Hadopi 2 a été votée hier à l’Assemblée Nationale par 285 voix contre 225. La majorité n’était pas totalement unie pour ce texte si cher à Nicolas S. et Jack Lang, présent lors du vote . Ce projet de loi passera malgré tout devant le Conseil Constitutionnel. François Goulard et Lionel Tardy ont voté contre le [...]

Hadopi 2 a été votée hier à l’Assemblée Nationale par 285 voix contre 225. La majorité n’était pas totalement unie pour ce texte si cher à Nicolas S. et Jack Lang, présent lors du vote . Ce projet de loi passera malgré tout devant le Conseil Constitutionnel.

François Goulard et Lionel Tardy ont voté contre le texte alors qu’ils appartiennent au groupe UMP. Neuf députés de la majorité présidentielle se sont abstenus. Donc, 285 voix pour incluant celle de Jack Lang et de deux autres députés du groupe SRC (Socialistes et Radicaux Citoyens), cela représente 47 absentions ou vote contre Hadopi dans le camp UMP qui compte 314 élus.

François Bayrou a voté contre avec deux autres élus MoDem. Deux villieristes se sont abstenus (Véronique Besse et Dominique Souchet) alors que le vendéen vient de  rallier  la majorité sarkoziste…

Hadopi 2 a donc moins mobilisé les rangs de la majorité quand on constate qu’au mois de mai dernier, 284 élus majoritaires avaient votés pour contre 267 cette fois.

Les SRC à trois exceptions près, les verts, le PC et le GDR ont voté contre.

Frédéric Mitterrand s’est ému de ce vote avec des accents lyriques : « Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laissez-faire et de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne ».

Les artistes ou les distributeurs, les producteurs et les majors ? La question reste posée… Le lobbies en tout cas, ont gagné. Pour le moment.

Aujourd’hui, mercredi 16 septembre, la loi votée hier sera soumise à une Commission Mixte Paritaire Assemblée – Sénat pour en tirer un texte proposé ensuite au vote des assemblées le 22 septembre prochain. L’adoption, si elle à lieu, sera alors définitive.

Cependant (suite à la censure de hadopi en mai par le Conseil Constitutionnel concernant le pouvoir de sanction accordé par la loi à une autorité administrative, les membres du Conseil ayant acté que seule la justice pouvait décider de coupé l’accès Internet), l’opposition saisira à nouveau le Conseil des Sages dès lors que Hadopi 2 aura été votée.

La bataille législative n’est donc pas terminée.

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