De désaveux en discordes légales, La commission Zelnik vient de remettre son rapport à Frédéric Mitterrand. Son but : améliorer l'offre légale. Plus exactement, prendre les Internautes pour des ânes en leur mettant sous le nez une carotte alors que la Hadopi a (avait ?) tendance à vouloir jouer les cogne-dur !

De désaveux en discordes légales, La commission Zelnik vient de remettre son rapport à Frédéric Mitterrand. Son but : améliorer l’offre légale. Plus exactement, prendre les Internautes pour des ânes en leur mettant sous le nez une carotte alors que la Hadopi a (avait ?) tendance à vouloir jouer les cogne-dur !

Cette commission a trois mois de retard… trois mois pour proposer des solutions aux téléchargements illégaux. /-) Quelle force de travail !!

Le but gouvernemento-lobbyiste étant de proposer une offre légale, donc payante, pour télécharger  musique, films, bouquins, sur le Net, Zelnik, Toubon et consorts ont rédigé une série de préconisations destinées à proposer cette offre pour qu’elle soit plus accessible, diversifiée, moins onéreuse (tout dépend de ce que l’on entend par « prix de la culture »)… L’offre deviendrait donc attractive…deviendrait…

Mais la diffusion payante de la culture sur le Net pose problème : mettre en accord l’ensemble des protagonistes relève de la gageure.

La Sacem veut depuis plusieurs mois taxer les FAI, estimant Hadopi insuffisante, et ce, dans le but de combler les manques à gagner de l’industrie musicale dus au téléchargement illégal. Il s’agit la de la version de la Sacem, évidemment. Tout le monde connaît la relative fausseté de ces propos. L’Owni s’en est fait écho de nombreuses fois. Le téléchargement illégal est difficilement quantifiable. De plus, la Fédération Française des Télécoms s’oppose à l’idée d’une taxe supplémentaire sur les FAI : «Une telle taxe serait non seulement injuste, dans la mesure où les opérateurs contribuent déjà largement à la création de manière directe (reversements aux ayants-droit, paiement des droits, et taxe audiovisuelle) et indirecte mais aussi et surtout inefficace. [...] En effet, elle augmenterait mécaniquement le prix de l’abonnement pour le client.» Les choses sont claires et les intérêts divergents…

Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) s’y oppose. La SACD chère à Monsieur le Ministre de la Culture fait, quant à elle, ses propositions, notamment une TVA réduite sur les produits culturels téléchargés, une taxe sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche… il est fort probable que Yahoo et Google y trouvent à redire.

« Etonnez-moi ! »

Magnifique saillie de Fred le ministre lancée à la commission Zelnik en septembre dernier.

Zelnik doit préparer la suite de Hadopi… il faut ménager les intérêts de tous les membres de  ce lobby de la culture monnayée !

Soyons donc étonnés !! Zelnik propose  probablement !

On peut être étonné par des propositions tournant autour du crédit d’impôts, du crédit à la consommation pour les cultures numériques… L’endettement pour l’accès à la culture ? Idée pertinente au possible et scandaleuse à souhait posant quelques soucis dans son application. La culture à taux d’usure ? A voir.

Aider à avoir accès à la culture selon Zelnik implique une mise en place de perfusions financières pouvant être coupées, soumises à conditions, donc inaccessibles pour les catégories de personnes les moins favorisées, a priori.

De plus, il est aussi étonnant de constater que les décrets d’application Hadopi n’ont pas encore publiés, mais que, malgré tout, Zelnik rende ses arbitrages, son rapport.  Pour le grand public non spécialisé dans cette question, nul doute que l’appréhension de ces entrecroisements légaux et procéduriers risque d’être quelque peu embrouillée

De fait, il eut été pertinent de consulter les principaux concernés : les pirates eux-mêmes, dans leurs motivations intellectuelles, on omettra le côté financier que nous connaissons tous, les téléchargeurs fous aux nombreux DDE remplis, les artistes (nombreux) opposés à Hadopi… etc. Il aurait également été pertinent de patienter jusqu’à ce que la CNIL ait donné son avis relatif à la protection des données personnelles dans le cadre de Hadopi.

Pourtant, l’aimable Commission n’en fit rien, ou pas grand-chose. Fred tranchera. La SACD vaincra !!!