Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d’auteur. Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de  numériser, de stocker, d’indexer  et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search.  Chance incroyable, j’ai pu assister dans la salle à l’intégralité des échanges entre les avocats des deux parties, avec le sentiment de vivre un moment historique qui marquera certainement un tournant dans l’histoire du livre et du droit d’auteur.

Plusieurs compte rendus ont déjà été publiés dans la presse (ici, là, là ou là), mais j’ai la désagréable impression que ces commentaires ont manqué l’essentiel de ce qui s’est joué dans le prétoire jeudi, et en donnent même parfois une image tronquée. C’est ce qui m’amène à écrire ce billet pour essayer de mettre en lumière le point fondamental qui va peut-être faire basculer les choses d’une manière totalement inattendue dans cette affaire : la question du droit applicable.

Jusqu’à présent, on a pu lire un peu partout que les éditeurs avaient attaqué Google en France pour défendre la conception française du droit d’auteur, bafouée par le moteur de recherche lors de son entreprise de numérisation massive d’ouvrages. Ce qui sous-entendait que Google serait jugé selon la loi française énoncée dans notre Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Quoi de plus normal après tout ? Des éditeurs français qui attaquent devant un tribunal français pour contrefaçon d’ouvrages français : comment ne pas penser que c’est bien la loi de la France, le pays du droit d’auteur, qui s’appliquera lors d’une telle affaire ?

Sitôt l’audience terminée, Serge Eyrolles, président du SNE, a réaffirmé cette conviction :

“On demande que Google respecte la propriété littéraire, car son projet contrevient à la loi sur les droits d’auteurs. Une entreprise, qu’elle soit américaine ou pas, ne peut pas faire n’importe quoi (…) Elle prévoit que toute oeuvre bénéficie d’une protection minimale de 70 ans après la mort de son auteur. Google, de son côté, applique ses règles américaines. C’est le monde à l’envers ! (…) Nous sommes le seul pays à avoir osé attaquer Google. C’est fort dommage, d’autant que le juge va très nécessairement nous donner raison”.

Fort bien… sauf que … le monde va peut-être justement être mis à l’envers ! Pourquoi ? Tout simplement parce que les avocats de Google sont parvenus avec une très grande habileté à exploiter une faille du système et à faire jouer à la fois les conventions internationales et la jurisprudence pour demander à ce que la loi française soit écartée en faveur de l’application de la loi américaine.

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[Crédits image : Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. source Flickr]