Le début de bonne nouvelle vient d’être annoncé. Les courriels vont être exclus du champ d’investigation de Hadopi 2 et de la justice dans le cadre des affaires de téléchargements illégaux. C’est un début !!! Il nous faut poursuivre cette lutte contre cette loi scélérate. La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient en effet d’adopter [...]

Le début de bonne nouvelle vient d’être annoncé. Les courriels vont être exclus du champ d’investigation de Hadopi 2 et de la justice dans le cadre des affaires de téléchargements illégaux. C’est un début !!! Il nous faut poursuivre cette lutte contre cette loi scélérate.

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient en effet d’adopter un amendement qui s’ajoute à Hadopi 2. Sur l’initiative d’un député UMP, Franck Riester, la surveillance des e-mails sera exclue dans le cadre d’un téléchargement illégal. La correspondance gardera donc son caractère privé, re-garantissant par là une partie des libertés en train d ‘être perdues.

Hadopi 2 sera débattue par les députés à partir du 21 juillet, après le vote sénatorial et la censure par le Conseil constitutionnel du 10 juin. On a déjà réussi à dépouiller cette “Haute Autorité” de son pouvoir de sanction, maintenant les mails…

Mais les sénateurs avaient réintroduit l’autorisation pour Hadopi de  surveiller les correspondances électroniques par mail. La polémique va donc normalement, prendre fin avec l’amendement de Franck Riestler.

Si les deux assemblées ne s’accordent pas sur le texte, donc à défaut d’un vote conforme, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée et mettra en place un texte commun soumis ensuite au vote qui pourrait intervenir le 24 juillet, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.

Evidemment, adopter ce texte durant l’été est un bon moyen d’éviter des polémiques trop fortes… il fallait s’y attendre. Jean-François Copé, souhaite  que le texte “soit adopté dans les meilleurs délais possibles“.

Il craint donc ouvertement les oppositions et une potentielle obstruction socialiste lors des débats prévus les 21 et 22 juillet.

Le débat est, quoi qu’il en soit, loin d’être clos, et tant mieux, une grande partie de la gauche parlementaire souhaitant saisir le Conseil constitutionnel pour Hadopi 2 dès  son adoption comme cela avait été fait pour Hadopi 1.

Affaires, encore une fois, à ne pas lâcher d’un Å“il.