Décriée pour son approche anxiogène de l'internet, la LOPPSI 2 fait pourtant grand cas des nouvelles technologies... de surveillance et de sécurité. Un "saut technologique" présenté comme une "priorité" et doté d'un budget de 631 millions d'euros (au moins).

Filtrage de l’internet (cf Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internautes, si.), substitution du terme “vidéosurveillance” par son avatar (très novlangue orwellienne) de “vidéoprotection“, allongement de la durée des écoutes téléphoniques, extension du domaine du fichage policier (et génétique), couvre-feu pour les moins de 13 ans, renforcement des polices municipales et des agents privés de sécurité, possibilité, pour les préfets, d’obliger les maires rétifs à la vidéosurveillance d’installer, à leur frais, des caméras (dont le nombre est censé être multiplié par trois pour atteindre les 60 000 caméras à la fin 2011), et pour les policiers d’installer des mouchards informatiques dans les ordinateurs des suspects de crimes ou délits “en bande organisée” (dont l’aide aux sans-papiers)… On pourrait penser que tout ou presque avait déjà été écrit sur la LOPPSI 2, “loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” dont l’examen est prévu au Sénat ce mardi 7 septembre 2010.

Las : si la LOPPSI 2 est souvent perçue comme une menace par les internautes, propageant une vision caricaturale et anxiogène des nouvelles technologies, la lecture du projet de loi, et plus particulièrement du passage consacré, dans le rapport du sénateur Aymeri de Montesquiou, au financement des priorités de la LOPPSI 2, révèle à quel point la notion de “performance“, pour les gendarmes et policiers, est associée aux “progrès” escomptés grâce aux nouvelles technologies de surveillance, de contrôle et de sécurité.

Plus de performances

Contrairement à la LOPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, défendue par Nicolas Sarkozy en 2002 et qui se basait sur les lois Pasqua de 1995), la LOPPSI 2 (qui y rajoute donc la notion de “performance“), ne prévoit pas d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. Par contre, elle prévoit un recours accru aux nouvelles technologies, un « saut technologique » présenté comme “l’une des principales priorités” du projet de loi.

“À effort budgétaire constant“, l’accent est ainsi mis sur la “modernisation technologique” des forces de police et de gendarmerie. Eric Ciotti, rapporteur de la LOPPSI2 à l’Assemblée nationale, se félicitait ainsi du fait que “70 % des crédits supplémentaires dégagés grâce à la LOPPSI seront utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement ou d’équipement“, soit 1,773 des 2,539 milliards d’euros “destinés à financer spécifiquement les priorités de la LOPPSI 2” :

L’objectif principal de la LOPPSI est en effet de moderniser l’organisation de nos politiques de sécurité, en s’appuyant notamment sur les progrès technologiques au service de la sécurité. Cette orientation se retrouve tant au niveau des moyens budgétaires, qui seront concentrés sur le développement des nouvelles technologies et de la police technique et scientifique « de masse », qu’au niveau des dispositions normatives du projet de loi.

Au rayon vidéosurveillance (23M€), il est ainsi question d’installer des “caméras embarquées” dans les véhicules (6M€), et de les connecter au dispositif expérimental de LAPI (pour “lecture automatisée des plaques d’immatriculation“), dont l’utilisation sera “généralisée” (22M€), mais également de déployer des “systèmes portables de vidéosurveillance” ainsi que des “dispositifs de surveillance de nouvelle génération pour les hélicoptères” (22M€), soit un total de 72 millions d’euros.

Modernisation des outils

Dématérialisation des procédures, développement du “procès verbal électronique“, de la visioconférence (3M€), de la “pré-plainte en ligne” et des “bornes de visiophonie” à l’entrée des brigades de gendarmerie (8M€), déploiement de “lecteurs biométriques multifonctions pour contrôler les nouveaux titres sécurisés électroniques“, et d’une “carte professionnelle à puce multifonctions” (9M€)… la modernisation des systèmes d’information et de communication (46M€) et des capacités de communication opérationnelle (34M€) devrait de son côté recevoir quelques 163 millions d’euros.

À ce titre, on soulignera le coût de l’installation de terminaux informatiques embarqués “afin de permettre notamment la consultation des fichiers à distance” dans 6 500 véhicules et 500 motocyclettes de la gendarmerie (32M€), et l’interconnexion (pour 17M€) du système d’information de la Justice et du fichier Ariane (Système d’application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs), créé pour fusionné les très critiqués fichiers STIC de la police (28M de victimes, 5,5 M de “suspects“) et JUDEX de la gendarmerie (2,15M de “suspects“).

Paradoxalement, cela pourrait peut-être permettre de corriger nombre d’erreurs présentes dans ces fichiers : la CNIL avait révélé, l’an passé, que plus d’un million de personnes, blanchies par la justice ces trois dernières années, y sont toujours fichées comme “suspectes” par la police, faute d’avoir été mises à jour (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi et En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers).

Les services de police technique et scientifiques (les fameux “experts“) ne sont pas oubliés : “kits salivaires” de dépistage des stupéfiants, “éthylotests électroniques“, développement de systèmes IMSI catcher (fausses bornes GSM qui permettent d’écouter et de localiser en temps réel les téléphones portables), “loupes rétro-éclairantes” et “microscopes stéréoscopiques“, création d’un fichier de rapprochement et d’analyse criminelle… 110 millions d’euros seront consacrés au développement des capacités d’investigation technologique, de lutte contre la cybercriminalité ou de lutte anti-terroriste.

Autant d’hommes mais des supers-flics

Si la LOPPSI 2 ne prévoit pas d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, elle consacre néanmoins 155 millions d’euros à l’amélioration de ses équipements, véhicules et armements : lunettes de protection, gilets tactiques et pare-balles (24M€), cinémomètres LASER de nouvelle génération “permettant d’effectuer des mesures de vitesse sous de mauvaises conditions météorologiques” (5M€), jumelles de vision nocturnes “pour optimiser les moyens aériens” (1M€), acquisition d’”armes légères de défense” (6M€), de lanceurs de 40 mm et de pistolets à impulsion électrique (2M€), mais également de “lanceurs d’eau” (3M€)…

La sécurité civile n’est pas oubliée, la LOPPSI2 prévoyant d’y consacrer 131 millions d’euros, afin de contribuer au développement des capacités de réponse à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), du système de prévision des tsunamis, de l’acquisition d’hélicoptères outre-mer, mais également de la modernisation du “système d’alerte des populations” qui, “datant de 1950 et qui repose sur environ 4 300 sirènes, dont 3 900 sont en état de marche, est obsolète“, et qui sera remplacé par un système reposant sur “les technologies les plus modernes, comme l’envoi de messages SMS“, à l’horizon 2013.

Au total, ce sont donc au moins quelques 631 millions d’euros qui seront investis, dans les cinq prochaines années, en technologies et équipements de contrôle, de surveillance et de maintien de l’ordre. “Au moins” parce que le rapport parlementaire ne rentre pas dans les détails, et que l’on ne sait pas non plus encore combien coûteront les caméras de vidéosurveillance imposées par les préfets dans les mairies récalcitrantes, pas plus que le filtrage de l’internet, l’allongement de la durée des écoutes téléphoniques, les mouchards informatiques, etc.

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Illustrations (c) Marion Boucharlat pour OWNI.