaient été aperçus pagayant sur un canoë à proximité du village olympique et tirant avec des armes à feu dans l’Essex, à l’Est de Londres.

Quelques jours plus tard, sept autres suspects étaient arrêtés dans le nord du pays, officiellement sans lien avec les Jeux Olympiques, qui commencent vendredi soir. “Plus vite, plus haut, plus fort”, sous le plus mauvais temps que Londres ait connu depuis que les statistiques existent.

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Le problème, c’est le désengagement de l’État dans le domaine de la sécurité. L’État doit satisfaire les demandes des gens à qui il demande des services.

Et les gens en question, pour David Balme, président du Groupement des professionnels des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (G-SSIAP), ce sont les gros syndicats de la sécurité privée, l’USP et le SNES. Il en veut pour preuve les documents qu’il a obtenu en passant par la trop méconnue commission d’accès aux documents administratifs (Cada). L’enjeu : la modification de la loi de 1983 qui régit la sécurité privée, officiellement adoubée en 2008 par Nicolas Sarkozy avec la notion de “coproduction de la sécurité”. Plus prosaïquement, l’État délègue de plus en plus au privé les missions de sécurité parce que ça coûte moins cher : entre un agent privé et un policier ou un gendarme, le prix est divisé par cinq (salaire mais aussi formation et retraite). Ce texte fondateur a posé un principe : les sociétés de gardiennage ne peuvent pas faire de sécurité incendie.

Le délégué interministériel à la sécurité privé (DISP), Jean-Louis Blanchou, ne s’est pas caché que la modification de la loi de 83, jugée désuète, fait partie de ses objectifs prioritaires, d’ici 2013 si les urnes ballotent en la faveur du gouvernement actuel. Deux points suscitent l’ire du G-SSIAP. Le premier, que la sécurité incendie fasse partie des activités relevant de la loi de 1983. L’organisation professionnelle défend là sa spécificité et donc son bout de gras. Dans les faits, des entreprises de sécurité privée ont déjà des activités de sécurité incendie et le député (PS) Jean-Jacques Urvoas avait interpellé le ministre sur ce point lors d’une question écrite en janvier 2011. La réponse du ministère de l’Intérieur avait été claire :

Conformément au deuxième alinéa, les entreprises chargées, soit d’une activité de surveillance et de gardiennage, soit d’une activité de transport de fonds et d’objets précieux, ne peuvent exercer d’autres activités telles que la sécurité incendie ou encore le nettoyage des locaux surveillés.

“Nous sommes contre l’intégration de la sécurité incendie dans la loi 83-629 car cela rendrait l’activité exclusive aux sociétés de sécurité privée, précise David Balme. Il serait alors, par exemple, impossible à un ancien pompier d’exercer dans l’incendie sans satisfaire aux obligations de la sécurité privée.” Dont la carte professionnelle, mise en place en 2009.

Second aspect mis en cause, la façon dont la DISP procède : en douce, et en s’asseyant sur l’opinion défavorable de deux préfets successifs à la tête de la direction de la sécurité civile, dont relèvent la sécurité incendie.

En octobre 2010, Jean-Louis Blanchou évoque lors d’une table ronde du SNES son intention d’aller dans ce sens, avec un décret qui serait voté à la fin du premier trimestre 2011. Une circulaire arrivera effectivement le 3 juin 2011, co-signée par Jean-Paul Kihl, le préfet à la tête de la direction de la sécurité civile (DSC). Pourtant, les notes internes récupérées par le G-SSIAP semble prouver que la DCS n’avait aucune envie d’apposer leur paraphe.

En janvier, Alain Perret, le prédécesseur de Jean-Paul Kihl, envoie une première note à Jean-Louis Blanchou, suite à une réunion de ses services avec la DISP et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Il y fait part de son mécontentement de ne pas avoir été mis au courant de l’existence d’un projet de circulaire et de son désaccord sur le fond :

Je souhaite relever que mes représentants n’ont été informées qu’en séance du projet de circulaire. [...] Ils n’ont été ni consultés, ni sur la rédaction qui aborde pourtant la question de la sécurité incendie, ni sur l’interprétation de l’article 2 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983. Par ailleurs, il est à souligner que cette circulaire présente certaines inexactitudes relatives à la sécurité incendie.

En conséquence, il ne me parait pas opportun de la diffuser.

Enfin, je ne partage pas votre analyse selon laquelle une même entreprise peut fournir des prestations de sécurité privée et de sécurité incendie.

Une réunion de concertation en avril ne permettra pas de concilier les points de vue. Jean-Paul Kihl s’adressera du coup directement au ministère de l’Intérieur :

Actuellement, le SNES et l’USP notamment, demandent de lever cette incompatibilité afin d’accroître leur champ d’action et proposer des agents plus polyvalents avec une compétence plus diffuse et moins spécifique du risque incendie. [...]

En ce qui concerne les sociétés de sécurité privée, il me semble qu’elles couvrent déjà des domaines très variés. À ma connaissance, les priorités à court terme concernant ces activités de sécurité privée sont :

- L’amélioration de la qualité des prestations fournies [...]

- la lutte contre les pratiques irrégulières faussant la concurrence (coût notamment),

- la sensibilisation de tous les acteurs et notamment des donneurs d’ordre quant au coût de la qualité [...]

Ces enjeux me paraissent suffisamment importants à mettre en œuvre pour ne pas envisager l’intégration de nouvelles compétences et de nouvelles problématiques liées à la sécurité incendie.

Le vendredi noir de la sécurité

Avant ce vendredi, les entreprises de sécurité doivent déposer leur procédure d'agrément auprès du nouveau conseil ...

Les différentes personnes concernées ne sont montrées discrètes. Jean-Paul Kihl n’a pas souhaité réagir. Alain Perret et Jean-Louis Blanchou n’ont pas répondu. Le Snes nous a répondu “L’actualité c’est” suivi d’un communiqué de presse sur la cessation de paiement de Néo sécurité, le n°1 du secteur en France. Même topo du côté de l’USP : “nous n’avons pas souhaité réagir. Et l’affaire Néo Sécurité a occupé les équipes.”

Seule l’association nationale des métiers de la sécurité privée (ADMS), qui n’est pas visée par les documents, nous a fait part de son point de vue : “Ce qui peut être effectivement mal perçu c’est qu’un SSIAP soit affecté sur une mission de sécurité privée dans laquelle il ne mettrait pas en pratique ses connaissances, mais cela n’enlève pas les connaissances indispensables qu’il doit avoir dans le cadre d’une mission incendie. Cependant, il faut que les entreprises de sécurité privée donne le coefficient correspondant à cette spécificité, et que celui-ci soit prioritaire dans le cas où il aurait une autre mission que le SSIAP.

Si le SSIAP ne rentre pas dans le champ de la loi de 1983, les entreprises de sécurité privée seront amenées à ouvrir des entreprises dédiées uniquement aux missions incendie. Il me paraît indispensable de déterminer concrètement le statut de cette activité et le coefficient correspondant. D’autre part, il faut que les SSIAP soient soumis aux exigences de la carte professionnelle c’est-à-dire soumis également à une enquête morale. Il devient urgent de combler ce vide juridique.”

Modifications le 3 mai à midi suite à des précisions de David Balme.

C’est devenu très compliqué pour une société qui respecte les règles. Tout le monde ne joue pas le jeu. Des concurrents, du département ou de la région, cassent les prix pour obtenir des marchés. Et ils les obtiennent de la part de donneurs d’ordres publics ou privés qui veulent faire des économies. [...] Je respecte la partie réglementaire et sociale de mon métier. Certains ne déclarent pas des agents ou les paient en dessous des seuils légaux.

Le vendredi noir de la sécurité

Avant ce vendredi, les entreprises de sécurité doivent déposer leur procédure d'agrément auprès du nouveau conseil ...

Avec ces déclarations, Moise Rozel vient de lancer un petit pavé dans la mare un peu pourrie de la sécurité privée : ce patron d’une entreprise du secteur installé dans le Lot a dénoncé récemment sur la place publique les pratiques illégales de ses confrères.

Régie par la loi de 1983, la sécurité privée est un secteur qui s’est développée comme la chienlit en France : vite et mal, à la faveur entre autres du désengagement de l’État qui y voit une façon de faire des économies à travers le concept de “coproduction de la sécurité intérieure”. Le récent Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité est censé y mettre fin.

Si la situation est connue, elle est rarement déballée ainsi. “De souvenir, c’est la première fois qu’un confrère, hors syndicat, dénonce ainsi de tels agissements”, témoigne Jean-Marc. L’omerta est en effet de mise car les informations circulent vite. “J’avais dénoncé une fois et ça s’est su, témoigne David Fleurentdidier, patron d’une petite entreprise. Le bruit a couru que j’allais fermer.”

Sécurité privée d’État

Un nouveau conseil des sages des sociétés de sécurité privée, le Cnaps, est installé ce 9 janvier pour tenter de ...

L’Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS), un syndicat regroupant une centaine de petites entreprises, est engagé depuis 2005 dans la lutte contre le travail illégal. Il a entre autres mis en place une une convention nationale de partenariat avec la Délégation interministérielle pour la lutte contre le travail illégal (Dilti) en 2006, rejoint par l’USP, un des deux poids lourds syndicaux du secteur. L’ADMS s’est chargée de porter le fer juridique, en se portant partie civile contre Sécurité, Organisation, Surveillance (S.O.S.46). Cette association a été prévenue d’infraction à la réglementation relative au travail illégal en mars 2011. Quelques mois avant, l’ADMS avait contacté l’inspection du travail en son sujet [pdf] précisant les infractions reprochées :

Curieusement, dans la foulée, l’association changeait de nom pour devenir Servir – Organiser – Surveiller (S.O.S 46). Plus de référence à la sécurité. Son objet est désormais “assistance radio, service, organisation et signalisation sur les manifestations sportives et festives.”
Un an après, le dossier est toujours en en cours nous a expliqué l’ADMS, “ce qui étonne l’interlocutrice du TGI que je viens d’avoir, a précisé Danièle Meslier. Elle va relancer le substitut du procureur et m’a demandé, de faire  un courrier également de mon côté.”

Dans le collimateur de l’ADMS, on trouve autant les prestataires que les donneurs d’ordre, qui, privés comme publics, privilégient trop souvent l’aspect financier, comme le syndicat le détaillait dans une lettre envoyée au procureur de Cahors [pdf] :

Nous pensons que cette démarche pourrait sensibiliser les donneurs d’ordre qui favorisent trop souvent l’aspect financier à celui de la qualité et dissuader les entreprises qui ne respectent par les obligations réglementaires et sociales de persévérer dans cette voie.

L’activisme de l’ADMS semble déplaire aux cadors du secteur, comme en témoigne cette réaction du Syndicat national des entreprises de sécurité privée (Snes) qui a taclé l’ADMS sans la citer quand nous l’avons sollicité à ce sujet : “Quant aux  actions de partie civile , c’est plus facile à communiquer à la presse qu’a réaliser jusqu’au bout.” (sic). Michel Ferrero, le président du Snes, nous a expliqué qu’aucune de leurs plaintes comme partie civile n’avait abouti : “soit il y a eu arrangement, soit il y a eu retrait d’une société. Nous préférons la prévention, en collaborant avec l’Urssaf ou le Cnaps.” Depuis le le 1^er janvier, le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est en effet chargé de nettoyer le secteur. Et Michel Ferrero de rappeler qu’il siège à son collège national, comme représentant du Snes. Deuxième petite claque au passage à l’ADMS : “ils ne sont pas un syndicat patronal reconnu ayant signé la convention collective.”

Mairie de Cahors à l’ouest juridique

Contactée par La Dépêche du midi, la mairie de Cahors, qui fait partie de des clients de Moise Rozel, avait eu cette réaction étonnante. À tel point que Moise Rozel nous a expliqué qu’il avait demandé un rendez-vous avec la mairie :

Il y a des règles de consultation qui sont les mêmes pour tous. Nous, dans le cadre de nos manifestations, nous essayons de faire travailler les locaux. Quant aux éventuels abus, c’est à l’État qui assure les contrôles, de les détecter.

La mairie se défausse donc, ce qui témoigne d’une méconnaissance de la législation. Depuis un décret de novembre dernier, entré en vigueur le 1^er janvier, “il y a un renforcement concernant le devoir de vigilance du donneurs d’ordre”, rappelle Danièle Meslier, directrice générale de l’ADMS. “Il fait obligation aux donneurs d’ordre de s’assurer de l’authenticité de l’attestation remise par leurs sous-traitants auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois”, détaillait le syndicat dans une lettre adressé à ses adhérents. Et par conséquent, “il supprime les attestations sur l’honneur sociales et fiscales de conformité avec la réglementation et le dépôt des déclarations produites par le sous-traitant.”

Long terme

Est-ce que le geste de Moise Rozel sera suivi d’autres ? Lui l’espère. David Fleurentdidier est plus dubitatif : “Je lui ai envoyé un message de soutien, son action va peut-être lui donner du baume au cœur, peut-être que la mairie va bouger.”

Danièle Meslier fait preuve d’un optimisme relatif, à la mesure de l’ampleur de la tâche :

Plus on en parle, plus ça fait peur. C’est un travail de longue haleine, il faudrait plusieurs Moïse Rozel et qu’il n’y ait pas de copinage.

Sécurité privée d’État

Un nouveau conseil des sages des sociétés de sécurité privée, le Cnaps, est installé ce 9 janvier pour tenter de ...

Sécurité privé, fin du premier coup de balai ce vendredi. Dans la cadre de la mise en place, en janvier dernier, du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), chargé de nettoyer encadrer le secteur, les sociétés de sécurité et les dirigeants ont jusqu’à ce vendredi pour déposer un dossier de demande d’agrément ou d’autorisation. Et ça promet. À titre d’exemple, en Haute-Garonne, 15 jours avant la date limite, seules 34% des entreprises avaient déposé la demande.

Le chantier qui attend le Cnaps est vaste, tant les dérives sont nombreuses. Et certains donneurs d’ordre, y compris dans le public, auraient bien besoin de réviser la loi de 1983 qui régit les métiers de la sécurité privée et le droit du travail tout court.

Les dérives ont fleuri à la faveur de l’expansion de ce secteur qui profite du désengagement de l’État, période de vaches maigres oblige. Les effectifs ont augmenté  de 140% en vingt ans, indique le dernier rapport du Centre de recherche et d’études sur les qualifications (Cereq), si bien qu’on compte aujourd’hui 9 000 entreprises et 165 000 salariés.

“Je ne connais pas une seule boîte qui n’ait pas été borderline”

Actuellement, l’exercice de la fonction d’agent privé de sécurité et de dirigeant d’entreprises dans le secteur est soumis à un certains nombre d’obligations :

Depuis 2008, il est nécessaire de justifier d’une aptitude professionnelle.  Il faut au moins détenir un Certificat de qualification professionnelle (CQP) d’agent privé de sécurité (APS), formation qui dure 70 heures. Il est aussi possible de passer par une équivalence si l’on a effectué un nombre d’heures suffisant. Sans cela, pas de carte professionnelle, obligatoire depuis 2009.

“Je ne connais pas une seule boîte qui n’ait pas été borderline”, annonce tout de go Yves, qui dirige une entreprise mais tient à s’exprimer de manière anonyme. Et il ne fait pas exception, citant l’exemple de la carte professionnelle :

Quand vous avez une demande à 16 heures pour du gardiennage à 19 heures et que vous n’avez pas assez de personnel, on met quelqu’un qui n’a pas de carte professionnelle le temps d’une nuit. La procédure pour avoir la carte est longue. Le vivier de gens avec une carte professionnelle est insuffisant. On arrive à peu près sur les demandes annuelles. La carte professionnelle a réduit la possibilité de trouver vite des gens, il y a beaucoup de turn over en raison de la pénibilité.

Il prône la mise en place de niveaux de formation intermédiaires, comme dans la sécurité incendie. Et de casser du cliché en parlant de la possibilité de réinsérer des gens par ces métiers, en évoquant le cas d’un SDF entré dans son entreprise voilà quelques années, et qui y travaille toujours.

Sur le forum La relève, dédié à la sécurité privée, Maxboyer s’enquiert : “je suis responsable secteur d’une société de sécurité le siège sur Paris et l’agence secondaire dans l’Hérault. Un responsable secteur doit avoir obligatoirement cette carte pro, je sais que pour les agents cela est obligatoire mais pour les divers responsables ?”

La réponse tombe tout de suite : “En tant que responsable de secteur, vous n’effectuez pas, exclusivement, des tâches administratives et vous n’êtes pas dirigeant. Oui, il vous faut un numéro pour pouvoir exercer. Ce qui signifie qu’actuellement, faute de carte professionnelle en bonne et due forme, vous et votre employeur êtes dans l’illégalité.” Pour David, il ne faut pas accabler seuls les agents :

Ils sont responsables en partie de leur méconnaissance de leurs droits et obligations. En partie seulement, car notre profession pousse à une désociabilisation. On travaille quand les autres s’amusent, c’est comme ça que nous pourrions le résumer. On est en service souvent la nuit et le week-end, les fêtes…, et on a un rythme décalé par rapport au reste de la population. Il y a un risque de repli sur soi important.

Les dirigeants ont aussi des obligations. Pour ouvrir sa boîte, il faut un titre de dirigeant d’entreprise de sécurité, qui dure de 4 à 6 mois (équivalence bac + 3). De plus, pour abaisser le seuil d’entrée, un CQP de dirigeant de 15 jours et un CAP ont aussi été créés. Autre possibilité, avoir été chef d’entreprise au moins deux ans.

“C’est déroutant, estime David, surtout que la majorité des dirigeants d’aujourd’hui ne l’ont pas. Ils ont eu leur capacité par équivalence. Pour donner un chiffre, on doit être cinq en Aquitaine à avoir ce titre.”

Toujours sur le site La relève, Dogsecurite écrit sans ambages : “Je pense que lorsque l’on est une petite entreprise, il n’est pas forcément facile de respecter la totalité de la convention. Il faut aussi que les salariés soit aussi indulgents et compréhensifs à partir du moment où le plus important est respecté mais en même temps je suis pas salarié donc… “

Danièle Meslier, directrice générale de l’Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS), un syndicat qui regroupe une centaine de petites entreprises, explique que certaines dirigeants ne respectent pas la loi, involontairement : “Ils ne savent pas où aller chercher l’information. L’État ne les accompagne pas. Sur 5 000 entreprises, environ 250/300 sont dans des syndicats. Les préfectures n’ont pas communiqué de façon identique.”

Et les moyens de contrôle était jusqu’à présent lacunaires : “Il y a des faux CQP, la préfecture n’a pas les moyens de contrôler le diplôme, les gens donnent juste une photocopie”, déplore Yves. “Cela fait quelques années que je suis dans la sécurité, j’ai côtoyé les forces de l’ordre à plusieurs reprises, complète David. Aucun d’eux ne m’a contrôlé ma carte professionnelle, ni vérifié si j’étais inscrit au fichier DRACAR.”

Formation

Mais les centres de formation eux-mêmes ne sont pas exempts de critiques. “Actuellement, les centres de formations délivrant le CQP ne sont pas ou très peu contrôlés et des dérives existent”, soupire David. La tentation de faire 100% de réussite est énorme, et beaucoup se laissent entrainer. Il est facile de comprendre que le conseil général ou le Pôle emploi donnera sa préférence à des centres obtenant 100% de réussite qu’à un centre en obtenant 50%.”

Des centres de formation dont le contrôle échappe au Cnaps : “Le contrôle des centres de formation n’est pas à ce jour de la compétence du CNAPS”, nous a détaillé Jean-Yves Latournerie, son directeur général.

L’obtention par équivalence a aussi ses limites : “C’est comme ça qu’on a vu des agents surveillant une usine désaffectée depuis trois ans posséder la carte pro alors qu’ils ne connaissent pas les lois et règlements”, rajoute David. Yves souligne que des patrons fraudent aussi sur ce point : “Certains délivrent des certificats de complaisance sur l’aptitude.”

Concernant la fin de la période de renouvellement des autorisations et agrément, Yves estime que certains profiteront d’une brèche dans la loi de 1983 : “On risque de se retrouver avec des milliers d’entreprises sans autorisation d’exercice… mais aussi de voir fleurir des entreprises de sécurité incendie à la place.”

Bien sûr, le Cnaps nous a tenu un discours rassurant : “Si le CNAPS est conduit à constater que des personnels de sécurité incendie exercent de fait des activités de sécurité sans autorisation, agrément ou carte professionnelle, il relèvera l’infraction en saisira les autorités compétentes, de la même manière qu’il le fait d’ores-et-déjà vis-à-vis d’entreprises ou d’agents de sécurité dépourvus des autorisations nécessaires. Ces infractions sont punies par la Loi.”

Viande

Dans un contexte de forte concurrence, la tentation est facile d’écraser les prix, quitte à vendre à perte en toute illégalité. “C’est les soldes toute l’année dans la sécurité privée”, plaisante Alexandre, dirigeant de TPE. Lui préfère être en règle, quitte à perdre des appels d’offre. “Sur le chantier de l’A65, ma proposition était 20 000 euros plus chère que celle retenue, j’étais déjà juste à 17,80 euros de l’heure l’offre retenue était à perte de 1,5 euros environ”, estime-t-il. Le prix moyen minimum estimé tourne autour de 17 euros. En effet, en 2010, le coût de revient horaire d’un agent de base était de 15, 116 euros, hors coût de structure [pdf].

Conséquence, le travail au noir, voire l’emploi de sans-papiers sont une des plaies du secteur. “On trouve surtout ce phénomène dans les grandes villes, détaille Alexandre, des tarifs à 11/12 euros, ce sont des choses qui se disent, se savent. Les documents administratifs devraient primer sur les appels d’offre et non le prix.” Récemment, l’Urssaf a ainsi fait une descente sur des sociétés de gardiennage en Île-de-France.

Ces maux sont facilités par la sous-traitance en cascade. Triste constat d’Yves :

Ce qu’ils veulent c’est juste de “la viande” d’agent de sécurité. Ils ne veulent en définitif pas un “service” mais une mise à disposition d’humains, malléables, serviables et au moindre écart, vous êtes mis à la porte du client. J’ai des clients qui m’ont déjà refusé un agent : parce qu’il est trop vieux, il parle trop, il a un accent, il veut pas ranger les caddies, etc. Bref de la grosse discrimination, à la tête du client : le donneur d’ordre est roi, si il vous à dans le nez, le lendemain vous n’êtes plus sur le site.

Appels d’offre

Sur La Relève, un sujet est dédié aux offres d’emploi , dont certaines ne respectent pas la loi. Le comble ? Elles sont proposées par… Pôle emploi. Petit exemple d’une offre qui tombe dans le délit de marchandage, c’est-à-dire que l’agent est employé pour autre chose que de la surveillance : “Vous assurerez la surveillance (fermeture des portes et contrôle des accès) et la sécurité incendie au sein d’une clinique. Vous serez polyvalent : portage des plateaux repas.”

Limites de la dénonciation…

Si la tentation de dénoncer les collègues peu scrupuleux, elle se heurte au manque de moyens des instances de contrôle. “Les dénonciations sont inutiles, estime Alexandre, l’Urssaf ne fait pas son boulot. Il faut pouvoir prouver ce qu’on dit.”

“Les dénonciations sont rares, c’est dommage, complète David. C’est un milieu fermé, si les salariés vont aux prud’hommes, ils sont vite repérés.” Et lui-même de citer un exemple, sans donner le nom : “une entreprise du Béarn a failli fermer, ils faisaient du travail au noir et ne respectaient pas les conditions de sécurité (pas de PTI). Je ne tire pas sur une ambulance. Mais si ça va trop loin, quand c’est dangereux, je dénonce à l’Urssaf, ainsi une entreprise qui faisait du travail de nuit dans une déchetterie, un salarié a fini à l’hôpital d’ailleurs.”

Doutes

Depuis janvier, le Cnaps a donc pour mission de mettre de l’ordre dans ce vaste chantier. Loin de l’optimisme d’un Claude Guéant, l’initiative inspire de la méfiance. Ce bébé lobby des gros bonnets de la sécurité privée occupe un tiers des sièges du collège d’administration et un quart dans les commissions régionales. David est circonspect :

Securitas est le premier cotisant de grosse boite à faire appel à la sous-traitance. Néanmoins, j’ose encore croire que le Cnaps se sortira des griffes des grosses entreprises, Securitas, Lancry, Néo Sécurité… , ainsi que du Snes et de l’USP (les deux principaux syndicats, Ndlr) et fera son boulot.

“C’est de la poudre aux yeux, juge Alexandre. Le vrai but est d’arriver à quelques grosses entreprises.”

Désabusé, Yves nous fait remarquer que Céline Gourjux, la fille de Michel Ferrero, le président du Snes qui siège à la commission nationale, a été nommée à la commission de la région Rhône-Alpes.

“Je reste perplexe face aux résultats ou alors ils nous réservent de bonnes surprises telles que l’élaboration d’un prix de vente horaire minimum ou au moins un contrôle pour éviter les ventes à perte”, espère fredytime. Si les contrôles sont légalement possibles, en revanche, le prix de vente horaire minimum est impossible en France, libre concurrence oblige…

Et n’allez pas croire que la volonté de l’État d’accroitre les partenariats publics-privés réjouit forcément. David regrette :

En 1983, il y a eu cette loi pour encadrer et restreindre les activités de la sécurité privée. La loi n’est pas là pour encadrer la croissance mais les activités, les droits et obligations. Elle dit clairement où on ne doit pas être : sur la voie publique. Or, Sarkozy a ouvert une brèche en fermant les commissariats et en baissant les effectifs. La nature ayant horreur du vide, il a fallu combler cela… et c’est nous et la police municipale. Mais on revient moins cher et on est moins contraignant que la police municipale. Les effectifs de la sécurité privée vont bientôt être plus importants que ceux de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes réunis. Trouvez-vous cela normal ? Moi, non. Nous, on est dans le privée. Et pourtant, on intervient avant le 17 lors de cambriolages, d’effraction ou d’intrusion. Les aéroports sont aux mains de la sécurité privée… ce n’est pas normal. On joue gros et on n’a ni les moyens, ni les formations adaptées.

Aujourd’hui le ministre de l’Intérieur Claude Guéant installe le premier organisme de contrôle dédié au marché de la sécurité privée : le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), opérationnel depuis le 1^er janvier. Voté par amendement dans le cadre de la seconde Loi d’orientation et de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (Loppsi), ce Cnaps sera chargé d’assainir un secteur en pleine expansion mais gangréné par de mauvaises pratiques, tant des prestataires que des donneurs d’ordre, y compris publics. Et il sera présidé par Alain Bauer, le consultant en sécurité le plus familier des salons de l’Élysée.

Il devra ainsi mettre fin à un paradoxe : celui d’un secteur censé aider à lutter contre la délinquance mais qui compte, pour reprendre les propres termes du ministre de l’Intérieur Claude Guéant, des “entreprises délinquantes”. Un organisme bienvenu à l’heure où la privatisation de la sécurité est à l’ordre du jour, pour des questions budgétaires, et dans un contexte de demande croissante de sécurité. Le délégué interministériel à la sécurité privée Jean-Louis Blanchou détaillait ainsi dans Sécurité privée :

Nul doute que des évolutions sont à prévoir. Le besoin de sécurité de nos concitoyens évolue au rythme des changements qui affectent notre société (vieillissement par exemple), de la perception des risques ressentis par les particuliers et les entreprises ainsi que de l’évolution des formes de délinquance, et des innovations technologiques.
Tous les besoins ne pourront pas être couverts par les formes traditionnelles de sécurité publique (police et gendarmerie nationales) ni par les polices municipales. Les sociétés privées de sécurité doivent anticiper, se préparer à répondre à ces nouveaux besoins.
Il n’est pas exclu par ailleurs que certaines activités actuellement dévolues à la police et à la gendarmerie nationales soient, dans le futur, confiées au secteur privé, dès lors que celui-ci aura fait la preuve de son professionnalisme et éradiqué les pratiques douteuses et les entreprises délinquantes.

“Pratiques douteuses et entreprises délinquantes”

L’idée de cet organisme est née au début des années 2000 se souvient Alain Bauer, le monsieur sécurité de Nicolas Sarkozy, inspirateur du virage sécuritaire et cheville ouvrière de ce Cnaps, “après une réunion avec Claude Tarlet, Éric Chalumeau, Jean-Marc Berlioz et quelques autres au début des années 2000 à l’INHES”. Soit respectivement le président de l’Union des entreprises de sécurité privée (USP), le principal syndicat de la surveillance humaine, le président du tout jeune Syndicat des conseils en sûreté et l’ancien conseiller spécial pour la sécurité au cabinet du ministre de l’Intérieur.

Au plan du droit, le Cnaps est une personne morale de droit public et non pas une autorité administrative indépendante (AAI), entre autres parce que des dirigeants d’entreprises siègent à son collège. Il comprend onze représentants de l’État, huit personnes issues des activités privées de sécurité et quatre “personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Intérieur.” Si les syndicats déplorent d’être minoritaires, leur présence est loin d’être négligeable et ils ont déjà pesé de tout leur poids pour infléchir le Cnaps dans leur sens.

Selon le décret d’application paru le 23 décembre dernier, il couvrira les activités visées aux titres I^er et II de la loi du 12 juillet 1983 : “les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article 11-8 de la loi du 12 juillet 1983, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.” Selon les estimations du Cnaps, à partir de recoupements, il y aurait 4 500 entreprises avec au moins un salarié et 5 000 entreprises sans salarié (donc des auto-entrepreneurs) dans la sécurité privée, et quelques centaines d’agents de recherches privées (ARP), détective privé, enregistrés comme indépendants. Et ces chiffres ne tiennent pas compte du travail au noir, sur lequel le Cnaps n’a pas d’évaluation.

Un Cnaps, des craps, pour faire le ménage

Pour faire face à son ample tâche, ce bébé-lobbying disposera dans sa configuration initiale de 214 agents, répartis dans une commission nationale et douze commissions inter-régionales et locales (Craps), déployées d’ici la fin de l’année. Ils seront chargés de deux missions opérationnelles principales.

La première, de police administrative, était jusqu’à présent assurée par les préfectures : la délivrance des agréments, des autorisations et des numéros de cartes professionnelles, mises en place en 2009. Les autorisations et les agréments des entreprises et de leurs dirigeants devront être renouvelés dans les trois mois suivant la publication du décret. Le directeur général du Cnaps, le préfet Jean-Yves Latournerie indiquait [payant] attendre 6 à 7 000 dossiers. Et “en marche normale, environ un millier de nouveaux dossiers par an”. 80 à 90 agents s’en chargeront.

110 personnes assureront le contrôle des entreprises et le cas échéant, prononceront des sanctions. À terme, un code de déontologie sera mis en place. Jean-Louis Blanchou a beau se défendre que le Cnaps ait “une mission d’épuration”, il s’agit bien, de “faire le ménage”, pour reprendre les termes de Jean-Emmanuel Derny, le président du Snarp et membre du collège du Cnaps, au titre des ARP . Les contrôles dureront trois à quatre jours, avec une visite sur place d’un à deux jours, et seront effectués en binôme. Le directeur général du Cnaps, le préfet Jean-Yves Latournerie, nous a indiqué que 4 000 contrôles par an pourront être effectués et que la profession sera donc couverte en deux ans maximum.

Cette première configuration a été déterminée par le mode de financement, qui met à contribution uniquement les entreprises et les donneurs d’ordre. Le secteur aurait souhaité que l’État mette la main au pot ; cette demande leur a été refusée. Une taxe de 0,5% HT des ventes de prestation de service d’activité de sécurité privée, qui s’ajoute au montant de la prestation, conformément au souhait du secteur. Une taxe sur les services internes de sécurité, fixée à 0,7 % de leur masse salariale. En année pleine, le budget sera de 18 millions d’euros. “A priori nous sommes dans l’épure”, avait indiqué Alain Bauer. Qui se montre plutôt satisfait : “Le CNAPS existe, avec un certain consensus et une base d’accord plus large qu’imaginée. Je ne crois pas nécessaire de créer une usine à gaz pour pratiquer pédagogie, prévention et répression dans le domaine de la sécurité privée.”

Les différents représentants préfèrent voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide et salue que leur profession soit reconnue par l’État. “C’est une avancée considérable, avant il n’y avait rien, renchérit Claude Tarlet. Il faudra deux à trois années de travail pour en tirer un enseignement. Il devrait permette des résultats à courts termes.” Selon lui, un premier nettoyage devrait avoir lieu grâce au renouvellement des autorisations et agréments. Il estime que le phénomène de concentration en marche va s’accélérer, précisant que “tout le monde aura sa place, petits, moyens et grands”. Précision pas inutile car d’aucuns craignent que le Cnaps servent aussi à ce que les gros tuent les petits.

“Un jeune ARP a maladroitement évoqué le manque de moyens et s’est fait retoquer par le préfet interministériel. Sur le fond, l’ARP avait tout à fait raison, mais ce n’était ni le lieu, ni le moment”, explique Jean-Emmanuel Derny, dans un ouvrage à venir consacré à sa profession. “Il faut bien commencer avec quelque chose, c’est vrai qu’il faudrait un outil plus puissant. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. C’est une opportunité très innovante qu’il faut savoir saisir. Le gouvernement a écouté nos doléances.”

Contrôle et dénonciation

Il met aussi en avant le fait que n’importe quel citoyen pourra saisir le Cnaps. Mais cette opportunité sera-t-elle saisie ? Feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000 et remplacée par le Cnaps, n’avait, en 2010, était saisie que quatre fois à propos d’entreprises de sécurité privée.

Un travail de communication sera fait, par exemple lors des campagnes de recrutement, avance Claude Tarlet. Pas question de dénoncer les mauvais confrères, précise-t-il, “on n’est pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les contrôles ne seront pas répressifs mais aussi préventifs, pour aider les entreprises à améliorer leurs pratiques.” Pourtant Jean-Louis Blanchou avait bien évoqué cette possibilité lors d’une réunion d’information organisée par le Snarp [payant] :

Nous aurons besoin de contrôler ceux que nous ne connaissons pas parce qu’ils ne sont pas enregistrés par exemple. Pour cela, il faudra que vous nous montriez les entreprises du doigt.

“Nous sommes d’une façon générale satisfaits, nous avons été consultés, pas toujours écoutés, mais ça va dans le bon sens. Cela permettra un changement de mentalité rapide. Toutefois nous aurions préféré un ordre professionnel”, complète Olivier Duran. Ordre professionnel refusé, en raison de l’immaturité du secteur. Il estime que le chiffre des 0,5% est suffisant et espère même qu’il sera revu à la baisse. Et de préciser qu’ils veilleront à ce que “l’argent soit utilisé à bon escient, car c’est le rôle citoyen des organisations patronales”. Dans le collimateur, la possibilité que la taxe ne soit pas intégralement affectée “au Cnaps ou à des actions pour le secteur de la sécurité”. “Nous n’avons pas toutes les garanties de Bercy.” En effet, il était initialement prévu que la taxe passe par un circuit court, en allant directement au Cnaps, elle sera en fait reversée via une dotation budgétaire. Jean-Yves Latournerie nous a assuré qu’il y aura un réajustement de la taxe en cas de trop-perçu.

Autre point d’achoppement, cette taxe laisserait la porte ouverte à des fraudes, selon les syndicats : “N’est ce pas l’un des grands risques que court le CNAPS i.e. l’évasion d’une partie du chiffre d’affaires vers des prestations non taxées ? L’exemple le plus évident est celui de la problématique sûreté/sécurité incendie [...] qui peut potentiellement réduire le budget de financement prévisionnel du CNAPS de 30 à 40 % ?” Les impôts seront là pour contrôler, nous a dit Jean-Yves Latournerie.

Si l’heure est globalement à l’expectative neutre, la puissance publique est attendue au tournant. Olivier Duran prévient :

L’État va devoir faire en sorte que cela marche, il est face à ses responsabilités.

Sans faire un procès d’intention, on peut analyser l’expérience britannique. En 2003 était créé le Security Authority Industry (SIA), chargé de réguler 2 500 entreprises. Il compte 212 salariés dont 169 permanents pour contrôler la validité de cartes professionnelles de 365 000 personnels de sécurité privée (dont 225 000 estimés actifs) pour un budget de 33 millions d’euros provenant d’une taxe entre 0,9% et 1% du chiffre d’affaires du secteur (hors fabricants de matériels).

Son bilan est mitigé. Lors du discours de clôture de la conférence 2010 du SIA, son directeur Bill Butler avait reconnu :

Nous avions dit que nous allions créer un âge d’or de l’industrie où les paies augmenteraient, où il y aurait des opportunités sans limite d’emploi. Il me semble qu’avec le temps les standards et l’approche du secteur peuvent s’améliorer mais je pense que c’était une promesse irréaliste et malgré ce que nous avons dit dans le passé, je retire la promesse.

Le Cnaps saura-t-il éviter de suivre la destinée décevante de son homologue ? Claude Tarlet répond : “très sincèrement, nous n’en savons rien. Nous n’allons pas vendre du rêve.” Même prudence du côté du Syndicat national des entreprises de sécurité (Snes) : “cela prendra du temps pour avoir des résultats concrets, nous y veillerons par l’intermédiaire de nos représentants”, complète Olivier Duran, directeur de la communication délégué. Jean-Yves Latournerie préfère nous parler de l’exemple espagnol, qui a su selon lui remplir sa mission, sur une constat initial assez proche de celui de la France.

Le Cnaps après 2012

Si la gauche devait gagner à la prochaine présidentielle, le Cnaps n’a pas trop d’inquiétudes à se faire. Jean-Jacques Urvoas, en charge de la sécurité au Parti socialiste a beau jeu de dire que le Cnaps “servira d’expédient de l’État pour masquer les conséquences de ses 13 338 suppressions de postes en cinq ans dans la police et la gendarmerie”, sur le fond il ne remet pas en cause la notion de coproduction de la sécurité et donc la nécessité de réguler :

La sécurité privée a un apport indéniable, par exemple dans les banques, les galeries commerciales, on ne va pas remettre des policiers. C’est un métier que l’État aura tendance à choyer. L’enjeu, c’est le contrôle. Nous aurons des chantiers plus urgents que de le refondre entièrement, dans un premier temps on va le laisser vivre et le réformer, le moduler, en fonction de la pratique et non pas sur des a priori.

Les critiques portent donc à la marge, sur le manque d’indépendance et le financement, qui ne laisse pas entièrement l’État libre de disposer comme il l’entend de la taxe. De toute façon, comme le souligne Olivier Duran, le paramètre règlementaire n’est pas le seul curseur. La loi du marché joue aussi, dans un contexte où les marges sont très faibles :

La qualité des services sera un peu plus contrôlée mais on restera dans un secteur concurrentiel où le pire et le meilleur se côtoie. La professionnalisation reste du ressort de la profession.

Interrogés par OWNI, des députés de la Commission de la défense nationale se sont dit surpris par cette découverte, passée largement inaperçue. Christian Ménard, député UMP du Finistère, affirme être “étonné d’une telle démarche” de la part du contre-espionnage français et par les déclarations des dirigeants de Geos. “Ce n’est pas dans leur intérêt” commente-t-il. Le député socialiste de Charente, Jean-Claude Viollet, également membre de la commission, réagit vivement :

Cela me conforte dans l’idée qu’il faut travailler sur la réalité des sociétés de sécurité privés. Il ne faut pas rester en l’état et cet épisode en est la preuve. Il faut mieux contrôler, encadrer et légiférer en la matière pour encadrer les activités.

Les deux députés sont en charge d’un rapport d’information visant à mieux adapter la législation sur les sociétés de sécurité privée. Il devrait être déposé d’ici la fin de l’année.

Audition à l’Assemblée

Le 25 mai dernier, les parlementaires avaient justement auditionné le général Jean Heinrich, ancien responsable opérationnel de la Direction générale de la sécurité extérieur (DGSE), et actuel dirigeant de Geos, à l’origine de ces étonnantes déclarations. Dans Le Monde du 8 septembre, le général confirmait avoir effectué cette mission :

Après quelques mois, la DGSE [son ancien service d'appartenance, autorisé, lui, à intervenir à l'étranger, NDLR] nous a dit qu’elle remplirait elle-même ce contrat et enverrait ses propres agents réaliser la mission, avait-il concédé.

Le contrat avec la Libye conduit donc à s’interroger sur les liens entre la société et la DST. Le numéro deux de Geos, Louis Caprioli, était jusqu’en mars 2004 sous-directeur de la DST en charge de la lutte antiterroriste. Trois mois après sa retraite, il a été recruté par Geos comme conseiller spécial et membre du comité de direction de la société. Geos, qu’on a connu plus loquace, a refusé de répondre à nos questions sur ce point. Et Caprioli n’a pas non plus donné suite à nos demandes d’entretien adressées directement.

Human Rights Watch, l’ONG qui a récupéré une grande partie des archives des services secrets libyens, affirme n’avoir aucune information concernant la société Geos. De son côté, le Ministère de l’intérieur dont dépendait la DST et dépend aujourd’hui la DCRI, ne souhaite pas apporter de commentaire trop précis :

Il s’agit d’un sujet sensible, la DCRI ne souhait pas répondre et oppose une fin de non-recevoir. Elle ne fera aucune communication sur le sujet.

Les forces spéciales évoquées par Le Monde sont en fait les gardes du corps du colonel Kadhafi, corrige un fin connaisseur du milieu. C’est d’ailleurs ce qu’avait rapporté la lettre d’information Maghreb Confidentiel, en février 2003, expliquant que Geos allait assurer “non seulement la restructuration de sa garde rapprochée mais également la sécurité de ses déplacements à l’étranger.”

Dans l’entourage de l’entreprise, des familiers du dossier affirment que le contrat était piloté par le général Heinrich et Louis Caprioli. Selon ces sources, sa réalisation en a été confiée à une société sous-traitante, une pratique courante lorsqu’il s’agit d’activités sensibles dont toute trace pourrait être embarrassante… D’autant que ce n’était pas dans la politique de Geos de servir des États étrangers, préférant les contrats avec le secteur privé, notamment l’accompagnement des entreprises en zone à risques.

Relance des activités libyennes

Certains suggèrent que les réseaux de Louis Caprioli ont bénéficié à Geos, évoquant le rôle clé que l’ex chef du service de renseignement libyen, Moussa Koussa. Il était l’interlocuteur privilégié des services occidentaux. Au moment de sa défection, en mars 2011, Moussa Koussa était présenté comme chef de la diplomatie libyenne et “membre du premier cercle” de Kadhafi. Ce qui n’empêche pas Geos de relancer ses activités aujourd’hui dans la Libye post-Kadhafi.

Ainsi, le 6 septembre, le général Heinrich participait à une réunion organisée par la Chambre de commerce franco-libyenne et le Medef International. En témoignent les photographies diffusées sur la page de l’événement du site de la Chambre de commerce avant d’être supprimée. Elle est toujours accessible dans le cache de Google : on peut voir le général Heinrich en bas au centre de la photo présentée en haut à droite de la page. Un bureau de Geos vient d’ailleurs d’être ouvert en Libye par un ancien de la DGSE.

Confier la formation d’une unité d’élite à une société privée est monnaie courante en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, culturellement plus enclins à externaliser les missions de défense. En France en revanche, seules quelques activités sont externalisées, non sans provoquer de débats, y compris donc au sein de la Commission de la défense nationale de l’Assemblée.