La liste noire des “adresses électroniques” à bloquer leur sera notifiée par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement [PDF] du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Plusieurs sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au groupe socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé sur les motifs de son amendement.

Virginie Klès : J’aimerais qu’on soit efficace en matière de lutte contre la pédo-pornographie. Réellement efficace. Aujourd’hui le blocage est inefficace et dangereux. Il ne va strictement rien apporter et coûter cher. Si on a de l’argent à dépenser sur ce sujet, il faut aider la police et la gendarmerie qui luttent contre ce genre de délinquance infâme et réclament des moyens. Avec le blocage, on va entraver leur action, alors qu’ils peinent aujourd’hui à remonter les utilisateurs et les auteurs de ces infractions. Ils n’ont pas besoin de système de blocage.

Que l’État nous dise combien ils sont disposés à mettre, et utiliser ces moyens pour augmenter la coopération internationale car les hébergeurs sont souvent à l’étranger, par exemple en Russie. Et pour lutter contre le monde occulte de la mauvaise finance : le blanchiment d’argent, les banques qui en tirent des bénéfices etc. Il faut taper là où ça fait mal.

Les professionnels qui luttent contre la pédo-pornographie expliquent que c’est comme si vous vouliez arrêter des avions en plein vol avec des barrages de voitures en espérant qu’ils vont passer par là. Et tous les experts le disent, aucun système de blocage n’est incontournable. La mafia qui est derrière la pédo-pornographie s’attend depuis longtemps à être filtrée, et elle a déjà massivement mis en place des réseaux parallèles avec des passerelles très éphémères qu’on ne bloquera jamais. Ils utilisent par exemple des virus Trojan et des ordinateurs zombies, qui font que des gens comme vous et moi peuvent sans le savoir héberger ces Trojan qui, apportés souvent sous forme de spam, sont des passerelles ou des éléments importants des réseaux parallèles.

C’est comme si vous vouliez arrêter des avions en plein vol avec des barrages de voitures en espérant qu’ils vont passer par là.

Les consommateurs invétérés utilisent ces passerelles, sans forcement savoir explicitement qu’ils le font. Ils suivent des chemins complexes, avec des moyens de paiement anonymes et spécifiques, pour arriver à leurs fins. Alors que c’est moins compliqué, mais plus risqué, de passer par des sites plus vieillots ou “amateurs” qui utilisent encore les techniques classiques de l’e-commerce. Ce sont ces derniers, qui ne représentent qu’une minorité des consommateurs, que les forces de police n’interpelleraient plus s’ils ne peuvent plus les tracer avec les blocages des sites. Les autres, beaucoup plus nombreux, ne seront en rien gênés par le blocage, puisqu’ils vont ailleurs. Et il y a un risque que, suite à Hadopi, les jeunes aillent également utiliser des réseaux parallèles et soient mêlés à ce type de délinquance.

On ne tombe pas aujourd’hui par hasard sur un site pédo-pornographique. C’est un faux message. Au lieu de faire de grandes déclarations, on ferait mieux d’éduquer les gens sur la mise à jour de leur logiciel de contrôle parental, et de leur pare-feu et anti-virus pour éviter que leur ordinateur soit infecté et utilisé comme ordinateur zombie. Et arrêtons de leur mentir sur le fonctionnement de ces sites. Il faut continuer à former les gens au magnifique outil qu’est Internet, mais aussi à ses dangers.

Technologiquement, ces systèmes de filtrage sont une vraie usine à gaz. Le réseau en France n’est pas le même qu’au Royaume-Uni [où il y existe système de filtrage d'url basé sur le volontariat des FAI, ndlr]. Et c’est différent selon les FAI, il faut adapter un système à chaque type de réseau. Si l’on veut que les FAI bloquent des contenus, il faut les laisser choisir le système de filtrage.

Le gouvernement a également oublié de chiffrer les indemnisations qui vont être liées au surblocage. Car quel que soit le système de filtrage, le surblocage est inévitable. Et il va y avoir des demandes justifiées d’indemnisation. Ça, personne ne l’a chiffré. On marche sur la tête. On communique très fort sur ce sujet car il est difficile de se positionner contre. Cela n’est pas un message facile à porter que de dire «je suis contre le filtrage de sites pédo-pornographiques». Mais le politique a une responsabilité. L’argent public doit être utilisé efficacement, pas pour un tel écran de fumée.

L’argent public doit être utilisé efficacement, pas pour un tel écran de fumée.

Il faut dire que c’est un dossier un peu complexe car il faut avoir lu un certain nombre de choses, pas seulement l’étude d’impact et les arguments des FAI. Je suis maman avant d’être maire ou sénatrice, et j’ai été beaucoup confrontée à l’enfance martyrisée. Je me suis donc concentrée sur le sujet, et tout l’été j’ai lu beaucoup de choses pour être convaincue de la décision que je prendrais. Et j’espère qu’un certain nombre vont me suivre.

De toute façon, il faut l’autorité judiciaire. C’est un moindre mal et il faut l’imposer, quitte à ce que soit en référé pour aller plus vite. Il ne faut surtout pas laisser ça à la seule autorité administrative. Cela sera toujours aussi inefficace, mais on aura au moins sauvegardé une liberté publique.

Cela n’est pas impossible. Il y a un risque, à moyen terme, pour les libertés publiques.

CC JohnConnell