La généralisation des comités d’éthique en Europe confisque les débats scientifiques aux profits d'avis d'experts évitant le débat public autour de questions importantes pour notre société.

Clonage humain, bébés-médicament, cellules souches… face aux questions préoccupantes que ne manquent pas de poser certaines possibilités techniques qui se manifestent à l’horizon des possibles, nous assistons à une généralisation des comités d’éthique. Souvent, ceux-ci sont vus comme une bonne chose, indispensable même, alors qu’ils ne constituent pas la seule possibilité pour avancer sur des questions délicates. Plus encore, ils peuvent servir un processus de choix de société concernant les sciences et les techniques.  Tout ce qu’il y a de moins démocratique.

Dans un article récent, la chercheuse en sciences politiques Mariachiara Tallacchini s’est penchée sur les effets concrets des comités d’éthique mis en place au niveau de l’Union européenne. A rebours des analyses usuelles, elle a cherché non pas ce que l’éthique devenait en s’institutionnalisant, mais plutôt comment celle-ci participait à redéfinir le politique. Le résultat est édifiant, comme vous pourrez le constater à la lecture de cette courte introduction aux réflexions de la chercheuse italienne.

Petite histoire d’une éthique institutionnalisée

Depuis une trentaine d’années, L’Union européenne  finance largement  la recherche et l’innovation et, par suite, fait face à un ensemble de questions sociétales liées au développement scientifique et technique. Pour y répondre, suivant l’évolution du modèle américain, elle a peu à peu remplacé un processus d’évaluation technologique relativement ouvert, destiné à informer les décisions du Parlement concernant les innovations technologiques, par les seuls comités d’éthique. Restreignant ainsi l’horizon des questions pertinentes à ce que ces comités jugent bon, il ne s’agit plus de fournir des informations aux représentants directs des citoyens européens (le Parlement), mais au contraire de court-circuiter ces derniers et de nourrir directement la prise de décision par l’exécutif (la Commission européenne et le Conseil des ministres).

Comment est apparue cette éthique institutionnelle ? En 1991, la Commission adresse une communication au Parlement et au Conseil intitulée « promouvoir les conditions de la compétitivité des activités industrielles basées sur la biotechnologie dans la Communauté »¹ . On y trouve les prémisses du premier organe consultatif d’éthique, qui sera mis en place quelques mois plus tard. Le but est clair : pour la Commission, il faut à tout prix éviter une situation de débat public, forcément confus à ses yeux, qui freinerait les investissements des industriels et, par suite, l’innovation. L’éthique est alors présentée comme une solution permettant de cadrer le débat et d’en garder le contrôle.

Au nom du peuple, laissez faire les experts

Le contrôle, c’est bien là le mot. Avec une vision des sciences on ne peut plus positiviste, la Commission a construit un système d’éthique technocratique, au sein duquel les experts ont seuls droit de cité. Il est même question de la « science de l’éthique » … l’éthique est une affaire sérieuse, à discuter entre gens compétents ! Par ailleurs, tout un système rhétorique de légitimation sociale a été mis en place : on parle au nom des citoyens, on agit pour leur bien, en respectant les valeurs universelles qui fonderaient « l’identité européenne » – notion inventée spécialement pour l’occasion.

Et l’auteur de poser ici une série de questions qui font mouche : cette acception de l’éthique comme compétence réservée aux experts, donc à certaines personnes ainsi placées « au-dessus » des autres, est-elle compatible avec l’idée, inscrite dans nos démocraties, de citoyens libres et égaux entre eux ? Sa confiscation par une élite qui n’est pas issue des suffrages, ne contredit-elle pas l’idée d’individus tous doués, par nature, de capacité rationnelle à mener un raisonnement moral ? Et par suite, quelle légitimité est-il possible d’accorder à ce circuit d’expertise ?

L’éthique à la manière de l’Union européenne permet au marché de passer outre les lenteurs du débat parlementaire et de supprimer les barrières potentielles qui se dressent face à l’innovation en marche. Dans un contexte supposé de compétition mondiale, où il s’agirait de ne surtout pas se laisser distancer, l’Union ouvre ainsi un raccourci vers les marchés. En ayant gagné, au passage, un verni de légitimité.

« Vivre à 27 : le fonctionnement de l’Union européenne »

Organisation supranationale au statut ambigu, l’Union européenne représente plus qu’une organisation internationale comme une autre (telle que l’ONU par exemple), sans pour autant être assimilable à un État fédéral européen. Cette confusion résulte d’une histoire tumultueuse déjà vieille d’un demi-siècle, qui a vu s’opposer des visions différentes et parfois contradictoires de la construction européenne.
En l’état actuel, trois institutions majeures régentent son fonctionnement : la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres.
- la Commission : organe indépendant des États-membres, elle assume à la fois la prise d’initiative au sein de l’Union et l’exécution des politiques adoptées, tout en veillant au respect et à l’application du droit communautaire par les Etats-membres.
- le Conseil : il réunit les ministres des États-membres ; c’est lui qui adopte la législation communautaire.
- le Parlement : élu au suffrage universel direct depuis 1979, dépositaire d’un simple rôle consultatif  au départ, il a vu ses compétences peu à peu renforcées pour pallier au « déficit démocratique » souvent reproché à l’Union.
Pour en savoir plus : le portail officiel de l’UE Europa ; le site de la Documentation française (livres et ressources en ligne) ; l’article « Union européenne » sur Wikipedia.

Article initialement publié sur Pris(m)e de tête

FlickR CC : Pete Prodoehl, Asha ten Broeke

1. SEC/91/629FINAL en PDF [↩]