La structure hadopi se met progressivement en place, un peu dans la douleur, il faut le reconnaitre. Cette nouvelle autorité administrative a des locaux, un collège de membres. C'est maintenant qu'on va commencer à se marrer, car c'est le plus facile qui a été fait.

La structure Hadopi se met progressivement en place, un peu dans la douleur, il faut le reconnaître. Cette nouvelle autorité administrative a des locaux, un collège de membres. C’est maintenant qu’on va commencer à se marrer, car c’est le plus facile qui a été fait.

Il reste encore quelque tuyaux à monter dans l’usine à gaz, et visiblement, les ouvriers chargés de la tâche rechignent. La CNIL vient de suspendre son avis sur un décret dans l’attente d’avoir un autre projet de décret. Elle estime à juste titre ne pas pouvoir donner son accord sur le fichage des internautes fautifs si elle n’a pas le décret définissant qui sont les internautes fautifs. Cette décision est technique, mais le fait que la CNIL a jugé bon de communiquer là dessus est par contre très politique. Elle aurait pu attendre gentiment que le gouvernement lui communique le texte, dans une relation de confiance. On est davantage dans la méfiance et la crainte par la CNIL d’une entourloupe du gouvernement.

Les décrets déjà publiés ne sont pas bien méchants, mais ceux qui vont suivre ne vont pas manquer d’être attaqués devant le Conseil d’État. Ils ont intérêt à être en béton armé, car je ne suis pas du tout certain de la bienveillance du Conseil d’Etat vis-à- vis d’Hadopi. Lors du passage du texte devant le Parlement, on avait à faire à un 38 tonnes lancé à pleine vitesse. Toute remarque rationnelle ou juridique n’était pas de mise. Le Conseil constitutionnel a été le seul à pouvoir freiner le convoi et à en limiter la dangerosité, mais sans réussir à l’arrêter. Il était donc inutile d’intervenir à ce moment-là, la meilleure attitude étant encore de se taire et de laisser passer le poids lourd. C’est ce qu’ont fait avec intelligence Fillon et NKM, ainsi que nombre d’intervenants “officiels” du monde de l’internet qui se sont tus mais n’en pensaient pas moins. C’est maintenant que l’orage politique est passé qu’ils vont pouvoir entrer en action, chacun à sa place, pour gripper et paralyser le processus de mise en place de l’Hadopi. C’est la CNIL qui ouvre le bal, d’autres suivront. Aucun cadeau ne sera fait !

Hadopi ne sera pas au bout de ses peines une fois complètement mise en place. Tout ce qui pouvait être dit sur les risques l’a été pendant les débats à l’Assemblée nationale. L’adresse IP n’étant pas une donnée fiable, il y aura des erreurs, des soucis. En ce moment par exemple, je tape cet article à partir d’une connexion Wi-Fi qui n’est pas la mienne, et qui n’est pas sécurisée. Obliger l’ensemble des titulaires d’un accès internet à le sécuriser ne va pas se faire du jour au lendemain, surtout quand la personne accusée pourra prouver qu’elle n’est en rien coupable (du genre téléchargement par l’accès wifi d’une entreprise un dimanche soir, quand il n’y a aucun salarié dans les locaux, mais des voisins de l’immeuble qui se connectent…). L’entreprise pourra se dédouaner, mais on ne pourra pas l’obliger à rechercher le vrai coupable. Je suis à peu près certain que des petits malins vont s’amuser à faire en sorte que l’Hadopi poursuive une imprimante ou un vieux rossignol bien incapable de télécharger quoique ce soit.

C’est là que les juges vont intervenir. Je ne sais pas du tout ce qu’ils pensent de l’Hadopi, du rôle qu’ils doivent jouer. A mon avis (qui n’engage que moi), ils ne vont rien changer à leur pratique actuelle. Car les juges sanctionnent déjà pour des téléchargements illégaux. Il y a eu des condamnations, parfois lourdes. Mais à chaque fois, il y a eu des investigations autres qu’un simple relevé d’adresse IP et ceux qui tombaient étaient des gros téléchargeurs (800 films, ce n’est pas pour la consommation personnelle). La menace judiciaire existera toujours, mais je doute que les magistrats fassent souvent appel à la boite à outils que leur donne l’Hadopi. Cette dernière sera transformée en une machine à faire peur aux enfants, à spammer et finalement, aura le même sort que l’Autorité de régulation des mesures techniques, créée par DADVSI, qui a tellement peu servi qu’on en a repris les membres pour l’Hadopi.

Cerise sur le gâteau, le monde d’internet est en train de reprendre la main. C’est encore timide, mais ça vient. Des réflexions sont en cours sur le droit à l’oubli, qui ne manqueront pas de télescoper la logique de l’Hadopi et surtout ses bases techniques. Dans la proposition de loi des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier sur le droit à l’oubli, l’article 2 propose que l’adresse IP devienne une donnée personnelle. C’est un petit exemple de la contre-offensive qui se prépare, où sans le dire, les spécialistes de l’internet vont reconfigurer le système pour saper complètement les dispositifs mis en place par les industries culturelles, qui n’y verront que du feu ou s’en rendront compte trop tard. Elles sont d’ailleurs en train de creuser leur tombe avec la mission Zelnik et les propositions de taxer les FAI, les transformant ainsi en alliés des internautes dans ce nouveau combat.

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» Article initialement publié sur authueil.org

» Illustration via ngernelle sur Flickr