Monétiser les données publiques : le débat a ressurgi après l'annonce la semaine d'une réflexion menée dans ce sens. Un sujet complexe, à l'image de l'enjeu, tant démocratique qu'économique. Revue d'arguments de plus ou moins bonne foi.

Pris dans l’étau des contraintes budgétaires, l’État français songe à monétiser les données publiques. L’annonce de la nouvelle, dans Les Échos la semaine dernière, a fait sauter plus d’un partisan de la gratuité des données. Comme toute pampa récemment foulée par une poignée (grossissante) d’acteurs, l’Open Data est un terrain d’expérimentation trop récent pour que l’on puisse trancher de façon définitive.

La prudence est d’autant plus de mise que la gratuité relève aussi de la position de principe. Les puristes prônant son strict respect, au nom de la transparence, conformément aux 10 principes de l’Open Data. Parmi les arguments avancés de part et d’autre, certains tiennent la route, d’autres semblent plus bancals ou incertains.

Mais vous allez les lâcher, de Dieu

Olivier Schrameck, conseiller d’État et membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, a mis en avant l’effet stimulant auprès des (nombreuses) administrations récalcitrantes : “Si l’on veut vraiment faire avancer les choses, il faut faire sauter certains blocages. Or l’information a un prix. Si l’on veut inciter les administrations à participer au mouvement de libération des données, il faut certaines contreparties.”

Le Canadien David Eaves, conseiller auprès de plusieurs institutions pour l’ouverture des données, doute de l’efficacité de la carotte €€ :

Les administrations sont inquiètes de l’ouverture des données souvent parce qu’elles ne veulent pas que le public y accède. Dans certains cas, elles ne pensent pas que les gens comprendront les données, ou elles refusent qu’ils les analysent ou les utilisent pour évaluer sa performance, parfois elles estiment juste que ce n’est pas les oignons du public.

Très peu de gouvernements ont essayé de monétiser leurs données et les écrits académiques suggèrent fortement qu’ils n’ont jamais fait d’argent avec.

Gilles Babinet, fondateur de Captain Dash, une startup qui manipule la donnée au quotidien, avançait aussi le manque d’intérêt financier : “Aucun autre État n’a réussi jusqu’ici à vendre massivement des données. Les revenus se chiffrent en centaines d’euros.”

“C’est faux”, tranchent en cÅ“ur Claire Gallon, de LiberTIC, une association pionnière en France sur l’Open Data, et Simon Chignard, auteur de L’Open Data, comprendre l’ouverture des données publiques.

Depuis la circulaire Fillon du 27 mai 2011, la gratuité est un principe fondamental, mais un certain nombre d’établissements publics administratifs ne sont pas concernés.

55 bases de données soumises à redevance

Certains, comme l’IGN, Météo France ou l’INSEE  tirent une part de leur financement de la vente de leurs données. Ainsi, l’IGN  en obtient 16 millions d’euros, l’INSEE 9 millions. Certes cela représente une faible part de leurs budgets, respectivement 134 et 434,6 millions d’euros, mais on est loin des “centaines d’euros” de l’ancien président du Conseil National du Numérique. “Ces établissements qui ne sont pas concernées craignent une extension du périmètre”, souligne Claire Gallon, qui note au passage que les données vendues ne sont pas forcément de grandes qualité.

Dans son rapport 2011, l’IGN avait indiqué le coût de la gratuité de la donnée géographique publique, à laquelle l’établissement est désormais contraint : “les recettes tirées des ventes de licences d’accès aux données numériques passent de 37,82 M€ à 17,25 M€, soit un manque à gagner important de 20 M€. L’augmentation de la subvention de l’Etat (qui passe entre 2010 à 2011 de 79,38 M€ à 83,58 M€ (soit + 4,2 M€, + 5,2%) ne compense pas la baisse des recettes liée à l’ouverture de la politique de diffusion.” Alors que le gouvernement tire la langue pour boucler le budget, la modification du paramètre laisse augurer de joyeuses guérillas.

Courte vue et moyen terme

Interrogé par Owni sur son imprécision, Gilles Babinet a justifié : “C’est un fait avéré : l’État ne parvient pas à vendre des données. Ses agences y parviennent mieux, même si ce n’est pas la gloire. Les données géographiques (réseaux) et de météo se vendent effectivement mais à mon sens, c’est une aberration car cela limite le potentiel économique qu’elle recèlent.” En résumé, si l’information a effectivement un prix comme le mettait en avant Olivier Schrameck, il n’est pas sûr que la meilleure façon d’avoir un retour sur investissement soit de vendre directement les données. Regards citoyens, association qui milite pour la transparence en politique, notait ainsi :

Les données produites pour le bon fonctionnement des services publics et publiables en l’état n’ont aucune raison de pouvoir être soumises à redevance. Mais on peut comprendre que le formatage, le nettoyage, l’anonymisation ou la mise à jour régulière de certaines données puissent avoir un coût.

Vient ensuite la question de l’intérêt économique de ces redevances : ne vaudrait-il pas mieux stimuler gratuitement l’innovation et donc notre système économique par la mise à disposition libre des données ? [...]

Toutefois, il ne fait aucun doute qu’en ouvrant l’accès au plus grand nombre, l’État maximise le potentiel de réutilisations. Le manque à gagner viendrait plutôt du fait de restreindre les réutilisations à un petit nombre d’acteurs qui favoriserait des monopoles.

“L’Open Data a beaucoup été poussé sur le volet économique, et pas la démocratie et la transparence, poursuit Claire Gallon, mais alors que ces effets s’observent sur du moyen et du long terme.” Pour juger des retombées, il faut picorer des analyses à droite à gauche. Et de citer une étude de 2010 sur les bénéfices de l’ouverture des données officielles des adresses danoises, suite à un accord en 2002. Elle a permis de créer 48 entreprises et 90 emplois, le montant du bénéfice financier s’élève à 62 millions sur la période 2005-2009, et le bénéfice social à 14 millions en 2010.  Ou encore la Catalogne, où “l’ouverture a généré des économies de 500h mensuelles de travail et un retour sur investissement en 4 mois.”

Toutefois, pour David Eaves, les conséquences pour les entreprises ne sont pas noires ou blanches :

Si votre business est basé sur un set de données que vous payez et qu’il devient libre, alors il souffrira peut-être comme la barrière à l’entrée est abaissée. En revanche, monétiser les données nuirait aux consommateurs en élevant les coûts des services et en les rendant plus difficilement compétitifs.

Des businesses particuliers pourraient y perdre ou y gagner dans un tel scénario, mais les entreprises dans leur ensemble en bénéficieraient, car plus de données libres permettraient d’avoir plus d’opportunités d’améliorer les services, de fournir des analyses, etc.

Position intermédiaire

Simon Chignard, pour qui le “tout gratuit est impossible”, prône du coup une position intermédiaire :

Pour certaines données qui demandent une infrastructure de mise à disposition particulière, je pense notamment aux API des infos temps réel pour les transports, on peut imaginer des modèles mixtes. Gratuit pour les développeurs en dessous d’un certain nombre de requêtes, puis payant pour les plus gros utilisateurs. Après tout, c’est bien ce que Google lui-même a mis en place pour son service de cartographie. En procédant ainsi, on peut espérer faciliter l’innovation par de nouveaux entrants tout en faisant contribuer les plus gourmands …

En revanche nous a-t-il rappelé, opérer un distingo entre les usagers qui font une utilisation commerciale ou non n’est pas possible, depuis la transposition en 2005 d’une directive européenne. Elle précise que “les informations publiques, non nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur coût de production.”

On peut aussi envisager de privilégier la gratuité des données utiles pour le bon fonctionnement démocratique, mais comme le fait remarquer Gilles Babinet :“vu d’où nous partons, les limites ne sont pas prêtes d’être atteintes rapidement.” De plus, il faut être capable d’établir une hiérarchie a priori.

Complexe, soumis à un contexte économique fragile, le débat sur la gratuité (ou non) de l’Open Data en France devrait donc également ressurgir pour une raison de politique très basique : après la circulaire Fillon ayant officiellement lancé la mission d’ouverture de données publiques Etalab, l’Open Data est devenu un non-sujet au gouvernement. Comme le déplore Claire Gallon :

Il y a peu de portage politique en France, alors ça revient en force, la question est posée depuis la circulaire Fillon…