Lex Google, les chefs s’en mêlent
Nouveau rebondissement dans l'affaire "Lex Google" : le patron du géant américain, Eric Schmidt, rencontrera la semaine prochaine François Hollande pour évoquer la situation. Une information donnée par Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, en marge de son déplacement aux États-Unis.
“Pas abouti”. C’est le sentiment de Fleur Pellerin sur la “Lex Google”, ce projet de loi qui vise à faire payer Google pour le référencement d’articles français. En marge de son déplacement aux États-Unis, la ministre de l’économie numérique aurait confié au site anglophone Quartz qu’elle préférait une “négociation” entre Google et les éditeurs, plutôt qu’une loi, et une modification du Code de la propriété intellectuelle :
Ce que je suggérerais – et ce que je vais suggérer à Google et à la presse – est de commencer la négociation, de commencer des discussions pour peut-être trois mois, et d’essayer de trouver un accord sur la base d’une négociaition.
Fleur Pellerin exprime donc son intention de garder la main sur un dossier disputé du côté de la Culture par sa collègue Aurélie Filippetti, a priori responsable de la presse. Et confirme que les deux femmes, déjà peu en phase lors de la campagne présidentielle, ne s’accordent pas sur le sujet.
Fin de semaine dernière, la ministre de la Culture confirmait en effet son vif intérêt pour un projet de loi écrit par une association d’éditeurs de presse, qui milite pour faire payer Google à chaque signalement dans ses services (Google Actu, moteur de recherche) d’un article. Dispositif contesté et complexe qui passe par une extension du droit d’auteur au bénéfice des titres français.
Hasard du calendrier, la déclaration d’Aurélie Filippetti avait été suivie par la fuite dans l’AFP d’une note de Google adressée aux ministères concernées par ce dispositif. Le géant américain expliquait alors :
Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français.
La guerre de tranchées qui s’en était suivie devrait d’ailleurs connaître un nouveau rebondissement dès la semaine prochaine : le big boss de Google est en effet annoncé à Paris le 29 octobre. Là encore, c’est Fleur Pellerin qui a lâché le morceau.
Éric Schmidt rencontrera François Hollande, pour échanger sur ce projet de loi, mais également plusieurs affaires en cours, notamment sur les données personnelles. Si Google n’a jamais communiqué sur le sujet, le rendez-vous n’en était pas moins prévu de longue date et s’intègre dans une tournée du patron de Google en Europe.
Interrogé par Owni, le géant américain déclare qu’“en tant que Président Exécutif de Google, Eric Schmidt rencontre régulièrement des dirigeants nationaux et des membres de gouvernements. Cela fait partie intégrante de son travail.” Manière polie de remettre les choses à leur place.
En attendant, le camp d’en face ne lâche rien. Les éditeurs de presse français, italiens et allemands se sont réunis il y a deux jours à Rome pour “soutenir les projets législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle” indique l’AFP. Dans le but “d’accroître la compétitivité de la presse numérique et d’assurer à tous les citoyens le libre accès à des informations de qualité”.
La France y était représentée par l’association de la presse d’information politique et générale (IPG). Cette même association qui a poussé auprès du gouvernement le projet de loi qui a mis le feu à la poudrière Internet.
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