OWNI http://owni.fr News, Augmented Tue, 17 Sep 2013 12:04:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 Jacques Toubon, la mission Zelnik c’est lui http://owni.fr/2010/02/04/jacques-toubon-la-mission-zelnik-c%e2%80%99est-lui/ http://owni.fr/2010/02/04/jacques-toubon-la-mission-zelnik-c%e2%80%99est-lui/#comments Thu, 04 Feb 2010 16:58:28 +0000 Emmanuel Torregano (électron libre) http://owni.fr/?p=7669 Hier soir se tenait une réunion du club parlementaire audiovisuel. Les invités de cette session très attendue étaient Jacques Toubon et Patrick Zelnik, pour discuter du rapport remis il y a quelques semaines maintenant au ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand. Parmi les invités, beaucoup de producteurs, des représentants de la radio, des opérateurs internet et Google France. Le débat promettait d’être chaud, ce fut brûlant.

Depuis que le rapport de la mission dite Zelnik a proposé d’instaurer une gestion collective pour la musique sur l’internet, le monde de la culture est en ébullition. À peine les préconisations exposées, le syndicat des majors de la musique, le SNEP, avait attaqué bille en tête, accusant Patrick Zelnik, producteur et fondateur du label Naïve, d’instrumentaliser cette mission pour des raisons personnelles. L’attaque n’était pas très fair-play mais elle a touché. Et depuis, Patrick Zelnik s’évertue à calmer les esprits en expliquant, dès qu’il en a l’occasion, que la gestion collective n’est pas une obligation, à condition de trouver une solution d’ici là – le rapport donne un an pour trouver un accord.
Bref, c’est dans ce contexte où pleuvent en coulisse les noms d’oiseau, que le club parlementaire de l’audiovisuel se réunissait à l’initiative de ses créateurs, Emmanuel Hamelin, Frédéric Lefebvre et le nouveau venu Franck Riester. Patrick Zelnik est à l’heure. Mais alors que les convives et les journalistes trouvent une place dans la salle du dernier étage de l’immeuble Jacques-Chaban-Delmas, ses acolytes ne sont pas encore arrivés ; Guillaume Cerutti ne viendra pas, et comme à son habitude, Jacques Toubon est en retard. C’est à Frédéric Lefebvre que revient le privilège d’ouvrir les débats. Le porte parole de l’UMP se contente de répéter l’importance du sujet : le financement de la création. Enfin, Jacques Toubon fait son entrée, alors que l’ex-député des Hauts-de-Seine finit son allocution en évoquant la gestion collective, et sa volonté de trouver un financement durable pour la culture.

Tribun

Patrick Zelnik hérite du micro. « On m’avait promis une soirée chaude », lance t-il, et embraye sur Hadopi. La loi sur la riposte graduée est qualifiée de « médecine douce », car la « gratuité sur internet, c’est très dévastateur ». On se demande bien alors où est passé celui qui au tout début des années 2000, alors que la vague Napster déferlait, s’était levé, seul face aux majors de l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie musicale), pour dénoncer les carences de la production et dédouaner le piratage naissant… Après cette mise en bouche, Patrick Zelnik entame ce refrain déjà entendu sur la gestion collective : « la gestion collective est l’un des moyens et pas le seul. Il y en a d’autres. Et des plus efficaces ». Reste donc à les trouver.
Dans la salle, on opine du chef, sûr d’avoir mis en échec cette mesure si controversée – sont présents les pros du lobbying au regard d’aigle. Peine perdue, voilà que Jacques Toubon rentre dans l’arène, et le show peut enfin commencer. Le tribun est toujours en vie. Vivace même, prêt à dégainer et interpeller les pleutres et les planqués ! Le ton est donné d’emblée : « On ne peut régler les problèmes qui se posent que par et avec le marché ». Voilà qui est clair, le plus libéral des deux c’est bien Jacques Toubon, l’ancien ministre de la Culture, et ex-député européen ; Guillaume Cerutti n’est pas présent, mais cela ne change rien, Jacques Toubon est dans la place ! Son intervention s’articule autour d’un axe fort : « Changer la grille de lecture du marché », comprenez le point de vue des producteurs et créateurs n’est plus l’alpha et l’omega de l’action politique. Les aigles se changent en faucons…
Le temps suivant fut celui de l’intermède. Marie-Françoise Marais, juge à la Cour de cassation, et nouvellement promue présidente de l’Hadopi prit la parole. Avec un vrai talent et pas mal d’humour, celle qui devient la nouvelle tête de turc des internautes a souligné qu’elle garderait sa porte ouverte. « Nous ne ferons pas le monde de l’internet sans vous », dit-elle. On ne sait pas si elle voulait ainsi s’adresser aux futurs récidivistes du piratage ou bien aux ayants-droit réunis en ce lieu. Et comme c’est le jour des piques, Marie-Françoise Marais s’est permis d’en glisser une sur le fauteuil vide du ministre, car les décrets d’application de la loi “création et internet” font toujours défaut. En attendant leur publication, Hadopi n’existe pas.

Pipeaux

Et puisque le temps tournait à l’orage pour le gouvernement, Jacques Toubon, que l’on ne peut alors soupçonner d’avoir un agenda caché personnel, s’en est également pris aux pouvoirs publics en des termes crus : « Je ne sais pas ce que fout le gouvernement », a t-il lancé, à propos de la saisine à l’encontre de Google et plus largement du marché de la publicité sur l’internet – à ce propos, il serait bon de répéter que la première régie qui aura à payer sa dîme sera celle d’Orange. Le député a bien fait savoir que les textes rédigés par la commission dont il a fait partie sont prêts. Qu’ils sont suffisamment argumentés pour que l’action du gouvernement soit rapide, ajoutant : « Je suis absolument ébahi que Bercy n’ait pas fait son travail » sur ce dossier.
Comme il est pratique d’avoir un ennemi commun, qui plus est lorsqu’il a le bon goût d’être américain, avec une filiale basée en Irlande, un pays où les joueurs de pipeaux font carrière. Google, puisqu’il s’agit de lui, est d’ailleurs dans la salle. Courageusement, le directeur juridique va expliquer, la langue lourde d’échardes remâchées de longue date, qu’il ne faut pas entraver le marché , « que ce serait mettre en péril les relations entre les opérateurs du Net et les ayants-droit » ; bref, artistes circulez, y a rien à prendre ! Voilà qui n’est pas fait pour calmer Jacques Toubon. Alors que personne ne le lui a demandé, le voilà qui défend la fameuse taxe Google. Selon lui, rien ne s’y oppose dans la loi européenne.
On l’a souvent connu dans le rôle du pyromane, le voici pompier. Frédéric Lefebvre a cela de surprenant que les caméras de télévision absentes, plus de raison de provoquer. Le co-fondateur du Club explique donc qu’il serait fondé de réfléchir à « des modes de répartition des recettes publicitaires ». Le monde de la création aurait tout à y gagner, et les opérateurs internet aussi. Un secteur artistique en pleine santé, c’est la garantie d’avoir un contenu de qualité, et une appétence des internautes.
Cette histoire se joue en trois actes, et le second est tout entier consacré à la gestion collective. La commission Zelnik a repris là une proposition faite par l’Adami, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits du monde de la culture. Pour lancer le débat que tout le monde attend, c’est à Emmanuel Hoog, président de l’Ina et tout juste désigné médiateur, que l’on tend le micro. La patate est suffisamment brûlante pour que l’intéressé précise aussitôt que, bien que l’on lui ait octroyé un an pour réussir, il souhaiterait en finir au plus vite, « sinon avec le temps on va tomber dans la répétition, nécessairement ». Voilà pour la forme. Et sur le fond, on n’en apprendra pas beaucoup plus. De toute façon, il n’a pas été retenu dans le casting du duel à la fin.

Carcan

Patrick Zelnik non plus, mais il prend tout de même le temps de préciser sa pensée. La gestion collective ne mérite pas que l’on « cristallise » le débat, car « c’est une solution faute d’en trouver d’autres » – depuis le Midem, le patron de Naïve n’en finit pas de se dédouaner dans cette affaire. Ce n’est pas le cas de Jacques Toubon, dont la conviction sur le sujet dépasse largement la portée du rapport. Osons le dire, Jacques Toubon sait. Les autres non. Jacques Toubon a vu. Les autres sont restés aveugles, planqués derrières les frontières de leur marché national. Jacques Toubon a vu les anglo-saxons faire. Petit à petit, ils ont grignoté le droit d’auteur pour, sans trop le dire, chercher à imposer le copyright sur le Vieux Continent. Heureusement, Beaumarchais s’est trouvé son porte-parole, comme Diotime soufflant les mots de Socrate…
« Je ne suis pas idiot. Je sais bien ce que ça peut représenter pour les producteurs, la gestion collective », s’écrie l’ancien député européen PPE. « Il est faux de dire qu’elle représente un carcan », souligne t-il aussi, faisant ainsi référence aux évolutions modernes de ce modèle de redistribution des droits. Car, pour lui, la gestion collective est le meilleur terreau de l’innovation, celui qui garantit que les droits seront payés, pour tous, mais aussi que les projets avant-gardistes pourront se bâtir sur des modèles économiques sains. Enfin, aux producteurs présents dans la salle, il assène cette vérité : « On ne peut pas, du jour au lendemain, raconter que le marché se porte bien, parce qu’une proposition ne va pas dans le sens de votre intérêt ».
Cette soirée n’aurait pas été complète sans un dernier coup d’éclat. Il est venu de Vivendi. Le groupe français avait été évoqué précédemment. Comparé à Google, il serait une PME, avait-on entendu, ce qui avait déclenché l’hilarité générale. Sylvie Forbin prend la parole et interpelle les membres de la commission. Ce qu’elle leur reproche est simple : ne pas avoir donné toute la place qu’elles méritent aux propositions du groupe. Que n’avait-elle dit ! Piqué au vif, ou bien vieux roublard de la joute, Jacques Toubon réplique : « Vous venez de vous discréditer ! C’est justement parce que nous ne voulions pas travailler sous l’influence des lobbies, et votre attitude le démontre parfaitement ». Le coup est rude, mais Sylvie Forbin, lobbyiste en chef de Vivendi en a vu d’autres, et pas démontée pour un sous, elle continue sa démonstration. L’idée maîtresse de son intervention tient dans la mise en place d’une plateforme regroupant l’ensemble des producteurs pour répondre à la demande des distributeurs de musique en ligne. En sortant, Patrick Zelnik lui a glissé à l’oreille que bien sûr, ils prendraient le temps d’en reparler…


Le rideau tombe sur une dernière intervention. Celle de Nicolas Seydou, le président de Gaumont, qui pose la bonne question : « Que faisons nous pour innover ? ». Les esprits sont déjà fatigués. Il est temps de fermer.

» Article initialement publié sur Electron Libre

» Illustration de Une par _ambrown sur Flickr

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Rien appris, rien compris http://owni.fr/2010/02/03/rien-appris-rien-compris/ http://owni.fr/2010/02/03/rien-appris-rien-compris/#comments Wed, 03 Feb 2010 13:24:41 +0000 Samuel (Authueil) http://owni.fr/?p=7615

J’ai assisté hier soir à la réunion du fan club de l’hadopi, présidé par les inénarrables Franck Riester et Frédéric Lefebvre. Il y avait là tout le gratin de l’industrie culturelle, que ce soit la musique, le cinéma, les ayants droits, bref, le lobby à l’origine d’hadopi. Il était question du rapport Zelnik. Ce dernier était présent, en compagnie de son compère Jacques Toubon (que l’on a bien fait de mettre à la retraite, au vu de sa prestation d’hier soir). Ce fut très instructif.

J’ai assisté à des repas du même club avant et pendant les discussions Hadopi. C’était tout pareil, sauf qu’au lieu de fustiger ces salauds d’internautes qui téléchargent sans payer, hier soir, c’est Google qui en prenait plein la gueule. Toujours les mêmes rengaines sur l’industrie culturelle qui serait au bord du dépôt de bilan (alors que le son de cloche était un peu différent la semaine précédente au Midem, quand il s’agissait de communiquer en direction des investisseurs…), toujours cette recherche d’un bouc émissaire extérieur afin de ne pas se remettre en cause. Et toujours ces solutions techniquement irréalistes, ressassées sur l’air du “yaka-faut qu’on”, avec une palme pour Jacques Toubon et son “mais qu’est ce qu’ils foutent à Bercy, ils devraient déjà nous avoir sorti la taxe google”. Visiblement, la leçon hadopi ne leur a servi à rien. Ils se sont pris le mur de la réalité en pleine figure, et ils redémarrent à plein tube pour, une fois de plus, se crasher.

Hier soir, les gens de Google étaient sereins. L’essentiel de l’activité de Google en Europe est fiscalement domiciliée en Irlande, Google France ne touchant que quelques commissions, rien de réellement taxable. C’est légal et juridiquement béton. Bercy a déjà essayé de gratter (vous pensez bien) et n’a rien trouvé à redire. C’est bien pour ça que Bercy n’a rien sorti : la taxe Google est techniquement impossible. Et comble de malheur pour les hadopistes, l’Union Européenne vient de fermer une autre porte en recalant la taxe sur les FAI qui avait été instituée pour financer France télévision après l’arrêt de la publicité. Si on ne peut pas faire payer les internautes, Google ou les FAI, vers qui peut on se tourner ?

La réponse est évidente : l’Etat et ce cochon payeur appelé contribuable ! C’est d’ailleurs la deuxième mamelle du rapport Zelnik. Et il en a été question hier soir, avec la fameuse “carte musique”, en partie financée par l’Etat pour solvabiliser les jeunes et les habituer à acheter ce qu’ils téléchargeaient gratuitement jusqu’ici. A entendre ces chers hadopistes, c’est la réponse à tous leurs problèmes, ce qui sauvera leur industrie. Je suis un peu plus dubitatif. Ce cadeau fiscal ressemble à s’y méprendre à une aide directe, et j’attends la position de Bruxelles. Si jamais la commission européenne laisse passer, peut être bien que le conseil constitutionnel censurera, sur la base de la rupture d’égalité, car cette carte sera réservée aux jeunes. Pourquoi seulement eux ? Après tout, moi aussi, j’aimerais bien que l’Etat me paie la moitié de la musique que j’achète sur internet. La motivation de cette mesure, qui est d’inciter une partie de la population à consommer certains produits, m’apparait difficilement entrer dans le cadre des missions de l’Etat qui peuvent être financées par le contribuable. A ce régime là, j’en connais des professions qui vont venir demander à ce que le budget de l’Etat solvabilise leur clientèle !

Le lobby des industries culturelles est toujours en plein délire, avec un aveuglement assez inouï sur ses propres responsabilités et un refus toujours aussi fort de se remettre en question. Les demandes auprès des pouvoirs publics sont toujours aussi exorbitantes et irréalistes. Sauf que cette fois, le pouvoir politique ne sera pas aussi généreux qu’en 2007. Si Nicolas Sarkozy a dit oui (ou fait mine de dire oui), il a imposé quelques contreparties assez amères pour certains, comme la mise en place d’une gestion collective des droits musicaux dans le numérique. Aux échos que j’ai, il y aura nettement moins d’ardeurs législatives, cette fois ci, pour répondre aux demandes de ce lobby, qui a grillé une bonne partie de son crédit auprès des parlementaires avec la loi hadopi.

» Article initialement publié sur Authueil

» Illustration par b00nj sur Flickr

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#Hadopi : arrête de ramer … t’attaques la falaise http://owni.fr/2009/09/08/hadopi-arrete-de-ramer-tattaques-la-falaise/ http://owni.fr/2009/09/08/hadopi-arrete-de-ramer-tattaques-la-falaise/#comments Tue, 08 Sep 2009 16:45:05 +0000 Jean Michel Planche http://owni.fr/?p=3312

Bon, vous l’avez lu un peu partout, Fredo est à la manoeuvre.
On le sait, il n’aime pas les vacances. Il s’ennuie et nous a donc concocté, pendant nos congés, de quoi sortir de l’ornière avec #Hadopi et pour le moins, de quoi écrire un nouveau chapitre : #Hadopi3.

Alors quoi de neuf ? Comment commence l’histoire ?

Le troisième opus de la série démarre par un changement d’interlocuteurs. Exit les Christine Albanel, Riester, Tardieu and co. Il faut prendre des gens que l’on ne peut pas soupçonner de ne pas savoir de quoi ils parlent et pire de parti pris.

Ainsi on va prendre un producteur, mais pas un grand, cheville ouvrière de quelques world company. Monsieur Nem était déjà dans les deux précédents épisodes, on craignait une lassitude des spectateurs.

C’est donc à Patrick Zelnik de se voir confier la “mission“.
On ne pourra pas dire qu’il roule pour les gros, on apprend que sa maison de disque représente (que ?) 5% du marché du disque français et (que ?) 12% de la musique classique. Bon point, c’est un intello du sujet et non un excité de la star academy. Cela se voit d’ailleurs dans ses tenues vestimentaires et ses chaussures, qui semblent d’un classicisme (débrayé), de bon aloi. Ca change !

Ca change, mais cela ne va pas. Il ne faut pas non plus faire dans la sortie du Lions Club de Feucherolles. On va finir pas ne pas y croire. On est dans le fun, flute !
Patrick (vous permettez que je vous appelle Patrick), puis-je vous conseiller, d’aller voir mon camarade Gérard Sené : l’architecte d’homme. (photo de gauche) Il va vous travailler le look et vous allez ringardiser Monsieur Sushi. Il faut vous construire médiatiquement. Il faut que vous arrétiez la lumière et les caméras. Il faut que l’on ne voit que vous. Si vous faites une conférence avec notre spécialiste de la cuisine asiatique, vous devez crever l’écran !!
En plus, demandez à Gérard le joli tee-shirt qu’il porte. Je suis sûr que vous allez faire des envieux. Vous déminerez ainsi tous les pièges de ces absolutistes de l’Internet … on a les mêmes (Tee-shirt) ;-)

Mais revenons à la mission. Mission est d’ailleurs le bon mot, tant le sujet est compliqué et qu’il va falloir travailler du cigare au ministère. Plus il y aura de fumées, moins on y verra clair et surtout, plus on fermera les yeux parce que le cigare … ca pique (les yeux) …

Et parce que Frédo doit quand même être un peu “cadré”, on lui a collé un petit nouveau … mais pas un total inconnu : M. Toubon, ancien ministre de la Culture. C’est dire s’il connait le sujet !
Il sera très utile pour surveiller que l’on ne fasse pas entrer trop de produits “interdits” ou d’idées subversives rue de Valois et tenter de canabiser canaliser les délires, ou pour le moins, tirer la sonnette d’alarme. Ne manque plus que Léotard et Bayrou et … ca va faire mal !

En tous les cas, je suis rassuré.
On prend le problème par le bon bout, avec les bonnes personnes !

Il manque toujours le plus important dans le dispositif :

> il n’y a toujours aucun consommateur ou association de … internaute ou pas, de 7 à 77 ans … le marché quoi …

> il n’y a toujours aucun artiste directement. On passe pas les maisons de disques pour comprendre ce qu’ils veulent.

> Et il n’y a toujours aucun “entrepreneur du Net et de la chose numérique (mais qui oserait se mouiller dans cette affaire), c’est à dire des gens généralement AGILES, capables d’inventer là où les autres ne voient que des solutions convenues et apportant une culture différente : USER CENTRIC et non NETWORK CENTRIC !

En tous les cas, on a le déroulé de la situation :

> on va essayer de sortie de la tranchée (sic)

> il y aura d’abord des mesures de régulation (sic)

> il y aura aussi des mesures réglementaires et probablement des mois

> il y aura des solutions qui seront apportées à chaque type de consommation et de diffusion

> Ce sera assez sophistiqué

> Et en même temps, ces mesures pourront tenir sur deux pages

> Et on formulera tout cela au plus tard au début du mois de Novembre

Et en attendant, on va essayer de nous marginaliser, après les 5 gus dans un garage, voici les absolutistes du Net. Là vous vous trompez Monsieur Mitterrand. Je n’ai même plus envie de vous appeler amicalement Frédo. Cette stratégie de vouloir caricaturer à l’extrême, ne va conduire qu’à une encore plus grande opposition et vous en sortirez encore plus mal.
Oui nous sommes nombreux à revendiquer notre “absolu” d’un Internet LIBRE, OUVERT et NEUTRE. Oui, nous sommes encore plus à vouloir une société basée sur des valeurs USER CENTRIC et non NETWORK CENTRIC.

Si tel est l’absolu, alors, c’est le mien et je n’ai pas peur de le dire.
Par contre, j’ai bien peur que vous ne tombiez dans la caricature. Je ne pense pas que quelqu’un d’aussi intelligent que vous disiez cela par hasard. C’est donc par construction malhonnête, plus que par bêtise ou absence de connaissance du dossier. C’est moins grave alors, car cela se soigne si le mal est pris à temps. (avant la discussion au Sénat ou à l’assemblée Nationale)

Et comme tout cela va encore prendre du temps à beaucoup de gens (y compris à moi). Qu’il y a une grande chance pour que cela ne soit ni fait, ni à faire.
Que de toute façon on s’en moque car il suffit de protéger 4 gros navets qui font l’essentiel du chiffre … le reste ne vaut rien puisque cela n’intéresse personne (Pascal Nègre, université d’été du Medef 2009).

Donc :

Soit on nous fout la paix et on laisse faire le marché, les lois qui ne sont pas si mal faites et les entrepreneurs qui trouveront les bons business models.
Soit on balance des bombes dans tous les PC de ces petits salopards du Net (#Loppsi2 ?) et on revient au Gramophone, pour le plus grand plaisir des maisons de disques : #hadopi4 ?

crédit photo : mon site préféré du moment : Nanarland … je ne me doutais pas comment le cinéma dans les années 70 avait TOUT inventé …

> Article initalement publié sur le blog de Jean-Michel Planche

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HADOPI 3 : un air de déjà vu http://owni.fr/2009/09/07/hadopi-3-un-air-de-deja-vu/ http://owni.fr/2009/09/07/hadopi-3-un-air-de-deja-vu/#comments Mon, 07 Sep 2009 16:59:01 +0000 Admin http://owni.fr/?p=3279 Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d’une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d’accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l’étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d’intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l’intérêt général sont encore plus choquantes.

Un coin du voile est donc soulevé sur la façon dont le gouvernement va maintenant passer “au financement de la création”. Ce qui est révélé par la nomination de Patrick Zelnik (PDG du label Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la culture mais surtout défenseur dogmatique du conservatisme en matière de droit d’auteur au parlement européen) et Guillaume Cerutti (PDG de Sotheby’s France mais aussi ancien responsable de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est bien inquiétant.

Le piège dans lequel le gouvernement veut enfermer toute discussion future apparait en plein jour : seules seront envisagées des solutions qui maintiennent les orientations des lois HADOPI. Pas question d’explorer la légalisation des échanges entre individus hors marché avec mise en place d’un financement mutualisé, qui serait pourtant la seule solution pour ouvrir une nouvelle ère pour la création.

C’est l’éternel retour du pire. Naïve est un label respecté. On serait ravi de retrouver son PDG comme personnalité auditionnée par une commission indépendante. Lui confier la présidence d’une commission montre que le gouvernement n’entend hélas pas mettre fin à la confusion absolue des intérêts privés et de l’intérêt public. En nommant Jacques Toubon parmi les autres responsables, on marque en outre l’adhésion au pire dogmatisme du droit d’auteur, prêt à tout justifier en invoquant l’exception culturelle, depuis les dispositions liberticides jusqu’à une extension de la durée de protection des phonogrammes dont toutes les études sérieuses concluent qu’elle est contraire à l’intérêt général.

« Cette annonce nous laisse peu d’espoir de voir enfin une politique plus utile au financement de la création dans toute sa diversité. Elle tourne le dos à la reconnaissance de nouveaux droits pour le public. En désignant Patrick Zelnik comme président de la commission, le gouvernement montre qu’il n’a rien appris des effets de la nomination de Denis Olivennes. Il se range en prime sous la bannière du conservatisme en matière de droit d’auteur avec la nomination de Jacques Toubon 1. Espérons qu’un sursaut soit encore possible. » analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

  1. 1.Jacques Toubon a dans les deux dernières années au Parlement européen milité en faveur d’une extension du terme du droit d’auteur, tenté de contrer le rapport Lambrinidis consacrant l’accès à Internet comme un droit fondamental, prétendu que l’amendement 138 (imposant un procès équitable pour toute restriction de l’accès) légaliserait la pédopornographie, soutenu le rapport Medina imposant une vision dogmatique et répressive du droit d’auteur, fait campagne sans relâche pour l’extension de durée de protection des phonogrammes dont la commission Zelnik est maintenant chargée d’atténuer les conséquences, etc.

Article initalement publié sur la Quadrature du Net

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