Mais dans son jugement, le tribunal a également sanctionné l’homme d’affaires pour s’être emporté, dans un tweet, en exprimant tout le mal qu’il pensait de son ancien prestataire. Conséquence : 10.000 € de dommages et intérêts à verser à referencement.com pour “dénigrement”.

61039959 Con Damnation de La Societe Zlio

L’affaire remonte à septembre 2007, lorsque les gérants de zlio.com constatent une brutale dégradation dans l’indexation de leur site sur Google. Ils font alors appel à referencement.com, société spécialisée dans le placement des sites sur les moteurs de recherches . Et donc chargée de faire remonter les pages du site de boutiques en ligne.

Selon un porte-parole de Google, qui a insisté pour que son nom ne soit pas cité, un site peut être déréférencé – manipulation temporaire et définie dans le temps par les équipes techniques de Google et/ou action de l’algorithme – ou peut perdre en visibilité :

Cette intervention peut arriver lorsque les sites ne sont pas pertinents, voire s’ils sont malveillants. Dans la majorité des cas, le propriétaire du site reçoit une ou plusieurs notification en amont. Sauf pour les sites en infractions répétées.

L’action n’étant pas irréversible, même pour les sites qui ne respectent pas les CGU, referencement.com avait pour mission de rendre à zlio.com sa visibilité première. Avec un budget important d’environ 30 000 euros, une belle somme pour l’époque et la problématique. Mais quelques mois plus tard, les associés du site lésé remarquent que la mission de leur prestataire n’est pas à la hauteur de leurs attentes. Et décident de ne pas verser les 17 000 euros restant à l’ardoise correspondant au paiement à livraison pour “inexécution des engagements”. Un proche avance l’existence d’un mail, intégré au dossier et expliquant que la deuxième partie de la facture “ne serait versée qu’en cas de résultats satisfaisants de referencement.com”.

Un ancien développeur de referencement.com nuance les performances des sociétés de ce type :

Au royaume du SEO (optimisation de l’indexation, Ndlr), le résultat du référencement naturel n’est jamais garanti à 100%. Il est toujours possible de garantir de travailler les critères on-site, soit ce qui concerne le référencement dans les pages même du site, respectant ce que pourrait souhaiter l’algorithme de Google. Mais pour les critères off-site, ce qui peut représenter environ 70 à 80% de la proportion de prise en compte, nous ne maîtrisons pas vraiment les choses.

Son dû en attente et quelques rappels envoyés à Zlio – restés sans réponse -, Sylvain Bellaïche, président de referencement.com, décide d’assigner son client au Tribunal de Commerce de Paris pour non paiement de la prestation, le 30 janvier 2009.

140 signes pour une jurisprudence

Mais si le juge statue en faveur du prestataire, dans la balance judiciaire, il n’y a pas qu’un simple refus de paiement de la part de Zlio. Est aussi apparu au cours de la procédure un tweet de Jérémie Berrebi sur son compte Twitter personnel, contre les performances de referencement.com. C’est la première fois en France qu’une condamnation est prononcée contre l’auteur d’un tweet.

L’avocate de referencement.com, Me Sylvie Gauthier refuse de s’exprimer sur le sujet. Et celui de Zlio, Jean-Philippe Hugot explique que “la motivation du tribunal est incompréhensible, surtout concernant la diffamation.” Pour lui, le tribunal de commerce ne peut pas juger d’une diffamation.

Cependant, pour Me Gérard Haas, spécialiste des questions concernant le droit et Internet, le tribunal de commerce est compétent pour juger ce genre d’affaires :

Un tribunal de commerce est plus au fait des relations entre commerçants qu’un autre tribunal et la condamnation a encore plus de de poids dans le cas de dénigrement. La décision de condamner un tweet diffamatoire est intéressante pour le futur de la e-reputation : on est responsable de ses tweets.

L’affaire, qui sera donc réexaminée en appel, est emblématique de la forte concurrence à laquelle sont confrontés les sites pour atteindre les résultats des premières pages de Google. Les simples désaccords entre commerçants du net deviennent des batailles rangées. Un phénomène qui devrait prendre de l’ampleur avec le nouvel algorithme de Google, déployé il y a un mois, et qui bouleverse les règles de l’indexation pour plusieurs secteurs économiques.

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Illustration woodleywonderworks