Retour sur le discours de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique, prononcé lors du Forum d’Avignon le 5 novembre dernier.

Telle est l’ambition de Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la société numérique. Dans un discours, bref et ô combien percutant, prononcé lors du Forum d’Avignon le 5 novembre dernier, elle a fustigé les « gardiens de contenus » et les intermédiaires, « condamnés à s’adapter ».

Voici, entre les lignes, les points forts de son intervention.

Ses objectifs¹

• Pour que la culture européenne continue à rayonner – une culture qu’elle entend défendre « bec et ongles » – et qu’elle ne soit pas captée par les « géants de l’internet d’un autre continent »².

• Pour « (…) un droit d’auteur qui sert de bloc de construction, pas une pierre d’achoppement » (toujours la métaphore du chantier ).

À propos du droit d’auteur

• Ne pas se tromper d’objectif : il ne s’agit pas de maintenir à tout prix un système mais de s’assurer que les règles du droit d’auteur permettent toujours aux artistes et aux auteurs de créer.

• Un droit d’auteur dépassé : ses règles ont 200 ans ; elles ont fait leurs preuves mais il faut passer à autre chose.

• Remettre les auteurs au centre du système : non s’efforcer de défendre des intérêts corporatistes, notamment celles des sociétés de collecte des droits.

• Un droit d’auteur de moins en moins crédible : c’est ce que prouvent les niveaux de piratage, indice d’un fossé grandissant entre les pratiques et les règles, entre la société et les ayants droit.

• Des dommages collatéraux : lorsque la protection du droit d’auteur pose des questions pour le respect de la vie privée, la protection des données et même neutralité du Net, il est urgent de réagir.

Autres constats

• La fragmentation européenne³ (à dissocier du concept positif de diversité culturelle à maintenir, autre défi stimulant) : au-delà des frontières physiques (mais aussi des frontières linguistiques, pas si anodines que cela, mais non évoquées dans le discours), c’est le droit d’auteur⁴ qui était visé, et à cet égard le numérique doit être une aide et non un obstacle.
• Les gagnants sont ceux qui auront compris que la convergence des médias est la clé du succès⁵.
• « Éviter le débat » ou le « moraliser » (allusion à la riposte graduée d’Hadopi ?), en « diabolisant » les particuliers,  ne  sert à rien ; ce serait même contreproductif.
• Les « nouveaux modèles d’affaires » qui correspondent à l’ère numérique doivent être accompagnés de nouveaux systèmes juridiques.
• Il n’y a pas de cannibalisation d’un média par un autre. Ériger des murs de protection de plus en plus élevés démontre bien que le système actuel ne répond plus aux attentes de la société.

Des initiatives pour combler le fossé

• réformer la gouvernance des sociétés de collecte de droits et les rendre plus transparentes ;
• gommer les différences des systèmes adoptés par les divers pays européens pour la redevance pour la copie privée ;
• régler la question des œuvres orphelines des œuvres épuisées pour les mettre à la disposition du public, mais aussi à la disposition d’acteurs privés et publics,  des points cruciaux pour qu’Europeana ne soit pas un acteur de seconde zone ;
• mettre en œuvre des systèmes de licences multiterritoriales ou paneuropéennes, notamment dans le domaine musical ;
• et poursuivre la réflexion tant qu’un système qui fonctionne correctement n’aura pas été trouvé.

Remarques connexes

• Au même moment, au Royaume-Uni, David Cameron, Premier ministre, annonçait une réforme du droit d’auteur britannique pour favoriser l’innovation et les usagers », comme nous l’apprennent un article de la BBC [anglais] et un autre article du Monde. Le Canada également procède en ce moment à une révision de son droit d’auteur.
• Mon billet  ne prétend pas retracer les débats menés lors du Forum d’Avignon, où  de nombreux autres opérateurs et acteurs avaient pris la parole.  Si je m’appuie sur le compte rendu publié sur OWNI, la teneur était quelque peu différente. On retiendra (réaliste) que les contenus restaient indispensables pour l’économie des services, que le micro-paiement était une solution à envisager et qu’il convenait de faciliter le paiement. Mais aussi, (surréaliste) qu’il convenait de rendre les contenus payants aussi attractifs que le gratuit, (inquiétant) que les consommateurs étaient prêts à payer pour des services [et du matériel] mais pas pour des contenus (pauvres auteurs) et (sans commentaires) que la télévision et les modèles dominants avaient encore de « beaux jours » devant eux.
• « Le bloc » qui réunit quatorze organisations du cinéma s’oppose aux prises de position de Neelie Kroes (mais je ne peux pas lire l’article dont l’accès est réservé). Dans la partie accessible, on y fait allusion à une étude menée sur les licences multiterritoriales des œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne, réalisée par le groupe KEA pour la Commission européenne, qui met notamment l’accent sur l’utilité d’une organisation collective « pour faciliter l’octroi des licences » aux prestataires de services ». Une question complexe, sur laquelle il serait prétentieux de trancher. On notera toutefois que Neelie Kroes – qui connaissait les résultats de cette étude diffusée en octobre 2010 – parlait de transparence et non de suppression lorsqu’elle évoquait les intermédiaires, et appelait à plus de souplesse.
• Que dire, sinon qu’il s’agit d’un dossier à suivre attentivement ?

Références

1. Neelie Kroes prête à revoir le système du droit d’auteur, Nathalie Silbert, Les Échos, 5 novembre 2010
2. Bruxelles s’attaque à la gestion des droits d’auteurs en Europe, AFP, Le Point, 5 janvier 2010

3. EU Digital Agenda VP: need to “sideline content gatekeepers”, Jared Moya, Zero Paid, 5 novembre 2010
4. Hinting at a copyright regime that cuts out the middle man, Dana Blankenhorn, ZD-Net,  11 novembre 2010
5. Le discours de Neelie Kroes [pdf]. Sur Electron Libre

ADI

6. Europe. L’agenda numérique des dix prochaines années, M.B., ADI, 24 juin 2010

Le forum d’Avignon

7. Forum d’Avignon 2010. Sur le site du ministère de la Culture
8. Le gotha des médias se réunit pour parler du web payant, Johan Weisz (StreetPress),  OWNI, 10 novembre 2010
9. Au Forum d’Avignon, nous avons entendu… Regards sur le numérique, Antoine Bayet, 5 novembre 2010
10. Le Forum d’Avignon 2010 [vidéo]. Sur Arte
11. L’Europe et la société de l’information planétaire. Rapport au Conseil européen par Martin Bangemann. Bruxelles : 1994

Évoqués aussi
12. David Cameron annonce une réforme du droit d’auteur britannique, Le Monde, 5 novembre 2010
13. UK copyright laws to be reviewed, announces Cameron , BBC, 4 November 2010
14. Multi-territory licensing audiovisual works in the European Union. Sur le site KEA

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Billet initialement publié sur Paralipomènes ; images CC Flickr racineur

1. Créer un marché intérieur des biens culturels, adapter le droit d’auteur à la donne numérique, des objectifs somme toute très classiques [↩]
2. Ce 17 novembre 2010, nous venons d’apprendre qu’Hachette venait de signer un accord avec Google pour la numérisation de ses livres épuisés (soit ceux qui ne sont plus disponibles à la vente) [↩]
3. Rien de bien nouveau : le rapport Bangemann sur la société de l’information le soulignait en 1994 et déjà préconisait une série de solutions [↩]
4. Le droit est d’application territoriale et les tentatives d’harmonisation encore très timides. Il suffit d’évoquer les 20 exceptions proposées en option uniquement dans la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur en 2001. Il y a neuf ans déjà ; on peut donc envisager d’autres dispositions. [↩]
5. Et elle espère qu’ils seront aussi européens. [↩]